Arrêté - 56 Séance CM 09 juin 2023

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Arrêté - 56 Séance CM 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Arrêté - 56 Séance CM 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

Présents : Mmes Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot. MM Bafoil, Michalon, Dupin, Falcimagne, Finaud, Therme.

Absents excusés : Mmes Allezard. MM Barthomeuf, Brun, Vaurs.

Pouvoir : I Allezard à R Finaud

F Barthomeuf à D Michalon

JL Brun à D Bafoil

JC Vaurs à M Dupin

Secrétaire de séance : Florence BUFFAY

Ordre du jour : - Election délégués en vue de l’élection des sénateurs - Ventes de terrains

- Bâtiments

- Marché aux veaux

- Vente métaux

- Points divers

DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES

Suite au décret n°2023-257du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté préfectoral n°20030787 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire dans les communes de moins de 1 000 habitants du département du Puy-de-Dôme pour l’élection des membres du collège électoral sénatorial. Le conseil doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, il s’agit de DUPIN Michel et de BAFOIL Dominique, BUFFAY Florence et FINAUD Richard

La présidence du bureau est assurée par Jacques THERME. Valérie ANGLARET a été désignée en qualité de secrétaire par les membres du conseil municipal.

Election des délégués

Nombre de délégué à élire : 3

Candidature enregistrée : THERME Jacques, Richard FINAUD, Isabelle ALLEZARD M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu : THERME Jacques : 15 voix

FINAUD Richard : 15 voix

ALLEZARD Isabelle : 15 voixMM THERME Jacques, FINAUD Richard et Mme ALLEZARD Isabelle , ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Election des suppléants

Nombre de suppléants à élire : 3

Candidatures enregistrées : DUPIN Michel, JOURDAN Christine, MOMPLOT Christine Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu : DUPIN Michel : 15 voix

JOURDAN Christine : 15 voix

MOMPLOT Christine : 15 voix

M DUPIN Michel, Mmes JOURDAN Christine et MOMPLOT Christine, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

VENTE TERRAINS

Suite aux retours des documents d’arpentages élaborés par le cabinet GEOVAL, et dans l’attente de la renumérotation des parcelles par les services du cadastre, le conseil municipal valide les ventes suivantes : - Vente à Monsieur et Madame LAVIE Régis de la parcelle cadastrée AB 975 d’une superficie de 1371 m² à 8€/ m² soit 10 968 €. Tous actes d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

- Vente à Monsieur et Madame LAVIE Régis d’une partie de parcelle d’une superficie de 2 239 m², issue de la division de la parcelle cadastrée AB 909 au prix de 1€/ m² soit 2 239.00 €. Tous actes d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

- Vente à Monsieur DUMERGUE Clément d’une superficie de 361 m², issue de la division de la parcelle cadastrée AB 909 au prix de 1€/ m² soit 361.00 €. Frais de géomètres et tous actes d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

- Vente à Monsieur VACHELARD et Madame PELISSIER d’une superficie de 233 m², issue de la division de la parcelle cadastrée AB 950 au prix de 2€/ m² soit 466.00 €. Frais de géomètres et tous actes d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

- Vente à Monsieur VACHELARD et Madame PELISSIER d’une superficie de 27 m², issue de la division de la parcelle cadastrée AB 978 au prix de 2€/ m² soit 54.00 €. Frais de géomètres et tous actes d’enregistrement en sus à la charge de l’acquéreur.

Suite à la visite sur site le conseil accepte la demande de M et Mme DUCREST d’acquérir le terrain communal public situé entre les parcelles dont ils sont propriétaires (A 0371 et A 0372). Un géomètre devra être missionné pour établir un document d’arpentage et une fois la surface validée la commune engagera la procédure de déclassement et reclassement de la parcelle du domaine communal public au domaine communal privé.

BATIMENTS

Solaire Dôme est une opération collective qui consiste en l’implantation massive de centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, d’une puissance de 9 kw, avec vente totale ou autoconsommation de la production électrique, à l’échelle du Puy-de-Dôme. Jacques THERME expose que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire propose de constituer un groupement de commandes avec les communes membres de la communauté d’agglomération, afin d’organiser de façon coordonnée et regroupée les marchés relatifs à la mise en œuvre de centrales solaires photovoltaïques d’une puissance de 9 kw en toiture de bâtiment public. La convention constitutive du groupement de commandes définissant les règles de fonctionnement de celui-ci. Elle confie à la communauté d’agglomération la charge de mener les procédures de passation des marchés, de leurs signatures et de leurs notifications. La commune d’ARDES a pour projet la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque sur le bâtiment de la caserne de gendarmerie, le coût de l’opération est estimé à 17 100 .00 € HT, une aide du Conseil Départemental est acquise pour un montant de 5000.00€. Le conseil autorise le Maire à signer tous les documents, actes et contrats se rattachant à la mise en œuvre de la présente opération.

MARCHE AUX VEAUX

La 1ère tranche des travaux d’aménagement de la Place du Marché aux veaux va débuter à l’automne La commune a sollicité le conseil départemental pour le financement de ces travaux sur la RD 23 dans le cadre du dispositif d’intervention en faveur de l’aménagement des routes départementales en traverse d’agglomération. Le plan de financement du projet sera assuré de manière suivante :

Montant des travaux estimés à 126 000.00 € :

- Une part départementale de 48 500.00 € TTC

- Une part communale de 77 500 € TTC

VENTE METAUX

Suite à la vente du bâtiment du haras, un stock de différents métaux inutilisables (vielle grille, candélabre, divers objets de voierie ont été récupérés et vendus à l’entreprise de récupération Dany BARRI – 63500 LE BROC pout un montant de 200.00 €.

CONVENTION FOURRIERE

Suite à plusieurs abandons de véhicules sur la voie publique il devient indispensable de disposer d’une prestation de service pour l’exécution des opérations de fourrière des véhicules automobiles. Richard FINAUD s’est rapproché des services préfectoraux et il propose de conventionner pour un an avec le Garage CONCORDET à ISSOIRE, pour les missions suivantes :

- Enlèvement des véhicules en infraction,

- Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés

PERSONNELS

Service technique : Monsieur LAGACHERIE William renforce l’équipe technique du 2 mai au 15 septembre pour le bon fonctionnement du service afin de répondre à l’accroissement saisonnier d’activité.

Ecole primaire : Une procédure de rupture à l’amiable à compter du 2 juin 2023 a été engagé avec Mlle MONGHAL pour rompre d’un commun accord le contrat qu’elle occupait à l’école primaire en tant qu’aide ATSEM. Christine MOMPLOT précise que suite à cette décision Madame BEAUVERT, qui occupait ce poste précédemment a accepté de revenir seconder l’enseignante des tous petits jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Service administratif : Mme MIRANDA Angélique, secrétaire de mairie va rejoindre le service administratif à compter du 19 juin pour pailler à l’absence de l’agent titulaire.

QUESTIONS DIVERSES

Effondrement mur Rue de Mercoeur : Le mur qui délimite la rue de Mercoeur et la propriété de Madame BAUDINAUD s’est partiellement effondré. La visite de l’expert d’assurance a mis en avant l’urgence de mise en sécurité de l’édifice, entrainant la fermeture de la rue pour éviter les vibrations du au passage des véhicules et pouvant aggraver le sinistre. L’entreprise VIALLEFONT sollicitée est intervenue rapidement et Jacques THERME tient à les remercier pour leur réactivité. Le déplacement du poteau de téléphone et l’arrachage du « yucca » devront être réalisés.

Villes et villages fleuris : Pas encore de retour sur le passage du jury du label « Villes et villages fleuris », Jean Claude VAURS, François BARTHOMEUF et Lionel CARON ont accompagné le jury pour leur visite annuelle. L’engazonnement du cimetière qui a remplacé l’utilisation de désherbant, la réduction de la fréquence des arrosages, la plantation de végétaux économes en eau, paillage, utilisation de billes d’argile dans les bacs, le broyage des déchets de taille et le mushing de l’herbe pour les tontesont répondu aux attentes du jury. Il faudra néanmoins réfléchir au remplacement des « bacs » de fleurs par des plantations pleine terre.

Ordures ménagères : Dans l’optique d’un passage tous les quinze jours pour la collecte des ordures ménagères, Christine MOMPLOT informe que le SICTOM va déposer des colonnes de couleur gris foncé dans le bourg et sur les points d’apports volontaires du bourg. Ces colonnes ont pour objet de remplacer les bacs à roulettes (1 colonne représente le volume de 4 bacs). Certains lieux de collecte vont être réaménagés et d’autres redistribués. Ces modifications auront lieu dans les semaines qui viennent.

Horaires bureau de poste : De nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste ont été évoqué par Jacques THERME et Michel DUPIN lors de leur rencontre avec les services de la poste. Actuellement ouvert les lundis et jeudis toute la journée et le mercredi après-midi, il a été convenu d’une ouverture du lundi au vendredi de 14 h à 17 h à partir de novembre 2023.

Tour de France : Une ‟Fan zone” avec écran géant sera mise en place au stade pour suivre l’intégralité de l’étape du 11 juillet avec buvette (boissons non alcoolisées) et restauration rapide.

Feu d’artifice : Précédé par le traditionnel défilé des pompiers accompagné de la Fanfare d’Auzon , la retraite aux flambeaux partira vers 21 h 30 de la caserne pour rejoindre le stade où aura lieu le feu d’artifice suivi par un bal gratuit.

Concours du saint nectaire : Les réunions de préparation se poursuivent en partenariat avec l’association de la Saint Simon organisatrice du défilé des chars fleuris. L’opportunité de faire venir un groupe de musiques et de danses traditionnelles Basques « Lou Cuyala d’Aussau » et la possibilité de faire découvrir le fromage AOP Ossau -Iraty permettrait d’enrichir le beau programme de cette journée. Le conseil décide d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 2 200.00 € à l’association Saint Simon pour prendre en charge une partie des frais engendrés par ce déplacement. Avec la vente du bâtiment des haras, se pose la problématique du stockage des « chars fleuris ». Daniel MICHALON propose d’en stocker certains sous le préau de l’école en attendant la fête. La possibilité de détacher les structures fleuris des remorques pourrait permettre de les entreposer dans le garage communal et l’atelier Mounaud pour le reste de l’année. A suivre.

La séance est levée à 20 h 45.