Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 juin

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Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 juin Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le vendredi 30 du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2017

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur MANTÔT Olivier Monsieur SOUILLART Michel Madame PLANTIVEAU Maryse Monsieur HERRERO Pascal Monsieur DELPIVAR Eric Madame BERRUE Nicole Monsieur ZION Thierry Monsieur GAUDE Michel Monsieur PILTÉ Michel Madame CARPENTIER Lorella

Absents: Madame COLAS Catherine donne pouvoir à Monsieur MANTÔT Olivier Madame MALAWKA Astrid donne pouvoir à Madame CARPENTIER Lorella Monsieur FEINARD Alexis donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Gilles

Absents excusés : Madame GAUTHIER Patricia

Monsieur DELPIVAR Eric a été élu secrétaire de séance.

.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

O Le bureau est composé de la manière suivante :

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire est Président du bureau électoral

Monsieur Eric DELPIVAR a été élu secrétaire

Monsieur Olivier MANTÖT et Monsieur Michel SOUILLART sont désignés membres du bureau en qualité de conseillers les plus jeunes.

Madame Nicole BERRUÉ et Monsieur GAUDÉ Michel sont désignés membres du bureau en qualité de conseillers les plus âgés.

o Monsieur le Maire indique que le scrutin secret a lieu sans débat. Le conseil doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

o Election des délégués :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Nom et prénom des candidats

En chiffres En lettres

Monsieur BILLIOT Gilles 14 Quatorze Madame COLAS Catherine 14 Quatorze Monsieur SOUILLART Michel 14 Quatorze2

o Proclamation de l’élection des délégués :

Monsieur BILLIOT Gilles né le 24/09/1958 à Orléans 45 résidant à Bellevue route de Bel Air à Jouy le Potier est proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame COLAS Catherine née le 14/07/1961 à Malakoff 92 résidant 256 rue du Caillou Rouge à Jouy le Potier est proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat Monsieur SOUILLART Michel né le 10/06/1969 à L’Isle Adam 91 résidant 352 rue d’Orléans à Jouy le Potier est proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

o Election des suppléants :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres Madame BERRUE Nicole 14 Quatorze Monsieur HERRERO Pascal 14 Quatorze Madame CARPENTIER Lorella 14 Quatorze

o Proclamation de l’élection des suppléants :

Madame BERRUE Nicole née le 21/05/1950 à Marcilly-en-Villette 45 résidant 215 rue d’Ardon à Jouy le Potier est proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Monsieur HERRERO Pascal né le 06/04/1959 à Aubervilliers 93 résidant N° 4 la Saugerie à Jouy le Potier est proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Madame CARPENTIER Lorella née le 24/10/1965 à Maubeuge 59 résidant 150 Allée aux Dîmes à Jouy le Potier est proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat

Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter une délibération concernant la convention avec l’Académie Orléans-Tours pour mise à disposition des équipements numériques mobile et de la dotation en ressources numériques

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2017 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 19 mai 2017

DELIBERATION N° 2017 /VI/ 01 : TÊTE DE FORAGE, CHOIX DE L’ENTREPRISE

Considérant la nécessité de faire les travaux du changement de la tête de forage au château d’eau, Considérant l’’exposé de Monsieur SOUILLART,

Considérant les propositions étudiées par la commission travaux suite aux différents devis reçus, La commission propose la Société SEIT, pour un montant total de 30663€ HT soit un montant TTC de 36795 ,60€ TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DESIGNE la société SEIT pour un montant de 30663 € HT, 36795,60€TTC. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.3

DELIBERATION N° 2017 /VI/ 02 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Considérant la législation en vigueur (Code de la Santé Publique et Code de l’Environnement), Considérant le changement de la tête de forage par l’entreprise SEIT pour un montant de 30663€ HT,

Considérant que la collectivité peut bénéficier d’aide financière,

-Aide forfaitaire de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

SOLLICITE l’aide au taux maximum de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne concernant la mise aux normes de la tête de forage du château d’eau pour un montant de 30663€ HT. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2017 /VI/ 03 : TARIF DES AMENDES DE POLICE POUR ANIMAUX ERRANTS

Considérant le tarif actuel de 30€ pour les animaux errants sur la commune, Considérant les déplacements des employés communaux et la nourriture fournie pour les animaux, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

FIXE Pour la première fois il sera fait un avertissement, ensuite l’amende de police pour animaux errants est fixée à 100€.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de faire appliquer ce tarif.

DELIBERATION N° 2017VI /04 : DECLASSEMENT DU DOMAINE COMMUNAL D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL DES ORMETEAUX.

Considérant la rétrocession qui sera faite par la Société Conseil et Patrimoine, qui doit acquérir une portion du chemin communal des Ormeteaux,

Considérant la nécessité de déclasser la parcelle de terrain communal cadastré n° 132 Section AL, Lieudit Chemin des Ormeteaux pour une surface de 3a 26ca afin de permettre la rétrocession à la Société Conseil Patrimoine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PRONONCE le déclassement de la portion n° 132 Section AL du chemin des Ormeteaux concernée par le lotissement.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2017 /VI/ 05 : MODIFICATION ET REGLEMENT SCOLAIRES

Considérant le nouveau décret du ministère de l’éducation du 28 juin 2017, Considérant qu’après consultation, une large majorité de parents et tous les enseignants sont favorables à la semaine scolaire de 4 jours,

Considérant l’avis favorable du conseil d’école,

Considérant la suppression des TAP,

Considérant l’exposé de Monsieur le MAIRE et de Madame CARPENTIER, pour le nouveau règlement,4

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DEMANDE à Monsieur l’Inspecteur Académique d’Orléans Tours de fixer, à 4 jours lundi, mardi, jeudi, vendredi, la semaine scolaire aux horaires antérieurs à partir du 1er septembre 2017 ANNULE la délibération du 19 mai 2017 N° 2017/V/03

VALIDE le règlement scolaire et les tarifs cantine et garderie valables à partir du 1er septembre 2017. AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et la commission scolaire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2017/ VI/ 06 : OUVERTURE TERRAIN DE TENNIS JUILLET AOUT

Considérant que l’ouverture aux non licenciés d’un court de tennis durant les mois de juillet et août a donné satisfaction aux usagers et n’a causé aucun dysfonctionnement l’an dernier, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

RECONDUIT l’opération d’ouverture des courts de tennis aux joviciens non licenciés du lundi matin 10 juillet 2017 au jeudi soir 31 août 2017.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à la commission sport pour faire le nécessaire auprès du club de tennis, pour informer les Joviciens et mettre en place le planning .

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents.

DELIBERATION N° 2017/ VI/ 07 : SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE

Considérant la précédente délibération 2016/XII/07 de décembre 2016,

Considérant la modification de tarif,

Considérant que les élus avaient prévu de financer 37,5% du reste à charge des parents, Considérant que le nouveau financement, à charge des parents est de 114€,

Considérant que les élus maintiennent le taux de participation de 37,5% ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

FIXE à 42,75€ la participation communale par enfant jovicien à la classe de découverte de l’école maternelle.

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire pour le versement de la subvention

DELIBERATION N° 2017/ VI / 08: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’AFFERMAGE EAU POTABLE DU DELEGATAIRE

Conformément à la Loi du 8 février 1995, le délégataire chargé de la distribution d’eau potable – la Société VEOLIA Eau– Société d’Entreprises et de Gestion Région Ile de France Centre - a fait parvenir son compte rendu d’activité pour l’année 2016

Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Parmi les points importants à souligner :

Le contrat avec notre délégataire est valable jusqu’en 2024,

On compte 1356 habitants desservis, 651 abonnés, 675 branchements dont 5 nouveaux branchements, 54 kms de canalisations de distribution,

Le volume d’eau vendu a diminué de 0,29% entre 2015 et 2016 (69 541 m3 en 2015 à 68 338m3 en 2016) la consommation moyenne pour 651 abonnés est de 106,5m3

Le rendement du réseau en 2015était de 91,30%. Le rendement de 2016 est à 87,8%5

Le prix de vente de l’eau est de 2,22€ HT le m3 sans assainissement prix mis à jour avec la délibération du 17 avril 2015 ou sur la facture de septembre 2016 il y a eu une régularisation. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE ET VALIDE le rapport annuel du délégataire 2016 pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2017/ VI / 09: APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL COMMUNAL D’ACTIVITES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

En vertu du Décret n° 95.635 du 06/05/95, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement doit être présenté au Conseil Municipal. Pour une consommation de 120m3 la facture totale de l’assainissement est de 303,60€ HT (abonnement compris) soit un total 672,82€HT (eau assainissement) Ces prix sont ceux mis à jour avec la délibération du 17avril 2015 ou sur la facture de septembre 2016 il y a eu une régularisation. Considérant la présentation réalisée par Monsieur PILTÉ,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE et VALIDE le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

AUTORISE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier cette affaire.

DELIBERATION N° 2017/ VI / 10: CONVENTION DE PARTENARIAT COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION PEDAGOGIQUE AAP2017

Considérant la demande faite par le Directeur du groupe scolaire les Raboliots, Considérant l’enjeu du plan numérique annoncé par le Président de la République le 7 mai 2015, pour faire évoluer le système éducatif,

Considérant la mise à disposition des équipements numériques mobiles et la dotation en ressources numériques pour 2 classes avec un montant de subvention de l’Etat « équipement » de 8000€ et le montant de la dotation Etat « ressources » de 500€,

Considérant le budget prévisionnel pour la collectivité est de 20 000 €HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

VALIDE la mise à disposition de 2 classes mobiles à l’école élémentaire pour un montant de 20 000€ HT maximum

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire à signer la convention AAP2017 avec l’inspection académique et mener à bien cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire INFORME qu’il n’a pas été fait de droit de préemption sur : - 69 impasse des Ormeteaux

- section AL 95, 97, 98, 99, 64 impasse des Ormeteaux

- 133 allée du Tourniquet

- sur 2 lots vendus lotissement de la Chardonnière lots 57 et 29

Que la réception des travaux du lotissement de la Chardonnière se

fera mercredi 5 juillet

Que le feu a détruit une habitation allée du Tourniquet, et que la

commune a fait le maximum pour aider6

Qu’une lettre municipale sera distribuée à la fin de semaine,

avec le programme du 14 juillet

Monsieur ZION INFORME qu’il est allé à une réunion à la CCPS pour le tourisme, et fait part des chiffres du budget de la CCPS

Qu’il est allé à une réunion de l’ADEME qui donne des subventions

pour des travaux d’énergie renouvelable, mais ceux-ci sont très élevés

Madame BERRUE INFORME être allée à la réunion du CILS pour aider les personnes dans leurs démarches pour trouver du travail et propose de venir tenir une permanence à la Mairie. Que c’était le départ de Monsieur CATON de la présidence

Monsieur GAUDÉ INFORME que l’AML a fait part du projet fait par l’état pour les catastrophes naturelles des inondations. Une nouvelle législation va être mise en place.

Monsieur le MAIRE RAPPEL que demain matin il y a une réunion à 10h30 avec la gendarmerie

Fin de séance à 22h05

PROPOSITIONS DE DATES DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX