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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Industrie,
Réunion de Conseil Municipal de Mazé-Milon
SÉANCE ORDINAIRE du 19 février 2024 A 20h00
Salle du conseil - mairie de Mazé
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
Décisions prises par délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire
Projets de délibérations :
N°1 — Finances - Budget 2024 : débat d'orientations budgétaires
N°2 - Gouvernance - modification des compétences déléguées au Maire
N°3 - Aménagement du territoire - Zone d'accélération des Energies Renouvelables : définition
des zones d'accélération pour les énergies renouvelables
N°4 - Aménagement du territoire — Affaires foncières : cession de parcelles
N°5 - Patrimoine urbain et Paysager - Réhabilitation de voirie à Fontaine-Milon : demandes de
subvention dans le cadre de la DETR et de la DSIL
N°6 - Patrimoine urbain et Paysager -— Liaisons douces : demandes de subvention dans le cadre
de la DETR et de la DSIL
N°7 - Communication - Accès à la presse : convention pour l'accès à Panorapresse passée avec
la Communauté de Communes Baugeois Vallée
N°8 - Systèmes d'information - Délégué à la Protection des données : mise à disposition d'un
délégué mutualisé d'e-collectivité
N°9 - Finances - Budget 2024 : adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du
référentiel M57
N°10 - Ressources Humaines - Rémunération : instauration de la prime de pouvoir d'achat
N°11 - Ressources Humaines - Assurance statutaire : adhésion au contrat groupe du CDG 49
N°12 - Ressources Humaines -— Protection sociale complémentaire : conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
N°13 - Développement économique - Fonds de commerce : instauration d'un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat et du droit de préemption sur les fonds de
commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
Ordre du jour affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,