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Déliberation - DEL2023 38 Fixation des taux de promotion et davancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 38 Fixation des taux de promotion et davancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
ID
: 074-217402015-20230502-DEL202338-DE
Publié
le
SO
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
LL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
N°2023-38
Membres
en
exercice:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
NEYDENS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Absents
:
02
|
Le
,
:
=
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT,
Maire.
Pouvoirs
:
01
Date
d'envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
26/04/2023
Présents
:
14
Date
d'affichage
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:
26/04/2023
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
Présents
: Carole
VINCENT
—
Jean-Charles
LAVERRIERE
— Véronique
VERGUET
—
Christophe
DESBIOLLES
—
Jean
AMELINE
—
Levent
BAYAT
—
Eve
ROUKINE
—
Lionel
VESIN
—
Sophie
GIROD
—
André
VALLI
—
Michèle
DUVAL
— Jérôme
DEMIET
—
Bernard
CHAUTEMPS
— Jean-Pascal
MEGEVAND
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Sophie
MULLER-COWLEY
donne
pouvoir
à
Levent
BAYAT
Absents
sans
pouvoir
: Alan
SORRENTI
Secrétaire
de
séance
: Jean
AMELINE
ES
n°2023-38
:
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
rade VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.522-27,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°DRH-2021-23
de
mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
avril
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
par
délibération,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
AYANT
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances,
des
Ressources
humaines
et
de
l'Urbanisme,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
par
le
dispositif
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
S'LOF
Publié le
Cat
Grade d'origine
Grade
avareer en,
en
%
C
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
100
%
C
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
100
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2"
classe |
100
%
C
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe |
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
classe
|
100
%
C
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
100
%
C
|
Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
|
Adjoint
d'animation
principal
de
1?"
classe
|
100
%
C
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
100
%
C__|
ATSEM
principal
de
2
classe
ATSEM
principal
de
1?"°
classe
100
%
B
Technicien
Technicien
principal
de
2è"e
classe
100
B
|
Technicien
principal
de
2è"e
classe
Technicien
principal
de
1°
classe
100
%
B
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2e
classe
100
%
B
|
Rédacteur
principal
de
2€
classe
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
100
%
B
Animateur
Animateur
principal
de
2è"e
classe
100
%
B
Animateur
principal
de
2?"
classe
Animateur
principal
de
1"
classe
100
%
A
Attaché
Attaché
principal
100
%
DECIDE
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
sont
reconduites
tacitement
chaque
année. INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
4
mai
2023.
Fait
et
délibéré
à
NEYDENS,
le
02
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de séance, ST
Carole
VINCENT
Jean
AMELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.