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Déliberation - DELIB N° 053 Groupement de Commande Signalisation tampon
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 053 Groupement de Commande Signalisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/05/2021
Reçu en préfecture le 31/05/2021
2021 05 27 n°053 EXTRAIT DU REGISTRE | Aïcnsle Ses DU CONSEIL |5:633.213300064-20210527-053_GRPM_SIGNA-DE
"'Anglade Le 27/05/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de
M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 18/05/2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier- Arnaudin, Lionel Egretier, Jean - François Eyermann, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin, Aurore Quenet.
Excusés : Karl Pommeraud et Geoffroy d’Avezac de Castera Absents: / Procurations : Geoffroy d’Avezac de Castera représenté par Fabien Verrat.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
ADOPTÉ
à 14 voix pour
à O voix contre
à O abstention(s)
OBJET : Création d’un groupement de commandes pour la fourniture d'équipement de signalisation routière de police, temporaire, directionnelle et d’équipement de la chaussée.
Considérant l’article L2113-6 et L2113-7 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du code de la commande publique,
Il est proposé la création d’un groupement de commandes, pour une durée indéterminée, pour l'achat de fournitures d'équipement de signalisation routière.
La Communauté de communes et ses communes, adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation.
Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d'offres du groupement (ces membres devront être issus de la commission d’appel d'offre de la commune).
Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d'Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser la commune à adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'équipement de signalisation
routière.
- d'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes - de désigner la CCE comme membre coordonnateur du groupement - de désigner deux représentants de la CAO de la Commune à la CAO du groupement de commandes.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - D’AUTORISER la commune à adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d'équipement de signalisation routière.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - DE DÉSIGNER la CCE comme membre coordonnateur du groupement,
- DE DÉSIGNER comme représentants de la CAO de la commune à la CAO du groupement de commande.
Dominique Diez et Karl Pommeraud.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 27/05/2024
Fabien VERRAT,-Mair
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.