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Déliberation - P13 ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRES
Déliberation - 07 Acceptation indemnites sinistres
Déliberation - decision2025 89 Acceptation indemnite sinistre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision2025 89 Acceptation indemnite sinistre)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
92
Francheville
=
D
Décision
n°2025-89
Nature
: Finances
Locales
(7.10.2)
ACCEPTATION
INDEMNITE
D’ASSURANCES
Accident
Grande
rue
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-21
et
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
d'acceptation
des
indemnités
de
sinistres,
VU
la
déclaration
de
sinistre
en
date
du
17
mars
2024
suite
à
l'accident
de
la
circulation
intervenu
le
14
mars
2025,
au
cours
duquel
un
automobiliste
a
percuté
les
aménagements
paysagers
de
la
Ville
situé
Grande
rue,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'expertise
en
date
28
mai
2025
établit
par
le
cabinet
CET
évaluant
le
montant
des
dommages
à
la
somme
de
3 042,91
€
TTC,
conformément
au
devis
de
remise
en
état
réalisé. CONSIDERANT
la
proposition
d'indemnisation
de
l'assurance
Groupama
en
date
du
9 juillet
2025,
Fi
DÉCIDE
ARTICLE
1:
La
proposition
d'indemnisation
adressée
par
Groupama
à
hauteur
de
3
042,91
€
TIC,
conformément
au
rapport
d'expertise,
est
acceptée.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
l'indemnité
fera
l’objet
d'un
règlement
unique
adressé
par
chèque
par
Groupama. La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
15
juillet
2025,
Claire
POUZIN
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250715-Dec2025-89-AR Date de télétransmission : 16/07/2025 Date de réception préfecture : 16/07/2025