Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberation 17 juin
Déliberation - liste deliberations 16 juin
Déliberation - liste des délibérations du 9 juin 2023
Déliberation - liste deliberation 24 janvier
Déliberation - liste des deliberations 19 juin
Déliberation - liste des deliberations CM 8 avril
Déliberation - liste deliberations CM 20 mars 2026
Déliberation - deliberation CM 17 juin
Conseil Municipal - Liste délibérations CM 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 juin 2023 1
Déliberation - liste deliberation 9 juin
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 9 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JUIN 2023 à 17h30
n°
délibération objet vote
D32 Affaires générales : tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
D33 Élection des délégués et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales