Conseil Municipal - procès verbal cm 3 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - cm 4 avril 2024 proces verbal

Procès Verbal - cm 13 avril 2023 proces verbal

Conseil Municipal - procès verbal cm 3 juillet 2025

Conseil Municipal - cm 3 avril 2025 liste délibérations examinées

Procès Verbal - proces verbal cm 8 fev 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 9 avril 2025

Procès Verbal - 7 avril 2025 proces verbal

Conseil Municipal - cm 16 octobre 2025 procès verbal

Procès Verbal - cm 16 decembre 2022 proces verbal

Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 100221

Conseil Municipal - procès verbal cm 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Méry-sur-Oise. Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal cm 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de MERY-sur-OISE

(Val d'Oise)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

L'an DEUX MIL VINGT-CINQ le 3 AVRIL à 20 heures. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle l’Intemporelle de Méry-sur-Oise, sous la présidence de Monsieur Pietre-Edouard EON, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON(+1) Maite, Alexandre DOHY(+1), Marie-Claude CRESPIN, Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS(+1), Catherine GAUTIER(+1), Bernard RIO(+1), Stanislas BARTHELEMT, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI(+1), Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN(+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Denis DE GOUSSENCOURT, Jérôme DURIEUX(+1), Frédéric LEGIEMBLE, Stéphane IMBERT formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Rémi DU PELOUX représenté par Catherine GAUTIER

Sandrine CROZAT représentée par Pierre-Edouard EON

Patrice RENARD représenté par Bernard RIO

Elodie TEIXEIRA représentée par Audrey MERI

Nathalie JOUNEAU représentée par Hubert MARCHAIS

Maureen VAN RENSBERGEN représentée par Jérôme DURIEUX Audrey LYS représentée par Alexandre DOHY

Chantal AMICEL représentée par Marie-France HOFFMANN

Absent excusé

Eric LEROYER

Dominique DE GOUSSENCOURT est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l’assemmblée peut valablement délibérer.

20h, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il rappelle l’ordre du jour.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité

Monsieur LEGIEMBLE fait remarquer que le procès-verbal du précédent conseil n’est pas présenté et indique Pattendre avec impatience car il n’avait pas pu y participer.

b Liste des décisions du Maire en vertu des articles L.2122-22 et 23 et L.5217-10-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Monsieur LEGIEMBLE, au sujet de la décision 2025/038 relative à l'abonnement à un outil de recherche

bibliographique, interroge la possibilité d’envisager une mutualisation de cet outil, à l’image d’autres services portés pat la communauté de communes ou le Département.

Monsieur le Maire répond qu'il n’existe actuellement plus de réseau intercommunal. A l’époque de la CCVOI, un réseau regroupait les bibliothèquess de Valmondois, Butry, Auvers, Mériel, Méry et Frépillon. À la suite de la dissolution de là CCVOI, les communes de la CCSI (Valmondois, Butry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise) ont rejoint un réseau formé autour de la nouvelle bibliothèque d’Auvers, tandis que Méry, Mériel et Frépillon ont exprimé leu volonté de constituer un nouveau réseau à l’échelle de la CCVO3F. Ce projet n’a cependant pas encore abouti. Il précise que la Ville souscrit cet abonnement annuel afin de permettre aux bibliothécaires de disposer de l’outil indispensable à l'exercice de leurs missions.

Monsieur LEGIEMBLE demande des précisions sur la nouvelle manifestation intitulée Méry Fantasy.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 1/19Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la manifestation festive annuelle de la Ville organisée durant le week-end de la Pentecôte. Il précise que, sur proposition de la responsable de l’événementiel, la thématique retenue cette année portera sur l'univers du fantastique. Il rappelle que les éditions précédentes avaient pour thèmes Aweryca lors des deux dernières années, et Les Médiévales les années antérieures.

Monsieur DURIEUX concernant la décision 2025/044, portant signature d'une convention d'exposition dans le cadre de la commémoration du 8 mai 1945 reconnaît que c’est une bonne idée et propose de létendre à l'ensemble des commémorations.

Il souligne que, lors de la journée de souvenir de la guerre d'Algérie, il y avait très peu de participants et estime nécessaire de continuer à célébrer la mémoire de la 2nde Guerre Mondiale mais qu'il y a de moins en moins de personnes ayant vécu cette époque contrairement aux événements d'Algérie.

Monsieur le Maire confirme que la Ville organise peu d'événementiel autour des commémorations à l'exception des anniversaires marquants comme le centenaire de l'Armistice en 1918 ou cette année pour les 80 ans du 8 mai. Il explique qu’étendre ce dispositif sur l’ensemble des commémorations serait lourd financièrement et pas forcément pertinent. En effet, les commémorations correspondant à des jours fériés arrivent à rassembler un public nombreux lorsque les enfants sont mobilisés mais les commémorations du 19 mars et du 30 août rencontrent généralement une faible participation

Monsieur le Maire indique qu’il serait toutefois envisageable d’organiser une opération spécifique autour des événements d'Algérie dans une optique pédagogique.

Monsieur DURIEUX concernant la décision 2025/048, portant signature d'une convention de mise à disposition de la Luciole à l’association APED Espoir, s'étonne que la Ville ne communique pas sur cet événement, estimant que les colloques organisés par cette association ne sont pas de nature privée et devraient être ouverts aux Mérysiens. Monsieur le Maire précise que l’association APED Espoir à simplement sollicité un prêt de salle dans le cadre de l'organisation de sa propre manifestation, qui n’est donc pas un événement porté pat la Ville. Il indique néanmoins qu’un encatt d’information paraîtra dans Le Mérydien avant le 16 octobre, date prévue de l'événement.

I - FINANCES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE

| 1. Approbation du compte de gestion 2024

Rapporteur : Monsieur RIO

Le compte de gestion 2024 tenu par le comptable public, retrace l'ensemble des opérations budgétaires réalisées au cours de lexercice comptable. Il doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal avant l’approbation du compte administratif.

Les données du compte de gestion 2024 communiquées dans les délais prescrits par le SGC de L'Isle Adam (Service de gestion comptable) soit avant le 1: juin 2025, permettent de constater que celui-ci est conforme au compte administratif de la commune, à savoir :

À la section de fonctionnement : 7 468 043.67 €

À la section d’investissement : -2772101.87 €

Soit un solde de 4 695 941.8 €

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mats 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de la Ville établi pour l'exercice 2024 par le SGC est approuvé selon les résultats suivants :

Résultat de clôture de l'exercice 2024

Section de fonctionnement 7 468 043,67

Section d’investissement - 2772 101,87

PREND ACTE de la parfaite concordance entre le compte de gestion 2024 du Comptable Public et le compte administratif 2024 de la Ville arrêté par le Maire.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 2/19| 2. Approbation du compte administratif 2024 |

Rapporteur : Monsieur RIO

Tout comme le compte de gestion, le compte administratif tenu par la commune retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l'exercice écoulé. Toutefois, à la différence du compte de gestion, le compte administratif intègre également les restes à réaliser, tant en dépenses qu’en recettes d'investissement.

Dans sa version définitive, le compte administratif 2024 présente des différences avec celui présenté dans le rapport d'orientation budgétaire. En effet, le Service de Gestion Comptable (SGC) de L’Isle-Adam a informé la Ville que, du fait de difficultés de compatibilité entre les logiciels utilisés respectivement par la commune et par le SGC, les opérations liées aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n’ont pas pu être correctement intégrées dans son système comptable au cours de l'exercice concerné. Dès lors, les régularisations rendues nécessaires impactent significativement le solde du reste à réaliser (RAR) 2024 qui s’établit à -1 646 146 €.

Dans ces conditions, le solde de la section de fonctionnement s’établit à 7 468 043,67 € alors que celui de la section d'investissement est déficitaire de 2 772 101,87 €, soit un résultat de clôture (hors RAR) de 4 695 941,8 €, conforme au compte de gestion.

Le solde des restes à réaliser en investissement se monte quant à lui à -1 646 140,28 €

Compte tenu du solde de RAR, le compte administratif 2024 fait donc apparaître un solde cumulé excédentaire de 3 050 801,52 € (contre 4 313 305 € au ROB).

Sans reprendre en détail les éléments déjà présentés dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires, il convient de souligner que le résultat 2024, bien qu'inférieur à celui de 2023 (6 098 299,66 €), demeure très satisfaisant.

En ce qui concerne les restes à réaliser, Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’écritures d’ordre comptable, effectuées à la demande du comptable public. Celles-ci impactent fortement le résultat 2024 en faisant apparaître un déficit de restes à réaliser plus important qu’anticipé. Toutefois, cette situation sera régularisée dans le cadre du budget 2025 dont le résultat s’en trouvera bonifié d’autant.

Monsieur DURIEUX rappelle que le compte administratif est le bilan de la collectivité et trouve intéressant de comparer le budget qui a été voté et ce qui a effectivement été dépensé et note que le passage à la nomenclature M57 introduit une comptabilité analytique qui montre en détail l'ensemble des investissements et des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Toutefois, il indique que la comparaison entre les comptes administratifs 2023 et 2024 est moins évidente.

S'agissant des Restes à Réaliser, Monsieur DURIEUX s'étonne de voir figurer une ligne relative à des indemnités de fin de mandat, et interroge sur la nature de cette dépense, en demandant notamment si elle concerne l’ancien député. Monsieur le Maire précise que l’imputation mentionnée correspond aux cotisations versées au titre des élus. Ces cotisations permettent notamment de financer des dispositifs tels que la formation professionnelle ou la validation des acquis de l’expérience à l'issue d’un mandat électoral. La somme de 2 250 € correspond à l’échéancier de versement sur le compte IRCANTEC ouvert auprès de la Caisse des dépôts. Il s’agit donc de cotisations en prévision de léventuelle mobilisation de ces dispositifs.

Monsieur DURIEUX indique avoir relevé, dans l'édito du Mérydien, que Monsieur le Maire évoquait la sécurité comime priorité.

Or, en 2024, les crédits inscrits au budget communal pour les dépenses relevant du poste “police, sécurité, justice” s'élèvent à 1 893,05 €. Il souligne par ailleurs que la Ville a perçu 109 000 € au titre des recettes liées aux amendes, radats automatiques et contraventions de police. S’il se déclare favorable à la verbalisation, il estime que les recettes issues de ces dispositifs devraient priotitairement être réinvesties dans des aménagements ou équipements permettant de prévenir les excès de vitesse. Il s’étonne donc du décalage entre le discouts sut la sécurité et les montants effectivement engagés

Monsieur le Maire précise que les recettes issues des amendes sont d’abord perçues par l’État, puis redistribuées aux départements, qui en reversent une partie aux communes selon des critères préétablis. La somme de 109 000 € ne correspond donc pas aux seules contraventions relevées sur le territoire de Méry-sur-Oise. Il rappelle pat ailleurs que Méry est membre d’une communauté de communes et que les principaux investissements en matière de sécurité portent sur le réseau de vidéoprotection financé par celle-ci, fortement renforcé ces dernières années. Enfin, il insiste sur le fait que les dépenses les plus impottantes liées à la sécutité relèvent du fonctionnement : elles concernent notamment les rémunérations des agents de la Police municipale et des ASVP, leurs équipements et les frais de fonctionnement de la police municipale.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 3/19Il conclut en précisant que les recettes perçues au titre des amendes sont mobilisées pour le financement des opérations de voirie, qui ont représenté 600 000 € en 2024.

Monsieur DURIEUX s’étonne que le chapitre des aides aux associations ne mentionne pas de somme en section d'investissement alors que la Ville à versé plus de 120 000 € d'aide aux associations en 2024. Monsieur le Maire rappelle que les subventions aux associations s'inscrivent en fonctionnement et non en investissement.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Denis DE GOUSSENCOURT conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

CONSTATE la sincérité des restes à réaliser,

DECLARE que le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2024 est arrêté comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

LIBELLE | PREVU REALISE RESTES

Investissement

Déficit 2023 -2 362 959,29

Dépenses 14 023 790,67 5 848 811,35 1 961 213,65

Recettes 16 439 591,90 5 439 668,77 316 073,37

Solde investissement -2 772 101,87

Fonctionnement

Excédent 2023 5 851 393,68

Dépenses 20 688 291,39 15 852 033,68

Recettes 20 557 223,44 17 468 683,67

solde Fonctionnement 7 468 043,67

solde sur RAR -1 645 140,28

EXCEDENT GLOBAL 4 695 941,80

RESULTAT NET 3 050 801,52

| 3. Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Rapporteur : Monsieur RIO

Pout rappel, seule l'affectation du résultat de fonctionnement doit faire objet d’une délibération en Conseil municipal. Le déficit d'investissement (2 772 101,87 €) est quant à lui affecté obligatoirement au BP 2025 en tant que dépenses d'investissement.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, soit 7 468 043,67 €, qui tient compte du résultat de clôture de

l'exercice 2023 (5 851 393,68 €) doit venir en priorité couvrir le déficit cumulé d'investissement et des restes à réaliser pour 2024 soit 4 417 242,15 €.

Cela se traduit par l'inscription en recettes d'investissement du BP 2025 au compte 1068 de l’équivalent du déficit cumulé d'investissement, soit 4 417 242,15 €

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 4/19Le résultat de fonctionnement net est quant à lui inscrit au compte 002 en recettes de fonctionnement du BP 2025 pour un montant de 3 050 801,52 €.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

o 25 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON(+1) Maire, Alexandre DOHY(+1), Marie-Claude CRESPIN, Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS(+1), Catherine GAUTIER(+1), Bernard RIO(+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI(+1), Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN(+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Denis DE GOUSSENCOURT et Stéphane IMBERT

Oo 3 abstentions

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX(+1) et Frédéric LEGIEMLE

AFFECTE au compte R 1068, +4 417 242,15 € afin de couvrir le déficit d'investissement cumulé (ou besoin de financement) et le reliquat du résultat de clôture de la section de fonctionnement au compte R 002, soit 3 050 801,52 €.

DIT que le déficit d'investissement de — 2 772 101,87 € est affecté quant à lui au compte D 001.

4. Fixation des taux communaux d’imposition 2025

Rapporteur : Monsieur RIO

L’estimation des ressources fiscales pour 2025 à été réalisée sur la base des éléments communiqués par les services de l'Etat (état 1259). Ces derniers, compte tenu d’une revalorisation des bases fiscales fixée à 1,7 %, ont estimé qu’à taux constants, le produit fiscal pour 2025 devrait être de 8 064 320 € réparti comme suit : - TFB:7942129€

- _ TFPNB: 50 406€

- THRS:71785€

Afin d’assurer les recettes attendues, il est proposé de reconduire en 2025 les taux de 2024 sans augmentation, soit :

- TFB:49,23%

- __ TFPNB : 80,65 %

-__THERS : 24,66 %

Pour information, les autres recettes fiscales prévues sont :

- Droit de mutation (stable) : 300 000 €

- Allocation compensatoire intercommunale : 1 248 000 €

- _ ESRIF : 650 000 €

- Taxe électricité : 185 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que la taxe foncière sur le bâti, exclusivement à la charge des propriétaires, représente 98,5 % du total du produit fiscal de la commune, suite à la disparition de la taxe d'habitation. Les propriétaires de résidences secondaires sont également soumis à l'impôt foncier et à la taxe d’habitation, cependant à Méry-sur-Oise le produit issu de ces résidences secondaires reste marginal.

Monsieur DURIEUX note que les taxes soumises au vote représenteront une recette de 8 064 320 € alors que dans la proposition de budget, en recettes de fonctionnement, la fiscalité locale s’élève à 8 636 200 €. I1 demande donc si dans la présentation budgétaire il y a d’autres éléments de fiscalité prévus pour justifier le delta de 600 000 €. Monsieur LE FUR indique que le chiffre en début de maquette est une ventilation large par chapitre, en l'occurrence le chapitre 73. Les comptes qui commencent par 731 cotrespondent à la fiscalité locale, qui sont ventilés par article où l’on retrouve le compte 7311 qui correspond aux recettes fiscales directes qui s'élèvent à 8 064 320 €, puis le reste de la fiscalité locale (les diverses contributions directes, la taxe additionnelle sut les droits de mutation, la taxe sur l'électricité, la taxe sur la publicité extérieure ou encore la taxe sur les pylônes électriques). Il invite les élus à consulter les détails par article lorsqu'ils ont des interrogations sur un chapitre.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 5/19Monsieur le Maire précise que c’est le comptable public qui établit l'estimation des recettes fiscales sur la base des données qu'il a en sa possession et sur une hypothèse de taux constant.

Monsieur LEGIEMBLE souhaite justifier son vote. Il indique qu’il n’est pas favorable au maintien des taux, même si l’État soutient fortement les communes, notamment par une augmentation d'environ 7 % des bases en 2024. Il estime qu’il n’est pas sain de se contenter d’appliquer chaque année la hausse du coût de la vie. Il rappelle que la Ville en a déjà fait l'expérience, avec une augmentation de plus de 31 % des impôts locaux rendue nécessaire pour compenser un manque de recettes.

Monsieur le Maire indique que la Ville ne pratique pas l'augmentation des taux depuis 11 ans et que, malgré cela, le budget se porte assez bien. L'objectif, si la majorité est reconduite, serait plutôt d'engager une baisse des taux, notamment de la taxe foncière qui figure parmi les plus élevés du Val d'Oise.

Monsieur DURIEUX entend le discours de la majorité de ne pas augmenter les taux au niveau local. Cependant au niveau intercommunal et départemental, institutions où M. le Maire exerce des fonctions de vice-président, des augmentations des taux sont votées chaque année, ce qui impacte le contribuable mérysien.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental ne dispose plus d’ aucun levier fiscal et ne peut donc voter des taux en augmentation chaque année. Concernant la Communauté de communes, il souligne que son budget était très faible. Afin de lui donner les moyens de mettre en œuvre des actions concrètes, une augmentation significative de la fiscalité intercommunale à été décidée sur une seule année, mais les montants concernés, très modiques à l’échelle du contribuable individuel, restent sans commune mesure avec ceux de la taxe foncière communale.

Monsieur le Maire interroge Monsieur DURIEUX sur les propositions qu’il formulerait en matière de taux d'imposition.

Monsieur DURIEUX prend acte de l'orientation évoquée par Monsieur le Maire en vue des élections de 2026, à savoir une baisse des impôts, et estime qu’il conviendrait plutôt d'augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la taxe sur le foncier non bâti.

Monsieur le Maire rappelle que les recettes issues de la taxe sut le foncier non bâti s'élèvent à 50 000 € et celles sur les résidences secondaires à 70 000 €, dans le cadre d’un budget global de 15 millions d’euros. Les propositions de Monsieur DURIEUX s’apparentent donc à des mesures homéopathiques en termes de recettes pour le budget. Monsieur DURIEUX estime que la suppression de la taxe d’habitation à été une erreur. Il considère qu’une autre approche est possible, notamment au regard de l'ampleut des projets d'investissement à venir. Selon lui, il ne serait pas incohérent de proposer une hausse temporaire de la taxe foncière afin de permettre la réalisation d’investissements d'intérêt général.

Monsieur DURIEUX rappelle qu’en raison d’un manque de financement, le projet de nouveau gymnase ne comprendra pas de mur d’escalade et estime qu’il conviendrait d’expliquer aux habitants qu’une légère hausse d'impôts poutrait permettre de doter la commune d’équipements à la hauteut des attentes. Monsieur le Maire indique que l’absence de mur d’escalade s’explique également par des contraintes techniques. En effet, la structure textile retenue pour le gymnase rendait impossible, l'implantation de cet équipement sans un surcoût important. Il précise que ce choix résulte d’arbitrages rendus nécessaires dans le cadre de la maîtrise financière du projet. Il ajoute qu’il ne juge pas opportun d’augmenter la fiscalité lorsque cela n’est pas strictement nécessaire, ce qui est le cas du projet de gymnase, dont le financement est bien sécurisé.

Monsieur le Maire interroge Monsieur DURIEUX sur sa position, en lui demandant s’il propose d’augmenter les impôts.

Monsieur DURIEUX répond qu’il ne s’agit pas d’une proposition en vue de l’année 2026, mais estime que dans le cadre du budget 2025, il aurait été pertinent de porter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à un minimum de 75 %.

Monsieur RIO rappelle qu'il existe un encadrement réglementaire fixé par l’État concernant l'augmentation des taux d'imposition. Il précise qu’il n’est pas possible de porter un taux de 24 % à 75 % en une seule année. Par ailleurs, toute évolution des taux doit respecter une cohérence entre les différentes catégories de fiscalité, notamment entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les taxes fonciètes sur les propriétés bâties et non bâties.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 6/19© 25 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON(+1) Maire, Alexandre DOHY(+1), Marie-Claude CRESPIN,

Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS(+1), Catherine GAUTIER(+1), Bernard RIO(+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI(+1), Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN(+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Denis DE GOUSSENCOURT et Stéphane IMBERT

© 3 abstentions

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX(+1) et Frédéric LEGIEMLE

FIXE pour l’année 2025 les taux suivants des impôts directs locaux :

e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 49,23 %

e Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties :............... 80,65 %

e Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 24,66 %

5. Fixation d’une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS

Rapporteur : Monsieur RIO

Afin de permettre au CCAS d'exercer pleinement ses missions, il est proposé de lui verser une subvention de 130 000 €.

La subvention est inférieure à celle de 2024 (150 000 €) ce qui s’explique pat le résultat du budget du CCAS 2024 reporté au budget 2025.

Monsieur DURIEUX déclare que la baisse de subvention de 20 000 € montre que la Ville doit progresser afin de proposer une réelle politique sociale aux Mérysiens et Mérysiennes

Monsieur le Maire indique que le résultat de fin d'exercice 2024 s'élève à 35 800 €, lié au report de recettes de 2023 qui n'avait pas été rattachées correctement. Ce report justifie le résultat excédentaire exceptionnel du budget du CCAS pour l'exercice 2024. Pour rappel, le budget 2023 avait été clôturé en déficit à 3 950€.

Monsieur le Maire explique que le budget du CCAS 2 été bâti en fonction des prévisions de dépenses et de recettes et que le rôle de la Ville est d'assurer la subvention d'équilibre du budget.

Monsieur le Maire déclare qu’à partir du moment où le besoin n’excède pas 130 000 €, il n'est pas nécessaire de pénaliser le budget de la Ville. Il ajoute qu’en cas de dépenses supplémentaires liées aux missions sociales du CCAS, une décision modificative pourra être proposée afin d’ajuster en cours d’année la subvention d’équilibre versée par la Ville.

Après avis de la commission Finances, affaites générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS.

FIXE le montant de la subvention d’équilibre à 130 000 € pour l’année 2025.

DIT que les versements s'effectuent en deux temps : un acompte de 65 000 € complété ultérieurement par le versement du solde de 65 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 7/196. Ajustement de AP 202201 « construction d’un nouveau groupe scolaire » et ouverture des crédits de paiement au titre de l'exercice 2025

Rapporteur : Monsieur RIO

Lorsqu'un projet d'investissement se réalise sur plusieurs années, les AP/CP permettent de ne pas faire supporter ensemble des dépenses d'investissement relatives au projet sur un seul exercice budgétaire.

Pour rappel, en 2022, s’agissant de la construction de la nouvelle école, le Conseil municipal avait délibéré sur la création d’une AP/CP selon les modalités suivantes :

- Autorisation de programme pour un coût global de 10 660 851 €

- Crédit de paiement pour 2022 : 236 000 €

Cette AP/CP 2 fait l’objet en 2023 et 2024 de réajustements concernant tant le coût du projet que des crédits de paiement nécessaires à son financement.

Le 23 février 2023, le Conseil municipal avait délibéré dans le sens d’un réajustement de cette AP/CP :

- Autorisation de programme pour un coût global de 11 902 009 €

- Crédit de paiement pour 2023 : 3 074 735 €

Le 4 avril 2024, cette AP/CP à fait l’objet de nouveaux ajustements au titre de l’année 2024, le coût de ce projet étant

estimé à 12 707 596,73 € et les crédits de paiement portés à 5 550 145 €.

Pour rappel s’agissant des dépenses réellement engagées depuis 2022, celle-ci sont de 190 980 € (2022), 652 927 € (2023) et 2 198 168 € (2024).

Au titre de l’année 2025, la progression modérée de l’indice BT01 (0,84 % sur 12 mois) conduit à revoir à la baisse le coût de cette opération estimée désormais à 11 984 788 € et à inscrire au BP 2025 les crédits de paiement nécessaires à hauteur de 8 172 432 € ainsi que les recettes prévisionnelles pour un montant de 6 157 120,43 €.

Monsieur le Maire souligne que la révision opérée en 2025, aboutissant à une diminution du budget prévisionnel global de l'opération, constitue une évolution favorable. Il rappelle que les exercices 2023 et 2024 avaient été marqués par des réévaluations significatives des coûts, imputables aux hausses d'indices, notamment en lien avec les répercussions économiques du conflit en Ukraine. Il précise que le budget initialement arrêté à 10 661 000 € est désormais porté à 11 982 000 €, ce qui représente une augmentation plus contenue que prévu. Toutefois, un besoin de financement supplémentaire d’un peu plus d’un million d’euros reste à couvrir par rapport à l'enveloppe initiale.

Monsieur LEGIEMBLE, s’agissant de l'obligation d’affecter les amortissements par exercice, interroge sur l'éventualité d’un effet en cascade en cas de baisse des indices.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas d'incidence particulière dans ce cas précis, dans la mesure où il s’agit d’une estimation du budget final de opération.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'ajustement de l’autorisation de programme pout un montant total de 11 981 788,30 €, soit une dévaluation de 725 808,43 €.

APPROUVE l'inscription au budget primitif 2025 des crédits de paiement et des ressources envisagées de l'opération d'équipement 202201 comme suit :

Le montant des crédits de paiement s’élève à 8 172 432,00 € :

Etudes (compte 20)... idees 304 562€ Matériels informatiques (compte 21)... usine 60 000 € Travaux (compte 23)... nememenne 7 807 870 €

Les ressources envisagées en 2025 s’élèvent à 6 157 120,43 €:

Fonds Val d'Oise Territoites — volet 1... rrnrernererniniee 1 587 500,00 € Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 250 000,00 € ECTVA (taux 16,404%0) nr nrrrnnrrnennnrennnnnnnnnnnee 360 620,43 €

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 8/19Cession de foncierisssssssssennnemmsnanimnnssenssnninnnnsnnennsenennnnsnnneseitess 3 100 000,00 €

Subvention d'investissement — PUP sun 280 000,00 €

Subvention d’investissement — Avenant PUP 175 000,00 € Redevance Local 45 000,00 € CAF — Subvention d'investissement sur fonds locaux 189 000,00 €

Département Val d'Oise — ARCC Voirie ner 120 000,00 € SDEVO nn nenrnrnrnernreneeenenineneeeineneninenenrnrneneeenenineneeenneseenetenenneeneneessneneneeenentes 50 000,00 €

7. Ajustement de l’AP 202202 « construction d’un nouveau gymnase » et ouverture des crédits de paiement au titre de l’exercice 2025

Rapporteur : Monsieur RIO

Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau gymnase dont la livraison est prévue pour 2026, la Ville à également eu recours à l’ouverture d’une nouvelle AP/CP.

- Autorisation de programme pour un coût global de 5 368 914 €

- Crédit de paiement pour 2024 : 325 000 €

Pour 2025, compte tenu de l’avancement du projet et d’une meilleure visibilité sur le montant des travaux, il y a lieu de réajuster l’autorisation de programme à 5 169 195 € et d'inscrire au BP 2025 les crédits de paiement nécessaires à bauteur de 1 106 981,58 € ainsi que les recettes envisagées pour un montant de 416 483,73 €.

Monsieur DURIEUX demande si les subventions obtenues pour ce projet seront revues à la baisse étant donné que le coût total du projet diminue.

Monsieur le Maire affirme qu’il n’y aura pas de baisse des subventions car elles sont fotfaitisées.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mats 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ajustement de l'autorisation de programme pour un montant total de 5 169 195,24 €, soit une dévaluation de 199 718,76 €.

APPROUVE l'inscription au budget primitif 2025 des crédits de paiement et des ressources envisagées de l'opération d'équipement 202401 comme suit :

Le montant des crédits de paiement s'élève à 1 106 981,58 € :

Etudes (compte 20)... ner 173 084,70 €

Travaux (compte 23)... rennes 933 896,88 €

Les ressources envisagées en 2025 s’élèvent à 416 483,73 € :

Fonds Val d'Oise Territoires — volet 1 einen 98 024,00 €

Dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) 220 669,80 € FCTVA (taux 16,404%) 37 789,93 € Région Ile-de-France rennes 60 000,00 €

| 8. Vote du budget primitif communal 2025

Rapporteur : Monsieur RIO

Ainsi qu’il a été rappelé lors de la présentation des orientations budgétaires, le BP 2025 est construit dans le respect des principes qui guident la municipalité depuis 2014 à savoir la stabilité des taux de fiscalité locale et la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de préserver la capacité d’autofinancement sans oublier le nécessaire financement des annuités de la dette (1 251 000 € en 2025).

Le BP 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes 2 :

- 18 231 081,52 € pour la section de fonctionnement

- 17 011 961,29 € pour la section d’investissement.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 9/19À - La section de fonctionnement

Recet fonctionnement

Il est à noter le report du résultat 2024 au compte 002 à hauteur de 3 050 801,52 € contre 5 851 393 € en 2024.

Autres recettes de fonctionnement

Le produit de la fiscalité directe et indirecte locale est inscrit en hausse par rapport au BP 2024 à 10 534 462 € compte tenu notamment de la revalorisation des bases de 1,7 % (foncier bâti et non bâti + TH sur les résidences secondaires).

L'attribution de compensation versée par la CCVO3F suite à la mise en place de la FPU (1 248 262 €) et le montant des dtoits de mutation (300 000 €) sont stables.

Le FSRIF est en nette augmentation (650 000 €) et vient largement compenser un produit moindre escompté de la taxe sut l'électricité (185 000 €).

Le produit des services est inscrit au budget pour un montant de 1 180 699 € pour un réalisé 2024 de 1 189 000 €.

Les prévisions sur le produit des dotations et participations restent prudentes et misent sur une certaine stabilité de celles-ci à 2 796 662 € (-1,3%). À noter la participation de la CAF qui avec 906 000 € de subventions attendues, devient lun des principaux financeurs de la Ville.

Enfin, les autres produits tels que les loyers du château et de la maison de santé sont estimés à 520 000 € pour un réalisé 2024 de 482 000 €. Cette augmentation est due au loyer de la maison du stade louée au promoteur Arcade pour les besoïns des travaux de construction du projet résidentiel « Pablo Neruda ».

À noter également l'inscription d’une reprise sur provision de 57 457 € ainsi que des atténuations de chatge en très nette baisse pour 50 000 € du fait du retour dans les services de personnels jusqu'alors en arrêt de travail longue durée (180 000 € en 2024).

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles sont estimées en légère baisse par rapport au BP 2024 (-2,71 %) pour ce qui concerne les dépenses à caractère général (4 170 681 €), ceci en raison de la baisse du coût des fluides (-80 000 €) et des assurances dommage ouvrage (-100 000 €) et malgré la hausse de coût des contrats d’assurances (+15 000 €), de restauration et de ménage (+ 5 000 €) ainsi que des budgets alloués à la culture (+ 34 000 €), à la fête du Livre (+ 8 000 €), au P2EJ (+25 000 €) et à l'adhésion au CSU Départemental (+34 000 €) ainsi qu’aux services techniques (+50 000 €).

Les dépenses de personnel sont en hausse de 5 % (7 845 489,25 €) afin de tenir compte des augmentations des cotisations retraites et Urssaf mais aussi de la réorganisation des services techniques.

Hausse également des autres charges de gestion courante (927 305,34 € contre 884 816 € en 2024) qui intègrent notamment les subventions au CCAS (130 000 €), au SDIS (195 000 €) mais aussi au SMAPP et aux associations pour des montants respectifs de 45 000 € et 172 000 € ainsi que les créances irrecouvrables (62 000 €).

À noter également des atténuations de produits pour un montant de 45 000 € au titre de la loi SRU et des charges financières pour 710 000 € dont 677 000 € correspondant aux intérêts de la dette (+ 35 000 € ICNR)

Enfin un virement à la section d'investissement de 3 899 105,25 € pour équilibrer la section de fonctionnement et une opération d’ordre de 600 000 € (dotation aux amottissements) participent à l’autofinancement des investissements.

B - La section d’investissement

Comme précisé lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaite, la section d'investissement s’équilibre à un montant historique de 17 011 961,29 €.

dépenses d’investi ent

Les principaux investissements pour 2025 concerneront la poursuite et l'achèvement de la construction de la nouvelle école avec 8 172 433 € de crédits de paiement sur 2025 (dont 1 254 524 € de restes à réaliser) financés à hauteur de 5 581 500 € par des recettes issues de la vente du foncier (3 100 000 € ) mais aussi de subventions du Conseil départemental (1 587 500 €), de la DSIL (250 000 €) d’un projet urbain partenarial (455 000 €) et de subvention d'équipement de la CAF (189 000 €).

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 10/19Autre investissement majeur, le lancement de la construction du nouveau gymnase avec 1 107 100 € de crédits de paiement sur 2025 financés à hauteur de 378 870 € par la DSIL (220 670 €), le département (98 000 €) et la région (60 000 €).

Une étude (100 000 €) est également inscrite au budget d'investissement en vue de la rénovation de l'église Saint-Denis ainsi que la réalisation de la moitié de la rénovation de l'éclairage urbain pour 800 000 € financés à hauteur de 680 000 € pat la Région, le Département et l'Etat.

D'autre part, dans l'attente de la suite donnée par la Région et le Département à la demande de financement dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional des projets d'extension de PALSH de Vaux et de l'aménagement des berges de l'Oise, seules les études nécessaires au projet d'extension de l'ALSH à hauteur de 84 000 € seront engagées en 2025. Il en est de même pour la phase 2 du plan vélo pour laquelle les frais d’études seront engagés à hauteur de 20 000 € dans l'attente de l'instruction des dossiers de subvention Région et Département.

Parmi les autres investissements :

+ Mobilier dans les écoles : 268 000 € (nouvelle école)

° Travaux dans les écoles (hors nouvelle école) : 350 000 €

+ Travaux sut les bâtiments communaux : 300 000 € (dont Médiathèque et Urbanisme) » Frais d’études rénovation école Jean Jaurès : 41 600 €

° Etudes +Travaux Cour Oasis Monmousseau : 324 254 €

» Frais d’études rénovation Eglise : 100 000 €

+ Travaux de voirie : 610 000 € (notamment Rue de Frépillon)

* Acquisition de véhicules : 146 000 €

Autres dépenses d'investissement

En Urbanisme : 50 000 € de frais de documentation d'urbanisme et 60 000 € d’acquisition de terrains nus.

Et, le remboursement de la dette en capital (503 000 €).

Les recettes d’investissement

En sus des subventions obtenues de nos financeurs (Région, Département, Etat, CAF, Agence de l’eau) et de la vente de foncier (financement de la nouvelle école), les investissements seront également financés, sans recours à l'emprunt, par :

- Un autofinancement de 4 499 105 € (virement de section à section : 3 899 105 € et dotation aux amortissements : 600 000 €)

- Un excédent de fonctionnement capitalisé (1068), venant couvrir le déficit d'investissement cumulé pour 4 417 242 € (solde d'investissement et RAR)

- Le FCTVA pour 700 000 € et la taxe d'aménagement pour 50 000 € (chapitre 10)

Monsieur le Maire souligne que l'estimation des recettes de fonctionnement a été faite comme toujouts avec prudence ce qui permet d’espérer qu’elles soient supérieures. Concernant les charges, elles ont tendance à augmenter, notamment les charges de personnel.

Monsieur le Maire explique que la hausse des cotisations à la caisse de retraite des collectivités locales, a représenté pour notre budget une surcharge de 100 000 € en 2024, qui double en 2025 et triplera en 2026 et cela de façon définitive.

Monsieur le Maire conclut que le budget 2025 de la Ville est un budget plutôt serein. La Ville continue de dégager un autofinancement très conséquent d’environ 4,5 millions d’euros, le niveau des investissements est élevé et le Contrat d'Aménagement Régional est confirmé à hauteur de 2,5 millions d'euros (Aménagement des berges de l'Oise et extension du centre de loisits).

Par rapport aux inquiétudes liées à la situation nationale, Monsieur le Maire affirme que la Ville de Méry-sur-Oise est relativement épargnée par l'effort collectif qui est demandé, en dehors de la surcotisation de la CNRACL qui va progresser d'année en année pour combler le déficit de la caisse.

Monsieur le Maire indique que les enveloppes budgétaires à disposition du préfet (Fonds friches, Fonds Vert, DSIL...) sont aussi orientées à la baisse. Il précise que le département, dont les finances sont fortement fragilisées en 2025 a voté une réduction de 40 % du taux de subvention aux investissements communaux. Monsieur le Maire souligne que cela n’affectera pas Méry en 2025 car les subventions nous ont déjà été notifiées. L'impact concernera Méry sur les projets d'investissement 2026 et suivantes.

Monsieur LEGIEMBLE demande la différence entre les contrats de prestations de services d’un montant de 245 000 € et les prestations de service pour 736 000 € en section de fonctionnement.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 11/19Monsieur LE FUR précise qu'il s’agit d’une division comptable puisque les contrats de prestation de services et les prestations de services sont imputés sur deux natures différentes. Un contrat de prestation de service (compte 611) concerne les contrats juridiques tandis que la prestation de services (compte 6042) est fléchée sur des dépenses qui donnent lieu à refacturation comme la restauration scolaire.

Monsieur DURIEUX s'interroge au sujet de la section d'investissement, sur le volet environnement, car au chapitre 734 - eaux pluviales, apparaît un investissement pour 640 000 €.

Monsieur LE FUR indique qu’il s’agit de l'impact budgétaire de la construction du nouveau groupe scolaire pour les travaux d’assainissement et de voiries.

Monsieur DURIEUX relève que le budget présenté est équilibré. Il insiste cependant sur la fotte dépendance de la commune vis-à-vis du Conseil départemental en matière d’investissements et exprime son inquiétude face à la baisse annoncée des subventions départementales.

Monsieur le Maire souligne que la « dépendance au Conseil départemental » constitue en réalité un avantage significatif pour la commune. Il indique qu’un tableau récapitulatif des communes subventionnées montre que Méry- sur-Oise a perçu, depuis 2020, un total de 4 millions d’euros de subventions de la part du Conseil départemental. I] confirme que le rythme soutenu des investissements communaux s’est inscrit dans une logique d'optimisation des aides, notamment départementales, et s’en félicite.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseïl départemental demeure le principal financeur des collectivités, devant l'État et la Caisse d’allocations familiales. Il ajoute que les subventions régionales sont en revanches beaucoup plus complexes à obtenir comme en témoignent les projets de la nouvelle école et du nouveau gymnase très peu aidés par la Région.

Il se félicite en revanche de l'obtention par la commune d’une subvention de la Région à hauteur d’un million d’euros dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional, correspondant au plafond subventionnable.

Monsieur RIO indique que le montant de cette subvention Contrat d'Aménagement Régional ne figure pas dans le budget car elle n’a pas encore été notifiée. Les 1 000 000 € seront donc ajoutés par décision modificative après notification du Conseil régional.

Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

© 25 voix POUR

Messieurs et Mesdames: Pierre-Edouard EON(+1) Maire, Alexandre DOHY(+1), Marie-Claude CRESPIN,

Laurence BARTHELEMI, Hubert MARCHAIS(+1), Cathetine GAUTIER(+1), Bernard RIO(+1), Stanislas BARTHELEMI, Jean-Marc PECQUEUX, Eric LEMAIRE, Audrey MERI(+1)} Dominique DE GOUSSENCOURT, Grégory CROZZOLO, Marie-France HOFFMANN(+1), Pascal FRANCK, Frédérique BACQUET, Denis DE GOUSSENCOURT et Stéphane IMBERT

© 3 abstentions

Messieurs et Mesdames : Jérôme DURIEUX(+1) et Frédéric LEGIEMLE

ADOPTE le Budget Primitif Communal de l'exercice 2024, en fonctionnement et investissement, atrêté comme suit :

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 12/19FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de Recettes de l section de

fonctionnement fonctionnement

édit de fonc :

ÉR Céfe de fonctionnement votés au 18 231 081,52 15 180 280,00 > titre du présent budget

+ + +

E Reste à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00

d ŒÆ |002 résultat de fonctionnement reporté 0,00 3 050 801,52

Total de 1 tion de

EE EE On 18 231 081,52) 18 231 081,52 fonctionnement

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section Recettes de la section

d'investissement d'investissement

Crédits d'i is i Ë rédits investissement votés au titre 14 239 859,42 17 011 961,29

> du présent budget

+ + +

Ê Reste à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00) ©

En 1 d'exécuti 1

2 | 001 soide d'exécution de l section 2 772 101,87 0,00 d'investissement reporté

Total de la section d'investissement 17 011 961,29 17 011 961,29

TOTAL DU BUDGET 35 243 042,81 35 243 042,81

| 9. Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France — Exercice 2024 |

Rapporteur : Monsieur RIO

Les communes ayant bénéficié du FSRIF au cours de l’exercice précédent sont tenues de présenter en Conseil municipal un rapport présentant les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des administrés et les conditions de leur financement.

Bien que la dotation 2024 du FSRIF, soit 680 944 €, n’ait pas été affectée directement à une dépense en particulier, les services de la Ville ont pu en retracer son utilisation telle qu’elle est présentée dans le tableau ci-dessous :

De £ Fonctionnement Investissement Montant Montant % FSRIF d'intervention

Social Subvention au CCAS 150 000 € | 100000 € | 14,69 %

Evénementiel Passage de la Flamme 19 146€ 15000€ | 220% Olympique

Vie Associative | Subventions communales 14314€ | 100000€ | 14,69 % técurrentes et exceptionnelles

Environnement Drneragement Phase 1 Plan 413000€ | 31594€ | 46,40 %

Scolaire Aménagement Cour Oasis 200 000€ | 150000€ | 22,02 % Maternelle Centre

Montant FSRIF : 680 944 € TOTAL 100 %

Monsieur LEGIEMBLE s'étonne du procédé de l'Etat qui demande aux collectivités de justifier une subvention générale en fléchant des projets qui n’en ont pas forcément bénéficié.

Monsieur le Maire reconnaît qu’il s’agit d’un «exercice de style » mais que cela assure à la Ville de continuer à bénéficier de cette subvention. En effet, s’il n’est pas possible de justifier l’utilisation des 685 000 € par des dépenses éligibles la dotation sera diminuée l’année suivante.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 13/19Après avis de la commission Finances, affaires générales et intercommunalité du 26 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DONNE acte à Monsieur le Maire de l'utilisation de la dotation dont à bénéficié la commune au titre du FSRIF en

2024.

CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à lexécution de la présente délibération.

II — URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT ET MOBILITE

10.Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la sté Compagnie Générale d'Environnement de Cergy-Pontoise (CGECP) à Saint-Ouen l’'Aumône

Rapporteur : Monsieur DOHY

Par arrêté préfectoral du 13 novembre 2017, une commission de suivi de site à été créée dans le cadre de l'installation classée pour la protection de l’environnement, exploitée auparavant par la SYDEC et récemment reprise par la CGECP.

Conformément au code de l'environnement, cette Commission assure le suivi des installations classées, favorise l'échange d'informations et promeut la transparence auprès du public.

La Ville de Méry-sur-Oise a désigné deux représentants en 2017, M. Hubert Marchais et Mme Marie-France Hoffmann, qui siègent au sein du collège « collectivités territoriales » de la CSS.

En janvier 2025, la Préfecture du Val d'Oise à informé la Ville de la nécessité de renouveler ces deux mandats pour 5 ans. Il est donc proposé de reconduire M. Hubert Marchais et Mme Marie-France Hoffmann dans leurs fonctions respectives.

Monsieur le Maire indique que la commission concernée se réunit une fois par an et que la Ville perçoit, au titre de cette installation classée (usine d’incinération), une somme annuelle de 30 000 €. Monsieur DOHY confirme que cette recette provient de la taxe sur l’incinération des déchets, calculée en fonction du tonnage traité. Il précise que Tri-Action n’a pas pu contractualiser avec l’usine d’incinération, celle-ci étant en procédure d’appel d’offres, ce qui a conduit à l’orientation des déchets de Méry-sur-Oise verts le site d'Argenteuil. Cette situation occasionne une perte financière directe pour la commune, car le tonnage valorisé localement aurait pu être plus important.

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

DESIGNE Monsieur Hubert MARCHAIS représentant titulaire et Madame Marie-France HOFFMANN représentante suppléante pout siéger au sein du collège « collectivités territoriales » de la commission pour une période de 5 ans.

III — JEUNESSE, SPORT, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

| 11. Subventions aux associations pour l'année 2025

Rapporteur : Madame GAUTIER

Comme chaque année, les subventions aux associations sportives et culturelles, qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale des mérysiens, sont votées.

En 2025, l'enveloppe globale pour les subventions aux associations s'élève à 172 000 €. Elle est ventilée entre les

subventions aux associations, l'école de musique, Méry Plouz’, l'OMSC et les subventions exceptionnelles.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 14/1932 associations ont déposé un dossier de demande de subvention :

- 19 associations sportives

- 12 associations culturelles

- l'OMSC.

Lors de l’analyse des dossiers, certains critères sont pris en compte tels que : - le nombre d'adhérents mérysiens

- les salariés encadrants indemnisés

- les investissements ou événements de l’association

- l'implication dans la vie locale et les coûts indirects

Et depuis 2024 :

-_ l'application d’un tarif différencié pour les adhérents hors commune

- le respect des consignes, horaires et nettoyage des équipements mis à disposition - la trésorerie de l'association.

Monsieur LEGIEMBLE note que le montant des subventions qui va être voté s'élève à 115 000 €. Or le budget annuel prévoit une enveloppe de 172 000 €. II demande à quoi correspondent les 60 000 € d'écart. Madame GAUTIER rappelle que le budget des subventions aux associations correspond aux subventions annuelles ainsi qu'aux subventions exceptionnelles qui peuvent être attribuées en court d’année par les associations pour financer leurs projets ou investissements.

Monsieur le Maire détaille :

-__ l'enveloppe des subventions de fonctionnement est de 120 000 €

- la subvention à l'école de musique est de 32 000 €

-__les subventions exceptionnelles pour le Méry Plouz’ sont de 10 000 €

- les demandes en cours d'années, qui ne sont pas encore affectées, pourront donc représenter 10 000 €.

Monsieur le Maire précise que certaines subventions de fonctionnement peuvent être majorées à titre exceptionnel lorsqu'une association présente un projet spécifique. À titre d'exemple, le club de rugby, bénéficiaire d’une subvention de 1 000 € en 2024, à sollicité cette année une aide de 3 500 € afin de financer l’acquisition de poteaux de rugby démontables. De même, le club des archers a fait part de son besoin de rénover le mur de la salle de sport sur lequel sont fixées les cibles.

Monsieur LEGIEMBLE demande pourquoi la subvention de l’école de musique n’est pas intégrée à la subvention de l’Amicale Laïque.

Monsieur le Maire indique que la subvention pour l'école de musique ne fait pas partie de la subvention de fonctionnement de lAmicale Laïque car il s’agit d'une subvention d'équilibre votée chaque année par le Conseil municipal pour compenser le déficit de l'école de musique. Il rappelle que les communes de Méry, Mériel et Frépillon se sont engagées à financer le déficit suite à l'acceptation de l Amicale Laïque de prendre en charge l'école de musique.

Monsieur LEGIEMBLE souhaite connaître le nombre d’adhérent au club de tennis.

Madame GAUTIER répond qu’il compte 294 adhérents, dont 173 Mérysiens.

Monsieur le Maire revient sur la question des tarifs différenciés, soulignant que la politique de certains clubs visant à accroître fortement leurs effectifs peut surprendre dans la mesure où les équipements utilisés sont financés par la Ville et donc par les contribuables mérysiens. Afin d’encourager les associations à rechercher un financement complémentaire pour les adhérents extérieurs à la commune — lesquels ne contribuent pas à l'impôt local — la Municipalité leur demande de pratiquer un tarif majoré pour les non-mérysiens. Le non-respect de cette règle peut entraîner une réduction de la subvention municipale, comme cela à été le cas l’année précédente pour le club de football, qui ne s’était pas conformé à cette exigence.

Madame GAUTIER indique qu’au regard des dossiers de demande de subvention déposés, 1 990 Mérysiens sont inscrits dans une association, sur un total de 4 527 adhérents, soit 43,96 %, contre 41 % en 2024. Pour les associations sportives, la part des Métysiens s’élève à 39,96 % contre 38,09 % en 2024. S'agissant des associations culturelles, elle atteint 53,52 %, contre 48,70 % l’année précédente.

Après avis de la commission Jeunesse, sport, culture et vie associative du 25 mars 2025,

Ayant entendu l'exposé du rapporteur,

Monsieur PECQUEUX membre du bureau d’une association culturelle ne prend pas part au vote.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 15/19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE l'attribution des subventions communales aux associations CULTURELLES, selon le tableau ci-

dessous :

Associations culturelles

Associations Demande 2025 Proposition 2025 Décision 2025

Amicale Laïque 14 000 € 14 000 € 14 000 €

Amicale Laïque - École de musique 8 500 € 8 500 €

AACMO (Amicale anciens combattants) 1 000 € 700 € 700 €

Amis de Bacchus 500 € 400 € 400 €

Amis de St Denis 400 € 400 € 400 €

AMMF 200 € 200 € 200 €

Chœurs Vallée de Sausseron 300 € 250 € 250 €

Lointain Jardin 500 € 400 € 400 €

Plena Voce 200 € 200 € 200 €

Questions pour 1 Champion 250 € 200 € 200 €

Tympanze 1 000 € 800 € 800 €

Scouts 3 000 € 2 500€ 2500 €

La Boussole 2 000 € 1 700 € 1 700 €

TOTAL 23 350 € 30 250 € 30 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE l'attribution des subventions communales aux associations SPORTIVES, selon le tableau ci-dessous :

Associations sportives

Associations Demande 2025 Proposition 2025 Décision 2025

Aïkido 1 100 € 1100 € 1100€

Archers du Château 3 300 € 3 000 € 3 000 €

Athlétisme 5 500 € 4 000 € 4 000 €

Badminton 1100 € 1100 € 1100€

Basket club 4 000 € 3 500€ 3 500 €

Boxe Française VO 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Country Vélo Club 6 000 € 4 500 € 4 500 €

Dragon Riders (Roller) 5 000 € 4 000 € 4 000 €

FB2M Handball 14 000 € 13 000 € 13 000 €

Kimé Karaté Club 1 400 € 1 300 € 1 300 €

FC2M (Football) 10 000 € 10 000 € 10 000 €

Pétanque 1200 € 1 000 € 1 000 €

RCMSO (Rugby) 3 500 € 3 000 € 3 000 €

Roller Derby 500 € 400 € 400 €

Tennis Club 7 500 € 7 000 € 7 000 €

Tennis de Table 6000 € 6 000 € 6 000 €

Union Viet Vo Dao de Méry 6 000 € 6 000 € 6 000 €

Voi Judo Taiso 8 600 € 8 000 € 8 000 €

Volley ball 1 200 € 800 € 800 €

TOTAL 88 900 € 80 700 € 80 700 €

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 16/19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE l'attribution des subventions communales aux autres types d’associations, selon le tableau ci-dessous :

Autres types d’associations

Associations Demande 2025 (€) | Proposition 2025 (€) | Décision 2025 (€)

OMSC 6 000 € 4 500 € 4 501 €

TOTAL 6 000 € 4 500 € 4 501 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité

VALIDE attribution des subventions communales selon le tableau ci-après :

Soit un montant total des subventions par secteur :

Secteurs Demande 2025 (€) | Proposition 2025 (€) | Décision 2025 (€)

Sports 88 900 € 80 700 € 80 700 €

Culturel 23 350 € 30 250 € 30 250 €

Autres types d'associations 6 000 € 4 500 € 4 501 €

TOTAL 118 250 € 115 450 € 115 451€

VALIDE attribution des subventions communales aux associations pour l’année 2025 pour un montant global de 115 450 € répartis selon les tableaux ci-dessus.

DIT qu’un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif Ville de l’année 2025.

L'ordre du jour est épuisé à 22h.

IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur LEGIEMBLE souhaite connaître la réglementation applicable à l'affichage municipal cat il constate une hétérogénéité dans les informations sur les différents panneaux et relève que certains sont devenus difficilement lisibles en raison de leur état. Il s’étonne également de la présence d’une affiche relative à une enquête publique apposée sur un lampadaire.

Monsieur le Maire précise qu’il existe deux types d’affichage sur le territoire communal : l'affichage administratif réglementaire et l’affichage libre.

Concernant l'affichage libre, la Ville à une obligation minimale légale de 17 m?, calculée en fonction de sa population. Elle dispose actuellement de 9 panneaux recto-verso, représentant une surface totale de 32 m°. S'agissant de l’affichage réglementaire, il indique que depuis 2021 la loi impose la publication électronique de certains documents (procès-verbaux des conseils municipaux, enquêtes publiques, etc.), ce qui limite les obligations liées à l'affichage physique. La Ville dispose néanmoins de 11 panneaux à cet effet sur lesquels sont en principe affichés l’annonce des conseils municipaux, la liste des délibérations, ainsi que les événements organisés par la commune. Concernant l'affiche apposée sur un lampadaire relative à une enquête publique, il précise qu’il s’agit d’une enquête portée par la Région Île-de-France, pour laquelle la Ville n’a reçu aucune sollicitation et n’a donc pas d’obligation d'affichage.

Monsieur le Maire ajoute enfin que des panneaux sont installés au Pavillon de l'Horloge pour laffichage réglementaire lié à l’urbanisme et devant la Mairie pour l'état civil.

Monsieur DURIEUX dans le cadre du suivi des questions diverses du dernier Conseil municipal demande si le problème concernant le ramassage des poubelles dans le hameau de Vaux 2 trouvé une solution.

Monsieur DURIEUX indique par ailleurs qu’un collectif « Vivre et employer dignement 95 » s'est fortement opposé à la baisse de la PCH (prestation compensatoire du handicap} décidée par le Conseil départemental. Il déclare qu'il est temps que le Conseil départemental reconnaisse son erreur et revienne définitivement aux précédents montants de la prestation.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 17/19Monsieur le Maire rappelle à nouveau à Monsieur DURIEUX que le Conseil municipal n’est pas destiné à traiter les dossiers individuels ou à caractère privé ni les sujets qui dépendent du Conseil départemental. Concernant les poubelles de Vaux, Monsieur MARCHAIS indique que la Ville a demandé à l'aménageur de présenter un nouveau permis d’aménager conforme. Ce permis modificatif a été déposé à la fin du mois de mats en tenant compte toutes les demandes et recommandations de la Ville et de Tri-Action afin que la collecte des poubelles se fasse en porte à porte. Le dossier est actuellement en cours de traitement en attente des pièces justificatives manquantes. Monsieur MARCHAIS explique que pour rendre possible la collecte en porte à porte quelques aménagements sont nécessaires à savoir le déplacement de candélabres et de leurs protections dans les voiries internes du lotissement.

Monsieur le Maire confirme que la position de la Ville est constante et qu’il n'est pas acceptable que les poubelles soient sur la rue ce qui n’était pas le projet validé par la Ville. Pour cette raison, l’aménageut doit se mettre en conformité pour permettre au camion de ramassage des poubelles de pénétrer à l'intérieur de la résidence. Une campagne de rappel va être faite auprès des résidents pour qu’ils stationnent leur véhicule sur leur propriété et non sur la voirie interne de la résidence, afin de permettre au camion de manœuvrer.

Monsieur le Maire informe que la Ville a sollicité la commune de Saint-Ouen-l’Aumône concernant l’état du chemin communal situé en contrebas du quartier de Vaux, permettant de rejoindre la route départementale en direction de Saint-Ouen-lAumône. Ce tronçon, appartenant au territoire de la commune voisine, présente un état de dégradation avancé, rendant la circulation dangereuse. Une demande de remise en état de la voirie a donc été adressée.

Monsieur LEGIEMBLE a1ttire l'attention sur l'installation des bornes de rechatge électrique. I1 signale qu’un trou est resté ouvert pendant trois mois sur le trottoir face à La Poste en attente de l'installation d’une borne et que la borne située sur le parking derrière la mairie est en panne depuis trois mois alors qu’elle a été récemment mise en service. Il souhaite savoir si de nouvelles implantations sont prévues sur la commune, notamment sur le parking de la gare. Monsieur MARCHAIS informe que la borne de la mairie a pris feu et qu’une enquête est en couts par ENEDIS afin de comprendre ce sinistre. L’expertise aura lieu mi-avtil, la remise en état et en fonction poutta ensuite avoir lieu.

Concernant les autres bornes, Monsieur MARCHAIS précise qu'ENEDIS est l’opétateur en charge du réseau de distribution et que la Ville doit formuler des demandes de raccordement lorsqu’elle souhaite installer de nouvelles bornes. Il ajoute que les raccordements sur un réseau souterrain nécessitent des délais importants, en raison notamment, du passage de câbles et de la réalisation d’un raccordement sous haute protection, ce qui explique la durée prolongée d’ouvertute des tranchées.

Monsieur MARCHAIS indique que la borne située devant La Poste a été raccordée et qu'ENEDIS 2 vérifié la conformité du branchement ; la mise sous tension poutra intervenir prochainement.

Monsieur le Maire précise que trois bornes de recharge électrique pour deux véhicules chacune sont actuellement en service sur le territoire communal. Concernant celle située sur le parking arrière de la mairie, le rapport d'activité sur les douze derniers mois indique un fonctionnement globalement continu, malgré un creux au milieu de l'année lié à des dysfonctionnements techniques, et un atrêt en décembre consécutif à un sinistre. Monsieur le Maire rappelle que les trois sites équipés sont le parking arrière de la mairie, le parking de La Poste et le parking extérieur de La Luciole. Il indique que le SIGEIF, syndicat auquel la compétence en matière de bornes de recharge est déléguée par la Communauté de communes, mène chaque année une enquête auprès des neuf communes de la CCVO3F pour identifier les besoins en nouveaux équipements. Ces données sont ensuite croisées avec une étude de consommation des bornes existantes afin d’évaluer la pertinence des demandes. Monsieur le Maire précise que l'objectif retenu pour Méry-sur-Oise est de sept bornes au total. À ce jour, trois sont en service, et deux nouvelles installations pouttaient intervenir en 2025 ou 2026. Monsieur DOHY explique que lors du sinistre sur la borne située à l'arrière de la mairie, une voiture était en charge mais n’a pas subi de dommage. D'après les premières constatations, il s’agit d’un court-circuit pendant la charge. Les pompiers sont intervenus pour éteindre le feu mais la borne devra certainement être remplacée. Il souligne que cette borne avait déjà été mise hors service suite à l’arrachement de la prise de branchement et que par manque de disponibilité de la pièce la réparation avait pris 6 mois.

Concernant l’interrogation relative à l’installation de botnes de recharge à proximité de la gare, Monsieur DOHY précise que la Ville n’a pas souhaité équiper cet emplacement. En effet, les bornes de recharge sont conçues pour des temps de charge de 3 à 4 heures, ce qui ne permettrait pas d’assurer une rotation suffisante des véhicules en stationnement. Il n’était donc pas opportun de supprimer deux à quatre places de stationnement sur ce secteur déjà très sollicité.

Monsieur le Maire ajoute que le SIGEIF, syndicat en charge du déploiement des bornes, déconseille d’implanter ce type d'équipement aux abords des gares.

Monsieur DOHY indique qu’Intermarché, comme toutes les grandes surfaces, devrait également implanter des bornes de recharge sur son parking.

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 18/19Monsieur le Maire indique que lorsque les 7 bornes seront installées, le territoire mérysien sera correctement couvert et qu’il ne devrait pas avoir plus de besoin si elles sont bien les réparties.

Monsieur MARCHAIS apporte une précision concernant le taux de non-conformité présenté dans le rapport sur les assainissements non collectifs. Après vérification les 92 % annoncés par Monsieur Durieux n’ont pas été retrouvés par contre en 2022 le taux était de 38 % et en 2023 de 37 %.

Monsieur MARCHAIS explique que les non-conformités sont mineures et ne mettent en péril ni les personnes, ni l'environnement. Il peut s’agir du manque de témoin sur une pompe qui est rendu obligatoire par la nouvelle réglementation. Il indique que le nombre de contrôles effectués en 2023 est de 113 dont 43 non conformes. Monsieur le Maire précise par ailleurs que la quasi-totalité du territoire est desservie par l'assainissement collectif. Seule quelques secteurs de la commune sont du ressort de l'assainissement non-collectif car elles ne peuvent être traitées en assainissement collectif pour des raisons de distance par rapport au réseau.

La séance est levée à 22h19.

V/y pour être affiché, conformément aux prescribtions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Méry-sur-Oise, le 20 août 2025

Le Maire,

TD 2,

Dominique DE GOUSSENCOURT Pierre-Edouard EON Conseillère municipale Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil municipal du 3 avril 2025 : Procès-verbal 19/19