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Arrêté - Arrêté 2022 46 portant permis de stationnement
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 46 portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de La Breille-Les-Pins — Registre des arrêtés Feuillet 2022/49
Département de Maine et Loire
Arrondissement de SAUMUR
Commune de la BREILLE LES PINS
ARRÊTE
Portant permis de stationnement
Le Maire de la commune de La BREILLE-LES-PINS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société « Installations et services » en date du 14 novembre 2022 qui
souhaite effectuer des travaux de rénovation sur des logements de Maine-et-Loire Habitat
en occupant temporairement le domaine public « Rue de Fontenelle » ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ N°2022-46
Article 1 : A partir du 28 novembre 2022 et pour une durée de 180 jours, Monsieur Arnaud
CONDROYER, gérant la société « Installations et services » située 5 rue des Vignerons —
44220 COUËRON est autorisé à procéder à l'installation d’un abri sur roues « rue de
Fontenelle » (voir plan annexe) dans le cadre d’un chantier de rénovation de logements
opéré par Maine et Loire Habitat,
Article 2 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 3 : Monsieur Arnaud CONDROYER gérant de la société Installations et services est
occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Madame le Maire de la BREILLE-LES-PINS,
Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Longue
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Notification sera faite à l'intéressé.
Fait, à La Breille-Les-Pins, Le 22/11/2022
Le Maire, ,
Armelle PONCET ,
Ase en D'une le 23]m/2,99