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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puygiron.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Fixation du taux de promotion davancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
PROJET Délibération n° 2025/09 Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
(Codification Actes :4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPTA ID : 026-212602577-20250414-2025 09-DE
T
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS
PUYGIRON DU CONSEIL MUNICIPAL
(Drôme)
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Nombre de membres afférents au conseil municipal | 11 Date de la convocation | 08 avril 2025 | Nombre de membre en exercice 08 , . | Nombre de membres présents | 07 Date d'affichage 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Campello Régina, Maire. Présents : CASTAGNA Pascal, DEL VITTO Fanny, MARTIN Linda, MONNIER Muriel,
SEGUIN Patrick, TEYSSIER serge
Absents représentés : AUDRAS Amandine
Secrétaire de séance : DEL VITTO Fanny
Obiet : Fixation du taux de promotion d'avancement de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police
municipale, après avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose à l’assemblée :
De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant
être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans ces conditions, le taux de promotion est fixé à 100 % pour l’ensemble des grades
d'avancement.
Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée le 14 avril 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
DECIDE : Publié le S LG
ID : 026-212602577-20250414-2025 09-DE
De retenir le taux de promotion fixé à 100% pour l’ensemble des grades d'avancement.
ADOPTE : avec 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
la proposition ci-dessus.
Le Maire —
Régina CAMPF |
Pour extrait certifié conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au revistre sont les signatures.