Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2022+ 2023
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2018 2019
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2017+ +2018
Procès Verbal - A1+Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2021+ 2022
unknown - A1 Indemnité+gestionnaire+Cantine+2023 2024
unknown - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
unknown - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
unknown - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine+2022+ 2023
Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+Cantine+2023 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+Cantine+2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/63/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240228-2024 A1-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice 23
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 16 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 21 Date de convocation : 22 février 2024
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2024
= 000 ---
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUERES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE (a procuration pour Mme REBECHE), GOSSELIN, Mmes COURROS (a procuration pour M. DAUBA), ZELLER (a procuration pour M. DELAS), THIEBLIN, M. BRUEY, Mmes CHAPUIS, LAPORTE, GARBAY, M. FAUVEL, Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, GORGES-LANDES, M. LAMOTHE (a procuration pour Mme DEGOS), Mme GARRIDO, M. DUBOS.
Etaient excusés : Mme REBECHE (a donné procuration à M. LAFOURCADE), MM. DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUÉÈRES), DAUBA (a donné procuration à Mme COURROS), DELAS (a donné procuration à Mme ZELLER), MAULNY, Mmes HERDUAL, DEGOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, Mme GARBAY a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance À
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Indemnité gestionnaire de Cantine 2023 -2024
Comme chaque année il convient de se prononcer sur l’indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY. |
Le montant de l’indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2023 — 2024.
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
1...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfèête des Landes. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 040-214003139-20240228-2024 AÎ-DE
DONNE un avis favorable au montant de l’indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY fixé à 781,45 € pour l’année scolaire 2023-2024.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La secréta}
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à Mme la Préfête des Landes.