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Déliberation - 99 DE 18 2024 tables ouvertes
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 2024 tables ouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 18 / 2024
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
13 Juin 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212800841-20240620-18-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt Juin, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, maire.
Étaient présents : Mesdames Danielle BENOIST, Janine CHEUL et Dominique LEJEUNE, Messieurs Guy BOUAZIZ, David CHOLLEY,
Serge DROIT.
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mesdames Cécile DE BEIR et Claudie PICHOT et Messieurs, Fabrice TANTY (pouvoir à Mr Boutin), Didier VERNIOL
(pouvoir à Mme Lejeune), et Thierry GARNIER
Monsieur Guy BOUAZIZ a été élu secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal avoir rencontré Madame Perrin qui, suite à
cette entrevue a demandé par courrier la mise à dispoisition, pour la paroisse St Yves
des 3 vallées, de la salle polyvalente, une à deux fois par an, afin d’y organiser des
tables ouvertes avec repas et jeux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE À 6 VOIX POUR ET 3
ABSTENTIONS
-La mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente pour les tables
ouvertes de la paroisse St Yves, pour une année soit deux dates maximum.
La demande sera reconsidérée l’année prochaine concernant sa continuité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire