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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.003 dm ndeg2 exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR, M. Frédéric NICOLAS, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. José VIOLAS représenté par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Coralie MATHEVON M. Chérif DIA représenté par M. Souheib TOUMI
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Sarah BOUZID
M. Franck LECONTE représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Françoise SAUVAGET représentée par M. Frédéric NICOLAS
Absents :
M. Malet DRAME
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Mohamed IMZLINE
Délibération n° DEL.2025.003
Décision modificative n°2 — Exercice 2024
Le Conseil municipal en séance du 16 janvier 2025,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 2024-028 du 04 avril 2024 relative à l'adoption du Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2024,
VU la délibération n° 2024-045 du 27 juin 2024 relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2023, VU la délibération n° 2024-046 du 27 juin 2024 relative à l'adoption du Budget Supplémentaire de la commune pour l'exercice 2024,
VU la délibération n° 2024-070 du 5 décembre 2024 relative à l'adoption de la Décision Modificative n° 01 pour l'exercice 2024,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 08 janvier 2025,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT le projet de Décision Modificative n°02 pour l'exercice 2024 du budget principal,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
22 voix POUR,
7 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Karim AMIMEUR
M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET
Soit à la majorité
Article 1°":
APPROUVE la Décision Modificative n°2 telle que présentée.
Article 2 :
DIT que les modifications à prendre en compte au titre de la présente délibération s’articuleront sur le réajustement des crédits inscrits aux chapitres 023, 040, 021 et 042 du budget 2024 de la ville.
Article 3 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à inscrire les ajustements présentés dans la
décision modificative n°2.
Article 4 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et comptables relatifs à la Décision Modificative n°2 de la commune.
Ainsi fait et délibéré
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Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de dacereeene sa notification.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250116-DEL-2025-003-DE
Date de télétransmission : 20/01/2025
Date de réception préfecture : 20/01/2025
20/01/2025
20/01/2025