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Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice
{- 1 démission : Laurine COUFFIGNAL)
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ; 16 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 21 Date de convocation 09/02/2017
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 février 2017
— 000 —
L'an deux mille dix-sept, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au
sous la présidence de M. BROQUÈRES lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, Jean-François, Maire,
Etaient présents : MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour M. GOSSELIN), M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme DARGELOSSE, M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET (a procuration pour M. DUBUN), Mme GARRIDO, M. DUPLA, Mmes THIEBLIN, DAUGREILH.
Etaient exeusés: Mme DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), M. GOSSELIN {a donné procuration à Mme BRUGAT), Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES)
MM. DUBUN (a donné procuration à M. GAILLARDET), TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE)
Absent non excusé : M. DUCASSE.
Un scrutin a eu licu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Indemnité gestionnaire de Cantine 2016-2017
Comme chaque année, il convient de se prononcer sur l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY.
Le montant de l'indemnité est fixé à 781,45 € pour l’année scolaire 2016 - 2017.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
ii Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL.
A Vunanimité
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.