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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2024 fast signature contrat cession association orchestre du buisson 80ans liberation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2024 fast signature contrat cession association orchestre du buisson 80ans liberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
de
TT
ns
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
33-2024
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
L'ORCHESTRE
DU
BUISSON
dans
le
cadre
des
80
ans
de
la Libération
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14 décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au Maire
ou
à son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
L'ORCHESTRE
DU
BUISSON
domiciliée
Mairie
13
rue
du
Gal
De
Gaulle
/BP8
56910
CARENTOR
pour
un
concert
«
Speakeasy
»
le samedi
31
août
2024
pour
un
montant
de
2331,55
€. Fait
à PONT-AUDEMER
le
13
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240213-dec_0033_2024-AU Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 Acte publié le 19.02.2024 1/3
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS:
RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE:
Association
L'ORCHESTRE
DU
BUISSON
cie
Adresse:
Mairie 13
rue
du
Gal
De
Gaulle
/ BP
8
56910
CARENTOIR
N°
SIRET:
433
749
694
00033
Code
APE:
9001
Z
Licence:
2
- 135446
Téléphone:
02
99
93
21
64/
06
89
27
62
23
représentée
par Anne
Pleurdeau
en
qualité
de
Présidente
ci-après
dénommée
«
LE
PRODUCTEUR
»
d'une
part
ET: RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE:
Ville
de
Pont
Audemer
Adresse:
2
place
Verdun
27500
Pont
Audemer
N°
SIRET
: 20007732900015
Code
APE:
Licence : Téléphone:
07
85
72
68
50
représentée
par
Alexis
Darmois
en
tant
que
maire
ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»
d'autre
part
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT:
À
-
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de représentation
en
France
et
à
l'étranger
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
présentation:
_
« Speakeasy
»
par
l'Orchestre
Du
Buisson
compagnie
B —
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
de
la salle
ou
du
lieu
suivant:
Nom
du
lieu:
centre
ville
de
Pont
Audemer
Adresse
précise
: rue
de
la
République
(merci
de
joindre
un
plan
d'accès)
dont
LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et accepter
les
caractéristiques
techniques.
CECI
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT:
ARTICLE
1: OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
sur
le
lieu
précité
et
dans
les
conditions
définies
ci-après,
une
représentation
du
spectacle
susnommé,
Speakeasy
Quartet
le 31
aout
2024
entre
21h
et
23h.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240213-dec_0033_2024-AU Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 213
ARTICLE
2:
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations. Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
en
assurera
le transport
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
notamment
pour
les
mineurs
et
les
artistes
étrangers.
ARTICLE
3:
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
les
droits
d'auteurs
et
en
assurera
le
paiement.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
respectera
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
producteur
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
(mention
du
titre
du
spectacle,
du
nom
de
la
Cie,
des
subventionneurs
et coproducteurs
éventuels.….).
ARTICLE
4:
CONDITIONS
TECHNIQUES
L'arrivée
de
la
Compagnie
est
prévue:
le
31
aout
2024
à
partir
de
16h30
pour
installation
et
balances
{ horaire
à
repréciser)
Le
lieu
de
représentation
sera
mis
à disposition
du
producteur
à partir
de:
16h30
date:
31
aout
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et
d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
après
la représentation.
Service
intendance :
prévoir
5
repas
pour
le
soir
plus
hébergement.
ARTICLE
5:
PRIX
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
la somme
de:
2210,00
Euros
HT
+
121,55
Euros
(TVAà5,5%)
=
2331,55
Euros
TTC
Somme
TTC
en
toutes
lettres
: deux
mille
trois
cent
trente
et
un
euros
et cinquante
cinq
centimes
prestation
Speakeas
:1260,00
HT
frais
de
sonorisation:
750,00
HT
frais
de
déplacement
:
200,00
HT
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240213-dec_0033_2024-AU Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024 3/3
- ARTICLE
6:
RÈGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
virement
administratif
ARTICLE
7:
ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui appartenant
ou
appartenant
à son
personne!
et servant
au
spectacle.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
ARTICLE
8:
CONDITIONS
ATMOSPHÉRIQUES
En
aucun
cas
les
intempéries
ne
pourront
constituer
un
cas
de
force
majeure
lorsque
le
spectacle
sera
prévu
en
extérieur,
Pour
pallier
les
conditions
atmosphériques
défavorables
qui
pourraient
entraver
la
bonne
marche
du
spectacle
où
entraîner
sa
suppression
totale,
L'ORGANISATEUR
devra
prévoir
un
lieu
couvert.
Dans
le
cas
contraire,
L'ORGANISATEUR
versera
au
producteur
le
montant
total
TTC
figurant à
l’article
5.
ARTICLE
9:
ENREGISTREMENT
/ DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier
écrit.
|
ARTICLE
10:
RÉSILIATION
OÙ
ANNULATION
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
(guerre
nationale
ou
civile,
révolution,
émeutes,
deuil
national,
grève
nationale,
relâche
ordonnée
par
le
gouvernement,
incendie,
inondation,
épidémie),
ou
en
cas
de
maladie
ou
accident
dûment
constaté
d'un
artiste
irremplaçable.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'éxécution
du
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
sans
frais.
ARTICLE
11:
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Vannes.
Contrats
faits
en
deux
exemplaires,
dont
un
à
retourner
signé
par
l'organisateur
au
producteur
avant
le
31
Mai
2024, A Carentoir,
le
8 février 2024
A
le
LE PRODUCTEUR
(1)
L'ORGANISATEUR
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240213-dec_0033_2024-AU Date de télétransmission : 19/02/2024 Date de réception préfecture : 19/02/2024