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Déliberation - liste deliberations du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
13
JUIN
2024
LISTE DES
DELIBERATIONS
FISCALITE
DE
L'URBANISME
—
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
-
RUE
DE
MAUNY
approuvée
Autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
rue
de
Mauny
:
prise
en
charge
financière
de
l’ensemble
des
équipements
publics
qui
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
de
l’opération,
soit
un
montant
estimatif
de
15
337.55
€.
La
durée
d’exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
est
fixée
à
10
ans.
FISCALITE
DE
L'URBANISME
—
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
-
LA
ROSEE
approuvée
Autorisation
est
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
à
la
Rosée
: prise
en
charge
financière
de
l’ensemble
des
équipements
publics
qui
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
de
l’opération,
soit
un
montant
estimatif
de
21
023.46
€.
La
durée
d’exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est
fixée
à
10 ans.
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
approuvée
Décision
d’accorder
les
subventions
communales
suivantes
:
Associations
Locales
Club
des
aînés
130
Amicale
des
boulistes
130
APEL
130
Anciens
Combattants
130
Amicale
des
Chasseurs
130
Familles
Rurales
470
Tennis
700
Basket
1260
Comité
des
Fêtes
235
LEC
(Landéhen
Endurance
Club)
130
VTT
LAND
130
JSL
1480
Doux
Dingues
130
TOTAL
associations
locales
5185
CCAS
1500
Centres
de
formation
(par
élève)
25
ADSM
(Association
Départementale
des
Secrétaires
de
Mairie)
100
Les
subventions
seront
versées
après
dépôt
de
la demande
en
mairie. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
13
JUIN
2024
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
TARIFS
2024/2025
-
approuvée
Après
prise
en
compte
du
prix
de
revient
du
repas
en
2023
à
7.80,
fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
2024/2025
de
la manière
suivante :
e
Repas
enfant...
3.60
€
e
Tarif réduit...
2.35
€ (3ème
enfant)
e
Repas
adulte...
7.40 €
e
Panier
repas
pour
enfants
titulaires
d’un
PAI
: 2.85
Décision
de
confier
à
la
Commission
affaires
scolaires
et
périscolaires,
l’étude
d’une
tarification
au
quotient
familial
pour
la rentrée
2025-2026.
BUDGET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
approuvée
Admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recette
de
l’exercice
2018,
pour
un
montant
de
41.08
€.
RECUEIL
SUR
LA
RESISTANCE
: FINANCEMENT
approuvée
Approbation
de
la réalisation
du
recueil
sur
la Résistance
à Landéhen
pendant
la
guerre
39-45
par
la société
« Au
Fil
de
l'Histoire
» pour
un
montant
estimatif de
5800
€.
Autorisation
est donnée
au
Maire
pour
solliciter toute
subvention
pour
cette
réalisation PERSONNEL
—
VISITE
MEDICALE
pour
RENOUVELLEMENT
DE
PERMIS
PROFESSIONNEL
approuvée
Remboursement
des
frais
de
visite
médicale
pour
renouvellement
de
permis
de
conduire
poids
lourds
aux
agents
communaux
dans
le
cadre
de
la
conduite
des
véhicules
agricoles
de
la Commune.
LUTTE
contre
LE
RAGONDIN
approuvée
Prise
en
charge
du
coût
des
formations
de
piégeurs
soit en
réglant
la facture
auprès
de
l’organisme
de
formation
ou
par
remboursement
aux
piégeurs
sur
attestation
de
formation
remise
en
mairie.
L'inscription
aux
formations
devra
faire
l’objet
d’une
information
en
mairie
au
préalable
dans
un
souci
de
lutte
sur
l’ensemble
de
la
Commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
13
JUIN
2024
ACQUISITION
D'UN
TAILLE-HAIE
ELECTRIQUE
-—
approuvée
Pouvoir
est
donné
au
Maire
pour
l’acquisition
d’un
taille-haie
électrique
en
remplacement
du
taille-haie
thermique
usagé.
ACQUISITION
DE
STRUCTURES
EXTERIEURES
POUR
RANGEMENT
VELOS
-
approuvée
Pouvoir
est
donné
au
Maire
pour
l’acquisition
de
structure(s)
extérieures
pour
rangement
de
vélos.
Le
Maire
certifie
avoir
publié
la
présente
liste
des
délibérations
le
A8.
©G.
2S2Zt4
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire