Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 03 pref autorisation de signer une conventio
unknown - n 03 pref convention gds 2025
Déliberation - n 23 pref designation dun referent de la defen
Déliberation - 28 adhesions au collectif regional hf auvergne rho
Déliberation - 110 22 Adhésion à la Centrale d’Achat de la région
Déliberation - n 25 pref autorisation de signature de la conve
Déliberation - n 33 pref indemnités des agents recenseurs
Déliberation - n 34 pref location terrain cheval
Déliberation - n 36 pref changement couleur logo
Déliberation - n 25 pref autorisation de signer une convention
Déliberation - n 28 pref adhésion au gds groupement de défense sanitaire auvergnes rhône alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 28 pref adhésion au gds groupement de défense sanitaire auvergnes rhône alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
u
0
commune |
de 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
:
Garnerans
MUNICIPAL
DE GARNERANS
N°28
Séance
du
02
Septembre
2022
Dm
<<
m
æ
L'an
deux
mille
nétdeux
er
le
de
et
le
deux
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
a
m
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yes
Picard
à
x
«
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
.
Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
_ Absents
excusés :
*
Marianne
MORSLI,
pouvoir
donné
à
M.
Dominique
VIOT
Evelyne
MONFRAY,
pouvoir
donné
à Emile
Liébaud
#"
_#
Sophie
GUINET
W
M
Franck
RAMPON
m
m
Absents:
EH
M
E x
«
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
x
«
Date
de
la convocation
: 04
Août
2022
Date
d'affichage
: 04
Août
2022
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°28
: Adhésion
au
GDS
(Groupement
de
Défense
Sanitaire)
Auvergnes
Rhône
Alpes
M.
le
Maire
indique
qu’un
nid
de
frelons
asiatiques
a
été
signalé
sur
notre
commune.
Les
pompiers
* n'interviennent
pas
pour
ces
signalements.
L'information
a
été
transmise
au
GDS.
®
Afin
qu’il
puisse
intervenir
nous
devons
adhérer
au
GDS;
les
interventions
pour
les
nids
de
frelons
#“
N
asiatiques
seront
ensuite
gratuites
pour
la
commune
et
les
habitants.
E :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
“_
>
ACCEPETE
d’adhérer
auprès
du
GDS
(Groupement
de
Défense
Sanitaire)
pour
un
montant
de
100€
5
a
pour
2022
E :
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférent.
-_…
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
=
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
Œ
M
JE
=
|
Le Maire
=
5
m
;
é
.
Dominique
VIOT
Es
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
uermvenre
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220905-D22028-DE Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022