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Arrêté - 202122 Arrêté non opposition DP03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202122 Arrêté non opposition DP03)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BARBAZAN
ARRÊTÉ
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
REFERENCE
DOSSIER
:
Déposée
le
22/02/2021
Affichage
date
de
récépissé
: 22/02/2021
DP
031
045
21
P0003
Complétée
le 30/03/2021
Par
:
Madame
Fabienne
ARIES
Demeurant
à:
3
Chemin
Aristou
31510
BARBAZAN
Pour
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
PORTAIL
Sur
un
terrain
Sis
:
3
CHEMIN
ARISTOU
31510
BARBAZAN
Cadastré(s)
: A921
Le
Maire
de
Barbazan,
Vu
la
déclaration
Préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
le code
de
l’environnement
et
le
code
du
patrimoine
;
Vu
les
dispositions
des
articles
R
563-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
relatifs
à
la
prévention
du
risque
sismique,
qui
classe
la
commune
en
zone
de
sismicité
modérée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13/11/2018
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
de
mouvement
différentiels
de
t
argileux ;
errains
consécutifs
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
Vu
la
carte
communale
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le 23
Octobre
2010
;
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
en
date
du
30
Mars
2021;
Vu
l'avis
de
l’'ABF
- Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
- Haute-Garonne
en
date
du
15
Mars
2021
;
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant:
Le
projet
n'étant
situé
pas
dans
le
champ
de
visibilité
de
l'édifice
ci-dessous
nommé :
- Portes
à
blasons
et porte
XVIe
Par
conséquent,
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n’est
pas
obligatoire
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant
:
Ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
où
urbain,
à
la qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant
ARRÊTE Article
1
Il n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable,
assortie
des
recommandations/observations
mentionnées
à
l'article
2. Article
2
- RECOMMANDATIONS
/ OBSERVATIONS
DE
L’ARCHITECTE
DES
BATIMENTS
DE
FRANCE
(MH) :
- Le
portail
sera
bas
et
aligné
à
la
hauteur
de
la
haie.
- La
lisse
haute
sera
horizontale,
sans
piques,
avec
un
barreaudage
simple,
vertical
(pas
de
volutes
ni
arabesques). - Il sera
en
bois
ou
en
métal.
Pas
de
PVC
ni
aluminium.
- De
teinte
vert
foncé
ou
ton
brun.
Le
portail
en
fer
de
la
parcelle
voisine
peut
servir
de
modèle
en
termes
de
forme.
Fait
à Barbazan,
le
aout
2024
Le
Maire
(tom
prénom)
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
ere
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
II
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
‘ DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n’ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
votre
égard.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- Soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- Soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
ia
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
‘
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-
dessus. DOSSIER
N°
DP
031
045
21
P0003
PAGE
2/3