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Déliberation - delib 120 ccfl groupement commande signalisation routiere
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 120 ccfl groupement commande signalisation routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
14 octobre 2022
DATE DE PUBLICATION
27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 26
Objet : CCFL —
Groupement de
commandes — Signature de
l'accord Cadre aux
prestations de signalisation
Routière.
| s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les «
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ESTAIRES ‘
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 290 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à quatorze heures, Je Conseil Municipal, régulièrement convoqué, Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie
| d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Yves
COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN,
Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Catherine BAUDRY, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia
LEGRAND, Jimmy MASSON, Eric DEWULF et Hervé BOCQUET.
| Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON
| Considérant que pa
Madame Augustine VILLE à madame Francine MOURIKS
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORTANT
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Romain BUISINE, Monsieur Dimitri DUQUENNE, Madame Alexandra LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°120 /123 — 10/2022.
Objet de la délibération : CCFL — Groupement de commandes — Signature de l’accord Cadre aux
prestations de signalisation routière.
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 ET 1.2122-21 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 portant renouvellement d’un
groupement de commandes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020 portant adhésion au groupement.
de commande ;
mmunauté de Communes Flandre Lys et ses communes membres ont souhaité se stations communs dans diverses familles d'achats afin de
faire, la CCFL a constitué par convention un groupement de
commandes à la carte auquel la Commune d'Estaires a adhéré par délibération du 15 décembie 2020. Ainsi, la CCFL assure le rôle de coordonnateur du groupement. Ses missions consistent à passer, signer
et notifier les marchés ou accords-cadres. La commune, quant à elle, communique ses besoins et assure
l'exécution du marché.
Considérant que la Co
regrouper pour l'achat de biens et pre
rationaliser les coûts de gestion. Pour se
rmi les marchés prévus à la convention figure les prestations de fourniture et pose
| de signalisation routière.
Considérant qu’en date du 19 juillet 2022 la CCEL a lancé une procédure d’appel d’offres, pour les
prestations de signalisation routière décomposée comme suit :
Lot 1 : fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale
Lot 2 : Fourniture de signalisation verticale
Lot 3 : fourniture de produits de marquage
Considérant qu'après analyse des offres et avis de la commission d’appel d’offres, les sociétés suivantes ont été déclarée économiquement les plus avantageuses :
- Lot 1 : fourniture et pose de signalisation verticale et borizonta
sise à DUNKERQUE (59640), 4 rue de l’Albeck pour un montant de 176 588, 10€
estimatif quantitatif
le avec la société HELIOS T1,
HT selon le devis SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022
Objet de la délibération : CCFL - Groupement de commandes — Signature de l’accord Cadre aux
prestations de signalisation routière.
à
- Lot 2 : Fourniture de signalisation verticale avec la société LACROIX CITY ST HERBLAIN,
sise à St Herblain (44801) 8, impasse du Bourrelier pour un montant de 29 390,40 € HT selon le devis
estimatif quantitatif
- Lot 3 : fourniture de produits de marquage avec la société HELIOS T1, sise à DUNKERQUE
(59640), 4 rue de l’Albeck pour un montant de 39 207,70 € HT selon le devis quantitatif estimatif
Sur proposition du maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
+ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre ayant pour objet les prestations de
signalisations routières, décomposé comme suit :
Lot 1 : fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale avec la société
HELIOS Ti,sise à DUNKERQUE (59640), 4 rue de lAïbeck pour un montant
maximum de 190 000 € HT par année
Y__ Lot 2 : Fourniture de signalisation verticale avec la société LACROIX CITY ST
HERBLAIN, sise à St Herblain (44801) 8, impasse du Bourrelier pour un montant
maximum de 40 000 € HT par année
Ÿ Lot 3 : fourniture de produits de marquage avec la société HELIOS T1, sise à
DUNKERQUE (59640), 4 rue de l’Albeck pour un montant maximum 34 000 € HT
par année
« d’imputer la dépense au budget communal ;
+ d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Yves COLPAERT Bruno FICHEUX
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat.
| Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Bruno FICHEUX
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