Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 09 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 09 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 09 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX à 19h le Conseil municipal de la commune de Saint- Clément des baleines s’est réuni en séance ordinaire, salle municipale sous la présidence de Madame Lina Besnier, Maire, et d’après sa convocation du 20 septembre 2022.

12 présents/ 3 absents / 2 pouvoirs / 14 votants

Présents : Mmes et M, BESNIER Lina, PICOT Jean-Pierre, PENOT Christophe, JACQUOT Gildas, TASSIGNY Daniel, MARTINEAU Manuel, VEGA Bruno, CLIQUE Benoit, SILHOL Marion, RANCHER Marine, RANCHER Benjamin, RABILLER Nathalie,

Absents excusés : BRARD Jean-Christophe pouvoir à BESNIER Lina, PLAIRE Laurence pouvoir à PENOT Christophe,

Absent : VRIGNAUD Brigitte

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin

2 - Modification du tableau des effectifs

3 - Eclairage public et modalités d’extinction

4 - Dissolution de la caisse des écoles

5 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement – année 2021 6 - Décisions du maire

7 - Informations du maire

8 - Tour de table

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Rabiller Nathalie est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2022

Dans le paragraphe gestion du patrimoine – acquisition par voie de préemption de la parcelle AL 187- 62 rue du figuier, Monsieur Tassigny souhaite rajouter qu’il a demandé à faire la visite de la maison Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du 20 juin 2022

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier les emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant la nécessité de mettre à jour les effectifs des filières administrative, Madame le Maire propose au Conseil municipal les modifications suivantes A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022 :

- SERVICE ADMINISTRATIF :

La création d’1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe pour permette la nomination d’un agent par voie d’avancement de grade

- SERVICE DE POLICE MUNICIPALE :

La création d’1 poste d’Adjoint technique territorial pour permettre la nomination d’un agent au poste permanent d’Agent de Surveillance de la Voie Publique

- SERVICE TECHNIQUE :

1/ La création d’1 poste :

- d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- d’Agent de maîtrise principal

pour permettre le recrutement d’un agent en remplacement de l’adjoint au responsable des services techniques ayant fait valoir ses droits à la retraite2/ La création d’1 poste d’Agent de maîtrise principal pour permettre la nomination d’un agent par voie d’avancement de grade

3/ La création d’1 poste de Technicien pour permettre la nomination d’un agent par voie de promotion interne

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à créer les postes tels que définis ci-dessus à compter du 1 octobre 2022

- adopte la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune.

Grades

Nombre de

poste existants

Pourvus

Vacants dont temps

non complet

Rédacteur Principal 1ère classe 1 1

Rédacteur Principal

2ème classe

1 1

Rédacteur territorial 1 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 2 1 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 1

Adjoint administratif 2 2 1

Brigadier-Chef principal de

police municipale

1 1

Gardien Brigadier de police municipale 2 2

Technicien 1 1

Agent de maîtrise principal 4 2 2

Agent de maîtrise 3 2 1

Adjoint technique principal 1ère classe 2 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 2 1 1 Adjoint technique territorial 5 3 2

ECLAIRAGE PUBLIC ET MODALITES D’EXTINCTION

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2020-DECEMBRE-7 définissant les modalités d’extinction de l’éclairage public mises en œuvre depuis le 1er janvier 2021.

Considérant l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales qui fait obligation aux maires d’assurer notamment « la sûreté, la commodité du passage des rues, places et voies publiques, ce qui comprend, (…) l’éclairage »,

Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de communication, la décision de supprimer une partie de l’éclairage public doit prendre la forme d’une décision de l’assemblée délibérante,

Considérant toutefois qu’il appartient au seul Maire, au titre de ses pouvoirs de police qu’il tire des articles L2212-2 et L2213-1 du code général des collectivités territoriales, de veiller à ce que les modalités d’éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale, définies par l’assemblée délibérante, soient suffisantes afin de signaler des dangers particuliers, Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serres, Considérant la nécessité d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,

Considérant qu’il appartient au Maire de rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et de sécurité

Considérant la volonté de la majorité des élus de réduire les plages horaires d’éclairage public et notamment pendant la période d’illuminations de fin d’année,Une discussion s’engage entre élus compte-tenu des nécessaires économies d’énergie que la commune doit engager :

Monsieur Picot souhaite, pour les périodes du 14 janvier au 15 juin et du 15 septembre au 30 novembre, une extinction de 23h à 6h.

Mme Rancher et Mr Clique souhaitent une extinction nocturne l’été. Madame le Maire souhaite poursuivre l’allumage nocturne du 15 juin au 15 septembre. Beaucoup de commerces fermant leurs portes tardivement (vers 2h du matin) et l’allumage nocturne permet une sécurité meilleure pendant l’été.

Mr Véga propose pour la période estivale une extinction de 3h (soit 1h après la fermeture des commerces) à 6h

Mr Penot propose de réduire la plage d’été du 1er juillet au 31 aout. Une discussion s’engage sur les heures d’extinction pour la période du 1 décembre au 15 janvier, certains souhaitant maintenir l’extinction de 2h à 6h d’autres souhaitant modifier l’extinction de 1h à 6H. Madame le Maire rappelle que des discussions sont en cours à la CC pour écourter de façon conjointe la période des illuminations de Noël.

Un vote à main levé est proposé par Mr Martineau. Le résultat du vote est de 9 pour l’extinction de 1h à 6h.

Le conseil municipal vote donc les horaires d’extinction suivants :

Du 15 janvier au 30 juin De 23h à 6h Du 1 juillet au 31 aout Pas d’extinction Du 1 septembre au 30 novembre De 23 heures à 6h Du 1 décembre au 14 janvier De 1h à 6h

DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES.

Madame le Maire expose que par délibération du 26 janvier 1948, le Conseil municipal avait décidé de la création d’une « Caisse des Ecoles » dont les compétences s’étendent à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaires en faveur des enfants de maternelle et primaire. Une interrogation repose sur l’utilité de cette caisse.

Mr Vega rappelle que cette caisse était destinée à l’origine à recevoir des dons qui pourraient servir pour l’école.

Elle est actuellement remplacée par l’association des parents d’élèves. La caisse des écoles n’a pas servi depuis 25 ans.

Considérant que la caisse des écoles n’a enregistré aucune écriture comptable depuis de nombreuses années, le Conseil municipal vote, à l’unanimité :

-la dissolution de la caisse des écoles

-dit que la présente délibération sera transmise à l’INSEE pour mise à jour du répertoire SIRENE

RAPPORT ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2021

Madame le Maire expose que les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2021 établis par EAU 17 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.eau17.fr , rubrique Documentation – Rapports annuels (RPQS). Conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, ces documents doivent être présentés au conseil municipal, sans obligation de délibération. Un exemplaire sous format papier est disponible à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Pas de vote, simple information.

DECISIONS DU MAIRE

Alinéa 15 :

Décision de préemption de la parcelle AS 39 sise rue de l’école d’une superficie de 504 m2 au prix de 5000 euros.

Madame le Maire précise que ce terrain pourra servir à l’extension du cimetière.

Alinéa 16 : défense et recours

Un recours est déposé par L’APSSC demandant l’annulation de la décision autorisant l’installation de la Java des baleines sur le terrain du moulin rouge en 2022.

Madame le Maire rappelle son soutien, ainsi que celui de l’ensemble du Conseil municipal à la venue de la Java des baleines et que tout sera fait pour que la Java des baleines revienne chaque année.C’est un plus pour Saint-Clement, rappelant que la Java apporte environ 70 jours d’animation l’été, n’engendrant aucun coût pour la commune. C’est aussi un lieu de rencontre tout public, intergénérationnel, permettant de se faire rencontrer locaux et gens de passage.

Alinea 26 : demande de subventions

Une subvention de 14000 euros de la part du Département a été obtenue pour l’achat de la maison du Gillieux.

Une nouvelle demande de subvention pour aide pour les travaux sera faite.

- Les subventions reçues sont :

8780 euros pour la rénovation de l’école

10637 euros pour l’aire de loisirs

17560 euros, produit des amendes de police, qui servira aux travaux de l’aire de stationnement du moulin rouge.

INFORMATIONS DU MAIRE

Travaux de la rue du centre :

Pour le tronçon de l’entrée du village aux travaux réalisés, Madame Despre du département nous a informé qu’une convention d’étude sera fournie prochainement, ce qui fait espérer des travaux pour 2025-2026.

Pour le tronçon entre le rond-point du bureau de tabac et la rue des rentiers, le département n’intervenant pas, les travaux sont prévus en 2026.

Le pavage va être autour du rond-point du bureau de tabac va être réalisé en janvier 2023, période pendant laquelle il n’y a pas de marché. Un circuit de circulation provisoire par la place du marché pourra ainsi être mis en place.

Convention avec le département pour la gestion du phare

Madame le Maire précise que nous sommes en attente d’une réponse du Département.

Assises du logement

Madame le Maire informe que la CDC met en place des assises du logement, et qu’un site internet est disponible, accessible à tous.

TOUR DE TABLE

Monsieur Tassigny :

Revient sur les assises du logement mises en place par la CDC. Qu’il faut s’inscrire et que les personnes en situation compliquée doivent impérativement répondre. Que pour la préfecture l’ile de Ré n’est pas considérée comme une zone tendue mais que Monsieur Quilllet fait le nécessaire pour que l’ile soit reconnue comme une zone tendue. A propos du logement Madame le Maire rappelle que le projet des Ouches est toujours d’actualité, techniquement faisable, financièrement onéreux mais que la principale difficulté de réalisation sera de se heurter aux recours qui ne manqueront pas d’arriver contre le projet. Monsieur Tassigny s’interroge également sur le devenir de l’aire de camping-cars. Monsieur Penot qu’un appel d’offre de la part de l’ONF devait être émis, mais qu’à ce jour il n’y a aucune information.

Madame le Maire, concernant l’ONF, rappelle que Mr Pouvesle a pris sa retraite et qu’il est remplacé par Mr Thomas Tchiboukdjian

Monsieur Penot :

Le sol du canot de sauvetage va être rénové. Une réunion de chantier est prévue en octobre 2022.

Octobre rose : des illuminations sont prévues sur la mairie et l’église. Un marché de producteur est prévu le 26 octobre.

Monsieur Picot :

Les travaux du parking du moulin rouge vont débuter cette semaine, pour une capacité de 90 places, et pour une fin prévue en début d’année 2023.Monsieur Vega :

Rappelle dans le contexte actuel d’économie d’énergie que les panneaux solaires ne sont pas interdits dans l’ile de ré. Ils doivent cependant répondre à deux exigences : ne pas être visibles du domaine public et être intégrés à la toiture.

Revient sur la taxe foncière. Il rappelle que nous avions voté lors d’un précédent conseil municipal, une hausse de 1%. Cette hausse est basée sur une valeur source qui augmente chaque année. Cette valeur source a notamment augmenté de 15-16% entre l’année dernière et cette année, entrainant une forte augmentation de la taxe foncière.

Il souhaite donc que nous soyons attentifs à cette valeur source lors du prochain vote de la taxe foncière par le Conseil municipal.

Monsieur Martineau :

A été interpellé par une villageoise au sujet du parking de la côte. Il n’y a qu’une entrée-sortie, rendant les manouvres difficiles. Serait-il possible de faire une entrée et une sortie ? Monsieur Picot et Madame le Maire précisent que si l’on fait une entrée et une sortie cela priverait de 3 places de stationnement, ce qui n’est pas souhaitable.

Se demande pourquoi il n’y a plus de barrière en déchetterie. Madame le Maire répond que c’est à cause d’un problème informatique mais que cela devrait être résolu prochainement. Elle précise également qu’à partir du 1er décembre, une heure le matin sera réservée prioritairement aux professionnels.

Madame le Maire félicite Monsieur Martineau pour son initiative de bac à jouets sur les plages. Monsieur Martineau rappelle que les bacs à jouets sont des faits de jeux de plage récupérés en déchetterie et mis à disposition pour les familles venant à la plage, charge à elles de les remettre dans les bacs à jeux en partant de la plage

Madame Silhol :

Informe que pour octobre rose une marche est prévue le 12 octobre. Le départ se fait place de la mairie et sera rejoint par des marches des Portes et d’Ars en Ré. Il n’y aura pas d’autres activités ce jour.

Elle précise que cette année nous n’aurons pas les parapluies roses, car la météo d’octobre rend difficile l’installation et la pérennité de l’installation aléatoire.

Le 20 octobre à 18h est organisée, toujours dans le cadre d’octobre rose, un atelier de sophrologie. Un don de 3-4 euros sera demandé à chaque participant, qui sera reversé à la ligue contre le cancer, section cancer du sein.

Madame le Maire :

Le feu d’artifice ayant été repoussé de multiples fois, il sera tiré le 31 décembre avec un apéritif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Secrétaire de séance, Le Maire,