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Procès Verbal - DCM02 150223 Rapport Orientations Budgetaires 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM02 150223 Rapport Orientations Budgetaires 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-150223
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 février 2023 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absents : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : NALEM Emilie
Le quorum étant aïteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU QUINZE
FÉVRIER 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le QUINZE FÉVRIER à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Mylène
MAHALATCHIMY 3°" adjointe - Joan DORO 4ère
adjoint — Gina DALLEAU 5" adjointe — Jean
Claude DAMOUR 6°" adjoint — Marie-Héliette
THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale - Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale —
Mickaël PAYET conseiller municipal — Victorien
JUSTINE conseiller municipal —- Emilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale - Yannick BOYER
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Erick BOYER - Joseph Luçay
CHEVALIER - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY —
Mélissa MOGALIA
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1*° adjointe à
Gina DALLEAU — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint
à Johnny PAYET Maire - Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale à Sonia ALBUFFY -
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à
Héliette THIBURCE
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Publicité faite le 28/02/2023 Affaire 02-150223
Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Le Maire rappelle que l'exercice budgétaire pour l'année 2023 sera celui qui verra se concrétiser une
grande majorité des engagements de campagne. La réalisation de la piscine municipale suit son cours et sq
livraison sera effective pour la fin de cette année. I! s'agit là du résultat de l'implication importante de nos services,
de nos partenaires et de nos co-financeurs qui ont fait confiance à La Plaine des Palmistes.
2023 est l'année de toutes les réussites pour notre territoire. Suppression effective de plusieurs radiers,
finalisation de l'aire de jeux « Jardin Urbain », mise en service de la médiathèque ou encore réhabilitation du stade Adrien Robert: autant de projets importants pour poursuivre la structuration de notre territoire au bénéfice de
l'épanouissement social, humain et culturel.
Plus encore, ces orientations budgétaires sont marquées par la volonté de préparer le territoire aux enjeux
d’une « Petite Ville de Demain ». Au-delà de ces grands chantiers d’infrastructures financés à 90 % par le biais de
l'Union européenne (pour mémoire, plan de relance REACT-UE, réponse de l'Union européenne à la pandémie de
COVID-19), d'autres projets d'envergure sont mis en œuvre.
Le programme alimentaire territorial en cours d'élaboration permettra de continuer le retour à la terre.
Accompagnées par le Département au titre du Pacte de Solidarité Territoriale, les serres agricoles qui seront édifiées
sur le secteur de Bras-Piton permettront encore plus d'accompagner nos agriculteurs,
Notre développement territorial passera par notre capacité à développer et soutenir l'agro-tourisme :
apprendre à mieux produire, à mieux consommer et mettre en valeur nos richesses agricoles et nos savoir-faire.
Donner la capacité à chaque Palmiplainois de produire son propre revenu, voilà toute l'ambition de la poursuite de
nos actions pour cette année.
Il en sera question par la finalisation attendue du projet de centralité 2° Village, le déploiement progressif
des premiers bungalows du projet d'hôtel à ciel ouvert (en lien avec plusieurs partenaires) et la poursuite des
actions favorisant l'installation et la pérennisation d'acteurs économiques à La Plaine des Palmistes.
La solidarité et l’action sociale ne seront pas en reste dans nos ambitions pour l'année 2023. La
réhabilitation du CCAS permettra d'offrir un espace d'écoute et d'accompagnement à la hauteur des besoins de sa
mission prioritaire. Afin de stabiliser leurs actions, les maisons de quartiers poursuivront leur développement, grâce
aux diverses mesures incitatives de la convention territoriale globale signée en décembre dernier avec la CAF,
Ces quelques éclairages thématiques permettront de constater toute l'ampleur des engagements qui seront
tenus cette année. Dans le cadre de l'accompagnement mis en œuvre par l'Etat depuis le refus de vote du compte
administratif par le conseil municipal en 2019, la commune poursuivra son travail de sécurisation des recettes et
de meilleure prévision des dépenses. Le projet de budget qui sera en définitive proposé au vote sera construit pour
la première fois sur la base d’un budget prévisionnel par direction et pôle. L'objectif est de mieux associer les
services communaux au respect des différentes obligations comptables et assurer la soutenabilité budgétaire.
Afin de préparer la certification des comptes qui sera rendue obligatoire en 2024 ou 2025, la comptabilité
de rattachement des dépenses à l'année de réalisation du fait générateur sera mise en œuvre à compter de celte
année. La réduction prévisible du résultat comptable en fin d'année permettra de redémarrer sur des bases saines
et sincères sur le plan budgétaire.
Le contexte macro-économique actuel et l'actualité sociale obligent néanmoins à prévoir un budget de
prudence pour cette année afin de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Les décisions modificatives qui
pourraient intervenir en cours d'année permettront d'intégrer des recettes supplémentaires, à ce jour non certaines
(notamment solde du filet de sécurité inflation pour un montant supérieur à 200 000 euros). Le maintien à un
niveau élevé de l'inflation, avec un pic prévu entre avril et juin, pèsera lourdement sur les dépenses de
fonctionnement, plus particulièrement le coût des denrées alimentaires et des dépérene ânornätianse ae dannëag Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 Li
ont d'ores et déjà été intégrées à la réflexion qui mènera à la finalisation de la préparation du budget primitif pour
l'année 2023.
Pour suivre cette trajectoire, les orientations budgétaires pour cette année prennent donc en compte
l'ensemble des atouts et contraintes budgétaires que possède la commune : afin de pouvoir continuer à investir et
être accompagnée par les créanciers, la priorité ira au remboursement des différents prêts relais et lignes de
trésorerie souscrits au titre du programme d'investissements.
Tout nouveau projet, qu'il s'agisse d'un projet en fonctionnement ou en investissement, sera mis en œuvre
après recherche des cofinancements qui seront ouverts prochainement, notamment au titre du nouveau programme
opérationnel des fonds européens pour la période 2021-2027 sous l'égide de la région Réunion, le fonds
d'accélération écologique dans les territoires (« fonds vert ») prévu par l'Etat, le pacte de solidarité territoriale du
département de La Réunion et les divers appels à projets qui pourront être lancés tout au long de cette année.
kkk
BUDGETS VILLE ET ANNEXES
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget primitif, Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités
locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville.
L'article 107 de la loi n°1015-991 du 07 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRe » a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.
Aussi, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que
la structure et la gestion de la dette.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au préfet du
Département mais aussi faire l'objet d’une publication conformément au décret n°2016*841 du 24 juin 2016 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains
projets. Mais ce doit être aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la
collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent
sur nos capacités de financement.
Le budget 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population palmiplainoise, tout en
intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet
de loi de Finances pour 2023, ainsi que de la situation financière locale.
À partir d'une rétrospective financière étalée sur 3 ans permettant de mesurer l'évolution des grands
équilibres budgétaires de la commune, l'objectif consiste, d'une part, à diagnostiquer rapidement les risques
encourus, d'autre part à renforcer la définition d’une stratégie financière pluriannuelle.
Le rapport qui vous est proposé d'examiner présente les élémenis du contexte national (1), socle de
prospectives budgétaires dans lesquels s'inscrivent le projet du budget 2023 (Il), qui conformément aux
dispositions de la loi NOTRe, est enrichi de développements consacrés aux enjeux de la dette.
Enfin, il présente les propositions d'actions pour 2023 (I).
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 1. L'ENVIRONNEMENT NATIONAL
1.1 Le contexte national
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La
hausse des prix n'avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980. La majeure partie de cette
inflation est imputable à l'augmentation drastique des prix de l'énergie subséquente à l'éclatement de la guerre en
Ukraine en février 2022. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l'inflation est repartie à la
hausse en octobre (6,2 %). Cette hausse de l'inflation provient principalement de l'accélération des prix de
l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés.
La dynamique baissière du pouvoir d'achat des ménages français révèle la sévérité du choc inflationniste.
En recul de -1,8 % au premier trimestre 2022, le pouvoir d'achat a continué de se contracter avec une baisse de -
1,2 % au deuxième trimestre. Il pourrait en revanche rebondir au second semestre, tiré par les renégociations |
salariales et les revalorisations du Smic, du point d'indice des fonctionnaires et de certaines prestations sociales
(dont les primes exceptionnelles).
Après plusieurs années marquées par un budget fortement expansionniste en réponse à la crise sanitaire,
le déficit budgétaire diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit-û-petit retrouver une trajectoire
plus soutenable selon les projections du gouvernement. D'après le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit
public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 (après 6,4 % en 2021) et s'y stabiliser en 2028.
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2023. Elle augmente de
320 millions d'euros l'enveloppe nationale de la dotation globale de fonctionnement des collectivités (DGF), qui
était gelée ou en diminution depuis douze ans. Cette augmentation est égale aux hausses des dotations de
péréquation ; donc, la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre ne seront donc pas ou peu impactées par les mécanismes de péréquation. La dotation de solidarité
rurale (DSR) bénéficie d'une hausse de 200 millions d'euros contre 95 millions en 2022 ; au moins 69 % de celte
somme (soit 120 millions d'euros) seront affectés à la péréquation. Par ailleurs, la dotation de solidarité urbaine
(DSU) recevra 90 millions d'euros supplémentaires et la dotation intercommunalité, 30 millions d'euros
supplémentaires. Toutefois, le Sénat qui souhaitait une indexation de la DGF sur l'inflation, n'a pas été entendu.
La loi de finances supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2024, avec, dans
un premier temps, une réduction de moitié dès 2023. En compensation de cette suppression, départements,
communes et intercommunalités percevront une fraction de la TVA, offectée à un fonds national d'attractivité
économique des territoires dont les critères seront définis par décret.
Le texte prévoit des mesures relatives à l'extrême augmentation des coûts auxquelles sont confrontées les
collectivités. Avec « l'amortisseur électricité », pour les collectivités restées au tarif réglementaire, l'augmentation
sera de 15 % maximum par rapport à 2022 et l'État prendra en charge la moitié des dépassements tarifaires, sur
la base d’un dépassement de 180 euros par mégawait/heure, à préciser par décret, avec un plafond de 500 euros.
Par ailleurs, le filet de sécurité énergétique complète la compensation inflation, votée par la loi de finances
rectificatives du 16 août 2022 pour les collectivités les plus fragiles.
La loi de finances étend également le périmètre des zones tendues, sur lesquelles les communes pourront
majorer la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires et appliquer une taxe sur les logements vacants.
Jusqu'alors, les communes devaient appartenirà une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants.
Près de 4 000 communes supplémentaires seront concernées, dont la liste sera fixée par décret. Les communes
qui seront éligibles en 2023 pourront dès cette année augmenter la taxe d'habitation (TH) sur résidences
secondaires, entre 5 et 60 %.
Ua D'autre part, fait marquant pour les finances communales et les impôts de:
devrait augmenter sous l'effet de l'inflation et de la suppression définitive de la TH
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 En matière de comptabilité, la loi de finances ouvre la possibilité aux collectivités de présenter leur
candidature avant le 31 mars pour passer au compte financier unique (3e vague d'appel à candidatures). En outre, l'expérimentation de certification des comptes par un panel de collectivités, prévue par la loi NOTRe du 7 août 2015
(article 110), est prolongée d'un an.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires (« fonds veri ») soutiendra les projets de transition
écologique des collectivités : rénovation des bâtiments publics, adaptation des territoires au changemeni
climatique, zones à faible émission... Il recevra 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement ei
500 millions d'euros en crédits de paiement. En 2023, 50 millions d'euros du fonds vert seront versés aux
collectivités pour construire des infrastructures de covoiturage, et 50 millions cofinanceront les incitations
financières, accordées aux covoitureurs par les collectivités organisairices de mobilité, à hauteur de 56 %.
Les Prélèvements sur les Recettes de l'État (PSR) s'élèvent à 43,7 milliards € en 2023, c'est-à-dire en
légère hausse par rapport à la LFI 2022. Cette évolution est essentiellement due :
+ aux 430 millions € versés en soutien exceptionnel aux communes et groupements face à la croissance des prix de l'énergie et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
° à l'augmentation anticipée de 200 millions € du FCTVA en 2023
< à la hausse prévisionnelle de 183 millions € de PSR de compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TF PB et de CFE des locaux industriels (liée au dynamisme des bases de ces imposifions) * à l'augmentation prévisionnelle de 17,5 millions € de compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale + à la diminution prévue de 45 millions € de deux dotations : la DCRTP (Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) et la DTCE (dotations pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale) au titre de la minoration des variables d'ajustement.
La DGF 2023 est stable avec un montant de 26,6 milliards d'€ (26,8 milliards en 2022).
Concernant les crédits spécifiques des outre-mer, les aides aux collectivités locales progressent d'une
quarantaine de millions d'euros.
L'article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d'éligibilité de la dotation
budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Celle-ci s'intitule désormais « dotation
de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ». Elle est destinée aux
communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de
parc national ou au sein d'un parc naturel marin ou classée dans un parc naturel régional. Cette dotation était de
24,3 millions d'euros en 2022 et passe à 30 millions d'euros en 2023.
1.2 Le contexte local
Les communes réunionnaises subissent les contraintes inflationnistes et de coût plus important des
emprunts après une période de taux bas ces dernières années.
En revanche, comme évoqué en amont, les valeurs locatives cadastrales servant au calcul des impôts sont
revues chaque année en fonction de la hausse des prix à la consommation. En se basant sur un taux d'inflation de
7%, tous les rôles de taxes foncières devraient être valorisés au minimum dans ces proportions.
La commune de La Plaine des Palmistes fait partie des 5 communes de La Réunion à être éligibles à la
dotation parc nationaux qui augmente de 200 000 € en 2023. En 2022, elle avait reçu la plus forte dotation de
notre département avec près de 237 000 €.
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 2. LES PRINCIPES DE BASE DE LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
2.1 Les grands enjeux stratégiques
L'élaboration du budget 2023 s'inscrit en effet dans un contexte économique et géopolitique qui se
dégrade. Les effets de la crise sanitaire sont encore perceptibles alors que les phénomènes d'inflation relevés fin
2021 se sont amplifiés en 2022, notamment avec la crise énergétique par la guerre en Ukraine.
Les grands axes de ce budget s'inscrivent dans une perspective de recherche de nouveaux équilibres :
+ _L'optimisation des charges de fonctionnement
° La préservation de noire capacité à investir
+ Gérer de façon dynamique l'endettement en privilégiant les opérations subventionnées et pour limiter
les périodes de mobilisation de l'emprunt
Cette prospective est basée sur les éléments de rétrospectives suivants :
en K€ 2020 2021 2022 PREV
Recettes de fonctionnement 13 024.52] 13562.81| 13 729.27
Dépenses de fonctionnement 11 669.28| 12806.06| 13 673.77
dont intérêts de la dette 44.00 33.54 43.28
Recettes d'investissement 6 615.63 5 819.72 11 737.54
dont emprunts souscrits 1 500.00 - 7 893.26
Dépenses d'investissement 7 915.17 5935.37 8 738.22
dont capital de la dette 378.76 454.44 455.12
en K€ 2020 2021 2022 PREV
Epargne brute 834.86 53.03 491.76
Epargne nette 456.10 401.41 36.63
en K€ 2020 2021 2022 PREV
Encours au 31 décembre 5 577.55 4837.00 12 692.55
Capacité de désendettement 6.68 N/S 25.81
{en année)
Emprunt 1 500.00 - 7 893.26
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Date de réception préfecture : 24/02/2023 2.2 L'équilibre de la section de fonctionnement
2.2.1 Les principales recettes de fonctionnement
a) La fiscalité directe
Afin de ne pas accentuer les charges que doivent supporter les ménages dans un contexte de forte inflation, la commune fait le choix de maintenir inchangés les taux des impôts locaux. La mandature souhaite préserver la
qualité et le niveau de vie offert à chacun à La Plaine des Palmistes qui, dernain, sera enrichie de nouveaux
équipements.
Les produits fiscaux supplémentaires sont obtenus uniquement sous l'effet des dispositions de la loi de
finances de 2023 qui prévoit une revalorisation forfaitaire des bases fiscales de +7%. Pour la taxe d'habitation,
cela représente un produit supplémentaire d'environ 16 000 € et de 194 200 € pour la taxe foncière sur le foncier
bâti.
en K€ Rétrospective Prospective
2020 2021 2022 PREV 2023 2024 2025
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe habitation 4 436,00 1 188,80 1336,48 1 431,37 1 445,69 1 460,14
Evolution n-1 1,60% N/S 12,42% ° 7,10% 1,00% 1,00%
Taux taxe habitation 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86%
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Produit de la taxe d'habitation 747,91 200,43 225,33 241,33 243,74 246,18
Evolution n-1 1,58% -273,15% 1105% 7,10% 1,00% 1,00%
Taxe sur le foncier bâti
Basse nette imposable taxe foncière sur le bâti 3 866,00 4 041,77 4 254,03 4 662,42 4 825,61 4 994,50
Evolution n-1 4,40% 4,35% 4,99% 9,60% 3,50% 3,50%
Taux taxe foncière sur le bâti 34,22% 47,16% 47,16% 47,16% 47,16% 47,16%
Evolution n-1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 1 322,95 1 906,10 2 004,60 2 198,80 2 275,76 2 355,41
Evolution n-1 4,60% 44,08% 5,17% 9,69% 3,50% 3,50%
Produit du "Coco" 150,54 159,54 174,98 181,10 187,43
b) La structure des autres recettes de fonctionnement du budget principal
Produits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les receites affectées au compte 73 autre que la
fiscalité directe (art 7311) (l'octroi de mer, la taxe sur les carburants, les droits de mutation).
Dotations : elles représentent les recettes du chapitre 74 (dotation globale de fonctionnement, les compensations
d'Etat sur les exonérations fiscales, les autres dotations telles que la Prestation d'Accueil et Restauration Scolaire (PARS) versée par la CAF pour le financement des cantines scolaires ainsi que la dotation de biodiversité).
Recettes diverses: elles regroupent notamment les produits des services (recettes tarifaires), les loyers et les
cessions d'immobilisations.
Les recettes de fonctionnement du budget principal sont composées essentiellement de recettes fiscales et de
dotations.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Pour l'exercice 2022, la répartition des recettes réelles de fonctionnement (RRF) serait la suivante (dans
l'attente de la finalisation du compte administratif) :
REPARTITION DES RRF PREV 2022
3%
# Produits des services et des domaines # Impotset taxes
a Dotations et participations # Autres recettes d'exploitation
en K€ Rétrospective Prospective
2020 2021 2022 PREV 2023 2024 2025
Produits des services et des domaines 371,80 318,18 409,64 363,12 375,12 375,12
Evolution n-1 -13,99% -14,42% 28,74% -11,36% 3,30% 0,00%
Impots et taxes 8 140,20 8 834,49 9 633,16 9 913,69 10 097,79 10 286,26
Evolution n-1 -1,07% 8,53% 9,04% 2,91% 1,86% 1,87%
Dotations et participations 2 289,30 2 159,09 2 495,80 2 389,26 2 348,32 2 357,51
Evolution n-1 12,46% -5,69% 15,59% -4,27% -1,71% 0,39%
‘ Autres recettes d'exploitation 488,60 870,42 1 026,84 1 705,07 755,07 755,07
Evolution n-1 18,25% 43,87%| : 15,23% 39,78% -125,82% 0,00%
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 289,90 12 182,18 13 565,44 14 371,14 13 576,30 13 773,96
Evolution n-1 1,60% 7,32% 10,20% 5,61% -5,85% 1,44%
Après une augmentation de +10,20% en 2022, les recettes de fonctionnement seraient en diminution en
2023. Cette hausse est essentiellement due à la vente de foncier au promoteur Concept Immobilier Promotion et à
M. VANDECASTEELE et Mme MONTUSCLAT. Les achats et les ventes de terrains continueront à être faits en fonction
des besoins de la Commune. Sont en cours de finalisation les cessions des parcelles à but de construction
d'habitation et les parcelles vendues pour les opérations de logement social. En fonction de la date de dépôt effectif
des permis de construire, les ventes de foncier pour les projets hôteliers pourraient se réaliser sur cette fin d'année
2023.
Les produits et services seront en légère diminution en 2023. La Fête des Goyaviers se tiendra selon le
même format que 2021 et ne génèrera pas d'encaissement de droits de place.
Les impôts et taxes augmentent de 9,04% en 2022 grâce à une évolution de l'octroi de mer et des impôts
directs respectivement de +11% et 6 %. S'agissant de 2023, l'évolution de l'Octroi de Mer serait uniquement de
+2% et l'augmentation de 7,1% des bases fiscales permettront à la commune de bénéficier d'une hausse du produit
des impôts directs à hauteur de 9,4%.
Les dotations de l'Etat restent stables. La loi de finances de 2023 prévoit une augmentation de la dotation
biodiversité, la commune pourrait ainsi bénéficier d'une subvention plus conséquente étant située dans la zone
« parcs nationaux ». Face aux incertitudes économiques, les perspectives d'évolution des recettes doivent rester
prudentes. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 2.2.2 Les principales dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : Il s'agit de l'ensemble des dépenses du chapitre 011. Au sein des frais généraux,
figurent, outre les fluides (eau électricité, télécommunications), le carburant et l'alimentation pour les cantines
scolaires les fournitures et prestations de services (travaux, fournitures, services extérieurs) nécessaires au
fonctionnement des services communaux. Dans la continuité des projets menés depuis 2020 (isolation thermique,
acquisition de véhicules électriques, etc.), les actions de maîtrise de consommation énergétique vont se poursuivre
en 2023. Pour ce chapitre, un budget par service sera spécifiquement mis en place pour maftriser les consommations.
Charges de personnel et frais assimilés : Elles comprennent les dépenses au chapitre 012.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : Elles concentrent essentiellement le financement du SDIS, les
subventions versées aux tiers (aides au secteur associatif, y compris CCAS et Caisse des Ecoles) ainsi que les indemnités versées aux élus.
Intérêts de la dette : Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts issus de la prospective.
Autres dépenses : Elles sont composées notamment des charges exceptionnelles (les prix aux lauréats et la prime
de rentrée pour les études supérieures) ainsi que les provisions pour risques.
Pour l'exercice 2022, la répartition des dépenses réelles de fonctionnement serait la suivante :
REPARTITION DES DRF PREV 2022
65,84%
# Charges à caractère général (chap
011)
# Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
# Autres charges de gestion courante
(chap 65)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 en K€ Rétrospective Prospective
2020 2021 2022 PREV 2023 2024 2025
Charges à caractère général (chap 011) 1 824,98 1 736,20 2 260,03 1 950,00 2 510,00 2 556,12
Evolution n-1 -13,63% -4,86% 30,17% -13,72% 28,72% 1,84%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 671,24 7 583,16 8 086,49 7 500,00 7 650,00 7 803,00
Evolution n-1 5,70% 13,67% 6,64% -7,25% 2,00% 2,00%
Autres charges de gestion courante {chap 65) 1 568,24 2 114,87 1 936,19 1 864,58 1 868,33 1872,15
Evolution n-1 -13,99% 34,86% -8,45% -3,70% 0,20% 0,20%
Charges financières (chap 66) 44,27 33,44 43,28 479,79 218,16 85,82
Evolution n-1 -2,24% -24,47% 29,43% 1008,57% -54,53% -60,66%
Autres dépenses de fonctionnement 770,87 80,95 114,10 350,00 148,00 148,00
Evolution n-1 933,79% -89,50% 40,85% 206,75% -57,71% 0,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 10 879,60 11 548,62 12 440,09 32 144,37 12 394,49 12 465,09
Evolution n-1 4,71% 5,79% 7,17% -2,44% 2,02% 0,57%
Les dépenses de gestion de la commune connaissent une augmentation de 7,17% en 2022.
À ce stade de la préparation budgétaire, l'hypothèse prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement
présente une diminution de — 2,44% par rapport à l'atterrissage de 2022.
Les dépenses à caractère général sont en diminution de — 310 000 € (-13,72%) et sont imputables à la
poursuite de l'optimisation budgétaire et la recherche de pistes d'économies, notamment sur l'énergie, l'entretien
des véhicules, et l'édition revisitée de la Fête des Goyaviers 2023. De plus, la commune n'aura pas à recruter
d'agents recenseurs pour cette année.
Le renouvellement du parc informatique (notamment du serveur) financé à 90% par le dispositif REACT UE
permettra également de réduire les coûts de maintenance et de réparation liés à l'obsolescence et à la vétusté du
matériel actuel.
Pour les dépenses de personnel, l'augmentation de +6,64% en 2022 s'expliquait notamment par un
renforcement de l'effectif de l'encadrement pour permettre de réaliser les projets programmés sur la mandature.
Parmi les dépenses incompressibles, les mesures ci-dessous mises en œuvre en 2022 même si elles sont atténuées
par des effets de variations des effectifs auront une incidence forte sur l'évolution de ce chapitre en 2023 en cas
de dérapage du contexte économique :
La prise en compte des nouvelles grilles indiciaires des agents de catégories B et C. Augmentations successives du SMIC liées à l'inflation (+5,54%)
Augmentation du point d'indice (+ 3,5% au ler juillet 2022 ce qui aura une incidence en 2023 avec un effet année pleine pour la comparaison avec le BP 2022) ; celui-ci pourrait de nouveau être réévalué en 2023
L'évolution de l'assurance statutaire
Les perspectives d'évolution pour l'année 2023 sont les suivantes :
Les prévisions du chapitre 012 sont en diminution de — 660 000 € par rapport au budget primitif de 2022
(- 586 000 euros par rapport à l'exécution budgétaire au 31 décembre 2022) à la faveur de non-renouvellement
de certains contrats, de départs non remplacés (Retraite ou Volontaire) et d'une facturation distincte des tickets
restaurants CCAS/Commune qui était jusqu'à présent prise en charge à 100% par la collectivité.
D'autres actions seront mises en œuvre :
Abandon des tickets restaurants papiers au profit du 100% digital via la carte Up (pour se conformer au
dernier contrôle Urssaf dans l'attribution et la gestion optimisée des tickets restaurants), pour mieux
intégrer l’absentéisme dans la distribution de cet avantage
Mise en place de la gestion intégrée par le service RH
Mise en place d'un logiciel de gestion des temps (Dématérialisation et optimisation de la gestion des
absences)
Mise en adéquation des ressources dans le cadre de la GPEC
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 + Déploiement du TéléTravail
Concernant les charges de gestion courante, l'enveloppe de subventionnement des acteurs associatifs reste
stable à hauteur de 490 000 € et le dialogue de gestion sera renforcé, afin de financer les actions répondant
pleinement aux orientations portées par la municipalité et aux besoins financiers clairement établis et objectivés
des associations.
Pour le CCAS, la gestion de la crèche Rita Garsani depuis septembre 2022 par l'association Les
Marionnettes permet d'ajuster à 1 100 000 £€ la subvention communale et permettra la poursuite de ses actions
innovantes, notamment en lien avec le publics séniors et le développement d'actions intergénérationnelles. La
baisse est absorbée par une réorganisation des services conforme à la politique d'une gestion efficiente des
dépenses mise en œuvre par la Ville.
En ce qui concerne les charges financières, dans le cadre de son programme d'investissements, la
commune a bénéficié de volumes de préfinancements importants auprès de ses partenaires financiers durant cette
année 2022. La charge des intérêts de la dette est évaluée à 480 000 euros pour l'année 2023.
2.3 L'équilibre de la section d'investissement
2.3.1 Le programme pluriannuel d'investissement du budget principal 2023 - 2025
En 2023, la Ville poursuit les investissements engagés notamment sur les principales opérations suivantes,
toutes financées par le dispositif REACT UE :
Construction de la piscine
Construction de la médiathèque
Rénovation du Stade Adrien Robert
Radiers Bras Canard et Bras Piton
Aire de jeux « Jardin Urbain »
Infrastructures informatiques
La commune maintient également sa mobilisation en faveur de la transition écologique avec une enveloppe
de 992 000 € consacrée à l'acquisition de matériels roulants hybrides et électriques avec notamment la
réhabilitation du CCAS et de la Maison de quartier Ritou. Ces projets seront co-financés par le PST 2.
Cet effort exceptionnel en matière d'équipements et de constructions structurants de la Commune devra
s'accompagner d'une gestion rigoureuse avec une planification de la trésorerie. Pour ce faire, et afin d'optimiser la
gestion de son fonds de roulement, des préfinancements ont ainsi été octroyés par nos partenaires financiers :
l'AFL, l'APD, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et la Banque Postale.
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Le programme pluriannuel d'investissement se décline donc comme suit :
Radier Bras
de
de la Maison de Quartier
de
de véhicules électriques,
de création de l'espace
CCAS (faux plafond -
- isolation phonique -
0
1
516
1
783 410
2
2
27 425 085
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Prospective des dépenses d'investissement :
en K€ Rétrospective Prospective
2020 2021 2022 PREV 2023 2024 2025
Sous total dépenses d'équipement 5 107,59 3 984,50 7 399,03 22 502,11 6 611,29 4 531,10
Evolution n-1 -27,50% -21,99% 85,70% 204,12% -70,62% -31,46%
Remboursement capital de la dette (chap 16) 378,76 454,44 455,12 498,51 12 674,94 592,81
Evolution n-1 0,18% 19,98% 0,15% 9,53% 2442,56% -95,32%
Autres dépenses d'investissement 436,99 - 649,56 371,50 238,47 198,61
Evolution n-1 N/S -42,81% -35,81% -16,71%
Total des dépenses réelles d'investissement 5 923,34 4 438,94 8 503,71 23 372,12 19 524,70 5 322,52
Evolution n-1 -20,31% -25,06% 91,57% 174,85% -16,46% -72,74%
La programmation des investissements s'élève à 22,502 M£€ en 2023 se répartissant entre les projets
lancés en 2022 et les nouveaux projets et des enveloppes nécessaires au bon fonctionnement des services et des
projets pérennes de la collectivité. Jusqu'à l'année 2025, l'effort exceptionnel d'investissement communal
s'élèvera à près de 33,644 M€.
2.3.2 Le niveau d'endettement sur la prospective du budget principal
Synthèse de la dette au 01/01/2023
Capital restant dû
(CRD)
Taux moyen
(ExEx, Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
Nombre de
CUS
10 907 838.60 € 2,18 % 8 ans et 4 mois 5 ans et 1 mois 13
Evolution annuelle du taux moyen (en %)
2,74%
2,52%
2,31%
2,09%
1,88%
167%
1,45%
1,24%
1,03%
0,81%
0,60%
NES ws S sd ass as ss
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 Dette par nature
10 907 838.60 €
0.00 €
0.00 €
10 907 838.60 €
1 784 708.00 €
12 692 546.60 €
Emprunts
Revolving non consolidés
Revolving consolidés
Dette
Revolving disponibles
Dette + disponible
Dette par type de risque (avec dérivés)
0,73% Fixe 5 517 497.60 € 50,58 % Variable 5 390 341.00 € 49,42 % 3,67 % Ensemble des risques 10 907 838.60 € 100,00 % 2,18 %
Dette par prêteur
DIET elle) ls % du CRD Prêteur Capital Restant Dü
Agence Française de Développement 5 457 497.60 € 50,03 %
CAISSE D'EPARGNE (prêt relais o Médiathèque) 2 715 000.00 € 24,89
BANQUE POSTALE (prêt relais 0 Stade Adrien Robert) 2.028 SALON 22,072 Autres prêteurs (autres projets) 110 000.00 € 1,01 % 1 784 708.00 € Ensemble des prêteurs 10 907 838.60 € 100,00 % 1 784 708.00 €
Afin de sécuriser son fonds de roulement et assurer le paiement de l'ensemble de ses créances, notamment
pour les projets en investissements, la ville a mis en place une stratégie financière s'appuyant sur la mobilisation
d'un emprunt classique (réalisation d'un emprunt d'un million d'euros auprès de l'AFD en 2022) et sur le recours
à des prêts relais et lignes de trésorerie affectées pour financer ses investissements. En conséquence, l'encours de
la dette est en augmentation depuis l'année 2022.
Cet encours continuera à augmenter en cours d'année, en raison de la mobilisation en 2023 des différents
contrats déjà souscrits (cf. tableau de répartition de la dette par prêteur), avant de commencer à décroître sous
l'effet des différents remboursements (acomptes et soldes de subventions, remboursement du FCTVA et fonds
propres). Il convient donc de rappeler l'incidence de la souscription d'emprunts non classiques (avec décisions
modificatives à la demande des créanciers pour le projet de réhabilitation du stade Adrien Robert et le projet de
construction de la médiathèque) sur le calcul de l'encours de la dette, augmentant mécaniquement le nombre
d'années de la capacité de désendettement sur les trois années de haut niveau d'investissements de la commune
(2022, 2023 et 2024).
L'évolution de l'encours de la dette se présente comme suit :
en K€ 2020 2021 2022 PREV 2023 2024
Encours au 31 décembre 5577.55 4 837.00 12 692.55 8 113.24 5567;50
Capacité de désendettement 6.68 N/S 25 81 9.25 7 12
(en année)
Emprunt 1 500.00 - 7 893.26 5 284.71 1 290.73
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 En 2022, le ratio encours de dette / épargne brute est donc logiquement dégradée en raison des différents produits financiers souscrits pour les opérations structurantes du PPI. Ce ratio sera ramené à des niveaux
convenables dès cette année. Cette détérioration momentanée de la capacité de désendettement témoigne des
moyens financiers importants mobilisés par la Ville pour mettre en œuvre des projets d'envergure.
| L'effort de remboursement qui sera opéré sur les deux années budgétaires 2023 et 2024 permettra de
revenir à un encours de dette d'un niveau inférieur à celui constaté au 31 décembre 2020 (avec une capacité de
désendettement inférieur au seuil critique de 12 ans à compter de cette année).
La prospective des recettes d'investissement :
enK€ Rétrospective Prospective
2020 2021 2022 PREV 2023 2024 2025
FCTVA (art 10222) 935.46 625.32 487.50 814.51 2 889.04 821.12
Evolution n-1 37.04% -33.15% -22.04% 67.08% 254.70% -71.58%
Emprunts 1 500.00 - 7 893.26 5 284.71 1 290. 73 -
Evolution n-1 N/S N/S -49.36% -309.44% N/S
Subventions (chapitre 13) 1 793.01 3619.31 1 923.33 19 634.03 4 669.70 3121.35
Evolution n-1 -63.95% 101.86% 46.86% 920.84% -76.22% -33.16%
Autres recettes 392.50 299.34 129.11 305.00 150.00 150.00
Evolution n-1 60.33% -23.74% -56.87% 136.23% -50.82% 0.00%
Total des recettes réelles d'investissement 4 620.97 4 543.97 10 433,20 26 038.25 8 999,47 4092.47
Evolution n-1 -21.76% -1.67% 129.61% 149.57% -65.4% -54,53%
FCTVA : Cette recette concourt à l’investissement des collectivités. Les attributions au titre du FCTVA sont calculées
sur la base d’un taux forfaitaire appliqué aux dépenses d’investissement et de fonctionnement éligibles réalisées
par les collectivités territoriales. Depuis le 1% janvier 2015, le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404% pour les dépenses éligibles.
Subventions : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (région, département, communauté,
Europe.) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.
Autres recettes : essentiellement la taxe d'aménagement
Le plan de relance prévu par l'Europe (REACT-UE) permet aux communes de financer leurs opérations à
hauteur de 90%, avec la contrainte d'une fin d'opération au 31/12/2023. La ville a ainsi privilégié des projets
respectant le cadre des fiches actions proposées par l'Europe. Les montants attendus au titre des subventions sont de 16 585 K€.
À titre d'information, la convention FEDER - REACT UE pour l'attribution d'une subvention de 572 709 €
pour l'opération « Réalisation d'un pont cadre sur la rue des arums et de confortement des berges amont et aval »
a été signée en ce début d'année par la Président de la Région Réunion et le Maire. Celle-ci étant déjà réalisée, la demande de solde sera transmise dans le courant de ce premier trimestre.
D'autre part, des aides du Département (essentiellement en matière d'investissement) seront à mobiliser
dans le cadre du nouveau PST (2022-2026), consolidant ainsi les efforts entrepris dans nos actions de politique
sociale et de transition écologique en faveur de noire population. Enfin, la Région et la CIREST restent des partenaires privilégiés dans le soutien à l'investissement,
La commune poursuit donc sa démarche de recherche active de recettes extérieures avec un prévisionnel de plus de 19 M€.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 2.3.3 Les grands équilibres financiers : impact de la prospective sur les épargnes
Epargne Brute = Différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute représente
le socle de richesse financière à noter que les deux retraitements suivants sont réalisés : les travaux en régie sont déduifs
des dépenses réelles de fonctionnement ef les produits des cessions d'actifs sont déduits des receftes réelles de
fonctionnement)
Epargne Neïte = Epargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il
correspond à l'autofinancement disponible pour le financement des investissements.
en K€ 2020 2021 2022 PREV 2023 2024
Epargne brute 834.86 53.03 491.76 876.77 781.82
Epargne nette 456.10 |- 401.41 36.63 378.27 |- 11 893.12
Comme on peut le constater, l'épargne nette en 2022 serait positive. Les perspectives d'évolution de la
section de fonctionnement décrites ci-dessus, s'agissant en particulier de la maitrise de la masse salariale, devraient se traduire par une épargne nette positive à partir de 2023. L'épargne nette affichée en 2024 serait
exceptionnellement négative compte tenu du remboursement des préfinancements mobilisés entre 2022 et 2023
pour 12 675 K€.
3. PRESENTATION DES ORIENTATIONS GENERALES 2023
Rappel des objectifs généraux de la mandature :
Le projet de mandature à La Plaine des Palmistes vient traduire le programme politique pour lequel le
conseil municipal a été élu en juin 2020. Il s'équilibre autour de deux grandes lignes directrices :
° La poursuite d'investissements structurants pour le territoire
e Le développement d'actions de proximité pour répondre au besoin de cohésion sociale au quotidien
De nombreux engagements pris par la commune rejoignent les objectifs de développement durable, prioritaires également pour La Réunion sur des domaines variés tels que, par exemple, l'éducation et
l'épanouissement (infrastructures éducatives adaptées aux besoins de la population, création d'une classe
Passerelle, espaces d'activités physiques, création d’une Maison Sport-Santé, promotion des activités de plein-air),
le respect de l’environnement (mise en valeur de la biodiversité, adhésion au programme Abeilles Sentinelles,
éducation au développement durable) ou encore l'autonomie alimentaire (programme d'accompagnement des
exploitants agricoles, soutien d'une AMAPE).
Le retour à la terre et le développement de l'agrotourisme contiennent en leur sein les promesses d’un
développement du territoire qui profite à l'ensemble des Palmiplainois. Le projet de création d'un « hôtel à ciel
ouvert » permettra à tous de proposer des solutions d'hébergement respectueuses de l'environnement ei
raisonnées. Le foncier agricole, public ou privé, doit pouvoir servir à porter toutes les initiatives porteuses d'une
croissance partagée, par la mise en œuvre de diverses initiatives telles que la mise à disposition de serres agricoles,
l'accompagnement des producteurs ou encore la création de filières d'écoulement.
L'éloignement des centres urbains et des zones d'activités plus denses impose aussi aujourd'hui de
préparer le développement territorial de demain, en lien avec l’intercommunalité (constitution de réserves
foncières, insertion par l'activité économique) et les organismes consulaires (Chambre des Métiers, CGI). La volonté
est également de mener une démarche de promotion immobilière raisonnée, pour favoriser l'installation d'activités
économiques et de services répondant aux besoins du territoire de demain (cession-de fonciers à vocation Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 “
économique et touristique, accompagnement de porteurs de projel, aménagements d'espaces à vocation
commerciale, création de structures d'accueil à vocation sociale et inclusive).
Synthèse des déclinaisons thématiques pour 2023
Aménagement ef Développement Territorial |
Depuis 2020, la commune fait partie des territoires « Petites Villes de Demain », lui ouvrant ainsi un éventail
de possibilités en termes d'accompagnement en ingénierie et en investissements. 2021 avait été marquée par le
classement en commune touristique, objectif affiché dans le projet de mandature. La volonté est d'aller plus loin
pour obtenir le classement en station de tourisme. L'année 2022 a permis d'avancer sur la concrétisation de divers
projets. L'ensemble des 14 actions est aujourd'hui engagé pour cette thématique. Sur celles-ci, ce sont
principalement les directions Aménagement et Développement, Technique et Environnement et Biodiversité et la
Manager de Commerce qui interviennent au quotidien, en soutien des projets portés par les autres directions
(Education et Culture, Sports et Loisirs) et les nombreux partenaires et porteurs de projets.
L'année 2023 verra se concrétiser certaines opérations et démarrer d'autres projets :
e Démarrage de la première tranche de travaux pour l'opération « Centralité 2e Village », cofinancé à 80 % par l'Etat,
° Pose du Ter bungalow-témoin et de promotion du projet d'Hôtel à Ciel Ouvert ; il s'agit d'accompagner les
palmiplainois dans la création de microstructures hôtelières,
e Création d'un village d'écobox autour du bien-être et du soin, appelé « Village Bien-Être », en partenariat avec la CCI de La Réunion
+ Livraison des ouvrages de franchissement des anciens radiers Bras Canard et Bras Piton
+ Lancement de la consultation relative à la remise à niveau de la rue Louis Carron
+ Lancement des travaux pour {a réalisation d'un parcours de santé à proximité du stade Adrien Robert, projet
co-financé par l'Etat au titre du dispositif « 5000 terrains sportifs »
+ Pour les besoins en réfection de voieries dans les années à venir, lancement d'un marché à bons de
commande pour la réhabilitation ou réalisation de voieries ; l'objectif est de pouvoir être plus réactif pour candidater aux divers appels à projets rendant éligibles ces opérations (notamment Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Sous réserve du respect du calendrier obligatoire pour la reprise de la procédure, la révision du plan
local d'urbanisme sera finalisée en fin d'année 2023. Le travail de fond mené consiste à intégrer la volonté de développer l'agrotourisme et protéger nos terres agricoles, tout en favorisant le développement commercial, dans le futur document d'urbanisme. Des études stratégiques seront par ailleurs démarrées pour préparer La Plaine des Palmisies de demain : aménagement du Cœur de Ville (espaces publics), requalification du quartier scolaire « Ecole
Myosotis — Ecole Claire Hénou — Ancien Collège » (présentation à venir lors d'un prochain conseil municipal).
Cadre de Vie, Emploi et Insertion
La thématique Cadre de Vie, Emploi et Insertion intègre toutes les actions qui visent à maintenir la qualité
du cadre de vie exceptionnel qu'offre La Plaine des Palmistes et mener des projets en faveur du développement
social. Sur les 30 actions que compte cette thématique, 23 actions ont déjà démarré depuis 2021, portées à la fois par la Direction Technique et Environnement et le Service de Valorisation de la Biodiversité (volet Cadre de Vie) et
par le CCAS (volet Emploi et Insertion).
S'agissant du cadre de vie, le contexte de crise énergétique et de renchérissement du coût de ces dépenses
va amener la commune à poursuivre ses efforts pour maftriser ses consommdii" Aramis Tranenins 43 réhabilitation du CCAS sera la première qui mettra en avant l'utilisation des É )
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023 fonctionnement, afin d'en faire un bâtiment basse consommation. Le parc automobile poursuivra sa démarche de
« verdissement » pour limiter les consommations de carburant. Avec la livraison à venir du nouveau centre
technique municipal au 1% avril prochain, l'accent sera mis sur l'amélioration de la gestion des stocks et
consommables.
La préservation de la biodiversité et l’accentuation des efforts en sa faveur feront l'objet de moyens
supplémentaires pour cette année 2023. La livraison de nouveaux matériels (serre, véhicule électrique à benne)
permettra au service de démultiplier ses actions en faveur de la pédagogie, de la prévention et de la protection
autour des espèces végétales rares que compte notre territoire.
L'entretien, la sécurisation et la modernisation du réseau routier communal sont pour mémoire une
compétence obligatoire pour la commune, qui doit y consacrer des moyens importants. L'enveloppe budgétaire
globale prévue en matière de fonctionnement favorisera les interventions rapides sur la voierie publique et les petits
aménagements favorisant la sécurité de la circulation piétonne et automobile. Les outils informatiques en cours de
développement permettront de connaître et mieux suivre l'état des bâtiments et programmer de façon pluriannuelle
les interventions. |
Le volet Emploi et Insertion est porté par le CCAS et fera l'objet d'une présentation après le vote des
orientations budgétaires par le conseil d'administration de l'établissement public. La volonté reste de poursuivre le travail déjà engagé autour du dispositif « zéro chômeur de longue durée ». Le changement de mode de gestion de
la crèche « Rita Garsani » s'est accompagné d'une augmentation du nombre de places d'accueil, tout en conservant
le même tarif pour les parents. L'un des projets phares de cette année est de finaliser le projet de création d'une 2°
crèche associative, offrant des places d'accueil supplémentaires. Il s'agit là d'une nécessité au vu de
l'augmentation constante de la population et le besoin de places en nombre suffisant pour la petite enfance.
Alimentation, Sanfé et Sécurité Publiques
Dans la continuité de l'appel à projets du programme national pour l'alimentation, dont la commune a été
lauréate en 2022, le travail d'élaboration du projet alimentaire territorial a démarré. Conduit par un chargé de projet
dont le poste est cofinancé par l'Etat et l'ADEME, ce projet est actuellement dans sa phase de diagnostic, qui
permettra de dégager les pistes opérationnelles en faveur de la mise en valeur du monde agricole. En fin d'année,
seront par ailleurs mises à disposition les premières serres à destination des agriculteurs souhaitant démarrer une
activité de maraîchage.
En matière de santé, sous l'égide d'une chargée de projet, le contrat local de santé sera signé avec le
Préfet et l'ARS en avril prochain et permettra de mieux organiser l'offre de soins et promouvoir la santé sur le
territoire. En lien direct avec le Projet Alimentaire Territorial qui portera certaines actions, la volonté est de mettre
en avant la nutrition et l’activité physique au cœur du bien-être des habitants.
Au regard de l'impératif de préserver la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, la coordination des
moyens en faveur de la politique de sécurité continuera à mieux s'organiser. Dans la continuité de la convention
de coordination signée avec la brigade de gendarmerie, plusieurs outils socles seront élaborés cette année, à savoir
le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, la convention de participation citoyenne et la
déclinaison spécifique à Petites Villes de Demain des moyens de la gendarmerie nationale.
Epanouissement, Education, Développement Personnel
Les nouveaux équipements livrés dans le courant de cette année vont participer à l'éducation et à
l'épanouissement de tous sur le territoire de La Plaine des Palmistes. Il s'agissait d'être particulièrement ambitieux
pour créer l'aire de jeux Jardin Urbain, procéder à la construction de la nouvelle médiathèque, engager la s
réhabilitation du Stade Adrien Robert mais aussi, et surtout, enfin ouvrir un équipér "trente le Ame Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20230215-DCM02-15022022-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 d'apprendre à nager. Pour l'année 2028, il s'agira d'assurer la mise en service dans des conditions optimales de fonctionnement.
Les différentes directions qui interviennent au quotidien sur ces thématiques seront mobilisées en grande
partie sur la préparation de la mise en service des équipements réhabilitées ou livrées. Pour favoriser la lecture
publique, en partenariat avec la DAC OI (financement à 90 %), un fonds d'ouvrages nouveaux sera acquis pour
répondre aux nouvelles demandes culturelles, tout en laissant une place aux loisirs numériques. L'objectif est de
donner une place plus importante au livre dans le quotidien de nos habitants.
Sous l'égide de la direction des sports et loisirs, les différents équipements sportifs et techniques voient
leur acquisition programmée, afin de permettre aux utilisateurs de disposer de tout le matériel nécessaire pour leur
bon épanouissement. L'accent sera mis également sur l'animation générale de ces structures et la réponse à divers
appels à projets est prévue pour obtenir des cofinancements supplémentaires.
Le programme d'animations locales continuera enfin à être dynamique. En lien avec nos associations pour
lesquelles le niveau de soutien demeurera inchangé, il s'agira de continuer à animer socialement et culturellement
le territoire. Le fonctionnement sur une année pleine des deux maisons de quartier participera de cette mission au
plus près des habitants, en favorisant le partage, l'échange et la découverte de nouvelles activités. La labellisation
en cours de la maison sport-santé, projet important de la mandature pour le bien-être et la santé par l'activité
physique adaptée, permettra de rendre plus inclusive notre action et de conserver la logique de répondre aux
besoins de tous par l'action publique communale.
kXX
Ce rapport d'orientation budgétaire dont il est proposé de débattre vient traduire les grandes lignes de la
stratégie de gestion communale pour cette année 2023. Plus encore que les années précédentes, la préparation
budgétaire s'inscrira dans une logique de prudence, afin de pouvoir tenir les différents engagements
réglementaires, comptables et financiers. Les ambitions affichées correspondent à ce que la commune est en
capacité de réaliser, grâce à l'engagement de tous nos agents et partenaires privés et institutionnels.
Le travail de rationalisation des dépenses est clairement engagé avec la définition d'une enveloppe de
crédits budgétaires affectée à chaque direction. Il s'agit là du préambule à différentes évolutions comptables qui
seront rendus obligatoires dans les prochains mois et années (certification des comptes, fusion du compte
administratif et du compte de gestion, instauration de la M57).
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 abstentions
(SAINT-LAMBERT Jean-Luc, DELATRE Joëlle et VACHER Jean-Yves),
- PREND ACTE de l'existence du rapport relatif aux orientations budgétaires,
- _ ATTESTE qu'un débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu,
- _ VOTE le débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport présenté,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
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