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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 15 Mai 2025
Procès Verbal - Proces verbal – Conseil municipal du 25 septembre
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2025
REDYNAMISATION
CŒUR
DE
VILLE
1
Action
Cœur
de
Ville :
Bilan
opérationnel
7
FINANCES
2
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2026
par
anticipation
14
3
Autorisation
de
versement
de
La subvention
2026
au
CCAS
16
4
Carte
d'achat
- Contractualisation
avec
un
prestataire
17
5
Tarifs
2026
19
6
Attribution
de
subventions
20
AMÉNAGEMENT
-
URBANISME
-
ENVIRONNEMENT
7
Convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
du
groupe
URBANEO
22
8
Bail
en
état
Futur
d'achèvement
au
profit
de
l'Association
Passerelle
24
9
Cession
d’un
terrain
situé
Avenue
Ashton
Under
Eyne
26
10
Cession
d'un
terrain
situé
rue
Jules
Ferry
28
11
Cession
d'un
terrain
situé
Rue
du
Val
de
Marne
29
12
Forêt
communale
de
Brottes
- Coupe
affouagère
30
13
Forêt
communale
de
Chaumont-Brottes
- État
d’assiette
2026
- Rectificatif
31
14
Avenant
n°
2 au
contrat
de
Fourniture
de
chaleur
du
CVED
33
15
Avenant
n°
7 à Là
DSP
Réseau
de
chaleur
34
16
Rapport
d'exploitation
et de
suivi d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
La Ville
de
Chaumont
37
pour
l'exercice
2024
17
Compte
rendu
d'activité
de
La
Concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
(GrDF}
pour
yo
l'exercice
2024
18
Rapport
de
La
Société
Chaumont
Images
et
Lumières
pour
l'année
14
du
contrat
12
19
Rapport
d'activité
du
Multiplexe
pour
l’année
44
du
contrat
uy
20
Convention
de
partenariat
relative
à un
projet
professionnel
avec
Le
Lycée
Decomble
47
21
Convention
de
mise
à disposition
au
profit
de
l'association
Les
Chats
Libres
de
Chaumont
48
Page
2
sur
74 FAMILLE
-
ÉDUCATION
-
SOLIDARITÉS
22
Forfait
OGEC
u9
CULTURE
23
Règlement
intérieur
et
règlement
des
études
du
Conservatoire
municipal
de
musique
5
et
de
théâtre
Avenant
n°
1
à
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
La
Ville
de
Chaumont,
La
régie
24
personnalisée
Le
Nouveau
relax,
La
Région
Grand-Est
et
Le
Département
de
Là
Haute-Marne
54
pour
l’année
2026
25
Avenant
financier
n°
1 à
La
convention pluriannuelle
d'objectifs
entre
La
Ville
de
Chaumont,
55
Le
Signe
«
Centre
national
du
graphisme
»,
l'État
et
La
Région
Grand-Est
pour
l’année
2026
26
Avenant
n°
#4
à
La
convention
de
partenariat
signée
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
MJC
56
pour
La
période
2024-2026
ONE
HEALTH
27
Convention
d'accompagnement
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
France
Active
Champagne-
57
Ardenne
Démarche
Fabrique
à Projets
- Année
2026
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
28
Avenant
OMS
58
29
Convention
CVB52
60
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
30
Repos
hebdomadaire
-
Autorisation
d'emploi
de
salariés
Les
dimanches
dans
divers
61
commerces
de
détail
de
La
Commune
de
Chaumont
31
Approbation
d'un
protocole
d'accord
avec
La
société
SFR
FIBRE
SAS
relatif
à
La
prolongation
63
et à La
Fin
de
ta convention
de
réseau
câblé
sur
Le
territoire
communal
32
Convention
liée
au
projet
DEFFINOV
64
33
Syndicat
départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
-
Modification
des
statuts
66
34
Bons
d'achats
67
35
Compte-rendu
des
actes
du
Maire
68
Page
3 sur
74 Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis,
à
La
Salle
du
Conseil
municipal
- Hôtel
de
Ville,
sous
La
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal
: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRÉSENTS
: 23
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Thierry
ALONSO,
Jessica
KACI,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
Christophe
FISCHER,
André-Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Laurence
AIÏDAN,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Karine
COLOMBO,
Nabil
CHAOUI
Lise
COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER.
EXCUSÉS
: 7
Véronique
NICKELS,
Sophie
NOEL,
Frédéric
ROUSSEL,
Michèle
LEMAIRE,
Olivier
DORE,
Sylvain
DEMAY,
Alexis
FRANZ.
ABSENTS:5 Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Arnaud
LAMOTTE,
Morgane
LENGRAND,
Khalid
BOUSABATA,
Sandrine
LEDOUX.
PROCURATIONS
: 6
Véronique
NICKELS
pouvoir
à
Thierry
ALONSO,
Sophie
NOEL
pouvoir
à
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Frédéric
ROUSSEL
pouvoir
à Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à Karine
COLOMBO,
Olivier
DORE
pouvoir
à Pierre
ETIENNE,
Alexis
FRANZ
pouvoir
à Paul
FOURNIE.
Page
4 sur
74 Madame
Le
Maire
ouvre
Là
Séance.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Nous
sommes,
je
pense,
tous
autour
de
cette
table
pour
ce
conseil
municipal,
Le
dernier
de
l'année;
tous
ceux,
en
tous
Les
cas,
qui
ne
sont
pas
touchés
par
La
grippe
ou
par
autre
chose.
Merci
à vous.
Avant
de
passer
la
parole
au
secrétaire
de
séance
que
vous
aurez
choisi,
je
souhaite
vous
expliquer
que
si
France
3
est
Là,
ce
n'est
pas
du
tout
pour
relayer
La
séance,
rassurez-vous,
ou
pas.
IL se
trouve
que
France
3
a
décidé
de
suivre
(pas
qu'à
Chaumont,
ailleurs
aussi)
un
peu
Les
derniers
moments
de
maires
qui
ne
se
représenteront
pas.
D'ailleurs,
je
serai
demain
avec
ma
compagne
de
Chaumont-la-Ville
puisque
vous
Le
savez,
la
maire
de
Chaumont-la-Ville
ne
se
représente
pas
non
plus
et
qu'il
nous
semblait
que
c'était
intéressant
de
savoir
pourquoi
Chaumont
et
Chaumont-la-Ville
avaient
des
magistrates
qui
ne
se
représenteraient
pas.
Je
crois
que
c'est
sur
toute
La
Région
Champagne-Ardenne,
et
pas
uniquement
en
Haute-Marne,
voire
ailleurs
aussi,
peut-être,
dans
d'autres
régions?
Non,
ce
n'est
que
France
3
Champagne-Ardenne
qui
a
décidé
de
mener
cette
mission.
Rassurez-vous
aussi,
cela
ne
sera
pas
diffusé
avant
Les
Fêtes
de
Noël,
peut-être
même
pas
en
début
d'année.
Ce
n’est
donc
pas
La
peine
de
s'exciter
parce
que
France
3
est
Là.
C'est
ce
que
je
voulais
dire
aussi.
Merci
à
eux
de
penser
aux
maires
qui
partent.
Alors,
comme
à
l'habitude,
avant
d'ouvrir
Le
conseil,
je
vous
propose
de
désigner
Le
secrétaire
de
séance.
Comme
à l'habitude,
je propose,
mais
il se
tient
déjà
prêt,
il est
prêt
déjà
à dégainer,
Olivier
CHANTIER.
Y a-t-il
d'autres
candidats
? Olivier,
tu
es
à
La
manœuvre.
»
M.
Olivier
CHANTIER
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Merci.
Après
cet
appel,
nous
ouvrons
Le
dernier
conseil
municipal
de
l'année,
mais
pas
Le
dernier
conseil
municipal
de
La
mandature.
Nous
en
aurons
deux
d'ailleurs
puisque,
vous
Le
savez,
Les
élections
ont
lieu
en
mars.
Mais
avant
avril,
il faut
avoir,
sinon
décidé,
mais
préparé
Le
ROB
et
Le
budget
primitif
de
l'année
2026.
C'est
un
exercice
un
petit
peu
particulier
une
année
d'élections,
mais
c'est
ainsi.
Vous
pouvez
donc
noter
dès
maintenant
que
Les
prochaines
réunions
seront
Le
29
janvier
et
Le
26
Février.
Notez-Le
d'ores
et
déjà.
Elles
auront
lieu
à 18
heures.
Nous
avons
retardé
notre
réunion
de
ce
soir
d'une
demi-heure,
et
ça
en
valait
La
peine,
puisque,
jusqu'au
28
décembre,
je
crois,
Le Conservatoire
de
Musique
nous
donnera
tous
Les
soirs
un
petit
calendrier
de
l'Avent.
Ce
soir,
il s'agissait
non
seulement
de
musique,
mais
de
théâtre,
puisque,
vous
Le
savez,
notre
Conservatoire
de
Musique
est
aussi,
dorénavant,
un
conservatoire
de
théâtre.
Alors,
La
musique
adoucit
Les
mœurs,
dit-on.
Le
concert
que
vous
avez
eu
de
La
part
des
élèves,
je
tiens
à
rappeler
que
ce
sont
Les
élèves
du
conservatoire
qui
tous
Les
soirs
nous
réjouissent,
nous
permettra
d'avoir
un
conseil
municipal
calme
; mais
je
n'en
doute
pas,
même
si
France
3
est
présent.
Ce
conseil,
c'est
Le
conseil
de
Fin
d'année,
donc
vous
Le
savez
aussi,
c'est
un
conseil
qui
permet
de
voter
Les
AP
et
certains
crédits
nécessaires
pour
Finir
l'année
et
pour
entamer
l'année
2026.
Le
concert
que
nous
avons
eu
ce
soir
s'inscrit
dans
Le
riche
programme
des
Festivités
de
Noël,
avec
entre
autres
temps
Forts,
Les
représentations
de
l'opéra
casse-noisette
à
venir.
Trois
Séances
sont
attendues
; elles
sont
ouvertes
gratuitement
aux
Chaumontais,
aux
Brottais,
à
La
condition
qu'ils
se
soient
inscrits.
Or,
Le
concert
aura
Lieu
Les
22
et 23
décembre.
IL y a
trois
séances,
une
Le 22
et
deux
Le
23,
à guichet
Fermé,
puisque
à
ce
jour,
toutes
Les
réservations
sont
Faites.
Le
23
décembre,
puisque
nous
parlons
du
23
décembre,
nous
accueillerons
bien
sûr
Le
Père
Noël,
comme
c'est
de
coutume,
après
La
Saint-Nicolas.
Ceux
d'entre
vous
qui
étaient
Là
pour
l'accueil
de
Saint-Nicolas
ont
pu
apprécier
aussi
Le
travail
de
notre
Conservatoire
de
musique
et
de
théâtre,
puisque
ce
sont
eux
qui,
sur
La
place
d'Hôtel
de
Ville,
ont
rappelé
quelle
était
L'histoire
de
Saint-Nicolas.
Par
ailleurs,
bien
sûr, à l'issue
de
l'accueil
du
Père
Noël
Le 23
décembre,
nous
nous
rendrons
tous
ensemble
comme
à l'habitude
au
jardin
Agathe
Roullot
pour
Le
Feu
d'artifice.
Et bien
sûr, jusqu'au
4 janvier,
des
animations,
manèges,
sur
La
place
des
arts,
au
Square
Philippe
Lebon,
et
également
sur
Le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
qu'un
certain
nombre
de
boutiques
éphémères
et
Le
marché
de
L'IPHM.
Si je vous
dis
tout
ça,
c'est
parce
que
toutes
ces
animations
et
toute
cette
féerie
de
Noël
ne
sont
possibles
que
parce
qu'un
certain
nombre
de
nos
partenaires
se
mobilisent,
à
commencer
par
des
associations,
par
Le
monde
associatif,
en
tous
Les
cas
Le
monde
associatif
qui
veut
bien
se
mobiliser.
Je
voulais
remercier
Chaumont
en
Fête;
une
de
ses
représentantes
est
ici,
donc
transmets,
s'il
te
plaît,
à
l'ensemble
de
l'association.
Page
5
sur
74 Je
voulais
remercier
bien
sûr
L'IPHM,
qui
est
toujours
présent
aussi
à
toutes
nos
manifestations
et
puis
toutes
Les
associations
culturelles
qui
se
sont
associées
à
nous.
Je
voulais
surtout
remercier
très
Fortement
les
services
de
La Ville
de
Chaumont
qui
cette
année
tout
particulièrement
ont
mis
beaucoup
du
Leur
pour
que
La
vilLe
soit
belle,
pour
que
La
ville
soit
gaie,
pour
que
La
ville
soit
en
joie.
Donc
merci
à
eux,
Les
services
de
La
Logistique,
bien
sûr,
Les
services
culturels,
Les
services
cœur
de
ville,
qui
nous
ont
permis
d'avoir
ce
beau
sapin
de
Noël
en
trouvant
une
solution
technique
à un
problème
qui
n'avait jamais
pu
être
résolu
depuis
des
années.
Donc
merci
à Anthony,
merci
à Émilie.
Merci,
je
l'ai
dit
aussi
à
L'UCIA,
et
notamment
pour
l'accueil
des
boutiques
éphémères,
avec
Les
chambres
consulaires,
et
merci
à L'UCIA
qui
a joué
Le jeu,
et
aux
commerçants
de
La
Ville
de
Chaumont,
puisque
vous
Le
voyez,
cette
année,
Les
commerçants
aussi
ont
fait
un
effort
tout
particulier
pour
illuminer
Leur
vitrine.
ILs
participent,
pour
un
certain
nombre,
au
concours
qui
est
en
cours
et
qui
permettra
aux
Chaumontais
et
aux
Brottais,
de
désigner
La
plus
belle
vitrine
de
Noël.
Voilà
pour
l'aspect
Festif,
et
on
en
a
bien
besoin
en
cette
période
particulièrement
anxiogène,
et
en
cette
période
où,
autour
de
nous,
Le
monde
va
mal.
Merci
aussi
au
personnel
des
crèches
municipales.
Hier,
on
a eu
droit
à un
beau
spectacle
à La salte
des
Fêtes;
un
spectacle
initié,
réalisé
et
incarné
par
Les
personnels
des
crèches,
dont
ce
n'est
quand
même
pas
Le
cœur
de
métier.
On
n'a
pas
quelques
photos,
là,
à
montrer,
Mélina
? Les
yeux
émerveillés
des
petits,
et
aussi
des
plus
grands
d'ailleurs,
est
Le
plus
beau
des
remerciements
et
des
compliments
qu'on
peut
Leur
Faire.
Conseil
de
Fin
d'année,
donc,
je
l'ai
dit,
avec
Les
délibérations
habituelles
permettant
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
à
La
continuité
du
service
public
et
nécessaires
à
La
vie
Locale
et
à
La
vie
des
associations.
Nous
aurons
aussi
Les
rapports
d'activité
des
DSP
et Les dernières
aides
de
Fin d'année
et puis
quelques
délibérations
qui
ne
peuvent
pas
attendre
et
qui
concernent
La
concrétisation
des
projets
en
cours,
que
ce
soit
pour
La
réalisation
de
ce
nouvel
hôtel-restaurant
tant
attendu
à
Chaumont,
que
ce
soit
aussi
pour
l'accueil
du
115,
La
passerelle,
que
ce
soit
Le
projet
avec
l'Agelomération
de
Chaumont
d'amphithéâtres
connectés
à
Émilie
du
Châtelet,
que
ce
soit
aussi
Les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
Je
rappelle
l'inauguration
de
La
première
pioche,
si
j'ose
dire,
qui
a Lieu
ce
samedi
à 11h. Vous
avez
tous
été
invités
; je souhaite
que
vous
puissiez
être
tous
présents.
Et
puis
n'oubliez
pas
Le
traditionnel
concert
de
Noël
qui
aura
Lieu
dimanche
à
La
Basilique.
Merci
à
l'association
des
orgues
et
merci
à
tous
Les
bénévoles
qui
permettent
ce
concert
désormais
traditionnel
et
tant
attendu
par
Les
Chaumontais
; c'est
à
17h
à
La
Basilique.
Je
vous
ai
remis
sur
table
et
je
vous
ferai
voter
pour
m'autoriser
d'ailleurs
à
l'avoir
Fait,
une
motion
concernant
Les
guichets
à La
gare
de
Chaumont.
Vous
savez
qu'il
y a un
projet,
tant
de
La
Région
que
de
SNCF
gare,
de
réduire,
voire
de
réduire
à néant,
l'accueil
physique
au
guichet
de
La gare.
On
avait
eu
l'occasion
déjà
d'en
parler.
Je
souhaite, et je
souhaite
que
ce
soit
voté
à
l'unanimité,
je
l'espère,
que
vous
me
souteniez
dans
La
démarche
que
nous
sommes
en
train
de
faire,
tant
auprès
de
La
région
que
de
La
SNCF
pour
qu'un
minimum
de
services
physiques
en
gare
soient
assurés
à
partir
du
mois
de
janvier.
Puisque
nous
parlons
de
services
publics
et de
l'accueil
en
gare,
parlons
aussi
des
services
publics
de
La santé
puisqu'un
certain
nombre
d'entre
nous
avons
eu
La
chance,
ce
matin,
d'être
invités
à
La
pose
de
La
première
pierre
de
L'hôpital
de
Langres.
Moi,
je
me
réjouis
que
ça
puisse
se
dérouler
dans
de
bonnes
conditions.
Je
me
réjouis
qu'enfin,
Le
projet
prenne
corps.
Je
voulais
saluer
Les
propos
qu'ont
tenus
Les
différents
intervenants
et
notamment
Le
Président
du
Conseil
Départemental.
On
a
La
chance
sur
ce
territoire
d'avoir
bénéficié
dans
Le
cadre
du
Ségur
de
La
santé,
d'une
participation
de
L'État
particulièrement
importante
qui
signifie
bien
que
ce
projet
présenté
par
Le
territoire,
il Faut
bien
rappeler
que
c'est
un
projet
de
territoire,
et
bien
un
projet
qui
à attiré
l'attention
au
niveau
national.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le répétait,
huit
ministres
se sont
succédés
et aucun
n'a
remis
en
cause
ce
projet.
C'est
bien
dire
La
crédibilité
et
La
faisabilité
de
ce
projet
qui
est
un
vrai
projet
d'aménagement
du
territoire
puisqu'on
ne
construit
pas
un
hôpital
n'importe
où,
en
dehors
de
toute
vie
Locale,
mais
on
construit,
on
conforte
bien
trois
hôpitaux
par
La
construction
de
deux
nouveaux
hôpitaux
et en
confortant
l'hôpital
de
Bourbonne-Les-Bains
: construction
in situ
à Chaumont,
construction
en
dehors
du
centre-ville
mais
pas
très
Loin
à
Langres,
et
c'est
bien
un
réseau
de
trois
hôpitaux.
Je
voudrais
Le
rappeler,
je
voudrais
Le
redire,
c'est
bien
aussi
trois
maires
qui
se
sont
entendus
sur
La
complémentarité
des
services
qu'il
y
aura
dans
ces
hôpitaux. Donc
c'est
important.
Je
crois
que
quand
on
peut
être
tous
ensemble
et
Faire
profiter
nos
concitoyens,
de
services
de
proximité,
parce
qu'on
a
su,
au-delà
de
nos
convictions
politiques
qui
ne
sont
pas
forcément
Les
mêmes,
entre
maires
de
Bourbonne-les-Bains,
de
Chaumont,
de
Langres,
en
dehors
d'égoïsme
particulier,
construire
un
vrai
projet
de
territoire,
un
projet
de
santé
de
territoire,
qui
est
reconnu
par
l'État,
par
La
Région
et
par
Le Conseil
départemental.
Région
et
Département
s'engagent
alors
que
ce
n'est
pas
dans
Leurs
compétences,
je crois
que
Le
temps
de
La
polémique
n'est
quand
même
pas
Le
bienvenu
et
je
crois
que
maintenant
de
toute
façon
on
est
à
La
construction,
on
est
à
La
réalisation.
Ce
qu'il
Faut
que
l'on
Fasse,
c'est
que
tous
ensemble,
on
apporte
aussi
parce
que
tout
n'est
pas
terminé,
on
est
sur
Le
bâti
mais
il y à aussi
des
projets
médicaux,
il y à aussi
Le
projet
de
santé
qui
doit
et
qui
a
d'ailleurs
été
déjà
bâti,
non
seulement
par
Les
médecins,
mais
aussi
par
tous
Les
personnels
de
santé,
il ne
faut
pas
Les
oublier.
Page
6 sur
74 Ce
projet,
il peut
encore
être
amélioré,
bien
sûr,
il peut
encore
connaître
quelques
modifications,
mais
soyons
Là
ensemble
pour
être
constructifs
et
pas
pour
détruire.
Voilà,
c'est
Le
message
qui
a été
Lancé
ce
matin,
très
fortement,
par
tous,
et
c'est
Le
message
que
je
veux
lancer
ce
soir.
Je
sais
que
dans
cette
assemblée,
ce
message
est
porté
par
vous
tous,
puisque
vous
avez
tous,
à
l'unanimité,
adopté
Les
axes
de
ce
projet
et
que
vous
m'avez
autorisée,
je
Le
rappelle
et
on
aura
l'occasion
d'en
parler
aussi
dans
Le
cadre
de
La
préparation
du
budget,
à
ce
que
La
Ville
de
Chaumont
intervienne
aussi
financièrement
sur
ce
projet.
Nous
aurons
des
propositions
à
Faire
avec
Le
Président
de
l'Agglomération
puisque,
vous
Le
savez
aussi,
Le
Président
de
l'Agslomération
proposera
à l'Aggtomération
de
doubler
La
participation
de
La Ville
de
Chaumont
et que
l'on
s'est
mis
d'accord
sur
les
modalités
que
prendrait
notre
participation
vraisemblablement
d'abord
en
investissement,
en
participation
en
investissement,
et
sur
un
domaine
qui
peut
être
aussi
Le
domaine
de
compétences
de
La
Ville
et
de
l'Agglomération
qui
serait
l'internat.
En
effet,
vous
savez
que,
dans
Le
projet,
un
internat
est
prévu.
Voilà,
je
n'en
dirai
pas
plus,
je
ne
veux
pas
être
plus
longue
dans
mes
propos
introductifs,
mais
je
crois
qu'à
un
moment
où
Le
moral
de
nos
concitoyens
n'est
pas
Forcément
au
beau
Fixe,
à
un
moment
où
l'actualité
internationale
n'est
pas
forcément
joyeuse,
alors
qu'on
va
faire
La
trêve
de
Noël
que
j'espère
joyeuse,
on
a
nous
sur
ce
territoire
des
beaux
projets
d'avenir
qui
doivent
nous
permettre
d'être
constructifs,
de
bien
travailler
ensemble,
dans
l'intérêt
de
nos
concitoyens.
Encore
une
Fois,
non,
j'ai
entendu
quelqu'un,
ou
j'ai
Lu
en
tous
Les
cas,
que
quelques-uns
pensaient
que,
je
Le
dis
de
La
Façon
dont
ça
a
été
dit,
qui
n'est
pas
non
plus
une
facon
très
galante,
que
c'était
du
Fric
Foutu
en
l'air. Je
reprends
Les
propos
; je
ne
Le dirai
pas
moi
de
cette
Façon.
S'intéresser
à La
santé
de
nos
concitoyens,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
de
l'argent
fichu
en
l'air,
investir
dans
un
établissement
de
santé
à
un
moment
où
pourtant
Les
Fonds
publics
sont
rares
et
investir
de
Façon
importante
dans
un
établissement
de
santé,
c'est
bien
parce
qu'on
croit
en
notre
territoire
et
que
l'on
veut
aussi
que
Les
vœux
de
nos
concitoyens,
et
c'est
La
période
des
vœux,
on
peut
Le
dire,
soient
exaucés,
c'est-à-
dire
qu'its
puissent
avoir
accès
à La
santé
sur
ce
territoire,
dans
de
bonnes
conditions.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
avant
que
nous
passions
à
l'ordre
du
jour.
Vous
Le
verrez,
dans
l'ordre
du
jour,
on
a
aussi
quelques
sujets
qui
sont
des
sujets
de
solidarité,
et je
pense
notamment
à
La
passerelle.
Dans
l'ordre
du
jour,
on
a tout
d'abord
La délibération
sur
table,
pour
Le soutien
au
maintien
des
guichets
SNCF
en
gare
de
Chaumont.
Je
vous
en
ferai
part
tout
à
l'heure,
à
La
Fin
de
notre
séance,
mais
je
dois
déjà
vous
demander
si
vous
êtes
d'accord
pour
que
cette
motion
soit
soumise
à
votre
vote,
puisque
ce
n'était
pas
à
l'ordre
du
jour
qui
vous
à été
envoyé.
YŸ a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Je
passe
donc
si
vous
Le
voulez
bien
à
l'ordre
du
jour,
à
moins
qu'it
y
ait
d'autres
propos
?
Non.
On
Le
mettra
donc
en
dernier
parce
que
pour
l'Action
Cœur
de VilLe,
j'ai demandé
à Anthony
d'être
présent.
Je
ne
veux
pas
non
plus
prendre
trop
sur
Le
temps
d'Anthony,
ce
d'autant
qu'il
doit
aussi,
ce
soir,
Anthony,
préparer
l'inauguration
de
samedi.
RAPPORT
N°
1 -
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
: BILAN
OPÉRATIONNEL
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Action
Cœur
de
Ville,
présentation
du
bilan
qui
a été
validé
par
Le
comité
de
pilotage.
Vous
Le
savez,
Action
Cœur
de
Ville
se
termine
en
2026.
Mais
on
nous
a
demandé
d'en
faire
un
bilan,
puisque
et
nous
aurons
à
délibérer
aussi,
pour
La
municipalité
qui
nous
suivra,
pour
demander
et
postuler
pour
être
dans
La
partie
Action
Cœur
de
Ville
2026-2030.
Vous
avez
recu
Le
bilan
de
ce
programme.
Je
demanderai
à
Anthony
d'en
Faire
une
synthèse,
brièvement.
Vous
l'avez
reçu,
vous
l'avez
Lu
? Très
bien.
Vous
avez
pu
constater
que
cinq
ans
après,
il y
a
beaucoup
de
choses
qui
ont
avancé,
que
c'est
un
bilan
plutôt
positif.
Donc,
à
l'issue
de
ces
cinq
années,
on
a
présenté
Le
bilan
au
comité,
puisque
vous
savez
qu'il
y
à
un
comité
spécialement
désigné
pour
suivre
l'Action
Cœur
de
Ville.
Ce
comité
a
été
d'ailleurs
particulièrement
surpris
de
La
qualité
du
programme.
Nous
avons
eu
d'ailleurs,
vous
pourrez
Le
dire
Anthony,
un
audit
de
La
part
des
fonctionnaires
Action
Cœur
de
Ville
qui
ont
été
aussi
très
agréablement
surpris
de
La
Façon
dont
à Chaumont
l'Action
Cœur
de
Ville
s'est
développée.
Dans
cette
période
où
il est
de
bon
ton
de
pleurer
sur
Le
désengagement
de
l'État,
je
voulais
Le
dire,
en
tous
Les
cas
sur
Chaumont
et
dans
Le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville,
L'État
ne
s'est
pas
désengagé,
et
l'État
même
s'est
engagé,
puisque,
globalement,
c'est
plus
de
vingt
millions
de
travaux
à ce jour
qui
ont
été
réalisés
avec,
vous
Le
verrez,
on
Le
déclinera,
un
subventionnement
de
L'État
particulièrement
important.
Vingt
millions
de
travaux,
c'est
essentiellement
des
travaux
qui
ont
été
effectués,
il faut
Le
dire
aussi,
par
des
artisans
locaux
puisque
Cœur
de
Ville,
c'est
beaucoup
des
actions
chez
des
particuliers,
chez
des
commerçants,
et
que
donc,
ce
sont
Les
artisans
Locaux
qui
ont
essentiellement
profité
de
ces
crédits.
Page
7 sur
74 Et
puis,
Les
vingt
millions
d'euros,
bien
sûr,
c'est
en
dehors
des
gros
projets
à
venir
dans
Le
cadre
de
Cœur
de
VilLe, des
gros
projets
dans
Lesquels
L'État, aux
côtés
des
collectivités
Locales,
est
fortement
investi:
l'hôpital,
on
l'a
dit
et je
rappelle
que
l'hôpital,
c'est
110
millions
d'euros,
Le
palais
de
justice
puisque
l'administration
de
La
Justice
à
dû
faire
des
choix
et
a
décidé
de
continuer
Le
projet
sur
Chaumont,
ce
qui
est
plutôt
bon
signe
pour
Chaumont
d'ailleurs.
Ce
sont
quatre
à
cinq
millions
d'euros
que
Le
Ministère
de
La
Justice
investit
sur
Chaumont.
Vous
avez
vu,
Les
travaux
sont
en
cours,
Les
travaux
sont
engagés.
Bien
sûr,
ca
crée
quelques
nuisances
en
cœur
de
ville,
pas
tant
que
ca
me
dit quelqu'un
qui
habite
d'ailleurs
en
cœur
de
ville.
J'en
profite
aussi
pour
dire
que
Les riverains
sont
particulièrement
contents
que
La circulation
soit
évitée
dans
ce secteur
actuellement
grâce
aux
travaux
et
nous
demandent
de
poursuivre,
Lorsque
Les
travaux
seront
terminés,
à
adoucir
La
circulation
dans
ce
secteur.
Voilà,
je
tenais
aussi
à
Le
dire
et
à
répondre
à
certains,
indirectement,
même
si, je
l'ai
dit
ce
soir,
on
n'est
pas
en
campagne
électorale,
pas
encore.
Je
vais
donc
Laisser
Anthony
vous
Faire
brièvement
La
synthèse
de
ces
cinq
années
de
Cœur
de
Ville,
et
ensuite
je
vous
demanderai
l'autorisation
de
postuler
pour
La
Ville
de
Chaumont,
sans
attendre
Le
renouvellement
municipal.
IL Faut
postuler
rapidement
si on
veut
être
dans
Les
premiers
retenus.
Voilà,
Anthony,
vous
avez
la
parole.
»
M.
Anthony
KOENIG
:
« Oui,
alors,
il y
a
énormément
de
partenaires
autour
de
nous,
on
ne
va
pas
tous
Les
détailler.
Vous
avez
la
présentation
de
toute
Façon,
vous
l'avez
eue
; vous
pouvez
donc
Le voir.
Je
me
permets
juste
de
dire
qu'il
y a
vraiment
beaucoup
de
monde,
ce
n’est
pas
qu'à
Chaumont,
c'est
de
manière
générale,
mais
dans
Le cadre
de
Chaumont,
il y
a
eu
beaucoup
de
partenaires
qui
se
sont
joints
et
qui
nous
aident,
aussi
bien
financièrement
que
techniquement.
Depuis
2018,
il y
a
eu
Le
principe
de
Lancer
Les
choses,
mais
on
va
dire
que
ce
n'est
que
depuis
2020
que
Le
programme
est
véritablement
actif
et
qu'il
a
pris
d'année
en
année
plus
d'ampleur
en
termes
opérationnels
avec
l'ajout
en
2023
des
entrées
de
villes
et
des
questions
liées
à
L'hôpital
qui
est
un
gros
projet
d'aménagement
en
soi
mais
qui
vient
aussi
se
connecter
directement
entre
Le
centre,
entre
Le
cœur
de
ville
et
une
entrée
de
ville.
C'était
important.
Donc
90
actions,
beaucoup
de
projets
et
des
grands
axes.Je
ne
vais
pas
vous
Les
détailler,
mais
des
axes
qui
vont
vraiment
vers
l'habitat,
un
axe
qui
va
vers
Le
développement
économique
et commercial,
notamment.
C'est
évidemment
tous
ces
enjeux,
Le cœur
de
ville,
l'accessibilité,
La
mobilité,
La
mise
en
valeur
des
espaces
urbains
et
l'accès
aux
équipements,
Les
services
publics,
sans
Lesquels
on
n'a
pas
besoin
d'aménager,
puisque
ce
sont
quand
même
eux
qui
Font
aussi
qu'on
à
besoin
d'y
venir.
Le
programme
a
permis
depuis
son
lancement
déjà
de
poursuivre
une
lancée,
puisqu'on
n'est
pas
parti
de
rien,
il y
avait
déjà
eu
toute
La
requalification
du
quartier-gare,
d'autres
ambitions
avant,
et
ce
programme
est venu
de
manière
assez
Logique
et cohérente
se greffer
pour
aller
plus
Loin
et pousser
l'élan
dans
Le centre
historique
de
La
ville
et
dans
Le
centre-ville
commercial.
L'idée
c'était
bien
sûr
de
soutenir
cet
élan
mais
d'aller
plus
Loin.
La
phase
2 du
programme
s'achèvera
en
2026
et
l'idée
c'était
bien
sûr
d'avoir
un
premier
bilan
mais
je
préfère
quand
même
préciser
que
Le
temps
de
l'aménagement
n'est
pas
celui
toujours,
il Faut
Le
dire
aussi,
des
mandats
municipaux.
On
considère
souvent
qu'il
Faut
quelques
décennies,
une
bonne
dizaine
d'années,
pour
commencer
à
bouger
certaines
lignes
dans
un
quartier
quand
it est
sous
suivi
et
il Faut
20
à
30
ans
pour
vraiment
transformer
en
profondeur
un
espace.
Voilà,
c'est
donc
bien
de
l'avoir
toujours
aussi
en
tête.
Mais
quel
que
soit
Le sujet
et Le projet,
c'est
Le
temps
de
l'urbanisme. Une
ville
qui
a évidemment
un
Fort
potentiel
patrimonial,
ça
fait
partie
des
enjeux
en
cœur
de
ville,
paysager,
c'est
un
atout
dont
on
n'a
pas
toujours
conscience
parce
qu’évidemment,
dans
Les
rues,
on
n'a
pas
toujours
Le
regard
quise
porte
plus
Loin,
mais
il suffit
de
Faire
quelques
centaines
de
mètres
pour
apercevoir
cette
qualité
paysagère,
des
atouts
bien
sûr
avec
tout
Le
travail
qui
est
développé
par
Le
graphisme
et
puis
La
culture
de
manière
aussi
plus
générale.
Les
équipements:
une
ville
qui
avait
tous
Les
atouts
pour
Finalement
répondre
à
ce
programme,
parce
que
pour
être
dans
ce
programme,
il Faut
être
une
ville
moyenne,
il Faut
avoir
beaucoup
d'atouts,
des
charges
de
centralité,
mais
aussi,
et il Faut
Le dire
sans
concession,
des
vrais
défis
avec
des
véritables
problèmes
à régler,
des
friches
urbaines,
de
La
vacance
commerciale.
On
a eu
des
diagnostics
sans
concession
pour
aussi
regarder
droit
dans
Les yeux
Les
problèmes
et y trouver
des
solutions.
Certaines
de
ces
photos
ne
pourraient
plus
être
prises
aujourd'hui,
c'est
déjà
bien,
d'autres
attendent
encore,
mais
ca
démarre
un
peu
partout.
Mais
c'était
bien
aussi
de
se
rappeler
d'où
on
partait,
et
ce n'est qu'un
morceau.
Pour
cela, Le programme
décline,
alors
ça c'est La version
Chaumont,
puisqu'il y a des
grands
axes
dans
Le programme,
et à nous
de
Les adapter
localement,
donc
on
a un
petit
peu
jonglé
avec
Les
grandes
priorités
du
programme,
et nos
besoins
en
local.
Page
8 sur
74 Sije
voulais
être
un
peu
compliqué,
je
dirais
que
c'est
notre
tableau
de
bord.
Enfin,
comme
un
tableau
de
bord,
il ne
Faut
pas
appuyer
sur
tous
Les
boutons
en
même
temps,
mais
c'est
bien
d'avoir
un
peu
tous
Les
outils
sous
La
main
pour
pouvoir
avancer.
Je
vais
vous
présenter
rapidement,
j'ai
bien
noté,
Les
bilans
par
axes,
donc,
quelques
opérations.
IL y
a
plus
d'opérations
que
ça,
évidemment,
dans
Cœur
de
Ville,
mais
ce
sont
Les
grandes
opérations.
IL y a celles
qu'on
a
pu
réaliser;
comme
par
exemple,
on
à
peut-être
déjà
oublié
mais
c'était
dans
Le
programme,
La
réhabilitation
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers
avec
Hamaris.
Là
aussi,
l'ambition
du
programme,
c'est
de
travailler
avec
nos
partenaires.
Ce
n'est
pas
que
La
Ville
toute
seule,
ou
avec
Le
soutien
de
l'État,
mais
c'est
bien
La
Ville
avec
Le
soutien
de
L'État
qui
va
chercher
l'ensemble
des
potentiels
investisseurs
privés,
publics,
qui
sont
en
mesure
de
venir
accompagner
des
requalifications
des
investissements
dans
La
ville.
C'était
un
des
gros
projets
qui
amène
aussi
des
Logements
de
qualité
à prix
abordable,
en
bordure
du
centre
historique.
IL y
à
un
dispositif
d'aide
à
La
rénovation
de
l'habitat.
IL faudrait
évidemment
vous
détailler
l'ensemble
des
chiffres.
On
en
retiendra
quand
même
quelques-uns,
que
l’on
aura
arrondis,
mais
Le
dispositif
d'aide
à
l'habitat
privé,
c'est
quand
même
près
de
dix
millions
d'euros
générés
par
près
de
quatre
millions
d'euros
de
travaux.
Ça
parle
un
peu
plus
quand
on
dit ca, puisque
Là, comme
ce
ne
sont
que
des
cumuls
de
petits
travaux,
effectivement
ça
a
beaucoup
profité
au
tissu
d'artisanat
Local.
Ce
sont
274
logements
qui
ont
été
rénovés
ou
Le
seront
bientôt,
puisque
Le
temps
qu'un
dossier
soit
engagé,
évidemment,
il y
a
deux
à
trois
ans
parfois
encore
de
décalage,
ca
Fait
partie
de
l'inertie
de
ces
opérations,
dont
62
dans
l'hyper-centre,
dans
Les
rues
autour
de
nous,
Le Vieux-Chaumont
et
Le
centre-ville
commercial.
C'est
une
des
opérations
qui
a
bien
marché.
Là
aussi,
vous
parliez
de
L'État,
Madame
Le
Maire,
c'est
quand
même
un
des
axes
où
L'État
a
été
très
présent
parce
qu'en
fait,
quand
on
marque
ANAH
avec
près
de
trois
millions
d'euros
sur
Les
quatre
qui
ont
été
distribués,
c'est
en
Fait
L'État,
tout
simplement.
Ce
sont
des
Fonds
de
l'Etat.
Je
ne
vous
détaille
pas,
par
contre,
l'ensemble.
Vous
l'avez.
C'est
simplement
pour
que
vous
ayez
Les
chiffres
si
vous
Les
cherchez.
Mais
voilà,
c'est
une
action
forte.
C'est
une
action
importante
parce
qu'elle
a
des
répercussions.
Quand
on
rénove
Les
logements,
quand
on
rénove
l'habitat,
quand
on
rénove
Les
Façades,
en
fait,
on
ne
rénove
pas
que
des
immeubles
qui
se
cumulent.
Ce
sont
aussi
des
habitants,
mais
des
habitants
qui
parfois
vivent
mieux,
ce
sont
Les
premiers
chalands
de
nos
commerces
ces
habitants
qu'il
y a au-dessus
ou
à
proximité
dans
Les
rues.
Ce
sont
aussi
des
effets
secondaires
positifs
qui
viennent
se
cumuler.
Pour
Les
campagnes
de
ravalement
de
Façades,
Là
aussi,
c'est
bien
de
se
Le
rappeler,
parce
que
quand
c'est
fait,
on
oublie
que
ce
n'était
pas
très
beau
avant,
donc
on
essaye
d'avoir
une
notion.
En
cinq
ans,
c'est
quand
même
une
soixantaine
de
façades,
on
est
bientôt
à soixante
qui
seront
instruites.
Le
programme
pour
l'aide
à
La
rénovation
de
l'habitat
et
des
facades
s'arrête
en
juin,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'il
n'y
aura
plus
rien,
mais
en
tout
cas,
Le
programme
en
cours
est
ainsi.
IL aura
quand
même
dépassé
Les
objectifs
sur
pas
mal
de
critères,
dont
Les Façades,
où
on
était
bien
en-dessous
au
départ
de
ce
quiétait
estimé.
IL y
à
aussi
des
choses
qui
sont
de
Long
terme.
Nous
avons
aujourd'hui
un
partenariat
avec
l'établissement
public
Foncier
du
Grand
Est
qui
permet
d'arriver
à
des
solutions
de
maîtrise
de
fonciers
en
déshérence.
On
a
notamment
contractualisé
autour
des
anciens
cinémas
Vox
et
Eden.
Les
études
sont
en
cours.
Et aussi,
du
côté
de
l'ancien
site
de
“Ma
Campagne”,
en
entrée
de
ville,
ce
sont
des
dossiers
qui
sont
aujourd'hui
suivis
de
près
avec
nos
services
pour
pouvoir
avoir
à
terme,
au
moins
une
maîtrise
Foncière
et
un
retour
de
projet
et
une
requalification
de
ces
friches.
C’est
aussi
La
VilLe
qui
s'est
mobilisée
pour
vendre
son
patrimoine,
non
sans
contrôle
en
tout
cas,
mais
plutôt
vendre
Le
patrimoine
de
manière
intelligente.
L'idée
c'était
de
se
dire
que
l’on
a
beaucoup
de
patrimoine,
peut-être
qu'il
y
a
des
choses
qui
doivent
être
vendues,
peut-être
qu'il
y
a
des
choses
qui
doivent
être
optimisées,
regroupées.
Là-dedans,
il y
a
des
bâtiments
sélectionnés
qui
peuvent
trouver
acquéreurs,
et
pourquoi
pas
des
acquéreurs
qui
même,
eux
aussi,
participent
à La redynamisation
du
cœur
de
ville.
C'est
par
exemple
Le
cas
de
l'ancien
presbytère,
qui
permet
non
seulement
une
vente
pour
La
Ville
et
donc
peut-être
une
charge
en
moins,
mais
aussi
une
belle
requalification
puisqu'il
y
a
un
projet
de
restauration
assez
ambitieux
qui
va
se
mettre
en
place
dans
Les
années
à venir.
Ce
sont
aussi
des
opportunités.
Voilà,
ca
touche
vraiment
à toutes
ces
questions-Là.
Dans
Le
suivi
opérationnel
des
immeubles
en
déshérence,
Là
encore,
il y
a
eu
beaucoup
de
procédures
parfois
vous
n'en
avez
peut-être
pas
toujours
conscience,
parce
qu'il
y a
des
procédures
qui
peuvent
être
Longues,
mais
il y a eu
énormément
d'arrêtés
de
mise
en
sécurité,
ce
qu'on
appelait
autrefois
Le
péril.
IL y
à
Le
développement
de
biens
vacants
et
sans
maître,
il y
a
eu
des
procédures
pour
abandon
manifeste,
certaines
ont
déjà
abouti,
et
Là
encore,
dès
que
c'est
fait,
on
oublie
que
ca
à été
Fait,
et
en
fait ça
paraît
normal
que
tout
soit
refait,
mais
souvent
il
y
a
eu
un
travail
en
amont,
juridique,
technique,
puis
Financier,
d'accompagnement,
pour
pouvoir
avoir
ces
résultats.
On
sait
que
Le chemin
est
encore
Long
mais
il y à quand
même
eu
déjà
pas
mal
de
réalisations
effectives
et
d'autres
qui
sont
en
cours.
Page
9
sur
74 Au
niveau
de
tout
ce
qui
est
dynamisation
commerciale,
je
ne
vais
pas
vous
énumérer
toutes
Les
Festivités
qui
peuvent
avoir
Lieu
en
centre-ville
parce
qu'il
y en
a vraiment
beaucoup. C'est
juste
d'avoir
l'idée
qu'à
travers
Le
programme,
c'était
plutôt
d'arriver
à
équiper
toujours
un
peu
mieux
La
ville
puisque
non
seulement
il y a
des
équipements
nécessaires
pour
réaliser
des
manifestations
mais
on
est
toujours
et
toujours
rattrapé
par
La mise
en
sécurité
des
lieux.
En
effet
des
nouvelles
directives
régulières
sont
imposées
par
l'État
et
pour
des
raisons
légitimes
de
sécurité
supplémentaire
et de
vigilance
à avoir,
on
a des
contraintes
réelles,
nous,
quand
on
doit
organiser,
puisque
ça
crée
aussi
des
surcoûts.
On
a donc
travaillé
également
sur
ces
dispositifs.
IL y a eu
la
redynamisation
des
Halles.
Alors,
vous
allez
me
dire
que
c'est
un
travail
éternel
Là redynamisation
des
Halles,
ca
ne
s'arrête
jamais,
que
dès
qu'il
y en
a
un
qui
prend
sa
retraite,
il faut
recommencer,
mais
en
tout
cas,
à l'intérieur
des
Halles
pour
Le moment,
Le
marché
du
samedi
est
enfin
complet.
On
ne
se
repose
pas
là-dessus
et
on
sait
qu'il
Faut
pour
autant
continuer
de
développer,
de
donner
envie
pour
ce
bâtiment,
mais
il y a vraiment
eu
un
travail
permanent
Là aussi,
entre
La
communication,
La
recherche
d'exposants,
Le travail
aussi
de
confiance
qu'il
Faut
parfois
retisser
et créer
au
Fil des
années.
C'est
un
gros
morceau.
Les
Halles
ont
été
repérées
dès
Le
début,
dans
Le
programme
de
Chaumont,
comme
un
Levier
important
de
dynamisation
commerciale
du
cœur
de
ville.
IL y
a
l'aide
à
La
rénovation
des
devantures
et
enseignes.
On
fait
partie
des
premiers
qui
se
sont
lancés,
puis
maintenant
ça
commence
à
rentrer
un
peu
dans
Les
mœurs
de,
non
seulement
rénover
son
enseigne,
mais
pourquoi
pas
mettre
en
valeur
une
devanture
en
lien
et
en
écho
avec
l'architecture
du
centre
historique.
Finalement,
Façade
par
Façade,
ça
commence
à rendre
un
centre-ville
plus
joli
et
plus
cohérent
et
ça
donne
aussi
envie
d'y
déambuler
et
c'est
aussi
ça
qui
peut
parfois
permettre
La
dynamisation
du
commerce.
On
en
a
un
petit
peu
parlé
et je
crois
que
vous
allez
en
reparler
ce
soir,
donc
je
ne
vais
pas
m'étaler
sur
Le
sujet,
mais
La
rénovation-extension
de
l'hôteit
Terminus
est
un
projet
très
important,
pas
que
pour
le
commerce
en
soi,
mais
y
compris
pour
Le
tourisme
d'affaires
ou
Le
tourisme
culturel.
IL y
a
plein
d'effets
induits.
C'est
important
aussi
parce
que,
quand
on
organise
des
grandes
manifestations
; on
est
parfois
un
peu
court
; on
sent
que
cet
hôtel
est
actuellement
fermé.
Cela
Fait partie
des
gros
investissements.
Comme
je vous
l'ai dit,
Cœur
de
Ville,
ce
n'est
pas
uniquement
des
investissements
publics,
ce
sont
aussi
des
investissements
parfois
privés,
qui
peuvent
être
soutenus.
C'est
un
gros
projet
en
tout
cas
qui
a démarré
et qui
se
concrétisera
davantage
dans
Les
deux
années
à venir.
L'axe
3
porte
sur
Les
connexions,
l'accessibilité,
La
mobitité.
C'est
aussi
l'apaisement.
Les
études
ont
été
réalisées,
elles
seront
coordonnées
avec
La
nouvelle
phase
qui
s'engage
sur
La
requalification
autour
de
la
Basilique.
Là
encore,
Les
projets
sont
liés
Les
uns
aux
autres.
La
restauration
progressive
de
La
Basilique
entamera
une
nouvelle
tranche
à
partir
de
janvier-Février.
Les
appels
d'offres
sont
en
cours
d'ailleurs,
se
terminent
petit
à
petit.
ILs
concernent
l'assainissement
et
La
gestion
des
eaux
pluviales,
nécessaires
pour
La
survie
de
l'édifice,
on
est
d'accord,
mais
c'est
aussi
l'occasion,
puisqu'il
Faut
creuser
tout
autour
de
l'édifice,
de
requalifier
et
de
repenser
Le
fonctionnement,
pour
des
raisons
déjà
de
mise
en
valeur
du
monument,
ça
sera
sûrement
plus
joli
après,
mais
c'est
aussi
l'apaisement
des
cheminements
pour
Le
piéton,
pour
Le vélo
et
pour
d'autres.
Voilà
ce
qui
a aussi
été
programmé.
IL y à aussi
La
signalétique
urbaine,
elle
est
en
train
de
se
déployer
progressivement,
mais
ça
fait
partie
aussi
des
cheminements.
On
est
Là
à
La
Frontière
entre
une
meilleure
circulation,
un
stationnement
plus
adapté,
des
cheminements
piétons
plus
adaptés,
mais
aussi
l'affirmation
dans
l'espace
public
du
travail
autour
du
graphisme
qui
se
poursuit,
et
l'identité
visuelle.
pu
côté
de
l'axe
4, sur
Les
Formes
urbaines,
on
l'a
peut-être
déjà
oublié
parce
qu'elle
est
intégrée
dans
notre
fonctionnement,
mais
il y
a
eu
La
Place
des
Arts,
avec
une
grosse
requalification,
mise
en
valeur.
On
a
testé
Les
matériaux
perméables,
les
pavés
posés
sur
sable,
La
végétalisation.
J'ai
arrondi
Les
chiffres
volontairement
parce
que
parfois
c'est
difficile
d'avoir
Le
prix
exact.
C'est
plus
de
800
000
€
effectivement.
IL y a Michelet:
ce
n’est
pas
un
Long
Fleuve
tranquille
parce
qu'on
est
parti
d'un
bâtiment
qui
avait
beaucoup
souffert,
donc
au-delà
de
ce
qui
était
déjà
programmié,
il y
a
eu
des
surprises
sur
Les
parties
encore
plus
fragilisées
par
l'incendie,
mais
aussi
La
pluie
qui
a succédé
à l'incendie.
Mais
voilà,
Le
bâtiment
est
maintenant
en
sécurité
pour
cette
première
phase
; deux
autres
phases,
qui
nous
amèneront
jusqu'au
théâtre,
sont
d'ores
et
déjà
programmées.
C'est
aussi
une
verrue
en
moins,
il Faut
Le
dire,
qui
vient
border
La
Place
des
Arts
et
donner
l'élan
pour
donner
envie
d'aller
plus
Loin.
La
Basilique,
j'en
ai déjà
parlé,
fait
l'objet
d'un
programme
en
soi,
mais
effectivement,
elle
s'inclut
dans
une
requalification
globale
qui
amorce
Le
Vieux
Chaumont
de
demain.
C'est
un
oxymore,
mais
ce
n'est
pas
inintéressant. On
a la
restauration
des
immeubles
remarquables
de
services
publics
; Les
immeubles
remarquables,
on
est
dedans,
vous
en
voyez
un
beau,
Là
! IL n'y a même
pas
besoin
d'aller
très
Loin
pour
voir
qu'il avait
quand
même
besoin
d'être
restauré,
ça
n'a
échappé
à
personne.
Les
travaux
ont
débuté,
vous
remarquerez
qu'on
essaye
aussi
de
réaliser
tous
ces
travaux
sans
trop
perturber
Le
Fonctionnement
du
centre-ville.
On
travaille
avec
Les entreprises
pour
que
Les
Livraisons
se passent
Le Lundi,
pour
qu'il n'y ait pas
de
perturbations
outre
mesure,
mais
voilà,
ce
n'est jamais
parfait,
mais
on
essaye
de
faire
Le
maximum.
Page
10
sur
74 La
restauration
des
toitures
de
l'hôtel
de
ville
est
un
projet
important
parce
que
ca
met
en
valeur,
et
Là
ça
va
se
voir
de
Loin,
et
ça
donne
Le
“La”
pour
La
suite
de
La
mise
en
valeur
du
bâtiment.
Pareil,
on
profite
toujours
d'une
opération
pour
en
inclure
une
autre.
C'est
une
restauration
certes
esthétique
des
toitures.
Ce
sera
un
retour
au
premier
projet,
celui
de
l'ancré
des
années
1780
puisqu'on
va
corriger
quelques
dérives
qui
arrivent
avec
le
Fonctionnement
des
bâtiments,
mais
c'est
aussi
l'isolation
thermique
puisqu'on
à
une
isolation
complète
des
combles
qui
sera
réalisée.
C’est
important
pour
Le
coût
de
Fonctionnement
de
l'Hôtel
de
Ville.
Et
c'est
pensé
dans
chacune
des
opérations.
Je
vous
passe,
mais
il y
à
eu
des
reprises
sur
La
Gloriette,
Le
46
rue
Victoire
de
La
Marne
et
d'autres
encore,
des
bâtiments
qui
nous
appartiennent
et
qui
sont
patrimoniaux.
C'est
aussi
l'accompagnement
de
l'Îlot
Sainte-Marie.
Alors,
l'ilot
Sainte-Marie,
c'est
ce
qu'on
appelle
désormais
L'IPHM,
L'Institut
du
Patrimoine
Haut-Marnais.
Nous,
on
lL'inclut
dedans
parce
que
c'était
une
Friche
dont
il était
compliqué
de
trouver
Le
devenir,
étant
donné
qu'on
n'avait
pas
que
ca
comme
emprise
Foncière.
Le
travail
avec
un
bail
emphytéotique
et
une
association
qui
aujourd'hui
s'en
occupe
nous
permet
quand
même
d'avoir
des
résultats
concrets
sans
qu'on
ait
à
Le
gérer
nous
au
quotidien
et
même
un
nouvel
espace
de
vie
puisqu’actuellement
nous
vous
invitons
à aller
voir
Leur
marché
de
Noël
par
exemple.
La
restauration
se
Fait
progressivement,
avec
des
travaux
plutôt
qualitatifs
et
intéressants.
L'hôtel
Jacquinot:
on
parlait
de
beaux
bâtiments
qui
nous
appartiennent.
Les
travaux
n'ont
pas
encore
débuté
mais
Les
appels
d'offres
ont
été
passés.
ILs vont
débuter
au
mois
de
janvier,
on
est
tout
bon,
je
vois
Monsieur
FOURNIÉ
qui
me
regarde
car
il avait
demandé
qu'effectivement
on
ne
tarde
plus
beaucoup
parce
que
c'est
assez
dangereux.
Les
travaux
démarrent
très
bientôt,
au
mois
de
janvier
normalement;
tout
Le
monde
est
prévenu,
on
a
un
dernier
petit
réglage
avec
GRDF
en
Fait
pour
tout
vous
dire,
sinon
on
aurait
pu
déjà
démarrer
mais
on
y est
presque.
C'est
aussi
un
très
beau
bâtiment.
Le
portail
est
déjà
restauré,
ce
qui
va
non
seulement
sécuriser,
mais
mettre
en
valeur.
C'est
bien
de
montrer
aussi
l'exemple,
quand
on
demande
au
privé
de
Le
faire.
Dans
La
rue
concernée,
on
a eu
pas
mal
de
belles
réalisations,
donc
ca
va
un
peu
clôturer
l'élan. Mettre
en
valeur
Les
entrées
de
villes
: ce
qu'on
s'était
dit avec
Les entrées
de
villes,
quand
l'État
est
venu
nous
proposer
et
demander
aux
villes
“action
cœur
de
ville”,
et
ce
que
beaucoup
de
villes
“action
cœur
de
ville”,
c'est
que
l'on
a
déjà
beaucoup
d'argent
à
investir
dans
Les
centres-villes,
on
ne
va
pas
y
arriver,
ca
va
Faire
beaucoup,
alors
qu'est-ce
qu'on
peut
Faire
?
Et
en
Fait,
il y a des
petites
choses
qui
ne
sont
pas
toujours
compliquées.
IL y a déjà
des
projets
à
réamorcer.
il
y a Le
travail,
que
vous
connaissez
et qui
est
complexe
avec
La SNCF,
mais
iL y a tout
Le travail
autour
du
viaduc.
C'est
aussi
parfois
l'élimination
d'une
verrue,
La
suppression
d'un
panneau
publicitaire,
ca
peut
être
La
plantation
d'arbres,
ça
peut
être
des
petites
choses
qui,
sans
coter
forcément
très
cher,
petit
à petit
et
bout
par
bout,
permettent
une
mise
en
valeur
paysagère
intéressante
à l'entrée.
Donc
Là aussi,
il y a des
actions
en
cours. Dans
La
mission
de
révéler
La
nature
et
Le
paysage,
il y a
plein
de
choses.
On
a inauguré
un
premier
tronçon,
enfin
des
premiers
tronçons
de
ceinture
verte
très
récemment,
mais
ce
ne
sont
pas
Les
seules
actions
qui
ont
été
menées
sur
La
nature
et
Le
paysage.
IL y à aussi
tout
un
travail
qui
est
en
cours
d'étude
du
côté
d'ailleurs
du
Boulingrin,
mais
pas
seulement.
il y a Le verdissement
des
pieds
de
facade
qui
touche
déjà
plus
de
soixante
propriétés
en
Fait,
dans
Le
centre-ville.
Un
travail
permanent,
et
puis
près
d'une
soixantaine
d'arbres
chaque
année
qui
sont
plantés.
Pour
l'accès
aux
équipements,
je
vous
Fais
également
un
petit
bilan.
Là
aussi,
je
ne
mets
pas
toutes
Les
opérations.
Je
mets
des
opérations
qui
nous
semblaient
emblématiques
et
qui
montraient
un
petit
peu
l'élan.
IL y
a
La
création
du
Pôle
Émilie
du
Châtelet
avec
des
travaux
en
cours.
Vous
voyez
actuellement
des
photos
assez
récentes,
puisque
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
est
en
cours.
C'est
un
programme
qui
se
déroulera
en
plusieurs
étapes
; c'est
grand,
Le
Pôte
Émilie
du
Châtelet.
IL
y
a
eu
la
rénovation
des
Silos.
Cette
rénovation
un
projet
majeur
dans
Le
centre-ville,
avec
des
coûts
considérables
aussi
qui
avaient
été
mis
parce
qu'il
y avait
Là
encore
des
raisons
structurelles
de
sauvegarde
de
patrimoine
mais
aussi
des
questions
thermiques
; on
est
toujours
à La frontière.
Alors
à Chaumont,
on
s'est
dit que
l'un
n'empêchait
pas
l'autre
et qu'au
contraire
Les
deux
atlaient
s'accompagner
parce
que
ça
doit
vivre
ensemble.
La
mise
en
valeur
de
L'un
doit
intégrer
Les
préoccupations
de
l'autre
et inversement.
On
trouve
des
solutions
techniques
à
chaque
Fois.
Des sujets, j'allais
dire
plus
anecdotiques,
mais
qui
ont
réveillé
parfois
beaucoup
de
moments
d'humeur.
La
mise
en
place
des
points
d'apport
volontaires,
surtout
avant
que
tes anciens
bacs
disparaissent,
était
un
projet
important
qu'on
avait
noté
puisque
c'est
aussi
une
demande
de
beaucoup
de
citoyens
et qui
permet
de
rendre
progressivement
La
ville
plus
propre.
IL
y
à
bien
sûr
une
intégration
progressive
des
choses
mais
ça
Fait
disparaître
aussi
beaucoup
de
points
de
nuisance
et
on
espère
encore
plus.
La
création
d'un
service
de
police
municipale,
mais
aussi
du
Local
avec
La
rénovation
en
cours.
Les
travaux
ne
sont
pas
forcément
visibles
depuis
Les
axes
principaux,
mais
il
suFFit
d'aller
derrière,
Place
des
Droits
de
l'Homme,
pour
Le
voir.
Les
travaux
sont
en
cours.
Page
11
sur
74 Et
puis,
on
a
évoqué
Les
investissements
que
d'autres
Font.
On
en
a
parlé
un
petit
peu
pour
certains,
mais
il y
a aussi
des
investissements
importants
:
-
Le
Palais
de
Justice,
avec
près
de
quatre
millions
d'euros
investis
par
Les
services
de
l'État
pour
rénover
l'ensemble
du
Palais
de
Justice
et
y
placer
du
personnel.
C'est
un
investissement
qui
non
seulement
nous
rassure
sur
l'avenir
des
services
à
Chaumont,
mais
aussi
permet
d'envisager
toujours
cet
élan
dans
Le
Vieux
Chaumont
et
peut-être
des
Fonctionnements
qui
changeront
après.
-
Et bien
sûr,
l'hôpital
sur
Lequel
je ne
vais
pas
m'étaler
parce
que
je
pense
qu'on
en
à beaucoup
parlé.
C'est
un
investissement
important
que
nous
considérons
dans
Le
cœur
de
ville
aussi
en
termes
d'emplois
localisés.
Je
sais
qu’il
s’agit
de
La
santé
bien
évidemment,
mais
on
Le
considère
aussi
en
termes
d'emplois
présents,
de
services
à La
population,
de
proximité
du
centre,
et
ça
veut
aussi
dire
des
gens
qui
peut-être
vont
penser
à aller
dans
un
commerce
pas
Loin
pour
Faire
un
cadeau.
Si on
Le
met
à vingt
kilomètres,
ils ne
viendront
pas
dans
nos
commerces
pour
faire
un
cadeau.
Donc
il y a
aussi
toutes
ces
questions-là
qui
étaient
importantes
pour
nous
d'évoquer
: La
possibilité
de
mettre
en
valeur
Le
bâtiment
historique,
d'avoir
un
jardin
public,
des
connexions
douces.
IL y à aussi
tous
ces
enjeux
derrière
L'hôpital
qui
n'ont
pas
Forcément
Fait
toujours
l'objet
des
préoccupations
premières
de
l'actualité,
mais
que
nous,
nous
avions
coté
VilLe
en
tête
et
sur
lesquelles
nous
avions
travaillé
avec
Madame
Le
Maire
notamment. J'en
ai
Fini
des
principaux
projets.
Je
voulais
juste
conclure
en
rappelant
que
‘action
cœur
de
vitle”
à
Chaumont
a
été
aussi
un
élan
vers
Le
patrimoine
et
Le
tourisme
avec
peut-être
une
structuration
plus
importante:
l'obtention
d'une
première
étoile
au
Guide
Michelin
pour
La
qualité
de
l'ensemble
de
la
découverte
de
La ville,
Le Lancement
de
l'inventaire
du
patrimoine
avec
Le Service
régional
de
l'inventaire.
Cet
inventaire
n'avait
pas
été
réalisé
à
Chaumont,
c'était
aussi
une
opération
intéressante
qui
se
déroule
sur
plusieurs
années.
Le
programme
d'animation
du
patrimoine
en
partenariat
avec
l'école
de
Chaillot
a
eu
des
très
beaux
résultats
et
qui
nous
inspire
pour
La
suite.
Je
cCiterai
aussi
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
privés,
La restauration
du
patrimoine
public,
La
candidature
au
Label
VilLe
d'Art
et
d'Histoire.
Tout
cet
élan
en
fait
se
structure
aussi
dans
Le sillage
du
programme
Action
Cœur
de
Ville.
Donc
depuis
2020,
en
cinq
ans,
c'est
quand
même
vingt
millions
d'euros
d'investissement
réalisés
dans
Le
cœur
de
Chaumont.
Je
parle
bien
du
cœur,
on
parle
de
notre
périmètre
concerné,
parce
qu'il y à bien
d'autres
investissements
qui
ont
été
Faits
ailleurs.
On
à un
programme
en
rue,
on
à
plein
d'autres
choses
sur
d'autres
quartiers.
D'ici
2030,
on
peut
chiFfrer
environ
trente
millions
si
on
compte
toutes
Les
opérations
qui
sont
aujourd'hui
en
tout
cas
en
cours,
mais
desquelles
on
exclut
quand
même
l'hôpital,
puisque
c'est
un
projet
en
soi,
mais
si on
voulait
on
pourrait
Le
cumuler,
mais
ca
ferait
des
chiffres
vraiment
énormes.
Plus
que
des
investissements
importants,
je
pense
que
ce
qui
est
important
de
retenir,
c'est
que
c'est
La
mise
en
place
d'un
Logiciel
structurant
de
revitalisation
globale
et
cohérente
pour
Le
centre-ville,
un
centre-ville
qui
se
veut
vivant
et
au
service
aussi
de
tout
Le
territoire,
c'est
celui
de
Chaumont,
mais
c'est
aussi
celui
de
tout
Le
territoire,
donc
c'est
important
qu'il
s'affirme
ou
qu'il
se
confirme
comme
vraiment
Le
carrefour
où
tout
Le
monde
peut
se
retrouver
et
a
envie
de
se
retrouver.
Et
parce
que
cette
démarche
est
un
travail
de
long
terme,
une
phase
3 est envisagée,
enfin
maintenant
est
décrétée
et a été
annoncée
par
Le Gouvernement.
On
aura
Les
précisions
au
mois
de
mars,
bien
évidemment,
pour
La validation
des
grands
axes
qui se
dessinent,
mais
d'ores
et
déjà,
celui-ci
sollicite
Les
communes
déjà
engagées
pour
se
positionner
dans
La
continuité
du
programme. J'espère
que
je n'ai
pas
été
trop
Long.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Merci
Anthony.
Anthony,
vous
l'avez
vu,
vous
Le
comprenez,
est
très
engagé,
mais
pas
uniquement
dans
ce
programme
d'ailleurs,
mais
il est
très
enthousiaste
sur
La mission
qui
Lui a été
confiée.
Ce
bilan
était
nécessaire
pour
que,
aussi,
vous
m'autorisiez,
éventuellement,
à
postuler
pour
La
phase
3
de
cette
politique
cœur
de
ville
puisque,
comme
je vous
l'ai
dit,
Le
Gouvernement
à
décidé
de
poursuivre
cette
opération
pour
Les
années
2026
à 2030
mais
qu'il
Faut
postuler
rapidement.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Des
observations
? Non
? Vous
prenez
donc
acte
du
bilan.
IL paraît
que
maintenant,
quand
on
prend
acte,
il Faut
Faire
voter,
c'est
toujours
l'éternel
problème.
Je
vous
demande
donc
de
voter
que
vous
prenez
acte
du
bilan.
Qui
est
contre
ce
vote
? Qui
s'abstient
? Merci.
Par
ailleurs,
je
vous
demande
de
m'autoriser
à
postuler,
donc
à
répondre
à
l'appel
à
projets
pour
l'acte
3
de
Cœur
de
Ville.
Y a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Merci
Anthony.
Et vous
pouvez
rejoindre
votre
capitale.
Anthony
a
beaucoup
de
qualités,
il est
très
engagé;
il a
un
grand
défaut,
c'est
qu'il
n'habite
pas
Chaumont.
»
Page
12
sur
74 DÉLIBÉRATION
La
ville
et
l’agglomération
de
Chaumont
ont
adhéré
au
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville
(ACV)
»
par
La
signature
d’une
convention
Le
11
octobre
2018,
actualisée
par
avenant
de
projet
Le
29
mai
2024.
La
stratégie
de
revitalisation
esquissée
s'est
affinée
au
travers
d’un
document
de
planification
: L'ORT
(Opération
de
Revitalisation
de
Territoire)
signée
Le
8
juillet
2020
et
modifiée
par
avenant
Le
14
avril
2023
pour
y
ajouter
Les
entrées
de
ville
ainsi
que
Le
projet
de
reconstruction
de
l'hôpital
de
Chaumont.
L'ORT
comprend
90
actions
(20
projets
Leviers
et
70
actions
d'accompagnement),
s'appuyant
sur
Les
axes
sectoriels
définis
par
Le
programme
« Action
Cœur
de
Ville
», déclinés
à Chaumont
autour
de
5 axes:
-
Axe
1:De
La
réhabilitation
à La
restructuration :
vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville
;
-
Axe
2:Favoriser
un
développement
économique
et commercial
équilibré
;
-
Axe
3:
Développer
l'accessibilité,
La
mobilité
et
Les
connexions ;
-
Axe
4:
Mettre
en
valeur
Les
Formes
urbaines,
l’espace
public
et
Le
patrimoine
;
-
Axe
5:Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics.
Ce
programme
a permis,
depuis
son
Lancement,
de
poursuivre
La dynamique
entamée
avec
La
requalification
du
quartier
de
La
gare,
première
porte
d'entrée
du
territoire,
qui
s'est
achevée
en
2016
par
la
livraison
du
Signe. L'enjeu
était,
avec
Le
programme
ACV,
de
soutenir
cet
élan
en
direction
du
Cœur
de
Ville,
depuis
Le
quartier
de
gare
et
Les
boulevards
périphériques.
En
2024
l’enjeu
des
entrées
de
ville
est
apparu
plus
que
jamais
comme
une
articulation
complémentaire
pour
accompagner
cette
métamorphose
progressive
de
Cœur
de
Ville,
dynamique
à
Laquelle
s’est
ajoutée
Le
projet
phare
de
reconstruction
de
l'hôpital.
Au-delà
des
enjeux
de
santé
c’est
aussi
un
levier
d'aménagement
et de
développement
durable
du
territoire,
un
véritable
morceau
de
ville
et
un
vivier
d'emplois
qu’il
convient
d'articuler
avec
La
stratégie
de
revitalisation. Alors
que
La
phase
2 du
programme
va
s'achever
en
2026,
et
conformément
aux
engagements
définis
dans
La
convention,
un
bilan
à
été
présenté
au
Comité
de
pilotage
du
29
octobre
2026,
que
je
vous
soumets
aujourd'hui. Ainsi,
depuis
2020,
ce
sont
près
de
20
millions
d'euros
d’investissements
déjà
réalisés
en
Cœur
de
Ville
de
Chaumont
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires
publics
et
privés,
dont
7
millions
portés
par
La
Ville
de
Chaumont. D'ici
2030,
ce
sont
plus
de
30
millions
d'euros
qui
sont
d'ores
et
déjà
programmés,
auxquels
s'ajoutent
Les
110
millions
d'euros
pour
l'hôpital.
Plus
que
des
investissements
importants
cumulés,
Action
Cœur
de
Ville
à
Chaumont
a
permis
La
mise
en
place
d’un
Logiciel
structurant
une
revitalisation
globale
et
cohérente
pour
un
centre-ville
vivant
et
au
service
du
territoire. Parce
que
cette
démarche
est
un
travail
de
Long
terme,
une
phase
3 se
dessine
déjà
pour
poursuivre
au-delà
de
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité
:
-
De
la
communication
du
bilan
détaillé
joint
à La
présente
délibération ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'État
afin
de
soutenir
La
prolongation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
au
travers
d’une
phase
3
au-delà
de
2026.
Page
13
sur
74 RAPPORT
N°
2 - OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D’INVESTISSEMENT
2026
PAR
ANTICIPATION
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«Maintenant
on
passe
à
La
délibération
habituelle
à
cette
période
de
l'année,
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
2026
par
anticipation.
»
Mme
isabelle
FENAUX-MILLOT :
«
Merci
Madame
te
Maire.
Effectivement
c’est
une
délibération
beaucoup
moins
Fun
mais
indispensable
si
on
veut
fonctionner
en
début
d'année.
Cette
délibération,
nous
sommes
bien
d'accord,
ne
concerne
pas
Les
autorisations
de
programme
qui
sont
par
définition
pluriannuelles.
IL s'agit
des
crédits
dont
vous
allez
voir
Le
Listing,
mais
en
dehors
des
autorisations
de
programme.
IL s'agit
donc
d'ouvrir,
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
de
l'année
dernière,
qui
sont
parfois
de
24,5
%,
en
Fait
25
%
au
maximum.
On
a mis
des
sommes
rondes,
vous
voyez
que
Le pourcentage
n'est
donc
pas
toujours
rond.
Vous
retrouvez
en
Fait
Les
crédits
ouverts
en
2025,
c'est-à-dire
ce
qui
correspond
au
budget
qui
a été
voté
en
2025
et
Les
ouvertures
de
crédit
qui
Font
à peu
près
25 %
et qui
permettront
de
continuer
Les actions
en
cours
jusqu'au
vote
du
budget.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Je
rappelle
que
Le
vote
du
budget
doit
être
Fait
habituellement
avant
Le
15
avril;
l'année
d'élection
cette
date
est
repoussée
jusqu'au
30
avril,
d'où
La nécessité
de
Faire
un
ROB
quand
même,
une
prévision
budgétaire.
J'avais
souhaité
que
l'on
vous
Fasse
Le
point
de
La
réalisation
des
équipements
à
ce
jour,
11
décembre,
c'est-à-dire
à
La
Fin
de
l'année,
puisque
vous
Le
savez
aussi,
La
comptabilité
va
s'arrêter,
Les
engagements
s'arrêtent
également.
Vous
voyez
donc
où
nous
en
sommes
dans
Les
réalisations.
IL y à eu
des
retards,
vous
Le
savez,
dans
certains
programmes,
je
prends
par
exemple
Joséphine
Baker,
avec
un
retard
d'un
an.
Malheureusement
beaucoup
de
collectivités
publiques
connaissent
des
retards.
Je
rappelle
que
Le
CFA
bâtiment,
c'est
quand
même
Leur
corps
de
métier,
c'est
plus
de
dix-huit
mois
de
retard.
On
a vraiment
un
vrai
sujet,
partout,
Le
Département
aussi
et
partout.
Dès
qu'on
a
des
chantiers
un
peu
importants,
on
a
des
vrais
sujets
parce
que
Les
entreprises
ont
du
mal
à
recruter,
il Faut
Le
dire,
que
Les
savoir-faire
ont
tendance
à
disparaître,
on
Le
voit
bien,
qu'il
y
a
eu
aussi,
alors
nous,
rappelez-vous
quand
même,
parce
qu'on
oublie
quand
même,
notre
mandat
à
tous,
il
à
été
quand
même
aussi
marqué
par
des
périodes,
comme
La
période
des
années
2020
avec
Le Covid,
où
il a été
difficile
de
faire
des
travaux
et où,
pendant
deux
ans,
on
a pris
beaucoup
de
retard.
La
guerre
en
Ukraine
a aussi
impacté
beaucoup
d'entreprises
dans
Leur
achat
de
matières
premières
et dans
Leur
gestion
également.
On
pourra
dire
aussi
quand
même
que
c'est
un
mandat
qui
a
été
un
peu
atypique.
Mais,
et
je
remercie
Les
services,
parce
que
je
Les
presse
régulièrement,
on
presse
aussi
Les
entreprises
et
j'aurai
l'occasion
de
Leur
dire
aux
entreprises,
on
est
quand
même,
vous
voyez,
dans
Les
AP
prioritaires,
on
est
à plus
de
80
%,
aujourd'hui
on
sera
à 97
%
et
même
plus
de
97
%
in Fine,
dans
Les
AP
sur
Les
programmes.
Pour
Les
gros
programmes
normaux,
on
est
moins
bon,
on
est
à
63,86
%,
et
on
sera,
compte
tenu
des
engagements
en
cours,
à 93
%.
Les
engagements
sont
des
choses
qui
sont
parties,
mais
dont
on
n'a
pas
eu
Les
factures
suffisamment
tôt
pour
Les
payer,
Là,
maintenant,
mais
ça
serà
payé
en
début
d'année
prochaine.
Quant
aux
recettes,
je
Le dis aussi,
je
Le dis à ceux
quise
questionnent
en
disant
qu'il y aura
une
Facture
à payer.
Oui,
mais
c'est
toujours
ainsi:
moi
aussi,
quand
je
suis
arrivée
en
2014,
j'ai
eu
La
Facture
de
ceux
d'avant,
et
ceux
d'avant
aussi.
Par
contre,
vous
Le
voyez,
il
y
aura
des
recettes
quand
même,
et
des
recettes
plus
importantes
que
Les dépenses.
Pourquoi
? Parce
qu’on
demande
Les subventions
quand
on
a payé
Les
Factures,
vous
Le savez,
c'est
comme
ça
que
ça
se
Fait.
Je
tenais
quand
même
à
Faire
ce
point
parce
qu'on
voit
qu'on
Lance
des
autorisations
de
programme,
mais
sur
des
travaux
qui
sont
bien
avancés,
et
ce
ne
sont
pas
des
nouveaux
programmes.
Je
me
permets
d'insister
là-dessus.
On
vous
rappelle
Les
ouvertures
de
crédit,
voilà,
elles
sont
Là,
vous
Les
avez
sous
Les yeux.
Les
ouvertures
de
crédit,
vous
Le savez,
permettent
aux
services
de
continuer
Leurs
actions
et
de
ne
pas
être
au
chômage
technique.
Y a-t-il
des
questions
? Des
observations
? Non
?
Je
peux
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Alors,
ouverture
aussi
sur
Le
budget
annexe
du
multiplex,
tu
expliques
peut-être
? »
Page
14
sur
74 Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
« On
à
exactement
La
même
chose
sur
Le
budget
annexe
du
multiplex.
On
avait
ouvert
550
000
£
de
crédit,
donc
Là aussi,
25
%,
ça
ne
tombait
pas
tout
à Fait
rond,
donc
24,91
%
à ouvrir
pour
Le
début
de
l'année.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Des
questions
sur
ce
budget
annexe
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT)
prévoit
que
“jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
La collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
La
timite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
Le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
Les
liquider
et
Les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement." Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2026,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
Novembre
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
L'ouverture
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
2026
dans
La
limite
de
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
24/10/2025:
Sur
Le
budget
principal
de
La
ville
crédits
ouverts
en
2
N°
de
L'opération
/ Chapitre
2025
Es
Lu
%
(au
24/10/2025)
204 - SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
180
248,00
45 000,00
24,97%
23
-
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
150
000,00
37
000,00
2U,67%
U581
-
OPERATION
D'INVEST
SOUS
MANDAT
(DÉPENSES)
2
188
433,22
547
000,00
25,00%
1008
-
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
84
217,50
21000,00
.24,94%
1060
-
VOIRIE
1822
334,78
455
000,00
24,97%
1132
-
MOBILIER
URBAIN
17
500,00
4
000,00
22,86%
1163
-
CENTRE
AERE
SAINT-ROCH
52
000,00
13
000,00
25,00%
1197
-
BATIMENTS
ET
SERVICES
DE
LA
COLL
610
806,38
152
000,00
24,89%
1210
-
MUSEE
163
416,80
40
000,00
2U,48%
1240
-
SIGNALISATION
86
372,34
21000,00
24,31%
1255
-
ESPACES
VERTS
248
900,00
62
000,00
24,91%
1257
-
VEHICULES
MATERIEL
ENGINS
395
369,53
98
000,00
24,79%
1265
-
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
39
476,13
9
000,00
22,80%
1267
-
COLONIE
DU
VAL
ANDRE
67
139,73
16
000,00
23,83%
1283
-
CIMETIERES
267
569,20
66
000,00
24,67%
1290
-
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
209
648,34
52
000,00
24,80%
1291
-
PROTECTION
INCENDIE
13
096,00
3
000,00
22,91%
1294
-
PARKINGS
99
421,00
24
000,00
24,14%
1301
-
BATIMENTS
SOCIOCULTURELS
508
690,99
127
000,00
24,97%
1302
-
ECOLES
-
ENSEIGNEMENT
6573
567,86
1643
000,00
24,99%
1318
-
OPERATIONS
URBAINES
3
714
103,87
928
000,00
24,99%
1329
-
CLUBS
ET
LOISIRS
16
368,52
4
000,00
24,44%
1332
-
CRECHES
ET
GARDERIES
61
658,15
15
000,00
24,33%
1334
-
SERVICES
TECHNIQUES
20
807,04
5
000,00
24,03%
1337
-
EDIFICES
CULTUELS
352
193,05
88
000,00
24,99%
1339
-
BOIS
ET
FORETS
95
711,20
23
000,00
24,03%
1359
-
ETUDES
TECHNIQUES
25
000,00
6
000,00
24,00%
1360
-
COEUR
DE
VILLE
76
498,42
19
000,00
24,84%
1361
-
COUVERTURES
114
520,16
28
000,00
24,45%
1363
-
OPERATIONS
IMMOBILIERES
66
069,00
16
000,00
24,22%
1364
-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 660
690,75
415
000,00
24,99%
1941
- LES
SILOS
1359
983,38
339
000,00
24,93%
Page
15
sur
74 Sur
Le
budget
du
multiplexe
CES
OUVEE
En
ouverture
de
crédits
N°
de
L'opération
/ Chapitre
2025
%
202
(au 24/10/2025)
ERrrr
1354 - MULTIPLEXE
CINÉMATOGRAPHIQUE
550
000,00
137 000,00
24,91%
RAPPORT
N°
3
- AUTORISATION
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2026
AU
CCAS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Pareil
pour
Le
CCAS,
l'autorisation
de
versement
de
La
subvention
2026.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
«
Oui,
même
chose.
Le
CCAS,
bien
entendu,
Fonctionne
grâce
à
une
subvention
de
la
Ville.
Je
vous
rappelle
que
Le
CCAS
a repris
La
charge,
depuis
cette
année,
des
résidences
sociales.
C'est-à-dire
que
maintenant,
il a
besoin,
effectivement,
d'avoir
des
rentrées
régulières
pour
pouvoir
lui-même
subventionner
Les
résidences
sociales. On
vous
propose
d'autoriser
Le versement
d'un
montant
de
25
%
de
La subvention
qui
avait
été
prévue
l'année
dernière,
soit
25
%
de
208
000
€, si Le
CCAS
en
a besoin,
à hauteur
de
cette
somme.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Considérant
que
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
publics
communaux,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
verser
au
CCAS
de
La
ville
de
Chaumont
La
subvention
dont
Le
crédit
sera
inscrit
au
compte
657363
de
l'exercice
2026.
Pour
mémoire,
Le
montant
de
l’année
2025
était
de
208
000€.
Ce
versement,
qui
ne
pourra
excéder
25%
jusqu’au
vote
du
budget,
s'effectuera
par
acomptes
en
fonction
des
besoins
du
CCAS
et de
La
trésorerie
de
La ville.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
Novembre ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
verser
La
subvention
au
CCAS
par
acompte
sans
dépasser
Le
montant
inscrit
à La
nature
spécifique
657363.
Page
16
sur
74 RAPPORT
N°
4 - CARTE
D'ACHAT
- CONTRACTUALISATION
AVEC
UN
PRESTATAIRE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Alors
un
sujet
un
peu
particulier
: La
carte
d'achat
et
La
contractualisation
avec
un
prestataire.
Rassurez-vous,
ce
n’est
pas
une
carte
d'achat.
Je
ne
vais
pas
avoir
une
carte
bleue,
on
ne
dit
plus
carte
bleue
d’ailleurs.
Je
ne
vais
pas
avoir
Une
carte
à mon
nom
pour
acheter.
Cette
carte
d'achat,
vous
l'avez
décidé
pour
l'Agglomération,
puisque
ça
a
été
décidé
en
septembre
2023
pour
l'Agglomération,
et
je
n'avais
jamais
proposé
pour
La Ville
de
Chaumont.
Alors,
Ça
pose
quand
même
un
problème,
puisque
Les
mêmes
Fonctionnaires
qui
sont
à l'Agglomération
sont
aussi
des
Fonctionnaires
de
La
Ville
de
Chaumont.
C'est
donc
un
peu
dommage
puisqu'ils
peuvent
avoir
des
actions
un
peu
rapides
grâce
à La carte
d'achat
quand
ils agissent
au
titre
de
l'Agglomération
et
pas
quand
ils
agissent
pour
La
Ville
de
Chaumont.
Je
vous
propose
donc
de
mettre
en
place
cette
carte
d'achat
qui
ne
peut
être
attribuée
par
un
arrêté
de
ma
part,
qu'à
un
fonctionnaire
de
La
Ville
de
Chaumont.
Je
vous
proposerai
que
ce
soit
La
DG
et
Le
DGA.
Ce
sont
des
cartes
d'achat
qui
peuvent
être
utilisées
dans
des
domaines
bien
précis,
et
bien
sûr,
sous
Le
contrôle
du
comptable
public.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
« IL y a donc
toute
une
série
d’exclusions.
Bien
entendu,
vous
avez
Les
marchés
de
travaux,
Les
prélèvements,
Les
abonnements,
Les
retraits.
On
ne
peut
pas
retirer
d'espèces
non
plus
et on
ne
peut
pas
donner
de
caution.
Et puis
donc,
on
n'a
pas
de
carte
sans
contact
non
plus.
Comme
Madame
Le Maire
vous
l'a dit, Le principal,
c'est
que
cette
carte
ne
peut
pas
être
détenue
par
un
élu.
Elle
ne
peut
être
détenue
donc
que
par
un
fonctionnaire
territorial. Le
coût
est
de
trente
euros
par
mois
pour
La
première
carte.
Puisqu'il
est
question
d'en
prendre
deux,
Le
coût
est
de
vingt-cinq
euros
pour
La
deuxième
carte.
IL s'agit
simplement
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
accepter
L'offre
de
La
Caisse
d'Épargne
et
d'en
Fixer
Le
plafond
à
75
000
€
pour
l'ensemble
des
cartes,
Les
deux
en
l'occurrence,
par
an.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Alors,
je
vous
Le
dis,
l'arrêté
individuel,
je
n'ai
pas
l'obligation
de
demander
votre
avis,
mais
que
vous
Le
sachiez,
j'entends
que
cet
arrêté
concerne
deux
personnes,
La
DGS
et
Le
DGA.
»
Mme
isabelle
FENAUX-MILLOT :
« Ça
permet
aussi
tout
simplement,
bien
que
ce
n'est
pas
un
but
en
soi,
mais
de
temps
en
temps,
quand
il y a
des
achats
indispensables
à
faire
en
ligne.
Pour
l'instant,
Les
paiements
administratifs
en
ligne
représentent
un
gros
souci.
Cette
carte
permettra,
Le
moins
possible
bien
entendu,
d'acheter
en
ligne.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Y
a-t-il
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Le
principe
des
cartes
achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
des
Fournisseurs
Les
commandes
de
biens
ou
de
services
nécessaires
en
fournissant
un
moyen
de
paiement
qui
offre
toutes
Les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
La
maitrise
des
dépenses
publiques.
Les
cartes
achat
sont
encadrées
par
Le
décret
2023-209
du
27
mars
2023.
Elles
sont
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics,
une
modalité
de
commande
et
une
modatité
de
paiement.
La
ville a recu
une
proposition
de
La Caisse
d'Épargne
Grand
Est
Europe
(CEGEE)
pour
La mise
en
place
de
cartes
achat.
Page
17 sur
74 Les
cartes
achat
ne
peuvent
être
utilisées
pour
:
-
Les
marchés
de
travaux
-
Les
marchés
Faisant
l'objet
d’une
avance
forfaitaire
-
Les
marchés
qui
induisent
une
Comptabilité
de
stocks
-
Les
prélèvements
-
Les
abonnements
-
Les
retraits
d'espèces
-
Les
cautions
De
plus,
Les
paiements
par
cartes
achat
ne
peuvent
être
« sans
contact
».
Un
plafond
doit
être
fixé
pour
une
période
annuelle
et
pour
l'ensemble
des
cartes
achat
détenues
par
la
collectivité. La
CEGEE
s'engage
à payer
au
fournisseur
de
La
collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
cartes
achat
de
La ville
dans
un
délai
de
48
heures.
Chaque
émetteur
portera
chaque
utilisation
de
sa
carte
achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
fait
Foi
des
transferts
de
Fonds
entre
Les
Livres
comptables
de
La
CEGEE
et
ceux
des
fournisseurs. La
ville
créditera
Le
compte
technique
ouvert
dans
Les
livres
de
La
CEGEE
retraçant
Les
utilisations
des
cartes
achat
du
montant
de
La créance
née
et approuvée.
Le
comptable
de
La collectivité
procède
au
paiement
de
La
CEGEE.
Le
délai
de
paiement
des
créances
par
La ville
est
de
45
jours.
Chaque
carte
d'achat
est
nominative.
ElLe
est
délivrée
à un
agent
habilité
par
un
arrêté
du
Maire
lui délégant
un
droit
de
commande
encadré
pour
effectuer
des
achats.
L'agent
titulaire
d'une
carte
achat
en
porte
l'entière
responsabilité.
Les
cartes
achat
ne
peuvent
être
détenues
par
un
élu.
Les
conditions
tarifaires
proposées
par
La
CEGEE
sont:
Contrat
avec|Contrat
2 à 5|
Contrat
6 à
1
carte
cartes
10
cartes
2 a
5
1ère
carte
30€
/ mois
|
30€
/ mois
|
30€
/ mois
3
+
g
©
Cartes
suivantes
25€ / mois |
20€
/ mois
2
à
=
©
Renouvellement
25€
/ mois
|
25€
/mois
|
25€
/ mois
QU
Commissions
sur
flux
0,70%
0,70%
0,50%
Refabrication
d’une
carte
9,50
€
Réédition
du
code
confidentiel
de
la carte
7€
Suppression
d’une
carte
du
programme
15
€
Vu
Le
décret
2023-209
du
27
mars
2023;
Vu
La
proposition
de
La
CEGEE ;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
valider
La
mise
en
place
de
cartes
achat;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
le
contrat
cartes
achat
proposé
par
La
CEGEE
ainsi
que
tous
Les
documents
utiles
et
nécessaires
à
son
application
sur
toute
La
durée
du
contrat;
-
Defixer
Le
plafond
de
périodicité
annuelle
pour
l’ensemble
des
cartes
achat
à 75
000
euros;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à prendre
Les
actes
nécessaires
au
bon
Fonctionnement
de
ce
contrat;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à désigner
par
arrêté
individuel
Les
titulaires
des
cartes
en
précisant
Le
cas
échéant
Les
restrictions
utiles
et
nécessaires.
Page
18
sur
74 RAPPORT
N°
5
- TARIFS
2026
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Les
tarifs
2026,
comme
à l'habitude.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
«Là
aussi,
c'est
une
délibération
très
habituelle,
puisqu'on
vous
propose
de
garder
Le
même
indice
d'augmentation
que
l'on
a
pris
depuis
Le
début,
non
pas
de
ce
mandat
mais
du
mandat
précédent,
c'est-à-dire
de
L'INSEE
Autre
Service.
Cet
indice
est
Fixé
à 3 %
par
l'INSEE,
entre
2025
et 2026.
IL vous
est
donc
proposé
cette
augmentation
de
3 %.
Vous
avez
La
Liste
de
toutes
Les
prestations,
de
La
Location
de
salles
à
La
Location
de
barrières.
On
ne
va
peut-
être
pas
toutes
Les
passer
en
revue.
Les
gratuités,
bien
entendu,
restent
toujours
Les
mêmes.
Au
niveau
des
parkings,
il se
trouve
qu'il
y
a
encore
des
paiements
en
numéraire,
il y
a
encore
des
personnes
qui
viennent
payer
Leur
abonnement
au
guichet
des
ASVP.
Le
service
a
donc
souhaité
qu'il
y
ait
un
léger
arrondi,
c'est-à-dire
que
Le
tarif
proposé
ne
correspond
pas
exactement
aux
3
%
tout
rond,
mais
qu’il
a
été
arrondi
aux
50
centimes
Les
plus
près,
soit
en
augmentant,
soit
en
diminuant.
Par
contre,
on
propose,
si
l'année
prochaine
on
garde
La
même
règle,
de
repartir
non
pas
de
l'arrondi
mais
de
l'ancienne
somme,
de
manière
à
ce
que
en
fait
ça
ne
soit
pas
toujours
Les
arrondis
en
plus
ou
en
moins
selon
Les
services.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Merci.
Plus
3
%,
c'est
ce
qui
sera
proposé
à
l'Agelomération
La
prochaine
Fois.
C'était
au
dernier
bureau
de
l'agglomération
qu'on
l'a
voté.
Je
vous
propose
donc
d'augmenter
ces
tarifs
conformément
à
L'indice
INSEE
des
prix
à
La
consommation,
autre
service,
soit
plus
3 %.
Y
a-t-il
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Conformément
à
la
procédure
mise
en
place
depuis
l’année
2015,
la
revalorisation
annuelle
des
tarifs
est
basée
sur
l'indice
des
prix
sur
un
an
de
la
rubrique
«
autres
services
»
publié
par
l'INSEE
en
septembre
de
chaque
année.
Cet
indice
est
Fixé
à 3.0%
pour
Les
tarifs
2026.
Les
tariFs
à
compter
du
1er
janvier
2026
sont
précisés
dans
Les
annexes
à
La
présente
délibération:
e
LES
SALLES
COMMUNALES:
-__
Location
de
salles
(salles
de
réunion,
saltes
de
convivialité,
salles
culturelles) ;
-
La
prestation
ménage;
-
La
prestation
technique
et
L'installation;
e
LA
LOCATION
DE
BUREAUX
(Maison
des
associations
Pôle
Rostand)
;
-
LA
LOGISTIQUE:
-
Location
de
matériels;
-__
Prestation
de
service,
montage
et
transport;
e
LES
GYMNASES
ET
ACTIVITES
SPORTIVES
:
-
Location
des
gymnases;
-
Location
des
stades ;
-
Les
activités
sportives
;
Page
19
sur
74 -
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
-
L’occupation
du
domaine
public
;
-
Les
Fêtes
Foraines
et
cirques
;
-
Les
ventes
ambulantes ;
-
Le
marché
couvert;
-
LES
CIMETIERES
:
-
Les
cimetières
de
Chaumont;
-
Le
cimetière
de
Brottes.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sport
et
Vie
associative
»
du
19
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__D'adonter
Les
tarifs
présentés
toutes
taxes
comprises,
qui
seront
applicables
à
compter
du
1*
Janvier
2026
selon
Les
montants
indiqués
en
annexes
et qui
ont
été
augmentés
de
3,0
%
conformément
à l'indice
INSEE
des
prix
à
La
consommation
de
La
rubrique
«
autres
services
»
de
Septembre
2025
RAPPORT
N°
6 - ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Dernière
délibération
concernant
Les
Finances
en
tout
cas,
L'attribution
de
subventions.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
«
C’est
une
délibération
tout
à
Fait
traditionnelle
puisqu'it
s'agit
de
donner
Les
moyens
à certaines
associations
de
fonctionner
en
début
d'année,
c'est-à-dire
de
recevoir
un
acompte
qui
Leur
permet
de
travailler
en
attendant
Le vote
du
budget
en
tout
cas.
Pour
Le
Nouveau
Relax,
on
propose
pour
l'instant,
et
c'est
ce
qui
se
Fait
tous
Les
ans,
un
acompte
de
80
%,
ce
qui
assurera
des
mensualités
de
janvier
à octobre,
à hauteur
de
56
200
€.
La
MJC,
c'est
ce
qu'on
Fait
également
tous
Les
ans,
recevra
un
acompte
de
60
%.
On
repart,
pour
toutes
ces
subventions,
sur
Les
chiffres
de
2024.
Et
puis,
La
même
chose
pour
Le
GIP
Le
Signe
à qui
on
donne
toujours
un
petit
peu
plus
sur
Les
quatre
premiers
mois,
donc
quatre
mensualités
de
90
000
€.
C'est
quelque
chose
qui
Leur
convient
en
fonction
de
Leurs
dépenses.
Ensuite,
ce
seront
des
mensualités
de
48
750
€.
IL nous
reste
La
même
chose
pour
Le
CVB
avec
une
avance
de
80
%
de
La subvention
en
partant
toujours
sur
La
base
de
2024.
Au
moment
du
vote
du
budget
2026,
Les
chiffres
définitifs
seront
fixés.
C'est
ce
qui
se
Fait
tous
Les
ans.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Avez-vous
des
questions
? Des
observations
?
Y a-t-il
des
non-participations
au
vote
?
Oui,
pour
Le
CVB.
Je
Fais
déjà
voter
pour
Le
CVB,
avec
La
non-participation
de
Gérard
GROSLAMBERT.
Qui
est
contre
? Oui
s'abstient
? Merci.
Je
Fais voter
pour
Le
Nouveau
Relax,
avec
La
non-participation
de
Karine
COLOMBO,
Isabelle
FENAUX-MILLOT,
Paul
FOURNIÉ
et
Laurence
AÏDAN,
donc,
quatre.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
ILreste
La
MJC.
Alors
pour
La
MJC,
il s’agit
de
La
subvention
à
La
MJC.
C'est
en
dehors
de
La
prise
en
compte
du
salaire
du
directeur.
Je
me
permets
de
Le
dire.
Puisque
Le
salaire
du
directeur,
on
Le
prend
en
compte
direct.
Ce
n’est
pas
uñe
subvention.
Donc
c'est
La
part
subvention
Là.
Jean-Marie
JODER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
20
sur
74 DÉLIBÉRATION
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
en
date
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025;
DIRECTION
des
POLITIQUES
CULTURELLES
compte budgétaire:
65
748
PAEC(culture) (subventions
de
fonctionnement)
Exercice
2026
(sous
réserve
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026)
Dénomination
Action
Montant
du
Observations
vote
Selon
convention
pluri-
Régie
personnalisée
Acompte
de
80%
sur
Les
mensualités
449
600.00
€
annuelle
d'objectifs
2025-
Le
Nouveau
Relax
de
janvier
à
octobre
2026
(56
200,00
€)
?
2027
et
avenant
n°1
à
la
CPO
Acompte
de
60
%
Selon
convention
triennale
MJC
du
montant
total
de
139
100,00
€
attribué
83
460,00
€
2024-2026
et
avenant
n°4
en
2024,
à La
convention
à verser
au
cours
du
Îer
trimestre
2026
GIP
Le Signe
Acompte
de
80%
sur
Les
mensualités
En
Centre
National
du
de
janvier
à
avril
2026
(4
x
90
000,00
€)
600
000,00
€
2027
et
avenant
n°1 à
La
Graphisme
de
mai
à septembre
2026
(8
x 48
750,00
€)
cPo
TOTAL |
1133
060,00
€
SUBVENTIONS
DIRECTION
DES
SPORTS
Associations
Versement
80%
de
La
subvention
2024
observations
CVB
52
208
000
€
Versement
du
solde
de
La
subvention
après
signature
de
l'avenant
(sous
réserve
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2026)
Ci-après
Le
tableau
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Association
Élu(s)
Nouveau
Relax
COLOMBO
Karine,
FENAUX-MILLOT
isabelle
FOURNIE
Paul,
Laurence
AÏDAN
MJC
JODER
Jean-Marie
CVB
52
Jessica
KACI]
Page
21sur
74 RAPPORT
N° 7 - CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
DU
GROUPE
«
URBANEO
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Pour
Le
sujet
de
La
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
du
Groupe
URBANEO,
je
donne
La
parole
à Pierre
ÉTIENNE.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Merci
Madame
Le Maire.
Vous
avez
eu
un
aperçu
tout
à l'heure,
Lors
du
bilan
d'Action
Cœur
de
VilLe,
du
projet
de
l'hôtel,
Grand
Hôtel
Terminus
Reine,
que
vous
connaissez
tous
je
pense.
Pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
la Société
Urbanéo
a sollicité
La
Ville
de
Chaumont
pour
La
mise
à
disposition
du
parking
public
situé
en
face
en
Face
des
Silos
situés
avenue
du
Maréchal
Foch,
une
poche
de
trente-quatre
places
de
stationnement.
Cette
capacité
de
stationnement
est
nécessaire
pour
La
réalisation
du
projet,
puisque,
pour
obtenir
La
labellisation
quatre
étoiles
recherchée
par
Le
porteur
de
projet,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
accès
à proximité
immédiate
de
l'hôtel
à une
solution
de
stationnement
sécurisée
pour
ses
clients.
Ii s'est
donc
rapproché
de
La
Ville
pour
Les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
parking.
La
Ville
en
a
bien
sûr
été
d'accord
puisqu'il
s'agit
de
soutenir
ce
projet
très
important
pour
La
dynamique
de
La
ville.
La
convention
qui
vous
est
présentée
permet
de
cadrer
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
trente
années
avec
une
redevance
mensuelle
de
1 020
€.
Celle-ci
est
calculée
en
Fonction
du
nombre
de
places
de
stationnement
: 34
places
avec
un
prix
par
place
de
25
€
par
mois.
Les
frais
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
l'éclairage
public
qui
seront
toujours
assurés
par
La
Ville.
La
convention
prévoit
aussi
diverses
modalités
pratiques,
comme
Le
contrôle
d'accès
qui
sera
réalisé
au
moyen
de
barrière
aux
Frais
du
demandeur,
et
des
modalités
d'accès
au
réservoir
d'eaux
pluviales
qui
est
sous
Le
site
puisqu'il
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
quartier.
IL vous
est
donc
proposé
de
valider
cette
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
du
groupe
Urbanéo.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Vous
avez
Le
montant
de
La
redevance
mensuelle
avec
Le
détail
entre
Les
emplacements,
l'éclairage
public
et
l'entretien
des
espaces
verts.
Y
a-t-il
des
questions
? Oui,
Monsieur
PERNET.
»
M.
Alexandre
PERNET :
« Oui, j'aurais
une
question.
L'hôtel
a prévu
une
résidence
senior.
Est-ce
que
Les
résidents
de
cette
résidence
senior
auront
accès
au
parking
ou
est-ce
que
ce
parking
sera
uniquement
pour
Les
clients
de
L'hôtel
? »
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
Non,
c'est
uniquement
pour
Les
clients
de
l'hôtel.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Alors,
je
vous
proposerai
que
l’on
revoie,
mais
au
mois
de
janvier
parce
que
Là,
on
n'a
pas
Le
temps
d'y
travailler,
Le
Fonctionnement
du
parking-gare.
Je
pense
qu'il
serait
bon
qu'on
Fasse
peut-être
des
gratuités
sur
Le
parking-gare
pour
Les
Silos.
Je veux
que
La
commission,
bien
sûr,
me
fasse
des
propositions.
Pour
Les
résidents
en
effet,
qui
vont
être
quand
même
des
personnes
seniors
mais
Les
personnes
seniors
peuvent
avoir
une
voiture
ce
n'est
pas
interdit,
je
voudrais
que
parallèlement
et
il Faut
que
La
commission
s'empare
du
sujet,
on
puisse
envisager,
puisque
ce
n'est
pas
très
Loin
du
parking
dit
de
La gare
mais
qui
n'est
pas
un
parking
gare
en
Fait,
comment
pourrait
être
améliorée
La
période
de
gratuité
puisque
ce
n'est
qu'une
demi-heure
de
gratuité,
et
d'autre
part
peut-être
pour
être
accessible
à des
riverains
et pour
Les
Silos.
»
M.
Alexandre
PERNET:
« Oui,
c'était
un
peu
Le
sens
de
ma
question,
effectivement.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Oui,
c'est
pour
ça
que
je
me
permets
d'anticiper
sur
votre
deuxième
partie
de
question.
Oui,
Pierre
? »
Page
22
sur
74 M.
Pierre
ÉTIENNE:
«
Oui,
juste
un
petit
complément
par
rapport
à
ta
question.
Alors,
il ne
s'agit
pas
d'une
résidence
senior
stricto
sensu,
dans
Le
sens
où
ce
n'est
pas
une
résidence
service,
c'est
de
La
promotion
immobilière
avec
des
logements
adaptés
aux
seniors,
mais
on
est
sur
de
La
commercialisation
classique
avec
un
investisseur
qui
s'associe
au
groupe
URBANEO.
ILs
n'ont
donc
pas
vocation
à
proposer
de
service,
que
ce
soit
stationnement
ou
service
autre,
par
exemple.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Mais
voilà,
on
s'est
posé,
je
me
suis
posée
La
même
question
que
vous.
Je
crois
qu'il
va
FalLoir
qu'on
envisage
de
l'autre
côté,
côté
gare,
de
réserver
à certains
riverains.
Y
a-t-il
d'autres
observations
? Non
? Je
peux
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Une
abstention.
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
d’un
terrain
à
usage
de
parking
situé
à
CHAUMONT
(52000)
avenue
du
Maréchal
Foch,
cadastré
section
AZ
numéros
398,
402
et
406.
Cette
dernière
a
été
sollicitée
par
Le
groupe
de
promotion
immobilière
URBANEO
GROUPE
dans
Le
cadre
de
La
réhabilitation
de
l’ensemble
immobilier
situé
à
CHAUMONT
(52000)
10
Place
Emile
Goguenheim
dit
«
Le
Grand
Hôtel
Terminus
Reine
».
La
société
URBANEO
GROUPE
à
pour
objectif
La
réhabilitation
complète
de
L'ancien
L'hôtel
Terminus
sous
l'enseigne
Kyriad
pour
la
création
d’un
hôtel
offrant
des
prestations
de
très
haute
qualité
et
La
réalisation
d'une
extension
afin
de
créer
une
résidence
«
séniors
».
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
renforcement
de
l'attractivité
économique
et
touristique
de
La
Commune. La
demande
porte
sur
La
mise
à
disposition
du
parking
public
communal
correspondant
à
34
emplacements
de
stationnement
et
permettra
à
La
société
de
Finatiser
son
projet
et
d'offrir
à sa
clientèle
un
parking
privatif
et
sécurisé,
situé
dans
un
rayon
de
100
mètres
du
hall
de
l'hôtel.
La
présence
d'un
parking
privatif
et
sécurisé,
proche
de
l'hôtel,
est
une
condition
nécessaire
pour
l'obtention
de
La
classification
recherchée
par
Le
porteur
de
projet.
La
société
URBANEO
groupe
s'engage,
à
ses
frais,
à
faire
installer
un
système
de
sécurité
(barrière)
à
l'entrée
et
à
La
sortir
du
parking
afin
d'en
réserver
l'accès
exclusivement
aux
clients
de
l'hôtel.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
La
société
URBANEO
GROUPE
pour
une
durée
de
30
années,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
MILLE
VINGT
EUROS
(1
020,00€).
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
28
voix
pour
et
1
abstention
(Alexandre
PERNET):
-
De
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
du
Groupe
URBANEO,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
du
parking
public
situé
avenue
du
Maréchal
Foch
correspondant
à
34
emplacements
de
stationnement,
pour
une
durée
de
30
années,
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
MILLE
VINGT
EUROS
(1
020,00€) ;
-
D'acter
cette
mise
à
disposition
par
la
signature
d'une
convention
dont
Les
modalités
sont
consignées
dans
Le
projet
annexé
à La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
ie
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
à son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Page
23
sur
74 RAPPORT
N°
8-BAIL
EN
ÉTAT
FUTUR
D'ACHÈVEMENT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
PASSERELLE
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Le
bail
en
état
Futur
d'achèvement
au
profit
de
l'Association
La
Passerelle.
J'ai déjà
eu
l'occasion
d'en
parler
longuement,
donc
je
crois
que
vous
êtes
bien
au
courant
de
ce
dossier.
Dans
Le
cadre
de
La
réhabilitation
de
l'ilot
Michelet,
au
premier
étage,
nous
avons
déjà
un
locataire,
qui
est
donc
presque
en
place,
ENEDIS.
Je
rappelle,
parce
que
certains,
c'est
normal
quand
on
n'a
plus
L'historique,
se sont
posé
La question,
de
savoir
pourquoi
ENEDIS,
qui
nous
paye
un
Loyer
? Je
rappelle
quand
même
qu'il y a douze
ans
en
arrière,
c'était
mon
premier
mandat,
c'étaient
dix-sept
emplois
quand
même,
presque
une
vingtaine
à
l'époque,
qui
étaient
en
jeu,
puisque
ENEDIS,
qui
ne
s'appelait
pas
ENEDIS
à l'époque,
devait
quitter
Chaumont.
On
s'est
battus
avec
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'époque,
qui
était
sénateur
puisqu'à
l'époque
il
y
avait
cumul,
Bruno SIDO), je
dois
Le
dire.
Nous
sommes
allés
négocier
avec
EDF,
puisqu'à
l'époque
c'était
EDF,
avec
Le patron
national
d'EDF,
en
Lui
Faisant
comprendre
que
ça
aurait
été
quand
même
un
comble,
que
La
Haute-Marne
qui
donne
beaucoup
pour
EDF,
plus
au
Nord
c'est
sûr
mais
quand
même,
n'ait
pas
un
sort
spécifique.
Nous
avons
donc
réussi
à conserver
Les
emplois
sous
une
autre
forme
qu'EDF
et
ENEDIS.
On
a donné
l'exemple
d'ailleurs
à d'autres
territoires.
Mais
c'était
une
convention
en
quelque
sorte,
non
écrite
mais
quand
même,
qu'on
faciliterait
l'installation
d'ENEDIS
sur
Chaumont,
puisque
ENEDIS
était
à
l'époque
dans
Les
Locaux
à Bartholdi,
avec
un
bail
précaire.
Donc
voilà,
nous
avons
Facilité
ENEDIS,
qui
sera
dans
ce
Local
à Michelet,
moyennant
un
Loyer,
qui
est
Le
Loyer
du
marché.
Sur
l'autre
partie,
sur
Le
même
plateau,
on
a un
espace
à
peu
près
équivalent,
qui
est
Libre
et
pour
Lequel
je
vous
ai
proposé,
vous
l'avez
accepté
d'ailleurs,
que
nous
aménagions
de
telle
Façon
à pouvoir
y recevoir
Le
115,
qui
est
aussi
un
Lieu
d'appel.
Pourquoi
Le 115 ?
Parce
que
La
Passerelle
et
Le
115,
vous
savez,
c'est
la
même
association,
parce
que
Le
115
pour
l'instant
est
installé
dans
des
Locaux
privés
qu'il
Loue
un
peu
Loin
de
La
Passerelle
et
que
se
rapprocher
de
La
Passerelle
c'est
un
plus
pour
Les
salariés
du
115
et
Les
bénévoles
parce
que
c'est
quand
même
aussi
beaucoup
des
bénévoles. Je
réponds
à ceux
qui
se
sont
inquiétés
de
savoir
pourquoi
on
Logeaïit
Là
La
Passerelle
et
pourquoi,
oui, je
Le
dis,
je
Le
revendique,
on
a
Fait
un
tarif
spécifique
à
La
Passerelle.
J'ai
eu
l'occasion
de
Le
dire,
il y
a
des
associations
qui
donnent
et
il y
a
des
associations
avec
Lesquelles
on
travaille
beaucoup.
Et je
peux
vous
dire
que
notre
service
social,
sans
La
Passerelle,
serait
souvent
démuni
Face
à
des
situations
d'extrême
urgence.
Donc,
il me
semblait
qu'il
était
bien
que
nous
puissions
permettre
à La
Passerelle
de
Loger
son
115
Là.
ILs nous
paieront
un
Loyer,
ce
n’est
pas
gratuit
; on
a
fait
en
sorte
qu'ils
payent
Le
même
Loyer
que
celui
qu'ils
payent
actuellement
Là
où
ils
sont.
ILs
paieront
aussi
Les
fluides
et
tout.
Les
travaux,
donc
c'est
nous,
ville,
qui
réalisons
tous
Les
travaux,
y
compris
l'aménagement
intérieur,
et
ensuite,
dès
que
Les
travaux
seront
terminés,
La
Passerelle
pourra
en
prendre
possession
et
nous
paiera
un
Loyer,
comme
vous
Le voyez
dans
Le
bail
commercial
qui
vous
est
proposé.
Y a-t-il
des
questions
? Oui,
Monsieur
PERNET.
»
M.
Alexandre
PERNET :
« Juste
un
petit
complément
parce
que
tout
à l'heure
vous
parliez
au
niveau
de
La santé
de
fric
foutu
en
l'air,
enfin
en
tout
Cas...
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Ce
n’est
pas
moi
qui
l'ai dit. »
M.
Alexandre
PERNET
:
«
Oui
je
sais.
Non,
La
santé
ce
n'est
pas
du
fric
foutu
en
L'air,
comme
là
solidarité
ce
n'est
pas
du
fric
Foutu
en
l'air
et
c'est
normal
que
La
Passerelle
bénéficie
d'un
certain
Loyer.
Par
contre
du
fric
Foutu
en l'air
j'en
connais,
il y en
a
un
paquet
qui
sort
du
Parlement
Européen
et
qui
va
dans
Les
comptes
des
poches
du
Rassemblement
National.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Joker.
Je souhaiterais
qu'on
puisse
Faire
l'unanimité
sur
ce
bail,
parce
qu'en
effet,
La
Passerelle,
ce
sont
des
salariés
et des
bénévoles,
parce
que
beaucoup
de
bénévoles
aussi,
qui
donnent
beaucoup
pour
Les
autres,
qui
nous
aident
beaucoup,
nous,
VilLe,
et
qui
sont
des
partenaires
essentiels
de
notre
service
social.
Je
peux
mettre
au
vote
? Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
Page
24
sur
74 DÉLIBÉRATION
Dans
le
cadre
du
projet
«Cœur
de
Ville»,
La
Ville
de
CHAUMONT
a
identifié
La
réhabilitation
de
l'ilot
«
Michelet
»,
situé
à CHAUMONT
(52000)
10
rue
Felix
Bablon,
Place
des
Arts,
cadastré
section
BC
numéro
509,
d'une
contenance
globale
de
2
070
m°,
comme
l’un
des
20
projets
de
La
transformation
du
centre-ville.
L'objectif
est
de
redonner
une
seconde
vie
à
des
bâtiments
à
l’état
de
Friches,
constituant
un
ensemble
cohérent
architecturalement
appartenant
à La
collectivité.
Cet
ensemble
immobilier
situé
à
La
Fois
dans
Le
périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
mais
également
dans
un
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
constitue
un
atout
patrimonial
et
un
réservoir
de
constructibilité.
L'association
La
Passerelle
occupe
un
bâtiment
à
proximité
faisant
office
d'accueil
de
jour.
Son
centre
d'appels
(SIAO
115)
est
situé
Lui au
33
rue
Jules
Trefousse
à Chaumont.
Dans
un
souci
de
rationaliser
Le
Fonctionnement
de
Là
passerelle,
et
de
permettre
aux
agents
salariés
et
bénévoles
du
SIAO
115
d'être
proches
de
Leurs
collègues
de
l'accueil
de
jour,
j'ai
proposé
à
La
Passerelle
d'installer
Leur
centre
d'appels
sur
un
plateau
de
162
m°
situé
au
premier
étage
de
l'immeuble
Michelet.
Ce
plateau
sera
équipé
d'espaces
de
bureaux,
d'une
salle
de
réunion
et
de
rangements.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
l'Association
PASSERELLE,
La
Ville
de
CHAUMONT
s'engage,
à
travers
La
signature
d’un
bail
commercial
en
état
Futur
d'achèvement,
à
mettre
à
disposition
des
Locaux
dudit
bâtiment.
La
Ville
a
La
charge
de
procéder
à
La
réhabilitation
de
l'immeuble
«
Michelet
»
ainsi
que
de
l'aménagement
intérieur
des
bureaux.
Ce
bail
commercial
sera
d’une
durée
de
3
années
reconductible
a
minima
deux
Fois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
CINQ
CENT
QUATRE-VINGT
EUROS
(580,00
€)
hors
taxes
et
hors
charges.
Le
Loyer
sera
indexé
chaque
année,
à
La
date
anniversaire
du
bail
sur
l'indice
des
Loyers
d'Activités
Tertiaires
(ILAT). Je
rappelle
Le
travail
essentiel
Fourni
par
La
Passerelle,
association
reconnue
d'intérêt
général,
pour
l'accueil
des
personnes
en
grande
difficulté,
et
Le
partenariat
quasi
quotidien
avec
nos
services
sociaux.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D'approuver
et
de
signer
te
bail
commercial
en
état
Futur
d'achèvement,
dont
un
projet
est
demeuré
ci-
joint
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à
toutes
modifications
à
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet;
-_
De
me
donner
tous
pouvoirs
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
à
mon
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Page
25
sur
74 RAPPORT
N°
9
- CESSION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
AVENUE
ASHTON
UNDER
LYNE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
La
cession
d’un
terrain
situé
avenue
Ashton
Under
Lyne.
Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE :
« ALOrs
La Ville
échange
depuis
plusieurs
mois
avec
La société
CEGEO,
promoteur
d'immobilier
économique
et
commercial,
qui
s'intéresse
au
site
VIRALU.
Ils
ont
rencontré
Le
propriétaire
du
site,
Le
cabinet
est
mandaté
par
Lui
sur
Les
modalités
de
reprise
du
site
et
parallèlement
ils
ont
sollicité
La
Ville
de
Chaumont
qui
est
propriétaire
d'un
terrain
avenue
Ashton
qui
Fait
Le
front
de
rue
sur
l'avenue
Ashton
devant
Le
site
VIRALU.
ILs
ont
pour
objectif
de
reprendre
l'ensemble
du
site.
Pour
faciliter
sa
valorisation,
ils
ont
besoin
de
ce
terrain
qui
est
sur
La
rue,
qui
donne
une
visibilité
au
site,
qui
permet
un
accès
aussi
supplémentaire
au
site
en
plus
de
l'accès
existant
devant
La
pharmacie
un
peu
plus
haut.
Nous
avons
donc
échangé
avec
eux
sur
Les
modalités
selon
lesquelles
on
pourrait
Leur
céder
cette
parcelle,
l'évaluation
étant
Faite
par
Les
Domaines
pour
La
valeur
de
73
€
du
mètre
carré.
Nous
avons
demandé
des
conditions
suspensives
pour
se
garantir
que
Le
porteur
de
projet
allait
effectivement
opérer
un
projet
sur
l'ensemble
du
site
VIRALU.
Je
pense
que
vous
connaissez
tous
ce
site
de
plusieurs
hectares,
ancien
site
industriel
désaffecté,
qui
est,
en
grande
partie
délaissé
depuis
quelques
décennies
déjà.
Nous
sommes
donc
tout
à
Fait
satisfaits
de
pouvoir
aider
un
promoteur
sur
La
reprise
de
ce
site,
puisqu'il
y
a
quand
même
des
bâtiments
assez
exceptionnels
dans
Leur
dimension,
dans
Leur
configuration,
et
ils
ont
des
touches
avec
des
acteurs
économiques
déjà
au-delà
de
L'activité
commerciale
qui
vise
sur
La
partie
que
nous
Leur
cédons.
Cette
session
permettra
enFin
de
dessiner
un
renouvellement
de
ce
site
très
important
en
plein
cœur
de
Chaumont.
Alors
dans
Les
conditions
suspensives,
il
y
a
bien
l'acquisition
du
site
VIRALU
et
l'obtention
du
permis
de
construire
pour
Les
projets
commerciaux
qui
sont
indiqués
dans
La
délibération
dont
je
ne
vous
Fais
pas
Le
détail.
Ces
échanges
ont
Lieu
depuis
quand
même
pas
mal
de
mois
et
on
est
heureux
de
pouvoir
aujourd'hui
Les
aider
à
avancer
sur
La
reprise
de
ce
site.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
« Est-ce
qu'on
sait
quelles
sont
Les
enseignes
qui
sont
visées
? »
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«lLs
ne
nous
ont
pas
donné
de
nom
d'enseigne.
Vous
avez
un
descriptif
du
domaine
d'activité,
mais
c'est
toujours
un
peu
compliqué
quand
on
discute
avec
des
promoteurs
d'immobilier
commercial,
parce
qu'en
général,
ils
ne
sont
pas
tout
seuls
sur
La
ville
à
démarcher
telle
ou
telle
enseigne.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
cette
information.
De
toute
façon,
c'est
Lui
qui
communiquera,
je
pense,
Le
moment
venu,
ou
l'enseigne
Le
moment
venu,
mais
ce
n'est
pas
Le genre
d’information
que
l'on
a. »
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
On
a
eu
des
réunions,
et
puis
Pierre
à
eu
multiples
réunions
avec
eux,
je
t'en
remercie
Pierre.
On
a
quelques
idées,
ils nous
ont
aussi
Fait
connaître
quelques
noms,
mais
eux
seuls
pourront,
Le jour
venu,
vous
donner
Les
noms.
»
Mme
Lise
COURTOIS
:
«
Moi je
dirais
par
exemple
KFC.
Par
exemple,
au
hasard.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«Peut-être,
je
ne
sais
pas.
Mais
plusieurs
enseignes
sont
concernées
en
Fait.
Oui,
Monsieur
PERNET.
»
Page
26
sur
74 M.
Alexandre
PERNET:
«
Moi,
je
vais
m'opposer
à
cette
délibération.
Alors,
je
ne
suis
pas
contre
Le
Fait
que
La
ville
vende
un
terrain
qui
est
un
petit
peu
oublié
depuis
Longtemps
et
qui
à
un
projet
pour
VIRALU.
Cela
ne
me
pose
aucun
problème.
Ce
qui,
je
trouve
un
petit
peu
déprimant,
c'est
qu'encore
une
fois,
on
va
proposer
un
fast-Ffood,
de
La
malbouffe,
alors
que
ca
soit
KFC
ou
un
deuxième
McDonald's,
ça
reste
de
La
malbouffe.
Je
voterai
donc
contre.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Entre
autres,
il
n'y
a
pas
que
ca.
En
tous
Les
cas,
je
trouve
que
c'est
plutôt
intéressant
que
cette
friche
reprenne
vie
dans
ce
quartier.
Je
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
engagée
dans
une
réflexion
d'optimisation
de
La
gestion
de
son
patrimoine,
souhaite
se
départir
de
certains
éléments
immobiliers.
Parmi
ces
éléments,
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
à
CHAUMONT
(52000)
37
avenue
Ashton
Under
Lyne,
cadastré
section
AV
numéro
455
d’une
contenance
totale
de
5
606
m°.
Cet
espace
à
retenu
l'attention
de
La
société
CEGEO
en
perspective
de
l'investissement
qu'elle
prévoit
de
réaliser
sur
Le site
adjacent
dit
« VIRALU
».
La
société
CEGEO
a
pour
objet
La
conception,
l'organisation,
La
direction
de
Là
construction
de
tous
immeubles
et
toutes
activités
se
rapportant
à
la
promotion
immobilière,
l'achat,
La
vente
et
la
location
de
tous
immeubles
ou
de
biens
Fonciers
et
généralement
toutes
opérations
commerciales,
industrielles,
financières,
mobilières
ou
immobilières
susceptibles
d'offrir
à
La société
des
opportunités
de
développement.
Dans
un
courrier
en
date
du
16 juillet
2025,
La société
CEGEO
a Fait part
de
son
intérêt
pour
acquérir
La parcelle
cadastrée
section
AV
numéro
455
d’une
surface
de
5
606
m°
moyennant
Le
prix
de
73€
HT/m°.
Ce
terrain
n'ayant
jamais
été
intégré
au
domaine
public
de
La
Ville
de
CHAUMONT,
il est
possible
de
procéder
directement
à sa
cession.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il y
a
Lieu
de
procéder
à
La
cession
du
terrain
cadastré
section
AV
numéro
455
d'une
contenance
totale
de
5
606
m°
appartenant
à
La
Ville
de
CHAUMONT,
au
profit
de
La
société
CEGEO,
moyennant
le
prix
de
quatre
cent
neuf
mille
deux
cent
trente-huit
euros
hors
taxes
(409
238,00
€
HT).
Vu
Les
articles
L2241-1
et
L2122-21
du
Code
général
des
cottectivités
territoriales,
Vu
l’article
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
proposition
d'acquisition
de
La
société
CEGEO
en
date
du 16
juillet
2025,
ci-annexée,
Vu
l'avis
rendu
par
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
21
Février
2025,
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
28
voix
pour
et
1
voix
contre
{Alexandre
PERNET):
-
De
céder
à
La
société
CEGEO,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
pouvant
s’y
substituer,
Le
terrain
sis
à
CHAUMONT
(52000)
37
Avenue
Ashton
Under
Lyon,
cadastré
section
AV
numéro
455
d’une
surface
de
5
606
m°,
moyennant
Le
prix
de
73€
HT/m°
soit
un
montant
total
QUATRE
CENT
NEUF
MILLE
DEUX
CENT
TRENTE-HUIT
EUROS
HORS
TAXE
(409
238,00€
HT);
Page
27
sur
74 -
D'introduire
dans
l'acte
de
vente
une
condition
suspensive
d'acquisition
de
Ladite
parcelle
Lorsque
l'achat
de
La
totalité
du
site
VIRALU
sera
devenu
définitif,
-
D'’autoriser
La
société
CEGEO,
ou
toute
autre
personne
morale
ou
physique
pouvant
s'y
substituer,
à
déposer
Les
demandes
d’autorisations
administratives
;
-
D'introduire
dans
l'acte
une
condition
suspensive
d'obtention
d’un
permis
de
construire
devenu
définitif
pour
La
réalisation
d'un
bâtiment
commercial
à
vocation
alimentaire
d'une
surface
GLA
de
2
000
m°
environ
pour
une
surface
de
vente
inférieur
à
1 000
m°
et
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
de
CDAC
ainsi
que
d’un
restaurant
de
type
Fast-Food
avec
drive,
sur
l'emprise
des
parcelles
cadastrées
section
AV
numéros
455
(propriété
Ville
de
Chaumont)
et
numéro
456
(propriété
Chaumont
Habitat) ;
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
par
en
cause
l'économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
Les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
10
-
CESSION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
RUE
JULES
FERRY
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Alors,
une
régularisation
sur
un
terrain
avec
La
cession
d'un
terrain
situé
rue
Jules
Ferry.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
ALors
un
dossier
que
nous
avons
déjà
passé
pour
La
plupart
du
foncier
concerné.
Ici en
Fait
il s'agit
d'un
petit
oubli
puisque
Le
découpage
du
Foncier
Faisait
qu'il
y
avait
un
découpage
en
biseau
de
l'accès
qui
ne
correspond
pas
à ce
qu'on
trouve
dans
l'aménagement
sur
Le
terrain.
IL Faut
donc
découper
un
petit
morceau
de
7 m°,
La
parcelle
457
que
vous
voyez.
Comme
c'est
un
correctif,
un
petit
oubli
dans
La finalisation
de
ce
projet,
il est
proposé
de
Le céder
à La somme
très
symbolique
de
100
euros,
puisqu'il
y
a
des
Frais
afférents
qui
dépassent
largement
ce
prix
de
cession.
Cette
cession
permettra
au
projet
de
restauration,
Au
Bureau,
de
pouvoir
être
complètement
dans
son
emprise
foncière.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Y a-t-il
des
questions
? C'est
une
régularisation,
on
avait
omis
cette
petite
partie
de
terrain.
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
» DÉLIBÉRATION
Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2024
vous
m'avez
autorisée
à
vendre
une
partie
de
La
parcelle
AP
numéro
401.
IL apparait
qu'une
parcelle
a été
omise
Lors
de
cette
cession,
il convient
de
régulariser.
Cette
délibération
s'inscrit
en
complément
de
ta
délibération
2024/127
en
date
du
12
décembre
2024.
Parmi
ces
éléments,
La
Commune
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
à
CHAUMONT
(52000)
rue
Jules
Ferry
cadastré
section
AP
numéro
457
d'une
contenance
totale
de
7ca.
Page
28
sur
74 Cet
espace
Libre,
étant
situé
à proximité
d’une
zone
économique
avec
des
commerces
d'ores
et déjà
existants,
a
retenu
l'attention
de
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
dirigée
par
Monsieur
Amador
SANCHEZ
en
vue
de
l'implantation
d’un
restaurant
à
exploiter
sous
l'enseigne
«
Au
Bureau
».
Dans
un
courrier
en
date
du
17
Novembre
2025,
La
société
LOLA
IMMOBILIER
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
acquérir
La parcelle
cadastrée
section
AP
numéro
457
d’une
surface
de
7 m°
moyennant
Le prix
de
CENT
EUROS
HORS
TAXES
(100,00€
HT).
Cette
acquisition
est
une
régularisation
suite
à
l'acquisition,
par
ladite
société,
de
La
parcelle
attenante
cadastrée
section
AP
numéro
461.
Ce
terrain
ayant
été
extrait
du
domaine
public
de
La Ville
de
CHAUMONT
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2025,
il
est
dorénavant
possible
de
procéder
à
La
cession
de
ladite
parcelle. Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
y
a
Lieu
de
procéder
à
La
cession
du
terrain
cadastré
section
AP
numéro
457
d'une
surface
de
7
m°
appartenant
à
La
Ville
de
CHAUMONT,
au
profit
de
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
moyennant
Le
prix
de
CENT
EUROS
HORS
TAXES
(100,00€
HT).
Vu
Les
articles
L 2244-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
20
Novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
Novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
céder
à
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
un
terrain
sis à CHAUMONT
(52000)
cadastré
section
AP
numéro
457
d’une
contenance
de
7 m’,
moyennant
Le
prix
de
CENT
EUROS
HORS
TAXES
(100,00€
HT);
-
De
régulariser
l’acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération;
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
La
modification
de
l'assiette
de
La
servitude
présente
sur
La
parcelle.
RAPPORT
N°
11-
CESSION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
RUE
DU
VAL
DE
MARNE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Cession
d’un
terrain
situé
rue
du
Val
de
Marne.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Nous
avons
passé
au
précédent
conseil
municipal,
Le
déclassement
de
ce
petit
terrain
voisin
de
La
Famille
PETTINI
qui
nous
a
sollicités
pour
acquérir
ce
petit
morceau
en
bord
de
rue
pour
en
Faire
une
extension,
un
espace
d'agrément.
Suite
au
déclassement,
nous
vous
proposons
maintenant
ia
cession
pour
Le
prix
indiqué
dans
La
délibération,
trente
euros
du
mètre
carré.
Une
vente
qui
comporte
toujours
La
condition,
que
je
vous
rappelle,
de
maintien
de
l'arbre
Le
plus
à
gauche,
un
arbre
assez
remarquable.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Vous
avez
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
29
sur
74 DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
d’un
terrain
situé
à CHAUMONT
(52000)
rue
du
Val
de
Marne,
cadastré
section
ZE
numéro
163
d'une
contenance
totale
de
104
m2.
Monsieur
et
Madame
PETTINI,
propriétaires
riverains
du
8
rue
Val
de
Marne,
ont
fait
part
de
Leur
souhait
d'acquérir
cet
espace
en
vue
d’un
agrandissement
de
Leur
propriété.
Cet
espace
ayant
été
extrait
du
domaine
public
de
La
Ville
de
CHAUMONT
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
novembre
2025,
il est
dorénavant
possible
de
procéder
à
La
cession
de
ladite
parcelle. Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
La
cession
de
La
parcelle
cadastrée
section
ZE
numéro
163
d'une
contenance
totale
de
104
m?,
appartenant
à
La
Ville
de
CHAUMONT
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
PETTINI
moyennant
Le
prix
principal
de
TROIS
MILLE
CENT
VINGT
EUROS
HORS
TAXES
(3
120,00€
HT).
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
céder
La
parcelle
sise
à
CHAUMONT
(52000)
rue
du
Val
de
Marne
d’une
surface
de
104
m°,
cadastrée
section
ZE
numéro
163,
moyennant
Le
prix
de
TROIS
MILLE
CENT
VINGT
EUROS
HORS
TAXES
(3
120,00€
HT)
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
PETTINI
;
-
De
régulariser
l’acte
de
vente
et
de
procéder
le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
142 -
FORÊT
COMMUNALE
DE
BROTTES
- COUPE
AFFOUAGÈRE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Les
coupes
affouagères
dans
La
Forêt
communale
de
BROTTES.
»
M.
Patrick
VIARD
:
« Merci,
Madame
Le
Maire.
Pour
l'exercice
2025-2026,
La
prochaine
coupe
affouagère
sera
exploitée
en
accord
avec
L'ONF.IL
s'agit
de
La parcelle
101
et des
parcelles
99-112
qui
se situent
Le Long
de
La route
de
Neuilly
et
pour
tesquelles
La
ville
a
abattu
des
arbres
qui
penchaient
de
manière
déraisonnée
vers
La
route.
Le
nombre
d'affouagistes
est
de
trente-six.
Le
partage
des
affouages
se
fait
sur
pied
et
par
inscription
individuelle
à
raison
d'un
affouage
par
ménage.
Le
prix
de
l'affouage
est
Fixé
à
dix-huit
euros.
Les
garants
sont
M.
Reynald
THOMAS,
M.
Jean-Claude
LABÂCHE
et
M.
José
CANTONNET.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à
cette
opération,
it vous
est
proposé
d'adopter
Les
modalités
de
concession
des
affouages
à
BROTTES
pour
l'exercice
2025-2026.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
30
sur
74 DÉLIBÉRATION
Suite
à
La
délibération
déterminant
l'état
d’assiette
et
La
destination
des
coupes
en
Forêt
communale
de
Chaumont-Brottes
pour
l'exercice
2025/2026,
La
prochaine
coupe
affouagère
sera
exploitée,
en
accord
avec
ONF
:
-
Dans
Les
parcelles
n°
101.1,
101.2
par
La
délivrance
du
taillis
et
de
La
petite
futaie
;
-
Dans
Les
parcelles
99.1,
112
et
suite
à
des
travaux
de
sécurisation
au
droit
d'une
route
Forestière
et
d'une
ligne
électrique
dans
différentes
parcelles
forestières,
par
La
délivrance
des
houppiers
provenant
de
l'exploitation
des
grumes
en
bois
d'œuvre.
Le
nombre
d'affouagistes
est
de
36.
Le
partage
des
affouages
se
Fait
sur
pied
et
par
inscription
individuelle,
à
raison
d’un
affouage
par
ménage.
Le
prix
de
l'aFfouage
est
Fixé
à
18
euros.
Les
garants
sont:
-
Monsieur
Reynald
THOMAS,
-_
Monsieur
Jean-Claude
LABÂCHE,
-__
Monsieur
José
CANTONNET.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
opération;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D’adopter
Les
modalités
de
concession
des
affouages
à
Brottes
pour
l'exercice
2025/2026.
RAPPORT
N°
13-
FORÊT
COMMUNALE
DE
CHAUMONT-BROTTES
-
ÉTAT
D'ASSIETTE
2026
-
RECTIFICATIF
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Sujet
relatif
à
La
Forêt
communale
de
CHAUMONT-BROTTES,
un
rectificatif
de
L'état
d’assiette
2026.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE :
« Alors,
une
délibération
à
La
Fois
rectiFicative
et
additive.
Un
complément
à
La
délibération
qu'on
avait
pris
Fin septembre,
sur
l'état
d'assiette
2026,
puisqu'il
y avait
une
erreur.
IL
s'agissait,
dans
Le
Bois
des
BARRES
de
là
parcelle
66
et
non
64
ajoutée
à
l'état
d'assiette.
L'ONF
nous
à
communiqué
également
deux
parcelles
supplémentaires,
La
parcelle
104
dans
Le
Bois
de
Brottes
et
la
parcelle
107
dans
Le
Massif
de
Saint-Roch,
qui
concernent
des
coupes
irrégulières
et
qui
ont
été
donc
omises
dans
la
délibération
du
mois
de
septembre.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Vous
m'autorisez
à l'inscription
de
ces
coupes
supplémentaires.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
31sur
74 DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
Favorablement
Lors
de
La
séance
du
25
septembre
sur
l’état
d’assiette
des
travaux
à
engager
au
sein
des
massifs
Forestiers
communaux
et
gérés
par
L'Office
National
des
Forêts
en
apptication
du
plan
d'aménagement
de
La
forêt
communale
approuvé
par
Le Conseil
Municipal.
IL a été
omis
dans
La
précédente
délibération
de
mentionner
trois
parcelles
en
coupes
réglées,
à savoir:
Volume
Parcelles
Surface
total
Type
de
coupes
Observations
{ha)
(M3)
Parcelies
dont
Le
passage
est
demandé
(coupes
réglées)
66
-—
Bois
des
Barres
(et non
64
comme
désigné
dans
la
délibération
du
25
septembre)
Prélèvement
des
arbres
7.95
131.18
Coupe
sanitaire
malades,
morts
ou
affaiblis
Favoriser
Le
développement
des
104
—
Bois
de
Brottes
8.33
199.92
Coupe
irrégulière
beaux
sujets
en
assurant
Le
renouvellement
naturel
et
continu
et
en
maintenant
une
structure
équilibrée
de
La
Forêt
116
-
Massif
de
Saint-Roch
16.7
425,85
Coupe
irrégulière
IL vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
Le Maire
à inscrire
ces
coupes
supplémentaires
à l'état
d’assiette
2026
pour
que
Le
gestionnaire,
l'ONF,
Fasse
procéder
à
Leur
exploitation
et
à
Leur
commercialisation
au
profit
de
La
commune. Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à cette
opération;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
municipal
décide
à l'unanimité:
-
De
solliciter
l'inscription
des
coupes
supplémentaires
à
L'état
d’assiette
de
l'exercice
2026;
-_
D'autoriser
Le
Maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Page
32
sur
74 RAPPORT
N°
14
-
AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
CHALEUR
AU
CVED
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
L'avenant
numéro
2
au
contrat
de
fourniture
de
chaleur
au
centre
de
valorisation
énergétique.
Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«Nous
avons
plusieurs
délibérations
qui
concernent
Le
réseau
de
chaleur.
Cette
première
délibération
concerne
donc
un
avenant
au
contrat
de
Fourniture
de
chaleur
qui
est
une
convention
quadripartite
entre
Les
deux
autorités
délégantes,
Le
SDED
52
pour
l'usine
de
valorisation
des
déchets
et
La
Ville
de
Chaumont
pour
Le
réseau
de
chaleur
urbain,
et
Leur
délégataire,
donc
La
Société
Haut-Marnaise
de
Valorisation
des
Déchets
pour
l'exploitation
du
Centre
de
Valorisation
Énergétique
des
Déchets,
Filiale
de
VEOLIA,
et Chaumont
Énergie
Environnement,
filiale
d'ENGIE,
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
urbain
de
La
Ville
de
Chaumont.
Cette
convention
quadripartite
Fait
suite
à
des
travaux
de
modernisation
du
centre
de
valorisation
énergétique
des
déchets,
sur
Les
traitements
de
fumée
en
particulier,
Le
BREF-WI,
c'est
un
acronyme
anglais
que
je
vous
résumerai
par
meilleure
technique
disponible
en
matière
d'incinération
des
déchets.
IL s’agit
donc
de
mises
aux
normes
sur
Les
émissions
qui
permettent,
avec
ces
travaux
sur
Les
traitements
de
Fumée,
de
récupérer
davantage
de
chaleur,
et
qui
permettent
donc
de
Fournir
plus
de
chaleur
au
réseau
de
chaleur
urbain.
Vous
avez
Le
détail
sur
La
délibération
avec
des
puissances
disponibles
qui
augmentent
certains
mois
et
des
possibilités
d'enlèvement
de
chaleur
qui,
sur
l'année,
passent
globalement
de
47
000
MWh
à
53
000
MWh.
Cette
Fourniture
de
chaleur
supplémentaire
de
l'usine
d'incinération
vers
Le
réseau
de
chaleur
permet
notamment
au
SDED
de
récupérer
des
certificats
d'économie
d'énergie
liés
aux
travaux
faits
sur
l'usine
d'incinération.
C'est
donc,
comme
ca l'était
jusque-là,
un
partenariat
gagnant-gagnant
entre
Les
différentes
structures
puisque
ça
permet
à
notre
réseau
de
chaleur
de
récupérer
une
part
encore
plus
importante
d'énergie
renouvetabte.
Je
vous
rappelle
que
chaque
année,
il est
primé
pour
cela,
et
nous
l'avons
été
à
nouveau
hier
par
AMORCE,
l'association
nationale
qui
associe
des
collectivités
et des
professionnels,
puisque
nous
avons
recu
à nouveau
Le
Label
Eco-Réseau
Plus,
qui
récompense
Les
réseaux
qui
présentent
plus
de
80
%
d'énergie
renouvelable.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
vous
demande
de
m'autoriser
à
signer
cet
avenant
et
Les
pièces
afférentes.
Y
a-t-il
des
contres
?
Des
abstentions
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Le
CVED,
exploité
par
La SHMVD,
a été
raccordé
au
réseau
de
chaleur
(RCU)
de
La Ville
de
CHAUMONT,
exploité
par
Chaumont
Energies
et
Environnement
(CEE),
dans
Le
cadre
d'un
contrat
de
fourniture
de
chaleur
du
CVED
au
RCU
de
La
Ville
de
Chaumont.
Ce
contrat
a été
conclu
entre
La
SHMVD,
Le SDED
52,
CEE
et
La
Ville
de
CHAUMONT
Le
3 mai
2013.
Par
avenant
n°1
au
Contrat
de
Fourniture
de
chaleur,
Les
Parties
ont
défini
La
nature,
Le
calendrier
et
Le
montant
de
nouveaux
travaux
réalisés
en
vue
de
l'optimisation
de
La
production
énergétique
du
CVED
(septembre
2015).
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
définir
La
nature
et
Les
modalités
des
travaux
devant
être
réalisés
par
La
SHMVD
afin
de
mettre
en
conformité
Le
CVED
avec
Les
BREF
WI
et
Leurs
impacts
sur
Le
Contrat
de
fourniture
de
chaleur
(augmentation
de
La
Fourniture
d'énergie).
-
Les
travaux
sur
Le
CVED
sont
gérés
Financièrement
à
travers
ta
DSP
entre
Le
SDED52
et
SHMVD
-
Les
tarifs
de
vente
de
La
chaleur
au
RCU
sont
inchangés
-
Les
obligations
contractuelles
restent
inchangées
Page
33
sur
74 Convention
de
base
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Enlèvement |
Puissance
(MW) |
Enlèvement
Puissance
(MW)
Enlèvement
Puissance
(MW)
MWh
MWh
Max
Min
MWh
Max
Min
Janvier
3240
S
6000
10
5
6866
10
5
Février
3049
5
6000
10
S
6366
10
5
Mars
3319
5
6000
10
S
6866
10
5
Avril
2355
5
5300
10
5
5300
10
5
Mai
1188
5
4600
8
3
3800
8
4
Juin
6
0,5
2300
y
1
2000
4
2
Juitlet
6
0,5
750
2
1
1600
3
2
Août
6
0,5
750
2
1
1600
3
2
Septembre
758
3,203
750
2
1
1270
3
2
Octobre
2480
5
2550
6
2
3600
8
4
Novembre
2800
5
6000
10
5
6866
10
5
Décembre
3226
5
6000
10
5
6866
10
5
TOTAL:
22433
47000
53000
80%
17 946,40
37
600,00
42400
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D'approuver
cette
délibération,
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
cet
avenant
(n°2)
et
toutes
Les
pièces
y afférentes,
RAPPORT
N°
15
-
AVENANT
N° 7
À
LA
DSP
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
L’avenant
7 à
La
DSP
réseau
de
chaleur.
Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Cette
fois-ci,
un
avenant,
l'avenant
numéro
7 à La
délégation
de
service
public
qui
nous
Lie
avec
Chaumont
Énergie
Environnement,
filiale
d'ENGIE,
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Un
avenant
qui
était
un
petit
peu
compliqué
à
discuter
puisqu'il
y avait
des
demandes
particulières.
Je
tiens
vraiment
à souligner
Le
travail
de
notre
service,
particulièrement
du
responsable
du
service
environnement,
Pierre
BADER,
qui
m'a
accompagné
tout
au
long
de
cette
démarche.
IL y avait
des
enjeux
assez
conséquents,
des
demandes
de
ENGIE
qui
concernaient
Le
bordereau
de
prix
unitaire
pour
Les
coûts
de
raccordement.
Notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
qui
nous
accompagne
là-dessus,
a
effectivement
Fait
pour
nous
un
travail
d'analyse
et
La demande
était
légitime.
En
retour,
nous
avions
une
demande
vis-à-vis
du
délégataire
qui
était
de
discuter
du
terme
R1.
Le
terme
R1,
c'est
Le
prix
de
La
chaleur
vendue,
puisque
ce
prix
de
La
chaleur,
on
Le
verra
sur
la
délibération
suivante
concernant
Le
rapport
annuel
du
délégataire,
est
composé
à
La
Fois
de
La
chaleur
fournie
par
l'usine
d'incinération
des
déchets,
par
La
chaufferie
bois
et
par
une
chaufferie
gaz.
L'usine
de
valorisation
énergétique
des
déchets
produit
nettement
plus
que
ce
qui
est
prévu
dans
Le
contrat.
Et
donc,
comme
c'est
une
énergie
peu
chère,
on
souhaitait
que
ENGIE
partage
Les
gains
supplémentaires
qui
étaient
faits
au-delà
de
La
mixité
contractuelle,
55
%
de
CVED,
20
%
de
biomasse
et
25
%
de
gaz.
Nous
avons
pu
obtenir,
un
peu
sur
Le
tard,
mais
nous
avons
pu
obtenir
un
partage
à
50-50
des
gains,
en
tout
cas
de
l'économie
faite
au-delà
de
cette
mixité
contractuelle,
et
c'est
vraiment
quelque
chose
d'intéressant
puisque
toute
chose
égale
par
ailleurs,
si on
prend
Les
chiffres
2024,
ca
va
Faire
baisser
Le
prix
de
La
chaleur
d'environ
8 %.
C'est
particutièrement
appréciable,
sachant
qu'on
est
déjà,
vous
Le
verrez
dans
Le
rapport
suivant,
l'un
des
réseaux
de
chaleur
Les
moins
chers
de
France,
et on
Fera
donc
encore
bénéficier
Les
abonnés
de
tarifs
encore
moins
chers.
Page
34
sur
74 Je
vous
rappelle
que
dans
Les
abonnés,
il y
a
notamment
Chaumont
Habitat,
il
y
à
beaucoup
de
bâtiments
publics.
De
plus
en
plus
de
résidences
privées
se
sont
penchées
sur
Le
sujet,
notamment
avec
La
crise
énergétique
de
ces
dernières
années.
Ainsi,
Les
chaumontais
pourront
bénéficier
d'un
tarif
de
La
chaleur
encore
plus
compétitif.
Les
deux
points
essentiels
de
cet
avenant:
une
revue
du
bordereau
de
prix
unitaire
avec
des
coûts
de
raccordement
qui
sont
effectivement
à La
hausse
mais
qui
permettront
aussi
aux
délégataires
de
trouver
un
équilibre
économique
dans
ces
raccordements,
c'est
normal,
mais,
et
en
retour,
quelque
chose
d'important,
donc
cette
baisse
à
venir
sous
La
Forme
d'un
avoir,
puisque,
en
Fait,
c'est
un
intéressement
l'année
N+1
par
rapport
aux
performances
de
l'année
N
pour
Les
abonnés.
Vous
avez
le
détail
des
calculs.
Si
vous
souhaitez
vous
pencher
dessus
et
que
je
vous
Les
explique,
je
suis
à
votre
disposition.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Qui,
Didier
? »
M.
Didier
COGNON:
«
Je
voulais
remercier
La
Ville
quand
même
pour
cet
accord.
Je
mets
aussi
la
casquette
SDED
aujourd'hui
mais
c'est
vrai
qu'on
a
investi
quinze
millions
d'euros,
ce
que
vient
de
dire
Pierre,
dans
Le
BREF
incinération,
qui
a
été
payé
par
Les
contribuables,
quand
même,
il
Faut
Le
dire,
et
par
Le
Département,
bien
évidemment.
Mais
enfin,
l'intégralité
du
département
vient
brûler
Les
déchets
à Chaumont.
IL faut
te
dire
aussi.
Je
trouve
qu'aujourd'hui,
s'il n'y avait
pas
eu
cet
accord,
laisser
l'intégralité
des
bénéfices
à une
société
privée,
ça
aurait
été
quand
même
un
peu
fort
du
bouchon.
Là,
aujourd'hui,
que
ces
bénéfices
à 50
%
soient
partagés
par
La
VilLe
et
qu'ils
soient
redonnés
aux
usagers
chaumontais,
c'est
vraiment
une
très
bonne
chose
et
on
Le
vit
particulièrement
bien
aujourd'hui
au
niveau
du
SDED.
»
Mme
Christine
GUILLEMY:
«
Merci.
Et
tu
remercieras
Le
président
du
SDED.
Je
Le
dis, je
parlais
tout
à l'heure
de
La
nécessité
qu'on
travaille
mieux
tous
ensemble
dans
ce
département,
en
parlant
de
l'hôpital.
Là,
c'est
l'exemple
même
d'un
travail
qu'on
a
su
Faire
tous
ensemble.
Je
peux
vous
dire,
et
tu
te sais,
qu’au
tout
début
ce
n'était
pas
évident
parce
qu'il
faut
Le
dire
ce
réseau
de
chaleur
bénéficie
quand
même
aux
Chaumontais
et
aux
Brottais,
mais
aux
Chaumontais,
et
c'est
bien
l'ensemble
du
département,
des
communes
adhérentes
au
SDED
du
département,
qui
a
investi
dans
l'usine
de
valorisation
énergétique. Mais
c'est
gagnant-gagnant,
puisque
du
coup
ça
a
fait
baisser
aussi
Le
coût
de
transformation
des
déchets.
C'est
bien
parce
qu'on
sait
travailler
ensemble
qu'on
est
arrivé
Là
et je voulais
remercier
Fortement
Pierre
et
Les
deux
Pierre
sij'ose
dire,
Pierre
l'élu
et Pierre
BADER,
Le Fonctionnaire
de
La commune,
parce
que,
pour
avoir
assisté
à quelques
réunions,
c'était
une
bataille
de
Longs
mois.
On
s'est
demandé
si
on
y
arriverait
parce
qu'il
Fallait
que
ce
soit
avant
La
Fin
de
l'année,
notamment
pour
Les
CEE
pour
Le
SDED.
C'étaient
500
000
euros
quand
même
de
CEE
qu'on
risquait
de
perdre.
Je
peux
dire
que
c'était
une
grosse
bataille.
On
a tenu
bon,
jusqu'au
bout
et
on
y arrive
et c'est
gagnant-gagnant.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE:
«il
y
avait
effectivement
des
CEE
pour
Le
SDED
et
aussi
pour,
alors
en
Fait,
tous
ceux
qui
souhaitent
se
raccorder
puisqu'il
y
a
des
programmes
de
valorisation,
des
certificats
d'économie
d'énergie
qui
suivent
différentes
règles
et
notamment
pour
Les
raccordements
au
réseau
de
chaleur
jusqu'au
31
décembre
de
cette
année. IL y a ce
qu'on
appelle
des
coups
de
pouce,
c'est-à-dire
que
Les
raccordements
à des
réseaux
de
chaleur
sont
boniFiés
et
si
on
n'arrivait
pas
à
s'entendre
avant
La
Fin
de
l'année,
Le
risque
c'était
que
des
raccordements
qui
étaient
intéressants
dans
Les
conditions
actuelles
ne
Le
soient
plus
à
partir
du
1°’ janvier
et
donc
que
tout
un
ensemble
d'intéressés
ne
se
raccorde
pas.
Cela
aurait
été
extrêmement
dommage
pour
Le
développement
du
réseau
de
chaleur.
En
Fait,
derrière
cet
avenant,
il y
a
potentiellement
une
vingtaine
de
raccordements,
que
ce
soit
Chaumont
Habitat,
mais
aussi
pour
La Ville,
puisque
La Ville
raccordera
à nouveau
un
certain
nombre
de
bâtiments.
C'est
quelque
chose
qui
sera
très
important
pour
Le
développement
du
réseau,
et
puis
pour
Les
économies
que
ça
génère
derrière,
l'impact
carbone
que
ca
génère
derrière,
puisque,
vous
allez
Le
voir,
on
est
à
plus
de
80
%
d'énergie
renouvelable.
C'est
donc
un
outil
extrêmement
important
pour
notre
ville.
»
Page
35
sur
74 Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Merci
à
tous,
merci
particulièrement
à
toi
et
à
Pierre
BADER,
mais
merci
au
SDED
aussi
parce
qu'on
a
été
solidaires
dans
ce
dossier.
Y a-t-il
des
questions
? Non
? Je vous
demande
donc
d'approuver
cet
avenant
numéro
7, qu'on
a vraiment
Fait
à
l'arrache,
et
il était
temps
parce
que
Le
31
décembre
c'est
bientôt
!
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
du
contrat
de
Détégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
de
La
Ville
de
Chaumont,
6 avenants
ont
été
signé
depuis
2011.
Le
Centre
de
Valorisation
Énergétique
des
Déchets
(CVED)
a
procédé,
en
2024,
à
de
nouveaux
travaux
sur
Le
traitement
de
ses
fumées.
Ces
derniers
permettent
notamment
une
augmentation
de
La
quantité
de
chaleur
livrée
au
réseau
de
chaleur
de
La Ville
de
Chaumont.
Un
nouvel
avenant
n°7
est
aujourd’hui
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Ce
dernier
consiste
à
acter
:
-
La
mise
à
jour
du
bordereau
des
prix
unitaires
des
frais
et
droits
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
sollicité
par
Le
délégataire
;
-
L'instauration
d'une
clause
de
partage
des
gains
résultant
d’une
mixité
plus
Favorable
que
La
mixité
contractuelle,
sollicité
par
La
Collectivité
;
Le
bordereau
de
prix
a
été
revu
à
La
demande
du
délégataire
suite
à
des
écarts
trop
importants
entre
Les
coûts
réels
des
travaux
et
Les
coûts
qu'il
pouvait
Facturer
aux
futurs
abonnés
à
travers
Les
droits/Frais
de
raccordement.
Ces
derniers
étant
Fonction
du
bordereau
de
prix
unitaire
du
contrat
de
délégation
du
service
public
du
réseau
de
chaleur.
Les
prix
de
branchement,
de
réfection
de
voirie
sont
revus
à
La
hausse
ainsi
que
Les
prix
des
petites
sous-stations. Les
prix
des
sous-stations
importantes
sont
diminués.
Dans
Le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat,
Le
Délégataire
s’est
engagé
sur
La
base
de
La
mixité
énergétique
suivante
: CVED
: 55%
; Bois
: 20%
; Gaz
: 25%
(avenant
n°3
et
n°5)
Lorsque,
sur
un
exercice
correspondant
à
une
année
civile,
Les
parts
effectives
d'énergie
issues
du
CVED
ou
de
La
chaufferie
dépassent
la
part
contractuellement
prévue
dans
Le
mix
énergétique
de
référence,
rappelé
ci-dessus,
et
que
ce
dépassement
est
de
nature
à
générer
un
gain
Financier,
il est
institué
un
mécanisme
de
partage
des
gains
Financiers
entre
Les
abonnés
et
Le
Délégataire,
dans
Les
conditions
suivantes
:
°
Définition
et
calcul
du
gain:
Les
modalités
de
calcul
de
l’intéressement
R1
sont
détaillées
dans
l'annexe
2.
«
Fiche
de
calcul
intéressement
R1
».
e
Seuil
de
déclenchement
: à
partir
de
56%
de
mixité
CVED
et/ou
21%
de
mixité
biomasse
e
Répartition
du
gain
et
modalités
de
régularisation:
-
50%
au
bénéfice
des
abonnés ;
-
50%
au
bénéfice
du
Délégataire.
La
part
du
gain
bénéficiant
aux
abonnés
au
titre
de
l’année
N sera
régularisée
sous
La
forme
d’un
avoir
sur
ta
Facture
du
mois
de juillet
de
l’année
N+1.
La
présente
clause
de
partage
de
gain
s’appliquera
à
partir
de
l'année
civile
2026,
La
part
bénéficiant
aux
abonnés
sera
donc
versée
en
juillet
2027.
-
Contrôle
et transparence :
Les informations
relatives
à l’utilisation
des
énergies
au
cours
de
l’année
N sont
transmis
par
Le
Délégataire
à La Collectivité
dans
Le cadre
du
compte
rendu
annuel
produit
avant
Le 31
mai
de
l’année
N+1
en
application
de
l'article
76
«
Comptes
rendus
annuels
»
du
Contrat.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
D’approuver
cette
délibération,
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
(n°7)
et
toutes
Les
pièces
y
afférentes,
Page
36
sur
74 RAPPORT
N°
16
-
RAPPORT
D'EXPLOITATION
ET
DE
SUIVI
D'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
POUR
L'EXERCICE
2024
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«Le
rapport
d'exploitation
et
de
suivi
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
La
Ville
de
Chaumont
pour
l’année
2024.
Catherine
SFEIR-LAVIGNE.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
« Oui.
Je
vais
vous
présenter
rapidement
Le
contexte
général
et
puis
je
Laisserai
Pierre
se
charger
des
côtés
techniques
qu'il
maîtrise
certainement
beaucoup
mieux
que
moi.
C'est
donc
Le
rapport
d'exploitation
et
de
suivi
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
La ville,
donc
pour
l'exercice
2024.
Le
rapport
du
délégataire
du
service
de
réseau
de
chaleur
a
été
confié
au
cabinet
spécialisé
CLER
Ingénierie,
qui
était
chargé
par
La
Ville
d'une
mission
de
contrôle
et
qui
a réalisé
Le
rapport
de
suivi
d'exploitation
pour
cette
année
2024.
Ces
rapports
ont
été
présentés
en
commission
consultative
des
services
publics
Locaux,
Le
3 décembre
2025.
C'est
tout
récent.
On
à
pu
échanger
avec
eux
et
avoir
toutes
Les
explications
possibles
sur
ce
contrat
de
délégation
de
service
public.
Les
termes
sont
toujours
Les
mêmes.
Le
terme
R1
désigne
La
vente
de
chaleur
et
Le
terme
R2
est
Le
coût
d'entretien
et
l'amortissement
du
réseau.
Ils
ne
changent
pas
du
tout.
Je
ne
sais
pas,
Pierre,
si
tu
voulais
apporter
des
précisions.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE:
«
Si
on
veut
simplifier,
Le
R1,
c'est,
comme
je
disais,
La
fourniture
de
chaleur,
et
Le
R2,
c'est
l'abonnement,
en
fait.
Vous
payez
Le
R2
en
Fonction
de
La
puissance
de
La
sous-station
qui
chauffe
Le
bâtiment
que
vous
avez,
qui
fait
l'échange
de
chauffage
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
Ensuite,
l'exploitant,
c'est
Chaumont
Énergie
Environnement,
qui
est
filiale
de
ENGIE.
La
date
de
prise
d'effet,
était
Le 1° septembre
2011,
et sur
une
durée
de vingt
ans,
donc
une
durée
assez
longue.
Le
nombre
d'abonnés
était
de
112,
dont
un
nouveau
en
2024,
mais
apparemment,
il
y
aura
pas
mal
de
nouveaux
raccordements
en
2025,
d'après
ce
qu'ils
nous
ont
indiqué.
Effectivement,
c'est
un
réseau
de
chaleur
qui
est
très
perFormant,
et
il y à beaucoup
de
demandes
sur
Le
raccordement.
La
puissance
souscrite
est
de
43
000
kilowatts
et
La
puissance
de
production,
l'unité
de
valorisation
des
déchets,
de
10
mégawatts.
Pour
La
chaudière,
je
vous
Laisse
regarder
Les
détails.
li n'y
a plus
de
cogénération
depuis
2023,
mais
c'est
dans
tous
Les
réseaux
de
chaleur
apparemment
la
même
chose.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« En
Fait,
Les
dates
d'extinction,
globalement,
s'étalent
depuis
2023
parce
qu'en
Fait
ça
correspond
à
des
contrats
que
ce
type
de
délégataire
avait
avec
EDF.
Effectivement,
j'étais
hier
à
La
journée
AMORCE.
J'ai
échangé
avec
d'autres
collectivités
; certaines
en
ont
encore,
mais
globalement,
ca
va
s'éteindre.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
« Vous
avez
la
Liste
de
tous
Les
avenants
passés
depuis
Le
départ.
Les
ptus
récents,
Pierre
vous
en
parlera,
ont
été
négociés
âprement,
avec
succès.
Ensuite, Pierre,
je
te
Laisse
peut-être
pour
l'analyse
des
consommations.
»
Page
37
sur
74 M.
Pierre
ÉTIENNE:
« ALors,
La
rigueur
climatique,
c'est
en
Fait
une
indication,
comme
son
nom
l'indique,
de
La
rigueur
climatique
de
telle
ou
telle
année.
Ce
qui
est
intéressant,
Là,
c'est
de
voir
qu'entre
2017
et
2024,
on
voit
une
courbe
qui
se
réduit
progressivement.
C'est
bien
une
traduction
de
l'évolution
climatique.
Les
degrés
jour
unifiés,
c'est
l'unité
utilisée
pour
calculer
cette
rigueur
climatique
d'une
année
qui
fera
varier,
du
coup,
Les
performances
et
Les
besoins,
en
Fait,
en
chauffage.
Vous
avez
aussi
un
récapitulatif
des
consommations
produites
année
après
année.
Pour
l'année
2024,
vous
pouvez
remarquer
Les
productions
CVED
donc
usine
d'incinération
des
déchets,
production
bois,
production
gaz,
la
cogénération
qu'il
n'y
en
a
plus
puisqu'elle
s'est
arrêtée
en
2023
et
La
chaleur
produite
de
62
738
mégawattheures
avec
une
chaleur
vendue
qui
correspond
à 84
%
puisqu'on
est
des
pertes
réseaux
bien
sûr,
une
partie
de
La
chaleur
se
dissipe
avant
d'atteindre
Les
abonnés.
Vous
avez
une
baisse
de
La
quantité
fournie
par
Le
CVED
en
raison
des
travaux
dont je
vous
parlais
précédemment
puisqu'ils
ont
eu
lieu
en
juillet
et
août
2024
donc
c'est
pour
ça
qu'il
y à un
peu
moins
de
production
venant
du
CVED
en
2024
par
rapport
à 2023.
Le
taux
de
couverture
énergie
renouvelable
et
de
récupération
dont
je
vous
parlais
est
de
presque
84
%
en
2024
malgré
cet
arrêt
du
CVED.
Cela
veut
dire
qu'on
pourra
rencontrer
des
performances
certainement
encore
meilleures
ces
prochaines
années.
Ces
performances
dépendent
aussi
bien
sûr
des
situations
climatiques
de
chaque
année
et
des
arrêts
techniques
que
peut
connaître
l'usine
d'incinération
des
déchets.
IL y en
a qui
sont
réguliers,
il y en
a eu
un
par
exemple
qui
à eu
Lieu
encore
ce
mois-ci.
Vous
avez
Le
récapitulatif
de
ce
taux
de
couverture
ENR
qui
est
régulièrement
sur
une
courbe
plutôt
en
progression.
Là
aussi,
c'est
quelque
chose
de
très
satisfaisant.
En
ce
qui
concerne
La
répartition
par
type
de
production,
vous
voyez
aussi
que
Le
CVED
est
nettement
au-dessus,
ces
dernières
années,
des
55
%
contractuels,
puisqu'on
est
à
62
%
en
2024,
d'où
cette
demande
qu'on
a
pu
obtenir
de
partage,
puisque
Le
CVED
est
La
moins
chère
des
trois
énergies,
surtout
par
rapport
au
gaz,
des
trois
énergies
qui
fournissent
Le
réseau
de
chaleur.
Vous
avez
une
comparaison
avec
Les
réseaux
nationaux.
Bien
évidemment
on
a des
situations
très
variables.
Globalement,
au
niveau
national,
Le
gaz
par
exemple
a
une
part
beaucoup
plus
importante.
La
chaleur
fatale,
qu'elle
vienne
de
l'industrie
ou
plus
souvent
des
unités
de
valorisation
énergétique,
a
une
part
moins
importante
puisque
tous
Les
réseaux
de
chaleur
n'ont
pas
La
chance
d'avoir
comme
nous
une
unité
de
valorisation
des
déchets
à
Laquelle
se
raccorder.
C’est
ce
qui
Fait
qu'on
a
une
part
beaucoup
plus
importante
de
renouvelables
que
La
moyenne
nationale.
On
voit
ensuite
des
données
sur
La
consommation
d'électricité
qui
est
essentiellement
liée
aux
pompes
qui
permettent
de
Faire
circuler
l'eau
chaude
dans
Le
réseau,
et
sur
Les
consommations
d'eau
qui
sont
variables
effectivement
et
on
s'en
est
Fait
La
remarque
en
CCSPL,
et
qui
en
fait
sont
liées
à
des
épisodes
de
casse
notamment,
quand
vous
avez
une
casse
ou
en
tout
cas
une
fuite
sur
une
partie
du
réseau,
il
faut
purger
complètement
La
portion,
réparer,
La
remettre
en
eau,
donc
forcément
ça
fait
de
La
consommation,
ce
n'est
pas
forcément
de
La
perte.
S'il y a
une
Fuite
ponctuelle,
Les
travaux
font
qu'il
y
a
une
perte.
Et
quand
on
Fait
un
nouveau
raccordement,
il Faut
remplir
La
partie
qu'on
à créée,
tout
simplement.
La
performance
des
installations,
c'est
Le
rendement
dont
je
vous
parlais
tout
à
L'heure,
qui
est
autour
de
80
%.
IL est
un
peu
plus
Faible
que
La
moyenne
nationale
tout
simplement
parce
qu'on
a
un
réseau
moins
dense
que
La
moyenne
nationale,
puisque
Les
réseaux
de
chaleur
sont
essentiellement
dans
des
milieux
urbains
et
notamment
des
grandes
villes
avec
des
réseaux
assez
denses.
C'est
simplement
un
effet
physique
du
Fait
qu'on
a une
densité
un
peu
plus
Faible
que
La
moyenne
nationale.
Vous
avez
une
revue
des
contrôles
réglementaires
qui
ont
été
Faits.
Les
attestations
qui
ont
été
demandées
pour
Les
contrôles
réglementaires
prévus
en
2024
ont
été
fournies
depuis.
IL n'y
a pas
d'épisodes
particuliers
relevés. Alors
cette
présentation,
pour
précision,
c'est
celle
de
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
ce
n'est
pas
une
présentation
du
délégataire.
On
s'est
associé
Le
Cabinet
CLER
Ingénierie.
C'est
donc
une
présentation
qui
se
veut
objective,
ce
n'est
pas
Le
délégataire
qui
nous
vend
son
action.
D'ailleurs
je
l'associe
aux
remerciements
sur
l'avenant
puisqu'ils
nous
ont
bien
accompagnés
sur
cet
avenant.
Vous
avez
ensuite
une
vue
sur
Le
nombre
de
dépannages,
avec
une
pointe
en
novembre
qui
est
assez
classique.
En
début
de
La
saison
de
chauffe,
octobre,
novembre,
on
à
forcément
plus
de
dépannages
puisque
c'est
La
période
où
on
réactive
La vie
du
réseau
sur
La
partie
chauffage
; La
partie
eau
chaude
sanitaire
tourne
toute
l'année.
Dans
l'analyse
Financière,
vous
avez
des
courbes
d'évolution
du
R1
sur
l'année
dernière.
Vous
avez
deux
courbes
puisqu'en
fait
il y a celle
utilisée
par
Le
délégataire
en
temps
réel
et
celle
utilisée
par
notre
cabinet
assistant
maîtrise
ouvrage
après
coup,
en
général
l'année
d'après
quand
il fait
Le
bilan.
En
Fait
ce
sont
des
indices
qui
peuvent
être
révisés,
mais
ce
qu'on
voit
c'est
qu'on
est
vraiment
sur
Les
mêmes
courbes
au
niveau
de
l'allure
et
dans
l'épaisseur
du
trait
pour
ce
qui
est
bois,
CVED
et
l'évolution
R1
en
bas
à
droite.
Les
corrections
se
font
de
toute
façon
sur
la
durée.
Page
38
sur
74 IL est
intéressant
de
regarder
l'évolution
gaz
aussi
qu'on
voit
sur
La
courbe
en
haut
à
gauche
puisque
c'est
quelque
chose
où
il y à une
certaine
volatilité
des
prix.
L'évolution
de
valeur
R1
sur
l'année
2024
montre
qu’on
est
à une
valeur
du
R1,
c'est-à-dire
du
MWh,
qui
est
à
environ
une
cinquantaine
d'euros,
quand
Le
gaz
est
à
114.
Donc
c'est
pour
vous
dire
que
si
vous
avez
à
vous
chauffer
au
gaz,
vous
payez
plus
que
deux
Fois
plus
que
Le
prix
du
réseau
de
chaleur.
Donc
c'est
ça
qui
est
à
retenir,
notamment
sur
ces
deux
graphiques.
Vous
avez
sur
une
seule
vue,
un
comparatif
entre
Le
prix
du
gaz
et
Le
R1
et
vous
avez
des
vues
sur
l'évolution.
Le
R2,
pour
rappel,
c'est
ce
qui
correspond
à
La
part
amortissement
des
investissements
et
entretien
du
réseau.
Je
Le
résume
à
l'abonnement
puisque
c'est
payé
en
fonction
de
La
puissance
à
laquelle
vous
souscrivez.
Ce
R2
est
composé
de
quatre
termes,
R21,
R22,
R23,
R24,
qui
correspondent
chacun
à
des
Frais
Liés
au
Fonctionnement
du
réseau
hors
Fourniture
de
chäleur.
Pour
l'évolution
du
facturé,
ne
vous
Fiez
pas
à l'allure
de
La
courbe
croissante,
puisqu'en
Fait, si vous
regardez
l'échelle,
on
est
entre
31,4
et
32,6,
donc
on
est
vraiment
dans
quelques
dizaines
de
centimes,
en
Fait.
On
est
donc
sur
une
évolution
relative
qui
est
extrêmement
Faible.
En
2024,
on
avait
encore
une
inflation
qui
était
modérée
sur
Le
réseau
de
chaleur,
donc
c'est
pour
vous
dire
que
Les
coûts
sont
extrêmement
maîtrisés,
puisqu'on
à une
évolution
qui
est
en
part,
relative
extrêmement
faible.
Vous
avez
La
courbe
avec
Les
barres
orange
qui
vous
montrent
l'évolution
R1
plus
R2,
donc
c'est
au
mégawattheure,
c'est-à-dire
Le prix
moyen
que
vous
avez
au
mégawattheure
pour
Le
réseau
de
chaleur,
qui
est
autour
de
80
quand
vous
cumulez
donc
La
Fourniture
de
chaleur
et
l'abonnement.
Alors
ça
ne
vous
parlera
peut-être
pas
comme
Ca.
Je
me
suis
amusé
à Faire
l'exercice
avec
ma
Facture
de
gaz
puisque
je suis
chauffé
au
gaz.
Quand
je
Fais
Le
prix
du
mégawattheure,
j'arrive
à environ
140,
sachant
que
je
ne
paye
que
La molécule.
Quand
je parle
de
ca,
je
ne
paye
pas
l'entretien
de
ma
chaudière
et tout
ca, donc
en
fait c'est
vraiment
pour
redire
que
Le réseau
de
chaleur,
ça
dépend
toujours
de
La situation
de
départ
que
vous
avez,
ça
dépend
de
comment
vous
êtes
chauffé,
de
quel
type
d'entretien
vous
avez
à Faire,
mais
globalement
Le
réseau
de
Chaleur
est
vraiment
imbattable.
Dans
La
plupart
des
cas,
c'est
La
situation
que
vous
avez
sur
La
courbe
verte
et
noire
à
droite
qui
est
en
Fait
une
courbe
qui
représente
Le
prix
de
tous
Les
réseaux
de
chaleur
en
France
et
celui
de
Chaumont
donc
il
est
vraiment
calé
tout
à
gauche,
ce
qui
vous
montre
qu'il
est
particulièrement
compétitif
sur
l'ensemble
des
réseaux
de
chaleur
en
France.
On
voit
qu'il
y
en
a
très
peu
qui
arrivent
à
des
prix
plus
faibles.
C'est
quelque
chose
qui
est
extrêmement
satisfaisant
et
qui
est
un
vrai
gain
de
pouvoir
d'achat
pour
Les
Chaumontais.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
« Petite
précision,
Le
taux
de
couverture
est
à
75
%
d'énergie
renouvelable,
ce
qui
est
très
important.
Par
ailleurs,
La
quantité
de
chaleur
produite
est
satisFaisante
sur
l'exercice.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE:
« ALOrS,
on
à
passé
la
convention
tout
à
l'heure
avec
Le
SDED.
Le
délégataire
a
une
obligation
d'enlèvement,
ce
n'est
pas
seulement
La
possibilité
pour
lui
d'enlever,
c'est
aussi
une
obligation
d'enlèvement,
puisque
Le
SDED
vient
aussi
réduire
Le
coût
de
traitement
des
déchets
avec
cette
chaleur
vendue,
donc
c'est
aussi
une
obligation
pour
lui
de
tirer
Le
maximum
de
ce
qui
est
possible
du
CVED,
ce
qui
permet
d'expliquer
Le
prix
est
bas,
et
puis
Le
taux
d'énergie
renouvelable
élevé.
Le
compte
de
garantie,
ce
sont
des
dépenses
de
renouvellement
de
matériel,
avec
notamment
des
dépenses
assez
fortes
qui
ont
été
Faites
sur
La
chaufferie
bois.
C'est
La
répartition
des
dépenses
que
vous
voyez
dans
La
courbe.
Ce
n'est
pas
le
gros
entretien
renouvellement,
c'est
une
partie
encore
plus
lourde
de
renouvellement. En
conclusion,
on
a
un
Fonctionnement
toujours
satisfaisant
du
réseau
de
chaleur,
des
interventions
de
dépannage
peu
nombreuses
et
peu
conséquentes,
avec
une
attention
sur
Les
ajouts
d'eau,
mais
que
je
vous
ai
expliqués.
Une
grosse
dépense
a
été
Faite
en
2024
sur
La
fuite
constatée
à
La
Dame
Huguenotte,
ce
qui
explique
La
consommation
d'eau
importante
dont
je
vous
parlais
tout
à
l'heure.
Le
réseau
de
chaleur
est
très
bien
placé
par
rapport
à
La
moyenne
française
au
niveau
de
sa
couverture
en
énergie
renouvelable
de
récupération
et en
termes
de
prix,
ce
qu'on
indiquait
tout
à l'heure
dans
Les
courbes
que
je
vous
présentais.
La
révision
des
coefficients
de
répartition
mentionnée
par
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
a
donc
été
traitée
au
travers
de
cet
avenant,
où
on
arrive
à
Faire
un
partage
de
La
valeur
ajoutée
au-delà
de
La
mixité
contractuelle,
donc
un
avenant,
un
échange
gagnant-gagnant
avec
notre
délégataire.
»
Page
39
sur
74 Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«Encore
merci
d'ailleurs,
parce
que,
encore
une
fois,
ce
n'était
pas
gagné
d'avance.
Et
je
Le
répète
quand
même,
ce
réseau
de
chaleur,
s'il a été
mis
en
place,
c'est
bien
parce
que
tous
nos
collègues
du
SDEDM,
à
l'époque
ce
n'était
pas
Le
SDED,
c'était
Le
SDEDM,
y
compris
ceux
du
Nord
et
du
Sud
du
Département,
ont
été
solidaires
de
La Ville
de
Chaumont.
IL Faut
Le
redire
quand
même.
Y
a-t-il
des
questions
? Je
rappelle
que
La
commission
consultative
des
services
publics
Locaux
est
ouverte
à tous.
Je
ne
vous
demande
pas
si vous
y avez
assisté,
ce
n’est
pas
pour
vérifier.
Mais
on
m'a
posé
La
question
de
savoir
pourquoi
ça
ne
passe
pas
dans
une
commission
? Non,
La
commission
existe.
C'est
La
commission
consultative
des
services
publics
Locaux.
Je
sais
qu'on
à beaucoup
de
réunions.
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je mets
au
vote.
IL paraît
que
prendre
acte,
il Faut
voter,
je
Le
redis.
Vous
votez
que
vous
avez
pris
acte.
Qui
est
contre,
c'est-à-dire
qui
estime
qu'il
n'a
pas
pris
acte
ou
pas
suffisamment
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
En
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
annuel
2024
relatif
au
chauffage
urbain
de
La
Ville
de
Chaumont
a été
remis
par
Chaumont
Energies
Environnement,
dans
Le
cadre
du
contrat
de
concession.
Le
rapport
du
délégataire
du
service
de
réseau
de
chaleur
à
été
confié
au
Cabinet
spécialisé
« CLER
INGENIERIE
»,
chargé
par
La
Ville
de
CHAUMONT
d’une
mission
de
contrôle
et
qui
a
réalisé
Le
rapport
de
suivi
d'exploitation. Ces
rapports
ont
été
présentés
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Le
3
décembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)en
date
du
3
décembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
prend
acte
l'unanimité
:
-
De
La
présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
et
du
rapport
de
suivi
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
La
Ville
de
CHAUMONT
pour
l'exercice
2024.
RAPPORT
N°
17-
COMPTE
RENDU
D'ACTIVITÉ
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
NATUREL
(GRDF)
POUR
L’EXERCICE
2021}
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Cette
Fois,
c'est
Le
compte-rendu
d'activité
de
La
concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
(GRDF)
pour
2024,
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
« Oui,
donc
maintenant
c'est
Le
compte-rendu
d'activité
de
La
concession
de
distribution
publique
de
gaz,
pour
l'exercice
2024
et
qui
était
présenté
à
La
même
commission
consultative
des
services
publics
Locaux,
donc
Le
3 décembre
dernier.
ILS
nous
ont
présenté
quelques
chiffres
clés
: 21400
habitants,
6
646
clients
gaz,
128
kilomètres
de
réseaux
de
distribution
et
un
site
de
production
de
biométhane.
La
tendance
globale
est
quand
même
à
La
diminution
des
clients.
Pierre,
tu
peux
peut-être
confirmer,
c'est
une
énergie
qui
est
un
peu
en
baisse
par
rapport
aux
autres
énergies
qui
ont
beaucoup
augmenté.
»
Page
4O
sur
74 M.
Pierre
ÉTIENNE :
«
Oui,
on
va
en
avoir
La
description
au
Fur
et
à
mesure
de
La
présentation.
Je
vous
rappelle
ou
je
vous
informe,
parce
que
les
gens
ne
Le
savent
pas
forcément,
La
distribution
de
gaz
c'est
une
concession.
Le
réseau
est
public,
enfin
il appartient
à
La
VilLe
en
l'occurrence.
C'est
comme
Le
réseau
de
distribution
d'électricité.
C'est
une
concession
avec
GRDF
pour
une
durée
de
30
ans,
à l'échelle
du
territoire
communal.
Les
quantités
acheminées,
effectivement,
comme
Le disait
Catherine,
baissent
régulièrement.
En
2024,
on
est
à
131
gigawattheures
acheminés.
On
n'a
pas
La
partie
basse
encore.
On
est
à
160
ou
140, je
ne
sais
plus,
non,
130
en
2024,
mais
l'année
d'avant
on
était
nettement
plus.
Voilà,
donc
effectivement,
144
en
2022,
136
en
2023,
130
en
2024,
donc
effectivement
une
baisse
régulière
des
quantités
acheminées,
qui
s'explique
aussi
bien
par
Les
conversions
au
niveau
de
mode
de
chauffage,
Les
déraccordements
pour
ceux
qui
se
raccordent
au
réseau
de
chaleur,
que
Les
performances
énergétiques,
l'isolation,
qui
grandissent;
ce
qui
explique
ces
quantités
de
plus
en
plus
Faibles
délivrées.
Vous
avez
une
indication
du
nombre
de
réclamations
qui
sont
posées,
des
demandes
en
baisse
qui
sont
liées
aussi
tout
simplement
au
moindre
nombre
d'abonnés,
bien
sûr,
sur
La
concession.
Le
total
des
appels
baisse
de
250
à
209.
Les
délais
d'intervention
sont
quasiment
en
dessous
de
60
minutes
à chaque
Fois.
Les
procédures
gaz
renforcées,
ce
sont
Les
incidents,
on
va
dire,
de
niveau
moyen.
On
en
a
connu
deux
en
2024.
L'ensemble
du
programme
de
maintenance
a
été
réalisé
en
2024.
Vous
avez
des
indications
sur
le
pourcentage
d'incidents
Liés
au
gaz
alors
qu'ils
sont
en
partie
Liés
aussi
à des
intervenants
extérieurs.
Quand
vous
avez
des
entreprises
qui
interviennent
pour
des
travaux,
il
peut
arriver
qu'un
réseau
qui
n'est
pas
forcément
bien
référencé
ou
un
manque
d'attention
de
l'entreprise
fait
qu'on
peut
toucher
un
réseau.
C'est
souvent
une
grande
partie
des
incidents
relevés.
Les
chantiers
en
2024,
c'est
Le
raccordement
du
nouvel
abattoir
rue
de
Beauregard
et
rue
Fleming,
ce
sont
des
déposes
d'ouvrages
liés
à
La
rénovation
urbaine,
à
La
déconstruction
d'immeubles
de
Chaumont
Habitat,
en
prévision
des
travaux
d'aménagement
qui
ont
commencé
sur
Le
parc
urbain.
L'accompagnement
à
la
décarbonation,
c'est
aussi
un
travail
que
Fait
GRDF,
notamment
par
rapport
à
La
production
de
gaz
vert,
c'est-à-dire
qu'it
s'agit
de
réduire
La
part
de
gaz
Fossile,
bien
sûr,
et
donc
de
Faciliter
aussi
pour
eux
La
production
de
gaz
vert,
puisqu'il
faut
t'acheminer,
et
donc
ce
gaz
vert
a
vocation
à
se
substituer
de
plus
en
plus
au
gaz
fossile.
On
vous
l'indique
quand
même,
ils
Font
des
études
sur
Le
nombre
de
Foyers
qui
sont
encore
chauffés
au
Fioul.
Le
réseau
de
distribution
de
gaz
est
présent
quasiment
partout
en
ville.
ILs
mettent
donc
en
avant
qu'entre
une
solution
au
Fioul,
une
solution
au
gaz
naturel
avec
des
chaudières
performantes,
il y
a
quand
même
un
gain
en
émissions
de
CO2,
d'autant
plus
quand
il est
en
biométhane.
Lors
de
nos
échanges
avec
eux,
je
Leur
disais
que
c'était
quand
même
toujours
un
petit
peu
compliqué
d'arriver
à vendre
une
énergie
fossile.
Malgré
tout,
effectivement,
il y à des
situations
où
ça
représente
quand
même
des
gains,
que
ce
soit
économiques
et
en
émission
de
CO2.
IL Faut
regarder
bien
sûr
Les
situations
au
cas
par
cas.
Une
vue
sur
La
production
de
gaz
vert,
donc
Le
méthaniseur
des
Hauts
Poiriers,
qui
injecte
directement
dans
Le
réseau,
ce
qui
Fait
que
notre
réseau
possède
13,5
%
de
gaz
vert,
ce
qui
est
une
part
quand
même
assez
importante,
et
qui
permet
des
réductions
d'émissions
de
CO2
de
3 200
tonnes
équivalent
CO2.
C'est
une
part
assez
notable
de
La
production
et
de
La
consommation
de
gaz
sur
Chaumont.
Les
éléments
financiers
correspondent
aux
recettes
d'acheminements
qui
sont
percues
dans
les
abonnements.
En
fait,
dans
Les
abonnements
aux
Fournisseurs
de
gaz,
une
partie
est
reversée
à
GRDF
pour
assurer
Les
investissements
dans
Le
réseau
de
distribution,
avec
en
Face
donc
des
charges
d'exploitation,
sachant
qu'il y a un
système
de
péréquation
au
niveau
national
qui
est
un
petit
peu
compliqué
à expliquer.
En
gros,
Les
recettes
permettant
de
maintenir
à
niveau
Le
réseau
de
Chaumont
ne
sont
pas
que
celles
des
abonnés
Chaumontais
au
gaz.
IL y a des
systèmes
nationaux
de
péréquation
qui
permettent
d'équilibrer
entre
Les
différentes
concessions.
On
peut
passer
sur
La Valorisation
du
patrimoine
je
pense,
sauf
si vous
voulez
rentrer
dans
Le
détail.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? S'il
n‘y
a
pas
de
questions,
je mets
au
vote.
Vous
votez
que
vous
avez
pris
acte.
Qui
est
contre,
c'est-à-dire
qui
estime
qu'il
n'a
pas
pris
acte
ou
pas
suffisamment
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
41
sur
74 DÉLIBÉRATION
En
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
compte
rendu
d'activité
2024
de
La
Concession
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
à
été
remis
par
GrDF,
dans
Le
cadre
de
son
contrat
de
concession.
Ces
rapports
ont
été
présentés
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Le
3
décembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Consultative
des
Services
Pubtics
Locaux
(CCSPL)en
date
du
3
décembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité:
-
De
la
présentation
du
compte
rendu
d'activité
de
La
concession,
pour
l'exercice
2024.
RAPPORT
N°
18 -
RAPPORT
DE
LA
SOCIÉTÉ
« CHAUMONT
IMAGES
ET
LUMIÈRES
» POUR
L'ANNÉE
14
DU
CONTRAT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Rapport
de
La
société
CHAUMONT
Images
et
Lumières
pour
l’année
14
du
contrat.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
«Le
rapport
de
La
société
Chaumont
Images
et
Lumières
a
été
présenté
à
La
même
commission
du
3 décembre
2025.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
La
Société
Images
et
Lumières,
contrairement
à
ce
que
son
nom
indique,
ce
n'est
pas
Le
cinéma.
On
se
Fait
avoir
à chaque
fois.
C'est
Le PPP
éclairage
public
qui
arrive
dans
sa
dernière
année.
On
étudie
ici Le
rapport
sur
l'année
14.
En
Fait,
ce
n'est
pas
sur
une
année
civile
; c'est
du
1° septembre
2024
au
31
août
2025.
Une
année
qui
à été
marquée
par
un
avenant
que
nous
avons
passé,
des
prix
de
maintenance
qui
ont
évolué,
grâce
à
l'avenant
4,
pour
tenir
compte
de
différents
types
de
luminaires.
Au
départ,
on
avait
des
luminaires
classiques
avec
un
prix
dédié,
et comme
on
a rajouté
de
La LED
et d'autres
types
de
Luminaires,
on
a pu
obtenir
des
prix
de
maintenance
moins
élevés,
donc
une
économie
dans
Le
contrat,
au
cours
de
cette
année-là.
Vous
avez
l'évolution
de
La
quantité
de
Luminaires
qui
sont
dans
Le
contrat
avec
l'évolution
du
Loyer
qui
est
lié
puisque
donc
Le
Loyer
maintenance
c'est
La
multiplication
du
nombre
de
Luminaires
de
tel
type
par
Le
prix
correspondant
à
ce
type
de
Luminaires.
Comme
je
vous
disais,
on
a
pu
passer
d'un
Loyer
de
175
000
pour
la
maintenance
à 169
000.
Si
vous
voulez
des
détails
à
chaque
Fois,
dites-Le.
Je
passe
assez
vite,
puisque
vous
avez
tous
eu
Le
dossier
aussi
en
CCSPL,
mais
voilà, je
balaye
assez
vite.
Vous
avez
une
vue
des
différents
types
de
luminaires
dont
je
vous
parlais.
ILs
correspondent
à
des
types
de
voies,
suivant
l'importance
de
La
voie,
suivant
aussi
Le
type
de
mobilier
sur
Lequel
on
peut
l'implanter.
Dans
Le
cadre
de
l'évolution
du
patrimoine
au
cours
de
l'année
14,
on
a
eu
des
investissements
hors-contrat
et
notamment
des
mâts
et
Luminaires
avenue
de
La
République,
un
point
luminaire
sur
Façade
rue
des
Frères
Mistarlet
pour
améliorer
l'éclairage
à côté
de
La Basilique,
dans
un
endroit
qui
était
particulièrement
sombre.
Ces
investissements
hors-contrat
intègrent
ensuite
Le contrat
pour
s'ajouter
au
patrimoine
qui
est
maintenu
par
Le
concessionnaire.
Page
42
sur
74 Des
investissements
sont
intervenus
sur
plusieurs
dizaines
de
points
Lumineux.
Vous
vous
souvenez
qu'on
vous
à
présenté
un
programme
de
500
000
euros
d'investissement
qui
permet
de
renouveler
une
grande
partie
du
parc
et donc
de
faire
du
passage
en
LED
sur
ces
500
points.
C'est
un
travail
qui
a commencé
au
cours
de
l'année
2014.
Je
vous
passe
Le
détail
par
rue
pour
Le
remplacement
de
luminaires
dans
Les
différentes
rues.
Vous
avez
aussi
l'intervention
très
lourde
qui
a
eu
lieu
avenue
des
Etats-Unis,
avenue
du
109°
cet
été,
qui
permet
d'avoir
un
rendu
particulièrement
remarquable
et
puis
une
amélioration
des
conditions
d'éclairement. On
arrive
à des
quantités
totales
au
contrat
de
4 800
points
Lumineux.
Et
en
Fait,
depuis
Le
début
du
contrat,
on
a
renouvelé
70
%
des
points
lumineux
sur
la
ville,
ce
qui
a
permis
de
Faire
des
économies
d'énergie
particulièrement
importantes.
On
Les
voit
sur
La
partie
d'après,
puisque
depuis
Le
début
du
contrat,
il y avait
un
engagement
du
titulaire
du
contrat
au
départ
de
faire
50
%
d'économie
d'énergie.
On
y est
largement,
on
y est
au-delà
chaque
année,
c'est
un
objectif
qui
a toujours
été
atteint.
Les
baisses
de
consommation
sur
Les
années
12,
13
et
14
sont
liées
à
La
coupure
nocturne
en
milieu
de
nuit.
Donc
bien
sûr,
sur
cette
année
14,
puisqu'on
est
revenu
dessus
en
partie,
au
cours
de
l'année
14,
les
consommations
ont
remonté.
Au
cours
de
cette
année
15,
elles
seront
évidemment
plus
importantes
que
l'année
14,
mais
on
sera
toujours
en-dessous
des
objectifs
des
engagements,
notamment
grâce
aux
investissements
sur
Les
LED
qu'on
fait
de
manière
importante
ces
derniers
mois.
Vous
avez
donc
Le
rappel
sur
Les
économies,
Le
détail,
Les
engagements
qui
sont
atteints.
Je
rappelle
que
dans
Les
Loyers
il y
a
quatre
éléments.
-
Le
Loyer
1
qui
correspond
au
remboursement
des
investissements
initiaux,
puisque
Les
2-3
premières
années
du
contrat
ont
été
marquées
par
des
investissements
importants
pour
remettre
à niveau
Le
parc.
-
Le
loyer
2 qui
correspond
à La
maintenance.
-
Le
loyer
3
qui
correspond
aux
gros
entretiens
- renouvellement.
Je
vous
rappelle
que
ça
ne
concerne
pas
que
l'éclairage
public,
Le
PPP,
mais
aussi
La
mise
en
valeur
de
monuments,
l'éclairage
de
stades,
et
La
signalisation
lumineuse
tricolore
(SLT).
-
Enfin,
Le
toyer
4
qui
correspond
aux
frais
de
Fonctionnement
de
La
structure
du
contrat.
On
a
donc
des
montants
annuels
de
740
000
euros
pour
cette
année
14.
C'est
ce
que
coûte
annuellement
à
La
Ville
Le PPP.
On
passe
au
bilan
des
travaux
GER.
Alors,
en
année
13,
il n'y
a
pas
de
nouveaux
travaux
qui
ont
été
réalisés
puisqu'on
était
en
attente
de
l'avenant
qu'on
à conclu
après
pour
se
mettre
d'accord
sur
des
nouveaux
tarifs.
Et
donc,
à
partir
de
l'année
14,
vous
voyez
là
réalisation
de
rénovation
d'éclairage
public.
C'était
Le
début
des
500
000
euros
de
travaux
dont
je
vous
parlais
précédemment
pour
de
La
rénovation
en
LED
pour
un
montant
de
près
de
90
000
euros
sur
l'année
14
et
ça
s'est
accétéré
depuis,
bien
sûr.
Je
vous
passe
Le
détail
mais
vous
avez
en
fait
l'ensemble
des
points
sur
lesquels
il y
à
eu
une
intervention
dans
Le
Cadre
de
ces
travaux
de
renouvellement.
Pour
Le
bilan
de
La
maintenance,
Le
titutaire
du
contrat
est
engagé
sur
un
taux
de
panne
instantanée.
IL a
des
engagements
en
Là
matière,
il y a
des
tournées
régulières
qui
sont
Faites
par
Lui
et
par
nos
services
de
manière
contradictoire
pour
s'assurer
de
ses
performances.
Un
numéro
vert
est
disponible,
que
je
pourrais
vous
rappeler
si vous
voulez
l’avoir
pour
information,
si vous
souhaitez
signaler
des
points,
puisque
n'importe
qui
peut
signaler
des
points.
Vous
avez
une
vue
sur
Le nombre
de
Foyers
éteints
en
Fonction
des
tournées.
Je
vous
rappelle
qu'on
est
à près
de
5
000
points,
donc
quand
on
est
autour
d'une
dizaine
de
points,
c'est
quand
même
extrêmement
Faible
d'avoir
ces
taux
de
panne.
Le
nombre
d'interventions,
sans
surprise,
est
Un
peu
plus
important
quand
on
est
dans
La
période
hivernale,
octobre,
novembre,
décembre,
janvier,
puisque
c'est
Là
bien
sûr
où
l'allumage
se
Fait
plus
tôt,
où
il Fait
plus
sombre,
et
donc
où
Le
parc
est
plus
sollicité,
Les
gens
sont
plus
attentifs
aussi
au
fait
qu'il
puisse
y avoir
des
pannes. L'outil
de
gestion
est
un
SIG
ciassique
qui
permet
de
géo-référencer
Les
différents
points,
avec
Les
armoires
de
commande,
et
donc
d'avoir
un
outil
de
suivi
avec
Le
délégataire,
du
travail
et
de
l'avancée
de
La
maintenance. Je
vais
passer
assez
rapidement
sur
l'état
des
provisions
puisqu'en
Fait
Les
provisions,
c'est
l'accumulation
des
loyers
GER
qui
sont
provisionnés
en
Fonction
des
travaux
et
des
besoins
qu'il
y
a.
Je
passe
rapidement
dessus
puisque
je vous
rappelle
que
dans
un
précédent
avenant
qu'on
à passé,
comme
on
est
dans
la
dernière
année
du
contrat,
on
s'est
entendu
pour
utiliser
toutes
ces
provisions
pour
investir
massivement,
pour
consommer
en
Fait
toutes
ces
provisions
dans
un
investissement
sur
Les
500
points
Lumineux
dont
je
vous
parlais.
Page
43
sur
74 Pour
Les
illuminations,
on
travaille
sur
une
enveloppe
mensuelle
d'environ
18
000
euros.
En
Fait,
il
y
a
un
renouvellement
en
moyenne
tous
Les
quatre
ans.
On
tourne
sur
des
périodes
de
quatre
ans
pour
chaque
année
renouveler
un
quart
du
parc
d'illuminations.
ILne
s'agit
pas
de
toutes
Les
illuminations
que
vous
voyez
en
ville,
puisqu'une
grande
partie
est
Faite
aussi
pour
ce
qui
est
des
décors
au
sol
par
nos
services.
ILs
Font
un
travail
remarquable.
ILS
Le
Font
d'ailleurs
avec
une
partie
du
matériel
qui
est
déposé,
qui
est
renouvelé,
c'est-à-dire
qu'ils
récupèrent
Les
guirlandes
qui
fonctionnent
toujours,
et
puis
ils travaillent
avec,
ça
permet
aussi
d'augmenter
largement
Le nombre
de
décorations
qui
illuminent
Chaumont
en
cette
période
de
Fête.
Une
vue
sur
Le vandalisme
qui
représente
Les
coûts
qui sont
à supporter
quand
on
n'arrive
pas
à avoir
des
tiers
identifiés,
et
donc
à
faire
jouer
Les
assurances.
Les
coûts
sont
en
Fonction
des
dommages
sur
câbles,
suivant
La
Longueur.
C'est
nous
ou
Le
délégataire
qui
devons
ou
doit
Les
supporter.
Ce
sont
des
sommes
assez
réduites,
donc
il n'y
a pas
d'intérêt
particulier
à s'arrêter
dessus.
Si vous
avez
des
questions
sur
ce
sujet, je
suis
à votre
disposition.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Merci
Catherine,
merci
Pierre.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Non ?
Vous
prenez
acte.
Qui
ne
prend
pas
acte
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
En
application
de
l'article
L.
1414-14
et
R
1414-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
annuel
de
l’année
14
relatif
à l'éclairage
public
de
La
Ville
de
Chaumont
à été
remis
par
La
Société
Chaumont
Images
et
Lumières,
dans
Le
cadre
du
contrat
de
partenariat
public
privé.
Ces
rapports
ont
été
présentés
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
Le
3 décembre
2025,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)en
date
du
3
décembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité :
-
Dela
présentation
des
rapports
annuels
«
éclairage
public
de
La
Ville
de
Chaumont
»
du
Délégataire,
pour
l'exercice
(2024/2025
-
année
14
du
contrat).
RAPPORT
N°
19
-
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
MULTIPLEXE
POUR
L'ANNÉE
14
DU
CONTRAT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Alors,
c'est
Le
dernier,
et
cette
Fois
c'est
Le
rapport
d'activité
du
Multiplexe
pour
l’année
14
du
contrat.
Catherine
et
Paul.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
«
Je
vais
te
Laisser.
»
Page
44
sur
7 M.
Paut
FOURNIÉ
:
« On
a eu
dernièrement
Le
bilan
de
La
délégation
de
l'année
2024.
C'est
une
année
un
peu
spéciale
je
vous
Le
rappelle
puisqu'on
a
fait
Le
renouvellement
en
cours
d'année
2024.
La
moitié
de
l'année
est
avec
l'ancien
contrat
et
l'autre
moitié
de
l'année
avec
Le
nouveau
contrat,
ce
qui
veut
dire
que
quand
on
a
commencé
à
plonger
notre
nez
dans
Les
chiffres
avec
Catherine,
on
a
dû
vraiment
analyser
ça
de
manière
très
très
Fine.
On
vous
rappelle
un
petit
peu
La
manière
dont
a
été
repassée
La
délégation
de
service
public,
et
on
va
vous
résumer
un
petit
peu
parce
que
Là
il commence
à se
faire
un
petit
peu
tard
dans
La
soirée.
Pour
la
période
2024,
la
fréquentation
du
cinéma
a
été
de
144
591
visiteurs,
ce
qui
est
quasiment
la
même
chose
que
2023.
On
est
vraiment
quasiment
sur
Les
mêmes
chiffres.
Je
vous
rappelle
qu'en
2022,
on
était
à
125
000.
On
est
donc
sur
une
augmentation,
dans
un
contexte
national
qui
est
un
peu
compliqué,
avec,
vous
savez,
La grève
à Hollywood,
etc.
Le
domaine
du
cinéma
redémarre
doucement
tout
de
même.
On
a
quasiment
exactement
Le
même
nombre
de
Films
diffusés,
quasiment
Le
même
nombre
de
spectateurs
payants,
c'est
à
croire
qu'ils
Font
exprès,
ça
se
joue
à
0,10
%,
ce
qui
est
quand
même
remarquable,
et
une
recette
guichet
qui
est
de
915
000
euros.
C’est
une
augmentation
assez
nette,
d'un
peu
plus
de
20
000
euros
par
rapport
à ce
qu'on
avait
l'année
dernière.
Le
prix
moyen
des
places,
chose
importante
et
un
chiffre
qu'on
peut
retenir,
est
à
6,48
€.
IL était
de
6,31€
en
2023.
Pour
rappel,
en
France,
on
est
à
peu
près
à
7,45
€.
On
est
toujours
1 €
de
moins
que
La
moyenne
française.
On
tient
à Le
rappeler
puisqu'on
avait
tenu
dans
La
délégation
de
service
public
à
mettre
en
avant
ce
côté
service
public
du
cinéma.
C'est
une
volonté
politique
de
La Ville
de
Chaumont
de
permettre
un
accès
au
plus
grand
nombre
à cet
établissement
culturel.
Alors,
il y
a
deux
ou
trois
chiffres
que
je
vais
vous
donner
quand
même
qui
sont
importants.
ILS
ne
sont
pas
dans
La
présentation
qui
a été
Faite
par
notre
délégataire.
Je
rappelle
tout
de
même
qu'on
a eu
une
baisse
de
la
consommation
d'énergie
de
22%
par
rapport
à l'année
dernière.
Et
pour
rappel,
je
ne
sais
pas
si vous
vous
en
rappelez,
La
compensation
Financière
que
La
Ville
de
Chaumont
verse
au
cinéma
pour
Le service
public
que
Le délégataire
rend
à La ville,
intègre
Le
Fait
qu'elle
diminue
s'il y à
beaucoup
d'économies
d'énergie
qui
sont
Faites.
La
Ville
de
Chaumont
donne
moins
au
délégataire
si
des
économies
importantes
sont
faites,
et
donc
ça
a
été
Le
cas
notamment
en
2024.
il y
a
eu
une
baisse
très
importante
de
notre
contribution
Financière
de
ce
point
de
vue-là,
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu,
puisqu'auparavant
il n'y
en
avait
pas,
je
Le
rappelle.
On
à
eu
une
compensation
de
11
000
€
à
La
place
de
60
000
€
quand
même.
Faut
vous
faire
une
petite
idée,
c'est
quand
même
un
chiffre
qui
est
important.
Dans
la
programmation
éclectique
pour
tous,
retenez
simplement
qu'on
a
beaucoup
de
films
art
et
essai:
47
%
de
l'offre
des
Films,
ce
qui
est
remarquable,
avec
beaucoup
de
films
en
version
originale
aussi.
Pour
Le
petit
côté
un
peu
amusant,
on
sait
quels
sont
Les
Films
qui
ont
eu
Le
plus
gros
succès.
On
peut
être
heureux
quand
même
de
voir
qu'on
a deux
Films
francais
qui
sont
sur
Les
deux
premières
marches
du
podium,
avec
“Un
petit
truc
en
plus”
qui
fait
13
000
entrées,
c'est
énorme,
et
Le
“Comte
de
Monte-Cristo”
avec
6 000
entrées.
On
n'a
jamais
eu
autant
d'écoliers
qui
ont
été
recus,
avec
en
revanche
une
petite
baisse
due
au
Fait
de
La
fin
du
pass
culture.
Le
nombre
de
cotlégiens
et
lycéens
a
donc
un
petit
peu
baissé,
malheureusement.
On
peut
imaginer
que
si
on
avait
eu
davantage
de
pass
culture,
on
aurait
eu
une
augmentation
assez
nette
de
La
fréquentation.
Je
suis
un
peu
rapide
peut-être,
mais
je
pense
que
vous
m'en
serez
gré.
Je
vous
ai
déjà
parlé
de
La
politique
tarifaire.
Catherine,
tu
me
stoppes
si tu
penses
qu'il
y a
quelque
chose
à
ajouter.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE:
« 84
%
du
public
bénéficient
d'un
tarif
réduit,
c'est
ça
qui
est
très
important.
En
Fait,
il y
a
eu
La
hausse
des
abonnements.
IL
y
a
eu
des
personnes
qui
prennent
de
plus
en
plus
des
abonnements,
ce
qui
crée
une
fidélisation
du
public.
Pour
la
trésorerie,
c’est
avant
que
Les
personnes
ne
consomment
l'étiquette
cinéma,
donc
qui
est
un
doublement
bénéficiaire.
»
Page
45
sur
74 M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
Je
vous
ai
déjà
donné
Les
chiffres
des
tarifs
moyens,
on
ne
revient
pas
dessus.
De
plus
en
plus
d'abonnés,
c'est
positif
évidemment
pour
Leur
trésorerie.
Les
abonnements
permettent
d'avoir
une
bonne
trésorerie
dès
Le
départ.
Le
prix
moyen,
je vous
en
ai déjà
parlé.
Voilà,
on
avait
Là
Les
principales
actions,
Les
travaux
qui
ont
été
effectués.
Le
plus
important,
c'est
Le
passage
avec
Les
projecteurs
laser
dans
deux
salles,
ce
qui
Fait
aussi
de
grosses
économies
de
consommation.
Plusieurs
interventions
ont
été
Faites
pour
rendre
le visionnage
plus
agréable
pour
Le
public.
Pour
conclure,
La
fréquentation
est
quasiment
La
même
que
celle
de
2023.
On
s'est
un
peu
penché
dans
Les
chiffres
et
notamment
dans
Le
compte
de
résultats,
pour
comparer
un
peu
avec
ce
qui
nous
avait
été
donné
comme
prévisionnel
tors
du
passage
en
délégation
de
service
public
et
devant
La
commission
d'appel
d'offres
pour
voir
si
Les
chiffres
qui
nous
avaient
été
donnés
en
prévisionnel
concordent
à peu
près
quand
même
avec
Les
chiffres
réels
de
cette
année
2024.
On
peut
noter
qu'il y a
une
très
grande
fidélité
dans
Les
chiffres
qui
nous
avaient
été
donnés
en
prévisionnel.
On
n'a
absolument
rien
de
remarquable,
si ce
n'est
quand
même
Le
résultat
de
l'exercice,
qui
est
un
peu
moins
positif
que
ce
qui
avait
été
imaginé
à
l'origine,
mais
qui
est
tout
de
même
deux
Fois
moins
négatif
que
celui
de
2023.
C'est
important
de
Le
préciser
quand
même.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE:
«Dans
La
mesure
où
ils
avaient
fait
une
perte
double,
et
ils
ont
eu
quelques
charges
supplémentaires,
notamment
au
niveau
des
salaires.
Mais
ce
n'est
pas
inquiétant.
»
M.
Paul
FOURNIÉ:
« Le
résultat
est
de
- 98
000,
l'année
dernière,
il était
de
- 213
000.
Donc,
on
a quand
même,
même
si ça
reste
effectivement
un
résultat
net,
qui
est
négatif,
ils
ont
quand
même
réduit
de
moitié
La
perte,
ce
qui
est
quand
même
à saluer.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Alors,
y a-t-il
des
questions
? Non
? Des
observations
? Vous
considérez
que
Le
rapport
a été
suffisamment
exhaustif. Qui
est
contre
ce
rapport
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
L'exploitation
du
complexe
cinématographique
«
A
l'affiche
»
a
été
confiée
à
La
SARL
«les
Écrans
de
Chaumont
»
dans
Le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
Cette
convention
a
été
renouvelée
en
2024
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
une
nouvelle
durée
de
cinq
ans.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.H11-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
L.3131-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Le
délégataire
produit
chaque
année
un
rapport
d'activité
du
service
dont
il a
La
charge.
Le
délégataire
à présenté
son
rapport
pour
l'année
2024
auprès
de
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
qui
s’est
réunie
Le
10
décembre
2025.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
et
notamment
son
article
L.411-3,
Vu
Le
Code
de
La
Commande
publique
et
notamment
son
article
L.3131-5,
Vu
Le
rapport
annuel
2024
du
délégataire
ci-annexé,
Vu
La
présentation
faite
en
Commission
Consultative
des
Services
Pubtics
Locaux
(CCSPL)
Le
10
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
prend
acte
à l'unanimité :
-
De
la
présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Page
46
sur
74 RAPPORT
N°
20
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
UN
PROJET
PROFESSIONNEL
AVEC
LE
LYCÉE
DECOMBLE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Alors
on
passe
à
un
tout
autre
sujet,
Pierre,
avec
une
convention
de
partenariat
relative
à
un
projet
professionnel
avec
Le
Lycée
Decomble.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Effectivement,
c'est
un
partenariat
qu'on
établit
avec
Leur
section
travaux
publics.
Depuis
quelques
années,
Le Lycée
Decomble
et La Ville
essayaient
de
trouver
un
terrain
d'exercice
pratique
pour
Les élèves
de
La section
TP.
La
difficulté
était
d'arriver
à un
espace
qui
puisse
être
facilement
« isolable
», accessible
facilement
pour
eux,
sur
Lequel
ils
puissent
intervenir
sur
une
durée
qui
correspond
à
Leur
durée
scolaire,
c'est-à-dire
deux
ans,
puisqu'on
va
travailler
avec
des
premières
et
terminales.
On
a
pu
enfin
trouver
cet
espace,
à
côté
du
lycée
en
plus
puisqu'on
est
au
cœur
du
quartier
de
La
Rochotte,
sur
un
ancien
Foncier
avec
des
entreprises
démolies,
des
anciens
parkings
et
qui
est
voisin
du
parc
urbain
en
cours
de
réalisation
et
qui
vient
complètement
s'ajouter
à
cette
Logique
de
transformation
du
quartier.
On
est
très
heureux
de
pouvoir
conclure
ce
partenariat
avec
eux
puisque
ça
va
permettre
aux
élèves
de
La
section
TP
de
faire
une
réalisation
qui
restera,
qui
durera
dans
Le temps,
qui
bénéficiera
à tous.
C'est
quelque
chose
qui
est
particulièrement
valorisant
pour
eux.
Le
Lycée
est
très
content
d'avoir
ce
terrain
de
jeu,
ce
terrain
de
travail.
Cette
convention
permet
de
Formaliser
ce
partenariat.
La
Ville
de
Chaumont
prend
en
charge
Les
Frais
afférents
à cette
réalisation,
notamment
Les
fournitures.
Là
convention
cadre
aussi
les
obligations
de
chaque
partie.
Les
élèves,
avec
Leurs
enseignants,
bien
sûr,
assureront
eux-mêmes
la
conception
au
départ
et
puis
ensuite
ils interviendront
sur
La
réalisation.
ILs seront
donc
sur
des
aménagements
à La Fois
de
végétalisation,
de
cheminement,
de
stationnement.
Ce
sont
des
équipements
qui
seront
complètement
utiles.
Ce
partenariat
s'intègre
pleinement
à
La
vision
d'aménagement
qu'on
a
du
quartier
en
lien
avec
l'aménagement
du
parc
urbain
en
cours,
et
donc
qui
s'étalera
sur
deux
années
scolaires.
Vous
avez
Le
détail
des
obligations
de
chacun
dans
La
convention.
S'il
y
a
des
questions,
je
suis
disponible
pour
en
échanger
avec
vous.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Des
questions
? C'est
un
beau
projet.
Je
peux
passer
au
vote.
Oui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
des
échanges
avec
Le
Lycée
Decomble,
l'équipe
pédagogique
de
l'établissement
a
Fait
part
de
son
souhait
d'organiser
un
projet
professionnel
pour
Les
élèves
de
La
section
TP
(Travaux
publics)
et
de
sa
recherche
d'un
site
adapté.
La
Ville
de
Chaumont
a
ainsi
proposé,
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
professionnel
dans
Le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
urbain
dans
Le
quartier
de
La
Rochotte.
ILest
donc
suggéré
de
dédier
une
zone
située
rue
Fleming,
sur
une
emprise
récupérée
après
La démolition
des
immeubles
d'habitation.
Le
projet
consistera
à aménager
des
allées
piétonnes
et
un
parc
de
stationnement
végétalisé,
intégrés
dans
Le
parc
urbain
dont
La
construction
va
débuter
courant
novembre
2025.
L'équipe
pédagogique
sera
en
charge
du
projet,
depuis
La
définition
des
besoins
auprès
des
services
techniques
de
La Ville
jusqu’à
La
réception
des
travaux,
y
compris
Les
études
de
conception.
La
Ville
mettra
ainsi
à
disposition
de
l'établissement
un
secteur,
assurera
son
balisage
et
sa
sécurisation,
et
prendra
à sa
charge
l’achat
des
Fournitures
et
matériaux
nécessaires
à La
réalisation
des
travaux.
Page
47
sur
74 Le
partenariat
se
déroulera
sur
deux
années
scolaires
(2025/2026
et
2026/2027)
et
permettra
d'accompagner
Les
élèves
préparant
Le
Baccalauréat
Travaux
Publics
Lors
des
années
de
Première
et
de
Terminale. La
convention
présente
en
annexe
présente
Les
modalités
de
partenariat.
Vu
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
partenariat.
RAPPORT
N°
21-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
« LES
CHATS
LIBRES
» DE
CHAUMONT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
Local
pour
l'association
Les
Chats
Libres.
On
a déjà
eu
l'occasion
d'en
parler.
Vous
savez
combien
cette
association
à Chaumont,
comme
ailleurs
parce
que
Les chats
Libres
ont
essaimé
dans
beaucoup
de
communes,
est
nécessaire
pour
éviter
que
Les chats
errants
ne
se
reproduisent
et
pour
une
question
de
sécurité
et
des
chats
et
des
habitants.
On
avait
mis
à
La
disposition
de
l'association
des
Locaux,
mais
vous
savez
que
ces
Locaux
ont
été
vandalisés.
On
vous
propose
donc,
par
cette
délibération,
je
vous
propose
de
Les
accueillir
dans
des
Locaux
plus
sécures
et
moins
isolés.
Si vous
Le
voulez
bien,
et
si vous
m'autorisez
à signer
cette
convention
d'une
durée
de
trois
ans,
on
mettra
à
disposition
des
Chats
Libres,
des
Locaux
inoccupés
actuellement.
C'est
une
partie
d'une
ancienne
école.
L'autre
partie
est
utilisée
par
l'hôpital
de
jour
Alzheimer.
IL
peut
donc
y
avoir
aussi
de
part
et
d'autre
des
actions
en
commun.
Cette
mise
à disposition,
bien
évidemment,
est
gratuite,
puisque,
encore
une
Fois je Le dis,
ça
fait
sourire
certains,
mais
c'est
une
association
dont
on
a bien
besoin
aussi.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Oui,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE.
»
Mme
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
:
« Je
veux
juste
dire
ma
satisfaction
de
ce
choix,
parce
que,
même
si
on
n'est
pas
à
l'abri
car
Les
imbéciles
peuvent
toujours
agir
et
on
n'y
peut
rien,
mais
ils seront
quand
même
beaucoup
mieux
à cet
endroit-Là.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Merci.
On
peut
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
situé
21
rue
des
Vergers,
cadastré
section
AX
numéro
67
correspondant
à l’ancienne
école
Jean
Zay.
Cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
mis
à
disposition
du
Centre
Hospitalier
de
La
Haute-Marne
pour
Les
besoins
d'un
accueil
de
jour
Alzheimer,
à l'exception
de
deux
salles
demeurant
inoccupées.
À
cet
effet,
La
Ville
de
Chaumont
propose
de
mettre
à
disposition
de
l'association
«Les
Chats
Libres
de
Chaumont
»
Les
deux
salles
inoccupées,
d'une
superficie
totale
de
147
m°.
Page
48
sur
74 Actuellement
l'association
«
Les
Chats
Libres
de
Chaumont
»
occupe
des
Locaux,
mis
à disposition
par
La
Ville,
dans
l’ancienne
école
Guizot
située
à CHAUMONT
(52000)
30
cité
de
La
Suize,
devenus
inadaptés
en
raison
de
Leur
taille
trop
réduite.
Cette
mise
à
disposition
permettra
à
l'association
de
poursuivre
son
objet
statutaire,
à
savoir
l'accueil
temporaire
de
chats
adultes
sociables
et
de
chatons,
en
amont
de
Leur
éventuelle
prise
en
charge
par
La
fourrière
animale.
La
Ville
de
CHAUMONT
souhaite
continuer
à
soutenir
l'Association,
c'est
pourquoi
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Association
«Les
Chats
Libres
de
Chaumont
»,
à
titre
gratuit
et
pour
une
durée
de
3 ans.
Vu
les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
L'Association
«les
Chats
Libres
de
Chaumont
»,
d'un
Local
d'une
superficie
totale
de
147
m°
situé
à
CHAUMONT
(52000)
21
rue
des
Vergers,
cadastré
section
AX
numéro
677,
pour
une
durée
de
3 ans,
à titre
gracieux
;
-
D'acter
cette
mise
à
disposition
par
La
signature
d’une
convention
dont
Les
modalités
sont
consignées
dans
Le
projet
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
à son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
détibération.
RAPPORT
N°
22
-
FORFAIT
OGEC
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Le
Forfait
OGEC.
Céline.
»
Mme
Céline
BRASSEUR
:
«
La
Ville
de
Chaumont
doit
chaque
année
définir
Le
Forfait
“coût
élève”
devant
être
versé
aux
organismes
de
gestion
des
établissements
d'enseignement
privé
sous
contrat
d'association
avec
l'État,
situé
sur
Leur
périmètre
et
en
fonction
de
Leurs
compétences.
Pour
rappel,
la
contribution
de
La
Ville
de
Chaumont
concerne
Le
volet
bâtimentaire.
En
tant
que
commune
d'implantation
de
l'école
privée,
Le
forfait
OGEC
est
versé
pour
l'ensemble
des
élèves
chaumontais.
En
ce
qui
concerne
l'Agelomération
de
Chaumont,
elle
intervient
au
titre
du
service
des
écoles
et
ce,
peu
importe
La
commune
d'origine
de
l'élève.
Depuis
Le
26
juillet
2019,
La
contribution
intercommunale
est
obligatoire
pour
tous
Les
enfants
ayant
atteint
l'âge
de
l'instruction
obligatoire,
à
savoir
trois
ans,
depuis
La
rentrée
scolaire
2019-2020.
Au
regard
de
ces
nouvelles
obligations
et
des
enjeux
Financiers
associés,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Ageglomération
ont
souhaité
mettre
en
place,
en
2025,
une
expertise
Financière
afin
de
définir
Le
Forfait
à
verser
à
L'OGEC
en
tenant
comptant
les
spécificités
d'accompagnement
des
écoles
publiques
auxquelles
n'est
pas
exposée
l'école
privée
Sainte-Marie.
À
l'issue
d'une
médiation
sous
l'égide
de
Monsieur
Le
Secrétaire
général
de
La
Préfecture,
un
accord
équilibré
a
été
trouvé
entre
l'OGEC,
Le
Président
de
l'Agglomération
et
Madame
la
Maire
de
Chaumont.
Cet
accord
définit
un
Forfait
par
élève.
IL vous
est
donc
proposé
de
définir
Le
Forfait
OGEC
pour
Les
années
2025-2026
et
suivantes
selon
La
même
méthodologie
de
calcul.
IL vous
est
donc
proposé
de
définir,
à
compter
de
l'année
2025-2026,
Le
Forfait
par
élève
au
titre
du
volet
bâtimentaire
à La
charge
de
La Ville
de
Chaumont,
selon
La
méthodologie
actée
en
2025
Lors
de
La médiation,
à
hauteur
de
86,04
€
par
élève
de
maternelle
et
194,28
€
par
élève
d'élémentaire
et
de
prévoir
Les
crédits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
65
et d'autoriser
Mme
Le Maire
ou
son
représentant
à notifier
La
présente
délibération
à
l'OGEC
et
à
procéder
au
versement
en
fonction
du
nombre
d'élèves
justifié
par
l'école
Sainte-Marie.
»
Page
49
sur
74 Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« On
a eu
l'occasion
d'en
parler
l'année
dernière,
puisque
nous
avons
négocié
Là aussi,
pied
à pied,
avec
l'OGEC,
Le
Président
de
l’Aggtomération
et
moi-même,
sous
La
bénédiction,
puisqu'on
parle
de
L'OGEC,
de
l'Etat,
puisque
Le
Secrétaire
Générat
avait
organisé
Les
différentes
réunions
de
conciliation.
Vous
verrez,
on
a La
même
délibération
La
semaine
prochaine
à l’'Agglomération.
Par
contre,
Les
sommes
ne
sont
pas
Les
mêmes
; on
a La
même
délibération.
On
à convenu
que
pour
cette
année
encore,
on
garde
La base
de
La
médiation
que
nous
avions
eue
pour
2025.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Trois
abstentions.
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
ville
de
Chaumont
doit
chaque
année
définir
Le
Forfait
coût
élève
devant
être
versé
aux
organismes
de
gestion
des
établissements
d'enseignement
privés
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
situé
sur
Leur
périmètre
et en
Fonction
de
Leurs
compétences.
Pour
rappel,
La contribution
de
La ville
de
Chaumont
concerne
Le
volet
bâtimentaire,
En
tant
que
commune
d'implantation
de
l'école
privée,
Le
Forfait
OGEC
est
versé
pour
l’ensemble
des
élèves
chaumontais.
En
ce
qui
concerne
l'Agglomération
de
Chaumont,
elle
intervient
au
titre
du
service
des
écoles,
et
ce
peu
importe
La
commune
d'origine
de
l'élève.
Depuis
La
publication
de
La
Loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
La
confiance
(article
L-131-1
du
code
de
l'éducation),
La
contribution
intercommunale
est
obligatoire
pour
tous
Les
enfants
ayant
atteint
l'âge
de
l'instruction
obligatoire,
à
savoir
trois
ans
depuis
La
rentrée
scolaire
2019/2020.
Au
regard
de
ces
nouvelles
obligations
et
des
enjeux
Financiers
associés,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont
ont
souhaité
mettre
en
place
en
2025
une
expertise
Financière
afin
de
définir
Le
forfait
à
verser
à
Ll'OGEC
en
tant
compte
des
spécificités
d'accompagnement
des
écoles
publiques
auxquelles
n’est
pas
exposée
l'école
privée
Ste
Marie.
À
l'issue
d'une
médiation
sous
l'égide
de
Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
La
Préfecture,
un
accord
équilibré
a
été
trouvé
avec
L'OGEC
concernant
Les
années
scolaires
antérieures,
Lors
d’une
réunion
en
présence
de
Monsieur
Le
Président
de
l’'Agglomération,
et
Madame
Le
Maire
de
Chaumont.
Cet
accord
définit
un
Forfait
par
élève.ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
Le
Forfait
OGEC
pour
Les
années
2025/2026
et suivantes
selon
la
même
méthodologie
de
calcul.
Vu
Le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L
131-1,
L4U2-5
et
R
442-44
à
RUU2-U7,
relatifs
à
La
contribution
obligatoire
des
communes
aux
dépenses
de
Fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association; Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
La
circulaire
n°
2012-025
du
15
Février
2012
précisant
Les
modalités
de
calcul
du
Forfait
communal;
Considérant
que
La
contribution
aux
dépenses
de
Fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
doit
être
évaluée
de
manière
équitable,
en
tenant
compte
des
charges
réelles
supportées
par
La
collectivité
pour
Les
élèves
des
écoles
publiques
;
Considérant
Les
particularités
d'organisation
des
écoles
publiques
de
l’Agelomération
de
Chaumont
et de
La
Ville
de
Chaumont,
notamment:
=
La
répartition
territoriale
des
écoles
publiques
et
La
sous-densité
du
territoire.
+
La
présence
systématique
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
dans
chaque
classe
maternelle.
+
L'application
du
dispositif
gouvernemental
de
dédoublement
des
classes
en
zone
d'éducation
prioritaire
(REP).
Page
50
sur
74 =
L'enjeu
majeur
visant
à
consolider
Les
apprentissages
pour
tous
Les
élèves
concernés
en
REP
en
donnant
La
priorité
aux
savoirs
fondamentaux,
et
en
permettant
de
Leur
donner
toutes
Les
chances
de
poursuivre
leur
scolarité
dans
Les
meilleures
conditions
dans
toutes
Les
disciplines;
et
l'attention
particulière
des
collectivités
visant
à
multiplier
Les
accompagnements
auprès
des
enseignants,
et
en
multipliant
Les
équipements,
sorties
et
disciplines
dispensées
en
complément
des
enseignements
Fondamentaux,
et
en
sus
Locaux
complémentaires
mis
à disposition.
=
L'indice
de
positionnement
social
(IPS)
des
écoles
publiques
en
Lien
avec
Les
mesures
compensatoires
mises
en
place,
notamment
dans
Les
réseaux
d'éducation
prioritaire
(REP),
et
en
Lien
avec
Les
objectifs
du
contrat
«
engagements
quartiers
2030
».
+
L'accueil
d'enfants
en
classes
ULIS
avec
des
Locaux
dédiés,
des
moyens
et
un
accompagnement
spécifique.
=
L'accueil
d'une
unité
spécifique
d'enseignement
maternelle
autisme
à
l’école
MOULIN-VOLTAIRE,
afin
de
permettre
d'améliorer
l'inclusion
scolaire
des
enfants
ayant
des
Troubles
de
Spectre
de
l'Autisme.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
ces
spécificités
dans
l'évaluation
de
la
contribution
obligatoire
aux
écoles
privées
sous
contrat.
Considérant
l'engagement
de
l'Etat
sur
La mise
en
place
de
consultations
afin
de
procéder
à La détermination
d’un
Forfait
départemental,
volonté
partagée
par
l'Agglomération
de
Chaumont,
et
La
Ville
de
Chaumont,
ainsi
que
l'OGEC,
Considérant
que
ce
Forfait
départemental
n’a
pas
encore
été
déterminé
par
l'Etat,
à
La
date
de
La
présente
délibération Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
26
voix
pour
et
3 voix
contre
(Lise
COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
Jean-Marie
JODER)
:
-
De
définir,
à
compter
de
l’année
2025/2026,
Le
Forfait
par
élèves
au
titre
du
volet
bâtimentaire
à charge
de
La
Ville
de
Chaumont,
selon
La
méthodologie
actée
en
2025
Lors
de
La
médiation,
à
hauteur
de:
86,04
€
pour
Les
élèves
de
maternelles;
194,28
€
pour
Les
élèves
d'élémentaires
;
-
De
prévoir
Les
crédits
au
budget
primitif
2026,
chapitre
65;
-
D’autoriser
Le
maire
ou
son
représentant
à
notifier
La
présente
délibération
à
Ll'OGEC
et
à
procéder
aux
versements
en
fonction
du
nombre
d'élèves
justifiés
par
l’école
Sainte
Marie.
RAPPORT
N°
23
-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
ET
RÈGLEMENT
DES
ÉTUDES
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
THEATRE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« On
en
a parlé
aussi,
on
passe
au
règlement
intérieur
et
règlement
des
études
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
théâtre.
Paul.
»
M.
Paut
FOURNIÉ :
« Oui,
iL
s'agit
de
valider
Le
règlement
intérieur,
Le
règlement
des
études
du
Conservatoire
municipal
de
musique
de
Chaumont.
Vous
Le
savez,
l'État
oblige
à
revoir
complètement
Les
règlements
pour
pouvoir
valider
l'appellation
des
conservatoires.
Le
nôtre
est
un
conservatoire
municipal.
Depuis
que
nous
avons
proposé
une
deuxième
activité,
l'activité
théâtre,
en
plus
de
La
musique,
on
doit
déposer
dans
Les
meilleurs
délais
une
nouvelle
demande
de
labellisation
et
donc
on
a
certains
documents
qui
sont
obligatoires.
Je
tiens
à
saluer
Le
travail
non
seulement
du
Directeur
du
Conservatoire
mais
aussi
de
tous
Les
professeurs
qui
forment
vraiment
une
équipe
remarquable
et extrêmement
motivée,
qui
ont
produit
en
un
temps
record
des
documents
qui
d'habitude
mettent
beaucoup
plus
de
temps
à
être
écrits
et
rédigés.
Quasiment
tous
Les
documents
qui
permettent
de
valider
La
Labellisation
ont
été
produits.
Les
derniers
à
produire
sont
Le
règlement
intérieur
et
Le
règlement
des
études.
Page
51sur
74 Le
règlement
intérieur,
on
vous
l'a
mis
avec
Le
règlement
des
études.
C'est
en
gros
ce
qu'on
connaît
comme
fonctionnement
administratif
classique
d'un
bâtiment
de
ce
type.
Le
règlement
des
études
définit
Les
propositions
d'apprentissage
et
Le
cadre
suivi
des
personnes
qui
sont
inscrites
au
conservatoire.
Je
ne
vous
en
Fais
pas
La
Lecture,
ni
Le
résumé
d'ailleurs.
Vous
avez
un
beau
document
qui
à
été
fait
par
La
direction
des
potitiques
culturelles
pour
tenter
de
vous
décrire
de
manière
intelligible
Le
cursus
d'un
élève
en
conservatoire
de
musique.
C'est
parfois
un
petit
peu
compliqué
mais
tout
est
à
peu
près
résumé
dans
ces
deux
règlements
que
je
vais
vous
demander
de
valider
et
qui
ont
été
vus
d'ailleurs
par
Le conseil
d'établissement,
puisque
depuis
peu
on
a un
conseil
d'établissement
qui
est
composé
de
professeurs,
de
représentants
de
La
Ville,
de
représentants
des
élèves
et
de
Fonctionnaires
de
La
Ville
de
Chaumont. Petit
rappel,
chose
extrêmement
positive,
on
en
est
à
550
inscrits
au
Conservatoire
de
Musique.
On
n'en
a
jamais
eu
autant,
c'est
un
record
absolu.
L'année
dernière
était
déjà
un
record,
mais
Là
on
est
encore
au-dessus,
et
seule
la
place
physique
spatiale
du
Conservatoire
commence
à
manquer
au
niveau
du
Fonctionnement.
On
à
énormément
d'inscrits
par
rapport
au
bâtiment,
c'est
très
positif
et
c'est
notamment
grâce
à
l'ouverture
de
l'option
théâtre
qui,
je
Le
rappelle,
a
été
Faite
à
coût
constant
par
rapport
au
fonctionnement
du
conservatoire
auparavant,
je
tiens
à
Le
préciser.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Merci
de
signaler
en
effet
l'engagement
des
enseignants
de
ce
conservatoire
; un
engagement
qui
va
bien
au-delà
simplement
du
règlement
intérieur
et de
Leur
statut.
J'en
profite
pour
redire
Ô combien
Le statut
des
enseignants
de
musique
en
conservatoire
mériterait
d'être
revu.
C'est
vrai
que
Le
nouveau
directeur
et
ses
équipes
ont
Fait
un
travail
extraordinaire,
et
rapidement.
Je
passe
au
vote
pour
l'approbation
du
règlement
intérieur.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Je
rebondis
sur
ce
que
tu
as
dit
sur
Le
nombre
d'élèves.
Ça
veut
bien
dire
que
ce
n'est
pas
parce
qu'on
a
augmenté
plus
Fortement
pour
l'extérieur,
parce
qu'on
m'avait
dit,
non,
il ne
Faut
pas
faire
deux
tarifs
parce
qu'on
va
perdre
des
élèves,
non.
Et je voudrais
qu'on
Le
fasse
aussi,
je
Le
redis,
pour
La
médiathèque.
J'insiste.
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Le
classement
des
établissements
publics
d'enseignement
artistique
est
inscrit
au
sein
de
l'articie
R461-1
du
Code
de
l'Éducation.
Ce
classement
prend
en
compte
la
nature
et
Le
niveau
des
enseignements
dispensés,
Les
qualifications
du
personnel
enseignant
et
La
participation
de
l'établissement
à
l'action
éducative
et
culturelle
locale. I distingue
trois
types
d'établissements :
-
Les
conservatoires
à
rayonnement
communal
ou
intercommunal
(CRC),
-
les
conservatoires
à rayonnement
départemental
(CRD)
et,
-
Les
conservatoires
à rayonnement
régional
(CRR).
Le
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
théâtre
de
Chaumont
est
un
établissement
d'enseignement
artistique
agréé
par
Le
ministère
de
La
culture.
Afin
de
conserver
Le
titre
de
«
Conservatoire
»
et
avec
l'arrivée,
en
septembre
2024,
d’une
seconde
proposition
d'activité
avec
La
spécialité
« théâtre
», il apparait
nécessaire
que
La
Ville
de
Chaumont
dépose
-
dans
Les
meilleurs
délais
-
une
nouvelle
demande
de
Labellisation.
Le
dossier
de
labellisation
retrace
la
cartographie
du
Conservatoire
dans
ses
moyens
humains,
organisationnels,
matériels,
Financiers
et
logistiques.
Des
documents
complémentaires
sont
nécessaires
à
La
compiétude
du
dossier
et
doivent
y être
joints
comme :
-
Le
projet
d'établissement
2024-2029
(voté
en
Conseil
Municipat
Le
20
juin
2024),
-
Le
règlement
intérieur
et
Le
règlement
des
études
annexés
à
La
présente
délibération
qui
ont
été
intégralement
mis
à jour
et
réactualisés
afin:
*
d'adapter
Le
mode
de
Fonctionnement
de
l'établissement,
suite
aux
nombreuses
évolutions
depuis
La
dernière
demande
de
labellisätion
et,
*
de
répondre
aux
directives
du
ministère
de
La
culture,
selon
Le
nouveau
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
paru
en
septembre
2023.
Page
52
sur
74 L'’annexe
intitulée
« Règlements
»
rassemble
ainsi
Le
règlement
intérieur
et
Le
règlement
des
études
du
Conservatoire
pour
proposer
une
présentation
cohérente
et
une
meilleure
articulation
des
dispositions
établies. Ce
document
récapitulatif
apparait
comme
un
outil
indispensable
au
bon
fonctionnement
du
Conservatoire,
à
destination
des
différents
acteurs
que
rassemble
l'établissement
: Les élèves,
Les
usagers
(parents
et publics),
Les
élus
qui
représente
La
Ville
de
Chaumont,
Les
professeurs
impliqués,
Les
acteurs
départementaux,
régionaux
et
nationaux
concernés.
IL Fixe
aussi
Le cadre
des
autres
documents
« supports
» du
Conservatoire,
à savoir
Le
projet
d'établissement,
Le
programme
des
apprentissages
et des
activités
en
cours
et
Les
comptes
rendus
pédagogiques,
afin
de
veiller
à La
bonne
marche
des
missions
qui
ont
été
préalablement
définies.
Le
règlement
intérieur
traduit
Le
cadre
du
Fonctionnement
administratif,
Les
valeurs
portées
ainsi
que
Les
usages
de
vie
pour
Les
personnes
accueillies
au
sein
de
l'établissement.
Le
règlement
des
études
définit
quant
à
Lui
Les
différentes
propositions
d'apprentissages
et
Le
cadre
de
suivi
des
études,
ainsi
que
Les
Finalités
de
cetles-ci.
Si
Le
projet
d'établissement
acte
par
anticipation
Les
actions
prévues
au
cours
des
cinq
prochaines
années,
Le
règlement
intérieur
et
Le
règlement
des
études
pourront
être
appelés
à
évoluer
et
à
être
actualisés
afin
d'optimiser
Le
suivi
et
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Vu
Le
dernier
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
de
l’enseignement
public
spécialisé
de
La
danse,
de
La
musique
et
du
théâtre
(SNOP)
paru
à
L'automne
2023,
Vu
l'Arrêté
du
19
décembre
2023
Fixant
Les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
La
musique,
de
La
danse
et
de
l'art
dramatique,
Vu
la
délibération
n°2024/77
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
approuvant
La
mise
en
place
du
nouveau
projet
d'établissement
pour
La
période
2024-2029,
Vu
la délibération
n°2024/141
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2024
approuvant
La création
d’un
conseil
d'établissement
au
sein
du
Conservatoire,
Considérant
que
l'existence
d’un
conseil
d'établissement
constitue
un
des
critères
d'éligibilité
au
classement
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal,
Considérant
que
La
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
et
d’un
règlement
des
études
est
un
des
critères
d'éligibilité
au
classement
en
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal,
Considérant
l'intérêt
pour
La
commune
de
bénéficier
de
ce
classement,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
du
20
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__D'approuver
Le
règlement
intérieur
et
Le
règlement
des
études
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
théâtre
de
Chaumont,
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
référant.
Page
53
sur
74 RAPPORT
N°
24
-
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT,
LA
RÉGIE
PERSONNALISÉE
«
LE
NOUVEAU
RELAX
», LA
REGION
GRAND-EST
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
POUR
L’ANNE
2026
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire:
«
ALOrs,
on
va
passer,
mais
très
vite,
puisque
ce
serait
difficile
de
ne
pas
voter
La
convention,
alors
que
vous
avez
voté
quelques
rapports
en
amont.
IL
s’agit
Là
de
l'avenant
n°
1
à
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
La
Ville
de
Chaumont,
La
régie
personnalisée
du
Nouveau
Relax,
La
Région
Grand
Est
et
Le
Département
de
La
Haute-Marne
pour
2026.
IL
est
bien
évident
que
La
convention
prévoit,
vous
l'avez
vu
dans
un
article,
que
La
participation
de
La
ville
peut
être
revue
sous
condition
que
Le
budget
soit
voté.
Y a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
L'article
5.9
de
La
convention
piuriannuelle
d’objectifs
précise
qu’un
avenant
financier
Liant
exclusivement
La
régie
personnalisée
Le
Nouveau
Relax
et
La
Vitle
de
Chaumont
sera
établi
pour
Les
années
2026
et
2027.
Ce
document
précise
Les
dispositions
Financières
et
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
s'engage
à
contribuer
financièrement
au
fonctionnement
et
au
programme
d'activités
du
Nouveau
Relax
pour
l’année
2026. IL vous
est
ainsi
proposé
d'attribuer
au
Nouveau
Relax
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
562
000
€
(cinq
cent
soixante-deux
mitle
euros)
sollicitée
par
l'établissement,
en
dix
mensuatités
de
56
200
€
versées
de
janvier
à octobre
2026.
La
somme
sera
inscrite
au
budget
2026
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Vu
La
délibération
n°
2025/53
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
portant
sur
l'approbation
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
établie
entre
La
régie
personnalisée
«
Le
Nouveau
Relax
»,
La
Ville
de
Chaumont,
Le
Département
de
La
Haute-Marne,
La
Région
Grand
Est
et
l’état
(Ministère
de
La
Culture,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est)
pour
La
période
2025-2027;
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2018,
portant
sur
La
création
de
La
régie
personnalisée
«
Le
Nouveau
Relax
»,
avec
une
mise
en
activité
au
1er
janvier
2019;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources
Administration,
Finances
» du
26
novembre
2025 ;
Considérant
L'orientation
artistique
et culturelle
de
La
régie
personnalisée
« Le
Nouveau
Relax
», conforme
à
son
objet
statutaire;
Considérant
l'intérêt
public
Local
de
La
régie
personnalisée
« Le
Nouveau
Relax
»;
Considérant
Le
programme
d'activités
et
Le
projet
artistique
et
culturel
de
La
régie
personnalisée
«le
Nouveau
Relax
»,
conforme
au
label
«scène
conventionnée
d'intérêt
national,
mention
«art
et
création
» ;
Considérant
que
Le
projet
d'actions
artistiques
et
culturelles
initié
et
conçu
par
Le
directeur
de
la
régie
personnalisée
« Le
Nouveau
Relax
» est
conforme
aux
objectifs
de
politiques
publique,
La Ville
de
Chaumont,
au
titre
de
sa
politique
culturelle,
s’est
ainsi
engagée
à
contribuer
financièrement
au
fonctionnement
de
l'établissement
à hauteur
de
1 666
000
€
au
regard
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
La
durée
d'exécution
de
La
présente
convention,
soit
542
000
€
en
2025
et
562
000,00
€
en
2026
et
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l'avenant
Financier
annuel
pour
l’année
2026
à
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
entre
Le
Nouveau
Relax,
L'Etat,
La
Région
Grand
Est
et
La
Ville
de
Chaumont.
Page
54
sur
74 RAPPORT
N°
25
- AVENANT
FINANCIER
N°
1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA VILLE DE
CHAUMONT,
LE
SIGNE
«
CENTRE
NATIONAL
DU
GRAPHISME
»,
L’ÉTAT
ET
LA
REGION
GRAND-EST
POUR
L’ANNÉE
2026
M.
Paul
FOURNIÉ
:
«
On
Fait
exactement
La
même
chose
pour
Le
Signe.
Vous
l'avez
voté
il y a quelques
minutes,
enfin,
plutôt
quelques
heures,
vu
l'heure.
Le
versement
des
mensualités
pour
Le
Signe
est
évalué
à quatre
mensualités
de
90
000
€
et huit
mensualités
de
48
750
€.
On
en
a déjà
parlé,
je vous
fais
grâce
des
chiffres.
Je
signale
juste
qu'on
a
deux
nouvelles
expositions
qui
vont
ouvrir
au
Signe.
Une
qui
a
déjà
ouvert
sur
‘Avant
et
après
La
Lettre”,
donc
sur
Les
affiches
et
Leurs
maquettes
de
La
collection
DUTAILLY,
du
fonds
patrimonial
d'affiches,
et
une
nouvelle
exposition
qui
ouvrira,
concernant
l'herbier
de
Gustave
DUTAILLY,
des
affiches
de
{a
beile
époque,
toujours
du
fond
patrimonial
de
La
ville.
On
nous
avait
dit
qu'au
Signe,
il n'y
avait
pas
assez
d'affiches
anciennes,
mais
Là,
je
crois
qu'on
va
avoir
notre
dose.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Oh
non,
on
n'a jamais
notre
dose
d'affiches
anciennes.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
« Merci,
Madame
Le
Maire.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
L'arrêté
préfectoral
n°
842
du
15
mars
2017
est
venu
approuver
là
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
Public
«
Le
Signe,
Centre
national
du
graphisme
».
La
délibération
n°2025/137
en
date
du
06
novembre
2025
est
venue
approuver
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
établie
entre
Le
Groupement
d'intérêt
Pubtic
«Le
Signe,
centre
national
du
graphisme
»,
l'Etat
(Ministère
de
La
Culture,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est)
La
Région
Grand-Est
et
La
Ville
de
Chaumont,
pour
une
durée
de
trois
ans,
sur
La
période
2025-2027.
Considérant
Les
axes
de
développement
artistiques
et
culturels
du
directeur
du
Signe,
conformes
au
cahier
des
missions
et des
charges
du
label
CACIN,
La
Ville
de
Chaumont,
au
titre
de
sa
politique
culturelle,
s’est
ainsi
engagée
à contribuer
financièrement
au
fonctionnement
de
L'établissement
à hauteur
de
2 227
000,00
€ sur
trois
ans,
au
regard
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
La
durée
d'exécution
de
la
présente
convention,
soit
727
000
€
en
2025
et
750
000,00
€
en
2026
et 2027.
L'article
5.9
de
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
précise
qu’un
avenant
Financier
Liant
exclusivement
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
«Le
Signe,
Centre
National
du
Graphisme
»
et
La
Ville
de
Chaumont
sera
établi
pour
Les
années
2026
et
2027.
Ce
document
précise
Les
dispositions
Financières
et
Les
conditions
dans
lesquelles
La
Ville
s'engage
à
contribuer
financièrement
au
Fonctionnement
et
au
programme
d'activités
du
Signe
pour
l'année
2026.
IL
vous
est
ainsi
proposé
d'attribuer
au
Signe
une
subvention
d’un
montant
de
750
000,00
€
(sept
cent
cinquante
mitle
euros)
sollicitée
par
l'établissement,
selon
La
répartition
suivante
:
°e
Quatre
mensualités
de
90
000,00
€
(quatre-vingt-dix
mille
euros)
de
janvier
à avril
2026,
e
Huit
mensualités
de
48
750,00
€
(quarante-huit
mille
sept
cent
cinquante
euros)
de
mai
à décembre
2026.
Page
55
sur
74 La
somme
sera
inscrite
au
budget
2026,
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
du
20
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l'avenant
Financier
annuel
pour
l'année
2026
à
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conciue
entre
Le
Signe,
L'Etat,
La
Région
Grand
Est
et
La
Ville
de
Chaumont.
RAPPORT
N°
26
- AVENANT
N°
4
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SIGNÉE
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
LA
MJC
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2026
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
ALOrS,
nous
passons
maintenant
à
La
convention
avec
La
MJC.
»
M.
Paul
FOURNIÉ
:
« C'est
toujours
La
même
chose.
L'avance
fixée
à 60
%
de
La
subvention
versée
en
2024,
de
139
000
€, s'élève
à 83
460
€.
On
a
déjà
voté
ça,
avec
un
petit
rappel
de
l'aide
en
nature
apportée
par
la
Ville
de
Chaumont
et
qui
est
quasiment
La
même
somme
d'ailleurs
que
Les
60
%
que
nous
allons
verser,
soit
84
000
€,
et
l'aide
au
financement
du
poste
de
directeur
évaluée
à
54
700
€.
Mais
Le
vrai
chiffre
ne
sera
connu
que
début
2026
puisqu'il
est
calculé
d'après
Les
dépenses
de
l'année
précédente.
Juste,
si
vous
me
permettez
Madame
Le
Maire,
on
voit
que
ce
sont
Les
élections,
il y
a
donc
quelques
petites
polémiques
de
temps
en
temps
balancées
dans Les
journaux
sur
La
baisse
de
5 %
qui
avait
eu
Lieu.
Je
précise
que
La
baisse
de
5
%
qui
à
eu
Lieu
l'année
dernière
avait
été
préparée
bien
en
amont
avec
Les
personnes
concernées,
notamment
Le
RELAX,
La
MJC
et
Le
SIGNE
aussi.
Un
dialogue
avec
eux
avait
été
établi
pendant
plusieurs
semaines.
Les
établissements
avaient
convenu
que
c'était
une
baisse
tout
à Fait
acceptable
et
normale
vu
Le contexte,
et
que
ça
avait
été
préparé
dans
Leur
préparation
budgétaire.
Je
tiens
quand
même
à
rétablir
deux
ou
trois
vérités.
On
Fait
tout
ça
dans
Le
dialogue
et
bien
en
amont,
Longtemps
avant
; pas
de
mauvaise
surprise.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«Etils
étaient
aussi
solidaires,
puisque
ça
a permis
en
partie
de
compenser
La subvention
au
CCHM.
Là
aussi,
puisque
vous
l'avez
approuvé
tout
à
l'heure,
je
passe
au
vote
directement.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
convention
triennale
- adoptée
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture
-
Fixe
Les
conditions
générales
de
Leur
partenariat
sur
La
période
2024-2026. IL
est
prévu,
à
l'article
3
de
cette
convention,
que
Le
Conseit
Municipal
vote
au
profit
de
l'association,
une
avance
de
trésorerie
fixée
à
60
%
de
La
subvention
attribuée
l’année
précédente,
versée
dans
Le
courant
du
ler
trimestre
de
l’année
suivante.
La
subvention
attribuée
par
La
Ville
de
Chaumont
à l'association
s'est
élevée
à 132
100,00
€
en
2025. Page
56
sur
74 Le
montant
de
l’acompte
à
verser
à
La
MJC
de
Chaumont
au
cours
du
premier
trimestre
2026
correspond
à
60%
de
La
subvention
versée
en
2024
(139
100,00
£)
et
s’élève
par
conséquent
à
83
460,00
€.
La
somme
sera
inscrite
au
budget
2026.
À titre d'information: *
Le
montant
de
l’aide
en
nature
apportée
à La
MJC
de
Chaumont
par
La
Ville
en
2024
s'élève
à 84
902,66
€,
*
Le
montant
du
financement
du
poste
de
Directeur
de
l'association,
qui
s’est
élevé
à
54
756,00
€
pour
l’année
2025,
sera
connu
début
2026.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
»
du
20
novembre
2025,
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
versement
d’un
acompte
de
subvention
d'un
montant
de
83
460,00
€
à
la
MJC
de
Chaumont,
au
titre
de
l’année
2026,
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
RAPPORT
N°
27
-
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
«
FRANCE
ACTIVE
CHAMPAGNE-ARDENNE
DEMARCHE
FABRIQUE
À PROJETS
» - ANNÉE
2026
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
< Ensuite,
une
convention
avec
France
Active
Champagne-Ardenne,
pour
La
Fabrique
à projets.
Vous
connaissez,
elle
est
personnalisée
sur
ce
territoire
par
La
présence
d'Aline,
que
tout
Le
monde
connaît,
notamment
ceux
d'entre
vous
qui
participent
au
comité
One
Health.
Aline
est
notre
Facilitatrice,
dirais-je,
mais
pas
que
pour
l'art.
Je
rappelle
quand
même
que
France
Active
a été
créée,
et je
regarde
Didier
parce
que
Didier
c'est
quelqu'un
de
références,
par
Claude
ALPHANDERY,
qui
par
ailleurs
avait
des
racines,
comme
son
patronyme
l'indique,
en
Haute-Marne,
et
que
France
Active,
c'est
un
acteur
de
La
Finance
solidaire.
D'ailleurs
Aline
a
beaucoup
donné
pour
Le
projet
que
La
Ville
à soutenu
aussi,
vous
Le
savez,
à
La
gare,
l'outil
en
main.
C'est
elle
qui
essaie
toujours
de
trouver
Les
Financements
puisque
La
Caisse
des
dépôts
est
un
grand
partenaire
et
même
associé
à
France
Active.
Je
pense
que
c'est
une
association
qui
a
montré,
en
tous
Les
cas
sur
Le
territoire
de
Chaumont,
toute
sa
vitalité
et
son
savoir-faire.
Je
vous
propose
donc
que
nous
accompagnions
à nouveau,
France
Active,
qui
va
nous
accompagner
aussi
sur
nos
projets.
J'ajouterai
que
l'Association
des
Maires
de
France
m'avait
demandé
de
venir
faire
La
promotion
de
France
Active
auprès
d'autres
communes
lors
du
congrès,
qu'on
a
déjà
réussi
à
intéresser
un
certain
nombre
de
communes.
Je
Le
dis
aussi,
j'en
profite,
même
aux
communes
de
Haute-Marne,
France
Active,
en
tous
Les
cas
sur
La
Haute-Marne,
est
très
active.
Didier,
tu
connais
bien,
tu
peux
en
témoigner.
»
M.
Didier
COGNON:
« C'est
vrai
qu'aujourd'hui,
voir
ce
que
Fait
Aline
sur
Le
territoire,
c'est
vraiment
assez
fantastique.
IL
y
a
quelques
années,
il
y
a
six
ou
sept
ans
je
crois,
on
avait
lancé,
par
Le
biais
des
politiques
de
La
ville,
Le
financement
de
La
Fabrique
à projets.
Tout
Le monde
me
demandait
ce
que
c'était
que
ce
machin.
Et c'est
vrai
qu'on
a profité
aussi
du
lancement
sur
Les
biodéchets
et notamment
sur
Le réemploi
au
niveau
du
département
pour
Lui mettre
Le pied
à l'étrier.
C'est
vrai
qu'après
La
Ville
de
Saint-Dizier,
La
Ville
de
Chaumont
surtout,
et
d'autres
villes
en
milieu
rural,
ont
travaillé
avec
Aline.
Aujourd'hui,
c'est
une
association
qui
est
devenue
vraiment
adulte
et
qui
travaille
de
concert
avec
tous
Les
Forces
vives
du
département.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
? Non
?
Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient?
Merci.
»
Page
57 sur 74 DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
sa
politique
de
développement
territorial,
La
Ville
de
Chaumont
souhaite
soutenir
l'émergence
et
La structuration
de
projets
à impact
social,
économique
et
environnemental.
Cette
démarche
repose
sur
la
coopération
avec
Les
acteurs
Locaux
et
La
mobilisation
des
ressources
du
territoire. À
cet
effet,
La
Ville
de
Chaumont
souhaite
poursuivre
son
partenariat
avec
France
Active
Champagne-
Ardenne
(FACA)
via
La
Fabrique
à
Projets
de
Haute-Marne,
qui
accompagne
Les
collectivités
dans
l'identification,
La
structuration
et
La
mise
en
œuvre
de
projets
innovants
et
collectifs.
Le
partenariat
initié
en
2025
à permis
d'accompagner
deux
projets
prioritaires :
e
Le
projet
Michelet,
relatif
à
La
réhabilitation
d'un
site
emblématique
en
un
lieu
de
vie
et
d'innovation
sociale
;
e
La
mission
One
Health,
notamment
via
l'animation
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
(CCT).
La
convention
d'accompagnement
pour
l’année
2026
a pour
objectif :
e
De
consolider
Les
projets
Michelet
et
One
Health;
°
D'identifier
et
accompagner
de
nouveaux
projets
à Fort
impact
sur
Le territoire
chaumontais
;
De
renforcer
La
coopération
entre
Les
acteurs
publics,
privés
et associatifs
;
De
soutenir
l'émergence
d'activités
relevant
de
l'Économie
Sociale
et Solidaire ;
De
formaliser
Le
suivi,
La
concertation
et
La
communication
autour
des
projets.
Les
engagements
de
France
Active
Champagne-Ardenne
incluent
La
mise
à
disposition
de
son
expertise
et
de
son
réseau,
l'accompagnement
méthodologique
des
projets,
et
La
participation
aux
comités
et
instances
de
pilotage. La
Ville
de
Chaumont
s'engage,
quant
à
elle,
à
mobiliser
ses
ressources
Locales,
à désigner
des
référents
pour
Le
suivi
des
projets,
à
participer
aux
instances
de
concertation,
et
à
financer
l'accompagnement
à
hauteur
de
10
000
€
pour
l'année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- _
D'approuver
La
signature
de
La
convention
d'accompagnement
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
France
Active
Champagne-Ardenne
dans
Le cadre
de
La
démarche
Fabrique
à Projets
pour
l'année
2026;
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
Ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
RAPPORT
N°
28
- AVENANT
OMS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
L'avenant
OMS.
Jessica.
»
Mme
Jessica
KACI:
«
Merci
Madame
Le
Maire.
L'Office
municipal
des
sports
s'engage
par
cette
convention
à:
-
développer
et
promouvoir
La
pratique
sportive
sous
toutes
ses
Formes,
en
favorisant
notamment
l'essor
des
associations
sportives;
-
soutenir
une
offre
de
pratique
sportive
diversifiée
;
-
promouvoir
Les
valeurs
positives
que
La
pratique
sportive
véhicule
;
-
contribuer
à l'animation
de
La vie
Locale
en
Facilitant
et
participant
à l'organisation
de
manifestations.
J'étais
en
retard
tout
à
l'heure
puisqu'on
était
à
La
soirée
partenaire
de
l'Urban
Trail
qui
est
une
grande
manifestation
organisée
par
Runner
52
et
l'OMS
ainsi
que
diverses
associations
aussi.
ILs
organisent
Le
trait
du
Mont
Chauve
aussi,
La
corrida,
Le
tournoi
des
quatre
ballons
qui
aura
lieu
pendant
Les
vacances
de
décembre
et
qui
est
important
pour
Les
enfants
qui
ne
partent
pas
en
vacances
et
qui
peuvent
faire
un
petit
tournoi.
Page
58
sur
74 En
lien
avec
cette
mission
d'intérêt
général,
l'Office
municipal
des
sports
bénéficie,
pour
son
fonctionnement,
d'une
aide
à
hauteur
de
24
000
€
en
2025.
Son
hébergement
à
La
Maison
des
associations
est
valorisé
à
5 500
€.
Pour
ses
actions,
dont
je
viens
de
parler,
l'Urban
Trail
dont
La
notoriété
s'affirme,
on
Leur
donne
une
somme
supérieure
à
50
000
€
en
2025
et
8
700
€
de
subventions
numéraires
pour
Les
manifestations
exceptionnelles.
On
donne
effectivement
à chaque
Fois
qu'ils
organisent
une
manifestation.
Le
versement
de
l’acompte
vous
est
proposé
à
hauteur
de
60
%
du
montant
de
La
subvention
de
24
000
€,
soit
14
640
€.
Le
versement
du
solde,
9
760
€
sera
versé
sous
condition
d'un
avenant
spécifique
signé
entre
Les
parties
et
après
présentation
du
bilan
des
actions
de
l'association.
IL vous
est
donc
proposé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
cet
avenant.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Les
Offices
Municipaux
des
Sports,
au
nombre
de
1200
sur
Le
territoire,
Sont
des
associations
qui
ont
pour
mission
principale
de
conseiller
et
d'accompagner
ses
associations
sportives
membres.
Leur
objectif
concret
est
de
promouvoir
La
pratique
sportive
sous
toutes
ses
formes
à
travers
Les
diverses
activités
proposées
par
Les
associations
membres.
Par
convention,
l'association
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
plus
particulièrement
convenu
de
conjuguer
leurs
efforts
en
un
objectif
commun,
conforme
à l'intérêt
général
des
concitoyens
pour
:
-
Développer
et
promouvoir
là
prätique
sportive
sous
toutes
ses
formes
en
favorisant
notamment
l'essor
des
associations
sportives,
-__
Soutenir
une
offre
de
pratique
sportive
diversifiée
aux
habitants
au
travers
des
associations
sportives,
-
Promouvoir
Les
valeurs
positives
que
La
pratique
sportive
véhicule,
-
Contribuer
à
l'animation
de
La
vie
Locale
en
facilitant
et
participant
à
l'organisation
de
manifestations
à
caractère
sportif.
En
Lien
avec
cette
mission
d'intérêt
général,
l'Office
Municipal
des
Sports
bénéficie
de
subventions
numéraires
et
en
nature
de
La Ville
de
Chaumont,
concernant:
- __ Son
fonctionnement
à
hauteur
de
24
000
euros
en
2025,
-
Son
hébergement
à
La
Maison
des
Associations
valorisé
annuellement
à
5
500
euros;
-_
QOuencore
ses
actions
comme
par
exemple
L'Urban
Trail
- dont
La
notoriété
s'affirme
un
peu
plus
à
chaque
édition
- mais
pour
Lequel
La
Ville
de
Chaumont
doit
pouvoir
à l'avenir
être
considérée
comme
partenaire
privilégié
au
regard
de
La
valorisation
des
aides
en
nature
estimées
à
une
somme
supérieure
à
50
000
euros
en
2025
et 8
700
€
de
subventions
en
numéraire
pour
Les
manifestations
exceptionnelles.
Concernant
La
subvention
pour
l'année
2025,
La
convention
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
prévoyait
en
son
article
5:
-
Le
versement
d'un
acompte
de
60
%
du
montant
de
la
subvention
totale
de
24
000
euros
évoquée
ci-dessus,
soit
14
640
euros,
-
EtLe
versement
du
solde
de
9
760
euros
sous
condition
d’un
avenant
spécifique
signés
entre
Les
parties,
et
après
présentation
d’un
bilan
des
actions
de
l’association.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sports
et
Vie
Associative
»
du
19
novembre
2025,
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025.
Au
regard
des
dispositions
de
ta
convention
en
vigueur
pour
l’année
2025,
et
des
bilans
transmis,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l'avenant
ci-annexé,
-
De
procéder
au
versement
du
solde
de
subvention
de
9 760
euros
pour
l’année
2025.
Page
59
sur
74 RAPPORT
N°
29
-
CONVENTION
CVB52
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
La
convention
avec
Le
CVB52.
Jessica.
»
Mme
Jessica
KACI
:
«
C'est
La
convention
avec
Le
CVB,
c'est
la
convention
normale
pour
2026,
sachant
qu'en
Fait
on
doit
Leur
verser
un
acompte
de
80
%
du
montant
de
La subvention
totale,
qui
a été
cette
fois-ci
recalculée
sur
2024.
C'est
vrai
qu'à
La
commission
on
avait
présenté
Le
montant
réduit,
comme
il a
été
cette
année.
Mais
pour
se
caler
avec
Les
associations
culturelles,
il vous
est
proposé
de
rester
à La somme
de
260
000
€,
donc
au
plus
tard,
en
janvier
2026,
soit
208
000
€.
C'est
un
acompte
de
80
%
qui
facilite
Leurs
finances.
Sinon
après
ils
se
retrouvent
en
décalage
en
fait ; nous
on
est
en
décalage
par
rapport
à Leur
présentation
du
bilan.
IL vous
est
donc
proposé,
sous
Les
conditions
de
La
signature
de
l'avenant,
de
verser
cet
acompte
de
80
%.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Des
questions
? Oui,
Monsieur
PERNET.
»
M.
Alexandre
PERNET:
« On
a
une
petite
question
rapide
afin
de
savoir
si
eux
étaient
d'accord
pour
La
baisse
de
5
%
comme
les
associations
culturelles
? >»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Vous
savez
bien
que
Les
sportifs
ne
sont
pas
comme
Les
cultureux.
Quelques
Fois,
pas
toujours.
Y a-t-il
d'autres
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Afin
d'assurer
La
trésorerie
nécessaire
des
premiers
mois
de
l’année
2026
au
Chaumont
Volley
Ball
52
Haute
Marne
(CVB52HM)
IL vous
est
proposé
de
verser :
e
Au
CVB
52,
un
acompte
de
208
000
€
qui
représente
80%
de
La
somme
globale
de
260
OOO€
par
rapport
à La subvention
versée
en
2024.
°e
Ces
acomptes
sont
alloués
au
titre
de
l’année
2026
avec
un
versement
anticipé
de
13
000€
effectué
en
décembre
2025.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sports
et
Vie
Associative
»
du
19
novembre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
correspondante
ci-annexées.
Page
60
sur
74 RAPPORT
N°
30
- REPOS
HEBDOMADAIRE
- AUTORISATION
D'EMPLOI
DE
SALARIÉS
LES
DIMANCHES
DANS
DIVERS
COMMERCES
DE
DÉTAIL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAUMONT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Autorisation
d'emploi
de
salariés
Les
dimanches
dans
divers
commerces
de
détail
de
La
Commune
de
Chaumont.
»
M.
Thierry
ALONSO :
«IL
s'agit
d'une
délibération
de
réglementation
relative
à
l'autorisation
d'emploi
de
salariés
Les
dimanches
dans
divers
commerces
de
détail
de
ta
Commune
de
Chaumont.
Ces
autorisations
d'ouverture
sont
données
par
Le
Maire
de
La
commune,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à
Fiscalité
propre,
Lorsque
plus
de
cinq
dimanches
sont
concernés.
IL Faut
comprendre
que
c'est
La
Communauté
d'Agglomération
qui
donne
un
avis
conforme.
L'ensemble
des
commerçants
de
La
Ville
de
Chaumont
a
été
contacté
pour
proposition,
ainsi
que
Le
Conseil
national
des
professions
de
l'automobile
de
La
Haute-Marne
et
l'UCIA
de
La
Ville
de
Chaumont.
Les
organisations
syndicales
patronales
et salariales
ont
été
sollicitées
suivant
Les
dates
proposées
et ont
rendu
Leur
avis
conformément
aux
dispositions
énoncées
à l'article
R3132-21
du
Code
de
travail.
C'est
cité
ainsi
dans
Le
texte.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
Favorabte
à
l'ouverture
de
l'ensemble
des
commerces
de
détail
Le
dimanche
dans
La Ville
de
Chaumont,
dans
La
limite
de
douze
maximums,
pour
2026.
La
délibération
distingue
deux
catégories
de
commerce
: des
commerces
de
détail
qu'on
dira
spécialisés
et
des
commerçants
qui
appartiennent
à des
branches
d'activité
autres
que
Les
commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisés.
Douze
dimanches
peuvent
Leur
être
donc
accordés.
Je vous
épargne
l'énumération
; vous
l'avez
dans
Le projet
de
délibération.
La
seconde
catégorie
de
commerces
concernés
relève
des
commerçants
de
détail
automobile,
services
de
distribution
et
de
réparation,
qui
seraient
donc
autorisés
par
arrêté
municipal
à
laisser
Leur
établissement
ouvert
Les
dimanches
18 janvier,
15
mars,
13 juin,
13
septembre
et 11 octobre
2026.
IL
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
tes
dates
retenues
pour
ces
différentes
catégories
d'activités
commerciales.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Merci.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient.
Une
abstention.
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Loi
dite
« Macron
» du
6 août
2015
relative
à
La
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
de
déroger
aux
ouvertures
des
commerces
Le
dimanche
dans
La
Limite
de
12
dimanches
maximum
par
année
civile.
Les
autorisations
d'ouverture
sont
données
par
Le
maire
de
La
commune
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à Fiscalité
propre
Lorsque
plus
de
5 dimanches
sont
concernés.
L'ensemble
des
commerçants
de
la
ville
de
Chaumont
a
été
contacté
pour
proposition
ainsi
que
Le
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
(CNPA)
de
La
Haute-Marne
et
L'UCIA
de
La
Ville
Chaumont.
Les
organisations
syndicales
patronales
et
salariales
ont
été
sollicitées
suivant
Les
dates
proposées
et
ont
rendu
Leur
avis,
conformément
aux
dispositions
énoncées
à
l’article
R.
3132-21
du
Code
du
Travail.
Les
réponses
obtenues
ont
Fait
l’objet
d’une
synthèse
Le
25
septembre
2025
de
laquelle
Les
dates
suivantes
ont
été
retenues
:
Vu
la
Loi n°
2015-990
du
6 août
2015
relative
à La croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Page
61
sur
74 Vu
La demande
de
l’Agglomération
de
Chaumont
aux
communes
membres
en
date
du
25
septembre
2025;
Vu
l'avis
de
l’Union
des
Commercants
de
La
Ville
de
Chaumont
en
date
du
25
septembre
2025;
Vu
La synthèse
des
commerçants
en
date
du
25
septembre
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Économie
» en
date
du
9
octobre
2025;
Vu
L'avis
favorable
de
l’ensemble
des
organisations
syndicales
et
patronales
en
date
du
31
octobre
2025;
Vu
l'avis
conforme
du
Conseil
Communautaire
qui
a
délibéré
Le
13
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
de
l’ensemble
des
commerces
de
détail
Le
dimanche
dans
La
ville
de
Chaumont
dans
La
limite
de
12
maximum
pour
l'année
2026;
-__
Dedire
que
Les dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités
: parfumerie
et
produits
de
beauté,
, habillement,
textile,
chaussures,
maroquinerie
et
article
de
voyage,
bricolage,
quincaillerie,
librairie
et
papeterie,
optique,
vente
de
vidéo,
horlogerie,
bijouterie,
joaillerie,
jouets,
articles
de
sports
et
articles
de
Loisirs,
vaisselle
et
objets
mobiliers
en
céramique,
Faïence,
porcelaine
et verre,
téléphonie,
ainsi
que
Les
grands
magasins
et magasins
populaires
à rayons
multiples,
hypermarchés
et
supermarchés,
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les jours
suivants
:
11 janvier
2026
(soldes
d’hiver)
01
Février
2026
(soldes
d'hiver)
28
juin
2026
(soldes
d'été)
05
juillet
2026
19 juillet
2026
(soldes
d'été)
06
septembre
2026
04
octobre
2026
(Les
Automnales)
29
novembre
2026
{après
Black
Friday)
06
décembre
2026
(Noël)
13
décembre
2026
(Noël)
20
décembre
2026
(Noël)
27
décembre
2026
(Noël)
-
De
dire
que
Les
dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités:
autres
commerces
de
détails
en
magasin
non
spécialisés
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants
:
-
janvier
2026
-
01Février
2026
-
28
juin
2026
-
05
juillet
2026
-
19
juillet
2026
-
06
septembre
2026
-
Où
octobre
2026
-
29
novembre
2026
-
06
décembre
2026
-
13
décembre
2026
-
20
décembre
2026
-
27
décembre
2026
-
De
dire
que
Les
dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
commerces
de
détail
automobile
(service
dela
distribution
et de
La réparation
automobile)
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants
:
e
18 janvier
2026
15
mars
2026
13 juin
2026
13
septembre
2026
11 octobre
2026
Page
62
sur
74 RAPPORT
N°
31-
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
«
SFR
FIBRE
SAS
»
RELATIF
À
LA
PROLONGATION
ET
À
LA
FIN
DE
LA
CONVENTION
DE
RESEAU
CABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Approbation
d’un
protocole
d'accord
avec
La
Société
SFR
Fibre
SAS,
relatif
à La
prolongation
et
à
La
Fin
de
La
convention
de
réseau
cäblé
sur
Le
territoire
communal.
Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
La
Ville
de
Chaumont
avait
conclu
avec
La
Société
SFR
Fibre
SAS,
anciennement
Numéricâble,
un
contrat
pour
l'établissement
et
l'exploitation
d'un
réseau
câblé,
donc
Le
câble,
en
1991,
et
ce
contrat
se
termine
en
mai
2026.
IL
se
trouve
que
sur
ce
réseau,
il
y
a
aujourd'hui
vingt-six
utilisateurs
privés,
mais
surtout
quatre
mille
Logements
de
Chaumont
Habitat
qui
sont
encore
raccordés.
IL
se
trouve
que,
par
une
bizarrerie
législative,
Le
bailleur
social
est
tenu
de
Fournir
une
solution
télévisée
à ses
Locataires.
Jusque-là,
Chaumont
Habitat
à
assuré
cette
obligation
via
Le
câble.
Ce
dispositif
arrivant
à
terme,
Numéricäble,
enfin
SFR
maintenant,
souhaitant
arrêter
ce
réseau,
Chaumont
Habitat
se
retrouve
sans
solution. Cette
prolongation
vise
à
laisser
Le
temps
à
Chaumont
Habitat
d'étudier
Les
solutions
palliatives
à
cette
disparition
du
câble.
IL vous
est
donc
proposé
ce
protocole
d'accord
pour
La
prolongation
du
contrat
en
vue
de
La
fin
de
La
convention
du
réseau
câblé
sur
Le
territoire
communal.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Les
bailleurs
privés,
eux,
n'ont
aucune
obligation.
Je
Le
dis
comme
ça
parce
que
c'est
pour
ça,
comme
pour
d'autres
choses.
On
demande
beaucoup
aux
bailleurs
publics,
quelquefois
beaucoup
trop
par
rapport
aux
moyens
dont
ils disposent.
Mais
ça,
c'est
autre
chose.
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
Chaumont
a
conclu
Le
18
avril
1991
avec
La
Société
Régionale
de
Communication
à
laquelle
est
venue
se
substituer
La
société
SFR
FIBRE
SAS
dénommée
précédemment
NUMERICABLE,
un
contrat
relatif
à
l'établissement
et
à
l'exploitation
d'un
réseau
càblé,
dans
Le
cadre
des
dispositions
de
l'article
34
de
La
Loi
86-1067
du
30
septembre
1986
modifiée.
L'exploitation
du
réseau
et
de
ses
services
par
La société
SFR
FIBRE
SAS
arrive
à échéance
en
mai
2026.
Compte
tenu
du
nombre
de
bénéficiaires
actuels
du
réseau
Numéricäble
(26
utilisateurs
privés,
4
000
logements
Chaumont
habitat
raccordés),
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
de
La
convention
jusqu’au
31
décembre
2026,
permettant
ainsi
au
bailleur
social
de
pouvoir
mener
une
étude
spécifique
sur
La
Fourniture
d’une
solution
identique
à ses
Locataires.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants ;
Vu
La
Loin°
86-1067
du
30
septembre
1986
relative
à
La
liberté
de
communication,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
convention
conclue
Le
12
avril
1991
entre
La
Commune
de
Chaumont
et
La
société
Régionale
de
Communication,
aux
droits
de
laquelle
est
venue
la
société
SFR
FIBRE
SAS,
relative
à
La
construction
et
à
l'exploitation
d'un
réseau
distribuant
des
services
par
câble
dans
La ville
de
Chaumont
;
Vu
Les
avenants
n°
1 et
n°
2
à
ladite
convention,
signés
respectivement
Les
7
avril
1994
et
7 août
2000; Page
63
sur
74 Vu
La
décision
n°
96-209
du
16
avril
1996
du
Conseil
Supérieur
de
L’Audiovisuel
(CSA)
autorisant
l'exploitation
du
réseau,
publiée
au
Journal
Officiel
du
7
mai
1996
;
Vu
Le
Code
de
La
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.3135-1
et
R.3135-7
relatifs
aux
prolongations
de
contrats;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
26
novembre
2025;
Considérant
que
la
convention
précitée
arrive
à échéance
Le
6 mai
2026;
Considérant
qu'en
raison
du
maintien
d’un
nombre
résiduel
d'usagers
individuels
et
collectifs
du
réseau
câblé,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
période
complémentaire
permettant
d'assurer
Leur
information
et
l'organisation
progressive
de
L'arrêt
des
services
;
Considérant
que
La
société
SFR
FIBRE
SAS
et
La
Commune
de
Chaumont
ont
souhaité
formaliser
ces
dispositions
dans
un
protocole
d'accord
Fixant
La
prolongation
de
La
convention
et
Les
modalités
d'arrêt
du
réseau. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
Le
protocole
d'accord
entre
La
Commune
de
Chaumont
et
La
société
SFR
FIBRE
SAS,
dont
l’objet
est :
De
prolonger
jusqu'au
31
décembre
2026
la
durée
de
La
conventioninitiale
du
12
avril
1991;
De
fixer
Les
modalités
d'arrêt
progressif
et
définitif
du
réseau
câblé
et
Les
conditions
d'information
préalable
des
usagers.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
Le
protocole
d'accord
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
RAPPORT
N°
32
-
CONVENTION
LIÉE
AU
PROJET
« DEFFINOV
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Là,
c'est
une
convention
liée
au
projet
DEFFINOV,
entre
La
Ville
et
l'Agglomération.
On
passe
Là
délibération
pour
La
VilLe
aujourd'hui
et
on
passera
La
même
La
semaine
prochaine
au
niveau
de
l'Agglomération.
Vous
Le
savez,
nous
avons
répondu
conjointement
à
un
appel
à
projets
pour
transformer
l'ex-Foyer
dans
Le
bâtiment
Émilie
du
Châtelet
en
amphithéâtre
connecté.
Cela
ne
concerne
bien
que
l'amphithéâtre
connecté,
ça
ne
concerne
pas
l'ensemble
des
travaux
sur
Émilie
du
Châtelet
qui
sont
pris
en
charge
par
La
Ville
uniquement.
Là
c'est
donc
La
transformation
de
ce
foyer
en
amphithéâtre
connecté.
Le
montant
des
travaux
et
des
équipements,
vous
l'avez
vu,
s'élève
à un
peu
plus
d'un
million,
en
fait
un
peu
moins
après
appel
d'offres,
mais
à
un
million,
subventionné
à
80
%
dans
Le
cadre
de
cet
appel
à
projets.
IL convient
donc,
et c'est
Le
but
de
La convention
que
La Ville
et
l'Aggtomération
s'entendent,
d'une
part
pour
partager
à 50-50
Les
20
%
restants
sur
l'équipement
et d'autre
part
sur
comment
on
va
faire
fonctionner
cet
amphithéâtre
connecté
puisque
vous
Le
savez,
il doit
être
ouvert
aussi
à l'extérieur.
On
a déjà
des
demandes
d'administrations
et
d'entreprises
qui
sont
intéressées
pour
bénéficier
de
ce
service.
IL
faut
donc
qu'on
se
mette
d'accord
entre
La Ville
et
l'Agglomération
sur
ces
50-50,
comment
et sous
quelle
Forme.
Après
étude
juridique
par
nos
services,
il nous
est
paru,
au
Président
de
l'Agglomération
et
à
moi-même,
et
sur
La
proposition
des
services,
que
Là
meilleure
solution
était
une
entente,
c'est
plus
Léger.
On
n'allait
pas
créer
un
syndicat
entre
l'Agglomération
et
La
Ville,
ça
aurait
été
une
vraie
usine
à gaz.
On
n'allait
pas
créer
une
SEM.
L'entente,
qui
est
prévue
dans
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
nous
est
apparue
La
meilleure
solution,
La
plus
souple,
La
plus
Facile
à
mettre
en
œuvre,
pour
une
période
de
vingt-cinq
ans.
Pourquoi
vinet-cinq
ans
? Parce
que
c'est
La
période
des
amortissements
de
ces
travaux
d'investissement.
Donc
si vous
m'y
autorisez,
je
signerai
cette
convention
avec
l'Agglomération,
qui
nous
permet
de
prévoir,
sur
Les
vingt-cinq
ans
à venir,
La
Façon
dont
sera
géré
ce
qu'on
appelle
encore
DEFFINOV,
mais
il Faudra
qu'on
donne
un
nom
aussi
à
l'amphithéâtre
puisque
pendant
vinst-cinq
ans
il y
aura
quand
même
des
travaux
complémentaires
à Faire vraisemblablement
et du
matériel
à acheter.
Si vous
êtes
d'accord
sur
La convention,
si on
s'engage
Là
dans
l'entente,
et il faudra
après
qu'on
désigne
Les
représentants
au
sein
de
l'entente
mais
déjà
l'entente.
Y a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
Page
64
sur
74 DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
du
plan
de
transformation
de
La
formation
mené
par
l'État
et
Les
Régions,
L'État
et
le
Haut-Commissariat
aux
Compétences
ont
initié
Le
Lancement
d’un
appel
à
projet
pour
Le
déploiement
des
Tiers
tieux
Formation
« DEFFINOV
Tiers-Lieux
».
Le
cadrage
national
donne
un
double
objectif
aux
projets
retenus
:
-
Axe
1:
Des
projets
pour
rendre
La
Formation
plus
accessible
et
attractive
: Faciliter
L'accès
des
actifs
à
La
Formation,
développement
d'espaces
capables
d'accueillir
des
apprenants
ainsi
que
des
établissements
de
Formation
souhaitant
accéder
en
proximité
à des
ressources
et équipements
pédagogiques
mutualisés.
-
Axe
2
: Des
projets
pour
rapprocher
Les
acteurs
de
La
Formation
: Favoriser
Le
rapprochement
et
Les
échanges
entre
acteurs
qui
interviennent
dans
Le
champ
de
La
Formation
et
Leur
donner
La
possibilité
de
tester
de
nouvelles
méthodes
et
ressources
pédagogiques.
Dans
ce
contexte,
l’Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
décidé
de
co-porter
une
candidature
commune
à l'appel
à projets
« DEFFINOV
» lancé
par
La Région
Grand
Est
en
octobre
2022
afin
de
faire
du
Pôle
Emilie
du
Châtelet,
propriété
de
La
Ville
de
Chaumont,
un
Tiers
Lieu
des
Compétences
et
de
La
Formation.
L’ambition
portée
sur
Le Tiers
Lieu
Compétences
et
Formation
du
Pôle
Emilie
du
Châtelet
est:
-
De
faire
du
Pôle
Emilie
du
Châtelet
un
laboratoire
de
l’enseignement
et
apprentissage
à
distance
en
plaçant
L'hybridation
des
Formations
au
cœur
du
projet.
-
De
porter
un
projet
d'amphithéâtre
connecté
disposant
de
services
de
captation
et
autres
services
pour
développer
des
pédagogies
d'enseignement
et
d'apprentissage
innovantes
à
travers
Les
usages
numériques.
La
candidature
de
l'Agelomération
et
de
La
Ville
de
Chaumont
ayant
été
retenue,
une
convention
en
date
du
24
janvier
2024
entre
La
Région
Grand
Est,
l’'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
a
été
signée
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
en
Fonctionnement
et
en
investissement.
Le
GIP
Haute-Marne
également
partenaire
sur
l'investissement
a décidé
d’octroyer
une
aide
à l'investissement
sur
Le
projet.
Ainsi,
il convient
de
prévoir
Les
modalités
de
gestion
de
l'équipement,
Les
modalités
de
prise
en
charge
financière
des
investissements
et
de
reversement
des
subventions
du
projet.
Ainsi,
il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
et
de
délégation
des
subventions
perçues
par
l'Aggtomération.
Le
projet
de
convention,
annexé
à
La
présente
délibération,
prévoit
d’acter
Les
principes
suivants: 1.
Sur
les
dépenses
d'investissement
(budget
prévisionnel
de
1001500
€
HT)
liées
à
l’amphithéâtre
connecté
:
e
Principe
de
répartition
à 50
%
pour
chaque
collectivité
signataire ;
e
Détermination
des
Flux
Financiers
entre
Les
deux
collectivités
à l'issue
de
La
période
de
travaux
;
2.
Sur
Le
fonctionnement
de
l'amphithéâtre
:
e
Pilotage
de
La
gouvernance
du
consortium
par
Les
deux
collectivités
signataires
;
Gestion
par
la
Ville
de
Chaumont,
propriétaire
des
Lieux
;
Répartition
des
toutes
Les
charges
de
l'amphithéâtre
de
manière
égale
entre
Les
signataires
;
Droit
d'usage
prioritaire
pour
Les
deux
collectivités
;
Signature
d'une
convention
financière
pluriannuelle
sur
Le
fonctionnement
du
site
:
3.
Subventions: e
Région
Grand
Est:
subventions
octroyées
à
l'Agglomération
de
360
000
€
sur
l'investissement
et
de
90
000
€
sur
le
Fonctionnement
avec
des
avances
à
hauteur
de
50
%
des
montants
octroyés;
ajustement
des
montants
à reverser
à
La
Ville
de
Chaumont
dans
Les
Flux
Financiers
;
e
GlPHaute-Marne
: subvention
octroyée
de
300
000
€ sur
l'investissement
; chaque
collectivité
dépose
son
dossier
;
e
Subventions
complémentaires
: sollicitation
d’autres
aides
par
Les
collectivités
dans
La
Limite
de
80
%
d'aides
publiques
:
e
Principe
d'équilibre
des
recettes
percues
par
chaque
collectivité:
ajustement
dans
la
convention
relative
aux
FLux
Financiers ;
e
Possibilité
de
mise
en
place
d’un
Fonds
de
concours
entre
Les
collectivités
pour
permettre
l'équilibre ;
e
Principe
d'une
participation
Financière
à des
travaux
annexes
au
Pôle
Emilie
du
Châtelet
en
cas
de
non
possibilité
de
réaliser
l'équilibre.
Page
65
sur
74 4.
Clause
de
solidarité:
en
cas
de
sous
réalisation
ou
de
passation
d'éventuels
avenants
aux
travaux
d'investissements
5.
Durée
de
la
convention
fixée
à
25
ans
pour
tenir
compte
des
amortissements
des
travaux
d'investissements
;
Vu
La
convention
tripartite
entre
La
Région
Grand
Est,
l'Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
en
date
du
24
janvier
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources
-
Administration
—
Finances
»
en
date
du
26
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
de
partenariat
et
de
délégation
de
subvention
entre
l’Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
de
l'appel
à
projets
«Deffinov
»
conformément
au
projet
annexé
à La
présente
délibération;
-
De
dire
que
des
conventions
Financières
spécifiques
viendront
préciser
Les
Flux
Financiers
ainsi
que
Les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
l’amphithéâtre
RAPPORT
N°
33
-
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
ET
DES
DÉCHETS
(SDED
52)
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Alors,
La
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
déchets,
Le
SDED.
À
chaque
Fois
que
Le
SDED
a
Une
modification
de
statut,
bien
évidemment
Les
communes
qui
adhèrent
directement
ou
via
Leurs
intercommunalités,
sont
amenées
à donner
un
avis.
Le
SDED
doit
modifier
ses
statuts,
puisque
vous
l'avez
suivi
dans
la
presse,
j'imagine,
Les
deux
SMICTOM
qui
restaient
en
vie,
Le
SMICTOM
Nord
et
Le
SMICTOM
Sud
ont
décidé
de
fusionner
dans
Le SDED,
ce
qu'avait
déjà
Fait
Le SMICTOM
Centre
depuis
un
certain
nombre
d'années.
C'est
donc
une
modification
des
statuts
pour
constater
que
Le
SDED
intègre
maintenant
Le SMICTOM
Sud
et
Le
SMICTOM
Nord.
Je
trouve
que
c'est
une
bonne
chose,
c'est
dans
Le
sens
de
L'histoire.
Je
vous
demande
d'approuver
ces
modifications
de
statut.
Y a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
Chaumont
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d'énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
au
titre
du
bloc
de
compétences
« Énergie
» de
ce
syndicat.
À
ce
titre,
La
Ville
de
Chaumont
est
représentée
au
sein
de
La
Commission
Locale
des
Grandes
Villes.
Par
délibérations
des
12
mai
et
14
juin
2055,
Les
SMICTOM
Sud
et
Nord
ont
décidé
de
transférer
leur
compétence
«
Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
à compter
du
1°
mai
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5212-33
et
L.5711-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
applicables
aux
syndicats
mixtes
fermés,
ce
transfert
entraînera
La
dissolution
des
deux
SMICTOM
qui
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral.
À
cette
fin,
Les
statuts
du
syndicat
doivent
être
mis
à
jour,
pour
prévoir
notamment
les
modalités
de
représentativité
des
adhérents
à La
compétence
« Déchets
» au
sein
du
comité
syndical.
Page
66
sur
74 Le
nombre
de
délégués
siégeant
au
comité
syndical
dans
Le
cadre
du
prochain
renouvellement
sera
paritaire
pour
Les
deux
blocs
de
compétences
« Energie
» et
« Déchets
» soit
64
délégués
pour
chacun.
Par
application
des
dispositions
de
l’article
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
membres
disposent
de
d’un
délai
de
3
mois
à
compter
de
La
notification
de
La
délibération
prise
par
Le
SDED
52
pour
se
prononcer
sur
Les
modifications
statutaires.
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
démarche
de
modification
statutaire.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
délibérations
des
12
mai
et
14
juin
2025
des
SMICTOM
Sud
et
Nord
approuvant
le
transfert
de
La
compétence
«
Collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
à compter
du
1er
mai
2026;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
du
18
Septembre
2025
validant
Le
projet
de
nouveaux
statuts
et
annexes ;
Vu
Le
projet
de
statuts
ci-annexé ;
Considérant
que
Les
statuts
du
SDED
52
et
Leurs
annexes
doivent
être
modifiés
suite
à
ce
transfert
de
compétence
et
au
transfert
de
droit
des
membres
des
SMICTOM
Sud
et
Nord
au
SDED
52,
pour
prévoir
notamment
La
représentativité
des
adhérents
«
déchets
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
Les
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
des
Déchets
(SDED
52)
dont
une
copie
est
jointe
à
La
présente;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à accomplir
toute
démarche
utile
à
La
bonne
exécution
de
La
présente.
RAPPORT
N°
34
- BONS
D’ACHATS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Mäire :
« Puisque
nous
sommes
à Noël,
Les
bons
d'achats.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT :
« C'est
une
délibération
qui
a
déjà
été
votée
à
l'Agglomération
la
dernière
Fois.
On
à
maintenant
quelques
personnels
qui
sont
employés
directement
par
la
Ville,
comme
Les
policiers
municipaux
et
une
de
nos
ASVP.
IL
est
normal
que
ces
personnels
aient
Les
mêmes
droits
que
Les
agents
qui
sont
employés
par
l'Agglomération
dans
Le cadre
de
La
mutualisation.
IL vous
est
proposé,
comme
cela
a été
voté
à
l'Agglomération
pour
tous
Les
autres
personnels,
l'octroi
pour
ces
personnels
d'un
bon
d'achat
de
15
€
pour
chaque
enFant
âgé
de
moins
de
quinze
ans
et
d'un
bon
d'achat
de
100
€
pour
Les
personnels
titulaires,
contractuels,
à temps
plein
ou
à temps
partiel.
Ces
bons
d'achats
sont
utilisables
dans
Les
commerces
situés
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
Chaumont,
et
viennent
en
complément
des
prestations
offertes
par
Le
CNAS.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
67
sur
74 DÉLIBÉRATION
Vu
l'article
731-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
selon
Lequel
«
L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
Les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
Leurs
Familles,
notamment
dans
Les
domaines
de
La
restauration,
du
Logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
Les
aider
à
faire
Face
à
des
situations
difficiles
»
;
Vu
l'article
731-4
du
Code
général
de
La
Fonction
Publique
qui
prévoit
que
chaque
collectivité
détermine
Le
type
d'actions
sociales
et
Le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
La
réalisation
des
prestations
d'action
sociale;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Haute
Marne
du
24
novembre
2025;
Considérant
Le
souhait
de
remercier
Les
agents
de
l’Agglomération
et
de
La
Ville
de
Chaumont
pour
leur
implication
et
Leur
investissement
tout
au
Long
de
l’année
2025;
Considérant
Le
souhait
d'étendre
Le
dispositif
aux
agents
de
La
Ville
de
Chaumont
et
compte
tenu
du
contexte
économique
et
social
complexe;
Considérant
Le
budget
dédié
à
l’action
sociale
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
municipal
décide
à L’unanimité
:
-
L'octroi
d'un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
15
euros
pour
chaque
enfant
âgé
de
moins
de
15
ans
au
1°
décembre
2025,
pour
Le
personnel
présent
à cette
même
date ;
- _
L'octroi
d'un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
100
euros
pour
Les
personnels
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
rémunérés
au
1*
décembre
2025.
Ce
bon
d'achat
sera
Fractionnable,
par
tranche
de
25
euros;
-
La
possibilité
pour
Les
bénéficiaires
d'utiliser
ce
chèque
cadeau
dans
Les
commerces
situés
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
Chaumont ;
-
Le
bénéfice
de
ces
bons
d'achat,
en
complément
des
prestations
offertes
par
Le
CNAS
auquel
La
collectivité
adhère.
RAPPORT
N°
35
-
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
DU
MAIRE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« On
passe
au
compte-rendu
des
actes.
Vous
avez
pu
les
voir.
Y
a-t-it
des
questions
? Non
? Je
considère
donc
que
vous
êtes
tous
d'accord
sur
Le
compte-rendu
des
actes.
»
DÉLIBÉRATION
Madame
Le
Maire
rend
compte
des
actes
qu'elle
a
accomplis :
| en
vertu
de
La
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
et
prises
en
application
de
l’article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Alinéa
3
-
Emprunts
destinés
au
Financement
des
investissements
Page
68
sur
74 Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Alinéa
4
—
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
Marché
2021V24
- Mission
de
contrôle
technique
en
phases
réalisation
et
conception
des
travaux
de
Société
Bureau
Alpes
Contrôles
-
DSJCP/VDC/2025-65 |
20/11/2025 |
AV |
construction
d'un
groupe
scolaire
à
3
000,00
€
Chaumont
- Avenant
1 (prolongation
8 F
rue
Jeanne
Barret -
21000
DIJON
de
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
19
à 24
mois)
Ecole Micelet- Lot n°04
Entreprise MANCHIN -
DSJCP/VDC/2025-66
|
20/11/2025 |
AV
Menuiseries
métalliques
-
métallerie
-
8
En
ON RES
-
27
672,89
€
Avenant
01
Marché
2023V29
- GUP
ROCHOTTE
entretien
des
espaces
verts
- Avenant
ENTR'IN
52
-
236
rue
de
La
Poudrière
—
Moins
value
DSICP/VDC/2025-67
|
06/11/2025
|
AV
2
(redéfinition
des
espaces
à traiter
ZI
Les
Franchises
- 52200
LANGRES
de
6 136,89
€
suiteà
travaux
"Parc
Urbain“)
30/10/202
Marché
2025V24
- Travaux
divers
de
DSICP/VDC/2025-68
5
MP
restauration
sur
l'Hôtel
Jacquinot
Lot
01-
Maçonnerie
Restauration
Société
Léon
NOËL
- 10440
TORVILLIERS
138
773,00
€
:
:
Société
HDH
Couvreurs
-
Lot
02
- Couverture
ardoises
&
divers
52700
ANDELOT
BLANCHEVILLE
50
142,38
€
.
Da:
Société
Menuiserie
Mouton
-
Lot
03
- Restauration
Portail
Bois
52330
JUZENNECOURT
U6
972,73
€
Marché
2021V24
- Mission
de
contrôle
technique
en
phases
réalisation
et
conception
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
à
L
Ds2cP/voc/2025-69 | 20/11/2025 | av | Chaumont - Avenant 2 (prolongation
|; EatBret DNOUO DIJON
6 000,00 €
des
travaux
et
réception
en
3 phases
impliquent
3 commission
de
sécurité
supplémentaires
non
prévues
au
marché) Décision
de
déclaration
sans
suite
-
Travaux
de
restauration
Basilique
Saint
DS3CP/VDC/2025-71
|
03/11/2025
|
MP
Jean
Baptiste
- Assainissement
des
abords
- lots
2et
4
Groupement
d'entreprises
Marché
2023V24
- Réhabilitation
de
SARL
TRAMPE
CONSTRUCTION
(mandataire)
DSJCP/VDC/2025-72 |
19/11/2025 |
AV |
l'écoie Michelet
- Lot 3 Couverture
- ZA des Pommiers
-
4 524,10 €
Véture
- Avenant
1
52210
VILLIERS-SUR-SUIZE
MARTIN
SA
- 6 rue
du
Prieuré
-
52000
CHAUMONT
een
no
Sans
incidence
ND
Dern NEnIon
de l'ancienne |
Groupement
MAGNIER /
MAILLEFERT
| financière
(modification
de
La
répartition
DSJCP/VDC/2025-75
|
19/11/2025 |
AV
°{1-
-
dé
iti
-
Lotn
Di:
Gros
œuvre - démolitions
7bis
rue
du
stade
entre
Les
avenan
sociétés
.
membres
du
52200
Saint
Geosmes
groupement}
Groupement
MAGNIER
/ MAILLEFERT
| Sans incidence financière
2025V11-
Réhabilitation
de
l'école
7bis
rue
du
stade
{modification
de
_
Michelet
: travaux
de
démolition
- gros
la
répartition
DSJCP/VOC/2025-76
|
19/11/2025 |
AV
œuvre
- prestations
similaires
-
entre
les
avenant
1
52200
SAINT-GEOSMES
Sociétés membres
du
groupement)
Page
69
sur
74 Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Alinéa
15
—
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
Date
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
Nom
prénom
propriétaire
du
bien
0005 boulevard THIERS 52000
121000AN0328, 121000AN0327, | SCILUPULUS
24/10/2025 | DIAO5212125A0161 | CHAUMONT
121000AN0330, 121000AN0331 | Nicolas JOBERT
0016 rue DES TANNERIES 52000
24/10/2025 | DIAO521212540162 | CHAUMONT
121000BE0035
GAUDIN Odette
24/10/2025 | DIA0521212540163 | 2094 rue DES TANNERIES 52000
121000AC0057
GAUDIN
Odette (Quote-part 1/2)
CHAUMONT 0016 rue VICTOR MARIOTTE 52000
SCI LE PALMIER
24/10/2025 | DIAO5212125A0171 | CHAUMONT
121000BE 0221
ROURAS Abd La
24/10/2025 | DIA05212125A0172 | 0020 rue des iris 52000 chaumont
121000bh0229
BLAISE Bernard RIES (Julien, Justine)
008
Rue DES FAUVETTES 52000
MORANDA Anaïs
24/10/2025 | DIAO5212125A0173 | AMONT
121000AK0160
BRETON Loi
18-20
rue Toupot de Béveaux
SCI LA MADELEINE
24/10/2025 | DIAOS212125A0174 | 000
CHAUMONT
21000BC0011, 121000800010 | BppaUD
David et Virginie
Rue
du
Commandant
Max
Chauvet
24/10/2025 | DIA05212125h0175 | 660
chaumone
121000B10409
SCI DEODA IMMO
0003 rue DU PATRONAGE LAIQUE
|
121000AN0300, 121000AN0301,
24/10/2025 | DIA0521212540176 | 600
CHAUMONT
110001 N0302
CHALLIES Anthony
121000BC0519, 121000BC0476,
.
24/10/2025 | DIAO5212125A0177
SOC
CHAUMONT
BEVEAUX
121000BC0466, 121000BC0188,
CLR
an
121000BC0520
REY
0016 Route DE NEUILLY 52000
LOLA IMMOBILIER SAS
24/10/2025 | DIAO5212125A0178 | CRUMONT
121000BM0209, 121000BM0183 | CA NcHEz Amador
0016 Route DE NEUILLY 52000
LOLA IMMOBILIER SAS
24/10/2025 | DIA052121250179 | CEA UMONT
121000BM0209
CANCHEZ Ana dor
24/10/2025 | DIA05212125A0180 | 4 RUE CUVIER 52000 CHAUMONT
121000800131
Véro Que
Danielle,
24/10/2025 | DIAO5212125A0181
és AUOT
Atphandery 52000 | 4990awou91, 121000AW0527 | BREUILLARD Patrick
24
Rue
du
Corgebin
1rue
de
.
24/10/2025 | DIA05212125A0182 | Montsaon - BROTTES 52000
121078BR0009
ANSEL Quentin RIGOLLOT Aude
CHAUMONT 21rue
Lamartine
52000
LECOLE
Ludivine
24/10/2025 | DIA0521212540183 | ÉAUMONT
121000AN0669
bis Tristan
121000AR0063, 121000AR0179, 121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000AR0186,
Village Lafayette 52000
121000AR0188, 121000AR0199,
24/10/2025 | DIAO5212125A0184 | FEAT
11000AR0190 1M000ARO1G2. | ROUX Georges 121000AR0195, 121000AR0106, 121000AR0197, 121000AR0216, 121000AR0222, 121000AR0279
20/1/2025 | D105212125a0185 | 20071 RUE ANDRE THEURIET 52000
|
,5004v0223
121000AY0595 | MINAUD Philippe
CHAUMONT
Page
70
sur
74 3 rue
Croix
Percée
52000
:
24/10/2025 | DIAOS212125A0186 |
AE GONT
121000AD0253
MORLOT Vincent
24/10/2025 | DiA0521212540187 | 59 TUE Lamartine 52000
121000AN0034
AUBERTOT Marie-Claude
CHAUMONT
24/10/2025 | DIAO5212125A0188
AUOT
DES 4 VENTS 52000
121000AB0080
CHAUFFOUR (Michèle, Yvon, Yvette)
9 RUE JULES FERRY 52000
.
24/10/2025 | DIA0S21212540180 | FPE TENE
121000AS0104
VILLALONGA Janine
24/10/2025 | DIA0S21212540190 | FFE ARTE
TeurieE 52000
121000AYO323, 121000AYO595 | MINAUD Philippe 121000BN0234, 121000BN0126,
|
121000BN0130. 121000BN0132,
24/10/2025 | DIAO5212125A0191
4 LONGUE Neuilly 52000
121000BN0181, 121000BN0183,
AMSONNOIS
Jacqueline
121000BN0186, 121000BN0189,
q
121000BN0224
121000BM0233, 121000BM0239,
Sentier du Prêtre 3 Route de
1210008M0236, 121000BM0225, | SCI PARDESNOS
12/1/2025 | DIAO5212125A0192 | Ro ty
52000 CHAUMONT
121000BM0234, 121000BM0235, | Mme Geneviève DESNOUVEAUX
121000BM0238
24/10/2025 | DIA0521212540193 | 14 rue de La Marne 52000
121000BH0081
MARTIN Myriam, Norbert
CHAUMONT 0010 rue HONORE DE BALZAC
|
12/2025 | Da052121254010u | DOTE
OMONT
121000AYOO7H
MILLOT Christelle
0013 rue HECTOR BERLIOZ 52000
ROYER (Nadine, Florence)
12/1/2025 | DIAOS21212540105 | CE
UONT
121000AT0094
OU
(rom Lec. Huue)
0009 rue HECTOR BERLIOZ 52000
PELLETIER (Rodolphe, Richard,
4/11/2025 | DIAOS212125A0107 | PEUON
121000AT0092
Alexaucre)
Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
- Alinéa
26
— Attribution
de
subventions
7
Octobre
2025
: Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
réfection
de
voiries
et
d'aménagement
de
modes
doux
de
circulation
pour
un
montant
total
de
1
521
588,20
€
HT.
DVICDGC_2025_11
6
Novembre
2025
:
Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
sécurisation
de
La
voie
publique
sur
Le
secteur
de
La
Basilique
Saint-Jean-Baptiste
à
Chaumont
pour
un
montant
total
de
11
730
€
HT.
DVICDGC_2025_12
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Alinéa
5
-
Conclusion
de
révision
du
touage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
Avenant
numéro
1 du
10
novembre
2025
Mise
à
disposition
à
l'association
«
SECOURS
POPULAIRE
»
d’un
local
sis
9
Bis
Rue
Robespierre
à
CHAUMONT
(52000)
-
Durée
de
TROIS
années
à compter
du
1°
décembre
2025.
Page
71sur
74 Délibération
n°
2020/141
du
6
novembre
2020
portant
sur
Le
règlement
budgétaire
et
Financier
et
fongibilité
des
crédits.
6
Octobre
2025
:
Décision
budgétaire
de
l’ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
la
Fongibilité
des
crédits.
Certificat
n°FONG2025-B01-004
Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédit
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
Certificat
n°
FONG2025-B01
- 004
Budget
Principal
La fongibilté
des
crédits
a été
votée
par délibération
du
06/11/2020
à hauteur
de
7,5%
des
dépenses
réelles
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total
des
dépenses
réelles
:
Fongibilité
:
29
693
484,15
€
2
227
011,31
€
Solde
de
la fongibilité
avant
certifi
424
661,31
€
Solde
de
la fongibilité
après
certifi
350
161,30
€
imputation
Libellé
de
la fongibilité
Montant
Complément
21318 - 751 - 1301
-
74500,00 €
2152
- 847
- 1060
redéploiement
des
crédits
8 000,00
€
21828
- 020-
1257
66
500,00
€
TOTAUX
-
€
Délibération
du
conseil
municipal
n° 141
du
06/11/2020 &
article L.5217-10-6
du
CGCT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
pend
acte
à l'unanimité
:
-
De
La
communication
des
actes
passées
par
Le
Maire.
Page
72
sur
74 Considérant
enfin
Les investissements
des
collectivités
du
bloc
communal,
aux
côtés
de
La Région
et de
L'État,
pour
la
réalisation
du
Pôte
d'Echange
Multimodal
de
Chaumont,
avec
constitution
d'un
guichet
d'accueil
commun
entre
Le
réseau
Ferroviaire
SNCF,
et
Le
réseau
de
transport
public
urbain ;
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
Le
courrier
de
Monsieur
Le
Président
de
La
Région
Grand
Est
transmis
à
Madame
la
Maire
de
Chaumont
annonçant,
à
compter
du
1° janvier
2026,
La
réduction
du
service
de
vente
en
gare,
avec
un
passage
de
deux
à
un
guichet
en
semaine
et
une
fermeture
totale
Le
week-end;
Bien
que
nous
soyons
conscients
des
efforts
budgétaires
nécessaires
et
de
La
nécessaire
évolution
de
l’organisation
des
services,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D'apporter
son
plein
soutien
au
maintien
d’un
niveau
de
service
de
guichet
suffisant
en
gare
de
Chaumont,
permettant
un
accompagnement
humain,
accessible
et adapté
aux
besoins
de
l’ensemble
des
usagers.
-
De
demander
à
La
Région
Grand
Est
et
à
SNCF
Voyageurs
de
reconsidérer
La
réduction
annoncée,
en
étudiant
toute
solution
permettant
:
le
maintien
de
certaines
plages
horaires,
y
compris
Le
week-end,
La
garantie
d'une
présence
physique
en
adéquation
avec
Les
Flux
de
voyageurs,
et
l'accompagnement
renforcé
des
publics
éloignés
du
numérique.
-
De
solliciter
l'ouverture
d'un
échange
avec
la
Région
et
La
SNCF,
afin
d'identifier
des
dispositifs
complémentaires
(médiation
numérique
en
gare,
accompagnement
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
fragilité).
-
De
mandater
Madame
La
Maire
pour
transmettre
La
présente
délibération
à
La
Région
Grand
Est,
à
SNCF
Voyageurs
ainsi
qu'aux
acteurs
institutionnels
concernés.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« On
a oublié,
en
début
de
séance,
l'adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2025.
S'il n'y
a pas
d'observation,
je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
l'adoption
de
ce
procès-verbal
? Qui
s'abstient
? Merci.
Pour
ceux
qui
ont
encore
un
peu
de
courage,
puisque
nous
sommes
en
fin d'année,
et avant
La réunion
du
mois
de
janvier
que
vous
avez
bien
notée,
Le 29 janvier
2026,
La VilLe,
et vous
tous,
nous
nous
offrons
un
petit
pot.
»
Fait
à
Chaumont,
Le
Le
Maire,
Olivier
CHANTIER
Christine
GUILLEMY
Page
74
sur
74 RAPPORT
REMIS
SUR
TABLE-
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DES
GUICHETS
DE
LA
GARE
SNCF
DE
CHAUMONT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Un
rapport
qui
a été
remis
sur
table
: Le
soutien
au
maintien
des
guichets
SNCF
en
gare
de
Chaumont.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Donc
on
fait
valoir
plusieurs
arguments.
D'abord,
il Faut
savoir
que
La
gare
de
Chaumont
est
une
des
gares
très
fréquentées,
par
rapport
à son
bassin
de
population,
justement
vieillissant
et
qui
n'a
pas
toujours
accès
facilement
à
internet
ou
aux
machines
déshumanisées. Souvenez-vous
que
quand
on
a mis
en
place
Le Pôle
d'échange
multimodal
(PEM),
particulièrement
en
pointe
par
rapport
à
l'accessibilité
justement
et
par
rapport
au
guichet,
on
avait
obtenu
que
nous
ayons
un
guichet
unique
côte
à
côte,
entre
l'accès
aux
tickets
SNCF
et
l'accès
aux
tickets
de
transport
urbain.
On a
fait
cet
effort.
On
a pris
en
charge,
Ville
et Agglomération,
avec
l'aide
d'ailleurs
de
La Région,
de
L'État
et
du
Département,
Les
travaux
d'aménagement
de
ce
guichet.
On
comprendrait
mal
que
Le guichet
d'à
côté
reste
éternellement
fermé
puisque
c'est
bien
La proposition
que
fait La Région.
IL y a eu
une
réunion
du
COREST
il y a peu,
à Chaumont,
où
l'unanimité
des
participants
au
COREST
et même
Les
représentants
des
personnels
de
La SNCF
qui
étaient
présents,
sont
conscients
qu'il
faut
faire
des
eFforts
budgétaires,
sont
conscients
qu'il Faut
certainement
réorganiser
différemment,
mais
demandent
qu'il
y ait toujours
un
accès
physique
au
guichet
avec
une
personne
derrière
Le guichet
de
La SNCF.
Ne
serait-ce
que
parce
que
quelquefois,
même
vous
qui
êtes
des
geeks
je
pense,
on
a
des
renseignements
auxquels
La machine
ne
peut
pas
répondre.
Vous
voulez
aller
à Rennes
ou
à Montpellier,
La
machine
ne
va
pas
vous
indiquer
par
où
vous
devez
passer
et
où
vous
devez
échanger
vos
billets.
»
M.
Jean-Marie
JODER
:
«
Sans
compter
que
parfois,
La
tarification
est
assez
alambiquée
au
niveau
de
La
SNCF.
Avoir
quelqu'un
qui
connaît
un
peu
Le
réseau
et
qui
est
capable
de
découper
Les
choses,
ça
facilite.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Je
vous
propose
donc
de
m'aider.
J'ai
déjà
Fait
des
interventions,
notamment
auprès
de
La
Région,
puisque
c'est
La
Région
qui
a
pris
cette
décision.
IL
me
semble
qu'une
motion
votée
à
l'unanimité
m'aiderait
à
renouveler
ces
interventions.
Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Considérant
que
La
gare
de
Chaumont
constitue
un
équipement
structurant
pour
l'attractivité
du
territoire,
pour
La
mobilité
quotidienne
de
ses
habitants
et
pour
Le
maintien
d’un
service
public
de
proximité ;
Considérant
que
La
population
Locale
est
en
moyenne
plus
âgée
que
La
moyenne
régionale,
et
que
nombre
d'usagers
rencontrent
encore
des
difficultés
avec
Les
outils
de
réservation
dématérialisés
;
Considérant
que
Le
guichet
physique
demeure
un
Facteur
essentiel
de
conseil,
d'orientation
et
d'accompagnement,
en
particulier
pour
les
usagers
occasionnels,
Les
publics
fragiles
ou
éloignés
du
numérique,
ainsi
que
pour
Les
voyageurs
réalisant
des
trajets
à
correspondance ;
Considérant
que
la
réduction
des
services
de
guichet
intervient
dans
un
contexte
général
de
repositionnement
des
services
publics
de
proximité
sur
d’autres
dispositifs
du
territoire
(espaces
France
Services),
et
risque
d'accroître
La
rupture
d'égalité
d'accès
aux
mobilités
;
Considérant
également
que
l'accessibilité
Ferroviaire
et
La
qualité
d'accueil
en
gare
participent
directement
à l'attractivité
résidentielle,
économique
et
touristique
de
Chaumont
et
de
son
agglomération;
Page
73
sur
74