Procès Verbal - Proces verbal CM 12 12 24 approuve et signe

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Procès Verbal - Proces verbal CM 12 12 24 approuve et signe Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12 12 24 approuve et signe)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

du Conseil Municipal

du 12 décembre à 19h00

Municipal, le 12 décembre 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, sur convocation du 6 décembre 2024.

Ville de MONT DE MARSAN

2 Place du Général Leclerc

40000 MONT DE MARSAN2

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35

Nombre de conseillers municipaux présents : 34

Nombre de votants : 35

Quorum : 18

Date de la convocation : 06/12/2024

Présents :

M. Charles DAYOT, M. Hervé BAYARD, Mme Marie -Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean-Marie BATBY, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean -Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Jeanine LAMAISON, Mme Delphine LE BLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Nathalie GARCIA, M. Jean -Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean -Noël CAPDEVILLE, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.

Excusée avec procuration :

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA.

Mme Jeanine LAMAISON est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal -15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire : Merci. Donc, dernier Conseil avant les fêtes de fin d'année. Nous avons un ordre du jour avec 23 délibérations, le procès-verbal de la séance du 23 et le contenu des décisions du maire.

Je voudrais, une fois n'est pas coutume, vous faire partager

le faire -

que dans le mandat de Maire, on doit d'abord être en priorité sur la politique locale, mais vous le savez aussi bien que moi, parfois le national a un impact sur le local. Ce

s

dernière en particulier, est un spectacle affligeant. Je parle de ce qui s'est passé à l'Assemblée Nationale. On peut s'opposer, on peut priver la France d'un Premier Ministre. Je ne suis pas inquiet, il y a suffisamment de postulants pour en trouver un autre, mais par contre, il s'agit de priver la France d'un budget.

Dans mon mandat d'élu local, je passe plus de la moitié de mon temps à aller dans les quartiers en journée. J'essaie d'être au maximum au contact des montois parce que je pense que c'est là où on peut faire avancer les choses et où on reste les pieds sur terre.3

-

là, et je parle de gens qui bossent à l'hôpital, de gens qui ont leurs parents en EHPAD, de gens qui s'inquiètent sur le pouvoir d'achat, des contribuables, des retraités et

pas très gai avant la censure, avant la semaine dernière. 3 200 milliards de dette et

bascule dans autre chose. Je suis très lucide là-dessus. Sauf que, et je m'adresse à vous collectivement, je trouve quand même que cette posture jusqu'au-boutiste de

de la crise à la crise.

On peut très bien manifester ses oppositions. Il est complètement démocratique de pas être d'accord sans complètement bloquer, casser. Vous le faites. Vous le faites main dans la main avec un parti que je ne qualifierai pas d'extrême parce que je

parti plutôt radical, en tout cas c'est mon sentiment, et vous le faites peut-être sans mesurer les conséquences de tout cela, parce que ce n'est pas en 30 jours, en 40 jours avec beaucoup de baguettes magiques, à mon sens, que l'on va pouvoir revoir les choses.

Sur les conséquences, j'ai quelques exemples, mais je ne ferai pas une liste à la Prévert, des exemples, déjà, qui me touchent presque personnellement. Dans ce budget, on parle de retraite des agriculteurs qui eut été revalorisée sur les 25 meilleures années. On parle de cotisations sociales allégées pour les salariés

été invité à participer à une conférence intéressante au Conseil Départemental qui a un plan EHPAD et qui sait très bien qu'il y a des difficultés à surmonter. Les difficultés ne sont pas uniquement à la Ville et à l'Agglo, mais c'est important et je trouve quand même dommage de se priver de 100 millions

- -, pour la PCH. Pour la PCH, on parle de compenser le handicap d'une personne qui en est atteinte ou les préjudices des personnes qui accompagnent la personne handicapée. Adapter son logement, se payer une nounou, une psychomotricienne quand il y a des

En faisant tomber ce budget, alors que l'on est, je crois, en pleine crise de l'immobilier, on voit nos droits de mutation qui baissent, on voit des classes moyennes ou inférieures au sens socioprofessionnel qui ont du mal à accéder au logement, à

Faire tomber ce budget, c'est se priver d'une manne, qui aurait peut-être pu arriver plus tôt, dont acte

- de 450 entreprises. Là, on ne parle pas des artisans ou des commerçants, mais des liard de chiffre d'affaires, qui acceptaient de mettre

la main au pot pour contribuer à l'effort qui est nécessaire. 450 entreprises qui font

au sens caricatural du terme. On parle également de foyers qui gagnent plus de 500 - - ce n'est pas forcément une mesure de droite au sens caricatural de terme - qui auraient pu être appelés à contribuer. Au final, ce sont 17 ou 18 millions de français - sauf si on revote un budget dans les mêmes conditions, mais il est dommage de prendre ce risque-là - qui vont payer un4

Je me souviens d'ailleurs de me faire alpaguer par vous il y a un an : « On a augmenté de 3% les impôts à la Ville ». Je me souviens de choses un peu caricaturales. Là, il y a 18 millions de français qui vont passer à la caisse et 380 000 ménages qui vont payer pour la première fois. Si on fait un petit ratio, à Mont de Marsan, cela représente 8000 foyers. C'est marrant parce qu'il y a des postures qui sont un peu différentes.

Je ne veux pas faire la liste, mais je me pose la question - je m'adresse à vous collectivement, à Monsieur DUTIN qui est là. Cela m'intéresse parce que je vous sens candidat à l'investiture dans la maison interne. Je sais qu'il y a des combats à mener en interne d'abord et il m'intéresse d'avoir votre position. Qui est ce que vous défendez en faisant cela ? Je ne vois pas qui vous défendez en faisant tomber le budget. Je ne parle pas du Premier Ministre, etc. Je crois que vous ne défendez pas les classes moyennes. Je crois que vous ne défendez pas les classes au-dessous. Vous ne défendez pas les artisans. Vous ne défendez pas les PME. Vous ne défendez pas le tissu agricole.

Je suis bien content que vous soyez là parce que je voulais vous poser cette question, mais collectivement. J'ai juste deux questions à vous poser. Ce que je fais là, je n'ai pport

une assemblée comme celle-ci.

Est-ce que vous êtes en phase avec ce que préconise une frange un peu radicale ? Je ue vous en ayez la tentation, ne me

avec cela, mais est-ce que vous êtes en phase avec la stratégie des Insoumis, de MELENCHON ? Première question. Et si vous aviez été député, est-ce que vous auriez fait tomber le budget ?

Vous voyez, c'est juste cela et ne comptez pas sur moi pour remettre la politique nationale à chaque conseil, mais là, vu le spectacle, je ne peux pas me taire sur ces sujets-là. Merci de votre attention.

M. SAVARY : Merci Monsieur le Maire. Je vais vous décevoir, je vais répondre en premier avant Monsieur DUTIN. J'ai bien compris que la question s'adressait en particulier à Monsieur DUTIN, mais je vais même prendre la parole.

Quand vous dites « vous le faites » en nous regardant, quelque part, vous faites peser la responsabilité de ce qui se passe à l'Assemblée sur nous, les représentants de la gauche dans cette enceinte. Donc, on va vous répondre et sans aucune difficulté.

Vous nous dites que l'on a fait tomber un budget qui contenait toutes les mesures que vous avez exposées. Très bien. Moi, je vais vous poser une autre question. Est-ce que vous soutenez un budget - puisque là, vous vous mettez en posture de défendre le budget présenté par Monsieur BARNIER et son gouvernement, est-ce que vous soutenez, vous, un budget qui fait augmenter le reste à charge des médicaments sur toute la population française ? Première question.

Est-ce que vous soutenez un budget qui, par effet de ricochet, fait augmenter le coût des mutuelles à tous les français ? Pour la santé, par exemple, on peut commencer par là.5

Autre question, est-ce que vous soutenez un budget qui fait peser un effort de 5 si sur le

terrain économique, par exemple à la Région Nouvelle Aquitaine, une baisse de 140 millions

salariés et des futurs demandeurs d'emploi, une baisse des crédits alloués à la formation. Quand on sait justement, et vous l'avez très bien expliqué, que les besoins e des artisans et des grandes entreprises sont importants, cela veut

dire que demain, cela consiste à forcer les Régions, notamment à baisser les moyens dédiés à la formation de salariés et de demandeurs d'emploi. Est-ce que c'est le bon signal qu'il faut envoyer aujourd'hui à toutes ces personnes-là ?

Par ailleurs, le budget austéritaire présenté par Monsieur BARNIER correspondait à une nécessité de faire des économies sur l'endettement massif de la France qui a eu lieu depuis 2020, et en matière d'endettement, force est de constater que vous vous y connaissez très bien.

Et enfin, je reviendrai sur le dernier point. Vous nous renvoyez à nos amitiés politiques avec la France Insoumise. Il me semble quand même qu'en ce qui concerne une grande majorité du Nouveau Front Populaire, et peut-être que c'est une différence à souligner, nous n'avons pas demandé la destitution du Président.

Vous voyez que, effectivement, on a beaucoup de points communs avec la France Insoumise, je suis désolé de vous le dire, mais on a aussi des différences et en matière de responsabilité, on ne demande pas par exemple une destitution du Président.

Je m'inquiète aussi du fait que peut-être cette censure du gouvernement BARNIER venait du fait que beaucoup de négociations avaient été tentées jusqu'au dernier moment avec l'extrême droite en essayant de donner des gages à l'extrême droite. Il me semble que le lundi soir, Monsieur BARNIER avait commencé, après un échange téléphonique avec Madame LE PEN, à donner des garanties à cette dernière pour éviter une censure du gouvernement. Donc, je suis un peu étonné également que vous défendiez un gouvernement, celui de Monsieur BARNIER, qui tentait désespérément de sauver sa peau en donnant des gages à l'extrême droite. Mais je ne vous assimile pas à l'extrême droite, Monsieur Dayot. Je constate juste que vous défendez une ligne politique qui consistait à donner des gages à l'extrême droite. Voilà en ce qui me concerne et Monsieur DUTIN va vous répondre.

M. DUTIN : Joyeux Noël. Je trouve que la démarche ne manque quand même pas d'air.

Vous qui ne faites pas de politique politicienne, vous pataugez dedans et vous y

mettre en difficulté.

Première chose, vous nous indiquez que nos collègues du parti socialiste à

-même de manière plus locale, vous savez ce que veut dire

privation de budget puisque je vous rappelle q

nous avons dû gérer une situation et une période où le budget de la Communauté

savez de quoi vous parlez.6

internationaux, des organismes financiers, la situation calamiteuse de la France existe parce que vous avez, vous et le parti auquel vous appartenez, soutenu le macronisme qui a conduit à cette récession actuelle que nous avons en France et qui implique je dirais

presque coercitifs.

Vous nous indiquez que ne pas voter ce budget, et vous avez fait une espèce ; on ne va pas se jeter à la figure les inventaires à la Prévert

de ce que ce budget retoquait également comme mesures en matière sociale, mais -Baptiste SAVARY faisait

notamment sur le Département. Je suppose que vous vous seriez étonné si ce budget avait vu le jour et si le Département avait dû faire face à ces privations, que le

nt des

choix.

Vous nous posez la question de nos accointances avec une frange radicale de la

aucune. En tout état de cause, je ne soutiens pas un gouvernement dont on sait

Rassemblement National. Ensuite, que ces accords aient été trahis par le

ne faut pas faire confiance à ces gens ou au moins à ses dirigeants parce que je fais une différence entre les électeurs et les dirigeants du Rassemblement National. En

t se constituer que parce que des négociations ont eu lieu au plus haut

LE PEN.

puisque

parce que finalement, la France Insoumise, elle, posait un certain nombre de difficultés. Je croi

un représentant du Rassemblement National et un représentant du Front

cas inverse où certaines voix de ceux que vous soutenez ont manqué.

-là.

z nous chercher ce

par Jean-

être aussi loco-

voudrait être menée par ce parti-là, sauf que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, par exemple les retraites.7

saisis de tout cela, je suis prêt à entretenir un débat à armes égales et surtout, un débat non pas préparé pour vous avec quelques saillies que vous avez eu le temps de préparer, et à brûle-

-être préféré que ce débat,

que nous aurons à nouveau un jour, soit plus contradictoire.

Monsieur le Maire mené une préparation extraordinaire et je comprends que vous preniez un peu les rames pour déplacer le débat. Vous déplacez le débat. Je

des calculs, des tambouilles.

Moi,

là-dessus. Je vous dis simplement, on mesure les plus et les moins et à un moment donné, on met un tout petit peu ces calculs de côté pour savoir ce qui est le moins

Je vous ai listé un certain nombre de sujets qui me semblent être des sujets majeurs et en plus sur lesquels on doit pouvoir se retrouver. Ce ne sont pas des sujets de vilaine droite conservatrice ou capitaliste. Je vous parle de 8000 foyers montois qui

qui ne vont peut-ê

M. DUTIN vous dire, vous êtes le Maire de Mont de Marsan, nous sommes les élus municipaux de Mont de Marsan et vous nous -ce que ce débat va

avoir lieu dans tous les Conseils municipaux, à Saint-Avit, à Saint- ? Ce que vous nous demandez est lunaire.

Nous voulons bien débattre sur le programme qui était le nôtre sur Mont de Marsan. Expliquez-vous sur Mont de Marsan. Expliquez les retards que vous avez sur les chantiers. Expliquez la situation économique de Mont de Marsan qui est déficitaire. -

vous sur cela. Vous ne voulez pas le faire et vous voulez nous mettre en difficulté,

Vous me piquez, permettez-

rtout dans le bateau que vous menez

sujets qui nous préoccupent parce

réponses locales que vous nous fournissez, elles sont bien insuffisantes.

M. A BACHE : Je vais essayer de synthétiser mon propos après ces échanges. D'abord, je pense que quand on discute de cette situation, il faut avoir un peu de modestie parce que ce qui a été fait à l'Assemblée Nationale est tout à fait légal puisque c'est8

écrit dans notre Constitution. Personne ne peut le reprocher aux élus du peuple. En plus, il ne faut pas se tromper de débat. Ce n'est pas le budget de la Nation qui a été mis à l'index, c'est le budget de la Sécurité Sociale parce qu'il y a eu le 49.3 du gouvernement BARNIER. C'est, ni plus ni moins, cela et ne pas vouloir discuter de cela -il passé en 49.3 ? Il

une censure, c'est parce que ce budget allait à contresens de ce que souhaite une majorité de français. Frédéric DUTIN et Jean Baptiste SAVARY y sont venus, il es jours de

Baptiste SAVARY. C'est cela dont il est question.

En plus, je pense que vous nous faites ce numéro ce soir, Monsieur le Maire, pour essayer de vous dédouaner d'une question qui vous a été posée. Moi, j'aurais été satisfait de trouver sur la table le rapport qui vous a été demandé au moins par deux élus. Vous nous faites ce numéro pour éviter de parler de cela. Non, non, non, non. Non, parce que vous nous reprochez sur le budget, etc., etc., mais je vous rappelle

avoir auprès des députés pour que le budget tel qu'il était discuté à l'Assemblée Nationale soit tout autre. Donc, vous nous faites ce cinéma simplement pour cela.

Monsieur DUTIN vous l'a dit avec beaucoup de verve. Moi, je vais le dire très 'abord, vous ne nous parliez pas sur un

ton arrogant et donneur de leçons. Vous l'avez fait tout à l'heure. Arrogant et donneur de leçon. Oui, vous avez été méprisant vis-à-vis de ma personne au dernier Conseil communautaire. Vous avez levé la séance pour

mépris vis-à-vis du modeste élu que je suis et des modestes élus que nous sommes.

Donc, si vous voulez avoir des débats sains qui correspondent à des inquiétudes dans la population française, ce ne sont ni Frédéric DUTIN, ni Jean Baptiste SAVARY qui ont nié ces inquiétudes. Donc, il faut arrêter de dire

situation est grave, mais je nous rappelle que cette situation au niveau national est partie de la dissolution de l'Assemblée Nationale. C'est parti de cela. Les français, dans le cadre de leur droit démocratique, ont mis trois blocs en place, ce qui fait qu'il

Qu'est-ce qui était proposé par le Nouveau Front populaire ? C'était effectivement un budget, mais c'était d'essayer de dégager des pistes pour éviter la censure et c'est le jusqu'au-

notre Assemblée qui a conduit à cette situation. Donc, il ne faut pas inverser les rôles. Il ne faut pas faire peur, ce sont des choses qui existent dans la Constitution. Vous pouvez secouer la tête ou faire ce que vous voulez.

Je renouvelle ma demande. Je souhaite qu'à l'avenir, vous soyez beaucoup plus respectueux et que vous soyez beaucoup moins arrogant vis-à-vis des élus que nous sommes parce que vous ne pouvez reprocher à aucun d'entre nous, et je vais y inclure Monsieur MINDE, d'être des irresponsables dans la gestion de la Ville de Mont de Marsan et au niveau de l'Agglomération sur des propositions. Ce n'est pas nous qui

financière qui est complètement abracadabrantesque et dont vous refusez de ont adressé un courrier pour que9

nous puissions en discuter. D'ailleurs, ce document, vous ne voulez pas le donner, mais il y en a beaucoup qui ont pu le consulter. C'est un document public et il est vraiment dommage que vous ne le mettiez pas entre les mains des élus que nous sommes pour que nous puissions avoir un véritable débat sur les orientations budgétaires que vous avez prises au niveau de Mont de Marsan. Respectez-nous, c'est tout.

Monsieur le Maire : Je vous répondrai sur ce point-là. Quant au res moi qui le dis, je crois que c'est Monsieur DUTIN qui dit que je suis relativement calme, etc. Ne perdez pas vos moyens, Monsieur DUTIN.

M. MINDE : Bonsoir tout le monde. Je trouve très déplacé que vous nous parliez de politique national -moi parler. Je ne

gauche, Monsieur. Je ne suis pas encarté. Je représente un collectif de citoyens avec des particularités et je pense que vous ne pouvez pas en dire autant. Tout le monde le sait, vous êtes encarté alors que vous vous défendez bien de faire de la politique. Malheureusement, vous nous amenez sur un terrain de politique nationale. On pourrait en parler, mais je trouverais plus élégant de votre part, et je pèse mes mots,

M. ARA : Je vous remercie. Bonsoir à toutes et à tous. Je serai très court. Je crois avoir

pouvoir. On peut parler de la santé, on peut parler de tout, mais dans un lieu plus

Monsieur le Maire : Je vais donc vous répondre là-dessus et ensuite, on rentre dans le vif du sujet.

On nous parle du rapport de la DGFIP qui a été présenté en accord avec Madame la

rapport, vous les avez eus puisque ce sont exactement les mêmes qui sont dans le Compte Adm

Conseil municipal au mois de mars.

conseillers le 2 décembre pour nous présenter son analyse, expliquer de manière pédagogique ce rapport lors de la commission des finances. Le rapport a été présenté

allez avoir, non seulement le rapport fait par la DGFIP, mais également le Power Point

-

et vous aurez ce rapport prochainement sous le sapin.10

extraits des Comptes Administratifs. Il me semble que comme jamais, nous avons fait sur cet aspect-là de la

est venue en personne un soir pour expliquer les choses longuement. Tout le monde

Mme GAZO : J'aurais juste un mot parce que vous venez de dire, « c'est dommage, tout le monde n'était pas présent ». Je vous ai demandé par mail le rapport. Comme je n'avais pas de réponse, j'ai demandé à assister à la commission des finances en

était dommage que tout le monde ne soit pas là. Moi, je voulais venir et on m'a refusé l'accès à cette commission simplement en auditrice.

Monsieur le Maire

j'imagine, des personnes qui sont autour de vous qui ont pu y assister. Après, il suffit de vous parler entre vous hein. Encore une fois, soyez rassurés, vous allez avoir dans les mains ce fameux rapport exceptionnel que certains ont déjà eu, peut-être même

deux solutions : soit ils avaient le rapport et je me demande comment et ils l'ont commenté. Donc, pourquoi me le demander maintenant ? Soit, ils ne l'avaient pas et

Mme HARAMBAT : Je voudrais juste préciser qu'à la commission des finances qui a eu lieu le 2 décembre, il y avait des représentants des élus de tous bords, aussi bien des gens de la majorité que des gens de l'opposition, que nous avons pu poser toutes les questions que nous souhaitions et que nous avons eu des informations apportées par la DGFIP, qui étaient des informations techniques uniquement sur l'explication du budget. D'ailleurs, c'était une réunion de grande qualité.

Je m'adresse à ceux qui étaient présents à la commission et ce qui me semble également important, c'est que de la même façon que nous avons pu avoir des explications, il nous a été aussi précisé un certain nombre de choses qui sont parues

inexactes sur un plan technique parce qu'il y a des choses qui ne sont pas possibles sur un plan comptable.

Donc, quand on a des rapports ou quand on a des éléments que l'on doit discuter entre nous, au Conseil municipal ou ailleurs, il est important de porter une parole qui soit une parole exacte et pas déformée. C'est important en tant qu'élus parce qu'on est élus par des citoyens et on se doit de leur apporter des informations tout à fait exactes.11

Ordre du jour de la séance :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2024 (n°1)

Monsieur le Maire : Je vous propose de rentrer dans le l'ordre du jour et je vais vous demander de me signaler les remarques que vous pourriez avoir sur le procès-verbal de la séance du 23 ou les questionnements concernant les décisions que j'ai été amené à prendre entre le 2 octobre et le 26 novembre ?

Y a-t-il des points sur le PV à souligner ? Monsieur MINDE, puis Monsieur DUTIN.

M. MINDE : J'ai un point à souligner. Page 54 du PV, vous vous engagez à nous faire un retour sur votre réunion avec Madame la Préfète. Il ne faut pas dire n'importe quoi.

Monsieur le Maire : On parle bien du fameux rapport dont on vient de parler.

M. MINDE

avez organisée avec des représentants de la DGFIP, quatre représentants des finances

r

complètement la situation - -, pour pouvoir entre nous en

Donc, je trouve vraiment dommage que vous ne nous ayez pas mis sur table, au moins pour les membres de la commission finances dans un premier temps, les documents

délibérante. Je trouve vraiment -

éléments, des éléments que vous nous cachez et que vous ne voulez pas nous donner.

allez me dire, « avec un pigeon voyageur

Simplement, les pigeons ne trouvent pas mon adresse. A toutes les questions où je vous demande des renseignements, vous me dites « on vous répondra absolument jamais de réponse.

Monsieur le Maire st faux. Il y a eu des réponses.

M. MINDE ? Elles font mal au budget les réponses que vous faites faire par les gens qui sont derrière vous, par écrit pendant la séance. Maintenant, il va falloir vraiment parler honnêtement et clairement. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Je ne partage pas tout à fait ce que vous dites. Vous avez le droit de vous exprimer. Je le redis, tout ce qui a été vu avec Madame la Préfète et la DGFIP a été exactement retrans

présenté.12

pages, plus la note d

cela, en disant - les avoir, sincèrement

Mme PIOT les chiffres du !

dit, mais depuis que nous avons le nouveau site internet désormais mutualisé de la

s sites, un

enregistrements audio et donc, je voudrais savoir pourquoi ce changement.

Monsieur le Maire

communique,

-

- Compte rendu des décisions du Maire (n°2)

M. DUTIN

du Conseil et pas simplement en commission. La commission est là pour préparer

y aller,

comme Madame GAZO. Peut-

rapporté des choses, mais est-ce que moi et Madame GAZO pouvons avoir notre libre arbitre

rappor

Monsieur Dayot. Mais si ! Je commence à vous connaître. Mais si

vous voulez croiser le fer. On va y arriver.

tout état de cause, ce rapport était nécessaire parce que je veux avoir des explications

302.13

La 300 concerne une offre de refinancement de plusieurs contrats de prêts à hauteur de 13 millions

quelle est la plus-value, à quoi correspondaient les contrats de prêts qui sont refinancés, quelle était la date butoir de ces contrats de prêts parce que nécessairement, si on refinance il y a une plus-value et je veux avoir des explications là-

500

que nous aurions pu avoir si nous avions eu le rapport, la lecture de ce rapport, les

connais votre ancien métier, mais je fais plus conf

pour parler finances. Je le dis par empirisme parce que vous ne nous avez pas montré

à quoi correspondent ces 1 500

Je crois q

emprunt de 1 500 -passe et qui permet à la trésorerie de payer les salaires et comme la trésorerie ne pourrait pas assurer un certain nombre

Donc, je voudrais avoir toutes ces explications. Ce sont des explications monto- montoises à mon

refinancement et 1 500

Monsieur le Maire : On est sur les décisions et je vous réponds. Est- ?

M. MINDE

une sur la 258 sur la fongibilité des crédits qui porte notamment sur une réaffectation

Fin novembre dans le journal -

nous, vous ne nous dites rien , vous avez fait un point sur le chantier. A la fin de

rampe de skate, « projet mené en concertation » « avec vos équipes, les boulistes et la Peña El Juli

boulistes. Il pleuvait un peu. Je les ai croisés le jeudi matin place des Arènes et ils

dit : « Tu es conseiller municipal et tu vas peut-être pouvoir me répondre. » Je lui ai dit : « Abonne-toi à Sud-Ouest, appelle Allo mairie ou si tu connais le numéro du »

Je suis étonné et je vais même vous dire que je suis fort marri en ce mot

collectivités qui ont un boulodrome couvert, subisse une modification de destination sans avis du Conseil municipal. Il est là suite à un avis du Conseil municipal. Je

boulistes que14

vous rencontrez quand vous allez vous promener. Depuis quelque temps, on ne peut

bien-être de nos concitoyens,

Vous avez préféré garder la primeur de cette information pour Sud-Ouest.

Mes questions : ces travaux sont- ? Sur quel budget ? Sont-ils inclus dans la décision n° 258 ?

Monsieur le Maire : Si vous me le permettez, je réponds déjà sur la partie skate,

bien eu des réunions avec les boulistes pour discuter du réaménagement du site. Il

héberger une rampe de skate qui est gagnée et offerte par Skatepark France qui a trouvé que notre projet

grapheur connu dans le monde du skate. Tout cela a été travaillé avec la communauté des skateurs. Cela vient compléte

se limite à la chape qui va héberger les choses.

régulièrement El Juli. Cela va éviter un plancher qui était nécessaire, à leurs frais ou

des repas à même le sol. Cela fait un plus.

sachant que pour le

Mont

-il passé

une étude smart green qui nous dit : attention, du côté sud du centre-ville, cela

cheminement entre la gar

quelque chose de plus arboré. Pour partager les pratiques, sans que les unes nuisent

compétition, mais qui a été v

végétation, etc.15

-là, comme cette

communauté

avons été lauréats de quelque chose qui nous permet de récupérer cette rampe, mais

i. Il y a eu une

concertation, mais peut-être pas avec les personnes que vous avez rencontrées.

M. MINDE

est minime pour la Ville et cela va profiter à du monde.

Par contre, la ques

une fois, vous nous avez oubliés. Vous vous empressez de courir vers Sud-Ouest et

ormation pour la construction au niveau du salon des

: il y a une

intervention au boulodrome. Cela évite de se faire interpeller sans savoir quoi répondre. Encore une fois, on passe pour des ânes vis-à-vis des gens qui nous

Monsieur le Maire : Je veux bien prendre un demi-

article qui es

Il y avait autour de moi des gens beaucoup plus calés que moi et quand on a parlé de

-

Je

-là

et je peux

interpelle.

M. DUTIN : Pour compléter la question, finalement cette décision que vous avez prise qui représente 54

et 13 m

étaient destinés aux enfouissements de réseaux pour lesquels nous réaliserions moins de dépenses que prévu dans le budget primitif.

Ma question est la suivante : est-

- ? Ce que je

t pas. Je comprends très

avoir tout de même une utilité pour les montoises et les montois, de façon à ensuite affecter tout cela à quelque chose qui se verra et que vous mettrez en exergue.16

Monsieur le Maire : Quelle imagination

on continue. En effet, il y a quelques économies qui ont été faites, mais pas forcément sur les enfouissements principaux. Il me semble que si vous allez avenue de Sabres

aux commerçants. On continue à faire un travail de fond qui se v

renégociati

beaucoup de

es prêts un ou deux prêts qui restaient des prêts dits

structurés et qui permet de classer les taux en fonction de leur toxicité. On ne va pas

qui avaient ce risque-là et donc, le but est de les sécuriser.

op décaler les choses.

Concernant la deuxième, je crois que vous vous êtes trompé et que vous avez fait

ce à quoi servent les prêts. Cela fait partie des fausses idées qui ont été véhiculées. Il -à-dire retravailler le corps des

annexe de la géothermie.

Donc, vous êtes u

et avoir le rendement nécessaire sur les deux forages GMM1 et GMM2 à Nonères et

structures.

fléc

situations, des appels et de la trésorerie.17

possibles, notamment par rapport aux risques que certains crédits peuvent encore

rechemiser nos infrastructures de géothermie.

M. DUTIN : Vous êtes coquin ce soir. Il ne faut pas être coquin et travestir les choses.

prêt

pour le financement de la réhabilitation de deux forages GMM1 et GMM2. Je me -

moi également vous en réserver quelques- confondu, je ne suis pas

à ne pas dépasser et notamment concernant le financement des rémunérations des agents. Mais je sais également lire un budget.

Et par contre, au budget primitif au niveau de la ligne 16, les investissements concernant cette matière-là ne sont pas de 1,5 million

et je lis uniquement vos lignes budgétaires de votre budget primitif. Voilà, Monsieur DAYOT.

Monsieur le Maire : Il y a un financement qui est fait pour le rechemisage des deux

M. DUTIN

Monsieur le Maire

La dalle, 50% skate, 50% boulistes. On vient de refaire une grave qui va permettre

Laulom et des discussions ont été entamées hier ou avant-hier avec la possibilité au futur théâtre de verdure de faire des projections cinématographiques ou des projections intéressantes en plein air.

On considère que tout le monde a pris connaissance des décisions du Maire.

- Délibération n°2024/12-0326 (n°3)

Objet : Servitude entre la Centrale d'Approvisionnement des Landes (SCALANDES) et la Ville de Mont de Marsan.

Nomenclature Acte :

3.6 - Autres actes de gestion du domaine prive

Rapporteur : Hervé BAYARD18

Par acte notarié en date du 26 avril 2018 enregistré chez Maître Baudoin Malric, la commune de Mont de Marsan a cédé les parcelles cadastrées CA 0306 et CA 0315, sises 600 Rue Condorcet, à la SCALANDES.

as été précisé la présence de réseaux

appartenant à la Ville (et exploités par Mont de Eau Agglo), à savoir une canalisation fonte DN150 sur 600 mètres (réseau de géothermie).

l

en établissant une convention de servitude entre la SCALANDES et la Ville de Mont de Marsan.

à signer

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu

Vu -annexé établissant les servitudes,

Vu aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 22 novembre 2024,

Considérant, la nécessité pour la Ville de Mont de Marsan de pouvoir intervenir sur les réseaux de la géothermie,

Considérant la nécessité de signer un acte notarié de régularisation des servitudes pour le réseau de géothermie passant sur lesdites parcelles,

Approuve la convention de servitude de passage entre la Ville de Mont de Marsan et la SCALANDES,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que toute pièce ou document

Précise que les frais notariés sont à la charge de Mont de Eau Agglo,19

Décide rer ladite servitude au service des hypothèques.

- Délibération N° 2024/12-0327 (n°4)

Objet

Marsan.

Nomenclature Acte :

2.1.10.2 - Photovoltaïque

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

La Ville de Mont de Marsan, inscrite dans une démarche de transition énergétique,

renouvelables locales.

qui a permis de réduire les consommations énergétiques.

Dans u

photovoltaïque sur des terrains artificialisés est privilégié dans un premier temps.

Territorial (PCAET) de Mont de Marsan Agglomération prévoyant de développer environ 42

Elle répond par ailleurs aux objectifs fixés par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER,

au 1er janvier 2028 pour les parkings dont la superficie est comprise entre 1500 et 10 000m².

Aussi, il est proposé de lancer u

parcelles identifiées.

on temporaire constitutive de droits réels.

projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui20

suivra cet appel.

Les sites artificialisés identifiés sur la commune de Mont de Marsan sont : Le parking du stade Boniface,

Adresse parkings

Surface

totale

en m²

Parcelle cadastrale

610 rue de la Ferme

du Conte 4000

CD 185

285 avenue du Stade 4000

AL

annexe de la présente délibération.

La sélection des candidats et les éventuelles négociations seront menées par une commission ad hoc :

TITULAIRES SUPPLEANTS Christophe HOURCADE Jean-Marie BATBY Marie-Christine BOURDIEU Eliane DARTEYRON Gilles CHAUVIN Claudie BREQUE Catherine PICQUET Bruno ROUFFIAT Alain BACHE Jean-Baptiste SAVARY

La commission pourra, si elle le juge utile, faire appel à titre consultatif à des

Mme BOURDIEU : Je souhaitais vous rappeler que le Plan Climat Air Énergie Territorial de Mont de Marsan Agglomération est prévu pour la période de 2024-2030. C'est un cadre d'engagement visant à coordonner et à animer l'action climatique sur le21

territoire. Et donc, parmi les objectifs principaux, figure le développement des énergies renouvelables.

Donc cette installation d'ombrières sur les parkings de la ville répond notamment à l'axe 2 du plan climat qui vise à accentuer la transition énergétique du territoire. Cet

de valoriser des espaces déjà artificialisés pour la production d'énergie renouvelable, d'augmenter la production d'énergie photovoltaïque sur le territoire contribuant ainsi aux objectifs de la transition énergétique, de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, d'impliquer des acteurs privés dans la réalisation et le financement de projets d'énergies renouvelables, de créer des synergies entre les secteurs public et privé pour accélérer la transition écologique et enfin, de démontrer l'engagement concret de la Ville de Mont de Marsan dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Christine. Avez-vous des questionnements, des interventions ?

M. MINDE : Nous avons remarqué au niveau de Marsan Citoyen que les installations photovoltaïques qui fleurissent sur les terrains et les bâtiments municipaux je ne parle que de la commune - maintenance et de gestion. Le retour vers la commune se fait simplement par la création de bâtiments ou par des loyers d'occupation temporaire. Marsan Citoyen à plusieurs reprises, ici comme à l'Agglo, vous a interpellé plusieurs fois sur ce sujet en

une régie des énergies vertes.

Nous regrettons fortement l'absence de cet organe qui pourrait recenser déjà toutes les initiatives, qu'elles soient personnelles, collectives, municipales où extra- municipales, aider au portage des installations et au portage des projets.

Pour vous rappeler quand même que faire de l'énergie renouvelable, c'est très bien, on est absolument pour - cela fait du bien à la planète, on en est conscient - mais que ne pas en profiter est ballot, parce que là, on en fait profiter des acteurs économiques rien de local puisqu'on fait venir

des entreprises monégasques à la Ville. A quand cette régie des énergies vertes ? Quand est-

souhaite monter une régie photovoltaïque en énergie citoyenn

l'Ecologie qui encourage les énergies citoyennes. D'ailleurs, je me suis un petit peu gane de

communication de l'Agglo. Le Codev s'est autosaisi de cette question.

Pour moi, ce qui est un petit peu regrettable, c'est que les travaux du Codev ne viennent pas jusqu'à nous. Il faut attendre la conférence qui va avoir lieu à la librairie Caractère, je vous rejoins, pour savoir quel est le contenu de leur avis. C'est quand même un organe de consultation qui est important puisqu'il représente en principe tous les âges, toutes les typologies d'habitants puisque le tirage au sort a été fait un petit peu comme ça et en fait, il s'autosaisit sur des problèmes d'actualité qui sont vraiment prégnants.22

Donc, il va falloir se dépêcher.

J'avais des questions sur la délibération. Qui aura la charge de la voirie ? Le parking du stade, vous avez vu l'état dans lequel il est. On ne va pas y mettre des ombrières comme ça. Combien va encore nous coûter cette histoire ? Vu l'état des finances de la Ville qui ne peut pas trop investir, d'après ce que j'ai bien compris en écoutant les services de l'État, je ne vois pas comment on va pouvoir investir de ce côté-là, ou alors

Je me posais une question puisque j'ai bien lu le LAMY et vous mettez fort justement le point sur le ruissellement. Il faut savoir que les ombrières captent énormément d'eau et là, vous proposez une infiltration, si j'ai bien lu. On est dans une zone sensible

délibération plus loin qui va nous expliquer qu'il faut déplacer un petit peu la

rivière. Il serait dommage que l'installation des ombrières dégrade le sol et que cela entraîne le stade, la nouvelle pelouse et tutti quanti dans la rivière.

récupération puisque la nouvelle pelouse du stade, si j'ai bien compris, il faut la laver régulièrement et là, on aurait peut-être une ressource réutilisable puisque, si on collecte l'eau directement au pied de l'ombrière, elle n'est pas polluée puisqu'elle n'a pas été par terre.

Vous voyez, il y a plein de solutions, mais il faut en parler avec les gens et on aura peut-être l'émergence d'un projet coconstruit et plutôt citoyen. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

vous sur le sujet.

Première chose, ce que l'on peut acter quand même, c'est que pour produire cette énergie en circuit court et la produire nous-mêmes, c'est un investissement puisque c'est nous qui portons et cela coûte. Après, ce sont des choix, des arbitrages politiques entre le faire o

termes d'investissement.

Après, on pourrait acheter de l'énergie verte. Cela peut d'ailleurs se négocier avec les ERLANDES que

l'on connaît bien existe, peut-

peuvent répondre à ces sujets-là. S'il y a des groupements de citoyens que vous connaissez et qui veulent investir sur des choses plus réduites, ils sont les bienvenus. Ils peuvent s'emparer de ces sujets-là, certes pour en débattre en Codev, mais ils peuvent aussi aller un peu plus loin,

billetterie du stade. L'idée est aussi d'avoir un rapport de force pour que ce soit remis un peu en état par rapport à cela.

Ensuite, les interventions du Codev ne se limitent pas à une conférence chez

contributions.

En ce qui concerne les berges qui s'effondrent, si vous continuez, on va avoir une invasion de sauterelles. Il y a une érosion qui est de nature à nous inquiéter, mais qui est gérée et qui se traduit par une approche, non à court terme, mais par quelque23

chose qui est très planifié. Cela donne aussi du sens au petit GEMAPI que l'on a vu apparaître sur la douloureuse.

Oui, on a conscience de cela. Des études sont faites avec les syndicats de rivières et autres, mais on n'est pas en train de dire que le stade Boniface va s'écrouler dans la rivière. Il faut y aller doucement, Monsieur Minde s'il vous plaît, parce que cela peut

concrètement, il y a des choses qui sont prises à bras-le-corps, il y a un budget qui a été dégagé de plusieurs centaines de milliers d'euros sur la GEMAPI.

Un exemple, je vous invite à aller voir un chantier qui est en train de se faire derrière ux en châtaignier imputrescibles.

y a plein de sujets de ce type. Il y a un abat

des arbres et on a expliqué à la population pourquoi

en terre battue pour alléger le poids des arbres qui pèsent sur la berge.

Il y a vraiment une stratégie qui est déployée avec des gens de bon niveau. Je ne

Concernant la délibération du Stade Montois, on va e

point de vue géomètre.

M. MINDE

Ce sont des choix, ma

peut contester

-, mais il va falloir y penser parce que tout donner aux organismes extérieurs et que

Mme BOURDIEU : Et une partie de la consommation.

M. BAYARD : Le loyer qui permettra éventuellement de faire le parking dont vous parlez.

M. MINDE : Je vous remercie.

Monsieur le Maire

commission, mais Gilles CHAUVIN qui est un spécialiste du sujet. Donc, il y a une petite correction.

M. A BACHE :

est très incomplet pour tout un tas de raisons. Je ne vais pas revenir sur le débat philosophique, mais il y a plein de choses qu'il faudrait repréciser, à mon avis.

volonté très affirmée, d'accord, mais il ne faudrait pas, sous prétexte d'urgence, faire24

?

Monsieur le Maire

signaler les choses dont il faut tenir compte.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte,

Vu la loi n° 2023-

Vu -5,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1, L.2122-1-4 et L.2122-6,

Vu le décret n°2024-1023 du 13 novembr

la loi n°2023-

renouvelables,

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Mont de Marsan Agglomération approuvé en Conseil Communautaire le 4 juin 2024,

Vu aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 22 novembre 2024,

Considérant

Considérant q

Approuve le principe de la mise à disposition du foncier identifié ci-dessus pour la on et la maintenance de 2 parcs photovoltaïques,

Décide

Approuve la constitution de la commission ad hoc suivant :25

TITULAIRES SUPPLEANTS Christophe HOURCADE Jean-Marie BATBY Marie-Christine BOURDIEU Eliane DARTEYRON Gilles CHAUVIN Claudie BREQUE Catherine PICQUET Bruno ROUFFIAT Alain BACHE Jean-Baptiste SAVARY

Précise

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

délibération.

- Délibération N° 2024/12-0328 (n°5)

Objet : Avenant n°1 -

hangar de couverture de deux courts de tennis pour production

Nomenclature Acte :

1.2.2 Contrats, avenants et pièces de procédure

Rapporteur : Farid HEBA

Par délibération n°2022/12-0239 du 8 décembre 2022, la Ville de Mont de Marsan a

couverture de deux courts de tennis pour production photovoltaïque au stade de

Pour mémoire, le contrat de concession signé le 10 janvier 2023 prévoit notamment : - Deux périodes successives (article 3.7) : o Une première période de 24 mois à compter de la signature permettant la réalisation des conditions suspensives et la construction du bâtiment, de la centrale, des équipements photovoltaïques et de tous les

o Une seconde période de 30 ans à compter de la mise service industrielle de la centrale.

- Une participation financière de la Ville à hauteur de 25 - La possibilité de substitution du concessionnaire (article 3.6).

pour la substitution de la SAS AMARENCO France au profit de la société AFRD62.

des conditions suspensives sont réalisées et doivent être constatées par acte authentique prochainement chez le notaire. Toutefois, en raison des retards liés aux26

démarches administratives de construction du projet, il est nécessaire de prolonger le délai de la première période jusqu'au 10 octobre 2025 afin de permettre la réalisation du bâtiment et la mise en service de la centrale.

Dès lors, il est proposé

Monsieur le Maire : On parle de l'Etoile sportive montoise qui attend cela avec impatience pour permettre à des gamins et autres de jouer par tout temps. Ce qui

des structures tennistiques intéressantes et qui permettent de jouer par tout temps.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.3135-1 et R.3135-1 et suivants,

Vu la délibération n°2022/12-0239 du 8 décembre 2022 relative au choix du

Vu le contrat de concession signé le 10 janvier 2023 et notifié le 13 janvier 2023,

Vu

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considération

Approuve

Autorise Monsieur le Ma

Monsieur le Maire

également des économies de tondeuse.27

- Délibération N° 2024/12-0329 (n°6)

Objet

Nomenclature Acte :

7.1.3 Décision en matière de tarif

Rapporteur : Hicham LAMSIKA

Comme chaque année, il convient de fixer les droits de place pour le prochain exercice budgétaire, dans les conditions ci-après :

NATURE 2024 2025

A - TARIFS DU MARCHÉ SAINT ROCH

TARIF PAR JOUR ET PAR MÈTRE LINÉAIRE

Volant par m/l 2,05 2,10

Abonnement trimestriel - 1 marché - le m/l 1,90 1,95

Abonnement trimestriel - 2 marchés - le m/l 1,80 1,85

Abonnement semestriel - 1 marché - le m/l 1,80 1,85

Abonnement semestriel - 2 marchés - le m/l 1,75 1,80

Abonnement annuel - 1 marché - le m/l 1,75 1,80

Abonnement annuel - 2 marchés - le m/l 1,70 1,75

B - TARIFS DU MARCHÉ DE LA TOUSSAINT : Arènes/Saint Roch

Forfait 1 journée 48,20 48,25

Par jour supplémentaire 24,10 24,15

C - TARIFS DU MARCHÉ DES ARÈNES

TARIF PAR JOUR ET PAR MÈTRE LINÉAIRE

Volant par m/l

Abonnement trimestriel - le m/l 1,40 1,45

Abonnement semestriel - le m/l 1,35 1,40

Abonnement annuel - le m/l 1,05 1,10

VENTE SPÉCIALE AVEC CAMION PUBLICITAIRE

Forfait journalier 48,20 48,25

D - TARIF POUR FOIRES AUX LIVRES

Forfait par jour et par emplacement 45,95 46,0028

Il est er janvier 2025.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu -municipale des marchés en date du 12 novembre 2024,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs des marchés au titre de l'année 2025,

Approuve les tarifs ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er janvier 2025,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0330 (n°7)

Objet : Provision pour créances douteuses Budget principal de la Ville.

Nomenclature Acte :

7.1 - Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.

HAPPY pour le montant de 300

comptable.

A la suite du COVID-19

Ville de Mont de Marsan a décidé de mettre en place un programme de relance

ir les commerces Montois pendant la crise

sanitaire.

Cette opération a été un véritable succès puisque 120 boutiques ont pu bénéficier de29

commerces Montois grâce à cette opération, et a été saluée par les médias locaux et nationaux.

La société SAS BEE HAPPY mandatée par convention du 8 juin 2020 dans le cadre de

ordre de paiement la somme de 300

; elle devait donc nous restituer la somme de

opérations de recettes et de dépenses.

Après de multiples courriers et relances conjointes des services communaux et de ceux de la Direction Générale des Finances Publiques, un ordre de reversement a été émis enjoignant la société à reverser la somme de 300 000

BEE HAPPY a été ouverte par jugement du Tribunal de Commerce le 17 mai 2024.

Sur préconisation de la DGFIP, Il est donc proposé au Conseil Municipal de constituer une provision sur la totalité de la somme versée bien que la somme réellement due -dessus pour le budget principal

de la commune de Mont de Marsan.

Monsieur le Maire : Merci Christophe. Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant la nécessité de créer des provisions pour créances douteuses,

Approuve e au budget principal de30

la commune de Mont de Marsan comme indiqué ci-avant,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0331 (n°8)

Objet : Décision modificative n°3 Budget principal.

Nomenclature Acte :

7.1 - Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

modifications dans les prévisions pour tenir compte à la fois de dépenses et recettes nouvelles et des décalages de réalisations.

Cette décision modificative n°3 intègre les éléments suivants :

e 300

-valeur 2024 pour 30

hippiques pour 50

recette de 50 00

Cette décision modificative n°3 intègre également des réajustements sur les intérêts et le capital de la dette (les intérêts liés à la renégociation de 4 emprunts ainsi que du nt en cours au mois de mai).

prorata temporis 2024.

recett

aux chapitres 011 et 012 prévues en réserves lors des dernières décisions modificatives, et enfin par

pour des participations aux travaux de renforcement électriques dont la commune

Monsieur le Maire : Y a-t-il des voix contre cette délibération ?

M. MERLET-BONNAN : Est-ce que je peux dire quelque chose Monsieur le Maire été un peu retardé. Bonsoir à tous.

Je vais revenir sur ma demande du rapport. Vous avez eu le mail que je vous ai envoyé.31

partir du 9 janvier je peux saisir la CADA. Je voulais m'exprimer sur les délibérations qu'il va y avoir. En fait, sans la lecture de ce rapport, je ne suis pas en mesure de me positionner et je pense que beaucoup d'entre nous ne peuvent pas le faire, mais c'est chacun qui prendra sa décision et ses responsabilités.

informations, contrairement à la réponse que vous m'avez apportée, puisque c'est vrai, vous m'avez

quelques photocopies. Peut-être que vous me permettrez de les distribuer. C'est la

me permettez de vous citer : « Je souhaite également souligner que l'absence de ce rapport à ce stade ne compromet en rien la capacité d'avoir une vision éclairée sur les délibérations budgétaires qui seront soumises lors du prochain Conseil municipal. » Je suis contre ce que vous me dites et c'est pour cela que je m'abstiendrai sur toutes les délibérations budgétaires.

Monsieur le Maire : Vous êtes contre ou vous allez vous abstenir ?

M. MERLET-BONNAN

positionner.

M. ARA

situation budgétaire de la collectivité.

rien de plus que ce qui était inscrit au Compte Administratif 2023. Je trouve qu'on est dans une situation assez incroyable sur ce rapport, mais peu importe. Essayons de parler du fond.

Sur le fond, on a une situation financière de la Ville qui est très mauvaise, qui se dégrade fortement ces dernières années et vous apportez des réponses, Monsieur le Maire, qui sont fausses et même mensongères. Tout à l'heure, on parlait de véracité des chiffres. Moi, je suis quand même gêné de lire la réponse que vous nous avez faite en Conseil municipal et dans un article de presse. Vous nous recyclez un vieux mensonge de l'année dernière dont vous avez vous-même reconnu qu'il était faux, c'est à dire que cette histoire de on a baissé l'endettement de 10 millions mandat, vous aviez reconnu ici le 11 avril dernier que c'était faux. C'est au PV page

argument. Je suis quand même assez estomaqué. Évidemment, c'est faux et tous ces chiffres-là, vous le disiez, sont publics. Ils sont sur impots.gouv qui est un site à peu près normal sur lequel vous verrez tous les chiffres et tous les ratios qui se dégradent tous de manière très préoccupante, très fortement et de manière accélérée.

Vous nous dites ensuite que par foyer, vous auriez dés

Vous nous dites aussi que vous maîtrisez les effectifs, vous l'avez dit la dernière fois, en passant à 257 ETP aujourd'hui. Désolé, vous êtes passé de 260 en 2021 à 265 en 2023. Ce sont des chiffres qui ne sont pas contestables puisqu'ils sont au Compte

Je veux bien que l'on parte chacun dans des diversions. La réalité comptable et budgétaire de notre Ville est celle-là. Je vous le dis depuis un petit moment et au32

moment où on prépare un budget, je le dis à tous les élus qui se posent des questions, le moment d

choses trop lourdes, on ne peut plus faire marche arrière. Et peu importe qu'on se

l'argent que nous ont confié les montoises et les montois pour les années à venir.

prendre. Je tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Le débat budgétaire aura lieu, j'imagine en mars, mais je le dis à tous ceux qui se posent des questions, c'est maintenant qu'il faut agir.

Bien sûr, nous nous abstiendrons sur cette délibération, comme l'a dit Monsieur MERLET-BONNAN. Merci.

Monsieur le Maire : Très bien. Le débat budgétaire aura lieu.

M. A BACHE : Je ne vais pas allonger le débat, mais quand même, il faut rester

Jean-Bapti

financièrement au

grandement, voire très grandement, voire ce sont eux qui ont mis cette municipalité sur les rails qui nous conduisent dans une situation financière que je qualifierais de trouble. Je ne sais pas

éléments. Et puis, le pigeon voyageur qui convoque aux réunions a tendance, pour ce

pourquoi je pouvais ne plus être invité à certaines de nos réunions. Il est bizarre, du

adresse mail dont je ne me sers plu

dit : « . : « Quelle réunion invité.

Monsieur le Maire3334

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 22 voix pour, 7 voix contre (Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Frédéric DUTIN, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Bruno MINDE), 6 abstentions (Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Eliane DARTEYRON, M. Mathieu ARA, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT),

Vu -11,

Vu

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif du budget principal Ville,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en

date du 2 décembre 2024,

Approuve la décision modificative n°3 du budget principal Ville conformément au tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0332 (n°9)

Objet : Décision modificative n°1 Budget annexe « Self Bosquet ».

Nomenclature Acte :

7.1 - Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

modifications dans les prévisions pour tenir compte à la fois de dépenses et recettes nouvelles et des décalages de réalisations.

Cette décision modificative n°1 intègre les éléments suivants : dépenses pour les fluides ainsi que les denrées alimentaires pour faire face à n 15% de

fréquentation supplémentaire en 2024). Ces dépenses supplémentaires sont compensées par une prévision de recettes en hausse également en raison de35

DM 1 2024 BUDGET SELF BOSQUET

chap article libellé BP2024 DM1 Total

011 6068 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 10 000,00 4 000,00 14 000,00

011 6061 Autres matières et fournit ures 95 000,00 11 000,00 106 000,00

TOTAL CHAPITRE 011 105 000,00 15 000,00 120 000,00

Total dépenses de fonctionnement 105 000,00 15 000,00 120 000,00

70 706 Prestations de services 237 372,99 15 000,00 252 372,99

TOTAL CHAPITRE 70 237 372,99 15 000,00 252 372,99

Total recettes de fonctionnement 237 372,99 15 000,00 252 372,99

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu -11,

Vu

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif du budget annexe « Self Bosquet »,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en

date du 2 décembre 2024,

Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe « Self Bosquet » conformément au tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document36

- Délibération N° 2024/12-0333 (n°10)

Objet :

à hauteur du quart des crédits ouverts en 2024 Budget principal et budgets annexes.

Nomenclature Acte :

7.1 Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que les restes à réaliser 2024 sur certains chapitres budgétaires d'investissement pourraient être insuffisants, une autorisation d'engagement et de mandatement sur 2025 est proposée pour le lancement de certains travaux.

Conformémen -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal

Les chapitres concernés sont les suivants :

chapitre 20 : immobilisations incorporelles,

chapitre 204 : subventions d'équipement versées,

chapitre 21 : immobilisations corporelles,

chapitre 23 : travaux en cours,

chapitre 105 : travaux de quartier,

chapitre 107 : ravalement de façades,

chapitre 108 : enfouissement des réseaux,

chapitre 109 : musée.

Merci. Est-ce que vous avez des questions ?

Monsieur le Maire : On me signale une coquille. Si vous êtes sur la page 2, sur la ligne du chapitre 108, si on fait 735 094 x 25%, on arrive à 183 773,50. Je vous propose de valider ce chiffre- avec, à la place de 178 150 sur le chapitre 108, 183 773,50.

M. MINDE37

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 28 voix pour, 7 abstentions (M. Bruno MINDE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Eliane DARTEYRON, M. Mathieu ARA, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique

Primitif,

Vu avis de la commission des « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater,

20, 204, 21, 23, 105, 107, 108, 109) à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit un montant de 11 098 774 suit :

chap

Crédits ouverts

2024 25,00%

20 472 144,00 118 036,00

204 413 677,10 103 419,28

21 4 356 212,44 1 089 053,11

23 2 497 000,00 624 250,00

105 21 725,64 5 431,41

107 180 000,00 45 000,00

108 735 094,00 183 773.50

109 2 422 664,40 605 666,10

11 098 517,58 2 774 629.40

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document e la présente délibération.

Budget annexe « crématorium »

Les chapitres concernés sont les suivants :

chapitre 21 : immobilisations corporelles,

chapitre 20 : immobilisations incorporelles.38

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique de liquidation et de

Primitif,

Vu avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater,

et 21) à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe « crématorium » de

chap

Crédits ou-

verts 2024 25,00%

21 371 000,00 92 750,00

20 11 000,00 2 750,00

382 000,00 95 500,00

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

Budget annexe « pompes funèbres municipales »

Les chapitres concernés sont les suivants :

chapitre 21 : immobilisations corporelles,

chapitre 20 : immobilisations incorporelles,

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique39

Primitif,

Vu avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater,

21, 20) à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe des « pompes funèbres municipales » 2024, soit un montant de 170

répartis comme suit :

chap

Crédits ou-

verts 2024 25,00%

21 129 677,17 32 419,29

20 40 500,00 10 125,00

170 177,17 42 544,29

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

Budget annexe des « parcs de stationnement »

Les chapitres concernés sont les suivants :

chapitre 21 : immobilisations corporelles.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier permett

Primitif,

Vu avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à engager, liquider et mandater,

chapitre 21 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget annexe « parcs de stationnement » 2024, soit un montant de 3740

chap

Crédits ou-

verts 2024 25,00%

21 37 113,00 9 278,25

37 113,00 9 278,25

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document ésente délibération.

Budget annexe « chauffage urbain et de la géothermie »

Les chapitres concernés sont les suivants :

chapitre 20 : immobilisations incorporelles,

chapitre 21 : immobilisations corporelles,

chapitre 23 : immobilisations en cours.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-1,

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique

primitif,

Vu

géothermie en date du 26 novembre 2024,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget 2025,

20, 21 et 23) du budget annexe « chauffage urbain et de la géothermie », à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit un montant de 305

de 76 t :

chap

Crédits ou-

verts 2024 25,00%

20 10 000,00 2 500,00

21 205 500,00 51 375,00

23 90 000,00 22 500,00

305 500,00 76 375,0041

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout nte délibération.

- Délibération N° 2024/12-0334 (n°11)

Objet : Révision des attributions de compensation pour 2025 suite à l'actualisation des frais de mutualisation.

Nomenclature Acte :

7.1 - Décision budgétaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Les Attributions de Compensations (AC) constituent des reversements entre communes et agglomération suite à des transferts de compétences validés par une CLECT ou pour tenir compte de modifications des coûts des services mutualisés. Ces AC évoluent donc à chaque transfert de compétence et chaque année pour actualiser les coûts des services mutualisés.

Pour 2025, il convient donc d'actualiser les coûts de mutualisation des services supports qui ne concernent que la ville de Mont de Marsan et l'agglomération afin de réviser les attributions de compensation.

d'augmentation (cette évolution comprend les augmentations réglementaires orisation des grilles, hausse du smic, glissement (+3 agents : 1 à la

direction du numérique, 2 à la direction de la communication).

Pour 2025 (coût 2024) élève à 3

en 2023, de la revalorisation du SMIC et des indices

planchers.

ressources humaines et direction des finances) est refacturée au CCAS et CIAS pour respectivement 160 et 344

La répartition des coûts des services entre la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération est basée sur des critères de répartition par services (nombre de mandats, effectif, nombre de procédures lancées, nombre de postes informatiques, nombre de délibérations, volume de dépenses de communication).

augmenter les AC versées à l'agglomération en 2025.

Au titre de 2025, le tableau récapitulatif ci-dessous intègre les coûts des services mutualisés et leurs répartitions :42

L'ensemble de ces modifications doit donner lieu à actualisation des Attributions de Compensation (AC) au rythme annuel pour les mutualisations de services avec la Ville de Mont de Marsan (seule commune représentée dans les services communs).

L'actualisation des AC pour 2025 est représentée dans le tableau ci-dessous :

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,43

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l'actualisation des coûts des services communs mutualisés,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant la nécessité de modifier les attributions de compensation pour 2025,

Approuve la révision des attributions de compensation pour 2025 conformément au tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document ution de la présente délibération.

- Délibération N° 2024/12-0335 (n°12)

Objet : Modification de la convention de mutualisation de la Direction générale.

Nomenclature Acte :

4.1.6 Autres

Rapporteur : Christophe HOURCADE

211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en

dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, un ou plusieurs des établissements publics rattachés à un ou plusieurs

fonctionnelles ou opérationnelles.

Marsan s

Direction générale » entre les deux entités. En 2018,

(CCAS) de Mont de

(CIAS) du Marsan.

modifier la convention de service commun. Les modifications portent sur le nombre de directeur général adjoint et leurs missions.

Monsieur le Maire : Merci. Des questions ou des remarques ?44

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-2,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°2020/07-0159 du 27 juillet 2020 relative au renouvellement du service commun Direction Générale des Services entre la Ville de Mont de Marsan, Mont de Marsan Agglomération et le CCAS de Mont de Marsan,

Vu la délibération n°2022/01-0007 du 20 janvier 2022 modifiant la convention de mutualisation de la Direction Générale pour intégrer le CIAS du Marsan au service commun,

Vu le projet de convention modifiée,

Vu vis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant la nécessité de modifier la convention de mutualisation de la Direction Générale entre Mont de Marsan Agglomération, la Ville de Mont de Marsan, le CIAS

Approuve les termes du projet de convention modifiée ci-annexé,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document ente délibération.

- Délibération N° 2024/12-0336 (n°13)

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.

Nomenclature Acte :

4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.2 - Personnel contractuel

Rapporteur : Christophe HOURCADE

Il est rappelé qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.45

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année, tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :

Création d'emplois au 1er janvier 2025

La directrice du CCAS de Mont de Marsan fait valoir ses droits à la retraite en 2025.

taché hors classe.

000 habitants, il ne peut

cré

Il vous est donc proposé de créer cet emploi sur la Ville, cet agent sera mis à disposi- tion du CCAS et son salaire intégralement remboursé :

Création d'emplois Promotions internes au 1er décembre 2024

complet

complet

2 emplois

temps complet

Création d'emplois Avancements de grade au 1er décembre 2024

complet

complet (dont 1 Budget Régie des Fêtes)

temps complet

(dont 2 Budget des PFM)46

Suppression d'emplois Avancements de grade au 1er décembre 2024

1 emploi de technicien principal de 1ère classe territorial à temps complet

ipal de 2ème classe territorial à temps complet

ème classe à temps

complet (budget Régie des Fêtes)

ème classe à temps

complet (dont 2 Budget PFM)

Mme GAZO : Je voudrais faire une remarque. Nous avons eu un Conseil

Mme HARAMBAT

candidate

suite de quoi elle signera son contrat et on pourra effectivement le présenter au

Mme GAZO : Je compr -

tout simplement.

Mme HARAMBAT : On a déjà évoqué le départ de Madame VALERO. On en a parlé à

reparler. Franchement

réussi à faire égale

Mme GAZO

moment-là. Je trouve juste cela dommage, Marie- t tout.

Mme HARAMBAT

Monsieur le Maire : Merci.

Mme GASS nt ou à celui encore avant, mais le départ de Madame VALERO a bien été précisé.

Mme GAZO47

Monsieur le Maire

Mme GAZO

qui ne va pas.

Mme DARTEYRON tte délibération, mais tant que nous sommes sur le volet RH et notamment suite à un article paru dans la presse le 13 octobre 2024, en septembre 2023, nous avons adopté e

Marie-Christine HARAMBAT pour une société landaise sans violence contre les femmes. Je ne vais pas le relire en intégralité, mais simplement citer quelques extraits.

« L'engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous

ce combat de chaque instant. » Un peu plus loin : « Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes. Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer ou de simplement nous résigner. C'est à nous, élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction. De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche. »

Cette volonté forte de la collectivité et des élus a été confirmée le mardi 26 novembre 2024 en préfecture où les services de l'État, le Département, les Intercommunalités, les communes volontaires, dont Mont de Marsan fait partie, ont signé la première CPO, convention pluriannuelle d'objectifs en contractualisant les moyens avec

Le 11 octobre 2024, j'ai été conviée à une formation intitulée « les propos et comportements sexistes au travail, de la libération de la parole à la prévention » dans le cadre du plan d'action égalité hommes-femmes 2024-2027. Pour information, nous étions une vingtaine d'élus invités à cette journée et seulement 5 présents dont 4, moi-même y compris, qui sont également présents dans cette salle ce soir. Cette formation sera déployée aux agents sur l'année 2025.

Lors de cette formation, nous avons, entre autres sujets, longuement abordé le thème du comportement à adopter en tant qu'élus ou employeurs en l'occurrence, si nous avions connaissance de faits relevant du harcèlement ou du sexisme entre agents ou entre agents et du public.

Toutes ces précisions préalables pour revenir à l'article de Sud-Ouest du 19 octobre dont la lecture m'a profondément choquée, où j'ai appris qu'un agent de la Ville a été interpellé sur son lieu de travail pour s'être rendu coupable de voyeurisme aggravé, aggravé en filmant une femme dans les toilettes. L'agent a reconnu les faits. Pour autant, la victime, seule victime connue à ce jour, regrette la légèreté avec laquelle sa plainte a été prise et sans l'indignation d'un juge qui a refusé d'acter la sanction ée totalement inaperçue.

Alors, mes cours de droit sont un peu loin, j'ai été vérifier la définition de voyeurisme aggravé ou voyeurisme. C'est la loi du 3 août 2018 qui a créé ce délit pénal, délit48

désormais réprimé pour répondre, notamment aux personnes qui se servaient de leur téléphone pour filmer sous la jupe des femmes. Cet article définit le voyeurisme et aborde ces éléments constitutifs qui permettent de sanctionner de nombreux comportements répréhensibles similaires.

« Le fait d'user de tous moyens afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à son insu et sans le consentement de la personne. Ce délit est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 . »

Il semblerait qu'en interne également, dans la suite donnée, cet agent ait bénéficié de légèreté, si ce n'est de complaisance, puisque je lis : « J'ai été invité à changer de fonction. »

Donc, j'aimerais savoir si une mesure conservatoire a été prise, si oui laquelle, si un conseil de discipline a été réuni, si une sanction a été appliquée, que fait cet agent depuis le mois de juillet, date des faits reprochés. Parce que sinon, si rien n'a été fait, adopter des motions contre les violences faites aux femmes, à quoi ça sert ? Signer

à quoi ça sert ? À quoi ça sert si à la première agression connue, on ne fait rien, comme si ça n'existait pas, comme si on ne savait pas, comme si tout était normal.

Car il me semble qu'il y a un énorme décalage entre la sanction encourue au pénal, un an d'emprisonnement et 15 - - et en interne où on a simplement une mobilité Inter-services, ce qui en soi n'est pas une sanction.

Je termine. Je me demande si je suis la seule ici ce soir à être révoltée, choquée. Bien sûr, si on ne savait pas, on ne peut pas être choqué. Comment, en tant qu'élu, peut- on cautionner un tel comportement, témoigner si peu d'égards envers la victime et tant d'indulgence envers l'auteur des faits, malgré une volonté affichée qui dit le contraire ?

Monsieur le Maire : Ma réponse va être assez courte parce que je n'ai pas l'habitude de traiter des cas individuels dans une assemblée comme celle-là, même si sur tout le récit que vous avez fait avant, on est ici tous en accord avec ce que vous avez dit.

Cette personne-là, au moment où je vous parle, a été reçue par moi, pas seul. On a pris une mesure immédiate d'affectation dans un autre service à une période ensuite où elle n'a pas été là et on attend tout simplement, parce que je ne suis pas procureur, même si je ne peux pas cautionner ce genre de choses, on attend simplement que le jugement se fasse pour prendre une sanction éventuellement différente.

Mais vous comprendrez qu'on veut laisser passer cette chose-là pour être en accord avec une décision de justice parce que je ne peux pas anticiper une décision, même

pas accès au dossier. Bien évidemment que l'on tiendra compte de cela. Le fait d'être dans cette posture-là ne vous permet pas de laisser penser que nous serions complètement décalés par rapport à ce que doit être la défense, bien évidemment, de cette cause à laquelle on est tous attachés. Simplement, on attend qu'il y ait un jugement qui soit fait pour envisager des sanctions. Voilà, tout simplement.

Je ne ferai pas d'autres commentaires parce qu'on parle du cas d'une personne. Je ne49

ferai pas d'autre commentaire.

Mme DARTEYRON : Simplement, il faut décorréler les deux choses. Je pense que ce qui se passe aux pénal, c'est le pénal. Ce qui se passe en interne, c'est en interne. On explique à tous nos agents qu'une mobilité n'est pas une sanction. Donc, changer de

Monsieur le Maire -t- ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-

loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Décide de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document ution de la présente délibération.

- Délibération N° 2024/12-0337 (n°14)

Objet : Attribution de véhicules avec remisage à domicile.

Nomenclature Acte :

4-5 Régime indemnitaire

Rapporteur : Christophe HOURCADE

-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

mandats ou de leurs fonctions le justifie.50

Il convient de distinguer les véhicules de service et les véhicules de fonction :

Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions occupées.

service et des besoins de son activité.

st un avantage en

Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service

(déplacement privé, week-ends, vacances), cette interdiction

-

véhicule à leur domicile.

Une autorisation de remisage à domicile consti

trajets domicile/travail avec le véhicule de service.

domicile lorsque leur fonction le justifiera.

de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être

autorisation de remisage à domicile permanente.

-à-dire délivrée à un agent pour une

tout moment.

les est soumis aux règles de droit commun et encourt les

-même des amendes.

Monsieur le Maire : Vous avez une petite liste qui est annexée. Y a-t-il des questions ?

M. MERLET-BONNAN - ?

Monsieur le Maire

M. MERLET-BONNAN51

Monsieur le Maire

mémoir

service, plutôt que de revenir les parquer là et de repartir, ont la permission de

sont pas des véhicules de fonction.

M. MERLET-BONNAN

Monsieur le Maire

Mme HARAMBAT

ndre le lendemain, ils les

gardent à domicile pour ne pas faire des allers-retours.

Monsieur le Maire : Cette délibération ne génère pas un coût particulier. Elle donne simplement la possibilité à certains métiers ou postes de ne pas être obligés de ramener le véhicule au garage à chaque fois. Il m'arrive de prendre une petite C1 qui

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu la circulaire n° 200509433 du 1er

elative aux avantages en nature et au régime social et fiscal,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant

lors

Autorise

et des élus, étant précisé que les autorisations devront être

formalisées par un écrit,

Affecte des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon permanente aux emplois détaillés en annexe,

Précise modalités et conditions52

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0338 (n°15)

Objet : filière police municipale.

Nomenclature Acte :

4-5 Régime indemnitaire

Rapporteur : Catherine PICQUET

-12 du Code Général de la Fonction Publique, le

décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire pour les

rgane délibérant des collectivités territoriales de créer

Ce nouveau régime indemnitaire est applicable à compter du 1er janvier 2025 pour ité Social Territorial

Article 1

Il est (ISFE) au profit :

o directeur de police municipale o Cadre de catégorie B : chef de service de police municipale

o Cadre de catégorie C : agent de police municipale et garde champêtre

Article 2

limite

des taux individuels maximums réglementaires donnés à titre indicatif.53

Pour la Ville de Mont de Marsan, les taux individuels retenus sont les suivants :

Taux individuel retenu

par la collectivité

Taux individuel maxi-

mum règlementaire

donné à titre indicatif

Directeur de police municipale 33 % 33 %

Chef de service de police munici-

pale

32 % 32 %

Agent de police municipale 30 % 30 %

Garde champêtre 30 % 30 %

Article 3

-1, au regard

annuellement.

Les montants de cette part variable sont fixés comme suit :

Montant maximum an-

nuel

Montant maximum an-

nuel règlementaire

donné à titre indicatif

Directeur de police municipale 4 9

Chef de service de police munici-

pale

3 7

Agent de police municipale 2 5

Garde champêtre 2 5

Il est précisé que :

-

- de la part variable est facultative et son montant sera variable et compris entre 0 et 100% du montant maximal fixé par la présente

délibération.

Article 4

les conditions suivantes :

Congé de maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, CITIS, période de préparation au reclassement (PPR) et temps partiel thérapeutique ;54

nt pour les congés de maternité, paternité et

adoption, sans préjudice de la modulation de la part variable compte tenu de issue de la

loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019) ; Congé de longue maladie et congé de grave maladie

pendant ce congé ;

Congé de longue durée

variable sera versée annuellement

Article 5

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

À compter de cette même date, la délibération n° 17 du 28 mars 2003, la délibération n°37 du 29 mars 2004 et la délibération n°45 du 23 décembre 2004 portant instaura-

Monsieur le Maire : Merci. Des questions sur cette délibération ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.714-4 à L.714- 13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Vu le décret n° 91- er alinéa de

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des55

fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu les délibérations n° 17 du 28 mars 2003, n°37 du 29 mars 2004 et n°45 du 23 décembre 2004 portant insta

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 novembre 2024,

Vu finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 2 décembre 2024,

Décide

défini ci-dessus,

Abroge les délibérations n° 17 du 28 mars 2003, n°37 du 29 mars 2004 et n°45 du 23 décembre 2004 portant

Précise que la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2025,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0339 (n°16)

Objet : Désignation des représentants de la Ville de Mont de Marsan aux Conseils d'Administration des collèges et lycées modificatif.

Nomenclature Acte :

5.3.4 Désignation de représentants - Autres

Rapporteur : Charles DAYOT

Par délibération n°2020060114 en date du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres représentant la Ville de Mont de Marsan au sein des conseils :

NOM DE L'ETABLISSEMENT REPRESENTANT

Lycée Charles DESPIAU Marie-Christine HARAMBAT

Lycée Victor DURUY Delphine LEBLANC

Lycée Professionnel Frédéric ESTEVE Mathieu ARA

Lycée Professionnel Robert WLERICK Bruno ROUFFIAT

Collège Victor DURUY Eliane DARTEYRON

Collège Jean ROSTAND Hicham LAMSIKA

Collège CEL Le GAUCHER Jean-Jacques GOURDON56

Pour rappel, au niveau du territoire communal, conformément à l'article L.421-2 du Co

nombre de membres, des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement suivants :

- Lycée Charles DESPIAU

- Lycée Victor DURUY

- LEP Frédéric ESTEVE

- LEP Robert WLERICK

- Collège Victor DURUY

- Collège Jean ROSTAND

- Collège Cel LE GAUCHER

Estève, il convient de pourvoir à son remplacement.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

le Maire.

Monsieur le Maire : On vous propose cette liste-là. Y a-t-il des remarques ?

M. ROUFFIAT

ce

en tant que titulaire.

Est-

jeu

.

Monsieur le Maire : Le on,

aucun problème. Il me semble que M. LAMSIKA va dans les différentes instances. Simplement

étais attaché à ce lycée.

(Hors micro)

Je vais vous proposer la liste de cette façon puisque Hicham semble vouloir être

M. ROUFFIAT57

convocation. Je ne vais pas recevoir de convocation si je ne suis pas le titulaire, tout

Monsieur le Maire

M. ROUFFIAT

Monsieur le Maire

prévient son suppléant.

Mme DARTEYRON

M. DUTIN

Monsieur le Maire : On va réactualiser tout cela.

Mme GASS sait Bruno. Je suis suppléante au sein du Conservatoire des Landes. Le Conservatoire des Landes envoie la convocation à Claudie, titulaire, et à moi en tant que suppléante en précisant bien que je suis concernée par cette convocation à partir du moment où le titulaire ne peut pas y aller

M. MINDE : Marsan Citoyen ne prend pas part aux désignations.

M. ARA

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 28 voix pour, 7 abstentions (M. Bruno MINDE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Eliane DARTEYRON, M. Mathieu ARA, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu -2, R. 421-14 et R.421-33,

Considérant

démission,

Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,

Approuve la désignation comme suit des représentants titulaires de la Ville de Mont de Marsan au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement :58

NOM DE L'ETABLISSEMENT REPRESENTANT SUPPLEANT

Lycée Charles DESPIAU Marie-Christine HARAMBAT Nathalie GASS

Lycée Victor DURUY Delphine LEBLANC Mathis CAPDEVILLE

Lycée Professionnel

Frédéric ESTEVE Hicham LAMSIKA Bruno ROUFFIAT

Lycée Professionnel Robert

WLERICK Bruno ROUFFIAT Marie-Christine BOURDIEU

Collège Victor DURUY Eliane DARTEYRON Hicham LAMSIKA

Collège Jean ROSTAND Hicham LAMSIKA Jean-Jacques GOURDON

Collège CEL Le GAUCHER Jean-Jacques GOURDON Chantal PLANCHENAULT

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0340 (n°17)

Objet : Autorisation de versement d'une avance sur la subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mont de Marsan.

Nomenclature Acte :

7.1 - Décision budgétaire

Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT

Dans l'attente du vote du budget 2025, et considérant que la subvention de fonctionnement de la Ville de Mont de Marsan représente une part importante des recettes de fonctionnement du CCAS de Mont de Marsan, il est proposé de verser une

Monsieur le Maire : Des questionnements ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants,

Vu instruction budgétaire et comptable M57,

Vu avis de la commission des finances, ressources humaines, affaires générales en date du 2 décembre 2024,59

Considérant que, dans l'attente du vote du budget, le CCAS aura besoin d'une avance sur la subvention annuelle qui lui est allouée pour pouvoir fonctionner sans déficit de trésorerie,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater,

subvention annuelle,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document exécution de la présente délibération.

- Délibération N° 2024/12-0341 (n°18)

Objet : Gestion des logements à caractère social de la Ville de Mont de

Nomenclature Acte :

3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU

En 2008, une convention conclue entre la Ville de Mont de Marsan et son CCAS confiait à ce dernier des missions spécifiques dans la gestion de ses logements à caractère social situés dans les résidences Bouhében, Pierre et Marie Curie, et Périssé.

En janvier 2017, les résidences Périssé et Pierre et Marie Curie ont été cédées à XL

Habitat. Dans ce cadre, une nouvelle convention a été conclue le 1er mars 2018 portant spécifiquement sur la gestion des logements de la résidence Bouhében.

En 2018, un agent en charge du suivi du patrimoine locatif a été recruté au sein de la Direction des Finances de la Ville de Mont de Marsan. Les missions déléguées au CCAS ont été revues et allégées.

Il est donc

convention :

dans laquelle sont pris en compte tous les logements appartenant à la

Ville de Mont de Marsan, situés ou non au sein de la résidence Bouhében,

qui prévoit une répartition des missions entre :

Dans cette convention, les missions dévolues au CCAS sont les suivantes : le recueil des informations relatives à la situation des demandeurs, en

ent immobilier mutualisé,

logements sociaux sur la base des critères définis dans le règlement

intérieur de ladite commission,60

ement des locataires rencontrant des difficultés,

conseiller les locataires sur les aides au logement auxquels ils peuvent

prétendre auprès des divers organismes.

Les missions gérées par la Ville de Mont de Marsan (via son agent) sont les suivantes : registrement des demandes de logements,

la constitution des dossiers de demande,

le recueil des informations relatives à la situation des demandeurs, en

lien avec un travailleur social du CCAS,

avec le

la notification des rejets ou ajournements de demandes,

rédaction des baux de location et la remise des clés aux locataires,

la résiliation des baux de location demandée par les locataires,

la collecte annuelle des assurances habitations souscrites par les

locataires,

suivre les encaissements des loyers et déclencher la procédure ad hoc

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le projet de convention joint,

Vu finances, ressources humaines, affaire générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant

Sociale approuvant le renouvellement de cette convention,

Considérant

convention,

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente délibération,61

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que

- Délibération N° 2024/12-0342 (n°19)

Objet :

Sociale de Mont de Marsan.

Nomenclature Acte :

3.3 - Locations

Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT

ité de 64

Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.

Cette nouvelle convention serait conclue pour 20 ans. Le loyer annuel payé par la Ville au Centre Communa

et 2025). Dès 2026, il sera révisé à la date anniversaire de la présente convention

ellement de

cette convention.

Monsieur le Maire : Des questionnements ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le projet de convention joint,

Vu finances, ressources humaines, affaire générales » en date du 2 décembre 2024,

Considérant

Sociale approuvant le renouvellement de cette convention,62

Considérant

convention,

Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que

- Délibération N° 2024/12-0343 (n°20)

Objet : Attribution d'une aide aux élèves montois de l'école de musique de l'IDEM.

Nomenclature Acte :

8.9 Culture

Rapporteur : Claudie BREQUE

Mme BREQUE : Avant de passer à la délibération, je tenais à vous informer des

les membres du CA ont démissionné. Actuellement, c'est une jeune dame, Clémentine CERIS, qui est présidente. Quant au coordinateur référent pédagogique, il a aussi été remplacé. C'était Julien CLOUP et il a été remplacé par notre très charismatique chef de l'orchestre montois, Pierre BARUSSEAU.

L'école de musique IDEM, située au Pôle Culturel du Marsan à Saint-Pierre du Mont, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plus de 300 élèves l'accès à la culture en bénéficiant d'un enseignement musical au sein de l'école de musique.

Afin de développer l'enseignement musical sur le territoire, la Ville de Mont de Marsan souhaite participer aux frais de scolarité des élèves montois de l'école de

2024-2025.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 4 décembre 2024,63

Considérant que l'école de musique IDEM de Saint-Pierre du Mont accueille des élèves de Mont de Marsan,

Décide

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0344 (n°21)

Objet : -Wlérick

Nomenclature Acte :

8.9 Culture

Rapporteur : Philippe DE MARNIX

Si le musée Despiau-Wlérick est reconnu nationalement pour sa collection unique de sculptures figuratives françaises, il conserve également un ensemble de fonds d'atelier d'artistes de l'ensemble du 20ème siècle. Lauréate du Prix Despiau en 1972, le travail de Lisbeth Delisle témoigne des recherches plastiques menées par de jeunes artistes figuratifs dans les années 1960.

Lisbeth Delisle a exprimé le souhait de donner un ensemble de sculptures significatives de sa production, permettant au musée Despiau-Wlérick de pouvoir utilisant différentes techniques associées à

différents matériaux, notamment le bronze, le plâtre moulé, ou pratiqué plus exceptionnellement de manière directe, enfin le carton peint.

Le don de cet ensemble permettra d'intégrer une présentation thématique et par roulement dans le nouveau parcours permanent des collections.

Afin d'enrichir les collections du musée Despiau-Wlérick, il est proposé d'inscrire cet :

Lisbeth Delisle, ensemble de 104 sculptures, bronze, plâtre, carton peint, 20ème/21ème siècle

Monsieur le Maire : Des questions ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,64

Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L.451-2 et D.451-16,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

Vu la décision n°2024/11-

du don de Madame Lisbeth Delisle,

Vu culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales », en date du 4 décembre 2024,

Autorise -Wlérick, après avis favorable de la Commission Scientifique Régionale Acquisitions des musées de France de Nouvelle Aquitaine,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0345 (n°22)

Objet : Modification de la délibération de cession des immeubles bâtis de

Clairsienne.

Nomenclature Acte :

3.2 Aliénations

Rapporteur : Gilles CHAUVIN

», la Ville de Mont de

Mar

« Nouvelles Galeries

la Ville a retenu la candidature de la société Clairsienne qui proposait la réalisation

Ainsi, par délibération en date du 12 juillet 2021, la Ville de Mont de Marsan a acté la 2 immeubles

sis 1 rue Cazaillas et cadastrés AB 308 et 309.

étudiante sociale composée de 40 logements.

construction de 53

logements.

Par ailleurs, le foncier objet du projet est concerné par une obligation de fouilles archéologiques. Aussi, une condition suspensive a été prévue dans la promesse de65

vente concernant les prescriptions de fouilles.

Afin de compléter ces dispositions et de sécuriser la vente pour les deux parties, il a

de vente une clause résolutoire visant à ce que la Ville récupère le foncier après démolitio

remettant en cause ainsi le projet de construction.

réhabilitation du site de la régie des Eaux et des hangars des Nouvelles Galeries, et

de la clause résolutoire relative à la récupération du foncier par la Ville en cas de présence de vestiges archéologiques après démolition.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Chauvin. Y a-t-il des questionnements sur cette délibération ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n° 2021070153 du 12 juillet 2021 relative à la validation de la vente des parcelles cadastrées AB 308 et 309 à la Clairsienne,

Vu aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 22 novembre 2024,

Considérant

logements

Considérant que la société Clairsienne a obtenu un permis modificatif pour la réalisat

France,

Considérant

fouilles archéologiques,

Valide le choix de la Clairsienne pour la réalisation du projet de résidence sociale étudiante sur le foncier situé 1 rue Cazaillas,

Approuve la modification de la délibération du 12 juillet 2021 et de la promesse de

société Clairsienne pour la réalisation de la Résidence étudiante,66

Approuve

reprise du foncier par la Ville en cas de présence de vestiges archéologiques après démolition,

Précise que les autres dispositions de la délibération initiale restent inchangées,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document

- Délibération N° 2024/12-0346 (n°23)

Objet : n au Stade Montois Omnisports- 342 Avenue du Stade à Mont de Marsan Modification.

Nomenclature Acte :

3.2 Aliénations

Rapporteur : Farid HEBA

Par délibération n°2023/02-0021 du 2 février 2023, le Conseil municipal a approuvé

stade à Mont de Marsan au profit du Stade Montois Omnisports, en vue de la construction de son futur siège.

Aussi, une promesse de vente a pu être signée entre la Ville de Mont de Marsan et le Stade Montois Omnisports, lançant officiellement le projet de construction de leur

Depuis, une érosion importante de la berge du Midou a été constatée au droit du terrain à céder, pouvant engendrer des mouvements de terrain. Ainsi, pour des

contraintes environnementales.

Le 24 septembre 2024, le cabinet de géomètre expert est intervenu pour procéder à un nouveau bornage du terrain. Ce nouveau tracé a permis de déterminer la nouvelle

AL 0388.

Les mod

architectural initial mais sans diminuer les volumes du projet bâti. Cela aura peu

de conserver

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions ?67

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°2023/02-

bâti au profit du Stade Montois Omnisports,

Vu le bornage effectué le 24 septembre 2024 par le Cabinet de Géomètre Expert BEMOGE,

Vu aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 19 novembre 2024,

Considérant

ces contraintes environnementales pour la construction du futur siège du Stade Montois Omnisports,

Approuve la modification de la délibération initiale quant à la surface cédée au stade montois omnisports dans le cadre du projet de construction de leur futur siège,

Autorise

autorisations d'urbanismes nécessaires à la réalisation de leur projet et à entamer les travaux avant la cession définitive du bien,

Précise

initiale relative à la cession du terrain au profit du Stade Montois Omnisports restent inchangées,

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Monsieur le Maire : Avant de laisser la parole à Madame BOURDIEU par rapport aux animations, à titre personnel, je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année, de Noël et la suite. Très bonnes fêtes de fin d'année auprès de vos proches.

Mme BOURDIEU : Je voulais juste vous rappeler que samedi 14 décembre à 16h00, pour la première fois dans Mont de Marsan, une cavalcade organisée par les associations et l'amicale des quartiers démarrera de la place Saint-Roch, rue Gambetta et ira jusqu'à la place du Théâtre. Nous remercions toutes les associations qui ont souhaité s'investir et aider à l'animation de Noël. Nous comptons sur votre présence. Bon Noël.