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Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2018 2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2018 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2019 LR >
Reçu en préfecture le 11/03/2019 #| É LE
re
10 : 040-214003139-20180226-2019_A1-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice ! 23
(- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) : 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 17 Date de convocation : 20/02/2019
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2019
_— 000 ---
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUÈRES, LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), DUBOS {a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT, MM. LAFOURCADE, GAILLARDET, DUBUN, BRUEY (a procuration pour Mme CHAPUIS), Mme GARRIDO (a procuration pour M. GOSSELIN), M. DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient excusés : Mmes DEGOS (a ‘donné procuration à M. LAMOTHE), DARGELOSSE,
DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. DUBOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BRUEY),
MM. GOSSELIN (a donné procuration à Mme GARRIDO), DUPLA, Mme THIEBLIN.
Etaient absents non excusés : M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.
Un scrutin a eu lieu, M. DUCASSE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Obiet : Indemnité gestionnaire de Cantine 2018-2019
Comme chaque année il convient de se prononcer sur l’indemnité de conseil pour la gestionnaire de la PER du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules
Le montant de l'indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2018 — 2019.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré
Qui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
sl
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
10 : 040-214003139-20180226-2019_A1-DE
DONNE un avis favorable sur l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules Ferry. Le montant de l'indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2018 — 2019.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.