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Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine
Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 Indemnité+gestionnaire+de+Cantine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
\s:
DEPARTEMENT DES LANDES c seillers-en exercice 2}
€: 1 démission : Laurie COUFFIGNAL) = 22 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 5 14
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 20 Date de convocation 11/02/2016
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 février 2016
— 000 — L'an deux mille seize, le dix-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour M. DUPLA), Mme DEGOS (a procuration pour Mme DARGELOSSE), M. DUBOS (a procuration pour M. GOSSELIN), Mme COURROS, MM. MARSAN, DUCASSE, BRUEY, Mme DUBOIS-MAURY,
MM. GAILLARDET, DUBUN, LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mmes GARRIDO, DAUGREILH (a procuration pour Mme BRUGAT)
Etaient excusés : Mmes BRUGAT (a donné procuration à Mme DAUGREILH), DARGELOSSE (a donné procuration à Mme DEGOS), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), MM. GOSSELIN {a donné procuration à M. DUBOS), DUPLA (a donné procuration à M. LAMOTHE). TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme THIEBLIN.
Etait absente non excusée : Mme ULMANN.
Un scrutin a eu lieu, Mme DAUGREILH Valéri té élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Indemnité gestionnaire de Cantine
il convient de se prononcer sur l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la ohire Jules Comme chaque am restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe
FERRY.
Le montant de l'indemnité est fixé à 781,48 € pour l'année scolaire 2015 — 2016.
11 est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable et d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL Idantifant unique” 040-214009139-20160217-2016 A
Envoyéan préfecture 1e ra022016 - 11:28
IRecu on préfecture. la 19/02/2016 - 1128
A l'unanimité
DONNE un avis favorable ct fixe l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS à 78145 €.
AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s”ÿ rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.