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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0179 2024 fast signature contrat cession avec association belle envolée 80ans liberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0179 2024 fast signature contrat cession avec association belle envolée 80ans liberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
_
Ville
de
DEC_0179_2024
7
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L’ASSOCIATION
LA
BELLE
ENVOLÉE
DANS
LE
CADRE
DES
80
ANS
DE
LA
LIBERATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au Maire ;
CONSIDÉRANT
l’organisation
de
manifestations
dans
le cadre
des
80
ans
de
la libération
de
Pont-Audemer,
CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
faire
découvrir
au
public
l’histoire
de
la
Seconde
Guerre
mondial
à
Pont-
Audemer
au
moyen
d’une
déambulation
théâtralisée,
CONSIDÉRANT
le
travail
effectué
avec
la
mission
locale
pour
faire
participer
une
dizaine
de
jeunes
à
l’organisation
de
ce
spectacle,
Le
Maire
décide
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
LA
BELLE
ENVOLÉE
domiciliée
134
rue
d’Etretat
76600
LE
HAVRE
pour
un
atelier
théâtre
avec
des
jeunes
de
la Mission
Locale
jeudi
29
et
vendredi
30
août,
suivi
d’un
spectacle,
déambulation
théâtralisée,
à
16h
dans
le
centre-ville
de
Pont-Audemer
le samedi
31
août
2024,
et une
création
d’une
bande
sonore,
pour
un
montant
de
8590
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la cuüye,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
EL
dé
&
——<
FH
TS Ÿ
Julien
TIMON
<
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
(Article
278-0
bis
F.1°
du
C.G.D)
Entre
les soussignés
:
Raison
sociale
Ville
de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun,
27500
Pont
Audemer
N°
téléphone
: 02
32
41
08
15
numéro
de
SIRET
20007732900015
Ci-après
dénommée
l'ORGANISATEUR,
d’une
part,
Et, Raison
sociale
: LA
BELLE
ENVOLEE
Adresse
: 134
rue
d’Etretat
76600
Le
Havre
N°
SIRET
: 900538356
00016
Code
APE
: 90017
Licence
entrepreneurs
de
spectacles
: Licence
catégorie
2 PLATESV-D-2021-004540
Correspondance
: Hélène
Pesquet
N°
téléphone
: 06
20
58
85
15
Email
: contact@cie-labelleenvolee.com
Représenté
par
MARIE
MAUBUCHON
en
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
LE
PRODUCTEUR,
d'autre
part,
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
À-
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
dans
le
monde
entier
du
spectacle
suivant
pour
lesquels
il s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
la représentation,
aux
interventions
artistiques
et
à
l'enregistrement
d’une
bande
sonore
inhérents
à
l'événement. :
Titre
: Ma
ville
libérée
Auteur
: Hélène
Pesquet
Durée
: 1h30
B.
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
que
les
lieux
de
répétition,
de
représentation
et
d'animation
sont
bien
en
ordre
de
marche,
et
le
PRODUCTEUR
déclare
en
connaître
et
en
accepter
les
caractéristiques
techniques.
Tout
changement
ne
peut
se faire
sans
accord
écrit
entre
les
deux
contractants.
IL EST CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE
I! : OBJET
DU
CONTRAT
Le
producteur
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
une
représentation,
des
interventions
artistiques
et
une
création
sonore,
pour
le spectacle
défini
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Saynètes
théâtralisées
pour
le 80°
anniversaire
de
la
Libération
de
Pont-Audemer
dont
: un
spectacle
(5
artistes
: Ma
ville
libérée
) le 31
août
2024
à 16h
Interventions
artistiques
organisées
avec
la
mission
locale
(2
artistes)
29
et
30
août
2024
Création
d’une
bande
sonore
(2
artistes)
ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
a.
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
et
les
interventions
artistiques
entièrement
montés
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
il
fournira
les
éléments
de
décors,
costumes,
fournitures,
matériel
et
accessoires
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
artistiques
nécessaires
à
sa
représentation,
autres
que
ceux
éventuellement
mis
à
charge
de
l'ORGANISATEUR
par
le présent
contrat.
b.
En
qualité
d’employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant
de
mineurs
ou
de
personnel
étranger,
dans
le spectacle.
c.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à respecter
et/ou
à faire
respecter
la législation
et
la réglementation
en
vigueur
relatives
à la sécurité
du
spectacle
qu’il
fournit.
d.
Mesures
de
prévention
des
risques
sanitaires
: Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
et
à faire
respecter
les
protocoles
sanitaires
mis
en
place
par
l’'ORGANISATEUR
ainsi
que
l’ensemble
des
consignes
de
« santé
publique
», édictées
par
les
autorités
sanitaires
et
le gouvernement.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à faire
les
adaptations
artistiques
nécessaires
afin
que
le spectacle
soit
compatible
avec
les
mesures
sanitaires
en
vigueur,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
participation
du
public.
ARTICLE
IH
: OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
a.
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
et
dispose
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et
s'acquitter
de
ses
obligations
fiscales
et
sociales
en
la matière.
Le
spectacle
étant
libre
de
droit,
il n’y
a pas
de
droit
d'auteur
SACD
et Sacem
à déclarer
b.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la documentation
fournie
par
le producteur,
c.
Mesures
de
prévention
des
risques
sanitaires
: L'ORGANISATEUR
s'engage
à
respecter
et
à faire
respecter
par
les
compagnies
accueillies,
le personnel
technique
et
administratif
nécessaire
à
l’organisation
de
la manifestation
dont
il s’est
assuré
le concours,
l'ensemble
des
consignes
de
« santé
publique
»,
édictées
par
les
autorités
sanitaires
et
le gouvernement,
notamment,
et
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
en
matière
de :
-
gestes
barrières,
-
distanciation
physique,
-
sens
de
circulation,
-
restrictions
relatives
aux
espaces
dédiés,
-_
respect
des
règles
de
regroupement,
-
organisation
des
pauses,
-
port
du
masque,
-
lavage
des
mains
régulier,
à défaut
utilisation
de
gel
hydro
alcoolique,
-
mesures
de
gestion
des
outillages
et
matériels
utilisés
par
son
personnel.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 ARTICLE
IV
: MONTAGE
—
DEMONTAGE
- REPETITIONS
Les
lieux
seront
mis
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
1
h
avant
la
représentation
pour
permettre
d'effectuer
le
déchargement/montage/réglages.
Les
démontage
et
rechargement
s’effectueront
à
l'issue
de
la représentation
et
des
interventions
artistiques.
ARTICLE
V
: ACCORD
FINANCIER
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède
et
sur
présentation
de
facture :
La
somme
de
8590€
euros
net
de
taxe
(huit
mille
cinq
cent
quatre-vingt-dix
euros
net
de
taxe)
répartie
de
la façon
suivante
-
Création,
répétition,
représentation
6200€
-
Interventions
artistiques
(10
heures)
1000€
-
Création
et
enregistrement
d’une
bande
sonore
900€
-
Frais
kilométriques
490€
-
TVA
non
applicable
par
l’application
de
l’article
293
B du
Code
général
des
impôts
ARTICLE
VI
: MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
prévues
à l’article
V sera
effectué
par
mandat
administratif
ou
virement
sur
le compte
du
PRODUCTEUR,
sur
présentation
d’une
facture
et d’un
RIB
une
fois
la prestation
effectuée,
dans
un
délai
d’un
mois
à
la date
de
facturation.
L'ORGANISATEUR
est
soumis
aux
règles
de
la comptabilité
publique.
ARTICLE
VII
: ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
son
personnel,
tous
les
objets
lui
appartenant
et
les
dispositifs
techniques,
y
compris
durant
leur
transport,
montage
—
déroulé
—
démontage,
et
s'engage
à
fournir
l’attestation
de
responsabilité
civile
à
la
demande
de
l'ORGANISATEUR. L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés à
la
représentation
du
spectacle
et
à l'animation
des
ateliers
dans
son
lieu.
ARTICLE
VII
: SUSPENSION
- ANNULATION
DE
PRESTATION
Force
Majeure
Le
présent
marché
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure.
L'absence
ou
l'insuffisance
de
public,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
ne
saurait
constituer
en
elle-même
un
cas
de
force
majeure
au
sens
des
stipulations
qui
précèdent. Maladie
/ blessure
En
cas
de
blessure,
de
maladie
d’un
ou
plusieurs
salariés
essentiels
à
la
bonne
marche
du
spectacle,
intervenant
préalablement
à l’arrivée
de
la compagnie
définie
(dans
les articles
l et IV),
le PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR
s'engagent
à suivre
le
processus
suivant
:
-
Quandilen
a connaissance,
le PRODUCTEUR
s'engage
à informer
au
plus
vite
L'ORGANISATEUR
de
l'absence
probable
d’un
salarié
essentiel
au
bon
déroulement
du
parcours,
et à fournir
un
certificat
médical
;
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Luned
-
Dansle
cas
d’une
absence
de
l'artiste
pour
raison
médicale,
une
sol
L
Si
le
report
n’est
pas
envisageable,
l'annulation
sera
mise
en
œuvrd
...
LL, LL.
Lee
ci-
dessous.
En
cas
de
blessure,
de
maladie
d’un
ou
plusieurs
salariés
essentiels
à
la
bonne
marche
du
spectacle,
intervenant
au
cours
d'exécution
du
présent
contrat,
le
paiement
des
droits
de
cession
sera
effectué
par
L'ORGANISATEUR
au
prorata
des
représentations
données.
Les
frais
annexes
déjà
engagés
jusqu’à
la
date
d’interruption
(transport
si
la
compagnie
est
déjà
sur
place,
repas,
hébergement)
sont
pris
en
charge
par
L'ORGANISATEUR.
Report En
cas
de
congé
maladie
L'ORGANISATEUR
et
le PRODUCTEUR
cherchent
ensemble
une
date
de
report
possible.
À
partir
de
l'accord
établi
entre
les
deux
parties,
un
avenant
au
présent
marché
de
cession
est
rédigé.
L'ORGANISATEUR
prend
en
charge
les
frais
annexes
engagés
pour
les
représentations
de
ce
présent
contrat
ainsi
que
les
frais
annexes
supplémentaires
générés
par
le
report
(transport,
repas,
hébergement). Annulation Les
deux
parties
cherchent
avant
tout
à
mettre
en
œuvre
les
solutions
amiables
énoncées
précédemment
: remplacement,
repli,
report,
etc.
Si elles
ne
parviennent
pas
à se
mettre
d'accord
sur
l’une
de
ces
solutions,
le
processus
d'annulation
est
enclenché.
Hormis
les
cas
précités,
toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
devra
être
accompagnée
d’un
justificatif
et
entraîne
l'obligation
de
ce
dernier
à
verser
à
l'ORGANISATEUR,
suite
à
l’émission
d’un
titre
de
paiement
par
l'ORGANISATEUR,
le remboursement
d’un
éventuel
acompte
et des
frais
annexes
effectivement
engagés
(hébergement...)
du
présent
contrat
lorsque
l’annulation
a
lieu
moins
de
60
jours
calendaires
avant
la date
de
la
première
représentation
fixée
à
l’article
| du
présent
contrat.
Hormis
les
cas
précités,
toute
annulation
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
entraînera
l'obligation
de
ce
dernier
à verser
au
PRODUCTEUR,
sur
présentation
de
facture,
une
indemnité
calculée
de
la
manière
suivante : -
pour
ce
qui
concerne
les
frais
annexes
(repas,
hébergement
et
transports),
la
totalité
des
frais
réellement
engagés,
sur
la
base
des
justificatifs
et factures
acquittées.
- 30%
du
montant
de
la cession
TTC
indiqué
à l'Article
V
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a
lieu
plus
de
60
jours
calendaires
avant
la
date
de
la
première
représentation
fixée
à
l'Article
1 du
présent
contrat. - 50%
du
montant
de
la cession
TTC
indiqué
à l'Article
V
du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a
lieu
entre
le 60ème
jour
et
le 21ème
jour
avant
la
date
de
la
première
représentation
fixée
à
l'Article
! du
présent
contrat.
- 100%
du
montant
de
la cession
TTC
indiqué
à l’Article
V du
présent
contrat
lorsque
l'annulation
a lieu
dans
les
20
jours
précédant
la date
de
la première
représentation
fixée
à l'Article
| du
présent
contrat.
ARTICLE
IX
: PROPRIETE
INTELLECTUELLE
L'option
retenue
est
l'option
A
du
CCAG-PI
(concession
de
droits
d'utilisation
sur
les
résultats).
Les
droits
d'utilisation
sur
les
résultats
sont
concédés
à
L'ORGANISATEUR
dans
les
conditions
de
l'article
A.25
du
CCAG-PI.
La
propriété
des
droits
ou
titres
afférents
aux
résultats
reste
détenue
par
LE
PRODUCTEUR.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 ARTICLE
X
: CLAUSE
COMPROMISSOIRE
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
marché,
les-parties-s’engagent-à-d'abera
coopérer
pleinement
avec
diligence
et
bonne
foi
en
vue
de
trouver
une
solution
amiable
au
litige.
À
défaut
de
conciliation
ou
de
règlement
amiable,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Rouen.
Fait
au
Havre,
le
20
mars
2024
en
2 exemplaires
originaux.
SIGNATURES
:
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Compagnie
La
Belle
Envolée
Présidente
Pour
le Maire
et
par
délégation
Le
3ème
Adjoint
MARIE
MAUBUCHON
tourisme
et
de
l’animation Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0179_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024