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Déliberation - decision2025 16 Renouvellement CAUE 1
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 16 Renouvellement CAUE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ch athaç\ive par nature COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-16
Nature: 5.7.4. lntercommunalité
Renouvellement de l'adhésion au CAUE du Rhône pour 2025
Le Maire de Francheville
164
VU la délibération n"2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
VU la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les Conseils d'Architectures, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) sont des organismes de droit privé qui assurent des missions de service public pour la promotion et le développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
CONSIDERANT que le CAUE du Rhône a pour mission de conseiller et de former les maîtres d'ouvrages publics et privés, les élus locaux dans leurs projets d'aménagement et de construction, les professionnels.
CONSIDERANT que Rhône Métropole a pour mission de développer l'information, la sensibilisation et la participation au plus grand nombre dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et des paysages. Il est à la fois conseiller et formateur des maîtres d'ouvrages publics et privés, des élus locaux dans leurs projets d'aménagement et de construction, des professionnels. Il conseille aussi les particuliers.
CONSIDERANT que dans le cadre de ses compétences, la commune de Francheville est le gestionnaire et le garant du patrimoine urbain, architectural, environnemental, paysager et naturel du territoire de Francheville.
CONSIDERANT que la commune est soucieuse de la sauvegarde des ensembles urbains, du patrimoine bâti remarquable, de la qualité architecturale et paysagère, de la protection des milieux naturels, de la lutte contre le changement climatique, et ce, en vue d'assurer le développement de la ville de manière pérenne et cohérente.
ATTENDU que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation sont inscrits au budget de la commune de Francheville,
CONSIDÉRANT le souhait de renouveler cette adhésion pour l'année 2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1: de renouveler l'adhésion du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour une durée d'un an à compter du l" mars 2025,
ARTICLE 2: le montant de l'adhésion s'élève à 500 euros TTC annuel.
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250321-dec2025-16-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2025 -� Francheville � # ottroctive par notvre l- COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) DÉCISIONS DU MAIRE 2025 -1 165
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présence décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait à Francheville le 11 mars 2025,
Claire POUZIN
Maire de Francheville
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250321-dec2025-16-DE
Date de réception préfecture : 21/03/2025