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Arrêté - AR202306 15 MAD salle a Afrosaika
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202306 15 MAD salle a Afrosaika)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE CULTURE Mise à disposition d’une salle du Conservatoire
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Afrosaika
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-
3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant la Maire à
signer des conventions de partenariat culturel sous condition,
considérant que l’association Afrosaika, pour ses besoins, a demandé à la Commune de lui mettre à disposition une salle du Conservatoire, la salle Berlioz, (site Jean-
Jacques Rousseau) à Ivry-sur-Seine,
considérant que les conditions requises pour faire droit à cette demande sont
remplies,
vu la convention de mise à disposition ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’utilisation de salle municipale au profit de l’association Afrosaika concernant la salle Berlioz, site Jean-Jacques Rousseau, sise Maison de la Citoyenneté, 25 rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation d’utilisation est consentie pour le
samedi 17 juin 2023 de 15h45 à 18h30.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation d’occupation d’utilisation est consentie à titre gratuit en échange d’une prestation musicale au moment de l’apéro jazz, lors des Portes Ouvertes du Conservatoire, mercredi 28 juin 2023.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention ci-annexée.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230623-AR202306_15-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023 ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2 3 JUIN 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 9 3 JUIN 2073 par délégation, RECU EN PREFECTURE
LE 23 JUIN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 23 JUN 2033 Véhadee Bernard Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230623-AR202306_15-AI
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023