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Séance - 051 PEC Seances de Natation Ccfl tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Séance - 051 PEC Seances de Natation Ccfl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 051_2026
Séance du lundi 29 juin 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément
WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient_ absents excusés : Mme Catherine GOEDGEBUER donnant procuration à Mme Sandrine
BILLIAU, Mme Kelly CORNARD donnant procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT
Secrétaire de séance : Mr Guillaume DOUBLET
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h27
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0512026 ID : 089-215902989-20260705-051 2088-DE
OBJET : ATTRACTIVITE — PRISE EN CHARGE DES SEANCE DE NATATION - Modification des tarifs
et signature des conventions tripartites d'accueil des établissements scolaires.
VU
Les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
La définition de l'intérêt communautaire,
La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2016 créant le service public de
l'exploitation du centre aquatique intercommunal,
La délibération du 14 décembre 2017 relative à la prise en charge des transports et des séances de
natation,
La délibération du 20 juin 2018 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation
du 3" niveau de classe en cas de classe double,
La délibération du 18 juin 2020 relative à la prise en charge des transports et des séances de natation
du 3°" niveau de classe,
La délibération du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 approuvant le principe de la
délégation de service public de type affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal
à compter du 1° janvier 2024 ;
La délibération du Conseil communautaire du 17 octobre 2023 portant délégation de service public
pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys ainsi qu’approbation du choix du
délégataire EQUALIA et approbation du contrat,
La délibération n°2024D015 du 14 mars 2024 relative à la reconduction du dispositif de prise en
charge des séances de natation et actant le changement de délégataire de service public en la
personne d'ÉQUALIA,
La délibération n°2025D180 du 15 octobre 2025 approuvant les tarifs du centre aquatique l'Ondine
pour l’année 2026
Considérant que depuis le 1% janvier 2024, la société EQUALIA est délégataire de service public pour
l'exploitation du centre aquatique intercommunal ;
Considérant que le changement de délégataire a été acté par délibération du 14 mars 2024, tout
comme la reconduction du dispositif de prise en charge des séances de natation pour les scolaires.
Ainsi, le planning des séances de natation réservées aux scolaires du primaire comporte 750 créneaux
par année scolaire. Le tarif pour les écoles primaires ou privées fréquentant le centre aquatique
l’Ondine est de 95€ la séance de 40 minutes pour une classe. Cette somme sera réglée par la CCFL à
EQUALIA. La CCFL prend en charge 60 € par séance ainsi que le remboursement intégral des
transports, la commande des bus restant à charge de la commune où de l'établissement scolaire, La
CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque classe de l’école concernée (à
hauteur de 10 séances par classe et par an).
Considérant que par délibération du 15 octobre 2025, et conformément à l’article 40 du contrat de
délégation de service public, le Conseil communautaire à approuvé les nouveaux tarifs pour l’année
2026,
Considérant que le nouveau tarif applicable aux scolaires est désormais fixé à 99 € par séance de 45
minutes pour les écoles primaires ;
Considérant qu’il convient d'appliquer cette modification tarifaire au dispositif de prise en charge des
séances de natation pour les scolaires, Ainsi, la CCFL prendra en charge 64 € par séance ainsi que le
remboursement intégral des transports, la commande des bus restant à charge de la commune ou de
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Délibération n°051_2026 l'établissement scolaire. La CCFL facturera une participation de 35€ pour chaque séance de chaque
classe de l’école concernée {à hauteur de 10 séances par classe et par an).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mr Philippe BLERVAQUE,1° Adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
{15 voix POUR)
- D'APPROUVER la reconduction du dispositif de prise en charge des séances de natation pour
les scolaires tel que détaillé ci-dessus,
- D'APPROUVER la prise en charge par la CCFL de la somme de 64 € par séance ainsi que le
remboursement intégral des transports
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions relatives à la prise en charge de
séances de natation pour l’année scolaire 2026/2027 et les suivantes, et ce, jusqu’à la fin du
contrat de délégation de service public,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout autre document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°051_2026