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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize juin deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Héiène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (17).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Christophe MOULIN (pouvoir à Pierre DURIEUX), Thierry SABOT (3).
Absents : Corinne BEAL, Colette MORIN, Eric PARRAT (3).
Madame Patricia SOUCHON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
DCM 20250616-4
Monsieur Le Maire expose :
“ que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l'ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d'un marché public de plus de 40 000 € HT ;
" que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
" que le Centre de gestion réitère la constitution d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l'ensemble des collectivités signataires ;
__ iine sera oppbsé de facturation qu'en cas d'utilisation effective de la ‘: dématérialisation.
AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_4-DE
Reçu le 20/06/2025 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122- 21;
- Décide :
Article 1°":
La proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.
Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3 :
Monsieur Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu'elle renferme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Patricia SOUCHON
AR Prefecture
043-214300873-20250616-DCM20250616_4-DE
Reçu le 20/06/2025