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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.055 dm ndeg1 exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZID
Délibération n° DEL.2023.055
Décision Modificative n°1 —- Exercice 2023
Le Conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2023.016 du 06 avril 2023 relative à l'adoption du Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2023,
VU l'avis de la commission finances réunie en date du 12 octobre 2023, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT le projet de Décision Modificative pour l'exercice 2023 du budget principal,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
22 voix POUR
2 voix CONTRE M. Frédéric NICOLAS, M. Malet DRAME
4 ABSTENTIONS Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL Mme Sarah BOUZID
Soit à la majorité
Article 1°:
APPROUVE la Décision Modificative n°1 telle que présentée.
Article 2 :
DIT que les modifications à prendre en compte au titre de la présente délibération s’articuleront sur le réajustement des crédits inscrits au budget 2023 de la ville (budget primitif cumulé au budget
supplémentaire).
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à inscrire les ajustements présentés dans la
décision modificative n°1.
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents administratifs et
comptables relatifs à la Décision Modificative n°1 de la commune.
insi fait et délibéré
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20231 106-DEL-2023-055-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023 Date de réception préfecture : 14/11/2023
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + ôt ÿ Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de 4 TX 1 #: sa notification.
+ Pul UT tou no) fication le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. AG) 4 ES rares 5 Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme Be is après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
GE rerialegendant ce délai.
TA BEC TeWiaire,