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Déliberation - 7zjhvdeqy18vq8
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Méaulte.
Lien du pdf (Déliberation - 7zjhvdeqy18vq8)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2020 à 20 h 15 DU JEUDI 30 JANVIER 2020 à 20 h 15
Lecture du Compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2019 par Mme Célie MAGNIEZ, secrétaire de séance.
Excusés : M. MALOT Bertrand qui donne pouvoir à M. DELPORTE Philippe ; M. PILOT Dimitri qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues ;
Absente : Mme PINTO Térésa
Secrétaire de séance : Mme DECAMPS Nadine.
DELIBERATIONS :
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES : MAIN D’ŒUVRE VOIRIE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT :
Après en avoir délibéré, il a été décidé d’adhérer au groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du pays du Coquelicot, pour l’accord-cadre de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie (durée de 3 ans) ;
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et à représenter la commune ou à se faire représenter dans les commissions prévues par cet acte constitutif. Accord de l’assemblée municipale.
SITE INTERNET DE LA COMMUNE : RECONDUCTION DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES « PACK INTEGRAL »
M. le Maire est autorisé à signer l’avenant pour la reconduction du contrat de prestations de services du site internet de la commune (version pack intégral) ; reconduction pour une durée de 2 ans à compter du 22 février 2020.
Coût : 828 €/an
Société : Réseau des Communes. Accord de l’assemblée municipale.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES 2020 - 2024
M. le Maire est autorisé à signer la convention entre la Caisse des Allocations familiales de la Somme, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot et les Communes du Pays du Coquelicot ; convention qui vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Au regard des compétences de chacun des partenaires, la convention aura pour vocation dans un premier temps de réfléchir conjointement aux objectifs à construire et à partager entre les signataires les données du territoire, et de travailler conjointement à apporter les réponses nécessaires aux besoins du territoire en identifiant les besoins prioritaires sur le Pays du Coquelicot ;
Accord de l’assemblée municipale. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’UTILISATION DE FREQUENCES DU RESEAU RADIOELECTRIQUE :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, acceptent le renouvellement d’utilisation de fréquences pour le réseau radioélectrique indépendant du service mobile jusqu’au 31 décembre 2024. (réf.TLE 0800003)
M. le Maire est autorisé à signer les documents et actes administratifs liés à ce renouvellement. Accord de l’assemblée municipale.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE ADIC INFORMATIQUE
Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale autorise M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance avec la société ADIC INFORMATIQUE concepteur du logiciel IMPRIM pour le secrétariat de mairie qui prendra effet au 1er avril 2020 :
Montant de la redevance annuelle : 98.72 € HT
Accord des membres du Conseil Municipal.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION COUNTRY MOVING MEAULTE :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Country Moving de MEAULTE d’un montant de : 225 € correspondant à une participation aux frais d’organisation de compétitions country qui aura lieu le 29 février 2020 à Chaumont en Vexin.
Accord de l’assemblée municipale.