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Déliberation - DELIB 25 17 BP 2025 comptoir boutique silvacane
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 17 BP 2025 comptoir boutique silvacane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
g VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
22 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à CARELLO Danièle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à DIOP Alix Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/17-
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET DU COMPTOIR-BOUTIQUE SILVACANE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Lors de la séance du 30 janvier 2025, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l'année 2025. À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le budget primitif du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane » pour l'exercice 2025 soumis à votre adoption.
Vu les articles L'2311-1, L'2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget de la Commune,
Vu la délibération n°25/01 actant la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2025 Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 Mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane », au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement selon la maquette jointe en annexe
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe « Comptoir Boutique Silvacane », arrêté comme suit :
Sections Dépenses Recettes
Fonctionnement 211 951,44 € 211 951,44 €
Investissement 189 773,09 € 189 773,09 €
TOTAL 401 724,53 € 401 724,53 €
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2825
À
70_DE-013-2118 00 PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'Article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales est jointe à la délibération du budget principal de la commune.
PRECISE que le Budget de l'exercice 2025 a été établi et voté par nature ; auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la Circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O le 24 avril 1996).
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
Aurélie Loc
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le.….4 fou 5 Et de la publication sur le site internet le Al els...
ou notification le …
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le 81/84/2025 Application agréée E-legaite com
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