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Déliberation - DEC202311 15 MAD salle municipale a Koumarefara Djike
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202311 15 MAD salle municipale a Koumarefara Djike)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S/ SEINE
9 Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d'utilisation avec l'association Koumaréfara Djiké
LE MAIRE D'’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 (5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association Koumaréfara Djiké pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle Quincey, sise 42 bis rue Saint Just à [vry-sur-Seine.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association Koumaréfara Djiké
65, Boulevard Paul Vaillant Couturier — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur DOUKARA, son Président.
- objet : Mise à disposition de la salle Quincey pour les besoins de l’association, selon les
modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature jusqu’au 30 juin 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-jointe.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231127-DEC202311_15-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association Koumaréfara Djiké, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s'engage, notamment,
à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité,
les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 ? NOV 20X
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE NO 2073 Et par délégation,
RECU PREFECTURE |
LE 27 N0V 203
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE Bernard PRIEU
NOTIFIÉ F'NOV 2025 Adjoint au Mair
LE
AT | | AT L D ee”
AT me
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231127-DEC202311_15-AI
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023