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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 109 DP SP subv 2021 OTC
Document publié le Dimanche 9 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 109 DP SP subv 2021 OTC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
N° 2021-1097 Affiché le 20/05/2021 sec
TD Mâconnais-Beaujolai ID : 071-200070308-20210519-2021109 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le Î 9 MAI 2021
Objet: Atiribution d'une subvention pour l'année 2021 à l'association « Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Beaujolais »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : La convention d'objectifs 2018-2023 entre MBA et l'association « Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Beaujolais » signée le 28 mars 2018, prévoit chaque année, l'élaboration d'une annexe financière afin de fixer le montant de la subvention et les actions à mener.
Pour cela, l'association « Office de Tourisme Communautaire du Mâconnais Beaujolais » sollicite une subvention auprès de MBA d'un montant de 640 000 € pour l'année 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vules statuts de MBA et notamment l'item « Promotion du tourisme » au sein de la compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant le schéma de développement touristique de MBA,
Vu la délibération n°2018-077 du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire et fixant notamment le cadre de l'utilisation de la subvention,
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de refus de subventions et approbation des conventions afférentes attribuées par le Conseil, Vu la délibération n°2020-249 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 attribuant par anticipation un acompte à la subvention 2021 pour un montant de 320 000 €, et délégant au Président la conclusion de l'avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle 2018-2023 signée entre l'OTC et MBA,
Vu la délibération n°2021-093 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 attribuant les subventions 2021, et notamment celle de l'OTC pour un montant de 640 000 €, Vu la demande de l'association reçue le 28 janvier 2021,
Considérant que conformément à l'article 6 de la convention d'objectifs 2018-2023, il convient de fixer le montant de la subvention pour l'année 2021 par avenant, Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Principal 2021,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-109
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le 20/05/2021 ee
ID : 071-200070308-20210519-2021 109 DP-AU
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 640 000 € pour l'année 2021 à l'association « Office de Tourisme Communautaire du Môconnais Beaujolais » et de signer l'avenant n°6 -— annexe financière 2021 à la convention d'objectifs 2018-2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com