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Procès Verbal - PROCES VERBAL APPROUVE CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVR
Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 octobre 2024 approuve
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 octobre 2024 approuve)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2024
Le
neuf octobre
deux-mille
vingt-quatre,
à
18h30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
1% octobre
2024
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRÉSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD,
Mme
Colette
ALMODOVAR,
M.
Mickaël
GODINEAU.
ABSENTS
: M.
Serge
FIMBAULT
{procuration
donnée
à
M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Robert
DELERIS
{procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Admissions
en
non-valeur.
9-
Modification
budgétaire.
2-
Règlement
du
cimetière
(plaque
puits
de
cendres
- |
10-
Convention
de
passage
parcelle
ZM
172.
modification
article
38).
11-
Recensement
de
la population
2025
—
3-
Libre-service
scooters
électriques
Cali.
recrutements
d’agents
recenseurs.
4-
Zone
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
12-
Location
22
cours
du
Général
de
Gaulle.
(ZAEnR).
13-
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
5-
Prorogation
promesse
de
bail
emphytéotique
et
Durables
(PADD).
promesse
de
convention
agrivoltaïque.
14-
Convention
de
servitude
ENEDIS
(parcelle
ZD
6-
Exonération
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(FRR).
13).
7-
Convention
de
passage
SDEEG.
15-
Bail
et loyers
- location
bureaux
Cabinet
Médical.
8-
Participation
financière
école
Jeanne
d’Arc
2024.
|
16-
Questions
diverses :
Madame
le Maire
indique
que
le quorum
est
atteint
et précise
que
la séance
sera
enregistrée.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2024
n’appelle
aucune
observation
et
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
:
Madame
le Maire
indique
qu'à
la demande
du
trésorier
de
Coutras
et
à la suite
d'une
clôture
pour
insuffisance
d'actif
d'une
entreprise
de
la commune,
il convient
d'éteindre
une
créance
de
837.32€.
Cet
effacement
de
dette,
dit
admission
en
non-valeur
est
obligatoire,
il convient
néanmoins
de
délibérer
et
un
mandatement
doit
être
effectué
sur
le compte
6542
du
budget
communal.
Madame
TERRIEN
demande
ce
que
faisait
cette
entreprise
: Madame
le Maire
répond
qu'il s'agissait
de
Carpe
Diem
et
que
la dette
correspond
aux
loyers
impayés.
D'autre
part,
toujours
à la requête
du
trésorier
de
Coutras,
il nous
est
demandé
d'admettre
en
non-valeur
une
somme
de
31.54€
correspondant
à des
dettes
de
cantines
de
2015
qui
n'ont
pu
être
recouvrées.
Il est
proposé
d'annuler
la totalité
de
la dette
soit
31.54€
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
du
budget
communal. Délibération
n°
040-2024 Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
21
juin
2024
et parution
au
BODACC
en
date
du
13/05/2024,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
ci-dessous
d’un
montant
global
de
837.32€,
désignées
ci-dessous :
ANNEES
OBJET
- TITRES
MONTANTS
en
Euros
2023
2023-T-264
237.32
2023
2023-T-295
300.00
2023
2023-T-458
300.00
TOTAL
837.32
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses, Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
et de
les
admettre
en
non-valeur,
Après
en
avoir
délibéré
et à
après
vote
:
18
Votes
— 18
Pour
: à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
que
la
somme
de
837.32€
soit
admise
en
non-valeur,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
annulations
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6542
du
budget
communal
2024,
- Charge
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Délibération
n°
041-2024
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Trésorier
par
courrier
explicatif du
24
septembre
2024,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
des
titres
de
recettes
ci-dessous
d’un
montant
global
de
31.54€,
désignées
ci-
dessous
:
ANNEES
OBJET -
TITRES
MONTANTS
en
Euros
2015
R-175-58-1
31.54
TOTAL
31.54
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses, Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
la situation
budgétaire
de
la commune
et de
les
admettre
en
non-valeur,
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
: à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
que
la somme
de
31.54€
soit
admise
en
non-valeur,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à ces
annulations
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6542
du
budget
communal
2024,
- Charge
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2-
RÈGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
(PLAQUE
DU
PUITS
DE
CENTRES
-
MODIFICATION
ARTICLE
38)
:
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n° 010-2022
du
9 février
2022,
le conseil
municipal
avait
validé
le règlement
du
cimetière.
Elle
propose
une
modification
de
l'article
38
dudit
règlement
afin
de
normaliser
et
d'apposer
le plus
grand
nombre
de
plaques
sur
le monument
du
puits
de
cendres,
appelé
également
Jardin
du
Souvenir,
et
propose
2 des
plaques
de
150mm
de
longueur
sur
40mm
de
hauteur
et
4mm
maximum
d'épaisseur
contre
170mm
de
longueur,
100mm
de
largeur
et
15mm
d'épaisseur
prévues
actuellement
et
précise
que
les
inscriptions
seront
dorées
sur
fond
noir
et
qu'elles
seront
collées
et
non
vissées
afin
de
préserver
le
marbre
du
monument.
Madame
le Maire
précise
qu'à
ce jour
aucune
plaque
n'a été
apposée.
Madame
TERRIEN
demande
s'il y a eu
beaucoup
de
dispersion
dans
le puits
de
cendres
: Madame
le Maire
indique
qu'à sa
connaissance
il n'y en
a eu
que
deux
ou
trois,
elle
précise
que
les
cendres
sont
introduites
dans
un
espace
dédié
sous
les cailloux
et qu'une
fois
les
cendres
disparues
dans
la cavité,
les
cailloux
sont
remis
dessus.
Madame
TERRIEN
indique
que
les
plaques
apposées
devant
les
places
du
columbarium
dépassent,
parfois,
sur
les emplacements
voisins.
Madame
le Maire,
après
vérification
sur
le site,
indique
qu'une
modification
du
règlement
pourra
être
envisagée.
Délibération
n°
042-2024
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
010-2022
du
09
février
2022
établissant
le
règlement
du
cimetière
communal, Considérant
la
normalisation
des
plaques
à graver
et
à apposer
sur
les
monuments
funéraires
(puits
de
cendres),
Après
débat,
et vote
: 18
Votes
—
18
Pour
: à
l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
:
- _
Modifie
l’article
38
du
règlement
du
cimetière
tel
qu’adopté
par
délibération
n°010-2022
du
09
février
2022
:sont
abrogées
les
dimensions
les
plaques
nominatives
et
remplacées
par
:150mm
de
longueur,
40mm
de
hauteur,
épaisseur
maximale
de
4mm,
gravure
dorée
sur
fond
noir.
Lesdites
plaques
seront
collées
et
non
vissées.
-
Dit
que
les
autres
termes
de
l’article
38
sont
maintenus.
-
Charge
le
Maire
de
faire
appliquer
cette
nouvelle
décision.
3-
LIBRE-SERVICE
SCOOTERS
ÉLECTRIQUES
CALI
:
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
mobilité,
La
Cali
a décidé,
en
plus
des
vélos
électriques,
de
mettre
en
place
des
scooters
électriques
en
libre-service
sur
son
territoire.
La
Cali
propose
la
signature
d'une
convention
relative
à la
procédure
d'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI). A
l'issue
de
cette
procédure
et
après
appel
d'offres,
l'opérateur
choisi
par
la
Cali,
est
la
société
eDog
basée
à Bordeaux. Les
représentants
de
cette
société
nous
ont
rendu
visite
et
nous
sommes
convenus
de
mettre
en
place
deux
stations
équipées
chacune
d'un
scooter
en
libre-service
:une
à la
gare
et
une
à la
gendarmerie.
Une
redevance
de
50€
ht
par
an
et
par
scooter
est
proposée
et
devra
être
versée
par
la
SAS
EDOG
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d'une
année
reconductible
4
fois
pour
la
même
durée
(soit
5
années).
Le
conseil
municipal
est
sollicité
afin
d'engager
les
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire. Madame
TERRIEN
demande
si
les
vélos
en
libre-service
sont
utilisés
:Madame
le
Maire
indique
que
notre
commune
est
une
des
plus
utilisatrice
de
ce
service
(plus
de
240
à la
gare
et
un
peu
moins
à la
gendarmerie
pour
la
première
année).
Madame
TERRIEN
demande
s'il
y a
des
demandes
pour
des
scooters
électriques
et
s'il
faut
un
permis
spécial
:Madame
le
Maire
répond
qu'en
effet,
il y
a une
demande
en
ce
sens.
Pour
l'utilisation,
Madame
PREVÔT
indique
qu'il
faut
un
BSR
et
Monsieur
CATALAN
précise
qu'avec
le
permis
de
conduire,
tout
le
monde
peut
les
utiliser.
Madame
le
Maire
précise
que
chaque
scooter
sera
équipé
de
deux
casques
et
de
traceurs.
Elle
indique
avoir
demandé
un
stationnement
au
camping,
mais
le
marché
ne
prévoyant
qu'un
nombre
déterminé,
il n'a
pas
été
possible
d'aller
au-delà
de
deux
emplacements.
À
l'issue
de
la
période
d'essai,
un
emplacement
supplémentaire
pourrait
être
envisagé. Délibération
n°
043-2024
—
Convention
AMI
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
du
libournais
(Cali)
et notamment
son
article
3-12°
portant
sur
la compétence
en
matière
d'organisation
de
la mobilité,
Vu
la délibération
n°2024-06-241
de
la Cali,
en
date
du
26
juin
2024
relative
à la convention
de
délégation
entre
les
communes
et la Cali
pour
lancer
la procédure
d’appel
à manifestation
d’intérêt
(AMI)
afin
de
sélectionner
un
opérateur
de
location
de
scooters
électriques
en
freefloating,
Considérant
que
la Cali
est
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
(AOM)
sur
son
territoire,
Considérant
que
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
a posé
un
cadre
juridique
pour
contrôler
ces
nouvelles
mobilités
via
l’occupation
du
domaine
public
et a ouvert
la possibilité
aux
AOM
d’organiser
une
mise
en
concurrence
des
opérateurs
via
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
pour
le compte
de
chaque
commune
de
son
territoire,
:
Considérant
la proposition
de
convention
de
délégation
entre
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
et
la
communauté
d'agglomération
du
libournais
: procédure
d’ Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
sélectionner
un
opérateur
de
location
de
scooters
électriques
en
freefloating,
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
et
vote
:18
Votes
—
18
Pour,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- accepte
les
termes
de
la convention
précitée.
- autorise
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
(Convention
en
annexe
— pièce
n°1)
Délibération
n°
044-2024
—
Convention
mise
en
service
scooters
électriques
en
libre-service
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.
2122-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
R.
116-2
;
Vu
la
délibération
n°
2024-06-241
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali
du
26
juin
2024
validant
la
convention
de
délégation
entre
les
communes
et
La
Cali
et
la
procédure
d’appel
à
manifestation
d’intérêt
pour
sélectionner
un
opérateur
de
scooters
électriques
en
freefloating
:
Vu
la
procédure
d’Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
lancée
par
La
Cali
:
Vu
la
convention
signée
entre
La
Cali
et
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
relative
à
la
procédure
d’appel
à manifestation
d’intérêt
par
La
Cali
pour
sélectionner
un
opérateur
freefloating
:
Considérant
qu’il
relève
des
pouvoirs
de
police
du
maire
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération
d’autoriser
l’occupation
et
l’utilisation
du
domaine
public
routier
par
l'opérateur
de
scooters
électriques
sur
son
territoire
;
Après
débat,
et
vote
:18
Votes
—
18
Pour,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Décide
:
Article
1
:
D'accorder
à
la
société
eDog,
retenue
par
La
Cali
au
titre
de
son
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(et
dont
la
réponse
à cet
AMI
est
annexée
à
la
présente
délibération),
le
droit
d’occuper
et
d’utiliser
le
domaine
public
aux
conditions
de
la présente
délibération
et de
ses
annexes.
Article
2
:
La
SAS
EDOG
s’engage
à respecter
et
à prendre
toutes
les
mesures
destinées
à faire
respecter
par
ses
usagers
la
législation
et
la règlementation
en
vigueur,
notamment
le
code
de
la route
et les
arrêtés
de
police
du
maire.
Sont
autorisés
à l’échelle
de
la commune,
deux
scooters.
Le
stationnement
des
engins
devra
être
effectué
sur
les
emplacements
identifiés
à
cet
effet
situés
aux
adresses
suivantes :
-
Rue
de
la
République
—
La
gare
—
à l’entrée
du
parking
de
la gare
(côté
gauche
en
entrant
sur
le parking
de
la gare)
-
Rue
de
la
République
—
Gendarmerie
—
à
droite
du
portail
de
la
gendarmerie,
à
côté
des
vélos
en
libre-
service. (plans
en
annexe*)
Article
3 :
La
présente
autorisation
est
personnelle.
Elle
est
délivrée
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération,
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
non-respect
des
réglementations
en
vigueur,
des
prescriptions
de
la
présente
autorisation,
des
engagements
pris
par
la
SAS
EDOG
dans
le
cadre
de
sa
candidature
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
ou
en
cas
de
non-paiement
de
la
redevance
afférente,
l’opérateur
recevra
un
avertissement
et
devra
se
mettre
en
conformité
dans
un
délai
de
sept
(7) jours.
Dans
le
cas
contraire,
la
présente
autorisation
sera
abrogée.
Cette
abrogation
interviendra
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
de
mise
en
demeure
envoyé
à l’opérateur
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
force
majeure,
le maire
pourra
suspendre
ou
abroger
la présente
autorisation
sur
un
périmètre
et/ou
une
durée
qui
seront
déterminés
au
cas
par
cas
par
la
commune,
au
regard
des
risques
identifiés.
La
SAS
EDOG
devra
être
en
mesure
de
retirer
sur
le
territoire
communal
tout
ou
partie
des
engins
remisés
dans
un
délai
de
24h00.
En
cas
d'évènements
planifiés
et
impliquant
de
grands
rassemblements
de
personnes,
ce
délai
est
de
48h00. Article
4
:
La
SAS
EDOG
ne
pourra
utiliser
le domaine
public
qu’en
vue
d’y
parquer
ses
scooters
électriques.
Article
5 :
La
redevance
est
fixée
à 50
€ HT
par
an
et par
scooter.
La
SAS
EDOG
versera
cette
redevance
en
contrepartie
de
la présente
autorisation,
conformément
aux
règles
de
la comptabilité
publique.
En
cas
de
retard
dans
le paiement
de
la redevance
due
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public,
les
sommes
dues
seront
majorées
d’intérêts
moratoires
au
taux
légal.
En
cas
de
retrait
de
l’autorisation
avant
le
terme
prévu,
pour
un
motif
autre
que
l’inexécution
de
ses
clauses
et
conditions,
la partie
de
la
redevance
versée
d’avance
et
correspondant
à
la
période
restant
à
courir
est
restituée
à
la SAS
EDOG.
Article
6
:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
(1)
an
reconductible
quatre
(4)
fois
par
décision
expresse
de
l’autorité
compétente
un
(1)
mois
avant
la
date
anniversaire,
soit
cinq
(5)
ans
maximums. Article
7
: Article
7.1
: cession
de
l’activité
L'autorisation
est
rigoureusement
personnelle
et non
transmissible,
Tout
changement
dans
la
personne
du
bénéficiaire
de
lPautorisation
devra
avoir
au
préalable
reçu
l'accord
de
la
commune,
par
notification
d’une
nouvelle
autorisation.
Jusqu’à
cette
date,
le
présent
occupant
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation
et
sera
tenu
de
répondre
aux
obligations
qui
en
découlent.
Article
7.2
: disparition
de
l’activité
et/ou
des
scooters
et équipements
accessoires
La
disparition
de
l’activité
et/ou
des
scooters
et équipements
accessoires
pour
des
motifs
étrangers
à
la
commune
entraînera
la caducité
de
Pautorisation.
Article
7,3
: changement
d'activité
L'autorisation
n’est
accordée
que
pour
l’activité
et/ou
les
installations
originellement
déclaré(e)s
par
l'occupant.
Tout
changement
d’activité
entraînera
la
caducité
de
la
présente
autorisation.
L’occupant
devra
solliciter
une
nouvelle
autorisation,
trois
(3)
mois
avant
le
changement
effectif d'activité.
L’occupant
devra
informer
la
commune,
par
courrier,
de
toute
cession,
disparition
ou
changement
d'activité.
Article
8
:
L'autorisation
peut
être
retirée,
à tout
moment,
pour
tout
motif
d’intérêt
du
domaine
public
occupé,
moyennant
un
préavis
de
trois
(3)
mois,
sauf en
cas
d’urgence
ou
force
majeure.
L'autorisation
pourra
également
être
retirée
en
cas
d’inexécution
par
l’occupant
d’une
seule
des
obligations
liées
à
l’occupation
et ceci
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
un
(1)
mois.
La
commune
pourra
se
substituer
à
l'occupant
avec
toutes
les
conséquences
de
droit,
y
compris
l’exécution
d’office
aux
frais
de
ce
dernier.
Article
9
:
L’occupant
demeure
responsable
de
toutes
les
conséquences
dommageables
sur
les
biens
et
les
personnes,
quels
qu’ils
soient,
pouvant
survenir
du
fait
de
l’occupation
du
domaine
public.
La
commune
ne pourra,
en
aucun
cas,
en être tenue
pour
responsable. Article
10
:
L’occupant
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
du
non-renouvellement
de
la présente
autorisation.
L’occupant
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
du
retrait
de
l’autorisation
si
cette
dernière
est
décidée
dans
l’intérêt
de
la dépendance
domaniale
occupée
et/ou
en
raison
d’un
fait fautif de
l’occupant.
Article
11
:
La
SAS
EDOG
est tenue
de
souscrire
un
contrat
d’assurances
en
responsabilité
civile
générale
et professionnelle
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable
couvrant
son
activité.
Il
est
précisé
que
la
commune,
ayant
la
qualité
de
tiers
à
l’égard
de
l’occupant,
tous
les
contrats
d’assurance
souscrits
comporteront
une
clause
de
renonciation
à recours
contre
celle-ci
et
ses
assureurs.
La
copie
de
ces
contrats,
ainsi
que
celle
des
quittances
de
paiement,
seront
transmises
à la commune.
Article
12
:
En
cas
de
renonciation
de
la
SAS
EDOG
à
occuper
le
domaine
public
en
cours
d’exécution
de
la
présente
autorisation,
celle-ci
devra
informer
la
commune
par
courrier
postal
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
avant
l’arrêt
effectif de
son
activité.
La
commune
pourra
abroger
la
présente
autorisation
par
envoi
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
la
société
SAS
EDOG
moyennant
un
préavis
d’un
(1)
mois
(ce
préavis
ne
s’applique
pas
en
cas
d’urgence
notamment
en
cas
de
risques
d’atteinte
à la sécurité
des
personnes).
En
cas
d’abrogation
pour
non-respect
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
autorisation,
ce
préavis
est
également
d’un
(1)
mois.
Cette
situation
n’ouvre
pas
droit
à
reversement
de
la
partie
de
la
redevance
versée
d’avance. En
cas
de
constat
de
présence
d’engins
sur
le
territoire
communal
et
ce
alors
que
la
SAS
EDOG
n’est
plus
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
la
commune
adressera
à
l’opérateur
une
mise
en
demeure
par
envoi
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
moyennant
un
préavis
de
quinze
(15) jours
maximum
pour
retirer
les
engins
du
domaine
public.
Sans
retrait
des
engins
dans
ce
délai
maximum,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
à
l’occupant
sans
titre,
une
indemnité
correspondant
à la période
d'occupation
sans
titre
et de
mettre
en
œuvre,
à
l’encontre
de
l’opérateur,
les
recours
devant
les
juridictions
compétentes
notamment
celle
relative
à
l’expulsion
de
l’occupant
sans
titre
et ce,
afin
de
faire
cesser
le trouble
occasionné.
Article
13
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
lPaccomplissement
des
formalités
de
publicité :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
à
Madame
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet ;
-
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Article
14
:
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
annexe
*
--
EMPLACEMENTS
SCOOTERS
EN
LIBRE-SERVICE
CE “in LE BL
au
TERRE
ja
gendarmerie
6 4- ZONE
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
:
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023,
dite
Loi
APER,
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
permet
aux
communes
de
s'engager
dans
le processus
d'identification
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Ce
processus
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergies
et
à
répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Le
conseil
municipal
détermine
librement
les
zones
où
il souhaite
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
(Centrale
photovoltaïque
au
sol
-
agrivoltaïque
- etc.)
Un
dossier
de
présentation
et
de
zonages
des
divers
types
d'énergies
renouvelables
a été
présenté
au
public
et
une
concertation
s'est
déroulée
du
2 septembre
au
2 octobre
2024.
À
l'issue
de
cette
concertation,
aucun
avis
n'a été
émis.
Madame
le Maire
précise
que
le zonage
est
très
«
large
»
mais
que
cela
ne
prévaut
en
rien
sur
les
réalisations,
elle donne
en
exemples
les
places
communales
inclues
dans
ce
zonage,
14 juillet,
Victor
Hugo,
en
face
de
Punch33...
qui
pourraient
être
recouvertes
de
photovoltaïque.
D'autre
part,
pour
une
partie
de
la
commune,
l'avis
des
bâtiments
de
France
doit
être
requis.
Elle
fait
part
également
du
projet
de
la société
IMPULSTON
dont
le dossier
pour
l'implantation
d'une
ferme
photovoltaïque
est
en
cours
d'élaboration
sur
environ
3ha
et
qui
produirait
678
équivalent
habitants
potentiellement
bénéficiaires.
Des
panneaux
photovoltaïques
seraient
installés
au
sol
et
un
éleveur
des
Landes
y mettrait
des
moutons.
L'idée,
précise-t-elle
est
que
la commune
devienne
à plus
où
moins
long
terme,
indépendante
en
matière
d'énergie. Monsieur
CHABROLLES
demande
s'il y a d'autre
moyens
: Madame
le Maire
répond
négativement,
l'éolien,
malgré
un
site
susceptible
d'en
accueillir
est
exclu.
Madame
TERRIEN
demande
si
la commune
doit
payer
quelque
chose
: Madame
le Maire
répond
négativement,
au
contraire,
dans
certains
cas,
comme
la société
IMPULSTON
et
une
autre
société
qui
a un
projet
à Jeanguet,
verseraient
à la commune
des
loyers
pour
l'occupation
des
terrains
leur
appartenant.
Monsieur
CHABROLLES
demande
si
l'on
ne
peut
pas
demander
un
loyer
plus
important
au
SDEEG
pour
l'ombrière
du
parking
du
stade
de
football
: Madame
le Maire
répond
que
nous
ne
pouvons
pas,
ce sont
eux
qui
ont
tout
installé
et
financé.
Délibération
n°
045-2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
et notamment
son
article
15
;
Vu
l’article
L.141-5-3
du
Code
de
l’Énergie
;
Vu
la concertation
publique
du
2
septembre
2024
au
2 octobre
2024
;
Madame
le
Maire
expose
la
possibilité
offerte
par
l’article
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
la
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR),
dont
l’objectif est
d’identifier
des
zones
souhaitées
par
la commune
pour
le développement
de
projets
EnR
et ainsi
faciliter
leur
développement.
Il
est
rappelé
que
les
ZAEnR
doivent
être
identifiées
par
type
d’énergie
renouvelable
et
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qui
sont
laissées
libres.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
concertation
mises
en
place
et
dresse
le bilan
de
celle-ci
:
Une
concertation
du
public
a
eu
lieu
du
2
septembre
2024
au
2
octobre
2024,
et
à
ce
titre,
un
dossier
mentionnant
les
différentes
zones
et
les
différentes
énergies
renouvelables
a été
mis
à disposition
ainsi
qu’un
registre
de
doléances.
L'information
de
la mise
en
place
de
cette
concertation
a été
réalisée
par
une
publication
dans
la presse
locale
et sur
le site
de
la commune. Le
conseil
municipal,
après
débat,
et
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
-Dit
que
la
commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
souhaite
participer
à
la
réalisation
des
objectifs
de
transition
énergétique
tant
nationaux
que
régionaux
et
inscrire
certains
projets
de
développement
d’énergies
renouvelables
dans
la
dynamique
de
son
territoire.
-Dit
qu’à
l’issue
de
la
concertation,
aucune
observation
n’ayant
été
émise,
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
sont
les
suivantes
:
1-
L’Énergie
Éolienne
Définition
Énergie
éolienne
: le
principe
consiste
à exploiter
l’énergie
cinétique
de
l’air
en
mouvement
à
l’aide
de
grandes
éoliennes
situées
sur
des
zones
terrestres
(éoliennes
terrestres),
ou
bien
en
mer
ou
en
eau
douce
(éoliennes
de
mer).
Si
l’énergie
éolienne
est
utilisée
depuis
des
millénaires,
les
technologies
terrestres
et
en
mer
ont
évolué
au
cours
de
ces
quelques
dernières
années
de
manière
à
maximiser
l’électricité
produite.
La
commune
ne
dispose
pas
de
zone
potentiellement
favorable.
e
{ln'est proposé
aucune
zone
d'accélération
d'énergie
éolienne.
2-
L’Energie
solaire
photovoltaïque
Définition
énergie
solaire
photovoltaïque
:
c’est
une
énergie
obtenue
grâce
aux
rayonnements
du
soleil.
Elle
est
ensuite
récupérée
par
des
panneaux
solaires
qui
la
transforment
en
électricité,
L’énergie
solaire
est
la
plus
abondante
de
toutes
les
ressources
énergétiques
et
peut
même
être
exploitée
par
temps
nuageux.
Les
technologies
de
l’énergie
solaire
permettent
de
produire
de
la
chaleur,
du
froid,
de
l’éclairage
naturel,
de
l’électricité
et
des
carburants
pour
une
multitude
d’applications.
°
2.1.
Parc
solaire
au
sol
Les
sites
pollués
ou
friches
industrielles,
sont
susceptibles
d’accueillir
ce type
de
parcs
solaires
au
sol.
La
commune
ne
dispose
pas
de
zone
potentiellement
favorable.
+
Il n’est proposé
aucune
zone
d'accélération
d'énergie
parc
solaire
au
sol.
°
2.2.
Ombrières
photovoltaïques
Définition
ombrière
photovoltaïque
: il
s’agit
d’une
structure
surélevée,
métallique
ou
en
bois,
équipée
de
panneaux
solaires
qui
a
pour
double
fonction
de
procurer
de
l’ombre
et
de
produire
de
Pénergie
électrique. Elle
peut
donc
être
utilisée
par
exemple
pour
fournir
de
l’ombre
aux
véhicules,
mais
également
pour
la
recharge
de
véhicules
électriques
lorsqu’elle
est
équipée
de
bornes
de
recharges
adaptées.
Les
surfaces
imperméabilisées
et
recevant
du
parking
sont
des
zones
propices
à
l’accueil
de
ces
dispositifs
et
notamment
pour
ceux
supérieurs
à
1500
m2.
+
Il
est
proposé
de
définir
comme
zone
d'accélération
d'énergie
solaire
par
ombrière
photovoltaïque
toutes
les
zones
de parking
imperméabilisées
et situées
dans
l’ensemble
de
la
commune
Nous
avons
déjà
créé
des
ombrières
sur
le parking
du
stade
de football.
8 -
Le
parking
de
la gare
777
m°
-
Le
futur
nouveau
parking
rue
de
la République
826
m°
-
Le
parking
du
14juillet
1 518
m°?
-
La
place
Victor
Hugo
875
m°
-
Tous
les
parkings
sur
les
zones
d’activité
e
2.3,
Energie
solaire
sur
toiture
°
Il
est
proposé
de
définir
comme
zone
d'accélération
du
solaire
sur
toiture
l'intégralité
de
la
commune eats
rare
de
À Hrgaemandn à le at datée
es
CSLEPT
e
2.4,
Energie
solaire
type
agrivoltaïsme
Définition
Agrivoltaïsme
:
est
une
pratique
qui
consiste
à
mêler
la
production
d’électricité
renouvelable
avec
l’élevage
d’animaux
ou
la
culture
de
végétaux.
Il
existe
plusieurs
techniques
agrivoltaïques
mais
la
plus
répandue
consiste
à
couvrir
certaines
productions
agricoles
(vignes,
fruits,
légumes)
d’une
toiture
amovible
et
orientable
faite
en
panneaux
photovoltaïques.
Ces
panneaux
jouent
ainsi
un
rôle
protecteur
pour
les
cultures
(protection
contre
les
intempéries
comme
la
grêle
ou
contre
l’exposition
au
soleil).
Cette
combinaison
entre
production
d’énergie
renouvelable
et
agriculture
a
l’avantage
de
ne
plus
artificialiser
des
hectares
de
terres
arables
pour
installer
uniquement
des
panneaux
solaires.
+
Il
est
proposé
de
définir
comme
zone
d'accélération
de
l’agrivoltaïsme,
un
certain
nombre
de
zonage
notamment
autour
des
délaissés
de
l'autoroute
À
89.
Zone
ZS
: parcelles
en
zone
A
(jaune)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Zone
ZR
: parcelle
en
zone
A
(jaune)
et N
(vert)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Zone
ZH
: parcelles
en
zone
N
(vert)
et A
(jaune)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Zone
ZO
: parcelle
en
zone
N
(vert)
et À
(jaune)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
10 prie
ca
pa
\
a
;
ss
è
ea
»
cha ES
Un projet
déposé
par
la société
IMPULSION
est actuellement
en
cours.
Localisation
du
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Saint-Médard-de-
LE
CG
3-
Méthanisation
Définition
méthanisation
: il
s’agit
d’une
technologie
basée
sur
la
dégradation
par
des
micro-
organismes
de
la
matière
organique,
en
conditions
contrôlées
et
en
l’absence
d’oxygène,
donc
en
milieu
anaérobie,
contrairement
au
compostage
qui
est
en
réaction
aérobie.
11 °
ll n'est proposé
aucune
zone
d'accélération
pour
l'énergie
méthanisation..
4.
Géothermie,
biomasse
et
réseaux
de
chaleur
Définition
géothermie
:
il
s’agit
de
l’exploitation
de
la
chaleur
du
sous-sol.
Elle
peut
s’effectuer
par
l’exploitation
de
la
chaleur
des
nappes
d’eau
à
diverses
profondeurs
(de
la
surface
aux
très
grandes
profondeurs
:plusieurs
centaines
de
mêtres),
ou
par
l’exploitation
de
a chaleur
du
sol
proche
de
la
surface
(énergie
solaire
stockée)
ou
plus
en
profondeur
(énergie
du
noyau
terrestre).
(Ademe.fr)
Définition
biomasse
:
la
biomasse
est
définie
par
le
code
de
l’énergie
comme
la
fraction
biodégradable
des
produits,
des
déchets
et
des
résidus
d’origine
biologique
provenant
de
l’agriculture,
y
compris
les
substances
végétales
et
animales,
de
la
sylviculture
et
des
industries
connexes,
y
compris
la
pêche
et
l’aquaculture,
ainsi
que
la
fraction
biodégradable
des
déchets
industriels
ainsi
que
les
déchets
ménagers
et
assimilés
lorsqu'ils
sont
d’origine
biologique. Définition
réseau
de
chaleur
: il
s‘agit
d’un
système
de
distribution
de
chaleur
produite
de
façon
centralisée,
permettant
de
desservir
plusieurs
usagers.
Il
comprend
une
ou
plusieurs
unités
de
production
de
chaleur,
un
réseau
de
distribution
primaire
dans
lequel
la
chaleur
est
transportée
par
un
fluide
caloporteur,
et
un
ensemble
de
sous-stations
d'échange,
à
partir
desquelles
les
bâtiments
sont
desservis
par
un
réseau
de
distribution
secondaire.
el
n'est
proposé
aucune
zone
d'accélération
pour
l'énergie
géothermie,
biomasse
et
réseaux
de
chaleur.
-Charge
Madame
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
formalités
et
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
5-
PROROGATION
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
ET
PROMESSE
DE
CONVENTION
AGRIVOLTAÏQUE
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°009-2021
en
date
du
06
février
2021,
le
conseil
municipal
a accepté
la
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
pour
la
création
d'un
parc
solaire
au
sol
sur
une
parcelle
communale
située
au
lieu-dit
Picard,
cadastrée
ZO
numéro
5
d'une
contenance
de
10
295m°.
Pour
refaire
l'historique,
elle
précise
que
la société
IMPULSTON
souhaitait
implanter
une
ferme
agri
photovoltaïque
sur
des
parcelles
appartenant
à la commune
et
à Monsieur
COURCELLE
CHASSIN,
aux
lieux-
dits
« picard
» et
« champs
de
rippes
».
Dans
un
premier
temps,
une
promesse
de
bail
emphytéotique
a été
signée
et
la Cali
a été
sollicitée
pour
engager
la procédure
de
déclaration
de
projet
avec
adaptation
du
document
du
PLU
(délibération
n°070-
2022
du
4-10-2022)
car
il fallait
que
la zone
soit
classée
en
NPv
(naturelle
photovoltaïque).
À
ce jour,
le dossier
étant
toujours
en
cours
d'instruction
par
la DREAL,
la société
TMPULSION
nous
sollicite
afin
de
proroger
d'une
année
la promesse
de
bail
emphytéotique
soit
du
1-11-2024
au
31-10-2025.
D'autre
part,
une
promesse
de
convention
agrivoltaïque
doit
être
signée
entre
la société
et
l'agriculteur
exploitant
en
présence
des
propriétaires,
dont
la commune.
Monsieur
CHABROLLES
demande
la raison
pour
laquelle
il faut
proroger
la promesse
de
bail
emphytéotique
:
Madame
le Maire
indique
que
la DREAL
n'a pas
encore
répondu,
ce
qui
repousse
un
peu
le délai,
mais
que
leur
avis
sera
délivré
avant
la fin
de
l'année.
12 Madame
le Maire
précise
que
sur
cette
zone
4ha
au
total
seront
exploités
dont
906m°
pour
la commune.
Délibération
n°
046-2024
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
009-2021
en
date
du
06
février
2021,
Vu
la
promesse
de
bail
emphytéotique
du
02
novembre
2020
d’une
durée
de
4
années
avec
possibilité
de
prorogation
d’une
année,
une
seule
fois,
Vu
la
délibération
de
la
Cali
n°
2022-11-268
en
date
du
16
novembre
2022
prescrivant
la
déclaration
de
projet
emportant
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
cas
par
cas
est
toujours
en
cours
d’instruction
auprès
de
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine
(Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
[Aménagement
et du
Logement),
Vu
la
proposition
de
convention
agrivoltaïque
et
promesse
de
contrat
d’activité
agricole
entre
la
société
IMPULSION
GROUPE,
l’agriculteur
et en
présence
des
propriétaires
des
terrains,
Le
conseil
municipal,
après
débat
et
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
décide
: à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: - conformément
à
l’article
10
de
la promesse
de
bail
emphytéotique
du
2
novembre
2020
de
proroger
d’une
année
ladite
promesse
de
bail
emphytéotique
pour
une
période
allant
du
1°
novembre
2024
jusqu’au
30
octobre
2025
et autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
à
la
promesse
de
bail
ci-dessus
mentionnée.
- d’autoriser,
sous
réserve
des
conditions
suspensives
prévues
article
III
—
1%
Objet,
de
la
convention
agrivoltaïque
et promesse
de
contrat
d’activité
agricole,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Annexe
2 — avenant
n°1
au
bail
emphytéotique
—
Sté
IMPULSION
Annexe
3 — convention
agrivoltaïque
et promesse
de
contrat
d’activité
agricole.
6-
EXONÉRATION
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BÂTI
(FRR-
France
Ruralité
Revitalisation)
:
Madame
le Maire
indique
que
la réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
adoptée
en
loi de
finances
2024
(loi
n°2023-1322
du
29-12-2023),
est
entrée
en
vigueur
au
1° juillet
2024
pour
6 années,
conformément
à
l'arrêté
du
19 juin
2024.
Notre
commune
intègre
le
nouveau
zonage
qui
se
dénomme
désormais
France
Ruralité
Revitalisation
(FRR),
pour
lequel,
il existe
deux
niveaux
de
zonages,
la
zone
FRR
« socle
» qui
concerne
17
717
communes
et
la
zone
FRR
«
plus
»
dont
la
liste
sera
publiée
en
2025
et
qui
s'adressera
aux
territoires
les
plus
vulnérables
soit
environ
un
quart
des
communes
bénéficiant
de
la
zone
FRR
« socle
».
Monsieur
CHABROLLES
demande
qui
a classé
notre
commune
:Madame
le
Maire
répond
que
c'est
l'Etat
afin
d'inciter
les
entreprises
à s'implanter.
Ce
classement
a pour
objectif
l'aide
au
développement
des
territoires
ruraux,
principalement
par
des
mesures
d'exonérations
fiscales
et
sociales
pour
les
entreprises,
commerçants,
libéraux
etc.
mais
aussi
pour
permettre
aux
collectivités
d'obtenir,
entre
autre,
une
bonification
de
dotations
de
l'Etat.
POUR
LES
PROFESSIONNELS
Des
avantages
fiscaux
et sociaux
sont
proposés
aux
entreprises
créées
ou
reprises
entre
le 1% juillet
2024
et
le
31
décembre
2029
(sont
éligibles,
les
professions
libérales,
les
franchises
et
filiales,
les
activités
industrielles,
commerciales,
artisanales)
Exonérations
fiscales
: applicables
pendant
5 ans
à 100%
puis
pendant
3 ans
de
manière
dégressive
(75%-50%
et
25%) = impôt
sur
le revenu
ou
sur
les sociétés,
si option
réel
d'imposition
-
pas
de
demandes
particulière
à faire.
- exonération
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
- CFE
(sous
réserve
d'une
délibération)
- demande
et
cerfa
à adresser
au
service
des
impôts.
13 - exonération
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
TFPB
(sous
réserve
d'une
délibération)
- demande
et
cerfa
à adresser
au
service
des
impôts.
- installation
des
jeunes
agriculteurs,
droit
d'enregistrement
réduits
pour
les
immeubles
acquis.
- reprise
de
fonds
de
commerce
ou
de
clientèle
(inférieur
ou
égal
à 107
000€),
exonération
des
droits
de
mutations. Exonération
sociales
:Sous
conditions,
exonération
de
cotisations
patronales,
d'assurance
maladie,
d'assurance
vieillesse
et
d'allocations
familiales
pour
l'embauche
du
1°
au
5O°"°
salarié
pendant
12
mois)
- employer
moins
de
50
salariés.
- exercer
une
activité
artisanale,
industrielle,
commerciale,
agricole
ou
non
commerciale.
- embaucher
dans
un
établissement
situé
en
FRR
(salarié
en
CDI
ou
CDD
d'au
moins
12
mois
).
- he
pas
avoir
effectué
un
licenciement
pour
motif
économique
dans
les
12
mois
précédant
l'embauche.
Envoyer
une
déclaration
d'exonération
à la
DDETS
(Direction
Départementale
en
charge
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités)
dans
les
30
jours
de
la
date
d'effet
du
contrat.
POUR
LA
COMMUNE
- majoration
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
de
la dotation
de
solidarité
rurale.
- majoration
de
la dotation
au
titre
de
l'agence
postale.
-
soutien
en
faveur
du
logement
: attribution
prioritaire
des
aides
de
l'état
pour
la réhabilitation
de
l'habitat
ancien
en
vue
de
les
transformer
en
logement
sociaux
à usage
locatif.
- favoriser
l'accès
aux
services
publics
et
au
développement
territorial.
Afin
de
favoriser
l'installation
d'entreprises,
de
commerces,
de
professions
libérales,
elle
propose
que
la
commune
les
exonère
au
titre
du
foncier
bâti
et
indique
que
pour
cela,
il convient
de
délibérer
avec
effet
de
la
délibération
sur
les
établissements
créés
en
2025
et
exonérations
en
2026.
Les
exonérations,
comme
indiqué
ci-dessus
seront
applicables
pendant
cinq
ans
à 100%,
puis
pendant
trois
ans
de
manière
dégressives
- 75%,
-50%
et
-25%.
Toutes
les
entreprises,
quelle
que
soit
leur
forme
juridique
peuvent
bénéficier
de
ces
mesures
d'allègement.
Monsieur
CHABROLLES
demande
pour
quelle
raison
l'exonération
porte
sur
5 années
:Madame
le
Maire
répond
que
les
règles
sont
fixées
par
l'Etat.
Elle
informe
qu'une
entreprise
doit
s'installer
sur
la
Zone
d'Activité
de
Laveau
sur
12
à 15
ha
(terrains
acquis
récemment
par
la
Cali),
et
devrait
créer
250
emplois.
Un
sous-seing
privé
est
signé,
reste
en
cours
l'étude
environnementale.
Monsieur
CHABROLLES
demande
s'ils
auront
obligation
d'employer
des
administrés
et
de
quel
groupe
s'agit-
il:
Madame
le
Maire
he
sait
pas
s'il
y a
obligation
en
matière
d'emploi
et
renseignera
Monsieur
CHABROLLES
sur
le
nom
du
groupe.
Délibération
n°
047-2024
Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
au
II
et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G.
Vu
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts,
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
a
bénéficié
du
classement
en
zone
France
Ruralités
Revitalisations
(FRR)
conformément
à la
loi
n°
2023-1322
du
29-12-2023,
entrée
en
vigueur
le
1°
juillet
2024
pour
6
années,
selon
arrêté
du
19
juin
2024,
Le
conseil
municipal,
après
débat
et
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
: à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Décide
d’instaurer
l’exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR)
mentionnées
aux
II
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
14 bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
e
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
7-
CONVENTION
DE
PASSAGE
AVEC
LE
SDEEG
(ZP
53):
Madame
le Maire
indique
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
la Gironde
(SDEEG)
nous
a
transmis
une
demande
de
convention
de
passage
pour
la sécurisation
du
réseau
électrique
au
lieu-dit
« Les
combes
» sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZP
n°53,
qui
est
un
chemin
rural.
Un
certain
nombre
de
tâches
doit
être
réalisé,
un
poteau
doit
être
enlevé,
un
autre
sera
redressé,
et
des
fils
torsadés
seront
mis
en
place
pour
remplacer
les
anciens
fils.
Monsieur
CATALAN
informe
qu'il
s'agit
de
la
sécurisation
du
réseau
aérien
prise
en
charge
intégralement
par
le
SDEEG
et
le
SIE
(syndicat
intercommunal
d'électrification),
l'enfouissement
quant
à lui
n'est
pas
pris
en
charge.
I|
précise
que
pratiquement
toute
la
commune
a été
faite.
Délibération
n°048-2024
Madame
le Maire
fait
part :
-de
la
proposition
transmise
par
la
société
CEPECA,
chargée
par
le
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
(SDEEG)
de
travaux
de
sécurisation
de
réseau
électrique
au
lieu-dit
«
les
combes
»,
-de
la
proposition
de
convention
de
passage
avec
le
SDEEG
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
ZP
numéro
53,
Le
conseil
municipal,
après
débat
et
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
: à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
APPROUVE
la
convention
de
passage
avec
le
SDEEG,
concernant
la
sécurisation
du
réseau
BT
sur
le
Poste
«
Combes
».
.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
.
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier. Annexe
4
—
convention
de
servitude
8- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
ÉCOLE
JEANNE
D’ARC
2024
:
Madame
le Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
la commune
verse
à l'école
privée
Jeanne
d'Arc,
avec
qui
un
contrat
d'association
a
été
signé,
une
participation
financière
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
la commune
des
classes
de
maternelles
et
de
primaires,
scolarisés
dans
leur
établissement.
Ce
montant
est
évalué
à partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
à
l'école
publique
Jacques
Chastenet.
Pour
l'année
2023-2024,
le montant
global
à verser
est
de
27
001.68€,
qui
représente :
- 1 171€
par
enfant
des
classes
de
maternelles
pour
14 enfants
soit
16
394€.
Et
- 331.49€
par
enfant
des
classes
de
primaires
pour
32
enfants
soit
10
607.68€.
Elle
rappelle
que
l'année
passée
(2022-2023),
la
participation
s'élevait
à 35
514,57€,
36
élémentaires
à
403.31€
soit
14
519.16€
et
18
maternels
à 1
166.41€
soit
20
995.38€.
Madame
LE
MERDY
fait
remarquer
que
le
montant
de
la
participation
pour
les
maternels
est
plus
élevé
du
fait
des
salaires
de
trois
ATSEM,
15 Monsieur
CHABROLLES
demande
si
les
trois
agents
ont
le
titre
d'ATSEM
:Madame
LE
MERDY
indique
que
Madame
DÉLAGE
est
ATSEM,
Madame
ES
SALMI
a un
diplôme
juste
en
dessous
et
que
Madame
AUBTISSE
passe
le
concours
dans
quelques
jours.
Délibération
n°
049-2024
Madame
le Maire
expose
que
:
- Les
établissements
privés
d'enseignement
ont
la faculté
de
passer
avec
l’Etat
des
Contrats
d’association
à
l’enseignement
public
conformémentà
l’article
L.442-5
du
Code
de
l’Éducation,
c’est
le cas
de
l’école
privée
Jeanne
d’Are
de
Saint
Médard
de
Guizières.
- Les
communes
doivent
alors
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
- Depuis
la signature
des
contrats
d'association
des
21
octobre
1980
(classes
primaires)
et du
22
décembre
2005
(classes
maternelles),
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Jeanne
d’Arc,
à hauteur
d’un
forfait
par
élève
domicilié
à Saint
Médard
de
Guizières,
calculé,
selon
la
loi,
sur
la base
du
coût
d’un
élève
de
l’enseignement
public.
Vu
les
articles
L
212-8,
L
442-5
et
L
442-9
du
code
de
l’éducation
relatifs
aux
établissements
d’
enseignement
privé
du
1%
et
2ème
degré
ayant
passé
un
contrat
d’association
et
aux
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Considérant
que
la
commune
doit
verser
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association
concernant
les
élèves
domiciliés
à Saint
Médard
de
Guizières
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d’élémentaire,
Le
conseil
municipal,
après
débat
et
vote
: 18
Votes
—
18
Pour
: à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Décide
:
De
verser,
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
un
montant
total
de
27
001.68€
à l’école
privée
Jeanne
d’Arc
de
Saint
Médard
de
Guizières,
sur
la
bade
des
effectifs
scolaires
au
1°
janvier
2023
soit
:
Elémentaires
Maternels
Nbre
d'élèves
au
2023/2024
32
14
Montant
du
forfait
par
élève
331.49
1
171.00€
TOTAL
à verser
10
607,68€
16
394,00€
-La
dépense
sera
imputé
à l’article
6558
Autres
contributions
obligatoires
du
budget
de
la
commune.
9-
MODIFICATION
BUDGÉTAIRE
:
Madame
le
Maire
indique
que
deux
artisans
participant
à la
construction
du
cabinet
médical
(-
Eco
toit
- lot
n°3
- charpente/couverture/zinguerie
et
-Électricité
industrielle
JP
FAUCHE
-
lot
n°9
-
électricité)
ont
opté
pour
l'avance
forfaitaire
de
5%
sur
le
montant
TTC
des
travaux
conformément
à
l'article
R.2191-3
du
code
de
la
commande
publique.
Des
écritures
comptables
sont
nécessaires,
il est
proposé
de
créer
une
recette
de
6
328€
ainsi
qu'une
dépense
identique
qui
s'équilibrent
entre
elles
et
ne
modifient
pas
le
budget
initial.
Recette
d'investissement
- chapitre
041
article
238
(OPFI)
6
328€
Et
dépense
- Opération
OPFI
Chapitre
041
article
231
6 328€
Délibération
n°
050-2024
—
DM
n°
002-2024
Le
conseil
municipal,
après
débat
ef
vote
:
18
Votes
—
18
Pour
:
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
16 - De
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
D
I
041
231
OPFI
|
Ordre
6
328
€
R
I
041
238
OPFI
|
Ordre
6328€
DÉTAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
Dévenses
Ouvertures
6
328
€
P
Réductions
Recettes
Ouvertures
6328
€
Réductions
- Charge
Madame
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à cette
question.
19-
CONVENTION
DE
PASSAGE
PARCELLE
ZM
172
:
Madame
le Maire
informe
que
Monsieur
Patrick
THOMAS
a adressé
une
demande
de
servitude
de
passage
de
ligne
électrique
souterraine
sur
la parcelle
communale
cadastrée
ZM
numéro
172
qui
est
un
chemin
rural.
I] s'engage
à ce que
ledit
câble
soit
enterré
à un
mètre
de
profondeur
et
à disposer
le grillage
de
couleur
rouge
approprié.
Il précise
par
ailleurs
qu'un
tuyau
d'eau
est
également
positionné
sur
la parcelle
communale
ZM
172
et
s'engage
à faire
inscrire
également
cette
deuxième
servitude.
Il précise
que
ces
deux
servitudes
seront
inscrites
dans
un
acte
notarié
et
publiées.
Monsieur
Patrick
THOMAS
étant
dans
l'assistance,
Madame
le Maire
lui demande
s'il veut
ajouter
quelque
chose.
Ce
dernier
indique
qu'il
cède
son
exploitation
et que
sa demande
correspond
à l'alimentation
d'une
pompe
afin
d'irriguer
les terrains
cédés,
il précise
que
l'alimentation
électrique
se
fera
en
souterrain,
Délibération
n°
051-2024
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
D
161-15
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
civil,
Considérant
la
demande
transmise
par
Monsieur
Patrick
THOMAS
sollicitant
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
ZM
172
(chemin
rural)
:-
passage
d’un
câble
électrique
enterré
et
de
tuyaux
d’eau. Considérant
le
projet
de
vente
de
l’exploitation
agricole
de
Monsieur
Patrick
THOMAS.
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
e
Constituer
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
numéro
172,
propriété
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
profit
de
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
numéro
15
pour
Pimplantation
:
- d’une
canalisation
d’eau.
e
Constituer
une
servitude
réelle
et
perpétuelle
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
numéro
172,
propriété
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
profit
de
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
numéro
297
pour
limplantation
:
- d’une
canalisation
pour
le
passage
d’un
câble
électrique
enterré.
17 Afin
de
desservir
en
irrigation
(pompe
et passage
d’eau)
de
terrains
agricoles.
+
Dit
que
ces
servitudes
seront
mentionnées
dans
un
acte
notarié
et
publiées,
à charge
du
bénéficiaire
ou
du
vendeur.
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier.
Passage-en-souterrain-d'un-câble-d'alimentation-électrique-f poyr-pompe-d'arrosage-(environ-328m)1 î Passage-ensouterrain-d'un-tuyau-d'eau-(sous-chausséen enkiron:20-m-et-le-long-du-chemin-rural-environ-173m)f
11-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—-
RECRUTEMENTS
D’AGENTS
RECENSEURS
:
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2025,
la
commune
doit
procéder
au
recensement
de
la
population
et
à
l'enquête
des
familles.
La
collecte
des
données
doit
impérativement
se
dérouler
entre
le
16
janvier
et
le
15
février
2025
et
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
6
agents
recenseurs,
conformément
aux
préconisations
de
l'INSEE,
et
donc
de
créer
des
postes
pour
nous
permettre
un
tel
recrutement.
Les
agents
devront
effectuer,
en
plus
de
la
collecte
des
données,
deux
demi-journées
de
formation
et
une
journée
de
reconnaissance
sur
le
terrain
préalablement
au
démarrage
du
recensement.
Madame
le Maire
propose,
afin
d'élargir
les
possibilités
de
recrutement
de
créer
6 postes
de
contractuels
occasionnels
et
6 postes
de
contractuels
: activité
accessoire,
ces
derniers
contrats
permettant
le
recrutement
de
personnes
dans
le cadre
d'un
cumul
d'emploi
après
avis
des
employeurs
(comme
des
facteurs
par
exemple).
Elle
indique
que
les administrés
sont
de
plus
en
plus
hostiles
à ouvrir
leurs
portes,
et
précise
qu'en
2019,
46
familles
n'ont
pas
voulu
se
faire
recenser.
Elle
propose
également
une
rémunération
forfaitaire
de
1900€
brut
par
agent
recenseur
incluant
l'ensemble
des
tâches
à effectuer
et
des
frais
de
déplacements.
18 Elle
rappelle
que
le Groupe
La
Poste
nous
avait
proposé
une
prestation
de
service
afin
de
réaliser
le
recensement,
mais
le décret
les autorisant
à proposer
ce
service
n'est
pas
paru.
Nous
sommes,
en
conséquence,
chargés
de
faire
nous-même
le recrutement.
Monsieur
CHABROLLES
demande
à quoi
correspond
le salaire
brut
de
1900€
: Madame
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
forfait
pour
toutes
les
actions
ainsi
que
les
frais
de
déplacements.
Délibération
n°
052-2024
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la collectivité
est
chargée
d’organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population.
A
ce
titre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération. Vu
l’enquête
des
familles
et
le recensement
de
la population
2025
du
16 janvier
au
17
février
2025
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.ITT1-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
I,
1°;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158);
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°2002-276 ; Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
susvisé
;
Vu
l’arrêté
du
16
février
2004
fixant
l’assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération
;
Considérant
que
le
nombre
d’agent
recenseur
pour
notre
commune
est,
selon
les
préconisations
de
PINSEE
fixé
à 6 ;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et
après
vote:
18
Votes
—
18
Pour,
le
Conseil
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
créer,
en
application
de
l’article
3,
I,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
12
emplois
non
permanent
d’agents
recenseurs,
pour
la période
comprise
entre
le
16 janvier
2025
et
le
17
février
2025.
- 6 — emplois
au
titre
de
contractuels
occasionnels
- 6 — emplois
au
titre
d’activités
accessoires
Article
2
:
De
fixer
la
rémunération
forfaitairement
:
1
900.€
brut
-
Montant
qui
inclue
tous
les
travaux
et
déplacements
liés
aux
opérations
du
recensement
de
la population
et
à
l’enquête
des
familles
(jours
de
19 formations,
journée
de
reconnaissance,
collecte
des
informations
(entre
le
15
janvier
et
le
17
février
2025)
et
frais
de
transport.
Article
3 :
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
et
signer
6
contrats
d’agents
recenseurs
pour
les
opérations
de
recensement
de
la population
2025
parmi
les
12
emplois
créés
précédemment.
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Article
5 :
Que
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr
12-
LOCATION
22
COURS
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE :
Madame
le Maire
indique
qu'il
s'agit
d'un
logement
dit
« d'urgence
», mais
que
l'occupant
actuel
y est
depuis
cinq
ans,
à la suite
du
feu
dont
avait
fait
l'objet
son
ancien
logement.
Elle
précise
que
par
délibération
du
conseil
municipal
du
8 juin
2009
(n°050-2009),
les conditions
de
location
du
studio,
d'environ
23m?
,
sis
22
cours
du
Général
de
Gaulle
avaient
été
fixées
entre
20
et
50€
par
semaine,
charges
comprises,
en
fonction
de
la situation
des
personnes.
Ce
logement
avait
été
affecté
en
qualité
de
logement
d'urgence
dont
l'occupation
devait
être
temporaire.
Or,
dans
certains
cas
(relogement
suite
à sinistre
où
autre
….),
les
occupants
peuvent
y demeurer
plusieurs
mois. Elle
propose
de
modifier
la délibération
et
d'augmenter
le montant
maximum
du
loyer,
en
le portant
à 100
€
au
lieu
du
50€
(soit
un
loyer
compris
entre
20
et
100€
par
semaine,
charges
comprises),
Elle
propose
également
qu'à
partir
du
42"
mois
d'occupation,
le
loyer
puisse,
en
fonction
des
situations,
être
augmenté
dans
les
limites
fixées
précédemment
soit
au
maximum
100€
par
semaine,
charges
comprises.
Ces
propositions
sont
faites
pour
éviter
que
les
personnes
restent
trop
longtemps.
Monsieur
CHABROLLES
fait
remarquer
que
la précédente
délibération
est
ancienne,
datant
de
2009
et
qu'il
convient,
en
effet,
de
revoir
les
conditions.
Délibération
n°
053-2024
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
08
juin
2009
(n°050-2009),
relative
aux
conditions
de
location
du
logement
sis 22
Cours
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
que
ledit
logement
est
un
logement
d’urgence
et d’occupation
temporaire,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
d’abroger
la délibération
du
conseil
municipal
n°050-2009
du
08
juin
2009.
20 >
que
le
Maire
fixe
et
détermine
les
montants
des
loyers
d'occupation
du
studio
sis
22
Cours
du
Général
de
Gaulle
en
fonction
des
situations
des
occupants,
de
leurs
revenus
et
de
leur
situation
familiale
et
conformément
aux
dispositions
ci-dessous
:
°
pour
les
3
premiers
mois
d'occupation,
loyer
entre
20€
et
100€
par
semaines,
charges
comprises.
e
à
partir
du
4Ÿ"
mois
d'occupation,
le
loyer
pourra
être
augmenté
jusqu’à
100€
par
semaine
charges
comprises.
>
de
charger
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
engager
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
question.
13-
PLAN
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
:
Madame
le Maire
précise
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
a été
destinataire,
en
même
temps
que
sa
convocation
au
conseil
municipal,
du
projet
de
PADD
du
futur
PLUI-HD.
Elle
indique
que
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2024,
le conseil
communautaire
a approuvé
le PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUT-
HD. Ce
PADD
détermine
les grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
pour
les
années
à venir,
identifiées
au
sein
du
diagnostic
établi
après
rencontres,
échanges
et
ateliers
réalisés
sur
4 secteurs
du
territoire
de
la Cali
(Sud,
Nord-Ouest,
Nord
Centre
et
Nord
Est).
Ont
été
pris
en
compte,
les
thématiques
suivantes
:
-Urbanisme
et
habitat.
-Démographie
et
mobilité.
Économie,
agriculture
et
services.
Environnement
et
consommation
d'espace.
-Capacités
foncières
et
densification.
Les
orientations
générales
et
prioritaires
du
PADD
sont :
- l'anticipation
de
la croissance
de
la Cali
et
organiser
les
conditions
d'accueil.
- le passage
à une
attractivité
« choisie
» en
préservant
et
renforçant
les valeurs
identitaires
du
territoire. - les
mobilités
intra
et
extra
Cali.
- le
renforcement
de
l'attractivité
des
centralités
de
la Cali.
- la favorisation
de
la diversité
(urbaines
et
rurales,
mixité
sociales
….).
- le
renforcement
de
l'autonomie
alimentaire
du
territoire.
Les
enjeux
du
PADD :
- renouer
avec
les
composantes
fondamentales
de
l'environnement
(eau,
valorisation
des
paysages,
désartificialisation
des
sols)
- repenser
l'attractivité
démographique
et
résidentielle
du
territoire
(complémentarité
au
service
du
projet,
mixité
de
logement,
renouveau
du
développement
urbain
résidentiel)
- conforter
et
équilibrer
les
bassins
de
vie et
d'emplois
du
territoire
(équilibrage
des
pôles
économiques,
politique
de
mobilité,
cœurs
de
ville à soutenir
dans
leur
renouveau)
Chaque
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
document
qui
a été
réalisé
par
le bureau
d'étude
ME TROPOLTS. Monsieur
CHABROLLES
indique
que
ce
document
fait
état
de
nombreuses
orientations
qui
ne
pourront
vraisemblablement
pas
être
toutes
menées
à bien.
Madame
le
Maire
indique
qu'aujourd'hui,
afin
de
préserver
les
paysages,
de
nombreux
documents
sont
en
cours
d'élaborations,
le
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d' Égalité
des
Territoires),
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial),
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
et
le
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Elle
précise
qu'une
nouvelle
rencontre
avec
les
administrés
sera
organisée
dans
le
cadre
du
PLUI.
Madame
TERRIEN
indique
que
la
première
réunion
avait
été
très
intéressante.
21 Délibération
n°
054-2024
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
les
articles
L.
151-5
et L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
le projet
de
PADD
soumis
au
débat,
Vu
le Bureau
communautaire
en
date
du
16
septembre
2024,
Vu
la Conférence
des
maires
en
date
du
18
septembre
2024,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
la
Cali
a
prescrit
une
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Habitat
et
Déplacement,
Considérant
ce
qui
suit
:
1)
Les
étapes
de
la
construction
du
PLUi-HD
et
de
son
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
La
délibération
de
prescription
de
l’élaboration
d’un
PLUi-HD
datée
du
23
septembre
2021
a
obtenu
un
avis
préalable
favorable
de
la
part
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
réunie
le
16
septembre
2021.
Puis,
le
PLUI-HD
de
la
Cali
a été
élaboré
selon
les
étapes
suivantes
:
Le
diagnostic
est
une
étude
transversale
d’analyse
du
territoire
permettant
d’objectiver
les
ressentis
que
les
élus
peuvent
avoir.
Il
permet
d’identifier
les
grands
enjeux
auxquels
le
PLUi-HD
devra
répondre.
Cette
phase
a
fait
l’objet
de
recueil
d’informations
à
travers
des
rencontres
avec
chaque
commune
mais
aussi
avec
les
vice-
Présidents
de
la
Cali
et
les
personnes
publiques
associées.
Des
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
à
destination
des
élus.
Pour
ce
faire,
le
territoire
a
été
découpé
en
4
secteurs
(Sud,
Nord-Ouest,
Nord
Centre
et
Nord
Est).
Les
élus
des
communes
de
chaque
secteur
ont
été
conviés
pour
participer
aux
ateliers
thématiques
suivants
:
-
Urbanisme
et Habitat
-
Démographie
et Mobilité
-
Economie,
agriculture
et services
-
Environnement
et consommation
d’espace
-
Capacités
foncières
et densification
Les
élus
ont
également
pu
participer
à
2
sessions
de
circuit
en
bus
dont
le
but
était
de
partager
une
vision
commune
du
territoire
et
le
1%
février
2023,
le
diagnostic
a
fait
l’objet
d’une
présentation
devant
les
maires
de
La
Cali.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
élaboré
par
la
réalisation
d’ateliers
thématiques
menés
auprès
des
élus
afin
de
recueillir
leur
souhait
pour
le
territoire
de
la
Cali
et
leur
vision
de
ce
même
territoire.
Les
thématiques
étaient
regroupées
comme
suit
:
-
Démographie,
habitat,
environnement
-
Economie,
équipement,
mobilité
Il
a
été
présenté
aux
élus
de
La
Cali
en
séminaire
le
8
septembre
2023
puis
en
conférence
des
maires
le
10
juin
2024.
Le
PADD
mis
en
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
doit
ensuite
être
débattu
dans
chaque
conseil
municipal.
C’est
la
pierre
angulaire
du
PLUi-HD
définissant
les
grands
objectifs
que
se
fixent
les
élus
pour
le
territoire
de
La
Cali
(Cf
les
orientations
générales
ci-après).
Les
Programmes
d’Orientations
et
d'Actions
(POA)
pour
l'habitat
et
les
transports
assureront
respectivement
le
rôle
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
des
Mobilités
(PdM).
Le
PLUi-HD
est
ainsi
l’occasion
de
mettre
en
cohérence
les
thématiques
d’habitat,
de
transport
et
d’urbanisme
qui
sont
souvent
élaborées
indépendamment.
De
plus,
les
POA
permettent
de
mobiliser
certains
outils
du
PLU
tout
en
justifiant
leur
utilisation. Le
règlement
du
PLUi-HD
comprend
une
partie
écrite
et
graphique.
Autrement
dit
le
PLUi-HD
compte
un
règlement
écrit
et
un
zonage.
Le
zonage
a
fait
l’objet
de
plusieurs
rencontres
avec
chaque
commune
afin
de
définir
avec
elles
les
secteurs
privilégiés
de
développement.
Celui-ci
doit
notamment
respecter
la
loi
Climat
et
résilience
en
particulier
concernant
la
réduction
de
consommation
foncière
(réduction
de
moitié
par
rapport
à
la
consommation
observée
entre
2011
et
2021).
Tout
comme
le
projet
de
zonage,
le
projet
de
règlement
a
été
adressé,
durant
l’été
2024,
à
l’ensemble
des
communes
et
aux
services
instructeurs
(la
Cali
compte
5
services
instructeurs
différents).
Il
va
faire
l’objet
de
réunions
d’échanges
pour
Padapter
aux
spécificités
du
territoire.
22 Il est
rappelé
que
la présente
étape
consiste
à débattre
au
sein
du
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durable
et d’acter
de
la tenue
de
ce
débat,
sans
vote
formel.
2)
Les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
Les
enjeux
prioritaires
liés
à l'élaboration
du
PLUI-HD
sont
:
-
d’anticiper
la
croissance
de
l’agglomération
libournaise
et
organiser
ses
conditions
d’accueil
du
fait
du
desserrement
de
la métropole
bordelaise
et de
l’afflux
migratoire
induit
sur
les territoires
voisins
;
-
de
passer
d’une
attractivité
«
subie
»
à
une
attractivité
« choisie
»,
tout
en
préservant
et
renforçant
les
valeurs
identitaires
du
territoire
;
-
de
co-construire
une
politique
de
mobilités
intra
et
extra
CALI,
en
s’appuyant
sur
la
réflexion
menée
dans
le cadre
du
schéma
des
transports
en
commun ;
-
de
renforcer
l'attractivité
des
centralités
de
la
CALI
afin
que
leur
rayonnement
bénéficie
à
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
;
-
de
favoriser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
mixité
sociale
dans
l’habitat,
la
répartition
équilibrée
entre
emploi/habitat/commerces
et services
;
-
de
renforcer
l’autonomie
alimentaire
du
territoire.
Le
projet
de
PADD
du
PLUi-HD
de
La
Cali,
annexé
à
la
présente
délibération,
répond
aux
grands
objectifs
figurant
au
sein
de
la délibération
de
prescription
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUIi.
Les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
qui
précisent
ces
objectifs,
et
sur
lesquelles
le conseil
communautaire
est
amené
à débattre
sont
les
suivantes
:
+ __ Renouer
avec
les
composantes
fondamentales
de
l’environnement
+
|. L'eau,
facteur
déterminant
du
territoire.
+
2.
Des
paysages
à valoriser
+
3.
Une
désartificialisation
des
sols
à opérer
+
Repenser
l'attractivité
démographique
et
résidentielle
du
territoire
+
1. La
complémentarité
au
service
du
projet
+
2.
Une
mixité
de
logements
à déployer
territorialement
+
3.
Un
renouveau
du
développement
urbain
résidentiel
+
Conforter
et
équilibrer
les
bassins
de
vie
et
d’emplois
du
territoire
+
1.
Un
équilibrage
des
pôles
économiques
du
territoire
+
2.
Déployer
une
politique
de
mobilité
pour
accompagner
le
développement
et
l'équilibre
du
territoire
*
3. Des
cœurs
de
ville à soutenir
dans
leur renouveau
Sur
la
base
de
cette
présentation,
Madame
le
Maire
ouvre
le
débat
afin
de
permettre
à chaque
élu
de
faire
part
de
ses
remarques,
observations
ou
questions.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux,
ayant
eu
connaissance,
par
transmission
du
document
de
projet
de
PADD,
le
1*
octobre
2024,
date
d’envoi
des
convocations
au
conseil
municipal
du
9
octobre
2024,
partagent
les
orientations
générales
du
PADD,
qui
n’a
donné
lieu
à aucune
question
ni
remarque
particulière,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- indique
prendre
acte
des
orientations
générales
du
PADD
Annexe
5 — projet
de
PADD
dans
le cadre
du
futur
PLUi-HD
14-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
(PARCELLE
ZD
15) :
Madame
le Maire
indique
que
lors
de
la mise
en
place
du
pylône
Orange,
sur
la parcelle
ZD
n°
13
au
stade
d'honneur,
avenue
du
parc
des
sports,
une
première
servitude
de
passage
avait
été
sollicitée
en
2018
et
une
seconde
en
2022,
or
il n'y a pas
eu
de
délibération
pour
la seconde
demande.
Aujourd'hui,
il convient
de
régulariser.
23 Elle
précise
que
la convention
établie
en
2022
fait
état
de
deux
canalisations
de
22m
sur
1m,
éventuellement
de
bornes
de
repérages
et
de
1 voire
2 coffrets
électriques.
Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
15€
sera
versée
à la commune
par
ENEDIS
Pour
régulariser
ce
dossier
de
2022,
il convient
de
signer
la convention
et
pour
cela,
Madame
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
055-2024
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
convention
de
servitudes
transmise
par
ENEDIS.
Cette
demande
concerne
une
servitude
de
réseau
sur
le
terrain
communal
cadastré
ZD
n°13
—
avenue
du
parc
des
sports
(stade
de
football).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
à l’unanirnité
des
membres
présents
et représentés
:
+
Approuve
la
convention
de
servitude
de
réseau
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
numéro
13
pour
l'implantation
de
lignes
électriques
souterraines
de
22m
sur
1m
ainsi
que
ses
accessoires
(bornes,
coffrets,
etc.).
+
Accepte
le
versement
d’une
indemnité
unique
forfaitaire,
par
ENEDIS,
de
quinze
euros
(15€)
conformément
à l’article
3
de
ladite
convention.
e
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
°
Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
Paboutissement
de
ce dossier.
Annexe
6 — convention
de
servitudes
ENEDIS
parcelle
ZD
13
15-
BAUX
ET
LOYERS
- LOCATION
BUREAUX
CABINET
MÉDICAL
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
cabinet
médical,
en
cours
de
construction,
devrait
être
livré
en
fin
d'année
et
qu'il
convient
de
décider
des
conditions
d'occupation
des
bureaux.
Elle
propose
des
loyers
à hauteur
de
:
- bureaux
loués
mensuellement
de
20m°
: 490€
HT
charges
comprises
- bureau
loué
à la journée
de
20
m°
: 50€
HT
charges
comprises
- bureau
loué
mensuellement
de
12
m°
: 435€
HT
charges
comprises.
D'autre
part,
afin
d'établir
les
baux
professionnels,
elle
propose
de
solliciter
notre
avocat
Maître
PIERRAGT. Monsieur
CHABROLLES
demande
le détail
du
prix
de
revient
: Madame
le Maire
indique
que
les
charges
sont
de
345€
par
mois.
I| demande
si
l'amortissement
est
pris
en
compte
: non.
Madame
TERRIEN
demande
si
l'assurance
du
bâtiment
est
incluse
: non,
il ne
s'agit
que
des
charges
locatives,
elle
ne
peut
être
imputée
au
locataire.
Madame
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
petits
montants
de
loyers
et
précise
qu'à
Saint
Seurin
sur
l'Isle,
les bureaux
sont
mis
à disposition
gratuitement.
Elle
précise
que
le but
est
de
faire
venir
des
professionnels
de
médecine
et
indique
que
deux
médecins
viendront
et
ont
envoyé
une
lettre
d'intention,
dont
elle
donne
lecture.
Ils
ont
fait
toutes
les démarches,
ont
démissionnés
de
leurs
postes
respectifs
et
sont
inscrits
à l'ordre
des
médecins.
Monsieur
CHABROLLES
demande
en
quelle
qualité
ils s'installent
: ce
seront
des
médecins
libéraux.
Madame
le Maire
indique
que
s'installeront
dans
le cabinet
médical :
-2
médecins
généralistes,
anciens
urgentistes
à l'hôpital
de
Libourne,
le Dr
MWAMBA
et
le Dr
BISSOLOKELE,
ce
dernier
a été
sollicité
pour
être
maître
de
stage
universitaire
afin
de
former
des
internes,
en
attente
de
confirmation.
-le cabinet
infirmier
de
Mesdames
CHAMPAGNE
et
FOURCADE.
-une
psychologue
-une
ophtalmologue
24 Tous
les
bureaux
seront
occupés,
s'il y a lieu
d'agrandir
le cabinet,
tout
est
déjà
prévu
dans
l'installation
actuelle.
Délibération
n°
056-2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et après
vote
: 18
Votes
—
18
Pour,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- Sollicite
Maître
Pieraggi,
Avocat
afin
d'établir
les
baux
de
location
des
bureaux
du
cabinet
médical.
- Dit
qu’il
s’agira
de
baux
professionnels
et qu’ils
seront
loués
aux
tarifs
de
:
- bureau
loué
mensuellement
de
20m?
: 490€
HT
loyer
et charges
comprises
- bureau
loué
mensuellement
de
12m
: 435€
HT
loyer
et charges
comprises
- bureau
loué
à la journée
de
20m?
: 50€
HT
loyer
et charges
comprises
- Charge
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
d’entreprendre
toutes
les
démarches
et signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
16-
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
CONTE
JAUBERT
:
- informe
que
les
rapports
2023
sur
l’eau
et l’assainissement
sont
visibles
sur
le
site
du
syndicat
des
eaux.
- le rapport
2023
du
SMICVAL
est
consultable
en
Mairie.
-
Ja
société
ORION
a
présenté
un
projet
de
photovoltaïque
au
sol,
sur
le
terrain
communal
sis
à
Jeanguet
qui
avait
été
classé
en
zone
NPV
(naturelle
photovoltaïque),
où
un
projet,
il y a plusieurs
années,
avait
été
déposé
par
la
société
LUXEL,
mais
qui
n’avait
pas
abouti.
La
société
ORION
envisage
d’équiper
en
photovoltaïque
moins
d’un
hectare
et
uniquement
sur
la
partie
non
boisée.
Le
projet
permettrait
d’alimenter
des
foyers
de
la
commune
(1
MWc
-mégawatt-crête)
et propose
une
location
de
9000€
par
an.
Une
demande a
été
déposée
auprès
du
SDIS
afin
de
connaître
les
caractéristiques
et voir
si le projet
peut
être
réalisé.
-
la
fréquentation
du
camping
a
un
peu
diminué
cette
année,
en
période
estivale
(juin
à
août),
en
raison
du
mauvais
temps
d’une
part
et d’autre
part
des
périodes
de
fermetures
dues
aux
inondations.
En
2022
il y
a eu
1488
nuits,
1814
en
2023
et
1648
en
2024,
Le
taux
de
fréquentation
a été
de
60%
et
la note
client
de
4
sur
5.
Madame
LE
MERDY
indique
que
les
occupants
du
camping
ont
un
accès
gratuit
à
la
piscine,
mais
que
ceux-ci,
notamment
les
allemands
(32%
des
camping
caristes)
sont
difficiles
à gérer,
elle
propose
de
revoir
les
conditions
d'accès
à la piscine.
-
Madame
la
Sénatrice
Florence
LASSARADE
demande
les
coordonnées
des
élus,
tous
sont
favorables
à
les
fournir. - ce
week-end
aura
lieu
la
14°"
édition
du
salon
du
livre
de
9h30
à
18h,
40
auteurs
et ateliers
seront
présentés.
Madame
LE
MERDY
précise
que
Samedi
matin,
une
marche
de
7 km
est
organisée
dans
le
cadre
d’octobre
rose.
Madame
TERRIEN
: -
demande
où
en
est
la
construction
des
maisons
témoins
sur
pilotis
derrière
la
Mairie.
Madame
le
Maire
indique
que
le permis
de
construire
est
en
cours.
Madame
JARRY
:_ -
Octobre
rose
: un
repas
couscous
est
organisé
le
19
octobre.
- marché
du
Vendredi
: un
nouveau
rôtisseur
et
un
traiteur
spécialisé
en
plats
égyptiens
viennent
compléter
les
commerçants
déjà
en
place.
Les
usagers
du
marché
pourront
à présent
gagner,
par
tirage
au
sort,
un
panier
garni
de
produits
des
commerçants,
en
remplacement
du
bon
d’achat
précédemment
octroyé.
Monsieur
JAUBERT
: -
Demain,
l’apiculteur
viendra
apporter
le
miel
récolté
(terrain
derrière
la
Mairie).
Environ
300
pots
ont
été
concoctés,
nous
les
retrouverons
dans
les
colis
de
fin
d’année
des
personnes
âgées
voire
en
vente
pour
le CCAS.
Madame
PREVÔT : -
Bourse
aux
vêtements
pour
le
CCAS
: vendredis
11
et
25
octobre
de
9h
à12h
et
samedis
12
et 26
octobre
de
14h
à
17h.
Monsieur
CHABROLLES
: -.
Demande
si
le percepteur
a remis
son
rapport
: Madame
le
Maire
répond
qu’elle
lui
fera
parvenir
un
exemplaire.
- Elections
municipales
anticipées
: Madame
le
Maire
répond
qu’elle
est
nommée
Sénatrice
en
remplacement
de
Madame
DELATTRE,
actuellement
Ministre.
Cependant,
elle
demeure
Maire
jusqu’au
21
octobre,
date
à
laquelle
elle
sera
installée
au
Sénat.
Actuellement,
les
services
de
l'Etat
cherchent
s’il
n’y
a
pas
une
jurisprudence
afin
d’éviter
de
nouvelles
élections
municipales,
Madame
DELATTRE
ayant
indiqué
que
cette
disposition
existe.
D’autre
part,
Madame
le
Maire
indique
qu’elle
n’a
pas
encore
quitté
son
poste
de
Maire
et ne
peut
prédire
de
ce
qui
va
se
passer.
25 Monsieur
CHABROLLES
évoque
le
risque
que
le
gouvernement
ne
tienne
pas
:Madame
le
Maire
répond
que
dans
ce
cas,
les
textes
prévoient
que
Madame
DELATTRE
reprenne
son
siège
de
Sénatrice
et
qu’elle
reprenne
son
siège
de
Maire.
Elle
indique
toutefois,
qu’elle
n’a
pas
encore
démissionnée,
que
nous
le
saurons
bientôt.
Monsieur
CHABROLLES
demande
si
la
date
des
élections
seront
fixées
par
le
Sous-Préfet
et
dans
quels
délais
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
délai
sera
de
6
semaines
à partir
de
la
date
de
démission.
Madame
TERRIEN
:-.
Fait
remarquer
qu’il
n’y
a toujours
pas
de
bandes
jaunes
le
long
des
trottoirs
et
que
le
stationnement,
dans
plusieurs
rues,
se
fait
de
manière
désordonnée.
Elle
propose
de
faire
une
liste
des
lieux.
- demande
si
les
frais
supplémentaires
pour
les
travaux
de
la
piscine
de
Saint
Seurin
Sur
l’Isle
se
répercuteront
sur
les
communes.
En
effet,
selon
la
presse,
la
prévision
initiale
était
de
500
000€
or
les
travaux
à
ce
jour
s’élèveraient
à
1,5
millions
d’euros.
Madame
le
Maire
indique
ne
pas
en
avoir
entendu
parlé,
et
que
c’est
la
Cali
qui
gère
ce
dossier.
- cimetière,
précise
qu’il
est
propre
dans
l’ensemble
mais
que
dans
les
allées
transversales,
les
herbes
arrachées
sont
déposées
en
tas
et
non
ramassées.
Monsieur
CATALAN
indique
que
tout
sera
fait
en
fin
de
semaine
et
Madame
le
Maire
indique
que
tout
sera
propre
pour
la
Toussaint.
-
il
y
a
beaucoup
de
plantes
invasives
qu’il
conviendrait
de
faire
connaître
aux
administrés,
peut-être
par
le
bulletin
municipal,
afin
de
les
arracher
et
éviter
une
prolifération.
- propose
aux
élus
que
le
Maire
et
tous
les
adjoints
ne
partent
pas
tous
en
même
temps
au
congrès
des
Maires,
et
suggère
deux
déplacements
par
an.
- précise
qu’il
y
a
des
mégots
partout
:Monsieur
LANDRY
indique
que
les
2
cendriers,
pour
la
Halle
et
la
Salle
des
fêtes
vont
être
mis
en
place
prochainement.
Madame
GERARD
:-.
Fait
remarquer
que
la
barrière
remplacée
sur
le
pont
de
Coutras
est
différente
du
reste
:
Monsieur
CATALAN
répond
que
les
barrières
existantes
ne
se
produisent
plus
et
que
c’est
le
Département
qui
est
gestionnaire.
Il
lui
propose
de
leur
adresser
un
courrier
pour
leur
demander
d’harmoniser
le
site.
Monsieur
MAGARDEAU
:_-.
Marché
de
Noël
des
7
et
8
décembre:
pour
l'instant
27
exposants
sont
enregistrés. Monsieur
LANDRY
: -.
Informe
qu’il
participera
à une
conférence
du
collectif
« touche
pas
à
mes
poubelles
»
qui
se
déroulera
le
5 novembre
prochain
à Saint
André
de
Cubzac
et tiendra
le
conseil
municipal
informé.
Monsieur
CATALAN
: -.Le
marché
pour
l’aménagement
de
la
rue
de
l’Europe
et
la
rue
André
Lathière
est
clos,
les
travaux
de
signalisation
et d’enrobé
pourront
être
réalisés.
Madame
CONTE
JAUBERT
: -.indique
que
la
signalétique
réfléchissante
a été
mise
sur
les passages
piétons.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
se
termine
à 20h25
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2024.
Publiéle28
decembre
2od4
Pour
la Maire
empêché,
Le
1°
Adjoint
Stéphane
CATALAN
26