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unknown - n 25 pref convention autorisation de signer une
Déliberation - n 25 pref autorisation de signature de la convention de groupement d’achat pour les assurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 25 pref autorisation de signature de la convention de groupement d’achat pour les assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
commune
} de
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
.:Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°25
Séance
du
15
septembre
2023
Re
a
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
15
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
_Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
du
conseil
municipal
“
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
maire.
x Présents
:
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
»
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
Marianne
MORSLI,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
ms VIOT.-
Absents
excusés
:
…
Franck
RAMPON
donne
pouvoir
à Aurélien
BERRY
|
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à
Dominique
VIOT
_ Karine POTHIER | Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 13
Date
de
la convocation
: 8 septembre
2023
Date
d'affichage
: 8 septembre
2023
* Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Roger
RIBOLLET
a
# été
nommé
secrétaire
de
séance.
a
N°
25
: -Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
groupement
d’achat
pour
les
assurances
=
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
associée
avec
d’autres
communes
de
la
communauté
de
= communes
pour
la
consultation
du
marché
des
assurances.
«
Une
nouvelle
consultation
ayant
été
lancée
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
la
signature
de
la
=
nouvelle
convention
de
groupement
d'achat
pour
les
assurances.
_
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
_}>
Autorise
M.
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
d’achat
pour
les
assurances
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération
A.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
ë
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Dominique
VIOT
Mis
en
ligne
le
:
18/09/2023
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
Wimprmvenr-
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230915-D230025-DE Date de télétransmission : 18/09/2023 Date de réception préfecture : 18/09/2023