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Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2017+ +2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2017+ +2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en péter le 08022018
Feçuen préfecture le 8022018
ID at-214005138-20780207-2012 ANLDE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice
{1 démission : Laurine COUFFIGNAL)
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ë
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants
Date de convocation EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 février 2018 = 000 =
L'an deux mille dix-huñt, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES
Jean-François, Maire
Etaient présents: MM. BROQUÈRES (à procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (à procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), M. DUBOS, Mme COURROS. M. MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA). Mme DARGELOSSE (à procuration pour Mme DAUGREILID, MM. DUBUN, BRUEY, GOSSELIN, DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés: Mme DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), M. GAILLARDE
Mmes CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS), THIEBLIN (a donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. L'AFOURCADE), Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur: M. le Maire
Objet : Indemnité gestionnaire de Cantine 2017-2018
Comme chaque année il convient de se prononcer sur l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY.
Le montant de l'indemnité est fixé à 781,45 € pour l’année scolaire 2017 — 2018.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL. A l'unanimité
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Délihéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 08022518
Ropuen préface le 09022018
AD: Ac-214003138-20180207-2014 AN DE
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adouinistratif de Pau dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat dans le
département. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.