Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 011 APPROBATION PV CM du 13.12.2023
Déliberation - 2024 012 APPROBATION PV CM du 21.02.2024
Déliberation - 2024 01 Approbation PV CM du 13.12.2023
Convocation - 202502 APPROBATION PV CM 11.12.2024
Conseil Municipal - 2025.77 APPROBATION PV CM 15.10.2025
Conseil Municipal - 2026.49 APPROBATION DU PV CM 08.04.2026
Conseil Municipal - 2026.80 APPROBATION PV CM DU 05.06.2026
Convocation - 202501 APPROBATION PV CM 27.11.2024
Conseil Municipal - 2023 107 APPROBATION PV CM 29112023
Conseil Municipal - 2023 83 APPROBATION PV CM DU 27.09.2023
Déliberation - 2024 068 Approbation pv cm 25.09.2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 Approbation pv cm 25.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 2f VovENDRE 2024
| L’an deux mille vingt-quatre, le six du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le trente octobre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Patrice DURIF Excusés : Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET Absents: Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Emilie RUIZ
Secrétaire de séance: Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 30 octobre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 30 octobre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 18
Délibération 2024 - 068. Approbation du PV du conseil municipal du 25.09.2024
Rapporteur: Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Messieurs MACQ et PIALET demandent des précisions sur. : :
- La prise en compte de la procuration de Monsieur MACQ qui n’avait pas été originellement acceptée : il lui est répondu qu'après le conseil municipal, lors de la rédaction du PV et des délibérations, et de la vérification des débats, Madame la DGS a constaté que suite à un problème d'impression, la procuration ressortait non remplie alors qu’elle l'était, d'autant plus qu’elle avait été signée avec une signature électronique permettant d'identifier clairement Monsieur MACQ comme signataire. |
- Sur la discussion relative à la MSP, il demande des précisions sur les espaces dédiés au médecin. Il a besoin de 100M2 afin de permettre l'installation de son cabinet mais également bénéficier d’une salle de réunion/formation car il envisage de former els infirmière en pratique avancée et autres soignants ou aidants. Il sera installé au niveau de la chapelle.
- Quant à la délibération relative à la convention avec Mooving people, il s'interroge sur le fait que les médecins installés dans la MSP vont payer leur loyer mais que ceux recrutés via cette convention vont pouvoir bénéficier d'une année gratuite. Monsieur le Maire répond que malheureusement, et comme partout en France, il faut, dans l’attente de la réalisation de la MSP, faire valoir des avantages pour attirer les médecins.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire | ‘objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé ww, telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241106-06112024_202469-DE
Reçu le 20/11/2024 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25.09.2024
r
La secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
Le Maire,
Jean-Pie
oiré, compte tenu :
ission en Préfecture le : hs Ü 21
et l'affichage le : & 2 L,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télér www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20241106-06112024_202469-DE
Reçu le 20/11/2024