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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 2026 06 15 PV SIGNE
Document publié le Lundi 15 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 2026 06 15 PV SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a
®
PAYS
\
ECRAON
PROCES-VERBAL Séance
du
15 juin
2026
Centre
Administratif
Intercommunal
—
Craon
à
20h00
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Séance
du
15
juin
2026
Le
quinze
juin
Deux
Mille
Vingt-Six
à Vingt
Heures,
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
Présents : 50
légalement
convoqués
le 09
juin
2026,
se
sont
réunis
au
Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
la
Présidence
de
M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
En
exercice
: 59
Votants
: 56
Étaient
Présents
:
ASTILLÉ
TRIDON
Fabrice,
titulaire
ATHÉE
MARTIN-FERRÉ
Nadine,
titulaire
BALLOTS
CLAEREBOUT
Évelyne,
CHAUVIN
Maxime,
titulaires
BOUCHAMPS
LES
CRAON
GAUBERT
Jean-Eudes,
titulaire
BRAINS
SUR
LES
MARCHES
SORIEUX
Vanessa,
titulaire
CHÉRANCÉ
VALLÉE
Jean-Luc,
titulaire
CONGRIER
TISON
Hervé,
titulaire
COSMES
COUËFFÉ
Dominique,
titulaire
COSSÉ
LE
VIVIEN
LANGOUËT
Christophe,
MANCEAU
Laurence,
GAUMÉ
Willy,
BERTHOMÉ
Anna,
titulaires
COURBEVEILLE
BRETON
Robert,
titulaire
CRAON
de
GUÉBRIANT
Bertrand,
GUIARD
Philippe,
MAHIER
Aurélie,
LANVIERGE
Quentin,
RAGARU
Edit,
LAIRY
Lionel,
MÉVITE
Anne,
titulaires
CUILLÉ
GOUPILLAT
Daniel,
titulaire
DENAZÉ
GOHIER
Odile,
titulaire
FONTAINE
COUVERTE
BASLÉ
Jérôme,
titulaire
GASTINES
/
LA
BOISSIÈRE
TESSIER
Jean-Pierre,
titulaire
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
GAROT
Rémi,
titulaire
LA
ROË
CHADELAUD
Gaétan,
titulaire
LA
ROUAUDIÈRE
JULIOT
Thierry,
titulaire
LA
SELLE
CRAONNAISE
BELOUARD
Guillaume,
titulaire
LAUBRIÈRES
CHABOT
Hervé,
titulaire
LIVRÉ
LA
TOUCHE
MÉZIÈRES
Hervé,
titulaire,
MÉE
BAHIER
Alain,
titulaire
MÉRAL
CHAMARET
Richard,
DAMOUR
Anne-Marie,
titulaires
NIAFLES
BONNIER
Stéphane,
titulaire
POMMERIEUX
RESTIF
Vincent,
titulaire
QUELAINES
SAINT
GAULT
ROGER-COUSIN
Priscilla,
GENDRY
Hugues,
titulaires
RENAZÉ
PELLUAU
BIANCHI
Alexandre,
LE
GUENNEC
Aurélie,
BALOCHE
Dorinne,
titulaires
SAINT
AIGNAN
SUR
ROË
GUILLET
Vincent,
PELTIER
Alexandra,
titulaires
SAINT
ERBLON
JONCHERAY
Quentin,
titulaire
SAINT
MARTIN
DU
LIMET
BOURBON
Aristide,
titulaire
SAINT
MICHEL
DE
LA
ROË
GILLES
Pierrick,
titulaire
SAINT
POIX
BEUCHER
Clément,
titulaire
SAINT
QUENTIN
LES
ANGES
1
SAINT
SATURNIN
DU
LIMET
CORMIER
Catherine,
suppléante
SENONNES
POIRIER
Bruno,
titulaire
SIMPLÉ
BARREAU
Anthony,
titulaire
Étaient
excusés
:
ROGER
Steve
(St
Saturnin
du
Limet),
GEUSSELIN
Stéphanie
(Astillé)
Étaient
absents:
BERSON
Christian
(Gastines),
PROD'HOMME
Tanguy
(Renazé)
Membres
titulaires
ayant
donné
pouvoir
:
Vincent
BECQUET
a
donné
pouvoir
à
Hervé
TISON
Jean-Sébastien
DOREAU
a
donné
pouvoir
à
Willy
GAUMÉ
Marie-Noëlle
HINCELIN
a
donné
pouvoir
à
Daniel
GOUPILLAT
Laurent
LEFÈVRE
a
donné
pouvoir
à
Hugues
GENDRY
Dominique
GUINEHEUX
a
donné
pouvoir
à
Christophe
LANGOUËT
Chantal
JOUFFLINEAU
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
BELOUARD
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Aurélie
MAHIER
désignée
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Séance
du
15 juin
2026
Centre
Administratif Intercommunal
- Craon
à 20h00
SOMMAIRE
Lu
FINANCES
En
rrsenenssensnsnesen cesser p
annee enenne sense open eensc ee eoe anses
necresse
nn nan eme
ess nie Diese
4
1.1
Création
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)...
4
2
ÉCONOMIE-EMPLOI-THDrnnrrnrnrrrnenermenenenee
ten
ne
nn
nent ss ten i ve po entr peine ssrersesesé 5
2.1
Outil
En
Main
— rénovation
d’un
atelier
pour
y accueillir
les
activités
de
l'association
—
lancement
d'une'consultationssssssssssrennsenenssnnsusnmnmmnanseenmaeanenmnssnneenemnmeatenenel
5
3
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
resserre
eue
nest
tn ne ne nn sens ins Be potes tousse ses) 7
3.1
Lancement
d’une
étude
pour
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'eaux
usées
et
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
— Cossé-le-Vivien...................ss.ssssssssesss
7
4.
RESSOURCES
HUMAINES
nn
nt nenssssosessnsnsnesssosnssnemserseoe
een enn sance ren en Pt Pa teens
8
4.1
Portant
mise
en
place
des
titres
restaurant...
8
4.2
Adhésion
au
dispositif
signalement
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
10
4.3
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
« chargé-e
d'opérations
bâtiment
»
12
5
INFORMATIONS
DIVERSES
519
5.1
Équipement
des
élus
communautaires
en
tablettes
numériques
5.2
Proposition
de
représentants
par
les
communes...
5:48
5.3
Visite
du
méthaniseur
Oudon
Biogaz
14
5.4
Décisions
du
Président..sssssssesrneseesnesnnsesseerineadsnssssssanassssss
14
5.5
Calendrier
2026
—
Réunions
CCPC
et
CIAS
rise
14 3
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
15
juin
2026 M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
ouvre
la
séance
à
20h00
et
accueille
les
membres
du
conseil
communautaire
dans
la salle
Auditorium
du
Centre
Administratif
Intercommunal
à Craon.
Il procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire
déterminant
ainsi
les
membres
présents.
À l'ouverture
de
cette
séance,
il est
constaté
que
le nombre
de
présents
est
de
50,
le quorum
est
atteint
(sans
compter
les
pouvoirs
qui
sont
au
nombre
de
6).
Mme
Aurélie
MAHIER
a été
désignée
Secrétaire
de
la séance.
M.
Christophe
LANGOUËT
demande
au
conseil
communautaire
si des
observations
sont
à formuler
pour
l'approbation
du
procès-verbal
du
18
mai
2026.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
est
mis
au
vote
et
approuvé
à l'unanimité.
M.
Christophe
LANGOUËT,
Président,
rappelle
aux
conseillers
communautaires
un
extrait
de
la
Charte
de
l’Élu
Local
-
Article
L1111-13
du
CGCT :
Alinéa 3
: « L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
»
1
FINANCES 1.1
Création
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
M.
Alexandre
PELLUAU-BIANCHI,
Vice-président
en
charge
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
expose
:
L'article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
rend
obligatoire
la
création,
par
les
Communautés
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
« commission
intercommunale
des
impôts
directs
»
(CIID),
composée
de
11
membres
:
— _
le Président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
—
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
La
commission
intercommunale
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
:
“
La
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
“
La
CIID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la
méthode
comptable.
Son
rôle
est
consultatif.
*
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
communautaire,
sur
proposition
des
communes
membres,
doit
dresser
une
liste
composée
des
noms
:
*
De
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires,
“
De
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
Ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
suivantes :
=“
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
Européenne,
"
Être
âgé
de
18
ans
révolus,
#“
jouir
de
leurs
droits
civils,
"Être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres,
“
Être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
La
liste
des
20
propositions
de
commissaires
titulaires
et
des
20
propositions
de
commissaires
suppléants
est
à
transmettre
au
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
qui
désigne,
au
final,
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Afin
d'atteindre
l'objectif
des
40
candidats,
il a été
proposé
aux
communes :
#
Que
les
3 villes-centre
(Cossé-le-Vivien,
Craon,
Renazé)
proposent
chacune
2 noms,
#“
Que
les
34
autres
communes
proposent
chacune
1 nom.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1650
et
suivants,
Considérant
les
propositions
des
37
communes,
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
2
ÉCONOMIE-EMPLOI-THD 2.1
Outil
En
Main
—
rénovation
d’un
atelier
pour
y accueillir
les
activités
de
l’association
—
lancement
d’une
consultation
M.
Quentin
LANVIERGE,
Vice-président
en
charge
de
l’Économie-Emploi-Agriculture,
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
du
9
février
2026
a
validé
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
du
bâtiment
situé
au
1
avenue
de
l’hippodrome
à
Craon
pour
accueillir
les
activités
de
l’association
l’Outil
en
Main
en
Pays
de
Craon.
Afin
que
ce
bâtiment
puisse
accueillir
les jeunes
et
les
bénévoles
de
l’association
dans
des
conditions
répondant
aux
normes
ERP,
des
travaux
sont
à
réaliser.
Il
convient
de
procéder
au
lancement
d’une
consultation
suivant
une
procédure
adaptée.
Selon
les
résultats
de
l’appel
d'offres,
une
décision
modificative
pourra
être
présentée
ultérieurement
en
Conseil
communautaire.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
15
juin
2026 qui
sont
à
la
retraite
et
qui
accompagnent
ces
jeunes
le
mercredi.
On
à
un
bâtiment
aujourd'hui
qu'on
loue,
Et
ce
qu'on
vous
propose
aujourd’hui
dans
cette
délibération,
en
sachant
que
la
délibération
d'achat
à
déjà
été
validée,
c'est
d'avoir
un
bâtiment
qui
soit
en
état,
qui
corresponde
à
l'utilisation
qui
est
faite
par
cette
association,
et
aussi,
naturellement,
toutes
les
normes
voulues,
et
en
particulier
les
normes
de
sécurité.
Philippe
GUIARD
: puisque
tu
me
cites
sur
le sujet,
je
ne
peux
que
partager
ce
que
tu dis
sur
l'éloignement
des
écrans
et
ma
remarque
n'est
pas
une
question
par
rapport
au
fond
du
dossier
que
je
partage.
J'ai
même
eu
l'occasion
de
m'exprimer
ici-même
sur
ce
sujet
là
et
à
l'assemblée
générale
de
lOutil
en
main.
Par
contre,
on
a
une
question
de
méthodes
me
semble-t-il
pour
nous,
parce
que
on
a
traité
ce
dossier-là
de
façon
un
peu
fractionnée.
Et
en
tout
cas,
moi,
j'avais
compris
qu'on
achetait
150
000€
ou
125
000€
le
bâtiment,
qu'on
paierait
les
matériaux,
mais
que
pour
le
reste,
globalement,
on
ne
ferait
pas
appel
à
des
entreprises.
C'est
un
peu
ce
qu'on
découvre
là,
et
je
comprends
pourquoi,
la question
d'assurance,
l'importance
de
travaux,
etr.
C'est juste
en
termes
de
méthode,
on
voit
là que
c’est
une
peu
du
coup
par
coup
sans
qu'on
sache
dès
l'origine,
quand
on
entreprend
ça,
à peu
prés
où
on
va.
Sur
le
reste,
je
partage
ce
que
tu
as
dit
sur
l'Outil
en
main.
Quentin
LANVIERGE :
Philippe,
je
ne
suis
qu'à
moilié
d'accord
avec
toi
là-dessus
parce
qu'en
achetant
le
bâtiment
on
savait
bien
qu'on
achetait
un
bâtiment
vide
qui
servait
juste
d'entrepôt,
il fallait l'aménager.
On
savait
qu'il
y avait
des
travaux
à payer.
Estimer
que
les
bénévoles
vont
tout
faire
de
À
à 7 c'était
pas
du
tout
envisageable.
En
revanche
je
te
rejoins
sur
une
chose,
c'est
que
peut-être
que
la
note
est
plus
salée
qu'on
ne
pensait.
Mais
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
on
ne
peut
pas
valoriser
pour
l'instant
le
travail
des
bénévoles
et
peut-être
qu'on
aura
de
bonnes
surprises.
Christophe
LANGOUËT:
c'est
un
choix
sur
le
fonds.
Sur
la
forme,
c’est
quelque
chose
qui
avait
été
promis
dans
le
mandat
précédent,
qui arrivait
tardivement
parce
qu'il
y
a eu
des
lieux
successifs
qu'on
a
visités,
valorisés,
évalués,
etc.,
en
termes
de
coûts
d'achat
et
de
travaux,
dont
un
qui
me
vient
à
l'esprit,
qui
aurait
engendré
beaucoup
plus
de
travaux
que
celui-ci.
Sur
la
méthode,
je
n'y
reviens
pas,
c'est
un
projet
qui
arrive
à
cheval
sur
deux
mandats.
Donc,
naturellement,
ça
peut
surprendre.
Mais
sur
la
méthode,
je
n'y
reviens
pas,
c'est
ce
qu'on
avait
promis
au
mandat
précédent.
On
a tenu
la promesse
en
accord
avec
tous
les
élus
qui
étaient
présents
dans
cette
salle
et
il y en
a certains
qui
le sont
encore
aujourd’hui,
donc
on
poursuit
le projet
de
manière
tout
à fait
naturelle.
Aurélie
MAHIER :
je voudrais
ajouter
que
j'étais
avec
des
chefs
d'entreprise
et
Quentin
était
là aussi
vendredi
soir.
Le
hasard
des
fréquentations
qu'on
peut
avoir
en
dehors,
voilà,
on
était
sur
quelque
chose
qui
n'avait
rien
à voir
à la base
avec
les
chefs
d'entreprise,
mais
plusieurs
chefs
d'entreprise
étaient
présents
et
un
a
parlé
de
l'Outil en
main.
Ça
a
permis
de
faire
découvrir
l'Outil
en
main
à
certains
chefs
d'entreprise
du
territoire
qui
ne
connaissaient
encore
pas
cette
association.
Et
tous
ont
trouvé
le
projet
formidable
et
ont
surtout
dit
qu'aujourd'hui,
en
fait,
dans
une
période
où
le recrutement
était
compliqué,
de
montrer
son
métier
à des
jeunes
avec
un
côté positif
n'était
pas
toujours
simple.
Tous
étaient
d'accord
pour
dire
qu'ils
étaient
plutôt
satisfaits
de
voir
l'infercommunalité,
accompagnait
ce
type
d'initiative
et
je
pense
qu'on
doit
être
collectivement
fiers
de
pouvoir
accompagner
l'entreprenariat
et
le monde
des
professionnels. Philippe
GUIARD
: En
aucun
cas,
je
ne
remets
en
cause
le
fond
du
projet.
Je
l'ai
soutenu.
Je
dis
simplement
qu'en
interne
notre
méthode
me
paraît
un
peu
limite.
Oui
on
savait
qu'on
aurait
des
travaux.
On
à
beaucoup
de
projets
d'investissement,
il faut
qu'on
ait des
fiches
projet.
Et moi
le premier
puisque
je pense
que
dans
peu
de
temps
je vais
revenir
vous
voir
pour
une
rallonge
qui
n'est
pas
importante,
La
seule
chose
c'est
attention
à
notre
méthode.
Gaëtan
CHADELAUD
: pour
rejoindre
ce
que
disait
Aurélie
tout
de
suite,
je crois
qu'il
faut
effectivement
faite
quelque
chose,
donner
un
coup
fort
quand
on
voit
les
baisses
considérables
de
dotations
en
matière
de
financement
pour
les
CFA.
Il va
peut-être
falloir
trouver
des
choses
qui
vont
donner
goût
à nos
jeunes,
si on
veut
encore
garder
des
métiers
manuels.
Je
suis
100%
favorable
à ce
qu'il
se
passe
actuellement.
Maxime
CHAUVIN
: le
pense
que
c'est
pas
la
première
fois
et
qu’en
effet,
au
niveau
de
la
communauté
de
communes,
il faut
se
projeter
plus
loin
dans
les
projets
parce
que
plusieurs
fois
on
y va
comme
ça
par
étape
et
on
nous
donne
un
chiffre
à
un
instant
T et
puis
il se
multiplie
par
trois.
Il va
falloir
gérer
plus
serré
et
donc
sans
doute
aller
avant
de
présenter
un
projet
jusqu'au
bout
de
l'investissement
final
avant
de
nous
faire
prendre
une
décision
à tous.
Christophe
LANGOUËT
: on
n'est
pas
sur
le multiplier
par
trois,
Maxime.
On
savait
quel
était
le
prix
d'achat,
on
n'avait
pas
l'estimation
des
travaux,
mais
on
avançait
la
somme
de
100
à
150
000€
en
espérait
plutôt
être
sur
100
en
faisant
participer
énormément
les
bénévoles
à
leur
demande.
Aujourd'hui,
c'est
quelque
chose
qui
avait
été
entendu
dès
le
départ,
puisque
à
un
moment
donné
ici,
on
était
sur
un
budget
pour
un
premier
établissement
qui
avait
été
visité
à
près
de
400
OOOPE,
que
vous
aviez
trouvé
trop
cher.
Danc
on a
fait
moins
cher.
Jean-Luc
VALLEE
: ça
concerne
combien
de
jeunes
et
combien
de
formateurs
?
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
-
Séance
du
15 juin
2026 Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Sur
proposition
de
la commission
Économie-Emploi-Agriculture-THD
réunie
le du
1°
juin
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°
juin
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 56
(par
le jeu
des
pouvoirs)
À
L'UNANIMITÉ
(56 votants)
©
VALIDE
le
principe
de
rénovation
de
l'atelier
situé
au
1
avenue
de
l’hippodrome
à
Craon
après
achat
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
©
VALIDE
le
lancement
d'une
consultation
suivant
une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
©
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier.
3
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
3.1
Lancement
d’une
étude
pour
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d’eaux
usées
et
le schéma
directeur
des
eaux
pluviales
—
Cossé-le-Vivien
M.
CHAMARET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
Eau
et
Assainissement,
informe
le
conseil
communautaire
que
le
Pôle
Eau
&
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
va
prochainement
lancer
une
consultation
pour
une
étude
conjointe
afin
d'effectuer
la
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'eaux
usées
et
la
réalisation
du
premier
Schéma
directeur
en
eaux
pluviales
urbaines
de
la
commune
de
Cossé-Le-
Vivien. Cette
étude
a
pour
objectif
d’établir
un
diagnostic
du
fonctionnement
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
urbaines,
en
vue
d'élaborer
un
programme
pluriannuel
de
travaux
et
de
mesures
prioritaires
améliorant
la situation
actuelle.
L'étude
devra
prendre
en
considération
les
projets
d'aménagement
et/ou
de
développement
envisagés
sur
la
commune.
Le
financement
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
est
assuré
à 100%
par
la Communauté
de
Communes.
Au
niveau
national,
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
principalement
encadrée
par
le
Code
de
l’environnement,
elle
relève
à la fois
d'enjeux
de
maîtrise
du
ruissellement
et
de
préservation
des
milieux
récepteurs.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du 15
juin
2026 Considérant
qu’en
choisissant
de
mettre
en
place
des
systèmes
qui
favorisent
l'infiltration
sur
des
projets,
la
commune
de
Cossé-Le-Vivien
pourra
ainsi
répondre
à ce
qui
est
décliné
dans
les
outils
de
planification
(SDAGE,
SAGE,
SCOT)
voire
aux
dispositions
générales
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
est
donc
de
permettre
à
la
commune
de
limiter
l'artificialisation,
le
ruissellement
et
faciliter
une
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
en
favorisant
l'infiltration
des
eaux
de
pluie
sur
place
plutôt
que
de
les
canaliser
vers
des
réseaux
d'évacuation
centralisés.
Cette
dernière
pourra
également
définir
:
Les
zones
existantes
et
celles
où
il
sera
nécessaire
d’avoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales.
Les
zones
existantes
et
celles
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement.
C'est
pourquoi,
afin
de
répondre
aux
enjeux
économiques
et
environnementaux
mais
aussi
de
disposer
d'outil
de
planification,
il a
été
proposé
à la
commune
de
Cossé-le-Vivien
de
s'associer
au
pilotage
de
cette
étude
permettant
de
réaliser
le
schéma
directeur
d'eaux
pluviales.
Les
besoins
et
les
modalités
de
financement
de
l'étude
ont
été
définis
:
le
Pôle
Eau
&
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
sera
le
porteur
du
dossier.
Une
convention
sera
conclue
avec
la
commune
de
Cossé-le-Vivien
afin
que
celle-ci
rembourse
à
hauteur
de
50
%
le
schéma
directeur
d’eaux
pluviales
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
à
la
fin
de
l’étude,
en
tenant
compte
de
la
déduction
des
éventuelles
subventions
liées
à
ce
schéma.
Ce,
en
une
seule
échéance.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Personne
ne
demandant
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Sur
proposition
du
Conseil
d’exploitation
en
date
du
26
mai
2026,
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8 juin
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:50
Votants
:56
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
À L'UNANIMITÉ
(56
votants)
©
VALIDE
le
lancement
d’une
consultation
concernant
l'étude
de
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'eaux
usées
pour
un
montant
estimé
de
70
000€
HT
et
d’eaux
pluviales
pour
un
montant
estimé
de
63
250€
HT
;
©
AUTORISE
le
Président
à
Signer
une
convention
avec
la
commune
de
Cossé-le-Vivien
j
©
AUTORISE
le
Président
à signer
les
marchés
à venir
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
:
©
AUTORISE
le
Président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
de
cette
étude.
4
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Portant
mise
en
place
des
titres
restaurant
Monsieur
BEUCHER
Clément,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
qu'au
vote
du
budget
il
avait
été
proposé
l'attribution
de
titres
restaurant
et
que
les
montants
seraient
inscrits
au
budget
2026.
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
a
introduit
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale,
par
les
collectivités
territoriales
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Il appartient
ainsi,
à chaque
assemblée
délibérante,
de
fixer
le
montant
des
dépenses
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
action
sociale.
L'action
sociale
est
aussi
un
outil
de
management
et
de
gestion
des
ressources
humaines,
qui
permet
de
rendre
attractive
une
collectivité.
Elle
contribue
également
à
une
amélioration
sensible
des
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
le
domaine
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et
des
loisirs.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'attribution
des
titres
restaurant
entre
dans
le cadre
légal
des
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la
rémunération
et
des
compléments
de
salaires,
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi,
et
de
la
manière
de
servir.
Monsieur
BEUCHER
Clément
propose
à l'assemblée
de
faire
bénéficier
des
tickets
restaurant,
aux
agents
le
souhaitant,
et
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
en
œuvre.
Les
bénéficiaires
des
titres
restaurant
seront
:
-
Fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
à
temps
complet
ou
non
complet
ou
à
temps
partiel,
en
position
d'activité
ou
en
détachement
dans
les
services
de
la
collectivité
;
-
Agents
contractuels
de
droit
public
en
contrat
à durée
indéterminée
ou
en
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
minimale
de
6
mois
consécutifs ;
-
Agents
de
droit
privé
en
contrat
à
durée
indéterminée
ou
en
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
minimale
de
6
mois
consécutifs
;
-
Agents
en
contrat
d'intérim
d’une
durée
minimale
de
6 mois
consécutifs
;
-
Alternant
en
contrat
d’une
durée
supérieure
à 6
mois
consécutifs
;
-
Stagiaire
ayant
une
durée
de
stage
supérieure
à 6
mois
consécutifs.
Le
montant
maximum
pour
ce
marché
sur
4 ans
est
estimé
à de
1 832
000€
HT,
soit
458
000€
HT
par
an
(CCPC+CIAS).
L'ensemble
des
conditions
régissant
cette
nouvelle
prestation
sociale
fait
l'objet
d’un
règlement,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
(Cf.
ANNEXE
1 - règlement
titres
restaurants)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L. 731-1
à L 733-2 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
9 juin
2026
;
Article
1
:
Décide
de
mettre
en
place,
à
compter
du
01/01/2027,
des
tickets
restaurant
au
bénéfice
du
personnel
de
la
collectivité
dans
les
conditions
précisées
dans
le
règlement
annexé.
Article
2 :
Fixe
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
10,00
€.
Article
3 :
Précise
que
le montant
de
la participation
de
la
collectivité
est
de
50
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
Article
4
:
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Article 5
:
Autorise
le
Président,
à choisir
le prestataire
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à
prendre
la
parole.
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8
juin
2026,
Après
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 juin
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
:50
Votants
:56
(par
le
jeu
des
pouvoirs)
À
L'UNANIMITÉ
(56
votants)
©
VALIDE
le
règlement
d'attribution
des
titres
restaurant
tel
que
présenté
en
annexe
;
©
VALIDE
la
mise
en
place
des
titres
restaurants
à compter
du
1°
janvier
2027
;
©
VALIDE
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 10,00€
avec
une
participation
de
la
collectivité
à hauteur
de
50%
de
la
valeur
faciale
du
titre
:
©
VALIDE
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
CIAS
du
Pays
de
Craon
en
vue
de
la
passation
du
marché
pour
l'attribution
des
titres
restaurants
dont
les
modalités
de
fonctionnement
seront
mentionnées
dans
la
convention
à
intervenir
;
DESIGNE
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
comme
coordonnatrice
du
groupement
;
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
et
toutes
pièces
s’y
rapportant
;
AUTORISE
l'engagement
d’une
consultation
d'entreprises
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
à la
réglementation
de
la
commande
publique
;
©
CHARGE
la
commission
d'appel
d'offres
d'attribuer
les
marchés
à
l'entreprise
proposant
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
après
analyse
des
offres
;
©
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Tor 4.2
Adhésion
au
dispositif
signalement
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
Monsieur
BEUCHER
Clément,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l'Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
que
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'atteintes
volontaires
à
leur
intégrité
physique,
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements.
Ce
dispositif
comprend
trois
étapes
successives
:
°
Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
;
°
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
°
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés.
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
cette
mission
peut
être
confiée
au
Centre
de
gestion.
Dans
le
cadre
leur
coopération
régionale,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
mutualiser
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement.
Ils
s'appuient
pour
ce
faire
sur
un
prestataire
garantissant
la
facilité
d'accès,
un
traitement
et
un
accompagnement
experts
des
signalements
et
de
leurs
auteurs
et
une
totale
10
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 indépendance
entre
les conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
centres
de
gestion
et
l’accompagnement
prévu
par
le dispositif
en
direction
des
agents.
Dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
dont
le Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
est
le coordonnateur,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
ont
ainsi
confié
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
à
l’entreprise
QUALISOCIAL
pour
une
première
période
courant
jusqu’au
9 juillet
2027,
renouvelable
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit jusqu’au
9 juillet
2029.
En
tant
que
coordonnateur
de
ce
groupement,
le Centre
de
gestion
de
la
Loire-Atlantique
porte
la
responsabilité
juridique
et financière
de
ce
marché.
L’adhésion
au
dispositif
régional
de
signalement
est
ouverte
à
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
adhérentes
au
socle
commun
des
cinq
départements
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
durée
de
ce
marché.
Dans
le cadre
du
lancement
du
dispositif
régional
de
signalement
et
à l'initiative
de
la conférence
des
Présidences
de
la
coopération
régionale,
il ne
sera
procédé
dans
un
premier
temps
à
aucune
facturation
des
prestations
proposées
aux
adhérents.
Au
regard
de
l'évaluation
du
dispositif,
un
tarif
spécifique
pourra
être
arrêté
et
révisé
chaque
année
à
compter
de
l'exercice
2027.
La
définition
et
la
révision
de
ce
tarif
donneront
lieu
à
la
signature
d’avenants
à
la
présente
convention. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 135-6
et
L. 452-43,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020 relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
24
avril
2026
du
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
portant
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
ressort,
Vu
l'information
préalable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9 juin
2026.
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la
parole.
11
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
15
juin
2026 Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8 juin
2026,
Après
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
juin
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 56
(par
le jeu
des
pouvoirs)
À L'UNANIMITÉ
(56 votants)
©
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
au
dispositif
signalement
assurer
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
dans
le cadre
du
marché
régional
coordonné
par
le Centre
de
gestion
de
de
la Loire-Atlantique.
©
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
4.3
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
chargé-e
d’opérations
bâtiment
»
Monsieur
BEUCHER
Clément,
Vice-président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
politiques
Contractuelles
et
de
l’Administration
Générale,
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
Il rappelle
qu'un
poste
de
responsable
du
service
maitrise
d'œuvre
et
suivi
de
chantier
est
actuellement
disponible.
Cependant,
il est
nécessaire
d'étudier
et
d'évaluer
les
besoins
et
missions
afférentes
à ce
poste
et en
lien
avec
le
recrutement
d’un
futur
DST.
Afin
de
se
laisser
un
temps
suffisant,
il est
proposé
de
remanier
le poste
en
axant
sur
les
activités
suivantes
:
-
Mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
patrimoine
bâti
-
Montage,
planification
et
coordination
planification
et
coordination
d'opérations
de
construction
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
-
Assistance
au
suivi
de
chantier
-
Suivi
global
d'opérations
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L. 332-24,
Vu
l'inscription
des
crédits
correspondant
au
budget,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
9 juin
2026,
Monsieur
BEUCHER
expose
qu'il
est
nécessaire
:
*
De
créer
un
poste
de
« chargé-e
d’opérations
bâtiment
»
*
À compter
du 1° juillet
2026
+
À temps
complet
(35/35°"e)
+
Sur
les
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux
et
des
Techniciens
Territoriaux
*
Pour
une
durée
de
2 ans
>
Débats:
Le
Président
invite
les
membres
présents
à prendre
la parole.
12
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
15 juin
2026 Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
il est
passé
au
vote.
Après
avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8 juin
2026,
Après
avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du 9
juin
2026,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
:
Présents
: 50
Votants
: 56
(par le
jeu
des
pouvoirs)
À L'UNANIMITÉ
(56 votants)
©
VALIDE
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
chargé-e
d'opérations
bâtiment
»,
à
temps
complet
(35/35è"%e),
sur
les
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux
et
des
Techniciens
Territoriaux,
à compter
du
1°
juillet
2026,
pour
une
durée
de
2 ans.
©
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
5
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
Équipement
des
élus
communautaires
en
tablettes
numériques
En
ce
début
de
mandat,
il est
envisagé
de
doter
les
élus
communautaires
de
tablettes
numériques.
Une
enveloppe
a
été
inscrite
au
BP
2026
à cet
effet.
Cette
démarche
a notamment
pour
but
de :
-
Contribuer
au
respect
de
l’environnement
en
réduisant
la consommation
de
papier
et
d'encre
;
-
Réduire
les
coûts
d'impression
et
d'envoi
des
documents
pour
l’ensemble
des
réunions
;
-
Optimiser
la préparation
des
instances
grâce
à l’accès
aux
rapports
sur
les
supports
;
-
Diminuer
les tâches
à faible
valeur
pour
les
agents
responsables
des
envois
de
documents
;
-
Bénéficier
d’un
meilleur
confort
visuel
vis-à-vis
des
documents
difficilement
lisibles
en
photocopie
ou
projetés
comme
les tableaux
ou
certaines
rédactions,
etc.
©
Cette
semaine,
les
conseillers
communautaires
titulaires
recevront
un
sondage
de
façon
à
ce
que
vous
puissiez
indiquer
si vous
souhaitez
une
tablette,
ou
si vous
n’en
souhaitez
pas
dans
le cas
où
vous
auriez
déjà
du
matériel
informatique
adapté.
5.2
Proposition
de
représentants
par
les
communes
M.
le
Président
rappelle
qu'un
certain
nombre
de
représentants
ont
déjà
été
proposés
par
les
communes
pour
: -
La
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
;
-
La
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges) ;
-
Les
référents
communaux.
13
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Il'est
demandé
que
les
communes
puissent
transmettre
les
derniers
représentants
restants
afin
de
valider
ces
compositions
lors
du
Conseil
communautaire
du
6 juillet
prochain.
5.3
Visite
du
méthaniseur
Oudon
Biogaz
Suite
à
l'assemblée
générale
d'Oudon
Biogaz
qui
s’est
tenue
il
y
a
quelques
jours,
Richard
CHAMARET
informe
les
membres
du
Conseil
d’une
proposition
du
collectif
d'agriculteurs
d'organiser
une
visite
du
méthaniseur
pour
les
élus
en
septembre
ou
octobre.
Ce
serait
un
groupe
maximum
d'une
vingtaine
de
personnes.
Merci
de
faire
savoir
à
la
Communauté
de
Communes
si
vous
seriez
intéressé
afin
d'étudier
l’organisation
de
cette
visite.
5.4
Décisions
du
Président
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
signées
par
le
Président
suite
à délégation
de
l'organe
délibérant
font
l'objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil.
Administration
générale
:
Année
|
RTE
|
N'OÉcisions
Service
Montant
|
Qeede
le
|
Date
duvisa
2026
5/2026|
DP
n°2026-05/10-15°
|
Amnat
territoire
26/05/2026
01/06/2026
2026
11-15°
|
Amngt
territoire
26/05/2026
01/06/2026
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
acte
de
ces
informations.
5.5
Calendrier
2026
-
Réunions
CCPC
et
CIAS
REUNIONS
CCPC
—
CIAS
2026
Lundi
15
juin
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
16
juin
2026
18h30
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
COSSE
LE
VIVIEN
Lundi
22
juin
2026
20h00
COMMISSION
FINANCES
CAI
Lundi
22
juin
2026
20h00
COMMISSION
ECONOMIE
EMPLOI
AGRICULTURE
COSSE
LE
VIVIEN
Mardi
23
juin
2026
19h30
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASSAINISSEMENT
ESPACE
TERTIAIRE
Mardi
23
juin
2026
19h00
COMMISSION
CULTURE
PLACE
VOLNEY
Mercredi
24
juin
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
Lundi
29
juin
2026
20h00
CONFERENCE
DES
MAIRES
CAI
Mardi
30
juin
2026
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
Mardi
30 juin
2026
20h00
OM
/
VOIRIE
CAI
Lundi
6
juillet
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
7
juillet
2026
18h45
COMMUNICATION
CAI
Mercredi
8
juillet
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
Mardi
8 septembre
2026
18h45
COMMUNICATION
CAI
Mardi
8
septembre
2026
19h30
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASSAINISSEMENT
29
Mercredi
9
septembre
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
Mardi
15
septembre
2026
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
Mardi
15
septembre
2026
20h00
OM
/
VOIRIE
CAI
Lundi
21
septembre
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
29
septembre
2026
19h30
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASSAINISSEMENT
CAI
Mardi
6
octobre
2026
18h45
COMMUNICATION
CAI
Mercredi
7
octobre
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
14
Conseil
communautaire
— Procès-verbal
—
Séance
du
15
juin
2026 Lundi
12
octobre
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
13
octobre
2026
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
Mardi
27
octobre
2026
19h30
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASSAINISSEMENT
CAI
Mardi
3
novembre
2026
20h00
OM
/ VOIRIE
CAI
Mardi
10
novembre
2026
18h45
COMMUNICATION
CAI
Lundi
16
novembre
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
17
novembre
2026
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
Mercredi
18
novembre
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
Mardi
24
novembre
2026
19h30
CONSEIL
EXPLOITATION
EAU/ASSAINISSEMENT
CAI
Mardi
2 décembre
2026
20h00
OM
/ VOIRIE
CAI
Lundi
7
décembre
2026
20h00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CAI
Mardi
8 décembre
2026
18h45
COMMUNICATION
CAI
Mercredi
9
décembre
2026
20h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
29
Mardi
15
décembre
2026
20h00
SPORT-TOURISME
LA
RINCERIE
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à prendre
acte
de
ces
informations.
Fin
de
la séance
à 20h52
Christophe
LANGOUËT
Aurélie
MAHIER
Secrétaire
de
séance
15
Conseil
communautaire
—
Procès-verbal
-
Séance
du
15
juin
2026