Déliberation - oj 2006 02 16

Documents similaires

Déliberation - oj 2006 09 25

Déliberation - oj 2006 12 18

Déliberation - oj 2006 10 23

Déliberation - oj 2006 11 27

Compte-Rendu - cr 2006 02 16

Déliberation - oj 2011 02 03

Déliberation - oj 2015 02 12

Déliberation - oj 2006 03 27

Déliberation - oj 2006 07 10

Déliberation - oj 2006 06 19

Déliberation - oj 2006 02 16 Document publié le Jeudi 16 février 2006 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2006 02 16)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, file:///Z|/ordres/oj16022006.html[26/02/2015 08:58:58]

Ordre du jour du Jeudi 16 Février 2006 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 16 Février 2006 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE M. PUJOL 1: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2006 M. GARCIA 2: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANNEXE MAIRIE SAINT ASSISCLE - DEMANDES D'AUTORISATION DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE PERMIS DE CONSTRUIRE Mme PUIGGALI 3: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - EXTENSION DU CENTRE SOCIAL NOUVEAU LOGIS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES Mme SANCHEZ SCHMID 4: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER SAINT MATTHIEU - CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN PARKING - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme SANCHEZ-SCHMID 5: COMMANDE PUBLIQUE - SECTEUR MAS VERMEIL - REALISATION D'UNE CRECHE D'UNE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE AVEC RESTAURATION - AVENANTS 2 AU LOT 1 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 21 NOVEMBRE 2005

Mme SANCHEZ SCHMID 6: RESTAURATION SCOLAIRE - ADHESION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A LA COMPETENCE RESTAURATION SCOLAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE TRANSPORT

Mme SANCHEZ SCHMID 7: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CONTRAT TEMPS LIBRE - RENOUVELLEMENT VILLE/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 2005 - 2007 - VALIDATION DU SCHEMA FINANCIER

Mme PAGES 8: CULTURE - PRINTEMPS DE PERPIGNAN 2006 - FIXATION DES TARIFS D'ENTREE ET PRIX DE VENTE DES CATALOGUES

Mme PAGES 9: CULTURE - ASSOCIATION LES ESTIVALES - BILAN DES ACTIONS MENEES ET DES AIDES RECUES DE LA VILLE DE PERPIGNAN POUR L'ANNEE 2005 Mme FRENEIX 10: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT MUSICAL ENTRE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'ASSOCIATION CAMPLER - ANNEES 2006 - 2007 - 2008

M. PUJOL 11: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - MISSION D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES PROJETS POUR L'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DE L'ADEME

M. PUJOL 12: URBANISME OPERATIONNEL - PLAN D'ERADICATION DE L'HABITAT INDIGNE - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE OPERATIONNELLE CHARGEE DE LA COORDINATION GENERALE DE PROJET ET D'ANIMATION DE LO.P.A.H RENOUVELLEMENT URBAIN - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 2 M. SALA 13: COUVENT DES MINIMES -

A - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE MISE AUX NORMES ET DE CONSOLIDATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 1 B - COMMANDE PUBLIQUE - REHABILITATION ET MISE EN SECURITE - TRANCHE 2 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. SALA 14: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - HOTEL DE VILLE - SALLE DES MARIAGES - RESTAURATION GENERALE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

M. SALA 15: COMMANDE PUBLIQUE - EGLISE LA REAL - TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE SECURITE - RELANCE DES LOTS 2 , 4 ET 5 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION Mme RIGUAL 16: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CRECHE DU MOULIN A VENT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

M. ZIDANI 17: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DE LA REPUBLIQUE - INSTALLATION ET ENLEVEMENT DES PARASOLS ET CONTENEURS - APPEL D'OFFRES OUVERTfile:///Z|/ordres/oj16022006.html[26/02/2015 08:58:58]

M. CARBONELL 18: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE MISE EN SECURITE ROUTIERE DE CARREFOURS - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. CARBONELL 19: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT PARC SAINT JULIEN 2 M. CARBONELL 20: EQUIPEMENT URBAIN - REGIE MUNICIPALE DU PARKING ARAGO - TARIFICATION SPECIALE RELATIVE AU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE M. CARBONELL 21: EQUIPEMENT URBAIN - ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM RUE CHARLES BLANC - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / FRANCE TELECOM M. GARCIA 22: FONCIER - PLACE DES POILUS - ACQUISITION DE PARCELLES A A/ INDIVISION CODINA

B/ Mme Catherine CAPEILLE

M. GARCIA 23: FONCIER - CHEMIN DE LA FOSSEILLE - CESSION D'UNE PARCELLE A M. Jean Bernard MAURIN

M. GARCIA 24: FONCIER - ALCOVER - CONVENTION DE MANDAT DE COMMERCIALISATION AU PROFIT DE LA SAFU

M. ROURE 25: CULTURE - SANT JORDI 2006 - 4ème JOURNEES D'ETUDES SUR L'IMPRIMERIE - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION POUR LES INTERVENANTS

Mme PAGES 26: CULTURE - SAISON 2006 - MANIFESTATIONS "LE PRINTEMPS DE PERPIGNAN" - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS D'HEBERGEMENT, RESTAURATION ET TRANSPORT DE JOURNALISTES ET INVITES

Mme PAGES 27: CULTURE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS RELATIFS AUX INTERVENANTS EXTERIEURS -CONFERENCIERS ECRIVAINS ARTISTES ET CREATEURS DANS LE CADRE D'EVENEMENTS CULTURELS

Mme PAGES 28: CULTURE - CONVENTION DE CO-EDITION VILLE DE PERPIGNAN PUBLICATIONS DE L'OLIVIER POUR L'OUVRAGE "LA GRAVURE" : DE L'ARTISAN A L'INSTITUTION "- FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC

Mme PAGES 29: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN - FILIERES TECHNIQUE ET SOCIALE Mme PAGES 30: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - CREATION D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION PREVENTION - SECURITE

Mme PAGES 31: PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT AU DIRECTEUR DU PROJET DE RENOVATION URBAINE

Mme PAGES 32: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL - AVENANT N°1 M. ROURE Mme PAGES 33: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL :

A) REGIE DE LA CULTURE CATALANE / INSTITUT FONT NOVA - AVENANT A LA CONVENTION DU 24/02/05

B) REGIE LE THEATRE - RENOUVELLEMENT 2006-2008

M. GARCIA 34: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE SURFACES COMMERCIALES A L'IMMEUBLE SIRE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°2 M. GARCIA 35: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 2

M. GARCIA 36: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - CREATION DE BUREAUX 8 RUE DE LA GARRIGOLE - PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT 2 AU LOT 1 ET AVENANT 1 AUX LOTS 2-3-4 M. GARCIA 37: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT M. GRABOLOSA 38: DIRECTION INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE L'ETAT CIVIL CITY 2 - AVENANT N° 1 M. GRABOLOSA 39: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. GRABOLOSA 40: COMMUNICATION - FABRICATION D'AFFICHES GRAND FORMAT - MARCHE DEfile:///Z|/ordres/oj16022006.html[26/02/2015 08:58:58]

PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT 1

Mme CONS 41: AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCE CONSTRUCTION : TOUS RISQUES CHANTIER - DOMMAGES OUVRAGE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION Mme SALVADOR 42: ENVIRONNEMENT - CONCOURS DES BALCONS ET FENETRES FLEURIS - MODIFICATION DU PREAMBULE DU REGLEMENT

Mme SALVADOR 43: ENVIRONNEMENT - RENOUVELLEMENT DES ARBRES D'ALIGNEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 AU LOT 2

M. AKKARI 44: HYGIENE ET SANTE - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE BOULANGERIE INDUSTRIELLE ET SES ANNEXES PRESENTEE PAR LA SOCIETE "LES PAINS DU SUD" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL