Compte-Rendu - CR 2 decembre 2014

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Compte-Rendu - CR 2 decembre 2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Chaumont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 decembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil municipal

du 2 décembre 2014

Le deux décembre deux mille quatorze, à 18h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le vingt six novembre deux mille quatorze, se sont réunis, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Christine GUILLEMY, Maire.

Monsieur Paul FOURNIÉ, Conseiller municipal, prend place en qualité de secrétaire.

Membres du Conseil Municipal : 35

Membres du Conseil Municipal en exercice : 35

PRESENTS : 33

Jean-Charles BERTHIER, Gérard BOCQUILLON, Jacky BOICHOT, Céline BRASSEUR, Axel CAUSIN, Johann CLERC, Didier COGNON, Karine COLOMBO, Céline CUCCURU, Cyril de ROUVRE, Odile DECHANET, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Pierre ETIENNE, Isabelle FENAUX, Paul FLAMERION, Paul FOURNIE, Delphine GAUTIER SDIGHA, Jessica GOULIN, Gérard GROSLAMBERT, Christine GUILLEMY, Béatrice JEHLE, Patrick LEFEVRE, Michèle LEMAIRE, Marie Christine MURGIDA, Valérie NEDELEC, Véronique NICKELS, Sophie NOEL, Catherine PAZDZIOR, Frédéric PERRIN, Frédéric ROUSSEL, Catherine SFEIR, Bernard SIMON

EXCUSES : 2

Patrick VIARD, Sabah M'RIOUI

PROCURATION : 1

Patrick VIARD à Christine GUILLEMY

Monsieur Paul FOURNIÉ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame GUILLEMY suspend la séance afin de permettre à M. DURANTET,

Président du Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne de

présenter le GIP de préfiguration du parc.

Reprise de la séance.

1. Motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat et de l'augmentation en parallèle des charges pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales

La collectivité souhaite, à l’unanimité, alerter, par la présente motion, les pouvoirs publics sur sa difficulté à absorber une contraction aussi violente de ses ressources.2

DIRECTION DES RESSOURCES INTERNES

 Finances

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2015

Les membres de l’assemblée ont été destinataires du dossier relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2015.

Le débat a lieu.

Le Conseil prend acte.

3. Budget principal- décision modificative n°2

Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement à 257 900 euros et en investissement à 162 193 euros.

Le Conseil adopte cette délibération à raison de 29 voix pour et 5 voix contre (Axel CAUSIN, Abbès DJANTI, Yasmina EL FAQIR, Delphine GAUTIER SDIGHA, Patrick LEFEVRE).

4. Budget annexe de l’eau- décision modificative n°1

Cette décision modificative, adoptée à l’unanimité, s’équilibre en fonctionnement à 0.00 euros.

Il s’agit de l’inscription de l’annulation d’un titre de recette de 2012 d’un montant de 10 794 euros

L’équilibre est réalisé par la réduction d’une inscription de dépense de 10 794 euros.

5. Tarifs 2015

Le Conseil adopte, à l’unanimité, les tarifs majorés de 2,2% et applicables à compter du 01 janvier 2015.

6. Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2014

Il est demandé des votes séparés :

- pour le CFA interpro : le conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Abbès DJANTI ne prend pas part au vote.)

- pour le Cercle Hippique Chaumont Choignes : le conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Isabelle FENAUX ne prend pas part au vote.)

- pour l’association française contre la myopathie : le conseil adopte cette subvention à l’unanimité (Frédéric PERRIN ne prend pas part au vote.)

- pour le reste des subventions : le conseil adopte à l'unanimité le reste des subventions.

7. Fonds d’Aide aux Villes 2014

Le Conseil décide, à l’unanimité :

- D’accepter la ventilation des crédits comme suit, - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces dossiers.3

Projet Coût total HT FAV sollicité %

Pôle Rostand 4 712 786,33 302 869,68 6,43%

TOTAL 302 869,68

ENVELOPPE FAV 2014 431 677,00

Fonds d'Aide aux Villes 2014

8. Admissions en non-valeur

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur ces sommes à

savoir :

Budget Principal :

Année 2007 : 153,53 euros

Année 2008 : 413,66 euros

Année 2010 : 607,68 euros

Année 2011 : 271,00 euros

Année 2012 : 421,28 euros

Année 2013 : 8,28 euros

Soit un total de 1 875,43 euros sur le budget principal

Budget résidence sociale :

Année 2011 : 40,00 euros

Soit un total de 40,00 euros sur le budget de la résidence sociale

9. Annulation partielle de la subvention au Pays de Chaumont

Le Conseil décide, à l’unanimité, de voter l’annulation du solde de la subvention, à savoir 107,68 €.

10. Contrat passé entre la Ville de Chaumont et le G.I.P. Haute-Marne pour

la période 2015 – 2020

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver les opérations qui pourraient faire l’objet d’une inscription au futur contrat passé entre la Ville de Chaumont et le GIP Haute-Marne pour la période 2015-2020 ;

- d’autoriser Madame le Maire à formuler ces demandes auprès du GIP Haute-Marne.

11. Demande de subvention « Aire de jeu du Boulingrin »

Le Conseil décide, à l’unanimité, de déposer une demande de subvention auprès du Pays de Chaumont dans le cadre du Contrat de Développement Territorial (Axe Equipements petite enfance).4

 Direction juridique - commande publique

11. Election des représentants de la Ville de Chaumont à la commission

d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes constitué entre la Ville

de Chaumont et Chaumont Habitat

Le conseil désigne, à l’unanimité, Monsieur Frédéric ROUSSEL, Titulaire et

Madame Céline BRASSEUR, suppléante afin de représenter la Ville de Chaumont

à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes constitué entre

la Ville de Chaumont et Chaumont Habitat.

12. Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de carburant en

station-service pour les véhicules

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver le principe de l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de carburant en station-service pour les véhicules;

- d’approuver la convention constitutive jointe à la présente faisant du Conseil général de la Haute-Marne le coordonnateur du groupement;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

URBANISME, COHERENCE TERRITORIALE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE

Urbanisme

13. Résiliation anticipée d’un bail commercial - Copropriété du centre

commercial du Cavalier – Cellule Mag Presse - Monsieur DE KANEL

Le Conseil décide à l’unanimité:

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de résiliation amiable anticipée,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

14. Copropriété du centre commercial du Cavalier - acquisition de locaux

Le Conseil décide à l’unanimité (M. De ROUVRE ne prend pas part au vote):

 d’autoriser Madame le Maire à procéder à l’acquisition des lots suivants sur la copropriété du centre commercial du Cavalier sis 9 bis rue Robespierre à Chaumont et cadastré section AW n°280 à savoir :

- Lot n°20, propriété de la SCI Elise et les III J, représentée par Mme Djamila Aba et Mr Philipe Pierre , constitué d’un local commercial libre de toute occupation et représentant 508/10 000ème de la copropriété pour un montant de VINGT CINQ MILLE CINQ CENT EUROS hors frais et taxes (25 500,00 € HT) ;

- Lot n°30, propriété de Mr et Mme Eric Cousin-Trabuchet, constitué d’un local commercial libre de toute occupation et représentant 233/10 000ème de la copropriété pour un montant de DOUZE MILLES EUROS HORS FRAIS ET TAXES (12 000,00 € HT)

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure l’opération ;

 de dire que les acquisitions seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2015.

15. Cession à la commune de Chamarandes-Choignes d’une propriété communale-

lieudit « Les Paquis Nord » territoire de la commune de Chamarandes-

Choignes

Le Conseil décide à l’unanimité :5

 de céder à la commune de Chamarandes-Choignes lesdites parcelles à l’euro symbolique,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

16. Acquisition au SDIS 52 d’un bien immobilier à usage de hangars- 6bis

avenue du Souvenir Français

Le Conseil décide à l’unanimité:

 d’acquérir au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Marne les garages et hangar cadastrés section AN n°476, 6bis avenue du Souvenir Français, pour 7a98ca, à l’euro symbolique,

 de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour conclure ladite opération.

 Environnement

17. GIP de préfiguration du parc national des Forêts de Champagne et

Bourgogne : consultation institutionnelle locale - Avis de la commune

Le Conseil décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable sur le dossier de prise en considération du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.

18. Parc National des forêts de Champagne et Bourgogne : demande

d’intégration de la commune dans le périmètre du parc

Le Conseil décide, à l’unanimité, de demander au Groupement d’Intérêt Public (GIP) de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne la prise en considération du territoire de la commune de Chaumont au sein du futur Parc national.

19. GIP de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et

Bourgogne : désignation des représentants de la Ville de Chaumont

Le conseil décide à l'unanimité de désigner Monsieur Frédéric ROUSSEL,

titualire et Monsieur Jacky BOICHOT, suppléant afin de représenter la Ville

de Chaumont au GIP de préfiguration du Parc national des forêts de

Champagne et Bourgogne.

20. Avis de la commune de Chaumont sur le projet éolien de Jonchery et

Sexfontaines

21. Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)

Le Conseil décide, à l’unanimité, de mettre à la disposition du public pendant 2 mois le projet de PPBE conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement selon les modalités suivantes :

 Mise à disposition du projet de PPBE à la Direction de l’ingénierie (C’Sam, 5 avenue Emile Cassez) aux horaires d’ouverture au public ;

 Consultation du public dès l’obtention du caractère exécutoire de la délibération, à l’issue d’une période de publicité de 15 jours et pour une durée de 2 mois ;

 Possibilité aux citoyens de présenter leurs observations sur un registre papier prévu à cet effet.

22. Modification des statuts du SDEHM - avis de la commune

Le conseil, à l’unanimité (M. FLAMERION ne prend pas part au vote), adopte la modification de statuts du SDEHM.6

23. Avis sur le retrait de la commune de BUSSON du SMICTOM Centre

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter cette demande de retrait.

24. Avenant n°1 à la convention (n°E201302917) de financement FEDER

relative au réseau de chaleur

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention FEDER n°E201302917.

25. Conventions relatives à la concession de distribution publique de gaz

naturel : installation d’équipements de télérelève et mise à disposition

des données numériques géoréférencées

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer ces 2 conventions ainsi que les conventions spécifiques qui seront établies pour chaque bâtiment (baux).

26. Convention de participation financière pour la réfection partielle d’un

mur de soutènement rue de la Voie Creuse à Chaumont

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui stipule que la Ville de Chaumont réalise les travaux de réfection de ce mur, en reconstruisant celui-ci sur des fondations suffisamment ancrées pour assurer la pérennité de l’ouvrage, ainsi que de remise en état de la voirie et en contrepartie, CHAUMONT HABITAT règlera 50 % du montant total des travaux qui s’élève à 24 384 €, soit la somme de 12 192 € TTC.

27. Avenant n°2 au contrat de partenariat Eclairage public

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de partenariat Eclairage public.

28. Travaux d’enfouissement des réseaux aériens (rue du Val Barizien, rue

du Vieux Moulin, Village Pershing, rue du Corgebin)

Le Conseil décide, à l’unanimité (M. FLAMERION ne prend pas part au vote) d’autoriser Madame le Maire à lancer les études d’avant-projet sommaires.

29. Autorisation de signature des conventions relatives à l’occupation du

domaine public départemental par les ouvrages appartenant à la Ville de

Chaumont

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer ces conventions qui précisent les conditions d’occupation du domaine public départemental, les prescriptions techniques et administratives mais ne donnent pas lieu à une redevance.

DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC

 Politique sociale

30. Désignation du membre élu référent de la Ville de Chaumont au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’Agglomération de Chaumont

Madame Catherine PAZDZIOR est élue, à l’unanimité, membre référent de la Ville au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’Agglomération de Chaumont.

 Culture

33. Tarifs du Nouveau Relax saison 2014-2015

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs proposés.7

34. Biennale 2015- attribution des premiers prix

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et de verser les sommes, 750 € chacun, aux trois artistes qui seront primés à cette occasion.

35. Convention de partenariat triennale entre la Ville de Chaumont et la

MJC (2015-2017)

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat triennale.

36. Autorisation de demandes de subvention pour les actions 2015 des

services culturels de la Ville de Chaumont

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions pour ces projets auprès de nos partenaires et à signer tous les documents relatifs à leur mise en place en fonction des disponibilités du budget.

 Graphisme

37. Autorisation d’encaissement de recettes par la Ville au profit du CIG

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à encaisser les recettes générées dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie de recherche de Mécénat et de reverser au moment de la création du GIPC sous la forme d’une subvention de fonctionnement les sommes ainsi récoltées.

Par ailleurs, la Ville de Chaumont s’engage à respecter les conditions de réalisation de ce partenariat et à établir une convention avec chacun des partenaires qui précisera le type de partenariat, l’ensemble des engagements de chacune des parties et prévoira que le GIPC se substituera à la Ville de CHAUMONT dès sa constitution pour les partenariats couvrant les périodes antérieures et postérieure à sa création.

 Sports

38. Attribution de bourses aux athlètes de haut niveau local

Le Conseil décide à l’unanimité :

 d’approuver la répartition,

 d’attribuer ces bourses conformément au tableau,

 d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions correspondantes entre la Ville de Chaumont et chaque athlète concerné.

39. Office Municipal des Sports- aide complèmentaire

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention complémentaire de 9460 euros et de développer le partenariat avec l’OMS se traduisant par une participation active de l’OMS à la Préfiguration du pôle associatif (aide au développement en gestion associative en matière administrative, budgétaire et salariale pour l’ensemble des secteurs associatifs.)

Ce partenariat se poursuivra après l’ouverture du pôle associatif.

40. Dénomination de lieux - complexe sportif Issartel - Nouveau gymnase

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adopter la dénomination : « gymnase Jean-Philippe et Fabien LEMOUTON ».8

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

41. Octroi d’une indemnité de conseil

Le Conseil décide à l’unanimité:

- de demander le concours de Monsieur Philippe PERRIN, trésorier de la collectivité, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- de prendre acte de l’acceptation de fournir ces différentes prestations de Monsieur Philippe PERRIN ;

- de lui accorder l’indemnité de conseil ;

- d’attribuer à Monsieur Philippe PERRIN, comptable de la commune, les indemnités de conseil et de budget, au taux de 80 % ; - de préciser que la date d’effet de cette décision est fixée à la date d’installation de Monsieur Philippe PERRIN dans ses fonctions de comptable ;

- de calculer annuellement cette indemnité conformément à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

ADMINISTRATION GENERALE

42. Représentation de la Ville de Chaumont dans les conseils

d’administration des lycées – modification

Madame le Maire propose les candidats suivants (aucune autre candidature n’est déclarée) qui sont élus à l’unanimité :

Pour le Lycée Charles De Gaulle :

Titulaire : Gérard BOCQUILLON

Suppléant : Paul FOURNIÉ

Pour le Lycée Edme Bouchardon :

Titulaire : Céline BRASSEUR

Suppléant : Véronique NICKELS

Pour le LP Edme Bouchardon :

Titulaire : Sophie NOEL

Suppléant : Valérie NEDELEC

Pour le Lycée professionnel Industriel Multisite Eugène Decomble : Titulaire : Jean-Charles BERTHIER

Suppléant : Frédéric PERRIN

43. Compte rendu des actes passés par le Maire

Madame le Maire rend compte des actes qu’elle a accomplis en vertu de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 et prises en application de l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance levée à 22h45.

A CHAUMONT, le

Le Maire,

Chrsitine GUILLEMY.