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Arrêté - ARRETE 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 13)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune de La Breille-Les-Pins — Registre des arrêtés Feuillet 2026/15
Département de Maine et Loire
Arrondissement de SAUMUR
Commune de la BREILLE LES PINS
ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
ARRET E N° 2026-13
Portant sur les travaux de voirie pour la maintenance et les réparations du réseau de télécommunication de la commune de La Breiïlle-Les-Pins
Florian STEPHAN, Maire de la commune de La Breille-Les-Pins
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 et L.2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande effectuée par La société SELMAXS TELECOM, sise à pour l'exécution des travaux de maintenance et de réparations sur le réseau de télécommunication à réaliser sur le territoire de la commune de La Breille-Les-Pins.
ARRETE
Article 1 — La société SELMAXS TELECOM, sise à ANGERS 49000 « 43 RUE LOUIS MARTIN » est autorisée à empiéter sur le domaine public afin d’effectuer pour le compte de ORANGE les travaux de maintenance et de réparations du réseau de télécommunication sur l’ensemble des voies de la commune de La Breille-Les-Pins.
Article 2 — Cette autorisation est valable du 8 juin 2026 au 31 décembre 2026 et pourra être renouvelée à la demande de la société SELMAXS TELECOM, sise à ANGERS 49000 « 43 RUE LOUIS MARTIN »
Article 3 — La circulation peut être réglementé à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune pour permettre l’exécution sur chaussée ou accotement des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivants :
" Rétrécissement ponctuel de voirie
"Limitation de vitesse à 30 km/h
"Circulation alternée par panneaux si nécessaire
Article 5 — La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
assurées par la société SELMAXS TELECOM, sise à ANGERS 49000 « 43 RUE LOUIS MARTIN ».
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Commune de La Breille-Les-Pins — Registre des arrêtés Feuillet 2026/16
Article 7 - Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longué et Monsieur le Responsable de La société SELMAXS TELECOM, sise à ANGERS 49000 « 43 RUE LOUIS MARTIN »
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Directeur de la Direction Générale Adjointe chargée du Développement
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur du Service d’ Aide Médicale d’Urgence
Fait à La Breille-Les-Pins, le 8/06/2026
Le Maire,
Florian STEPHAN