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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-029
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale
de Conciliation. (6 pages) Page 3
78-2020-02-10-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation
populaire de l'association " association culturelle pour l'information de Maule - ACIME" (1
page) Page 10
78-2020-02-10-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation
populaire de l'association " Maison pour tous" (1 page) Page 12
78-2020-02-10-006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation
populaire de l'association " Signes de piste" (1 page) Page 14
78-2020-02-10-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation
populaire de l'association "Association de sauvegarde et d'accueil des perroquets - ASAP"
(1 page) Page 16
78-2020-02-10-007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation
populaire de l'association "Escal'ade" (1 page) Page 18
78-2020-02-13-001 - Arrêté relatif au formulaire de saisine de la Commission
Départementale de Conciliation. (1 page) Page 20
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG
78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière (8
pages) Page 22
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques
78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 (4
pages) Page 31
78-2020-01-03-006 - Arrt CYNO du 03.01.2020 (2 pages) Page 36
78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 (4 pages) Page 39
78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 (4 pages) Page 44
78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 (4 pages) Page 49
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78-2020-01-03-007 - Arrt GRIMP du 03.01.2020 (3 pages) Page 56
78-2019-12-12-012 - Arrt OFFSIC du 12.12.2019 (2 pages) Page 60
78-2020-01-03-009 - Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020 (4 pages) Page 63
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-13-002
Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de
Conciliation.
Annexe à l'Arrêté DDCS n° 2020-053.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 3 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Commission Départementale de Conciliation des Yvelines
FORMULAIRE DE SAISINE
(Concerne les locaux nus ou meublés, à usage d’habitation principale, situés dans le département des Yvelines)
À transmettre avec les pièces justificatives, en double exemplaire, par courrier
recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
Pôle Accès au Logement/ DALO/ EXPULSIONS
Commission de Conciliation
l rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la commission par
téléphone aux numéros suivants : 01.39.49.75.83 - 01.39.49.75.08
IDENTIFICATION DU OÙ DES DEMANDEUR(S)
[] Locataire [l Bailleur [l Propriétaire [ Autre (à préciser) :
Civilité : UM. ou [Mme CIM. et L]Mme
NOM ET PRENOM ou RAISON SOCIALE :
Adresse actuelle :
Téléphone : Adresse électronique : @
MANDATAIRE
Civilité : OM. ou [Mme [IM. et ClMme
NOM ET PRENOM ou RAISON SOCIALE :
Adresse actuelle :
Téléphone : Adresse électronique : @
IDENTIFICATION DE LA PARTIE ADVERSE
[ Locataire [Baïlleur [l Propriétaire [] Autre (à préciser) :
Civilité : ÜIM. ou [Mme UM. et [lMme
NOM ET PRENOM ou RAISON SOCIALE :
Adresse actuelle :
Téléphone : Adresse électronique @
MANDATAIRE
Civilité : ÜM. ou Mme CIM. et ClMme
NOM ET PRENOM ou RAISON SOCIALE :
Adresse actuelle :
Téléphone : Adresse électronique : @
2/7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 4 ANNEXE
LOCAUX CONCERNÉS PAR LE DIFFEREND
[] Appartement de pièces [1 Maison de pièces Clmmeuble(s)
Adresse des locaux :
Bail ayant pris effet le : / / et fin le: / / (1 ou toujours en cours)
Montants du loyer : €
Montant des provisions pour charges ou du forfait de charges : €
Montant du dépôt de garantie : €
N.B : Joindre une copie intégrale du contrat de baïl reprenant l’identité des parties, la description de la chose louée et les conditions.
MOTIF(S) DE LA DEMANDE
Cochez le ou les motif(s) de votre saisine :
° Pour le parc privé :
[ Révision annuelle du loyer (art. 17-1 de la loi du 06/07/1989 et art. 30 de la loi du 23/12/1986)
[ Réévaluation du loyer lors du renouvellement du contrat de baïl (art. 17-2 de la loi du 06/07/1989)
[ Evolution du loyer des logements vacants (art. 18 de la loi du 06/07/1989)
[] Fixation du nouveau loyer proposé au locataire dans le cadre d’un bail dit «de sortie de la loi de
1948 » (art. 31 loi du 23/12/1986)
+ Pour le parc privé ou social :
C1 Etat des lieux d’entrée et éventuellement demande de complément de l’état des lieux d’entrée dans les 10 jours suivant son établissement ou pendant le premier mois de la période de chauffe
[] Etat des lieux de sortie
[] Inventaire et état du mobilier pour les meublés
[] Dépôt de garantie
[] Charges locatives
[] Réparations
[l Non décence du logement lors de sa remise au locataire (art. 6 alinéas 1 et 2, article 20-1 de la loi
du 06/07/1989)
[1 Congé (art. 15 de la loi du 06/07/1989)
O1 Difficultés de nature collective (application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi du 23/12/1986, application du plan de concertation locative prévu à
l’article 44 bis de la même loi, modalités de fonctionnement d'un immeuble ou d’un groupe
d'immeubles)
Avez-vous déjà entamé une procédure judiciaire pour résoudre le différend ?
[I Non
Cl Oui, auprès du service suivant :
3/7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 5 ANNEXE
ARGUMENTAIRE
Décrivez de manière concise le différend que vous souhaitez soumettre à la Commission Départementale de Conciliation des Yvelines (considérant que vous aurez la possibilité d’expliciter verbalement le différend pendant la séance).
Si nécessaire, vous pouvez compléter ou renseigner cette partie sur papier libre.
Date : / / Signature du ou des demandeur(s) * :
Nom et prénom du ou des signataire(s) * *:
* Pour des locataires demandeurs, toutes les personnes titulaires du baïl doivent signer le formulaire, (notamment les 2 conjoints ou concubins dans le cas d’un couple).
** La signature est celle du représentant légal lorsque le demandeur est un majeur protégé.
4/7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 6 ANNEXE
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
I. POUR LES LITIGES INDIVIDUELS LIES :
1/ AU LOYER (DANS LE PARC PRIVE UNIQUEMENT)
a/ Révision annuelle du loyer :
* Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail initial
+ Document du bailleur tendant à l’application de la révision du loyer
° Tous autres éléments utiles :
b/ Réévaluation du loyer à l’occasion du renouvellement du contrat de bail:
En cas de désaccord ou à défaut de réponse du cocontractant saisi, 4 mois avant le terme du
contrat (cfarticle 17-2 de la loi du 6 juillet 1989), transmettre :
« Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse-
téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail initial
+ Proposition de renouvellement du bail et du nouveau loyer ;avec 3 références de loyers
pratiqués dans le voisinage, ou 6 références dans les communes faisant partie d’une
agglomération de plus d’un million d’habitants (communes yvelinoises faisant partie de (l'unité urbaine de Paris). Ces références peuvent être obtenues notamment auprès de
l'observatoire des loyers de l’agglomération parisienne OLAP. Elles doivent porter, tant sur des baux de moins de 3 ans, que sur des baux de plus de 3 ans.
° Tous autres éléments utiles
c/ Baux de « sortie » de la loi de 1948 :
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige (à transmettre dans les trois mois qui suivent la réception de la proposition du contrat de location faite par le bailleur, en cas de désaccord ou à défaut de réponse du locataire)
+ Copie du contrat de bail initial (fondé sur la loi du 1er septembre 1948) et copie de la proposition de bail faite en vertu de l’article 28 de la loi du 23 décembre 1986) + Proposition du nouveau loyer avec les références ayant servi à déterminer le prix proposé + Copie du dernier avis d'imposition
+ Tous autres éléments utiles
d/ Evolution du loyer (logements vacants, contrats renouvelés):
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail initial
+ Proposition d’évolution du loyer
+ Factures des travaux éventuellement réalisés
+ 3 ou 6 références de loyers pratiqués dans le voisinage
+ Tous autres éléments utiles
2/ AUX ETATS DES LIEUX
a/ Etats des lieux (entrée, sortie):
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Copie de l’état des lieux concerné
* Lettre de réclamation adressée par le demandeurà la partie adverse sur l’objet du différend + Tous autres éléments utiles
5/7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 7 ANNEXE
b/ Demande de complément de l’état des lieux d’entrée:
° Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse-| . téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Copie de l’état des lieux d’entrée et la demande de complément adressée dans les 10 jours suivant son établissement ou pendant le premier mois de la période de chauffe pour les équipements de chauffage
+ Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet du différend + Tous autres éléments utiles
c/ Inventaire du mobilier et des équipements pour les logements meublés : ° Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Copie de l’inventaire du mobilier et des équipements
+ Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet du différend + Tous autres éléments utiles |
3/ AU DEPOT DE GARANTIE
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Copies des états des lieux (entrée et sortie)
+ Copie de la lettre de congé transmise au bailleur
+ Décompte de fin de location
+ Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet du différend * Tous autres éléments utiles
4/ AUX CHARGES LOCATIVES
+ Lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
e Copie du contrat de bail
+ Décompte des charges, régularisations, etc.
+ Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet du différend + Tous autres éléments utiles
b/_ AUX REPARATIONS
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse-
téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Etats des lieux (entrée et sortie) pouvant apporter des indications sur les désordres nécessitant réparations
+ Décompte de fin de location
* Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet du différend + Tous autres éléments utiles
6/_A LA NON DECENCE DU LOGEMENT REMIS AU LOCATAIRE
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du requérant et de la partie adverse (adresse- téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
+ Etat des lieux d’entrée
+ Lettre de réclamation adressée par le locataire à son bailleur en raison de la remise d’un logement non décent (demande de mise en conformité du logement n’ayant pas permis d’aboutir à un accord ou d’obtenir une réponse du bailleur dans un délai de 2 mois)
* Tous autres éléments utiles (photos, rapport de visite du STH de la Ville ou de l’ARS)
6/7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 8 ANNEXE
17_AUX CONGES
+ Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du demandeur et de la partie adverse (adresse-téléphone et e-mail), ainsi que l'objet du litige
+ Copie du contrat de bail
* Lettre de congé transmise au cocontractant
+ Tous autres éléments utiles
IL. POUR LES DIFFICULTES COLLECTIVES :
e Fiche ou lettre de saisine avec les coordonnées du demandeur et de la partie adverse . [(adresse-téléphone et e-mail), ainsi que la description des difficultés rencontrées + Copie du contrat de bail
+ Lettre de réclamation adressée par le demandeur à la partie adverse sur l’objet des difficultés rencontrées
+ Accord collectif national ou local
+ Plan de concertation locative
+ Eléments sur les modalités de fonctionnement de l’immeuble (ou du groupe d’immeubles) en expliquant les difficultés rencontrées
+ Document nommant les représentants désignés pour intervenir en commission de conciliation
+ Justificatif de la représentativité de l’association qui saisit la commission (affiliation de l'association à une organisation siégeant à la Commission nationale de concertation ou pièces démontrant que l’association représente au moins 10% des locataires de l’immeuble ou du groupe d'immeubles)
+ Tous autres éléments utiles
717
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-002 - Annexe - Formulaire de Saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-10-004
Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de
l'association " association culturelle pour l'information de Maule - ACIME"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " association culturelle pour l'information de Maule - ACIME" 10 Liborté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
ARRETE N° DDCS 2020-048
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Considérant que association dénommée « Association culturelle pour l'information de Maule - ACIME » dont le siège social est sis : Mairie — Place de la Mairie — 78580 MAULE a obtenu l’agrément départemental numéro 78369 en date du 21 août 1978, renouvelé par l’arrêté n° F 05-247 du 19 décembre 2005,
Considérant que les dirigeants de cette association n’ont pas produit les éléments demandés, permettant de renouveler l'agrément susmentionné,
et que de ce fait, l’association se trouve dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec les dispositions du décret 2002- 571 du 22 avril 2002,
Considérant que l’Etat ne pouvant procéder au contrôle des conditions réglementaires de l’agrément, il est fondé à prononcer le retrait de l’agrément accordé à l’association « Association culturelle pour l’information de Maule - ACIME » ,
ARRETE
ARTICLE 1°” : L'arrêté n° F 05-247 du 19 décembre 2005 portant renouvellement de l’agrément de l’association dénommée « Association culturelle pour l'information de Maule - ACIME » dont le siège social est sis : Mairie — Place de la Mairie — 78580 MAULE est abrogé.
ARTICLE 2 : La directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 10 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
( ? ve om CAE
7 Christine JACQUEMOIRE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours, accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES — Tél.: 01.39.49.78.78 Courriel: ddcs-associations@yvelines. gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-004 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " association culturelle pour l'information de Maule - ACIME" 11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-10-008
Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de
l'association " Maison pour tous"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " Maison pour tous" 12 Liberté » Liborté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
ARRETE N° DDCS 2020-052
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Considérant que l’association dénommée « Maison pour tous » dont le siège social est sis : 33bis rue Louise Michel — 78711 MANTES-LA-VILLE a obtenu l’agrément départemental numéro 78 870 par arrêté n° F 07-170 en date du 14 novembre 2007,
Considérant que la Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie a enregistré la déclaration de dissolution de l’association précitée en date du 10 mai 2016,
ARRETE
ARTICLE 1°” : L’arrêté n° F 07-170 en date du 14 novembre 2007 portant agrément de l’association dénommée « Maison pour tous » dont le siège social est sis : 33bis rue Louise Michel - 78711 MANTES-LA-VILLE est abrogé.
ARTICLE : La directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 10 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
+ TT AA 3,
Christine JACQUEMOIRE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours, accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES — Tél.: 01.39.49.78.78 Courriel: ddcs-associations@yvelines. gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " Maison pour tous" 13 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-10-006
Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de
l'association " Signes de piste"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " Signes de piste" 14 Liberté » Égalité > Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
ARRETE N° DDCS 2020-051
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 HONERN diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Considérant que l’association dénommée « Signes de piste » dont le siège social est sis : 90 rue de la ruelle - 78520 SAINT- MARTIN-LA-GARENNE a obtenu l’agrément départemental numéro 78 866 par arrêté n° F 06-205 en date du 15 novembre 2006,
Considérant que les dirigeants de cette association n’ont pas produit les éléments demandés, permettant de renouveler l’agrément susmentionné,
et que de ce fait, l’association se trouve dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec les dispositions du décret 2002- 571 du 22 avril 2002,
Considérant que l’Etat ne pouvant procéder au contrôle des conditions réglementaires de l'agrément, il est fondé à prononcer le retrait de l’agrément accordé à l’association « Signes de piste»,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° F 06-205 en date du 15 novembre 2006 portant agrément de l’association dénommée « Signes de piste » dont le siège social est sis : 90 rue de la ruelle —- 78520 SAINT-MARTIN-LA-GARENNE est abrogé.
ARTICLE2 : La directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
À Versailles, le 10 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
Ga " entre
Christine JACQUEMOIRE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours, accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr. | Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES — Tél.: 01.39.49.78.78 Courriel: ddcs-associations@yvelines.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association " Signes de piste" 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-10-005
Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de
l'association "Association de sauvegarde et d'accueil des perroquets - ASAP"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Association de sauvegarde et d'accueil des perroquets - ASAP" 16 Liberté » Liborté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
ARRETE N° DDCS 2020-049
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE : CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Considérant que l’association dénommée « Association de sauvegarde et d’accueil des perroquets - ASAP » dont le siège social est sis : 2 chemin des samsons — 78125 RAIZEUX a obtenu l’agrément départemental numéro 78 850 par arrêté n° F 05-043 en date du 15 avril 2005,
Considérant que les dirigeants de cette association n’ont pas produit les éléments demandés, permettant de renouveler l’agrément susmentionné,
et que de ce fait, l’association se trouve dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec les dispositions du décret 2002- 571 du 22 avril 2002,
Considérant que l'Etat ne pouvant procéder au contrôle des conditions réglementaires de l’agrément, il est fondé à prononcer le retrait de l’agrément accordé à l’association « Association de sauvegarde et d’accueil des perroquets - ASAP »,
ARRETE
ARTICLE 1" : L'arrêté n° F 05-043 en date du 15 avril 2005 portant agrément de l’association dénommée « Association de sauvegarde et d’accueil des perroquets - ASAP » dont le siège social est sis : 2 chemin des samsons — 78125 RAIZEUX est abrogé.
ARTICLEZ2 : La directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 10 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
ag Christiné JACQUEMOIRE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours, accessibleà partir du site: https://wmww.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES — Tél.: 01.39.49.78.78 Courriel: ddcs-associations@yvelines.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Association de sauvegarde et d'accueil des perroquets - ASAP" 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-10-007
Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de
l'association "Escal'ade"
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Escal'ade" 18 Liborté » Liborté » Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Préfecture des Yvelines
ARRETE N° DDCS 2020-050
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE PREFET DES YVELINES DE LA COHESION SOCIALE CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu la loi du ler juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Considérant que l’association dénommée « Escal’ade » dont le siège social est sis : 53 avenue Berlioz — Appartement O1 - 78190 TRAPPES a obtenu l’agrément départemental numéro 78 907 par arrêté n° DDCS 2014-037 en date du 23 mai 2004,
Considérant que les dirigeants de cette association n’ont pas produit les éléments demandés, permettant de renouveler l’agrément susmentionné,
et que de ce fait, l’association se trouve dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec les dispositions du décret 2002- 571 du 22 avril 2002,
Considérant que l’Etat ne pouvant procéder au contrôle des conditions réglementaires de l’agrément, il est fondé à prononcer le retrait de l’agrément accordé à l’association « Escal’ade »,
ARRETE
ARTICLE 1” : L'arrêté n° DDCS 2014-037 en date du 23 mai 2004 portant agrément de l’association dénommée « Escal’ade » dont le siège social est sis : 53 avenue Berlioz — Appartement 01 - 78190 TRAPPES est abrogé.
ARTICLE2 : La directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
A Versailles, le 10 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale des Yvelines,
Pr Christine JACQUEMOIRE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56 avenué de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l’application Télérecours, accessible à partir du site : https://wmmw.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES — Tél.: 01.39.49.78.78 Courriel: ddcs-associations elines.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-10-007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Escal'ade" 19 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines
78-2020-02-13-001
Arrêté relatif au formulaire de saisine de la Commission Départementale de
Conciliation.
Arrêté relatif au formulaire de saisine de la Commission Départementale de Conciliation.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-001 - Arrêté relatif au formulaire de saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 20 Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale
de la cohésion sociale des Yvelines
ARRÊTÉ DDCS n° 2020 - O2
RELATIF AU FORMULAIRE DE SAISINE DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière,
notamment son article 43 ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
Arrête :
Article 1”: Le formulaire de saisine de la commission départementale de conciliation prévu à l’article 7 du décret n°2001-653 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
La saisine comportant ce formulaire dûment renseigné ou un courrier reprenant les éléments de ce formulaire, ainsi que les pièces justificatives qui y sont listées, doit être transmise par courrier recommandé avec avis de réception au secrétariat de la commission départementale de conciliation.
Article 3 : Le secrétaire général et la directrice départementale de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1 3 FEV. 2020
Chargée de nssior a réfet des Yvelines
£ djointe
OYANT
Direction départementale des territoires — 35, rue de Noaïlles — BP 1115 — 780 Xisailés Ce dex AI Tél: 01.30.84.30.00 — www.yvelines.gouv.fr
1/1
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-02-13-001 - Arrêté relatif au formulaire de saisine de la Commission Départementale de Conciliation. 21 Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections -
BRG
78-2020-02-12-003
arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité
routière
création de la formation spécialisée "analyses et études" au sein de la C.D.S.R.
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 22 Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n° modifiant l’arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018
relatif au renouvellement de Ia composition
de la commission départementale de sécurité routière
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4-4 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-10 et R.411-11 ;
Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres IIL, livres IIT des parties législatives et réglementaires ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°78-2019-05-200004 du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité
routière ;
Vu les représentants désignés par le Conseil Départemental des Yvelines, l’Union des maires des Yvelines, les organisations professionnelles, les fédérations sportives et les associations
d’usagers consultées ;
Considérant que la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé un article L.3221-4-4 disposant que les autorités investies du pouvoir de police de la circulation ont la possibilité de fixer sur des portions de voies hors agglomération une vitesse maximale autorisée supérieure de 10km/h à celle prévue par le code de la route ;
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 23 Considérant que cette mesure prend la forme d’un arrêté motivé pris après avis de la
commission départementale de sécurité routière (CDSR) sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de créer au sein de la CDSR une formation
spécialisée « analyses et études » ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1 :
L’arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière est modifié comme suit :
« Article I :
La commission départementale de sécurité routière présidée par le préfet ou son représentant est composée en formation plénière de l’ensemble des représentants des services de l’Etat, des élus départementaux, des élus communaux, des représentants des organisations professionnelles, des fédérations sportives et des associations d’usagers, énumérés aux articles 3, 4 et 5.
Article 2 :
Conformément à l’article R411-12 du code de la route, les membres de la commission
départementale de la sécurité routière sont répartis en trois formations spécialisées :
- formation « épreuves et manifestations sportives »,
- formation « dépannage et remorquage, et fourrières ».
- formation « analyses et études »
Article 3 :
La formation spécialisée de la C.D.S.R. « épreuves et manifestations sportives» est consultée pour avis préalablement à toute décision prise en matière d’autorisation d’organisation d'épreuves ou de compétitions sportives dont la délivrance relève de la compétence du préfet
ainsi qu’à toute homologation de circuit sur lequel évoluent des véhicules dont la vitesse est inférieure à 200 kilomètres par heure.
Elle est également une instance de conseil du préfet, lors de l’élaboration de la réglementation locale afférente aux manifestations et épreuves sportives précitées.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A — représentants des services de l’Etat
— le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant,
— le colonel, responsable du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant,
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 24 _- le directeur du service interministériel de défense et de protection civile ou son
représentant,
— le directeur du service d’aide médicale urgente ou son représentant,
Siègent en outre, en fonction de la nature de la voirie ou de leur zone de compétence :
— le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ou son
représentant,
— le directeur départemental des territoires ou son représentant,
— le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, — le colonel du groupement de gendarmerie des Y velines ou son représentant,
— le directeur zonal, contrôleur général des C.R:S. de Paris Ile de France ou son représentant.
B - élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaires Suppléants
Jean-François RAYNAL Cécile DUMOULIN
C - élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaires Suppléants
Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE,
Maire de Septeuil Adjoint au maire de Septeuil
D - représentants des fédérations sportives, retenus en fonction de la nature de la manifestation, parmi les organismes suivants :
a) Ligue Ile-de-France de Triathlon
Titulaire Suppléant
Julien LESAGE (à pourvoir)
b) Comité Départemental Motocycliste des Yvelines
Titulaire Suppléant
Fernand DIEUDONNE Fabrice TILLIER
c} Comité Départemental des Yvelines de Cyclisme
Titulaire Suppléant
Marc GILSON Thierry FABRE
d) Comité Régional du Sport Automobile d'Ile-de-France
Titulaire Suppléants
Jean-Pierre VOSNIER Antoine PINAZO
€) Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique des Yvelines
Titulaire Suppléant
Ludovic TREZIERES Elise STEINMETZ
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 25 f) Comité Départemental de Cyclotourisme des Yvelines
Titulaire Suppléant
Michel PRIGENT Alain DELICATO
g) Fédération sportive et gymnastique du travail
Titulaire Suppléant
Michel YONNET Guy LEGRAND
E - représentants des associations d'usagers :
Croix Rouge Française
Titulaire Suppléant
Pierre OVISE Winniefred PRIMOT
Article 4 :
La formation de la CDSR « dépannage-remorquage et des fourrières » est consultée pour avis Sur :
1°) la délivrance ou le renouvellement des agréments pour les installations et les gardiens de
fourrières et la rédaction du cahier des charges relatif aux modalités de fonctionnement et
d’agrément des fourrières automobiles dans le département,
2°) la rédaction des cahiers des charges départementaux fixant les conditions d'agréments et d'interventions des professionnels chargés du dépannage remorquage sur les voies express et
sur les tronçons d'autoroutes non concédés, la surveillance de la bonne application des
cahiers des charges ainsi que l’agrément des entreprises concernées.
Elle peut également être consultée pour la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids
lourds.
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de PEtat
- le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergieou son
représentant,
- le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
- le directeur zonal, contrôleur général des C.R:S. de Paris Ile-de-France ou son représentant.
B -élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Josette JEAN Michel LAUGIER
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 26 C- élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaire Suppléant
Alain ARCHAMBAULT, Thomas URDY,
Conseiller municipal de Trappes Adjoint au maire de Trappes
D - représentants des organisations professionnelles
a) Conseil National des Professions de l’Automobile
Titulaire Suppléant
Claude SCHNEIDER Agnès THEBAUD
b) Fédération Nationale de l'Artisanat de l'Automobile
Titulaire Suppléant
Nabil KESSAS Philippe GIMENEZ
c) Syndicat Général de Y Automobile
Titulaire Suppléant
Eric LE BEGUEC André LAURENT
E - représentants des associations d'usagers
a) Comité Départemental de la Prévention Routière
Titulaire Suppléant
Jean-Yves PETIT Patrick TOURETTE
b) Automobile-Club de l’Ile-de-France
Titulaire Suppléant
Simon MIDAL Jean-Philippe MONNATTE
c) Association prévention MAIF.
Titulaire Suppléant
Jean EUCHER Jérôme GORIEU
Article 5 :
La formation de la CDSR « analyses et études » est consultée pour avis sur les sujets liés à la sécurité routière tels que :
1°) l’harmonisation des limites de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique
2°) la mise en œuvre des dispositions de l’article L.3221-4-1 du code général des collectivités territoriales
Présidée par le préfet ou son représentant, elle est composée comme suit :
A - représentants des services de l’Etat
- le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant,
- le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) ou son représentant, - le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines ou son représentant,
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 27 - le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant - le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) ou son représentant - le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant, - le directeur des sécurités ou son représentant
B -élus départementaux désignés par le Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Jean-François RAYNAL Cécile DUMOULIN
C- élus communaux désignés par l'Union des Maires
Titulaire Suppléant
Dominique RIVIERE Julien RIVIERE
D - représentants des associations d'usagers
a) SOS victimes de la route
Titulaire Suppléan
Patrick LECOURT Lionel LECOURT
b) Comité Départemental de la Prévention Routière
Titulaire Suppléant
Jean-Yves PETIT Nicolas CUPPENS
c) Automobile-Club de l'Ouest
Titulaire Suppléant
Emmanuel ANDRE Alain LE FLEM
d) Association prévention MAIF
Titulaire Suppléant
Jérôme GORIEU Jean EUCHER
e) Fédération Française des Motards en Colère
Titulaire Suppléant
Luc LEPELLETIER Yves LEBRETON
À} Croix Rouge Française : conseil départemental des Yvelines
Titulaire Suppléant
Jean-Pierre MALLET Néant
Article 6 :
La commission départementale de la sécurité routière peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 28 Article 7 :
La durée du mandat des membres ci-dessus désignés est de trois ans. En cas de décès ou de démission en cours de mandat d'un membre de ces formations, son remplaçant sera désigné pour la durée du mandat restant à courir. »
Le reste sans changement.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer, des collectivités locales et de l’immigration - place Beauvau — 75800 Paris cedex
08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur de cabinet du préfet, les sous- préfets de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur du service d’aide médicale urgente, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental
des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Versailles, le 1 2 FEN. 2020
Le préfet,
sr délégation
a
Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 29 Préfecture des Yvelines -Direction de la réglementation et des élections - BRG - 78-2020-02-12-003 - arrêté modifiant l'arrêté n°2018129-0002 du 9 mai 2018 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière 30 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2019-12-12-013
ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020
Gardes départementales - COS et DSM pour l'année 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 31 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’Honneur
Arrêté fixant la permanence de la chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 32 à 41 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019-034 du 7 juin 2019 fixant la permanence de la chaine de commandement et la permanence du Service de santé et de secours médical du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines ;
SUR proposition de Monsieur le Contrôleur général Patrick SÉCARDIN, Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : La garde permanente organisée au sein du Corps départemental est constituée par les officiers des centres d’incendie et de secours, des Etats-majors des groupements, de la Direction départementale des services d'incendie et de secours et du Service de santé et de secours médical qui assurent les fonctions de commandant des opérations de secours (COS - chef de site, chef de colonne, chef de groupe) et directeur des secours médicaux (DSM - médecin officier de garde départementale).
…/…
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 32 Page 2 sur 4
Article 2 : Les officiers désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de COS :
a) CHEF DE SITE
ARNOULD Aymeric Lcl SPP
BETINELLI Christophe Lcl SPP
BUSNEL Christophe Lcl SPP
CASSIER Jean-Baptiste Col SPP
DOUVILLE Bertrand Lcl SPP
FRANCO Dominique Lcl SPP
FREMONT Sébastien Lcl SPP
GALFRE Christophe Lcl SPP
GOUPIL Philippe Lcl SPP
LABADIE Olivier Lcl SPP
LASSIETTE Francis Col SPP
LE PERF Pierre-Yves Lcl SPP
LEGIER Benoît Lcl SPP
LENGLOS Christophe Lcl SPP
MARILLEAU Philippe Lcl SPP
MOSCODIER Bernard Lcl SPP
PETITJEAN Sébastien Lcl SPP
POURCHE Fabrice Lcl SPV
REINAUDO Jean-Luc Lcl SPP
SALLE Guy Col SPV
TASSILE Nicolas Lcl SPP
Total : 21
b) CHEF DE COLONNE
Affectation
secondaire
EST ANNAT Cyril Cne SPP EST AUTENZIO Thierry Cdt SPP EST BARTHELEMY Pascal Cdt SPV EST BOUBET Stéphane Cdt SPP EST GRANGER Philippe Cdt SPP EST GRANIER Nicolas Cdt SPP EST KERN Valérie Cdt SPP EST MARCHAL Sylvain Cdt SPP EST METOIS Philippe Cdt SPV EST NIRONI Stéphane Cne SPP EST PFAHL Guillaume Cne SPP
Total : 11
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 33 Page 3 sur 4
Affectation
secondaire
OUEST ALBERT Bernard Cdt SPP OUEST AVENEL Sébastien Cdt SPP OUEST BAILLON Yoann Cne SPP EST OUEST BIDARD Marc Cdt SPP OUEST BOUGANNE Michael Cne SPP OUEST BUTEZ Cyril Cne SPP EST OUEST CRUZ-MOREY William Cdt SPP OUEST ETCHEBERRY Jean-Christophe Cdt SPP OUEST LEDUFF Philippe Cne SPP OUEST MAGIMEL Christelle Cdt SPP OUEST MOREL Philippe Cne SPP OUEST PINAULT Laurent Cne SPP OUEST VICHERY Roland Cdt SPP OUEST VRANKEN Eric Cne SPP EST
Total : 14
SUD BECUE Emmanuel Cne SPP SUD CASARIN Philippe Cdt SPP SUD CAVELLAT Pierre-Marie Cdt SPP SUD DE OLIVEIRA Irnando Cne SPP OUEST SUD DEBIAIS Stéphane Cdt SPP SUD DELEIGNIES Elsa Cne SPP SUD FAUVEAU Alain Cdt SPP SUD GODNAIR Perrine Cne SPP SUD HORN Stéphan Cdt SPP SUD MARSOLLIER Damien Cne SPP SUD MOINE Pascaline Cne SPP SUD OGER Philippe Cdt SPP SUD RACOUA Patrick Cdt SPP SUD SCHOULEVITZ Rémy Cne SPP SUD SIMON Pierre-Yves Cdt SPP EST
Total : 15
Total général : 40
c) CHEF DE POSTE DE COMMANDEMENT DE NIVEAU COLONNE ET CHEF DE GROUPE
La liste nominative des chefs de poste de commandement de niveau colonne et des chefs de groupe est validée périodiquement par le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines.
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 34 Page 4 sur 4
Article 3 : Les officiers du Service de santé et de secours médical désignés ci-dessous sont susceptibles d'assurer les fonctions de DSM :
BENHAMMOUDA Isabelle Médecin de classe normale SPP COUDERT Chantal Médecin de classe exceptionnelle SPP DUQUESNE Jean-Michel Médecin de classe exceptionnelle SPP FROMENTIN Benoît Médecin hors classe SPP RESNIER François Médecin de classe exceptionnelle SPP
Total : 5
Article 4 : Ces officiers assureront leurs fonctions en respectant les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines. En cas de manquement, l'officier concerné pourra être radié de la liste.
Article 5 : Pour des raisons de service et sous contrôle des chefs de groupements territoriaux concernés, les chefs de colonne dont les affectations secondaires sont renseignées sont susceptibles d’effectuer des astreintes en journées sur leur groupement d’affectation administrative.
Article 6 : Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2020.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019-034 du 7 juin 2019 est abrogé.
Article 8 : Le Sous-préfet, le Directeur de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 12 décembre 2019
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-013 - ARRETE GARDES DEPARTEMENTALES AU 01.01.2020 35 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-03-006
Arrt CYNO du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers de l'unité des conducteurs cynotechniques pour l'année 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-006 - Arrt CYNO du 03.01.2020 36 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/2
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-187 du 20 décembre 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité CYNO, nouvellement dénommée "conducteurs cynotechniques de recherche de personnes ensevelies et égarées", du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental cynotechnique (CYN 3) :
LEVERT Clément ADC
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique cynotechnique (CYN 3) :
BRETON Erwan ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-006 - Arrt CYNO du 03.01.2020 37 2/2
Article 4 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de chef d'unité cynotechnique (CYN 2) :
GASMI Fabien SCH
Article 5 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conducteur cynotechnique (CYN 1) :
CHARREAUDEAU Sébastien ADJ
FORGET Alexandre SCH
GALTAT Arnaud CPL
HABER Aurélie SGT
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2018-187 du 20 décembre 2018 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-006 - Arrt CYNO du 03.01.2020 38 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-03-010
Arrt USD du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers de l'unité de sauvetage déblaiement pour l'année 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 39 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-038 du 17 juillet 2019 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage déblaiement ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CDT
CASCO José LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 40 2/4
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de section sauveteur déblayeur (SDE3) :
AVENEL Sébastien CDT
CASCO José LTN
CHAMPEAUX Antoine LTN
CLERY Mathieu LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
GENINET Fabrice EXP
HAINCOURT Dominique LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2) :
ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
BALMAT Olivier ADJ
BRETON Erwan ADC
COUDROY Frédéric ADC
DALLEAU Laurent ADJ
DESCHAMPS Patrick LTN
DUBOURG Fabien ADC
DUPROS Régis LTN
DUVERNOY Franck ADC
FAGOT Vincent ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADJ
KAKOU Michael ADJ
LANON Laurent ADC
LEBERT Willy ADC
LEVERT Clément ADC
MENOUER Frédéric ADC
OEILLET David ADC
OZANNE Thierry ADC
PICHON Bernard ADC
PINARD Guillaume ADC
POTTIER Julien ADJ
ROBERT Richard LTN
ROUX Michaël LTN
TRIPIED Nicolas ADJ
VIREY Thierry ADJ
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 41 3/4
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier sauveteur déblayeur (SDE1) :
ASSELIN Mathieu CPL
AVIGNON Laurent ADC
BAHON Michel SCH
BALTAR Freddy SGT
BEE Christophe SGT
BEYON Christophe SCH
BOLLE Romain SGT
BONIN Cyril ADC
CARAMELLE Maxime SGT
CHAUVEAU Frédéric ADC
CLAVIER Michel ADC
CORREIA DA SILVA Jonathan SGT
COSTES-SEBIRAN Florent LTN
DAYNE Jérémy SAP
DEBLAIZE Christophe ADJ
DEPAYROUX Tom CPL
DUPRAT Nicolas CPL
DUTILLEUX Jérôme SCH
FEKIR Mehdi SGT
FORGET Alexandre SCH
FRUCHART Axelle SCH
GALTAT Arnaud CPL
GASMI Fabien SCH
GOUMAZ Romuald SGT
GUIDAL Philippe SGT
GUYONVARCH Jérôme ADJ
HABER Aurélie SGT
HAMON Katia IHC
JOSSERAND Benjamin CPL
JOUBERT Jean-Philippe SCH
LAUTIER Tony SGT
LE GRAND Hoel CPL
LEROY Thomas SCH
LUCAS David SCH
MAUDUIT Anaïs SGT
MEZIERE Brice SCH
MICELI Nicolas CPL
MOUTY Cédric ADJ
NGUYEN Kévin CPL
PECH Thierry SCH
PETIT Florian CPL
PICHAVANT Benjamin SCH
PINSON Laurent ADC
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SCH
POULOUIN Yann CPL
PREHEL Samuel CPL
PRUGNEAU Armelle IHC
REGNAULT Geoffrey SGT
REMY Arthur SGT
REYNIER Amaury CPL
ROUET Cédric SCH
SAVALLI Yannick CPL
SUCAUD Thierry SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 42 4/4
TARTOUE Benoît ADJ
THEFANY Maxime SGT
THIBAULT Kévin CPL
VAIANA Nathan SCH
VIGIER Julien SCH
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2019-038 du 17 juillet 2019 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-010 - Arrt USD du 03.01.2020 43 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-03-008
Arrt CMIC du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers de la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques pour
l'année 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 44 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-198 du 21 décembre 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental risques chimiques :
CRUZ-MOREY William CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
GALFRE Christophe LCL
LABADIE Olivier LCL
MARILLEAU Philippe LCL
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 45 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CDT
AVENEL Sébastien CDT
BUTEZ Cyrille CNE
CAVELLAT Pierre-Marie CDT
DECKLERCK Anthony CNE
DROUET Marine CNE
DUTRIEUX Pierre LTN
FAUVEAU Alain CDT
GRANIER Nicolas CDT
HORN Stéphan CDT
LEDUFF Philippe CNE
MARCHAL Sylvain CDT
MOREAU Emmanuel LTN
NIRONI Stéphane CNE
SCHOULEVITZ Rémy CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
AGOSTINI David SCH
ARAGOU Guillaume ADJ
ASSELIN Mathieu CPL
AUBRY Régis ADJ
BARBAZAN Matthieu CNE
BEHAGUE Guillaume SGT
BEN LOUNIS Christophe SGT
BERROUDJ Jérémy SCH
BERTO Gaëlle CNE
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BOUHELIER Philippe CNE
BULAND Julien CNE
CAPRON Enrique SGT
CHANU Quentin SGT
CLATOT David SCH
CLUZEAU Jean-Nicolas CNE
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David ADC
DELABARRE Samuel SCH
DELMAS Cédric SCH
DESCATOIRE Laurent ADJ
DESCHAMPS Patrick LTN
DESCHARLES Loïc SCH
DIAS Mathieu SCH
DUFOUR Mickaël SCH
GATUINGT Julien ADJ
GAVARD Nicolas LTN
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien SCH
HORNBECK Christophe ADC
JOLY Stéphane ADC
LANSOY Frank ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie SCH
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 46 3/4
LE FLOCH Stéphane ADC
LEKNITZKI Michel ADC
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien ADJ
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael SCH
MARTIN Bruno LTN
MEREAUX Franck SCH
MULLER Fabrice SCH
NESTOUR Yann SCH
PFAHL Guillaume CNE
PODEUR Pierre CNE
PRAT Yann CCH
RIGAUD Benjamin SGT
RIOU Samuel SCH
ROBERT Richard LTN
ROUZEAU Pierre-Yves SCH
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe CPL
TETU Eric ADJ
VIALLARD Alexandre SCH
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
BECHE Michaël CPL
CHENEAU Cyril ADJ
COSTARD Marcel SGT
CURIEN Yann LTN
DAOUT Willy SCH
DAUCHELLE Cédric SGT
DOULCIER Rémy SGT
GAST Eddy ADJ
GAUCHER Florian CPL
GOUGEROT Christophe CPL
LE BOUCHER Quentin SAP
LOOSE Christophe ADC
MAHIEU Anthony CCH
MANGANI Nicolas SCH
MILLET Aurélien CPL
NEYT Cyril SCH
RAUTUREAU Cyril ADC
RIBEIRO Kévin CPL
RICARD Mathieu SGT
SCHMITT Mathieu SGT
TOURPIN Sébastien CPL
VERGNE Gabriel SCH
VIGNARD Michaël ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 47 4/4
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions .
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2018-198 du 21 décembre 2018 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-008 - Arrt CMIC du 03.01.2020 48 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-03-005
Arrt CMIR du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers du groupe des risques radiologiques pour 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 49 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-036 du 15 juillet 2019 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8 assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
MOREL Philippe CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :
GRANGER Philippe CDT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 50 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BAILLON Yoann CNE
BULAND Julien CNE
BUSNEL Christophe LCL
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
DUTRIEUX Pierre LTN
GAVARD Nicolas LTN
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
SCHMITT Christophe LTN
VRANKEN Eric CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
AGOSTINI David SCH
ARAGOU Guillaume ADC
AUBRY Régis ADJ
BARBAZAN Matthieu CNE
BECHE Michaël CPL
BERROUDJ Jérémy SCH
BESSELES Marc-Antoine CCH
BIENVENU Emmanuel SCH
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BOUDEAU Mathias CPL
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
CAPRON Enrique SCH
CASSABOIS Vincent ADJ
CHANU Quentin SCH
CHENEAU Cyril ADJ
CLATOT David SCH
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David ADC
CURIEN Yann LTN
DEBRAS Guillaume SGT
DELMAS Cédric SCH
DESCATOIRE Laurent ADC
DESCHARLES Loïc SCH
DIAS Samuel LTN
DUFOUR Mickaël SCH
GAST Eddy ADJ
GATUINGT Julien ADJ
GAUCHER Florian SGT
GIBON Frédéric ADJ
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien SCH
HORNBECK Christophe ADC
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Aurélie SCH
LE FLOCH Stéphane ADC
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien ADJ
LOOSE Christoph ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 51 3/4
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael SCH
MANGANI Nicolas SCH
MAXANT Arnaud ADC
MEREAUX Franck ADJ
MULLER Fabrice SCH
MUNTANES Michaël ADJ
PFAHL Guillaume CNE
PRAT Yann CCH
RAUTUREAU Cyril ADC
RICARD Mathieu SGT
RIGAUD Benjamin SGT
RIOU Samuel SCH
ROUZEAU Pierre-Yves SGT
STEINHAUER Eric SCH
TANNE Christophe CPL
TETU Eric ADJ
TONDETTA Christophe ADC
TOURPIN Sébastien CPL
VERGNE Gabriel SCH
VERMOREL Bertrand SCH
VIGNARD Mickaël ADC
Article 6 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert en risques radiologiques :
DAUDE Jacques Expert
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions spectrométrie des risques radiologiques :
AGOSTINI David SCH
ARAGOU Guillaume ADC
BAILLON Yoann CNE
BLONDEL Franck SCH
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SCH
BULAND Julien CNE
BUSNEL Christophe LCL
CASSABOIS Vincent ADJ
CHENEAU Cyril ADJ
CLUZEAU Jean Nicolas CNE
CURIEN Yann LTN
DESCHARLES Loïc SCH
DUTRIEUX Pierre LTN
GAVARD Nicolas LTN
GRANGER Philippe CDT
GUITTON Anthony SCH
LEBEAU Thierry ADC
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SCH
LETAN Tinh-Tam ADC
MANDON Mickael SCH
MANGANI Nicolas SCH
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 52 4/4
MOREL Philippe CNE
MULLER Fabrice SCH
RIOU Samuel SCH
SCHMITT Christophe LTN
STEINHAUER Eric SCH
VERGNE Gabriel SCH
VRANKEN Eric CNE
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conducteur de transport de matières radioactives :
MANDON Mickael SCH
MARTIN Bruno LTN
Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2019-036 du 15 juillet 2019 est abrogé.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-005 - Arrt CMIR du 03.01.2020 53 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-01-002
Arrt COMSIC du 01.01.2020
Désignation du Commandant des systèmes d'information et de communication
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-01-002 - Arrt COMSIC du 01.01.2020 54 ES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD – CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42, 43 et 56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-186 en date du 20 décembre 2018 relatif au personnel retenu pour assurer la fonction de Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Commandant Philippe OGER, titulaire du Brevet national supérieur des transmissions, est désigné Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du département des Yvelines.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2018-186 en date du 20 décembre 2018 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours des Yvelines est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 1er janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-01-002 - Arrt COMSIC du 01.01.2020 55 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2020-01-03-007
Arrt GRIMP du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux pour l'année
2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-007 - Arrt GRIMP du 03.01.2020 56 ES
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des services d’incendie et de secours
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Groupement opérations
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Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-035 du 15 juillet 2019 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
GISLE Bruno ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-007 - Arrt GRIMP du 03.01.2020 57 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique GRIMP :
FAVRE Christian ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
BERTRAND Steve ADC
CLAVEL Yannick ADC
CONFESSON Damien ADJ
DEFOSSE Thomas SCH
DUBREUIL Mickaël LTN
GASSIN Olivier ADC
MASSON Jacky ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David ADC
PALAMARINGUE Laurent ADC
POLARD Jean-François ADC
POTEVIN Christian CNE
RICHARD Rodolphe ADC
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur GRIMP (IMP 2) :
BAUMANN Franck SGT
BOUCHER Etienne ADC
BRIDARD Emmanuel SCH
COUPÉ Eric ADJ
DAOUST Sébastien SCH
DEVAMBEZ Laurent SCH
DJENAOUSSINE Adrien SGT
LE QUANG Romain SGT
LEROY Thomas SCH
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADC
MARCHAIS Clément CPL
MARNOT Grégory SCH
MIRAUCOURT François SCH
MOLLES Audoin SCH
PLESSIS Yoann SCH
REMY Arthur SGT
ROUARD-PEROUSE Valentin CPL
RUFFLE Stéphane CCH
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy ADJ
THIBAUT Tony SGT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-007 - Arrt GRIMP du 03.01.2020 58 3/3
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019-035 du 15 juillet 2019 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-007 - Arrt GRIMP du 03.01.2020 59 Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des
risques
78-2019-12-12-012
Arrt OFFSIC du 12.12.2019
Liste des sapeurs-pompiers Officiers des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) -
2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-012 - Arrt OFFSIC du 12.12.2019 60 ES
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PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
…/…
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
56 AVENUE DE SAINT-CLOUD - CS 80103 - 78007 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile (OBNSIC) ;
VU l’arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d’information et de communication ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42, 43 et 56 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-189 en date du 20 décembre 2018 relatif aux personnels retenus pour assurer la fonction d'Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
SUR proposition de Monsieur le Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) du département des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : La liste nominative des sapeurs-pompiers titulaires du Brevet transmissions assurant l’emploi d’Officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) au sein du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, est arrêtée comme suit :
GRADE NOM PRENOM FORMATION
CNE AUTENZIO Thierry Brevet transmissions
LTN CALADO Pedro Brevet transmissions
CNE DE OLIVEIRA Irnando Brevet transmissions
CDT ETCHEBERRY Jean Christophe Brevet national supérieur des transmissions
LTN HENRY Daniel Brevet transmissions
LTN LECOCQ Thierry Brevet transmissions
CNE MARSOLLIER Damien Brevet transmissions
CNE METOIS Patrick Brevet transmissions
CDT OGER Philippe Brevet national supérieur des transmissions
CNE PINAULT Laurent Brevet transmissions
CNE SCHMIT Hugo Brevet transmissions
LTN THERON Didier Brevet transmissions
LTN THILLIEZ Jean Luc Brevet transmissions
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2019-12-12-012 - Arrt OFFSIC du 12.12.2019 61 Page 2 sur 2
Article 2 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2018-189 en date du 20 décembre 2018 est abrogé.
Article 4 : Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours des Yvelines est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 12 décembre 2019
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation
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risques
78-2020-01-03-009
Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020
Sapeurs-pompiers du groupe scaphandriers autonomes légers pour l'année 2020
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-009 - Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020 63 ES
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VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare en date 11 janvier 2011;
VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-042 du 18 juillet 2019 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
BOUGANNE Mickaël CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger :
SAFFROY Olivier LTN
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-009 - Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020 64 Page : 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique scaphandrier autonome léger (SAL 3)
BOBBERA Christophe ADC
DUQUESNE Jean-Luc LTN
MELOCCO Arnaud ADJ
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
ANNAT Cyril CNE
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
CARJUZAA Matthieu SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
KERGOET Frédéric LTN
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SCH
LELEU Christophe LTN
MARCEILLAC Erick ADC
MONTMARTIN David LTN
ROULET Stéphane SCH
SANCHEZ Rodolphe SCH
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
BAR Steeve SCH
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SCH
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DUFOUR Guillaume SCH
GERGELY Mathieu CCH
GOUTTARD Nicolas SCH
HEREN Nicolas SCH
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADC
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
POPOVIC Fabien CPL
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-009 - Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020 65 Page : 3/4
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADJ
VERON Alex SGT
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SCH
DELANGLE Yannick ADC
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADC
KNEUR Régis ADC
LEGRAVERANT David ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADJ
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
ROULET Stéphane SCH
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
AUBRY-LECOMTE Romain CNE
BOBBERA Christophe ADC
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SCH
CARJUZZA Matthieu SCH
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick ADC
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUFOUR Guillaume SCH
DUQUESNE Jean-Luc LTN
FAUCHEREAU Christophe ADC
GERGELY Mathieu CCH
GOUTTARD Nicolas SCH
GUILCHER Régis SCH
HEREN Nicolas SCH
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADC
KERGOET Frédéric LTN
LEFEBVRE Vincent SCH
LEGRAVERANT David ADC
LELEU Christophe LTN
LEROUX Jean Michel ADC
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines - Pôle gestion des risques - 78-2020-01-03-009 - Arrt SAL n 2020-003 du 03.01.2020 66 Page : 4/4
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud ADJ
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MORELLO Olivier ADJ
MOULIETS Christophe ADJ
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADC
PAULEAU Steven SCH
PELLETIER Sylvain SCH
POPOVIC Fabien CPL
ROULET Stéphane SCH
SANCHEZ Rodolphe SCH
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADC
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime ADJ
VERON Alex SGT
Article 9 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
LEROUX Jean-Michel ADC
MORELLO Olivier ADJ
Article 10 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2019-042 du 18 juillet 2019 est abrogé.
Article 13 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 03 janvier 2020
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
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