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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 16 décembre 2019
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille dix neuf, le seize décembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique,
dans la salle du Conseil métropolitain du Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble, sur la convocation de
Monsieur le Maire, en date du 10 décembre 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
l est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne- Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Laure MASSON - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER – Mme Sarah BOUKAALA – M. Paul BRON – Mme Jeanne JORDANOV – M. Patrice VOIR - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Marie-José SALAT - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - Mme Mireille D’ORNANO - M. Alain CARIGNON.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Maryvonne BOILEAU de 21H à 22H46 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 16H25 à 17H26 M. Jacques WIART donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H05 à 15H50 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 19H à 20H40 M. Raphaël MARGUET donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H05 à 16H02 M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 15H05 à 22H46 M. Guy TUSCHER donne pouvoir à Mme Bernadette RICHARD-FINOT de 16H24 à 22H46 M. Vincent BARBIER donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 15H05 à 22H46 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à Mme Sylvie PELLAT-FINET de 19H45 à 22H46 M. Alain BREUIL donne pouvoir à Mme Mireille D’ORNANO de 15H05 à 20H50 et de 20H57 à 22H25
Absents :
M. Alain BREUIL de 20H50 à 20H57 puis de 22H25 à 22H46
Mme Mireille d’ORNANO de 20H50 à 20H57 puis de 22H25 à 22H46
M. Alain CARIGNON de 21H00 à 21H03.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Anne-Sophie OLMOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Installation de M. CARIGNON (Non inscrit)
Création d’un nouveau groupe Grenoble Gauche Solidaire
Question orale :
- Question orale présentée par M. CARIGNON portant sur les mesures pour améliorer la situation en matière de circulation.
Réponse de M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2019 a été adopté. Pour : 56 – Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
DELIBERATION N° 1-(20963) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Intervention(s) : M. TUSCHER, Mme BERNARD.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(20854) - FINANCES - Budget primitif 2020 : vote des taux d'imposition.
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, Mme D’ORNANO, M. CARIGNON, M. VOIR, Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON, Mme TAVEL, M. CAZENAVE, Mme LHEUREUX, M. MONGABURU, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de maintenir, pour 2020, les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation 21,52 %
- Taxe sur le foncier bâti 36,73 %
- Taxe sur le foncier non bâti 84,42 %
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 6 Réussir Grenoble + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
3 DELIBERATION N° 3-(21253) - FINANCES - Budget primitif 2020 - Budget principal
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, Mme D’ORNANO, M. CARIGNON, M. VOIR, Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON, Mme TAVEL, M. CAZENAVE, Mme LHEUREUX, M. MONGABURU, M. BRON, Mme COMPARAT, M. le Maire.
Amendement n°1 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Amendement n°2 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de
268 426 659 € en section de fonctionnement
99 111 655 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Activités économiques
d'un montant de 2 201 071 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Self Clemenceau d'un
montant de 564 599 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Locaux culturels d’un
montant de 1 020 666 €,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Cuisine centrale d’un
montant de 394 823 €,
-d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Mistral Eaux Claires
d’un montant de 31 393€,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget de la régie Lumière d’un
montant de 2 604 500 €,
- de procéder à la constitution de provisions semi-budgétaire pour un montant de 400 000 €,
selon le détail suivant :
- 200 k€ au titre du PAE Châtelet
- 200 k€ pour le rachat de places de parking de la ZAC Flaubert.
4 Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Réussir Grenoble + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 4-(21254) - FINANCES - Budget primitif 2020 - Budgets annexes
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, Mme D’ORNANO, M. CARIGNON, M. VOIR, Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON, Mme TAVEL, M. CAZENAVE, Mme LHEUREUX, M. MONGABURU, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre
à hauteur de :
3 401 681 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance
du budget principal de 2 201 071 euros,
3 105 300 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à
hauteur de :
1 141 843 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en provenance
du budget principal de 1 020 666 euros,
1 141 232 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à
hauteur de :
1 096 599 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 564 599 euros,
60 000 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de :
6 600 704 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 394 823 euros,
1 338 117 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2020 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s’équilibre à
hauteur de :
1 131 393 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 31 393 euros,
1 101 153 euros en section d'investissement.
5 Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Réussir Grenoble +4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès.
DELIBERATION N° 5-(21255) - FINANCES - Budget primitif 2020 - Régie Lumière
Intervention(s) : M. CONFESSON, M. CARIGNON, M. MALBET, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2020 ainsi que la maquette budgétaire de la Régie Lumière
qui s'équilibre à :
2 714 500 euros en section de fonctionnement,
2 603 625 euros en section d'investissement.
- de dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la
ville d'un montant de 2 604 500 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 6-(20973) - POLITIQUE DE LA VILLE - Conventions de plan de sauvegarde dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) des Villeneuves.
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. CARIGNON, M. CHAMUSSY, Mme BOILEAU, M. le Maire.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions du plan de sauvegarde phase 2 des copropriétés 70 e 80, 100, 130, 150, 170 galerie de l’arlequin
6 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les cinq conventions du plan de sauvegarde phase 2 des copropriétés 70 e 80, 100, 130, 150, 170 galerie de l’Arlequin
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 7-(21235) - ADMINISTRATION GENERALE - Bilan annuel d'accessibilité.
Intervention(s) : Mme GARNIER, M. CHAMUSSY, M. MALBET, M. CARIGNON, M. CAZENAVE, M. BACK, Mme D’ORNANO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport 2018-2019 de la Commission communale d’accessibilité.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 8-(21244) - AFFAIRES SCOLAIRES - Enseignement du 1er degré – Ouverture de l’école élémentaire Marianne COHN, affectation de locaux à usage scolaire et modifications de périmètres scolaires.
Intervention(s) : M. MALBET, M. CARIGNON, M. BRON, M. FRISTOT, M. BACK.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à affecter les locaux de l’école Marianne COHN à l’usage scolaire dès le 1er juin 2020 ;
- d’adopter à compter du 1 er janvier 2020 les modifications de périmètres scolaires comme indiquées en annexe. Les enfants relevant du périmètre de Marianne COHN nouvellement scolarisés entre le 1er janvier et le 7 juillet 2020 seront dirigés vers les écoles voisines en fonction des places disponibles ;
- d’affecter aux adresses récentes un périmètre scolaire comme indiqué dans le tableau en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
7 VOEU N° 123-(21644) - Contre le recul du droit à la santé pour toutes et tous, déposé par le groupe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes.
Intervention(s) : M. MACRET, M. CHAMUSSY, M. VOIR, M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de
carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles
entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière.
- de demander aux parlementaires de se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul
sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
VOEU N° 124-(21645) - relatif au dépôt d’une loi pour renforcer l'interdiction à toute personne condamnée pour des faits de corruption ou de détournement de fonds ou de bien public de briguer un mandat électif, déposé par le groupe Ensemble à Gauche et amendé par le groupe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes .
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. COUTAZ, M. CARIGNON, M. CHAMUSSY, M. le Maire.
Un amendement est présenté oralement par M. CHAMUSSY, celui-ci est repoussé : Pour : 6 – Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Un amendement est présenté oralement par M.COUTAZ, celui-ci est adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'interpeller tous les parlementaires pour qu’ils déposent une proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 131-26-1 du code pénal, lequel prévoirait que la peine d'inéligibilité puisse être prononcée à titre définitif à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits.
- de demander au Maire de porter cette interpellation et de lui rendre compte des réponses qu'il aura obtenues.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON).
8 DELIBERATION N° 9-(21256) - REAMENAGEMENT URBAIN - Convention d'exploitation du Pôle d’Échanges Multimodal de Grenoble entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire, M. MONGABURU
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 6 Réussir Grenoble + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d'exploitation du Pôle d’Échanges Multimodal de Grenoble à intervenir entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 10-(21144) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Fonds de concours - Participation financière de la ville de Grenoble à la prise en charge de l’exonération des redevances d’occupation du domaine public dans le cadre de l’opération Cœur de Ville Cœur de Métropole.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le versement à Grenoble-Alpes-Métropole d'un fonds de concours complémentaire dans le cadre de l’opération Cœur de Ville Cœur de Métropole, au titre de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public, d'un montant de 37 264,70 € ;
- de valider les modalités de paiement ci-dessus exposées, et notamment le paiement en une fois à la fin de l’opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces versements.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
9 DELIBERATION N° 11-(21243) - ENVIRONNEMENT - Convention tripartite entre la ville de Grenoble, M. Tenailleau, et la Ligue pour la Protection des Oiseaux et Grenoble-Alpes-Métropole, pour la création de 3 mares au Centre Horticole de la Ville de Grenoble
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 3 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
· d’autoriser la réalisation du projet d'aménager trois mares sur le site du Centre Horticole ;
· d’approuver les termes de la convention tripartite entre la Ville de Grenoble, M. Tenailleau, et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes Délégation Isère pour la création de trois mares sur le site du Centre Horticole de la ville de Grenoble ;
· d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à effectuer toute démarche s'y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(21239) - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition d’un terrain attenant à l’hôtel Lesdiguières : convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et l'Association Mille Pousses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition des espaces ci-dessus mentionnés au profit de l'Association Mille Pousses,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 13-(21280) - ENVIRONNEMENT - Convention de maîtrise d'ouvrage d'unique entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole pour l'installation d'une station de gaz naturel de ville au Marché d’Intérêt National.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et de des Ecologistes (Mme DJIDEL).
DELIBERATION N° 14-(21209) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole pour la réhabilitation des bâtiments ZA Peupliers Nord.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique désignant Grenoble-Alpes Métropole comme maître d’ouvrage des travaux de rénovation de l’enveloppe des bâtiments des 2 et 6 rue des Trembles à Grenoble, situés sur la ZA des Peupliers ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 15-(21232) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Procès-verbal de mise à disposition de locaux et signature d'une convention avec Grenoble-Alpes Métropole pour la compétence Emploi et Insertion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de locaux à Grenoble Alpes Métropole pour la compétence Emploi et Insertion ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11 DELIBERATION N° 16-(21231) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°1 au procès verbal d'affectation des biens immobiliers au CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au procès-verbal d’affectation des biens immobiliers du CCAS ; - d'autoriser le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(21040) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Réalisation d’un diagnostic préalable à la restauration de l’ancien Musée-Bibliothèque.
Intervention(s) : Mme CADOUX ; M. CARIGNON.
Amendement n°1 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 3 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Amendement n°2 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 3 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Amendement n°3 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 3 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter tous types de subventions, notamment auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude ; - d’autoriser le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation de cette étude ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
12 DELIBERATION N° 18-(21131) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Tour Perret – Chantier test de restauration des bétons et autorisation de demande de subvention.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme RICHARD-FINOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le contenu du chantier test de restauration des bétons de la tour Perret tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des dossiers de demande de
subventions pour ce chantier test auprès de l’État, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du
Département de l’Isère.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Contre : 1 Ensemble à Gauche (M. TUSCHER).
DELIBERATION N° 19-(21182) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cité de l'Abbaye - Jouhaux : Projet arrêté pour le classement du Site Patrimonial Remarquable autour de la cité de l'Abbaye, située sur la Commune de Grenoble.
Intervention(s) : Mme CADOUX, M. CARIGNON, M. FRISTOT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le projet arrêté du futur Site Patrimonial Remarquable, avec son périmètre et proposition de document de gestion ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 20-(21154) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Loi MAPTAM - Transfert de propriété du local économique situé 66 place des Géants à Grenoble-Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert à titre gratuit du local économique situé 66 place des géants, et cadastré section ET n°139, d’une superficie d’environ 145 m² à Grenoble-Alpes Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce transfert et notamment l’acte de transfert de propriété du bien précité à titre gratuit.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 21-(21212) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition temporaire à titre gratuit d'appartements désaffectés du parc des logements de fonctions instituteurs au CCAS - Avenant à la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale, annexé à la présente délibération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 22-(21120) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Plan de cession 2020 - Vente en bloc de dix logements et de leurs annexes, situés dans la copropriété Résidrac sise à l'angle des rues Ampère et Docteur Calmette à Grenoble, à ACTIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession en bloc des lots n°8, n°47, n°49, n°51, n°59, n°69, n°83, n°90, n°125 et n°134 à l’office public ACTIS ;
- de dire que le prix de cession en bloc est de 1 180 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 23-(21039) - LOGEMENT - Mur Mur 2 – Principe de prolongation de la convention de participation de la commune de Grenoble – Signature d'un avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le principe de proroger le dispositif MUR MUR 2 selon les même modalités que
celles définies dans la délibération datée du 18 juillet 2016 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 24-(21147) - LOGEMENT - Convention avec l'État pour le logement des travailleurs saisonniers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l’État pour le logement des travailleurs saisonniers ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de Grenoble ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(21234) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition précaire à des associations sur le secteur de St Bruno.
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à titre précaire et gratuit avec les associations : - Cuisines sans frontières,
- Beyti ,
- l'Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection, - 3 Amie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(21211) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Mise à jour des conventions de mise à disposition gratuite de locaux collectifs résidentiels par ACTIS à la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de mise à disposition des locaux collectifs résidentiels par ACTIS à la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(21032) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Gren' de Projets - Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à Grenoble Habitat pour la Villa Clément.
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la promesse de bail emphytéotique consentie à Grenoble Habitat ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, telle qu’annexée ;
15 - d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser le projet de promesse, conformément au protocole ;
- d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique avec Grenoble Habitat ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à l’issue de la promesse et ce pour une durée de 55 ans ;
- de dire que le bail sera consenti à l’euro symbolique compte-tenu du caractère d’intérêt général et très social du projet ;
- d’autoriser Grenoble Habitat ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer les études nécessaires au projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de bail emphytéotique, le bail emphytéotique et tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme BOILEAU).
DELIBERATION N° 28-(20653) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Gren' de projets - Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à l'association La Grande Saison pour le bâtiment "Orangerie".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la promesse de bail emphytéotique consentie à l’association La Grande Saison ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, telle qu’annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser le projet de promesse, conformément au protocole ;
- d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association La Grande Saison ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à l’issue de la promesse et, pour une durée de 45 années ;
- de prévoir une clause de revoyure dans le bail emphytéotique qui permettra 10 années avant la fin du contrat de discuter des modalités d’une éventuelle prolongation pour une durée comprise entre 5 et 10 années supplémentaires ;
- de dire que le bail sera consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle de 6 000 euros ;
- de reporter le paiement de la redevance des 5 premières années sur les années suivantes, de telle sorte qu’une somme de 750 euros sera ajoutée au paiement de la redevance, à partir de la sixième année ;
16 - d’autoriser l’association La Grande Saison ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer les études nécessaires au projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique, le bail emphytéotique et tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 29-(20918) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Gren' de Projets : Cession du pavillon sud de la caserne de Bonne à la Ligue de l'Enseignement de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de céder à la Ligue de l’Enseignement de l’Isère ou à toute autre personne morale s’y substituant, le pavillon Sud de la Caserne de Bonne, situé 54 boulevard Gambetta, cadastré section DI n°178 pour un montant de 239 400 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme JULLIAN) + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 30-(21183) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Gren' de projets - Approbation de la promesse de bail emphytéotique consentie à l'association Grownoble pour le bâtiment "Couvent des Minimes".
Intervention(s) : Mme CADOUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la promesse de bail emphytéotique consentie à la SASU Grownoble ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, telle qu’annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser le projet de promesse, conformément au protocole ;
- d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique avec la SASU Grownoble ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à l’issue de la promesse et, pour une durée de 45 années ;
17 - de prévoir une clause de revoyure dans le bail emphytéotique qui permettra 10 années avant la fin du contrat de discuter des modalités d’une éventuelle prolongation pour une durée comprise entre 5 et 10 années supplémentaires ;
- de dire que le bail sera consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle de 4567 euros ;
- de reporter le paiement de la redevance des 5 premières années sur les années suivantes, de telle sorte qu’une somme de 570 euros sera ajoutée au paiement de la redevance, à partir de la sixième année ;
- d’autoriser la SASU Grownoble ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer les études nécessaires au projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de bail emphytéotique, le bail emphytéotique et tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 31-(21230) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné - Demande de sorties de portage et de minoration foncière sur les tènements 17 rue Joseph Bouchayer et 82 rue Anatole France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter de l’EPFL-D la cession de la parcelle cadastrée HV 137 située 17 rue Joseph Bouchayer à Actis pour la réalisation d’une opération de 23 logements locatifs sociaux d’une surface de plancher d’environ 1 456 m², au prix de 305 760 € ;
- de solliciter de Grenoble-Alpes Métropole l’application du fonds de minoration foncière,
pour un montant de 36 072,66 € pour l’orientation 1 et 244 620 € pour l’orientation 2 ;
- de participer aux coûts du portage pour un montant de 47 628,28 € ;
- que les montants susmentionnés pourront être modifiés à la marge en fonction de l’évolution
de la surface définitive du projet ;
- de solliciter de l’EPFL-D la cession d’une partie des parcelles situées 82 rue Anatole France, représentant une emprise de 1 930 m², à la SAIEM Grenoble Habitat ;
- de demander à l’EPFL-D la démolition de la partie du bâtiment correspondant à cette
emprise ;
- de solliciter de Grenoble-Alpes Métropole l’application du dispositif de minoration foncière
pour cette opération au titre des orientations 1 et 2 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces deux affaires.
18 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme GARNIER).
DELIBERATION N° 32-(21208) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC PRESQU'ILE - Cession à la SEM INNOVIA du lot 2b de l'îlot DP après désaffectation et déclassement par anticipation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater par anticipation la désaffectation du domaine public du tènement de 42m² correspondant au lot 2b tel que figurant sur le plan ci-annexé en vue de sa cession à la SEM InnoVia dans le cadre de l’aménagement de l’îlot DP ;
- de prononcer le déclassement du domaine public dudit tènement 2b tel que figurant sur la
plan ci-annexé d’une surface d’environ 42m² conformément à l’article L2141-2 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- d’approuver la cession à la SEM InnoVia dudit tènement préalablement désaffecté et
déclassé au prix de 100 € HT le m² de surface de terrain destiné à être transformé en espace
constructible pour de l’habitat, du commerce, du tertiaire ou de l’hôtellerie conformément à
la convention foncière cadre Presqu’île n°2 et à l’avis du Domaine du 21 mars 2017 ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON) Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 33-(21178) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Mise à disposition d'un tènement dans la ZAC Blanche Monier à l'association Point d'Eau - Principe de la signature d'un bail à construction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’abrogation de la délibération de cession de la parcelle AY n°179 du 10 février 2014 à la société COPPA ;
- d’approuver le principe d’un bail à construction à intervenir avec l’association Point d’Eau sur le tènement cadastré section AY n°179 ;
- d'autoriser Point d’Eau à lancer des études et à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols nécessaire à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 34-(21411) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZA des Peupliers - 12 rue des Trembles - Cession d'un bâtiment à l'Association pour Jeunes Adultes Handicapés de l'Isère (APAJH 38) - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant à la promesse de vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la prorogation, par avenant, de la promesse signée avec l’APAJH 38 pour une durée d’une année soit jusqu’au 30 septembre 2020 ;
- d’indemniser l’APAJH 38 à hauteur des loyers de son bail commercial courant du 16 octobre 2019 à la date de réitération de l’acte ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme GARNIER) + 1 Réussir Grenoble (M. CHAMUSSY).
DELIBERATION N° 35-(21027) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Rue de Charrel - Copropriété Central Park - Acquisition à l'euro symbolique du volume n° 8 auprès de la SCI le Parc Valerien Perrin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’acquisition auprès de la SCI le Parc Valérien Perrin, ou de toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, d’un volume numéroté 8 d’une surface de 360 m² qui correspond à des cheminements piétons à vocation publique et à des allées de circulation situées sur partie de l’assiette de l’ensemble immobilier Central Park ;
- de dire que cette acquisition sera réalisée à l’euro symbolique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 36-(20752) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné - Demande de sorties de portage : rachat des locaux de La Bifurk sis 4 rue Gustave Flaubert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acquérir auprès de l’EPFL-D le tènement constitué de la parcelle cadastrée EL0154, sis 4 rue Gustave Flaubert sur la commune de Grenoble, au prix de 443 027,35€, comprenant un bâtiment dénommé « La Bifurk » divisé en 2 volumes, et un terrain aménagé en plage ;
20 - de reprendre les droits et obligations en tant que bailleur du bail à construction consenti sur le volume en toiture ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de vente correspondants et tous autres documents liés à cette transaction.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 37-(20688) - URBANISME AMENAGEMENT - Approbation du dossier de clôture de l'opération d'aménagement et suppression de la ZAC Vigny Musset - Quitus à l'aménageur - Rétrocession par l'aménageur des parcelles et volumes à la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. FRISTOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dossier de clôture de la ZAC Vigny Musset présenté par la SPL SAGES ci- annexé et les écritures correspondantes, ainsi que le versement du solde créditeur à la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser la somme de 1 944 408 € sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2019 ;
- de donner quitus à l'aménageur ;
- de prononcer, conformément à l'article R311-12 du Code de l'Urbanisme, la suppression de la ZAC Vigny-Musset au 31 décembre 2019 ;
- de solliciter Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole pour la mise à jour du document d'urbanisme et pour le rétablissement, sur l'ancien périmètre de la ZAC, de la part intercommunale de la taxe d'aménagement de droit commun au taux de 5 %, en application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la Loi de Finances du 29 décembre 2010 ;
- de soumettre la présente délibération aux mesures de publicité et d'informations telles que prévues à l'article R311-5 du Code de l'Urbanisme ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à prendre toute disposition et à signer tout document qui serait nécessaire à la clôture de la ZAC Vigny-Musset.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
21 DELIBERATION N° 38-(13788) - URBANISME AMENAGEMENT - ZA Technisud - Cession au profit de la société A. Raymond d'un tènement situé rue de Vaujany à Grenoble dans le cadre de ses besoins en stationnement.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession à la société Ray Estate ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle, des parcelles cadastrées section HK n°82 et 86, pour une surface d’environ 7 486 m², situées au sein de la ZA Technisud sur la commune de Grenoble ;
- de préciser que la cession est consentie au prix de :
- 50 euros Hors Taxes le m² de terrain pour la partie du tènement qui est constructible (terrain teinté en rose)
- 30 euros Hors Taxes le m² de terrain pour la partie du tènement qui est situé le long de l’A480 (terrain teinté en bleu)
- à titre gratuit pour la partie du tènement qui est classée non constructible en raison du PLU en vigueur (terrain teinté en vert)
- d'autoriser la société Ray Estate ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols ou toute étude géotechnique qui s’avéreraient utiles à son projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toute étude de sols nécessaire au projet et à signer tous les documents relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 39-(18313) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC BOUCHAYER VIALLET- Autorisation donnée à la SEM Inno Via de signer un bail emphytéotique avec CAP BERRIAT pour le local situé 21 rue Boucher de Perthes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du bail emphytéotique à intervenir entre la SEM Inno Via et l’association Cap Berriat ;
- d'autoriser la SEM Inno Via à signer ce bail emphytéotique pour une durée de 30 ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
22 DELIBERATION N° 40-(21258) - URBANISME AMENAGEMENT - Adoption pour 2020 de l'avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2020 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.), ci-annexé ;
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'A.U.R.G. par le versement d'une participation de 64 600 € sur crédits existants ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2020 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme GIROD DE L’AIN).
DELIBERATION N° 41-(21210) - TRAVAUX - Avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre la ville de Grenoble et ACTIS pour les travaux de démolition sis rue Albert Thomas à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour
les travaux de démolition sis rue Albert Thomas à Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 42-(21157) - ANIMATION - Foire des Rameaux 2020 : tarifs et signature d'une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et d’appliquer les tarifs de la Foire des Rameaux 2020 annexés à la présente
délibération ;
- d’approuver les modalités de facturation susvisées concernant le remboursement des coûts
des consommations d’électricité engagés par la ville de Grenoble pour la Foire des Rameaux
2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association d’Organisation
d’Animation et de Bienfaisance – Défense d’Intérêt Professionnel Forains Indépendants,
23 relative au remboursement des coûts des consommations d’électricité avancés par la Ville,
annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 43-(21119) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ouvertures dominicales au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner un avis favorable à :
• l’ouverture des commerces de détails grenoblois les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2020,
• l’ouverture des commerces grenoblois (périmètres définis) lors des braderies, en fonction des sollicitations des Unions commerciales qui les organisent,
• l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020 selon la proposition du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile).
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 44-(21223) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, marchés et prestations espaces verts et désaffichage de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les tarifs des droits de voirie, des droits de place pour les attractions enfantines, animations et cirques, des prestations effectuées par le Service Espaces Verts et des opérations de désaffichage effectuées par le Service Propreté Urbaine, selon les grilles tarifaires annexés à la présente délibération, et ce à compter du 1er janvier 2020.
- d’approuver les modalités d’application particulières des tarifs Halles Ste Claire et Marchés de détail, à compter du 1er avril 2020.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
24 DELIBERATION N° 45-(21149) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention d'occupation précaire du domaine public entre la Ville de Grenoble et l'association Secours Populaire Français
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention d’occupation précaire du domaine
public entre la Ville de Grenoble et l'association le Secours Populaire Français,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention tel que soumis en annexe à
la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(20568) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Bourse du Travail : Convention d'objectifs et de financement (fonctionnement et investissement) entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens (fonctionnement et investissement ) entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et le Département de l’Isère,
- d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 47-(21135) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Madame Ruetabaga et Afric Impact
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 85, galerie des Baladins ainsi qu’au 80, place des Géants à l’association Afric’Impact,
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite du local situé au 100, place des géants à l’association Madame Ruetabaga,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25 DELIBERATION N° 48-(21171) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux à l' association ARAI (Retraités Algériens de l’Isère).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 57, maréchal Randon à l’association ARAI,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise
en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(21174) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention mise à disposition de locaux association Pays'âges, la Maison des sages.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 57, maréchal Randon à l’association PAYS’AGES, la Maison des sages,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(21173) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention mise à disposition locaux association AMAL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux situés au 57, maréchal Randon à l’association AMAL,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise
en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. BOUZAIENE - M. MACRET - M. CHAMUSSY.
26 DELIBERATION N° 51-(19593) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, le Conseil Départemental d'Accès aux Droits, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats et l'Ordre des avocats relative aux permanences juridiques gratuites dans les Maisons des Habitant-es.
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération,
- de verser au Conseil Départemental d’Accès aux Droits une subvention de 15 200 euros pour l’année 2020.
- de dire que le montant de la subvention est intégré dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. COUTAZ).
DELIBERATION N° 52-(14778) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de boîtes aux lettres à des associations au sein des Maisons des Habitant-es.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre de mise à disposition de boîte aux lettres dans les maisons des habitant-es,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(20981) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens à passer entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom Flore et Alexandre pour l'année 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom, Flore et Alexandre, annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le versement à l’association Chez Pom Flore et Alexandre d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 d'un montant de 190 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 54-(21014) - ACTION SOCIALE - Convention cadre de mise à disposition de vélos par Grenoble Alpes Métropole aux Maisons des Habitants de la Ville de Grenoble dans le cadre de sorties Familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre de prêt de vélo entre la Métropole et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(21020) - ACTION SOCIALE - Adhésion 2020 de la Ville de Grenoble au réseau Foresco.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion par la Ville de Grenoble au réseau national Foresco au titre de l'année 2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion tel que joint à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 600 euros au titre de cette adhésion pour l'année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(21029) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 57-(21236) - ACTION SOCIALE - Convention Territoriale Globale (CTG) de service aux familles 2019-2022 entre la CAF de l'Isère, la Ville de Grenoble et son CCAS.
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la Convention Territoriale Globale de service aux familles pour la période 2019-2022 intervenant entre la CAF de l’Isère, la Ville de Grenoble et son CCAS, annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(20646) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Episol relative au projet de "paniers solidaires" dans les Maisons des Habitants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l'association EPISOL,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à l'association EPISOL, une subvention de fonctionnement de 30 000€ pour l'année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(20853) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Alpesolidaires pour la gestion du dispositif "Fonds de Participation des Habitants"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et Alpesolidaires, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à Alpesolidaires la subvention de 47 600€ pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants pour l’exercice 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 60-(20575) - ACTION SOCIALE - Conventions entre la Ville Grenoble, l'association Unis Cités et des volontaires en service civique dans le cadre d'un projet d'inclusion numérique dans les Maisons des Habitant-es de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’association « Unis Cités » telle qu’annexées à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(21278) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre l’Education Nationale et la ville de Grenoble relative à la santé scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter les termes de la convention ci-annexée entre la ville de Grenoble et l’Éducation Nationale relative à la santé scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat de la ville de Grenoble pour l’année 2019 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d’autoriser la perception des recettes correspondantes versées par l’Éducation Nationale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(21409) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Création de la Plateforme internet « GRENOBLE ALPES INTERNATIONAL » - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole et la COMUE de l'Université Grenoble Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention conjointement préparée par les trois parties, annexée à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre Grenoble-Alpes Métropole, la COMUE de l’Université Grenoble Alpes et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).
30 DELIBERATION N° 63-(21246) - JEUNESSE - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse n° 4 entre la ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositifs du schéma de développement du Contrat Enfance Jeunesse n°4 pour la période 2019-2022 (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse proposé par la Caisse d’allocations Familiales de l’Isère pour la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (annexe 2) et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 64-(21247) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l'association CAP BERRIAT pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 1 - Contre : 42 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition entre la ville de Grenoble et l’association Cap Berriat pour une durée d’un an soit du 1 er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 65-(21238) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources, jeunesse et autres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec une partie des associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
31 - de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur :
Mme MARTIN - Mme BERNARD - M. BOUZAIENE - Mme COMPARAT - Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER - M. CLOUAIRE - Mme LEMOINE - M. MALBET - M. BACK - M. BERTRAND - Mme BOILEAU - M. CONFESSON - M. COUTAZ - M. DE CEGLIE - M. MERIAUX - Mme OLMOS - M. SOLDEVILLE - Mme YASSIA - Mme BOUKAALA - Mme CADOUX.
DELIBERATION N° 66-(21240) - PARCOURS EDUCATIF - Demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Isère dans le cadre de l’appel à projet « Handicap Jeunesse 2019 ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des 8 conventions d’objectifs et de financement entre la ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(21248) - PARCOURS EDUCATIF - Convention relative au plan de restauration d'une mare au centre de loisirs de la Maison des Collines entre la ville de Grenoble et la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et la Ligue de
Protection des Oiseaux Auvergne Rhône Alpes, figurant en annexe 1 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 68-(20762) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de partenariat en matière de co-production dans le cadre de l’exposition « Picasso. Au cœur des ténèbres (1939-1945) » avec la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen à Düsseldorf.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe à intervenir avec la Kunstsammlung Nordrhein-Westfalen à Düsseldorf ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 69-(21257) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fédération de l’Isère du Secours populaire français et convention de partenariat avec le Café associatif Nicodème dans le cadre de l’accueil des publics au Musée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du renouvellement de la convention de partenariat, jointe en annexe n°1, avec la Fédération de l’Isère du Secours populaire français ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe n°2, avec le Café associatif Nicodème ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(21233) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Convention de partenariat avec la SEMITAG en matière de communication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la SEMITAG, jointe en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 71-(21237) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Conventions de prêt de collections avec la ville de Saint-Etienne, la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France et le Musée des Confluences à Lyon – Conventions de dépôt de collections auprès du Département de l'Isère et du Parc National des Ecrins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt de collections avec la ville de Saint-Étienne, jointe en annexe n° 1 ;
- d'approuver les termes de la convention de prêt de collections avec la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, jointe en annexe n° 2 ;
- d'approuver les termes de la convention de prêt de collections avec le Musée des Confluences à Lyon, jointe en annexe n° 3 ;
- d'approuver les termes de la convention de dépôt de collections avec le Département de l'Isère dans le cadre du futur musée Champollion à Vif, jointe en annexe n° 4 ; - d'approuver les termes de la convention de dépôt de collections avec le Parc National des Écrins, jointe en annexe n° 5 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions susvisées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(21250) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble - Conventions d'emprunt de collections auprès de la ville de Bourges et de Monsieur Thierry Loeb.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'emprunt avec la ville de Bourges jointe en annexe n° 1 ;
- d'approuver les termes de la convention d'emprunt avec Monsieur Thierry LOEB jointe en annexe n° 2 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(21245) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Renouvellement de la convention de partenariat en matière de communication avec le groupe Unagi gérant le Petit Bulletin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat en matière de communication avec le groupe Unagi gérant le Petit Bulletin, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
34 DELIBERATION N° 74-(21341) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal – Renouvellement de la convention de partenariat avec la Communauté Université de Grenoble Alpes (COMUE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la COMUE, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT).
DELIBERATION N° 75-(21251) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat pédagogique avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenant (CFMI), avec l’association Sainte-Agnès et avec la Fédération Musicale de l’Ardèche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat pédagogique avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenant (CFMI) de l’Université Lumière Lyon 2 dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire pour l’année scolaire 2019/2020 (annexe n°1) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pédagogique avec l’association Sainte-Agnès en direction des personnes porteuses de handicap pour les années scolaires 2019/2020 à 2021/2022 (annexe n°2) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pédagogique avec la Fédération Musicale de l’Ardèche dans le cadre d’un concert à Limony le 15 février 2020 (annexe n°3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(20813) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Conventions de partenariat avec le Département de l'Isère, avec le Centre Chorégraphique National (CCN²), avec les villes d'Eybens, Fontaine, Gières, Meylan, Seyssinet-Pariset et les associations école de musique intercommunale d’Uriage et école de musique de La Tronche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec le Département de l'Isère dans le cadre de
l’utilisation temporaire des locaux du Musée Dauphinois – Chapelle Sainte-Marie d’en Haut ;
35 - d’approuver les termes de la convention relative au partenariat avec le Centre
Chorégraphique National de Grenoble dans le cadre accompagnement d'élèves ;
- d'approuver les termes de la convention "L'Agglo en continuo" entre les ville de Eybens,
Fontaine, Gières, Meylan, Seyssinet-Pariset et les associations École de musique
intercommunale d’Uriage et École de musique de La Tronche ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(21276) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention triennale d'objectifs et de partenariat entre la ville de Grenoble et l'association Barbarin & Fourchu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs de l’association Barbarin & Fourchu ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(21197) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice de l’Observatoire national des Politiques Culturelles (OPC), Intermezzo, la Delphinale, la Compagnie l’Atelier du Possible, l’orchestre de chambre de Grenoble - les Musiciens du Louvre, la Compagnie Théâtrale Muh - Avis aux intéressés, le Stud et l’Oreille en Fête - Musée en Musique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice de l’Observatoire National des Politiques Culturelles (OPC), Intermezzo, la Delphinale, la Compagnie l’Atelier du Possible, l’orchestre de chambre de Grenoble-Les Musiciens du Louvre, la Compagnie Théâtrale Muh- Avis aux intéressés, le Stud, l’Oreille en Fête - Musée en Musique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme BERNARD - M. BERTRAND - Mme CADOUX.
36 DELIBERATION N° 79-(21196) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions : conventions et avenants financiers – Exercice budgétaire 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la ville de Grenoble aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur :
Mme BERNARD - M. MALBET - M. BACK - M. COUTAZ - M. MARGUET - Mme CADOUX.
DELIBERATION N° 80-(21195) - AFFAIRES CULTURELLES - La Belle Électrique – Avenant n°16 au contrat de délégation de service public conclu avec l’association MixLab.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant n° 16 au contrat de délégation de service public conclu avec l’association MixLab, joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(13847) - AFFAIRES CULTURELLES - Charte de coopération relative à la culture scientifique, technique et industrielle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la charte de coopération relative à la culture scientifique, technique et industrielle.
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 82-(21127) - SPORT - Avenants financiers aux conventions avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions par anticipation sur crédits 2020 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(20934) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Billard Club Grenoblois, Grenoble Volley Université Club, Football Club Allobroges Asafia et Union Sportive Abbaye.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de mettre fin d’un commun accord aux conventions en vigueur avec les associations Grenoble Volley Université Club, Football Club Allobroges Asafia et Union Sportive Abbaye Grenoble ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux aux associations Billard Club Grenoblois, Grenoble Volley Université Club, Football Club Allobroges Asafia et Union Sportive Abbaye Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(21092) - SPORT - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens pour missions d'intérêt général avec les associations et sociétés sportives des groupements sportifs Brûleurs de Loups de Grenoble, Grenoble Foot 38 et avec l'association FC Grenoble Rugby.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération ;
38 - de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions par anticipation sur crédits 2020 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 85-(21284) - MONTAGNE - Dotation du Prix du Public des 21ème Rencontres Ciné Montagne décerné par les spectateurs.
Intervention(s) : M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à doter le Prix du Public des 21èmes Rencontres Ciné Montagne, d’un montant de 2 000 €, à Christophe TONG VIET pour son film ALCHIMIE 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(21242) - RESTAURATION - Renouvellement des conventions d'accès au self Clémenceau pour les personnels d'organismes extérieurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions à intervenir entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale, Grenoble Alpes Métropole, la Mutuelle Sociale Agricole, l’École Supérieure d’Arts et de Design de Grenoble-Valence ainsi qu’Orange permettant aux personnels desdits organismes de déjeuner au restaurant municipal (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(20582) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Rapport d'activité et compte financier 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de l'EPIC Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille pour l'exercice 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. SABRI).
39 DELIBERATION N° 88-(20583) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs applicables au 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs ci-annexés de l’Établissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à compter du 1er janvier 2020.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. SABRI).
DELIBERATION N° 89-(20931) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble Habitat - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAIEM Grenoble Habitat pour l'exercice 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme BOILEAU).
DELIBERATION N° 90-(20829) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM INNOVIA - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM InnoVia au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
40 Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
DELIBERATION N° 91-(20900) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société d'Economie Mixte Locale Gaz Electricité de Grenoble - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML GEG pour l'exercice 2018 et en avoir débattu, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte de ce rapport.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. FRISTOT) + 1 Réussir Grenoble (M. CHAMUSSY).
DELIBERATION N° 92-(20897) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM Territoires 38 - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM Territoires 38 au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
41 DELIBERATION N° 93-(20909) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Rapports et comptes annuels du délégataire du service public de la salle de musiques amplifiées « La Belle Électrique » pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, en application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport annuel du délégataire du service public de l’exploitation de la salle de musiques amplifiées « La Belle Électrique » pour l’année 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 94-(21294) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Rapport annuel du délégataire du service public pour l'exploitation et l'entretien des équipements : Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès, pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public du site ALPEXPO (Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès), pour l'exercice 2018, en application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST).
DELIBERATION N° 95-(21296) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Amélioration et exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération (ALPEXPO) - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL ALPEXPO (Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès), pour l'exercice 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
42 DELIBERATION N° 96-(21282) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Présentation du rapport de situation 2018 de la SPL Efficacité énergétique (SPL OSER).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2018, joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 97-(21123) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Création de la société publique locale (SPL) Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise - Validation des statuts et prise de participation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la création de la SPL « Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise » ;
- d’adopter les statuts présentés en annexe,
- de décider de verser la somme de 40 000€ au capital de la SPL ;
- de désigner M. Vincent FRISTOT, en tant que représentant.e de la ville de Grenoble au sein du Conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Vote séparé sur la désignation de Monsieur FRISTOT :
Pour : 44 - Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON) - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
DELIBERATION N° 98-(20895) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SPL SAGES - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL SAGES au titre de l’exercice 2018, en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
43 Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
DELIBERATION N° 99-(20993) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Cessions d'actions de la ville de Grenoble au sein de la SPL SAGES aux communes d'Eybens et d' Echirolles. Modification du nombre d'administrateurs et des statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession de 37 actions de la SPL SAGES à la commune d’Eybens pour un prix total de 13 468 € et la cessions de 38 actions de la SPL SAGES à la commune d’Échirolles pour un prix total de de 13 832 € ;
- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette cession ;
- d’accepter les modifications statutaires ;
- d’autoriser le représentant de la ville de Grenoble à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter les statuts.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL).
DELIBERATION N° 100-(20690) - FINANCES - Présentation des comptes 2018 de l'Agence France Locale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des comptes 2018 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que des comptes consolidés des deux sociétés.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. SABRI).
44 DELIBERATION N° 101-(21049) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Mise à disposition de services de la Métropole auprès de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition de services,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de la Métropole auprès de la ville de Grenoble et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 102-(20898) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention avec le Comité Social du personnel de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 103-(20899) - PERSONNEL MUNICIPAL - Créations, transformations et suppression de postes.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser les créations, transformations et suppression de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées aux Comités Techniques des 12 novembre 2019 et 13 décembre 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON) Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
Vote séparé sur les transformations des postes Education Jeunesse Adjoints technique à temps non complet dont la quotité de travail diminue :
Pour : 48 - Contre : 2 Ensemble à Gauche - Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON) - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble
45 DELIBERATION N° 104-(21387) - PERSONNEL MUNICIPAL - Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Grenoble auprès de l’Association MJC Abbaye.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre onéreux la mise à disposition partielle de Monsieur Pascal DOBIAS auprès de l’Association MJC Abbaye, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 105-(21031) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recensement de la population : campagne / collecte 2020. Rémunération des recenseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d’adopter la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes :
• Une part quantitative liée au nombre de logements recensés, qui s’établit à hauteur de 4.50 € nets par logement non vacant et de 1.20 € nets par logement vacant.
• Une part qualitative qui se décompose en 3 domaines :
• La participation aux formations de l’INSEE, rémunérée 50 € nets,
◦ Le taux de réponse en ligne par internet :
- taux supérieur ou égal à 65 %, rémunéré 110 € nets,
- taux supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 65 %, rémunéré 40 € nets. • Un complément forfaitaire lié aux modalités de conduite de la mission, avec 3 critères retenus :
- assiduité aux rendez-vous fixé par le coordonnateur,
- suivi du rythme d’avancement attendu par l’INSEE,
- tenue du carnet de tournée et vérification du remplissage des feuilles de logement : • 3 critères remplis, rémunérés 130 € nets,
• 2 critères remplis, rémunérés 90 € nets.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
46 DELIBERATION N° 106-(20708) - PERSONNEL MUNICIPAL - Avancements de grade : détermination des taux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer pour l’année 2020 un taux de promotion grade par grade suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 107-(20704) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mesures rectificatives du Régime indemnitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications du régime indemnitaire présentées ci-dessus à compter du 01/01/2020.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 108-(20585) - PERSONNEL MUNICIPAL - Renouvellement de la convention d’adhésion au centre commun de compétences entre le CDG38 et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 109-(21138) - PERSONNEL MUNICIPAL - Extension du service commun Centre d'impression numérique, créé par la Métropole et la Ville de Grenoble, au CCAS de Grenoble.
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
47 - d’approuver et autoriser le Maire, ou sa/son représentant-e à signer l’avenant n°2 de la
convention Services communs au sein de la Direction moyens d’information pour la
Reprographie (Centre d’impression numérique) entre la Métropole et la Ville ;
- d’approuver et autoriser le Maire, ou sa/son représentant-e à signer la convention relative à
la mutualisation du Service commun Centre d’impression numérique entre la Métropole, la
Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 110-(21264) - FINANCES - Affectations de subventions par anticipation BP 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2020
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE L'ISERE 8 000,00
Commission Ville émancipatrice
ACADEMIE GRENOBLOISE D'AIKIDO 700,00
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE
VILLENEUVE
18 700,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 3 700,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE
GRENOBLE
10 400,00
ASPTT ATHLETISME 12 600,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 2 200,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-
CULTURELS BAJATIERE
4 400,00
AVIRON GRENOBLOIS 40 500,00
BILLARD CLUB GRENOBLOIS 1 400,00
BMX GRENOBLE (EX BICROSS CLUB DE GRENOBLE) 800,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 1 300,00 CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 800,00
CENTRE TAEKWONDO GRENOBLE 1 800,00
CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 2 100,00
48 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 9 900,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 800,00
CLUB SUBAQUATIQUE DE GRENOBLE-CSG 500,00
DAUPHINE TAEKWONDO CLUB 500,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 800,00
DOJO GRENOBLOIS 6 000,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 5 000,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 41 200,00
ESCAPADES 500,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 16 200,00
GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 9 600,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 3 100,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 3 000,00
GRENOBLE BASKET 38 25 160,00
GRENOBLE BAYARD ECHECS 500,00
GRENOBLE BOULES 38 500,00
GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 4 100,00
GRENOBLE GYMNASTIQUE 29 000,00
GRENOBLE HANDISPORTS 9 900,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 6 800,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 1 900,00
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 2 000,00
GRENOBLE NATATION 10 700,00
GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE 800,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38
HANDBALL-GSMH38
35 140,00
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 500,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) 79 710,00
GUC ATHLETISME 22 200,00
GUC BANDO KICK BOXING 1 800,00
GUC COURSE D'ORIENTATION 800,00
GUC ESCRIME 3 100,00
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 36 100,00
GUC RUGBY 9 800,00
GUC TENNIS 9 200,00
GUC TRIATHLON 800,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 4 600,00
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 500,00
KARATE GRENOBLE HOCHE 800,00
LE PLATEAU 15 000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 3 980,00
LES MONKEY 2 000,00
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 2 900,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 10 600,00
NAUTIC CLUB ALP 38 25 000,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE
GRENOBLE
1 300,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET
SPECTACLES
7 300,00
ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 600,00
49 SENTINELLE DES ALPES 10 500,00
SHIN-DO KARATE SHOTOKAN 800,00
SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 2 200,00
SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 3 100,00
TENNIS CLUB VILLENEUVE 1 400,00
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE
(TTTMG)
6 600,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 8 500,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 6 500,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE
OLYMPIQUE GRENOBLE
9 800,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 1 950,00
BRULEURS DE LOUPS ASS 173 700,00
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION FCG 551 000,00 GRENOBLE FOOT 38 ASSOCIATION GF 38 170 000,00
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 335 300,00 SASP GRENOBLE FOOT 38 322 000,00
BARBARIN ET FOURCHU 28 500,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES
(CIMN)
249 316,00
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 95 000,00
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 10 000,00
COMPAGNIE LES VOISINS DU DESSOUS 15 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 96 000,00
EPI D'OR-OPHELIA THEATRE 14 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 191 720,00
FA SOL LATINO 2 000,00
HARMONIE DE GRENOBLE 23 000,00
HISTOIRES DE... 15 000,00
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 15 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 51 500,00
LE PACIFIQUE GRENOBLE 75 000,00
LE STUD 90 000,00
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART
BASTILLE (CAB)
17 500,00
MJC PREMOL 65 000,00
PLEGE 49 200,00
POETIQUES INDUSTRIES 10 000,00
TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 50 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION &
D'INITIATIVE JEUNESSE
59 200,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 192 856,00
ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE
MOBILITE INTERNATIONALE-AAAMI
2 300,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE (AFEV)
15 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-
CULTURELS BAJATIERE
125 035,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 5 000,00
CAP BERRIAT 229 914,00
50 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 142 916,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 300 079,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 145 553,00 COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 500,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 269,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 10 000,00
ENFANTINE 71 670,00
JEUNES ET NATURE ASS 133 000,00
LA CORDEE 130 680,00
LE PLATEAU 177 907,00
LE 24 BIS 24 000,00
MAISON DES JEUX ASS 28 500,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 122 217,00
ME BACHELARD 158 586,00
ME PREMOL 193 485,00
MJC ALLOBROGES 167 718,00
MJC ANATOLE FRANCE 117 161,00
MJC EAUX CLAIRES 140 510,00
MJC LUCIE AUBRAC 247 141,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 133 334,00
MJC MUTUALITE 105 221,00
MJC PARMENTIER 172 670,00
MJC PREMOL 109 698,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 14 100,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 190 000,00
ALPESOLIDAIRES 47 600,00
ASS DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) 4 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-
CULTURELS BAJATIERE
80 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 14 000,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 42 500,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DE
L'ISERE (CDAD)
15 200,00
EPISOL 30 000,00
FACILE - FORMATION A L'AUTONOMIE & A LA
CITOYENNETE
11 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 14 000,00
ADA - ACCUEIL DEMANDEURS D'ASILE 12 000,00
CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS DE
L'ISERE- ACSI
600,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 653 000,00 AIDES DELEGATION DE L'ISERE 2 500,00
AVENIR SANTE FRANCE 4 500,00
GRAND BUREAU 3 000,00
KEEP SMILING 10 000,00
PROMETHEE ALPES RESEAU 17 680,00
TOTAL ARTICLE
51 7 966 476,00
TOTAL BUDGET 7 966 476,00
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur :
Mme MARTIN - Mme BERNARD - M. BOUZAIENE - Mme COMPARAT - Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER - Mme JACTAT - M. CLOUAIRE - Mme LEMOINE - M. DENOYELLE - M. MALBET - M. BACK - M. BERTRAND - Mme BOILEAU - M. CONFESSON - M. COUTAZ - M. DE CEGLIE - M. MARGUET - M. MERIAUX - Mme OLMOS - M. SOLDEVILLE - Mme YASSIA - Mme BOUKAALA - Mme CADOUX.
DELIBERATION N° 111-(21306) - FINANCES - Convention entre la ville de Grenoble et l’Office de Tourisme métropolitain relative à l’exploitation de l’amphithéâtre de la Maison du Tourisme et à la gestion de la salle Taillefer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition de l’amphithéâtre et de la salle de réunion Taillefer situés dans le bâtiment de la maison du tourisme au profit de l’Office de Tourisme
métropolitain pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 112-(21395) - FINANCES - Autorisations de programme : création et modification.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création et la modification des autorisations de programmes, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
52 Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
Vote séparé concernant les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement en lien avec la démolition du siège du CCAS :
Pour : 48 - Contre : 2 Ensemble à gauche - Abstention(s) : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 113-(17572) - FINANCES - Valorisation des biens affectés au CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• la valorisation des biens énoncés dans la délibération n° 13 – A 017 du 19 décembre 2011,
• le retour, dans son patrimoine, des biens alors mis en affectation au CCAS via la délibération n° 13 – A 017 du 19 décembre 2011,
• la mise à jour du procès verbal d’affectation des biens immobiliers au CCAS.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 2 Rassemblement des Patriotes
Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble.
DELIBERATION N° 114-(20831) - FINANCES - Reversement du legs Lucie PELLAT en faveur des personnes âgées au CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le versement au CCAS, sous forme de subvention d’équipement, du produit de la vente du terrain et de la maison légués par Mme Lucie PELLAT, à hauteur du montant de la vente réalisée.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
53 DELIBERATION N° 115-(21222) - PREVENTION SECURITE - Conventions avec l’État, et les propriétaires des sites, dans le cadre de l’installation ou du raccordement de sirènes étatiques au système d’alerte et d’information des populations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au raccordement de la sirène existante sur l’Hôtel Lesdiguières, figurant en annexe 2.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au raccordement de la sirène existante sur le bâtiment propriété d’Actis, 16 rue Paul Cocat, figurant en annexe 3.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au raccordement de la sirène projetée sur le bâtiment Le Soleil, propriété d’Actis, 14 rue René Maus, figurant en annexe 4.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 116-(21259) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France - Convention d'occupation du domaine public avec la société Insight Outside.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la société Insight Outside, pour l’organisation de l’Assemblée Générale du groupe AG LYNRED le jeudi 16 janvier 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du
domaine public afférente à cette manifestation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 117-(20971) - ADMINISTRATION GENERALE - Remboursement du CCAS à la Ville de Grenoble des frais liés au service système d'information.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de percevoir la somme de 35 769 euros de la part du CCAS au titre des charges supportées par la Ville dans le cadre du service commun « systèmes d’informations » au titre de l’année 2019 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe,
Délibération : Adoptée à l'unanimité
54 DELIBERATION N° 118-(21201) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de missions des élu-es.
Un amendement est déposé par Mme COMPARAT, celui-ci est adopté : Pour : 43 - Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
• Du 7 au 9 octobre 2019 à Montpellier – 5ème rencontre annuelle du Milan Urbain Food
Policy Pact et sommet des Maires - Ce déplacement était initialement prévu le 9/10/2019 et
approuvé par le Conseil Municipal du 17 /06/2019 - S. DJIDEL
• Le 9 novembre 2019 à Colombey-les-Deux-Eglises (52) – Cérémonies à l’occasion de
l’anniversaire de la mort du Général de Gaulle – M. JULLIAN
• Le 9 novembre 2019 à Colombey-les-Deux-Eglises (52) – Cérémonies à l’occasion de
l’anniversaire de la mort du Général de Gaulle – E. PIOLLE
• Le 13 novembre 2019 à Lyon – Colloque international « Tony Garnier Dessiner et
construire la cité moderne avant 1920 » co-organisé par le LARHRA-UMR 5190 et l’Institut
National d’Art et d’Histoire - M. JULLIAN
• Les 23 et 24 novembre 2019 à Montreuil (93) – 5ème salon du livre de lanceuses et
lanceurs d’alerte : intervention table ronde « La démocratie locale, premier niveau d’alerte ».
Salon organisé par Le Presse Papier – P. CLOUAIRE
• Le 28 novembre 2019 à Clermont-Ferrand – Colloque « Associations, Moteurs
d’innovation sociale » organisé par le Mouvement associatif Auvergne-Rhone-Alpes – E.
CARROZ
• Le 28 novembre 2019 à Paris – Conseil d’administration de l’Ordre de la Libération –
M. JULLIAN
• Le 28 novembre 2019 à Lyon – Conférence débat « Santé et qualité de l’air des
Métropoles » organisée par France Assos Santé AURA – E. PIOLLE
• Le 3 décembre 2019 à Paris – Intervention aux Rencontres des Territoires d’Innovation
démocratique et remise des Trophées de la participation et de la concertation organisées par
la Gazette des communes et Décider Ensemble – P. CLOUAIRE
55 • Le 7 décembre 2019 à Autrans – Congrès du SNAM (Syndicat National des
Accompagnateurs en Montagne) – P. MERIAUX
• Le 7 décembre 2019 à Autrans – Cérémonie de palmarès du Festival International du
Film de Montagne d’Autrans – P. MERIAUX
• Le 11 décembre 2019 à Lyon – Assemblée spéciale et conseil d’administration de la SPL
OSER – V. FRISTOT
• Les 11 et 12 décembre 2019 à Casablanca (Maroc) - Séminaire MC2CM (Migration
ville-à-ville en Méditerranée) co-organisé par ONU Habitat et MC2CM – B. MACRET
• Du 11 au 13 décembre 2019 à Paris – Salon de l’Immobilier d’entreprise (SIMI)
organisé par la Société ARTELIA – E. PIOLLE
• Le 12 décembre 2019 à Lyon – Commission Régionale du patrimoine et de
l’architecture organisée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles – M. JULLIAN
• Le 18 décembre 2019 à Paris – Assemblée générale extraordinaire de l’Institut Ville
Durable – V. FRISTOT
• Le 10 janvier 2020 à Lisbonne (Portugal) - Cérémonie de passation des pouvoirs et
cérémonie d’ouverture du Prix de la Capitale Verte Européenne – M. TAVEL
• Le 13 janvier 2020 à Paris – Restitution et réflexion sur l’enquête lancée par D21 et
Décider ensemble sur l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne - P. CLOUAIRE
• Le 14 janvier 2020 à Paris - Séminaire CNDP (Commission Nationale du Débat
Public) – P. CLOUAIRE
• Le 15 janvier 2020 à Paris - Commission DDTE (Développement durable et transition
énergétique) organisée par France Urbaine – V. FRISTOT
• Le 16 janvier 2020 à Lille - Intervention colloque national sur les « Kaps » (Kolocation
A Projet Solidaire) organisé par l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville)
– E. MARTIN
• Le 21 janvier 2020 à Paris - Séminaire national « Changement climatique et risques
sanitaires – Comment agir sur les territoires pour protéger les populations ? » organisé par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec Santé publique
France, la Société Francophone de santé environnement, l’EHESP, le réseau français des
Villes-Santé de l’OMS, Fabrique Territoires santé, la FNES et l’Université d’été francophone
de Santé Publique – M. JACTAT
56 • Le 23 janvier 2020 à Paris - « 9 mois après : échanges autour de la délégation
« smartcity » au Canada » organisé par Open Data – L. COMPARAT
• Du 28 au 30 janvier 2020 à Bordeaux – 21ème Assises européennes de la transition
énergétique organisées par Energy-cities – V. FRISTOT
• Du 3 février au 5 février 2020 à Martigues (13) – Rencontre nationale villes et villages
internet 2020 organisée par l’association villes internet – L. COMPARAT
• Les 12 et 13 février 2020 à Lyon - Forum des Interconnectés : le numérique au
programme organisé par France Urbaine - Ce déplacement était initialement prévu les 12 et
13 décembre 2019 et approuvé par le Conseil Municipal du 04/11/2019 – L. COMPARAT
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Rassemblement de Gauche et de Progrès Ne prennent pas part au vote : 6 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 119-(21421) - ADMINISTRATION GENERALE - Dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention avec le représentant de l'État.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que visés ci dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le représentant de l’État dans le département, conclue pour un an à compter de sa signature avec une tacite reconduction.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 120-(21424) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de personnels et de moyens auprès des groupes d'élu-es de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu-es du Conseil municipal des moyens en termes
de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement pour un
montant annuel de 76 000 euros répartis selon une répartition proportionnelle au nombre
d'élu-es de chaque groupe conformément au tableau en annexe de cette délibération ;
57 - de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle
attribuée aux groupes d'élu-es du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant
total des indemnités versées aux élu-es, comme suit :
• une enveloppe forfaitaire annuelle de 25 000 euros à répartir de la manière suivante :
• Groupe Rassemblement Citoyen de Gauche et des Écologistes, 5 000 € ;
• Intergroupe Réussir Grenoble, 5 000 € ;
• Groupe Rassemblement de Gauche et de Progrès et Groupe Grenoble Gauche
Solidaire : 5 000 € ;
• Groupe Ensemble à Gauche : 5 000 € ;
• Groupe Rassemblement des Patriotes : 5 000 € ;
• et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au
nombre d'élu-es de chaque groupe sur la base de 58 élu-es.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 121-(21414) - DESIGNATIONS - Désignation de représentants de la ville de Grenoble au sein de divers organismes : SEM Grenoble Habitat, Régie de quartier Villeneuve / Village Olympique, Régie du Téléphérique Grenoble Bastille – Modifications.
Il est procédé au scrutin de vote à bulletin secret.
3 candidats se présentent :
- SEM Grenoble Habitat : M. Lionel FILIPPI
- Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique : M. Vincent BARBIER - Régie du Téléphérique Grenoble Bastille : M. Matthieu CHAMUSSY
- Nombre de votants : 57 - Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 51 - Suffrages exprimés : 6 - Quotient électoral : 6
Deux accesseurs procèdent au dépouillement, Mme PELLAT-FINET et M. CARROZ.
Les candidats ont obtenu les suffrages suivants :
- M. Lionel FILIPPI : 6 voix
- M. Vincent BARBIER : 6 voix
- M. Matthieu CHAMUSSY : 6 voix
À la suite de l'attribution des sièges, sont ainsi élus :
- SEM Grenoble Habitat : M. Lionel FILIPPI
- Régie de quartier Villeneuve-Village Olympique : M. Vincent BARBIER - Régie du Téléphérique Grenoble Bastille : M. Matthieu CHAMUSSY
58 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
SEM GRENOBLE HABITAT
De désigner M. Lionel FILIPPI, en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de cet organisme.
RÉGIE DE QUARTIER VILLENEUVE-VILLAGE OLYMPIQUE
De désigner M. Vincent BARBIER, en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de cet organisme.
RÉGIE DU TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE
De désigner M. Matthieu CHAMUSSY, en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de cet organisme.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 4 Grenoble Gauche Solidaire + 2 Ensemble à Gauche + 1 Non inscrit (M. CARIGNON)
DELIBERATION N° 122-(21420) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification des désignations des représentants dans les commissions permanentes.
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Un amendement oral est présenté par M.VOIR, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner Mme Bernadette CADOUX membre de la commission Ville solidaire et citoyenne ;
- de désigner M. Richard CAZENAVE membre de la commission Ville durable ;
- de désigner M. Patrice VOIR membre de la commission Ressources ;
- que la composition des autres commissions reste inchangée.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46.
59 ANNEXE(S) 1/2
Amenagement de l'aire de jeux du parc Pompidou Fourniture et pose de jeux 19 A M 232 TOUTENVERT 38160 CHATTE 44 731,00 prix unitaire sur montant estimé 12 Procédure adaptée sup.90 18/10/19
Aménagement de l'aire de jeux du parc Pompidou
Terrassement et
amênagement espaces 19
verts
A M 231 TOUTENV ERT 38160 CHATTE
Achat d'abonnements â la presse génE!rale et
spécialisée (quotidiens et périodiques) 19 A 229
FRA NCE
PUBLICATIONS 92541 MONTROUGE
La Casemate - Travaux de réfection de la toiture et
aménagement d'un jardin partagé Electricité 19 A M 227 OUNELEC 38420 LE VERSOUD
La Casemate - Travaux de réfection de la toiture et
amenagement d'un jardin partagé Serrurerie 19 A M 226
RAVIX TUYAUTERIE
SERRURERIE 38640 CL.AIX 41 690,00
la Casemate - Trava ux de réfection de la toiture el
aménagement d'un jardin partagé Maçonnerie 19 A M 225 ETRA 38140 RIVES so 184,00
84 306,09 prix unitaire sur montant estimé 12 Procédure adaptée sup.90 18/10/19
200 000,00 Prix unitaires avec montant maximum de commande 12 Appel d'offres 15/10/19
Prix global et forfaitaire Procédure adaptée sup.90 14/10/19
Prix global et forfaitaire Procédure adaptée sup.90 14/10/19
Prix global et forfaitaire Procédure adaptée sup.90 14/10/19
La Casemate - Travaux de réfection de la toiture et
aménagement d'un jardin partagé
Etanchéité-
Végétalisation 19 A M 224 SCI ETANCHEITE 69740 GENAT SS 986,00
Marché subséquent à raccord-cadre n•18CFS194
fourniture de carburant pour le parc automobile
Fourniture de 50000 litres
de Ga soil 19 223 CHARVET BIAN CO 38400
ST MARTIN
O'HERES 57 550,00
Marché subséquent à l'accord-cadre n•18CFS193
fourniture de carburant pour le parc automobile
Fourniture de 32 000 litre
de super95 19 222 CARRON et CIE 38350 LA MURE 43 496,96
Marché subséquent à l'accord-cadre n•18CFZ192
fourniture de carburant pour le parc automobile
Fourniture de 12000L de
gasoil non routier (GNR) 19 214 CHARVET BIANCO 38400
ST MA RTIN
D'HERES 8 040,00
Travaux de construction d'une école élémentaire de
10 classes dans le quartier Hoche à Grenoble
(relance)
Etanchéité multicouche 19 A M 203 LP ETANCH 38320 POISAT
Achat de conditionnements alimentaires
thermoscellables et leurs films d'operculage
Barquettes
thermo scellables en
matériau biosourcé, pour
le conditionnement chaud
et froid et leurs films
d'operculage
19 A 197 RESCAS ET 38690 COLOMBE
Achat de conditionnements alimentaires
thermoscellables et leurs films d'operculage
Barquettes
thermoscellables en
polypropylène pour le
conditionnement chaud et
froid et leurs films
d'operculage.
19 A 196 RESCASET 38690 COLOMBE
Marché subséquent à l'accord-cadre n"18CTS268
relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
16
Plomberie
Musée de Grenoble :
travaux d'adduction d'eau
au restaurant le 5
19 T z 159 DUMOLA RD 38100 GRENOBLE
Marché subsêquent à l'accord-cadre fourniture de
carburant N"18CFS192 pour le parc automobile
Fourniture de 72 000 litres
de gasoil 19 z 128 CARRON et CIE 38350 LA MURE
Fourniture. mise en ceuv re et maintenance d'une
solution RFID d'automatisation pour les
bibliothéques de la Ville de Grenoble
19 A 116 BIBLIOTHECA FRA NCE 92000 NANTERRE
Intitulé consultation N"lot Intitulé lot
"' :,: .
~ :~ ,. =
zë
.
"' I"' •1 c:i i :c :::c ·- 0 I'll -~ .., ~~~ ~·~~"ê~ ;~~-~~5ë§
0 0 \,I I,,. a:: I'll
z z < :, ,. 0
z
"' t, :,: ~
~ ë
. ~ Z C Attributaire Code postal Ville
189 985,75
100 000
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€HT
Prix global et forfa itaire Procêdure adaptêe sup.90 14/10/19
Prix global et lorfaitaire 12 Procédure adaptée 25_90 27/06/19
Prix global et forfaitaire 12 Procédure adaptée 25_90 26/06/19
Prix global et forfaitaire 12 Procêdure adaptée 25_90 09/06/19
Prix global et forfaitaire 17 Procédure adaptée sup.90 20/09/19
Prix unitaires 12 Appel d'offres 22/ 10/19
250 000
650 000
Prix unitaires 12 Appel d'offres 22/ 10/19
Prix mixtes Procédure adaptée 25_90 13/09/19
Prix global et forfaitaire 12 Procédure adaptée 25_90 02/04/19
Prix unitaires avec montant
maximum de commande
,2 Appel d'offres 15/10/19
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base
du marché
Forme de prix exprimée en
mois
Durée
Procédure Notification du marché
FCGJ·DAJCPL-SMP
.,._ à la délibération N° --1- ( 2.o s~ 3 ) Rendu acte . Marchés publics et accords cadres Conseil municipal 16 décembre 2019 FC G J-D AJ C P L -S M P R e n d u a ct e - C o n s e il m u n ici p a l
M a r c h é s p u b lic s e t a c c o r d s c a d r e s 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 9
~ -~ 0 ~
~ ~ I~ ,~ ~ 1• '2 ~ ~ ~ Prix global et Montant I I Durée u E u _ u .: .2 ra ~ v u - . . maximum en . . Intitulé consultation I N° lot I Intitulé lot l ~ :~ ~ -~ : -~ Tg ~ ~ ] ~ .; Attributaire Code postal Ville forfaitaire euros HT pour la Forme de prix . • I Procédure I Notificatio.n ~ ~ ~ vi ~ '5 ~ ~ Ê :::: ~ § Montant en durée de base expnm~e en du marche z z z ~ i z c € HT du marché mois z Gilets pare-balle pour la police municipale de 0 19 8 F 8 233 RIVOLIER 42170 SAINT JUSTSAINT , ~:. - .•.;•··k•·•.:·••:·ii .:.'\' :J..f ,,.. _ ® • •. ·.1/' •_Z •f·Y•.. :.i' I· 65 000 00 Prix u.nitaires avec montant 48 Procédure adaptée 13111119 Grenoble RAMBERT ><;. ' \( '%1®t ,.· _ · maximum de commande 25_90 •,··•·• -.·.'•••. ,.YN,,>-,Cvi··--'( ;~;~~~~::i~~:;~:,:::~~,;~::~::~:•~:~u':;~;: 1 Achatde matè6el sporof 19 B F B 247 CASAL SPORT VPC 67120 ALTORF --~illii~~i 45 000.00 P~:~;::~~•~ .. ~~~~~~~a,,t 12 P,oc;d : ;~: o'''"' 13111119
:~~:~e~; :~~êu~~~ ~::~f (~a::~!:~~r;:;uc:!:~: 2 Fournitu re et, pose d'une 19 B F B 248 GRIMPOMANIA 73190 SAINT BALDOPH ,r H _:\p,:~--'. _' ,i 40 000 00 Prix u.nita ires avec montant 12 Procédure adaptée 15/11/19 d'escalade p structure d escalade ffy t!f}Y\MM@)~!;+;fü ' maximum de commande 25_90
~~~:;,~":::'!:~~~~:·:~~~·1~~:~;·,:;~!~:~:94 0 '0::~~:;~·~~~0,~~::," 19 C F Z 262 CHARVET BIANCO 38400 s~.::;~N 6 084.00 ~1;f~!l~m~II p,;, global etforla;1,;,e 12 P,oc;d ; ;~: o'''"' 07/08119 . . . • Fournitu re de 9000 litres 13".%111@(,, :·,. ;:cet} · ·
'
Marc~,es u, bsequ, ent a ,raccorld-<:adre "1
18
CF bSI
192
1 de gasoil non routier 19 C F Z 301 DYNEFF 34060 MONTPELLIER 6 255,00 ·.•.·••••.•·•.••.•.\ •.'•i••·f•'M ••· 1.. ·:•··•; •·'··l··;·t•:·'l . . ;.1 ... h•. ·•.<~ .... · .. •-'\(; Prix global et forfaitaire 12 Proced2"5"9'0daptee 06/09/19 ourm ure e car uran pour e parc au omo I e GNR ,,.t1%:f3!0:J:Ji!?¾' ' . _
li I ·••%::1+10P%'"I Marc~ê subséquent â l'accord-cadre n"18CF~194 2 Fourniture de 36~00 litres 19 C F Z 302 DYNEFF 34060 MONTPELLIER 41 184 00 '>~}-/4:()p,Xlct, :'.'.:.' Prix loba! et forfaitaire 12 Procédure adaptée O 1 11 fournrture de carburant pour le parc automobile de Gasoil ' 7®? ..,4: ,\. g 25_90 6 OS 9
2/2 incidencefinancièresupérieure 5%
marché initial
sansinctdencefinancière-
modificatîon clauses contract uelles
incidencefinanciêresupérieureS'Yo
marché initial
Incidence financière
4514,63
27296,61
M odifica tion
contractueHe_Pièce
financière
M odification
contractuelle_CCT P
M odification
contractuelle_Piêce
financière
M o~tant de l'~venai"t I Nature de la modification
en p us ou moms va ue contractuelle
16
Millésime
IA
Néant
Pl 91
N"
Marché de services d'insertion et
ATELIERSIIS l de qualification professionnelle
1 I
Communication et I Procédureadaptée I 19 I B I s I B I 200 I (activitésupport:travauxsur!es 3 59900,00 I 25/09/19 38170 SEYSSINET-PARISET espaces publics et prestations de information 25_90
communication)
SAS LES CHARPENTIERS DU Travaux d'aménagement du site I I Charpente/ Couverture/ I Procédure adaptée [ 19 I A I T I M I 30 I GRESIVAUDAN 3 50917,12 I 1•11011• 38100 GRENOBLE dit•Le LieuM Fenêtre de toit/ Zinguerie sup.90
Millésime
Catégor Catégor
Seuil I le le I N•
,restati marché
CR&ON
38000 GRENOBLE
Attributaire
Marché de maitrise d'œuvre pour
l'opération de construction d'une
école élémentaire de 10 classes
dans le quartier Hoche de
Grenoble
Objet du marché initial
N"lot
concerné
nn~
lntitulédulotlecas
échéant
Procédure négocié
après concours
restreint de bâtiment
sur esquisse selon les I 590 054,80
articles70et74111du
code des marchés
publics
Procédure
19/09/19
Montant du Date de
man:hé initial notification
en C HT de l'avenant
FCGJ·OAJCPL-SMP Artnm<ê à !~ dé,J~srat~on N° /\ -( CZo 5 b '3 ) Rendu acte-Avenants
1/1
Conseil municipal
16décembre2019 19-1850 Arrêté Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (23/09/2019) cadre de ia requête formée par Mme REYNET devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, en annulation de la
décision du 8/02/2019 portant non renouvellement de son
contrat d'animatrice « aide aux devoirs » à l'école Lucie
AUBRAC à compter de la rentrée de septembre 2019.
19-1864 Arrêté Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (24/09/2019) cadre de la requête formée par Mme KIRANE devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, en annulation de la
décision de refus de requalification de son contrat de travail
et en réparation du préjudice subi.
19-1905 Arrêté Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (01/10/2019) cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par Mme GRIOTTO, demandant l'annulation
de l'évaluation en date du 15/02/2019.
19-1931 Arrêté Me TISSOT La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (04/10/2019) cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par Mme DJOUAHRA, par laquelle la
requérante réclame une indemnisation du préjudice financier
et moral subi du fait du licenciement en date du 1/02/2018.
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE :
N° NATURE FCl.JRN SSEURS OJ
BENEF! a Al RES
œ.JET IVOJTANT
Annexe à la délibération n;l-20963 Conseil municipal du 16 décembre 2019 Convention de
participation financière
au coût des
équipements de la ZAC
Presqu'île
(30/07/20192
Convention de
participation financière
au coût des
équipements de la ZAC
Presqu'île
(03/05/2019)
Bâtiment de liaison ILL7-ILL4 de l'Institut Laue Langevin -
convention établie conformément à l'article L. 311-4 du
Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les
conditions de paiement de la participation aux financements
des équipements publics de la ZAC Presqu'île.
Bâtiment d'accueil de l'Institut Laue-Langevin (ILL) -
convention établie conformément à l'article L. 311-4 du
Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les
conditions de paiement de la participation aux financements
des équipements publics de la ZAC Presqu'île.
Montant de la
participation :
59 706,36 € TTC
Montant de la
participation :
236 672 HT
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX:
19-1981 Arrêté Mme VERNHES, juriste à la La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le (08/10/2019) Ville cadre de la requête formée par M. GRANIER devant le
Tribunal Administratif de Grenoble en annulation de la
décision de la ville de Grenoble du 29/07/2019 confirmant
la décision du 25/10/2018 portant refus de prise en charge
de la rechute en date du 13/06/2018 et retenant un taux
d'incapacité permanente partielle de 4% (avec 3% d'état
antérieur) ainsi que la date de consolidation du 27/04/2018
afférente à I' accident de service intervenu le 1/12/2015.
A ' la délibérati 0 .A-20963 C l I du 16 d' bre 2019 19-1950 Arrêté M. et Mme SOUIDI Cimetière Grand Sablon - Titre n°3 l5 - Nouvelle Redevance : 3 06 € (30/07/2019) Bouhabdela et Fatiha concession du 30/07/2019 au 29/07/2034.
19-1951 Arrêté M. et Mme BOUNAMA Cimetière Saint Roch - Titre n°316 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (31/07/2019) Abdelaziz et Calogéria concession du 26/05/2014 au 25/05/2029.
19-1952 Arrêté Mme HABABOU Brigitte Cimetière Grand Sablon - Titre n°3 l 7 - Renouvellement de Redevance : 672 € (01/08/2019) concession du 23/12/2019 au 22/12/2049.
19-1953 Arrêté M. et Mme MOSA Michel et Cimetière Grand Sablon - Titre n°3 l 8 - Renouvellement Redevance : 3 06 € (01/08/2019) Pascale anticipé de concession du 14/04/2024 au 13/04/2039.
19-1954 Arrêté M. BOUVAT Eric Cimetière Saint Roch - Titre n°3 l 9 - Renouvellement Redevance : 1344 € (01/08/2019) anticipé de deux concessions du 18/10/2023 au 17/10/2053.
19-1955 Arrêté Mme NGUYEN Thi Phuong Cimetière Grand Sablon - Titre n°320 - Renouvellement de Redevance : 672 € (01/08/2019) Anh concession du 08/08/2019 au 07/08/2049.
19-1956 Arrêté M. MESSINA Vincenzo Cimetière Grand Sablon - Titre n°321 - Nouvelle Redevance : 780 € (02/08/2019) concession du 02/08/2019 au O 1/08/2049.
19-1957 Arrêté M. MANGEMATIN Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n°322 - Nouvelle Redevance : 1164 € (05/08/2019) concession du 05/08/2019 au 04/08/2069.
19-1958 Arrêté Mme WILLIART Valérie Cimetière Grand Sablon - Titre n°323 - Nouveau Redevance: 390 € (05/08/2019) columbarium du 05/08/2019 au 04/08/2034.
19-1959 Arrêté M. et Mme HAMDAN! Fouad Cimetière Grand Sablon - Titre n°324 - Nouvelle Redevance : 306 € (05/08/2019) et Hizia concession uu 05/08/2019 au 04/08/2034.
19-1960 Arrêté M. SANCHEZ-ISSARNY Cimetière Saint Roch - Titre n°326 - Renouvellement de Redevance : 306 € (06/08/2019) Philippe concession du 16/09/2019 au 15/09/2034.
19-1961 Arrêté M. RICHOUX Michel Cimetière Grand Sablon - Titre n°327 - Renouvellement de Redevance : 672 € (08/08/2019) concession du 23/09/2007 au 22/09/2037.
19-1962 Arrêté Mme OZELLO Arlette Cimetière Grand Sablon - Titre n°329 - Nouvelle Redevance : 306 € (08/08/2019) concession du 08/08/2019 au 07/08/2034.
19-1963 Arrêté Mme SANNET Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n°346 - Renouvellement de Redevance: 612 € (17/09/2019) deux concessions du 30/05/2017 au 29/05/2032.
19-1964 Arrêté Mme ZERBIB Berthe Cimetière Grand Sablon - Titre n°348 - Renouvellement de Redevance : 306 € (17/09/2019) concession du 17/10/2019 au 16/10/2034.
19-1966 Arrêté Mme CARAZZA TO Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°349 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (17/09/2019) concession du 08/01/2018 au 07/01/2033.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
Annexe à la délibération n°A-20963 Conseil municipal du 16 décembre 2019 19-1968 Arrêté Mme BENKEMOUN Aimée Cimetière Grand Sablon - Titre n°350 - Nouvelle Redevance : 672 € (17/09/2019) concession du 02/09/2019 au 01/09/2049.
19-1970 Arrêté Mme LEYSSIEUX Marcelle Cimetière Saint Roch - Titre n°35 l - Renouvellement de Redevance: 2328 € (17/09/2019) deux concessions du 27/09/2019 au 26/09/2069.
19-1971 Arrêté Mme CAILLE Emma Cimetière Grand Sablon - Titre n°352 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (17/09/2019) concession du 27/12/2019 au 26/12/2034.
19-1972 Arrêté Mme EYMARD Louise Cimetière Saint Roch - Titre n°353 - Renouvellement de Redevance : 612 € (17/09/2019) deux concessions du 07/05/2019 au 06/05/2034.
19-1973 Arrêté Mme MAGNANI Angéla Cimetière Grand Sablon - Titre n°354 - Renouvellement de Redevance : 306 € (17/09/2019) concession du 15/01/2018 au 14/01/2033.
19-1974 Arrêté Mme MASSERET Gisèle Cimetière Saint Roch - Titre n°355 - Renouvellement de Redevance : 306 € (09/09/2019) concession du 09/09/2019 au 08/09/2034.
19-1975 Arrêté M. FRAU Attilio Cimetière Grand Sablon - Titre n°356 - Nouvelle Redevance : 306 € (17/09/2019) concession du 09/09/2019 au 08/09/2034.
19-1976 Arrêté Mme GAILLARD Cimetière Saint Roch - Titre n°357 - Renouvellement de Redevance : 612 € (17/09/2019) Alexandrine deux concessions du 11/04/2019 au 10/04/2034.
19-1977 Arrêté Mme DI PIETRO Maria Cimetière Saint Roch - Titre n°358 - Renouvellement de Redevance : 672 € (17/09/2019) concession du 04/05/2019 au 03/05/2049.
19-1978 Arrêté Mme ALAIMO Vincenza Cimetière Grand Sablon - Titre n°359 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (17/09/2019) concession du 12/08/2019 au 11/08/2034.
19-1979 Arrêté M. PELLIER-CUIT Constant Cimetière Saint Roch - Titre n°360 - Renouvellement Redevance : 3 06 € (13/09/2019) anticipé de concession du 03/04/2021 au 02/04/2036.
19-1980 Arrêté M. NGILABA MONDO Cimetière Grand Sablon - Titre n°361 - Nouvelle Redevance : 672 € (13/09/2019) Joseph concession du 11/09/2019 au 10/09/2049.
19-1987 Arrêté Mme DE PALMA Lucie Cimetière Grand Sablon - Titre n°362 - Renouvellement de Redevance : 306 € (13/09/2019) concession du 21/07/2019 au 20/07/2034.
19-1988 Arrêté Mme VIRAPIN Catherine Cimetière Saint Roch - Titre n°363 - Renouvellement de Redevance : 306 € (13/09/2019) concession du 13/05/2018 au 12/05/2033.
19-1989 Arrêté M. OGBEIDE Wisdom Cimetière Grand Sablon - Titre n°364 - Nouvelle Redevance : 3 06 € (13/09/2019) concession du 12/09/2019 au 11/09/2034.
19-1990 Arrêté Mme HUGONNARD Yvonne Cimetière Grand Sablon - Titre n°365 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (13/09/2019) concession du 17/11/2019 au 16/11/2069.
19-1991 Arrêté M. DEBELLE Eugène Cimetière Saint Roch - Titre n°366 - Renouvellement de Redevance: 306 € (17/09/2019) concession du 07/06/2019 au 06/06/2034.
19-1992 Arrêté Mme RUFFINO Rachel Cimetière Saint Roch - Titre n°367 - Renouvellement de Redevance : 306 € (17/09/2019) concession du 20/09/2019 au 19/09/2034.
A ' la délibéraf ~~20963 C 1 I du 16 d' bre 2019 .
19-1994 Arrêté Mme PIERRON Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n°368 - Renouvellement de Redevance: 306 € (17/09/2019) concession du O 1/10/2019 au 30/09/2034.
I 9-1995 Arrêté Mme AIMOZ Blanche Cimetière Grand Sablon - Titre n°378 - Renouvellement de Redevance : 672 € (24/09/2019) concession du 05/12/2019 au 04/12/2049.
19-1996 Arrêté M. MARGAIN Patrick Cimetière Saint Roch - Titre n°379 - Renouvellement de Redevance : 306 € (25/09/2019) concession du 05/12/2017 au 04/12/2032.
I 9-1997 Arrêté M. DURAKOVSKI Vasvi Cimetière Grand Sablon - Titre n°380 - Nouvelle Redevance : 306 € (25/09/2019) concession du 25/09/2019 au 24/09/2034.
19-1998 Arrêté M. et Mme FEROUH Foudil Cimetière Grand Sablon - Titre n°381 - Nouvelle Redevance: 306 € - (26/09/2019) et Farida concession du 26/09/2019 au 25/09/2034.
19-1999 Arrêté Mme FILLON Jeanne Cimetière Grand Sablon - Titre n°382 - Nouveau Redevance : 390 € (26/09/2019) columbarium du 26/09/2019 au 25/09/2034.
19-2000 Arrêté M. et Mme GAILLOZ Robert Cimetière Grand Sablon - Titre n°383 - Renouvellement de Redevance: 306 € (26/09/2019) et Fernande concession du 31/07/2016 au 30/07/2031.
19-2001 Arrêté Mme BOUILLET Solange Cimetière Saint Roch - Titre n°384 - Nouvelle concession Redevance: 672 € (26/09/2019) du 26/09/2019 au 25/09/2049.
19-2002 Arrêté M. FLAGEL François Cimetière Grand Sablon - Titre n°385 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/09/2019) concession du 02/10/2016 au O 1/10/2031.
19-2025 Arrêté Mme SAAS Céline Cimetière Grand Sablon - Titre n°386 - Nouvelle Redevance : 1164 € (26/09/2019) concession du 26/09/2019 au 25/09/2069.
19-2026 Arrêté Mme LOUAT Adrienne Cimetière Saint Roch - Titre n°387 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/09/2019) concession du 31/01/2018 au 30/01/2033.
19-2027 Arrêté Mme NEGRELLO Amélia Cimetière Saint Roch - Titre n°388 - Renouvellement de Redevance: 306 € (27/09/2019) concession du 08/05/2018 au 07/05/2033.
19-2028 Arrêté M. IBANEZ-PASCUAL René Cimetière Saint Roch - Titre n°389 - Renouvellement de Redevance: 306 € (27/09/2019) concession du 27/09/2019 au 26/09/2034.
19-2033 Arrêté M. et Mme CROPO Salvatore Cimetière Grand Sablon - Titre n°390 - Renouvellement de Redevance : 1164 € (01/10/2019) et Maria concession du 19/09/2019 au 18/09/2069.
19-2034 Arrêté M. DI TOMMASO François Cimetière Grand Sablon - Titre n°391 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (01/10/2019) concession du 09/02/2018 au 08/02/2033.
19-2035 Arrêté Mme CHEVILLEY Joëlle Cimetière Grand Sablon - Titre n°392 - Nouvelle Redevance : 1164 € (02/10/2019) concession du O 1/10/2019 au 30/09/2069.
19-2036 Arrêté M. THEODORON Stéphane Cimetière Grand Sablon - Titre n°393 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (02/10/2019) concession du 09/10/2019 au 08/10/2034.
19-2037 Arrêté M. VERRIER André Cimetière Saint Roch - Titre n°394 - Renouvellement de Redevance : 306 € (02/10/2019) concession du 20/08/2018 au 19/08/2033.
A ' la délibé 0 J-20963 C 1 . . I du 16 d, bre 2019 19-2038 Arrêté Mme DI TOMM ASO Hélène Cimetière Grand Sablon - Titre n°395 - Renouvellement de Redevance : 306 € (02/10/2019) concession du 18/06/2019 au 17/06/2034.
19-2039 Arrêté Mme RIONDET Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n°396 - Renouvellement de Redevance : 306 € (03/10/2019) concession du 10/06/2019 au 09/06/2034.
19-2101 Arrêté Mme MA TTI Rosa Cimetière Saint Roch - Titre n°214 - Renouvellement de Redevance: 588 € (18/10/2019) deux concessions du 04/06/2014 au 04/06/2029.
19-2102 Arrêté Mme SERRE Monique Cimetière Grand Sablon - Titre n°325 - Nouveau Redevance : 3 90 € (06/08/2019) columbarium du 06/08/2019 au 05/08/2034.
19-2103 Arrêté Mme ROGER Geneviève Cimetière Grand Sablon - Titre n°328 - Nouvelle Redevance: 306 € (08/08/2019) concession du 08/08/2019 au 07/08/2034.
19-2104 Arrêté Mme QUATTROCCHI Cimetière Grand Sablon - Titre n°330 - Renouvellement de Redevance : 672 € (09/08/2019) Marguerite concession du 03/05/2017 au 02/05/2047.
19-2105 Arrêté Mme GUENOUN Marcelle Cimetière Grand Sablon - Titre n°331 - Nouvelle Redevance : 3 06 € (08/08/2019) concession du 08/08/2019 au 07/08/2034.
19-2106 Arrêté M. ALZAIAT Hisham Cimetière Grand Sablon - Titre n°332 - Nouvelle Redevance : 306 € (12/08/2019) concession du 12/08/2019 au 11/08/2034.
19-2107 Arrêté M. PENIN Serge Cimetière Grand Sablon - Titre n°333 - Nouvelle Redevance: 306 € (12/08/2019) concession du 12/08/2019 au 11/08/2034.
19-2108 Arrêté M. FRASQUE Gilbert Cimetière Grand Sablon - Titre n°334 - Nouvelle Redevance : 306 € (12/08/2019) concession du 12/08/2019 au 11/08/2034.
19-2109 Arrêté Mme CHOUPIN Louise Cimetière Grand Sablon - Titre n°335 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/09/2019) concession du 13/11/2019 au 12/11/2034.
19-2110 Arrêté Mme RIMEUR Fatima Cimetière Grand Sablon - Titre n°336 - Conversion de Redevance: 514,40 € (13/08/2019) concession du 24/06/2019 au 23/06/2049.
19-2111 Arrêté M. GUILLAUD Fernand Cimetière Grand Sablon - Titre n°337 - Renouvellement de Redevance : 672 € (14/08/2019) concession du 23/08/2019 au 22/08/2049.
19-2112 Arrêté M. GABERT Jean-Paul Cimetière Grand Sablon - Titre n°338 - Nouveau Redevance : 390 € (19/08/2019) columbarium du 19/08/2019 au 18/08/2034.
19-2113 Arrêté Mme TOUBOUL Hermance Cimetière Grand Sablon - Titre n°339 - Nouvelle Redevance : 1164 € (20/08/2019) concession du 20/08/2019 au 19/08/2069.
19-2114 Arrêté M. BILLET Frédérique Cimetière Saint Roch - Titre n°340 - Renouvellement Redevance : 1164 € (22/08/2019) anticipé de concession du 02/04/2020 au 01/04/2070.
19-2115 Arrêté Mme THEIS Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n°341 - Renouvellement de Redevance: 306 € (22/08/2019) concession du 20/09/2019 au 19/09/2034.
19-2116 Arrêté M. et Mme EYMERY Paul et Cimetière Grand Sablon - Titre n°342 - Renouvellement de Redevance : 306 € (22/08/2019) Annette concession du O 1/09/2019 au 31/08/2034.
A ' la délibé 9'f..20963 C l . . I du 16 d, bre 2019 19-2117 Arrêté Mme ZIDI Fatiha Cimetière Grand Sablon - Titre n°343 - Nouvelle Redevance : 1164 € (23/08/2019) concession du 23/08/2019 au 22/08/2069.
19-2118 Arrêté Mme VILLANI Octavie et Cimetière Grand Sablon - Titre n°344 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (26/08/2019) Mme ARMAND Claire concession du 21/03/2019 au 20/03/2034.
19-2119 Arrêté M. et Mme BAFFERT-REY Cimetière Grand Sablon - Titre n°345 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/08/2019) Henry et Marie concession du 04/09/2018 au 03/09/2033.
19-2120 Arrêté M. RAMBAUD Paul Cimetière Grand Sablon - Titre n°347 - Renouvellement de Redevance : 306 € (27/08/2019) concession du 11/12/2019 au 10/12/2034.
19-2121 Arrêté Mme RODIGUES LOPES Cimetière Grand Sablon - Titre n°369 - Nouvelle Redevance : 1164 € (18/09/2019) Adelaide concession du 18/09/2019 au 17/09/2069.
19-2122 Arrêté Mme REVENIAU Marguerite Cimetière Saint Roch - Titre n°370 - Renouvellement de Redevance : 306 € (18/09/2019) concession du 02/04/2019 au O 1/04/2034.
19-2123 Arrêté M. DUPUY Edouard Cimetière Grand Sablon - Titre n°371 - Renouvellement de Redevance : 672 € (18/10/2019) concession du 15/10/2019 au 14/10/2049.
19-2124 Arrêté M. OGIER Emile Cimetière Grand Sablon - Titre n°372 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € ( 18/10/2019) concession du 02/07/2019 au 01/07/2034.
19-2125 Arrêté M. LE STRAT Désiré Cimetière Grand Sablon - Titre n°373 - Renouvellement de Redevance: 306 € (18/10/2019) concession du 13/08/2017 au 12/08/2032.
19-2126 Arrêté Mme SYLLA Sophia Cimetière Grand Sablon - Titre n°374 - Renouvellement de Redevance: 306 € (18/10/2019) concession du O 1/06/2019 au 31/05/2034.
19-2127 Arrêté Mme BLANC Maryse Cimetière Grand Sablon - Titre n°375 - Renouvellement de Redevance : 3 06 € (18/10/2019) concession du 12/09/2019 au 11/09/2034.
19-2128 Arrêté M. MADRIGAL Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°376 - Nouvelle concession Redevance : 3 06 € (20/09/2019) du 20/09/2019 au 19/09/2034.
19-2130 Arrêté M. LEBELLE Claude Cimetière Grand Sablon - Titre n°377 - Nouvelle Redevance : 3 06 € (20/09/2019) concession du 20/09/2019 au 19/09/2034.
19-2131 Arrêté Mme NICOLAS Guiseppina Cimetière Grand Sablon - Titre n°397 - Renouvellement de Redevance : 306 € (03/10/2019) concession du 31/10/2019 au 30/10/2034.
19-2132 Arrêté M. PHIMANAO Thong Cimetière Grand Sablon - Titre n°398 - Renouvellement de Redevance : 306 € (03/10/2019) concession du 13/10/2019 au 12/10/2034.
19-2133 Arrêté Mme CALISSI Lucia Cimetière Saint Roch - Titre n°399 - Renouvellement de Redevance : 306 € (03/10/2019) concession du 16/10/2019 au 15/10/2034.
19-2134 Arrêté M. GUINARD Auguste Cimetière Grand Sablon - Titre n°400 - Renouvellement de Redevance : 306 € (04/10/2019) concession du 29/12/2019 au 28/12/2034.
19-2135 Arrêté M. FORET Marc Cimetière Grand Sablon - Titre n°401 - Renouvellement de Redevance : 306 € (04/10/2019) concession du 19/10/2019 au 18/10/2034.
A ' la délibé °.-4•20963 C l . . I du 16 d' bre 2019 19-2136 Arrêté M. et Mme DUBOIS- Cimetière Grand Sablon - Titre n°402 - Renouvellement de Redevance: 306 € (04/10/2019) PAGAN ON Jean et Josette concession du 02/05/2019 au 01/05/2034.
19-2139 Arrêté M. KEITA Ousmane Cimetière Grand Sablon - Titre n°403 - Nouvelle Redevance : 306 € (04/10/2019) concession du 04/10/2019 au 03/10/2034.
19-2140 Arrêté M. DUCHENE Jean-Jacques Cimetière Grand Sablon - Titre n°404 - Renouvellement de Redevance : 306 € (04/10/2019) concession du 19/10/2017 au 18/10/2032.
19-2141 Arrêté Mme BARGELLINI Yolanda Cimetière Saint Roch - Titre n°405 - Nouvelle concession Redevance : 3 06 € (07/l0/2019) du 07/10/2019 au 06/10/2034.
19-2142 Arrêté M. MARTINEZ-GUZMAN Cimetière Grand Sablon - Titre n°406 - Renouvellement de Redevance : 306 € (07/10/2019) Heliodoro concession du 05/07/2019 au 04/07/2034.
19-2143 Arrêté Mme PERETTI Maria Cimetière Grand Sablon - Titre n°407 - Renouvellement de Redevance : 612 € (08/10/2019) deux concessions du 26/09/2017 au 25/09/2032.
délib' 0..4-20963 C l . . I du 16 d, bre 2019 • Em p run ts Banq u e Po stale, A FL et CERA 2018 : ces prêts ont été contract ualisés en fin d'an né e 2018 avec un e du rée de m o bili satio n m axim ale co rrespo nd antes au x dates d'e ncaissem e nt. Les fr ais de do ssiers de ces prêts ont
•• Le total d'em p runts prend en co m p te la con sultatio n ban ca ire en cours avec un encaissem ent m axim u m prévi sio nn el
TOTAL**
Emprunt restant à réaliser 2019 BA Cuisine
centrale
Emprunt restant à réaliser 2019 BA Activité
Economique
Emprunt restant à réaliser 2019 Budget
principal
Caisse d'Epargne 2019 n•Aoll9278
Caisse d'Epargne 2018 n•A0118329*
Caisse d'Epargne 2018 n•A0118328*
Caisse d'Epargne 2018 n•A0118327'
Agence France Locale 2018 n•818-823 •
Banque postale 2018 n"MPHS27275 •
Banque/ Référence du contrat
18 700 000€ 9915 782€
Montant à déterminer
1700000 €
1766836 €
140 000€
93 164 €
5 000 000 €
10 000 000€
Montant
contractualisé
0€
966 836 €
50 000 €
38 878 €
5 000 000€
3 860 068 €
Montant de
l'emprunt 2019
20 Trimestrielle
25 Trimestrielle
25 Trimestrielle
25 Trimestrielle
25 Trimestrielle
20 A déterminer
25 A déterminer
25 I A déterminer
20
Durée
(en années)
Trimestrielle
Périodicité
A déterminer
A déterminer
A déterminer
Taux fixe à 0,5%
Taux fixe à 1,36%
Taux fixe à 1,36%
Taux fixe à 1,36%
Taux fixe à 1,515%
Taux fixe à 1,05%
Taux d'intérêts
A déterminer
A déterminer
A déterminer
A déterminer
Mobilisation avant le
25/03/2020
25/06/2019
25/06/2019
25/06/2019
20/03/2019
18/01/2019
Date d'encaissement
Non connu
Non connu
Non connu
680€
707€
56 €
37€
0€
5 000€
Frais
de dossier
Cuisine Centrale
Activité Economique
Budget principal
Régie Lumière
Régie Lumière
Cuisine Centrale
Activité Economique
Budget principal
Budget principal
Budget concerné
1) Réalisation de nouveaux emprunts:
Annexe emprunts 2019 Rendu Acte
Délibération n° Conseil Municipal du 16/12/2019
Ann-,,.. ~ ,... ...r..tm. .. ~~";~'!"I t..to ~ ·t. ~.,,\.·.....,. ~ .. .__.. L"'-' .. ,_.;:,, ::._._;r._.,, ~, --1 - ( '6c 5G 5 ) G,-.iJ__ ~.__-_c.;.. ft>...A... .l---- "1b cl.ë:œ-~ ~--13
~nnexa à h; délibération N° 4i -( .2.---\ -1 $ 1' )
ANNEXE DELIBERATION - FOIRE DES RAMEAUX 2020
TARIFS DROITS DE PLACE DES METIERS TARIFS TARIFS 2019 2020
TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR 23 JOURS D'EXPLOITATION SOIT DU 04 AU 26 AVRIL
Pour les métiers ayant plus de 10 places assises, et pour I' ensemble des stands jusqu'à 21 0 m2 11,88 €/m' 11,88 €/m'
Pour les métiers n'excédant pas 10 places assises, y compris les autos tamponnantes et Grand Huit, trains fantômes, le tarif est à tranche dégressive :
• 1ère tranche : de 0 à 50 m' 11,88€/m' 11,88€/m' • 2ème tranche: de 50 à 120 m' 7,64 €/m' 7,64 €/m' • 3ème tranche : au dessus de 120m' 4,80 €/m' 4,80 €/m'
Pour les gros métiers ayant plus de 210 m', le tarif est à tranche dégressive:
• 1ère tranche : de 0 à 120 m' 11,88€/m' 11,88 €/m' • 2ème tranche: de 120 à 500 m' 7,64 €/m' 7,64 €/m' • 3ème tranche : au dessus de 500m' 4,80 €/m' 4,80 €/m'
DROITS DE PLACES DES HABITATIONS: CARAVANES, CAMPINGS
(et toutes autres formes d'hébergement d'habitation des forains)
Les tarifications s'élèveront comme suit:
• 1ère caravane : 190,00 € 200,00 € • 2ème caravane : 140,00 € 150,00 € • 3ème caravane: 90,00 € 100,00 € • au-delà, toute caravane supplementaire 60,00 € 70,00 € • toute caravane non déclarée 800,00 € 810,00€
• pour tout forain ne disposant pas de caravane sur le site, forfait de participation aux frais liés à la gestion 140,00 € 150,00 € des déchets et à la sécurité
APPAREILS AUTOMATIQUES ET DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
• appareils automatiques : 80,00 € 90,00 € • distributeurs de boissons : 150,00 € 160,00 €
LOCATION DE CONTAINERS ET COLLECTE DECHETS
(obligatoire pour la gestion des déchets des métiers de bouche)
• location de containers et collecte déchets (par container) : 50,00 € 60,00 €
LOCATION TOILETTES POUR OUVRIERS - FAMILLES DES FORAINS
• (participation financière obligatoire pour les forains titulaires et de passage qui ne mettent pas à disposition de 50,00 € 60,00 € leurs ouvriers et familles des toilettes dans les caravanes et campings
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Annox~ è !~ ~~~~~tm!fo~ N° 4 ~ - ( .2.. ~ 2,_2.. ~ ·)
ANNEXE 1 : Tarifs des droits de place applicables aux marchés de plein air,
kiosques et à la Halle Ste Claire à partir du 1er avril 2020
Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros par mètre linéaire.
TARIFS DES ABONNEMENTS SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR*
Pour un jour de présence par semaine, tarif classique
Concerne:
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis sur tous les marchés (hors Europole et
Montagnes de l'Isère)
- les samedis et dimaches sur Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin et après-
midi, Libération, Mistral
0,61 € 8,00€ 8,10€
Pour un jour de présence par semaine, tarif "jour d'affluence" (abonnement journée)
Concerne:
- les samedis et dimanches sur tous les marchés (hors Eoux claires, Général Ferrié, néhert -
Périnetti matin et après-midi, ïibérotion, Mistral, hoche)
- les jeudis sur les marchés Europale et Montagnes de l'Isère
2,40 € 26,80 € 27,10 €
Pour 6 journées par semaine
Appicable sur les marchés Abbaye, Estacade, Place aux herbes, Mo/herbes, St André, St Bruna,
Ste Cloire, Villeneuve mo tin et après-midi, Victor 1-/ugo
3,48€ 45,60 € 46,15 €
Tarif applicable sur Europole, Montagnes de l'Isère, Hoche 1,02 € 13,40€ 13,50€
• En cos de présence sur plusieurs jours dans la semaine, le tarif ABONNEMENT JOURNEE s'applique sous réserve de ne pas dépasser le tarif pour 6 jours
de présence (ABONNEMENT PERMANENT).
TARIFS AU JOUR LE JOUR SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR
Tarif journalier
Tous marchés 1,65 € 1,70€
Tarif pour les associations autorisées de manière exceptionnelle et les vendeurs de
journaux 0,00€ 0,00€
TARIFS HALLE COUVERTE SAINTE-CLAIRE
Banc de vente au ROC (78 jours/ trimestre), par mètre linéaire, par trimestre 86,00 € 87,00 €
Espace au sous-sol de type cave, chambre froide, locaux compresseurs, par m2, par
an 86,00 € 87,00 €
Utilisation de la salle de découpe, par utilisateur, par an 575,00 € 582,00 €
TARIFS DES MARCHES THEMATIQUES
Marché aux fleurs de la Toussaint
Abonnement pour toute la période 28,10 € 28,40 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 5,20 € 5,25 €
Marché aux sapins de Noël
Abonnement pour toute la période 13,20 € 13,40 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 4,20 € 4,25 € Marché au Miel Tarif 2019 Tarif 2020 a(raooel)
Tarif à la journée 1,65 € 1,70€
'Tarlf 2019 ,, Brocante Hoche
+ ((ra;Î,e/} < Tarif 2020 ,; y
Abonnement, tarif au trimestre 13,00 € 13,20 €
Tarif à la journée 6,50€ 6,60€
Victor Hugo " Tarif.2020 "
Abonnement mensuel/ mètre facade 15,20 € 15,40 €
TARIFS ELECTRICITE
: ,.Tarif 2019
'M :iooe/J Tarif 2020 '
Tarif électricité à la journée 2,50 € 2,60€
Forfait électricité trimestriel 1 jour par semaine 31,50 € 31,90 €
Consommation KWh 0,15 € 0,16€
Taxe de raccordement électrique 19,00 € 19,20 €
KIOSQUES
·· .Tarif 2019
;;,,4raooè1J
Droits de place kiosques parc Paul Mistral/ mois 154,10 € 156,00 €
Droits de place kiosques parc Paul Mistral/ trimestre 462,30 € 468,00 €
Le montant de la majoration due en cas de paiement de l'abonné après le premier jour de la période d'abonnement
(article 29 du règlement des marchés) reste inchangé, 10% du montant de l'abonnement. e-~-e_ "-~~L.. rA-L J----- --\" Jë:~~
Annexe à !~ dém,ér~!~cn N° 4 l\ - ( 1--" t.'L "s )
ANNEXE 2: TARIFS DROITS DE VOIRIE APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2020
mur de clôture, sans déduction des portes
ar mètre courant
011 fouille sur la voie publique pour construction ou réparation de conduites 5,25 € 5,30 € ar mètre courant
012 démolition partielle ou totale d'un bâtiment ou d'un mur de clôture 3,45 € 3,50 € ar mètre courant et ar éta e
013 exhaussement d'un bâtiment à l'alignement 3,45€ 3,50 € par étage et par mètre courant
peinture de façade, sans ravalement, repiquage ou recrépissage, peinture ou
014 vernissage de devanture y compris toutes saillies, peinture de marquises par m2 (vides non déduits)
015 établissement ou suppression de baie de magasin 14,20 € 14,40 € ar unité
016 établissement ou réfection de devanture 14,20 € 14,40 € ar mètre courant
suppression ou établissement de point d'appui intermédiaire au rez-de-
017 chaussée, pile, colonne, poteau 9,35 € 9,50€ ar unité
018 installation de caisson pour volet roulant ou grille de sécurité en saillie 5,35 € 5,40 € le mètre courant
installation de volets roulants ou de grilles de sécurité en saillie
le m2
100 endant des travaux importants effectués en façade
m ris les clôtures rovisoires
101
public avec un échafaudage volant, mobile ou fixe
t pour entrepôt de matériaux divers
r
102
maine public par de petites bennes(< à 5 m3) destinées à
matériaux et divers objets
lour
103 occupation du domaine public par de grandes bennes (> ou = à 5 m
3) dans
les mêmes conditions ue l'article 102
104 occupation du domaine public avec des véhicules divers ou engins de chantier par tranche de 5 ml et par jour
105
occupation du domaine public, y compris cases de parcmètres, pour camions
de déménagement
ar case ou ar fraction de 5 ml et ar lour
3,55 € 3,60 €
1,75 € 1,80 €
8,20€ 8,30 €
8,55€ 8,70 €
2,10 € 2,10 €
8,55 € 8,70€
uppression e parcmètres, pour chantier
200
occupation du trottoir pour démonstration de produits (commerçants
sédentaires devant leur magasin) - démonstration de forains durant les fêtes
et ieux NOEL - JOUR DE L'AN le m2 ar iour
15,50 € 15,70€
201
entrepôt occasionnel sur trottoir de marchandises, objets divers lors de fêtes
ou manifestations (commerçants sédentaires devant leur magasin)
par m2, par jour
1,75 € 1,80 €
202 véhicules mis en exposition ou en démonstration dans un but commercial ou publicitaire par jour et par véhicule :
* jusqu'à 7 mètres
* de 7 à 10 mètres
* plus de 1 o mètres
52,20 € 52,80 €
78,35 € 79,30 €
130,45 € 132,00 € ~~ rw-.~;c.---'. ~J___ L
ArtnêXo è ,~ ~é~Jb~r?~~c~ M0 L+ 4 - (
ANNEXE 2: TARIFS DROITS DE VOIRIE APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2020
206
Commerce ambulant occasionnel lors de manifestation ou événement
(véhicule - food truck) - Longueur totale y compris véhicule tracteur et flèche
de remorque.
ar ml, ar lour
20,00 € 20,20 €
207
Commerce ambulant occasionnel lors de manifestation ou événement (vélo -
tricycle) - Longueur totale y compris véhicule tracteur et flèche de remorque.
ar ml, ar lour
10,00 € 10,10 €
208 Mobil homes et autres modules : redevance mensuelle 302,20 € 306,00 €
300 passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique par m2, par an 112,55 € 114,00 €
301 occupation du sous-sol, conduite souterraine redevance annuelle ar mètre linéaire, ar an 1,75 € 1,80 €
302
voies ferrées et embranchements de voies ferrées sur la voie publique dans le
sens transversal
ar mètre courant, ar an
5,00€ 5,10 €
303
voies ferrées et embranchements de voies ferrées sur la voie publique dans le
sens longitudinal
ar mètre courant, ar an
1,40 € 1,40 €
304
passage souterrain sous le sol communal pour piétons, véhicules ou à usage
d'entrepôt
ar m2 et ar an
203,10 € 205,50 €
400
établissement, suppression ou modification d'entrée cochère, ou entrée de
garage, ponceau sur fossé
ar unité de 3 mètres et ar an
401 jour horizontal vitré ou barreaudé, pour l'éclairage ou l'aération des sous-sols par unité et par an
402 ustée dans les trottoirs an
404 la devanture, de marchandises, d'objets divers rant et ar an
405 étalage par entrepôt sur trottoir, de marchandises ar m2 et ar an
406
Terrasses devant cafés, restaurants, hôtels, dans les limites autorisées,
CLASSE A - 1ère catégorie: places et voies piétonnes
par m2 et par an
11,35 €
31,70 €
15,95 €
56,30 €
43,10 €
11,50 €
32,10 €
16,10 €
57,00 €
43,60 €
407
Terrasses devant cafés, restaurants, hôtels, dans les limites autorisées,
CLASSE B - 2ème catégorie : place d'Apvril, square Docteur Léon Martin,
Jardin de Ville, parc Paul Mistral
par m2 par an
26,90 € 27,20 €
408
Terrasses devant cafés, restaurants, hôtels, dans les limites autorisées,
CLASSE C - 3ème catégorie : le reste de la Ville
le m2, par an (hors classe, voir article 418).
13,25 € 13,40 €
409
terrasses fermées pour débits de boissons, restaurants, installées à titre
précaire et révocable
par m2, par an
217,40 € 220,00 €
410 jardinières ar tranche de 0,50 m Exonéré Exonéré
411
412
413
garages à bicyclettes de 0, 70 m à 1,40 m de hauteur
ar unité, ar an et ar mètre courant
bascules automatiques, guides parlants automatiques
ivers et appareils similaires, mobiles
an
93,45 €
109,80 €
112,55 €
94,60 €
111,10 €
113,90 € ANNEXE 2: TARIFS DROITS DE VOIRIE APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2020
414
pompes distributrices d'essence et poste à air et eau, appareils mobiles
placés sur chariots, canalisations aériennes partant d'une borne placée hors
de la voie publique (circulaire ministérielle, série S.P.n° bis n° 7 du
12/01/1949)
ar unité et ar an
123,60 € 125,10 € ANNEXE 2: TARIFS DROITS DE VOIRIE APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2020
appareils à multiple débit (essence auto par an seulement) - tarif ci-dessus maioré de 50 %,
416 planimètres non publicitaires 109,80 € 111,10 € ar unité, aran
417 planimètres publicitaires 584,75 € 591,80 € ar unité, aran
terrasses devant café, restaurants, hôtels, dans les limites autorisées, HORS
418 CLASSE - place Victor Hugo 56,60 € 57,30 € le m2, ar an
419 paravents 16,25 € 16,40 € ar tranche de 0,50 m et ar an
420 abris de terrasse, parasols géants 5,25€ 5,30 € le m2, ar an
étalage par entrepôt sur trottoir, de chevalets, panneaux mobiles publicitaires,
425 autres que marchandises 138,65 € 140,30 € ar unité et ar an
terrasses semi-ouvertes devant cafés, restaurants, hotels, dans les limites
426 autorisées 135,55 € 137,20 € Classe A
le m2, aran
terrasses semi-ouvertes devant cafés, restaurants, hotels, dans les limites
427 autorisées 109,35 € 110,70 € Classe B
le m2, ar an
terrasses semi-ouvertes devant cafés, restaurants, hotels, dans les limites
428 autorisées 87,45 € 88,50 € Classe C
le m2, ar an
terrasses semi-ouvertes devant cafés, restaurants, hotels, dans les limites
429 autorisées 135,55 € 137,20 € Hors classe
le m2, ar an
terrasses sur place de stationnement devant cafés, restaurants, hotels, dans
430 les limites autorisées 81,70€ 82,70 € Classe A
le m2, ar an
terrasses sur place de stationnement devant cafés, restaurants, hotels, dans
431 les limites autorisées 53,85 € 54,50 € Classe B
le m2, ar an
terrasses sur place de stationnement devant cafés, restaurants, hotels, dans
432 les limites autorisées 26,45 € 26,80 € Classe C
le m2, ar an
terrasses sur place de stationnement devant cafés, restaurants, hotels, dans
433 les limites autorisées 107,25 € 108,50 € Hors classe
le m2, ar an
435 Aires de déchargement sur le domaine public : 0,00 € ** jusqu'à 50 m2 le m2 par an 52,20 € 52,80 € ** de 51 m2 à 300 m2 le m par an 20,55 € 20,80 €
** au dessus de 300 m2 le m2 par an 2,20 € 2,20 €
436 Contrôle d'accès sur le domaine public. Barrière rabattable, borne d'accès 135,80 € 137,40 € ar unité et ar an
440 Taxis - Droits de stationnement par autorisation et par semestre 75,20 € 76,10 €
C "',SIDR;SQL1\1io i~ installation de portes, portails volets, doubles fenêtres, persiennes et
500 parements divers, en saillie 4,45 € 4,55 € 2,90 € 2,90 € le m2 mesuré dans le Ian vertical et ar an
501 établissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de saillie sur l'alignement 14,65 € 15,00 € 11,35 € 11,50 € ar m2 et ar an
502 entablement ou corniche de magasin 4,90 € 5,00 € ar mètre courant ANNEXE 2: TARIFS DROITS DE VOIRIE APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2020
504
marquises, auvents, tentes fixes au-dessus des portes et boutiques, au rez-de
chaussée
ar m2 couvert et ar an
7,75 € 7,95€ 6,85€ 6,90 €
505 tente mobile au-dessus des portes et boutiques au rez-de-chaussée ar m2 couvert et ar an 5,50 € 5,65€ 5,15 € 5,20 €
506 tente mobile aux étages ar unité et ar an 0,00 € 3,40 € 3,40 €
507 lanternes, spots, sonnerie d'alarme, horloges, etc .. ar unité et ar an 19,90 € 20,35 € 15,05 € 15,20 €
508 montres vitrées, cadres fixes ou mobiles, caissons vitrés ar unité, ar m2 et ar an 75,10 € 76,85 € 57,70 € 58,40 €
509
enseignes peintes sur mur, sur bois, sur étoffe, dépose et repose d'enseignes
en lettres découpées sans changement de texte
ar m2
4,60 € 4,70 €
510 grille de sécurité, volet roulant, volet bois ar m2, ar an 9,90 € 10,15 € 7,90 € 8,00 €
511 caméra l'unité, ar an 19,90 € 20,35 € 14,80 € 15,00 €
512 enseignes lumineuses perpendiculaires le m2 ar face, ar an 17,05 € 17,45 € 14,10 € 14,30 €
513 enseignes lumineuses parallèles ar m2, ar an
514 enseignes non lumineuses perpendiculaires le m2 ar face et ar an
17,05 €
10,35 €
17,45 €
10,60 €
14,10 €
7,55€
14,30 €
7,60 €
515 enseignes non lumineuses parallèles le m2, ar an 10,35 € 10,60 € 7,55 € 7,60 €
516 rampes lumineuses, tubes néon ar mètre courant, ar an 8,10 € 8,30 € 5,65 € 5,70 €
517 support mural non lumineux pour tarifs et menus l'unité, ar an 19,90 € 20,35 € 14,80 € 15,00 €
518 support mural lumineux pour tarifs et menus l'unité, ar an 28,65 € 29,30 € 21,10 € 21,40 €
521 panneaux supports d'affiches en saillie sur le domaine public le m2, ar an 61,85 € 63,25 € 34,30 € 34,70 €
522 caisson pour volet roulant ou grille de sécurité le mètre courant, ar an 21,80 € 22,30 € 16,75 € 17,00 €
524
auvents, marquises et autres structures, éclairés par spots encastrés ou tubes
fluorescents
le m2 couvert, ar an
11,50 € 11,75 € 10,05 € 10,20 €
527 appareils de ventilation l'unité, ar an
passerelles, passages supérieurs enjambant la voie publique
redevance annuelle, ar m2
204,00 € 208,70 € 134,50 €
210,05 €
136,10 €
212,60 €
700
publicité sur les installations visées aux articles 10-100-101-413-de la
présente délibération
redevance mensuelle par m2 ou fraction de m2 de surface utilisée par la
ublicité
21,80 € 22,10 €
701
publicité sur garage à bicyclettes
redevance annuelle par m2 ou fraction de m2 de surface utilisée par la
ublicité
69,70 € 70,50 € ~SG.--e__ f'<.,..'-'-,C.tcJL d--v-.. -"16° ~~~ 12o"i:S
Annexe è. h dé~~b6;~-~~c~ ~~o 4L\ - ( 1., ~ "L(._'6 )
ANNEXE 3 : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES
ATTRACTIONS ENFANTINES, ANIMATIONS ET CIRQUES
A PARTIR DU 1er JANVIER 2020
GRANDES ANIMATIONS
Ce tarif s'applique pour les occupations dans les parcs et jardins et les espaces publics communaux pour:
- grandes animations commerciales ou publicitaires
- cirques, spectacles et manifestations diverses
- braderies, vide-greniers, brocantes
- évènements promotionnels
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteau, billetterie, zoo, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc .. ), véhicules, et autres annexes. L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
Tarifs Tarifs
applicables à applicables à
compter du compter du
12/11/2018 1 °'/01/2020
Jours 1 à 3 80 €/jour 81 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 1 000 m2 Jours 4 à 10 60 €/ jour 61 €/ jour
Jours supplémentaires 40 €/jour 41 €/jour
Jours 1 à 3 120 €/jour 121 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 2 000 m2 Jours 4 à 10 100 €/jour 101 €/jour
Jours supplémentaires 80 €/jour 81 €/jour
Jours 1 à 3 300 €/jour 304 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 5 000 m2 Jours 4 à 10 250 €/jour 253 €/jour
Jours supplémentaires 200 €/jour 202 €/jour
Jours 1 à 3 600 €/jour 607 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 10 000 m2 Jours 4 à 10 500 €/jour 506 €/jour
Jours supplémentaires 400 €/jour 405 €/jour
ATTRACTIONS ENFANTINES
Ce tarif s'applique pour les occupations dans les parcs et jardins et les espaces publics communaux pour les attractions enfantines ou de divertissement :
- petits et gros manèges
- chevaux mécaniques, balançoires, pédalos
- et toute attraction enfantine ou de divertissement payant
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteaux, billetteries, zoo, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc .. ), véhicules, et autres annexes.
L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité. Tarifs applicables à Tarifs applicables à
compter du 12/11/2018 compter du 1e'/01/2020
Tarif par m2 et par jour 1€30 / m2 / jour 1€35 / m2 / jour
Abonnement permanent, avec paiement au trimestre 68€ / m2 I trimestre 69€ / m2 / trimestre
DISPOSITIONS TARIFAIRES PARTICULIERES
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations et Attractions enfantines), un demi-tarif s'applique sur les secteurs urbains classés au titre de la politique de la Ville.
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations et Attractions enfantines), une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.
INFORMATIONS GENERALES
Les tarifs sont applicables dès le t" janvier 2020.
Les tarifs grandes animations et attractions enfantines annulent et remplacent les tarifs fixés par délibération du 5 novembre 2018 des articles 204, 205 et 209 à 214.
Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc ... ) ni les prestations nécessaires à l'installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc ... ). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. C-..~ f<'<--"-"';c....'..,tA..L J-v-- -116 .Ji:.~ b--..L- 2-.o-1 ~
Annexe è. h ~~.~~"'~--'!'••~---: M0 L\ 4 - ( l--~ ~CL~ )
ANNEXE 4 :_ COÛTS DES PRESTAl:IONS EFFECTUEES PAR LE SERVICE ESPACES VERTS
_à partir du 1er janvier 2020 '
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eLAN~Es E"faf LEuks : Loc~rION JouRNALIERE;:1;,:
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Plante de type classe C1 27,00 € 27,30 €
Plante verte de grande hauteur (100 à 180 cm) en pot de 40 cm de diamètre environ
Remplacement C1 202,00 € 204,40 €
Plante de type classe C2 8,00 € 8,10 € Plante verte de hauteur intermédiaire (40 à 80 cm) en pot de 20 cm de diamètre environ
Remplacement C2 81,00 € 82,00 €
Plante de type classe C3 4,00 € 4,00 €
Plante verte de petite taille (inférieure à 40 cm de haut) en pot de 10 à 13 cm de diamètre environ
Remplacement C3 20,00 € 20,20 €
Plante de type classe C4 1,50 € 1,50€
Plante fleurie en pot de 8 à 13 cm de diamètre environ
Remplacement C4 4,00 € 4,00 €
Plante de pépinières extérieures PEP 9,00 € 9,10 €
Plante de pépinière de grande hauteur (100 à 180 cm) en pot de 25 à 40 cm de diamètre environ
Remplacement PEP 47,00 € 47,60 €
Décoration florale
Jardinière balcon (JAR1) 12,00 € 12,10 €
Jardinière rectangulaire de balcon (avec 3 x C3)
Remplacement JAR1 81,00 € 82,00 €
Jardinière balcon (JAR2) 43,00 € 43,50 €
Jardinière ronde de 70 cm de haut environ (avec 1 x C1, 1 x C2 et 2 x C3)
Remplacement JAR2 202,00 € 204,40 €
Piquet de table (FLOR1) 11,00 € 11,10 € Petit bouquet de table
Gros bouquet en vase (FLOR2) 54,00 € 54,60 €
Bouquet en vase avec fleurs naturelles fraîches dans divers contenants de taille moyenne
Bouquet de poing (FLOR3) 34,00 € 34,40 € Bouquet de poing avec fleurs naturelles fraîches
Gerbe 1 m (FLOR4) 47,00 € 47,60 €
Gerbe emballée de 1 m de longueur en fleurs naturelles
Raquette 1 m (FLOR5) 105,00 € 106,30 € Raquette en fleurs naturelles avec support de 1 m de longueur
Raquette 2m (FLOR6) 202,00 € 204,40 € Raquette en fleurs naturelles avec support de 2m de longueur
Bouquet de table basse (FLOR7) 20,00 € 20,20 €
Bouquet en fleurs naturelles avec support
Bouquet de table d'honneur (FLOR8) 54,00 € 54,60 €
Bouquet de table d'honneur en fleurs naturelles avec support
Décoration posée de grande dimension (DEC1) 202,00 € 204,40 € Palmier en bac d'orangerie, jardinière en béton, etc ...
Remplacement DEC1 1 012,00 € 1 024,10 € ANNEXE 4: COÛTS DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LE SERVICE ESPACES VERTS
à partir du f " janvier 2020
Décoration posée de dimension moyenne (DEC2)
Banc, arbre nuage, grande cactée, borne fontaine, etc ...
Remplacement DEC2
Décoration posée de petite dimension (DEC3)
Caisse, tonneau, corbeille fleurie, etc ...
Remplacement DEC3
TARIF
UNITAIRE
2020
47,00 € 47,60 €
236,00 € 238,80 €
20,00 € 20,20 €
101,00 € 102,20 €
Hors classe
La production de décors exceptionnels, construits sur site (bassin, murs, etc ... ) sera facturée comme suit : facturation des matériaux au coût d'achat et construction des décors au coût horaire de la main d'œuvre.
Camionette de charge utile inférieure à 6T 20,00 € 20,20 €
Camion de charge utile de 6 à 1 OT 45,00 € 45,50 €
Tractopelle 103,00 € 104,20 €
Chariot élévateur de 1,500T 55,00 € 55,70 €
MAIN D'ŒUVRE ;;::,;;
Coût horaire 40,00 € 40,50 €
Coût horaire dimanche et jour férié 66,40 € 67,20 €
Coût horaire nuit (22H à 7H) 80,00 € 81,00 €
INFORMATIONS GENERALES
La Ville de Grenoble est propriétaire de divers matériels de décorations végétales, stockés et entretenus par le service des Espaces Verts. Ce matériel peut être mis à la disposition d'associations et organismes divers pour des manifestations d'intérêt public.
Les demandes de mises à disposition de matériel de décoration végétale doivent parvenir à la Ville de Grenoble au moins 5 jours avant la date de la manifestation prévue. Elles sont satisfaites selon les disponibilités en matériel. Les manifestations officielles ont la priorité ; une priorité au second ordre est accordée aux manifestations organisées par des tiers. Ces prestations locatives et prêts du service Espaces Verts ne peuvent en aucun cas être accordées en dehors de l'agglomération
Grenobloise.
Toute prestation demandée au service Espaces Verts est payante (sauf pour les services municipaux). Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui sera accepté par le demandeur avant la mise en place de la décoration. Toute perte, vol ou détérioration sera facturé à la valeur de remplacement à l'organisme emprunteur.
Les utilisateurs devront prendre toute disposition pour souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages causés du fait de la mise à disposition du matériel. Ils devront renoncer à tout recours contre la Ville. Un devis détaillé du matériel prêté est dressé et signé contradictoirement entre le service et le demandeur lors de la remise.
Le prix de location n'inclut ni le coût du transport, ni le coût du chauffeur, facturé au prix de la main d'oeuvre.
L'installation du matériel peut, suivant les accords conclus, être effectuée par l'utilisateur, ou réalisée par les services municipaux de la Ville de Grenoble. Dans ce dernier cas, cette prestation sera facturée en fonction des coûts de main d'oeuvre et de transport en vigueur.
Tout bénéficiaire d'un prêt de matériel restant redevable d'une créance quelconque auprès de la Trésorerie Municipale se verra refuser une nouvelle location, tant que la somme due ne sera pas réglée. ANNEXE 5: TARIFS ENLEVEMENT AFFICHAGES SAUVAGES A PARTIR DU 1er JANVIER 2020
Le Code de l'environnement prévoit la possibilité de procéder d'office à la suppression de l'affichage
sauvage, aux frais du contrevenant. Les frais de suppression d'office sont alors supportés par la
personne qui a apposé ou fait apposer la publicité. Si cette personne n'est pas connue, les frais sont à
la charge du bénéficiaire de l'affichage.
Afin de permettre le recouvrement desdits frais, il convient d'établir les montants correspondants
aux frais de nettoyage liés à l'intervention des services municipaux pour enlever les affichages
sauvages et rétablir l'intégrité du domaine public.
Les montants proposés sont les suivants:
publicité fixée ou accrochée sur un support 20,5 € l'unité (tarif 2019 : 20€ l'unité)
publicité collée ou dessinée sur un support.. .40,5 € l'unité (tarif 2019 : 40€ l'unité)
autocollant.. 30,5 € l'unité (tarif 2019 : 30€ l'unité)
Montant total de la facture établi par le prestataire de la Ville dans l'hypothèse où l'enlèvement ne
peut être réalisé par les services municipaux.
Les montants visés ci-dessus tiennent compte du mode de fixation de la publicité, des moyens
utilisés, de la mise à disposition d'une équipe et des temps de déplacement supportés par les
services communaux.
La facturation sera établie après qu'un constat ait été réalisé par un agent assermenté. Elle sera
réalisée en fonction du nombre d'affiches enlevées, sur la base dudit constat et d'une fiche
d'intervention du service Propreté urbaine.
Par ailleurs, si l'enlèvement de l'affiche ne peut être réalisé avec les moyens techniques et humains
de la Ville, une entreprise pourra être missionnée à cet effet. Le contrevenant sera alors redevable
du montant total de la facture établie par le prestataire désigné par la Ville. Annexe à la délibération N° f:, S _ ,i Il. 3 ~
142 939 €
168 655 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES, JEUNESSE, RESSOURCES ET AUTRES
Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Annexe n"1 à la délibération n· 21238
SECTE UR 2
124 046 €
106 144 €
166 723 €
148 193 €
CS CHORIER BERRIAT
MJC PARMENTIER
MPT SAINT LAURENT
MJC MUTUALITE
MJC ALLOBROGES
CLEF SECTEUR 3
147 733 €
162 390 €
116 172 €
137719€
146 559 €
289 770 €
124 556 €
131 225 €
180 108 €
30 490 €
106 1;1 €
41 266 €
Subvention de fonctionnement
Subvention liée à la fréquentation : I er versement 2020
Postes contrat jeunesse
SECTEUR 5
LE PLATEAU
ME BACHELARD
MJC ANATOLE France
MJC EAUX CLAIRES
SECTEUR 4
MJC LUCIE AUBRAC
ACL
Subvention de fonctionnement
AUESC BAJATIERE
MJC MAISON POUR TOUS
ABBAYE
ME TEISSEIRE 71 036 €
193 514 €
10 9 064 €
132 395 €
Subvention de fonctionnement
ENFANTINE
SECTEUR 6
ME PREMOL
MJCPREMOL
LA CORDEE
BIG BANG BALLERS 5 000€ I I 5 000 €
UNIS CITE Subvention de fonctionnement 14 100 € I I 14 100 €
LE 24 BIS 24 000 €
Subvention de fonctionnement 207 354 €
CAPBERRIAT I Subvention projet I 22560€ I I 207 354 € M:il<·'<-:·».~ ' - =-···--.=v,_tffi,c;.,>,c.-,w·' - -,-,¾ ..":-,,,='.ffl:-:w..,· .. -«,;. ._, ':¾'i.:-:M,::-'-·c;c_ -~- :~ "<>~:fli,,- • iâm.:cii:;i:,S<-~>c--, 0,w< "~"""" 'i'lê=c .. v~ .¼~.-,,.->;: ->.:se_,,,;~,~~
ADIIJ !Subvention nroiet I I 1800€1 ~ 57400€
-- AFEV
AAMI Accompagnement et formation des jeunes/ regards croisés
ASSOCIATIONS RES;i9U,~CESET A
MAISON DES JEUX Subvention de fonctionnement 28 500 €
JEUNES ET NATURE Subvention de fonctionnement 133 000 € ~nnœce à !~ c!s!!~é~t!on r,.10 ::,. q - .,2 I I
ANNEXE 1
Conseil municipal du 16 décembre 2019
Annexe 1 à la délibération n° 21196
Attribution de subventions suite au comité d'avis du 11 octobre 2019 Exercice budgétaire 2020 - Tableau récapitulatif
Favorable 28 500 € 35 000 € 43 837 € 5 000 € 28 500 €
Programme d'activités (diffusion, création, actions cultu- relles) des Barbarin & Fourchu. - Créations 2020-2021: Satie's faction; Création autour du monde arabe par les Inachevés et la Cie Barbarins Fourchus + Les autres spectacles au répertoire : Harakiri why Madama Butterfly - ciné-concert électro-dub-hop, De Féline - chanson électro-pop, Le Rocky Horror Picture Show - ciné- spectacle, Animalia - ciné-concert jeune public, Le Pasha Disco Club - bal, le Bal Rock'n'roll et le Trio Kinkin chanson et accor- déon. Ils continuent à faire l'objet de résidences pour faire évoluer le· répertoire, la mise en scène ... - Rendez-vous réguliers à la Salle Noire (en collaborations avec des acteurs culturels locaux) : ces ouvertures au public mixant rendez-vous populaires et invitations à la découverte s'inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d'accompagnement du public dans son approche du spectacle vivant. De manière formelle ou non, l'espace est toujours laissé à l'échange avec les artistes;- accueil des compagnies extérieures pour des répétitions, des résidences ou des représentations; - ac- tions de médiation dans la réalité d'un quartier, en collaboration avec les acteurs de terrain. Ces actions sont proposées sous forme d'ateliers musique et écriture, de découverte du ciné- concert et d'initiation à la création sonore. Ces ateliers s'adressent à des publics variés : personnes en situation de réinsertion, fa- milles, jeunes,séniors,étudiants.
Partenaires 2020 : Femme SDF, AREPI, CHAI, MOH Capuche, SMAC Le 6 par 4 à Laval, MJC Parmentier, etc.
BARBARIN ET
FOURCHU MUSIQUES 6
1 Favorable
249 316 €
(soit 175 276 €
festival Détours
de Babel+
74 100 €
premier
versement
(60 % du
montant total)
subvention
TSMB)
298 716 €
50 796 €
(AMP+ TSMB)
235 216 €
(soit
175 216 €
pour le
festival
Détours de
Babel+
40 000 €
subvention
TSMB +
20 000 €
subvention
investissem
ent travaux
TSMB)
Activités 2020 du Centre International des musiques
nomades : théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas et festival Détours de Babel. 'Au TSMB:
-5 Temps farts : Journées du Patrimoine, Brunch Très-Cloîtres (pendant le festival), Brésil, Fête de la musique, Jeune Public (WE Toussaint) ; -11 résidences de création
-17 concerts (en plus des temps forts et du festival) ; -Concerts scolaires dans l'après-midi par les artistes programmés en soirée, discussion autour de la création d'un spectacle tout au long de la saison, rencontres et change avec les artistes, répétitions publiques ou sorties de résidence, visites du théâtre, rencontres avec l'équipe, club des spectateurs, ateliers, master-class (élèves des écoles de musique, musiciens amateurs ou des groupes d'habitants) Projets participatifs avec des musiciens professionnels, restitution pendant le festival ; - Scènes ouvertes pour les musiciens amateurs du quartier Alma Très Cloitre (projet In Situ Très Cloître) ; Festival des Détours de Babel : 10e édition, Grenoble / Métropole/ Isère, 26 mars au 20 avril 2020. TSMB comme épicentre. Programmation en cours. pérennisation des rendez-vous d'action culturelle (conférences, rencontres, ateliers et stages, master class, projets participatifs). Partenariat avec le CRR de Grenoble, les bibliothèques de Grenoble, des concerts scolaires seront organisés à l'Espace 600 et à la Maison de !'International, ...
CIMN Musiques 1
2 ----
Favorable 10 000 € 25 000 € 7 267 € 10 000 €
Projet de création chorégraphique Outrenoir, diffusion et action culturelle. 1/ Création de Outrenoir - Volet 1 de Humain trop humain : "Ce qui en l'Homme est enfoui au plus profond de lui-même rentre en résonnance dans le monde extérieur". Création le 10 octobre 2019 à L'Heure bleue (diffusion au TMG les 13-14 juin 2020). 2/ Diffusion de Une trilogie humaine (Tendre Achille, Chair Antigone, Sisyphe heureux : créations 2014, 2015 et 2017) et de Outrenoir. 3/ RDV mensuels au TMG : danse et patrimoine, arts plastiques, cinéma, arts visuels, photographie, ... + 2 cartes blanches à de jeunes compagnies. 4/ Action culturelle : danse à l'école; danse à l'hôpital et centres médicaux (hors Grenoble); répétitions publiques et bords de scène. Cie au rayonnement national (Sète, Cavaillon, Rouen, Bar le duc, ... ). Cie associée au Théâtre Municipal de Grenoble (3 ans) et au Dôme Théâtre d'Albertville (1 an). Partenariats avec CHU de Grenoble, Lycée Stendhal, CRR de Grenoble, Hôpital Sud - Echirolles, EPHAD Bourgoin Jallieu, EPHAD et citées scolaires Sète, Scène Nationale de Sète, THV St-Barthélémy-d'Anjou, Château Rouge Annemasse, L'heure Bleue, ...
CIE FRANCOIS
VEYRUNES DANSE 6
3 Favorable 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Programme d'activités de la compagnie création, diffusion, action culturelle. '- "J'aimerai beaucoup vous voir samedi ou dimanche prochain": Rendez-vous en zone libre imaginés par Pascale Henry. Deux laboratoires d'une dizaine de jours autour de formes courtes commandées à des autrices et auteurs autour de ces questions, une petite bande d'acteurs, un plateau presque nu, des invités à parler, un musicien pour aller voir ailleurs qu'avec les mots. Une sorte de conversation avec le public à partager sur le plateau, comme dans le foyer du théâtre, le temps d'une soirée, d'un week-end autour de la création de ces formes courtes, de conférences, de lectures-concert. // 10-11 avril, 23-25 avril et 30 avril avec les comédiens Marie-Sohna Condé, Marie Bonnet et Julien Anselmino (et sous réserve un-e compagnon-ne du GEIQ et les élèves de classe d'art dramatique du Conservatoire) + des invités comme Olivier Neveux (prof. d'histoire et d'esthétique du théâtre à l'ENS de Lyon) par exemple. - Diffusion : Présence(s) TMG, plateau du théâtre 145 17, 18 et 19 décembre 2019. Tournée 2020 en cours de développement - Transmission et médiation : au delà des temps spécifiques au TMG décrits ci-dessus, une semaine de stage de formation au Conservatoire de Grenoble "le corps de l'acteur, créateur?", stage de formation d'une semaine avec le GEIQ et interventions de formation auprès de la compagnie amateure Théâtr'ensemble.
THÉÂTRE 1crE LES VOISINS
DU DESSOUS 6
4 Favorable 95 000 € 110 000 €
96 000 €
(dont 76 000 €
125 000 € !DAC/ 10 000 €I Favorable
DAT/ 10 00 €
DEJ)
72 755 €
23 968 € 6 000 €
95 000 €
90 000 €
Programme d'action culturelle de la Cinémathèque et 43e festival du film court en plein air. '- 43 e festival : consolidation de la professionnalisation des équipes techniques et d'accueil ; budget "hébergement des professionnels invités" à limiter et communication à retravailler. - tout au long de l'année : développement de la valorisation des fonds de la Cinémathèque par des projections, des actions de médiation, et le développement de l'utilisation de supports numériques ; - développement d'ateliers, de cours de cinéma ouverts à tous; - consolidation du CINEMA I CINEMATHEQUE I travail mené auprès des publics familiaux, notamment par de nouveaux rendez-vous le dimanche matin; - consolidation de l'éducation à l'image et des liens avec le public scolaire et universitaire ; - développement d'un nouveau festival, Cliffhanger, consacré aux séries télévisées « patrimoniales », pendant une semaine, en février ; - lancement d'un nouveau cycle pour plusieurs saisons : " Pour une contre-histoire du cinéma", à partir des ouvrages de Francis Lacasssin ; - développement des séances dans la Métropole et dans le Département, notamment à La Côte Saint André.
Programme d'activités du Prunier sauvage - préfiguration du Parc des arts. Co-organisation de Merci Bonsoir (septembre) Eté indien (septembre). Grand rassemblement avec le CCN2 (juin, en cours). Quinzaine de levers de rideaux en salle : conte, musique, théâtre, projection de films, débats + une quinzaine de représentations et une dizaine d'ateliers dans le cadre du PARC DES ARTS (hors festival Merci, Bonsoir ! et Grand Rassemblement). Mise à disposition des studios de répétition et de matériel à une vingtaine de groupe de musique amateurs ou en voie de professionnalisation. Développement de l'orchestre en herbe : 30 enfants max. Cours de musique individuel et collectifs. 550h de cours de musique et chant, 45h d'interventions artistiques par la Braslavie, 8 jours de stages théâtre et écriture, 2 ou 3 sorties spectacles. Projet de création en 2021. Egalement : conférences gesticulées en partenariat avec l'Orage, interventions artistiques à l'école Anatole France (40h). Equipe à 3 ETP. Souhait de recruter un poste d'admin. Nombreux partenaires sur le quartier + CCN2, Arts du récit, les Détours de Babel, Dolce Cinéma, ...
CULTUR'ACT
LE PRUNIER
SAUVAGE
THÉÂTRE
1
1
5 Favorable 14 000 € 14 000 € 2 209 € 14 000 €
Programme d'activités de la compagnie : 10e édition du Festival International de Théâtre Action {FITA) 2020 du 18 au 29 novembre 2020 ; création multidisciplinaire internationale (France-Brésil-Maroc-Haïti et Palestine) ; ateliers de pratique avec le groupe " Mange-Cafards". 1- 10e édition du Festival International de Théâtre Action 2020 (FITA) - 18-29 nov 2020 : biennale, une dizaine de spectacles internationaux en Rhône Alpes sur des thématiques fortes de société et d'actualité, des rencontres et débats autour de spectacles, des ateliers de pratiques artistiques avec les compagnies internationales, expositions, projections. Liens étroits avec des partenaires d'actions sociales et des habitants souvent très éloignés de la culture. Objectif : créer une dynamique locale, du lien en faisant ensemble. li Partenaires : Espace 600, Théâtre Municipal, Maisons des habitants, bibliothèques etc. 2- Création multidisciplinaire internationale (France-Brésil-Maroc-Haïti et Palestine) pour 10 artistes : création au printemps 2021. Balaie les frontières entre les cultures, les langues, les disciplines. Aux confluences de la danse, de la musique et du cirque, les artistes nous parlent des périphéries du monde, de ces cris et révoltes du bout du monde qui soulèvent les corps et les mettent en mouvement. Ils nous transmettent une énergie de vie hors du commun, l'urgence qui brûle en chacun. li Partenaires : Espace Paul Jargot, Yes Theater en Palestine, Shems'y au Maroc, Pe Ni Chao au Brésil. II Calendrier: fev-avr 2020 master class au Maroc et en Palestine, juin 2020 : master class au Brésil (travail de recherche et de captation vidéo dans les mêmes temps) jenv-fev 2021 venue en France des artistes et résidences de création (8 semaines). li En parellèle de ces temps de recherche-création, seront organisés des temps de rencontre avec les habitants à Grenoble et dans les pays partenaires (rencontres, ateliers, débats etc.) qui viendront nourrir la création. 3- Groupe "Mange-Cafards" : (personnes en situation de marginalisation) suites du travail autour de la création "Les Rois de la rue" sur le thème du monde de la rue, ses urgences, ses violences, ses rêves etc. Crée à partir d'improvisations qui font émerger des personnages et une dramaturgie.
ÉPI D'OR
OPHELIA
THEATRE
THÉÂTRE 4
6 Favorable 191 720 € 201 720 € 106 615 € 191 720 €
Programme d'activités 2020 autour du théâtre jeune public à l'Espace 600. 83 levées de rideau, programmation de la toute petite enfance aux adultes, vigilance à) ce qu'il y ait des propositions pour chacune des tranches d'âges, selon les partenariats tissés. Résidences de cies locales : Fleur Lemercier, Infini Dehors, Les phosphorescentes, Les veilleurs. + Participation à la création ou réécriture de 9 spectacles, notamment grâce à des copra ou pré-achat avec d'autres structures. Projet hors les murs : 1/ MDH Teisseire, école Jean Racine, bib Abbaye pour accueil d'une cie dans l'école (camion à histoires de la Cie Lardenois et cie), 2/ Cie Infini dehors en résidence au collège Aimé Césaire. 5 PLATOs : soirées thématiques, organisées avec le Barathym, en 3 temps (1 "forum" où chacun peut donner des nouvelles de sa pratique, 1 spectacle ado/adultes, 1 rencontre-débat, 1 scène ouverte avec un artiste du quartier) ; 3 spectacles participatifs, dont 2 avec des enfants musiciens (partenariats dumistes). Les ados y feront tout, de A à Z. Spectacles familiaux gratuits pour la fête de quartier et la fête de fin d'année. "Fenêtres" du 11/05 au 5/06 : temps dévolu aux amateurs (jeunes ou adultes) : projection d'un film avec Ciné- Villeuneuve, rencontre de chorales, rencontres de Cies dansant avec de jeunes amateurs (Mutins, ... ). Ecole du spectateur : 100 classes, thèmes Utopies et Migrations. Ateliers périscolaires hebdo, ateliers parents-enfants "Allez, allez, circulez !" avec l'Hexagone, La Rampe, !'Amphithéâtre et l'Ilyade. Pôle régional pour les écritures théâtrales jeunesse. Chacune des soirées s'est construite avec 4 à 5 partenaires. Simplification et baisse des tarifs (5€ pour les partenaires, enfants et ado 13 € max pour les autres). Chantier collectif toute petite enfance (avec MDH, crèches, CCAS, ... ), chantier ado, développement de liens avec les lycées professionnels, ...
ESPACE 600 THÉÂTRE 1
7 Favorable
Favorable
2 000 €
23 000 €
6 000 €
25 000 €
2010 €
7 652 €
2 000 €
23 000 €
Organisation de la Sème édition du festival Ojoloco autour du film ibérique et latino-américain. Festival du film ibérique et latino-américain axé sur la création contemporaine, les premiers films et les jeunes réalisateurs/trices mais aussi une sélection de films du patrimoine cinématographique latino-américain. Rétrospective, cette année du cinéaste F. Birri . 50 longs métrages sont prévus entre le 31/03 et le 12/04/2020, dans 4 lieux dont le Méliès, le cinéma Juliet Berto (Cinémathèque) et sur le campus ; 14 pays représentés. Projections gratuites le midi sur le campus, autour des jeunes talents. Organisation de conférences et rencontres à la MSH-Alpes, l'Amphidice et Sciences Po Grenoble. Des séances itinérantes pour annoncer le festival, en Isère. Rencontres professionnelles pour les étudiants et les professionnels avec des réalisateurs/trices (etc.); séances pour les scolaires et développement de l'université populaire d'Ojoloco créée en 2019 (masterclass, ciné brunch, workshops) pour tout public en lien avec l'actualité latino américaine et ibérique, la pratique du cinéma et la recherche universitaire. Mise en place d'actions pour la diffusion des films sans distributeurs et des films lauréats auprès des distributeurs sur le territoire national. Création d'un jury professionnel (conditionné aux moyens mobilisés pour l'édition 2020).
Accompagnement de la pratique amateure d'harmonie. Ecole de musique d'harmonie *style musical varié (jazz, contemporain, harmonie) *large place donnée à la pratique d'Ensembles (9 Orchestres et Ensembles Instrumentaux ainsi qu'une fanfare).*pratique amateure de la chorale dès 3ans, initiation à l'instrument dès Sans, adultes. Intégration dans les réseaux d'harmonie et à la confédération des écoles de musique associatives. Diffusion : un concert sur Jacques Brel au TMG / concert-conférence sur le jazz New Orleans (reporté)/ concert saxophone concervatoire et harmonie à Messiaen / concert entre l'harmonie et le choeur enfant / Fete de la musique la Bastille. Environ 35 représentations publiques par an.
FA SOL
LATINO
HARMONIE
DE GRENOBLE
CINEMA
MUSIQUES
4
2
8 Favorable 15 000 € 21 000 € 15 000 €
Programme annuel de projets et d' action culturelle sur I' histoire et le patrimoine grenoblois 2020. ' En 2020, 7 projets vont être développés, par les 3 médiatrices culturelles salariées par l'association, sur Grenoble pour promouvoir son histoire et son patrimoine, tout en créant du lien social intergénérationnel : - LES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE 2020,
tout public;
-MISTRAL, MON QUARTIER D'HIER A AUJOURD'HUI: des habitants et des classes des quartiers Mistral/Lys Rouge/Camine/Eaux- Claires, différentes actions sur l'histoire de leur quartier et sa
rénovation actuelle;
-TRESORS CACHES DE MON QUARTIER avec des classes et des habitants des quartiers Bajatière et Malherbe;
3 IPATRIMOINEI HISTOIRES DE I -RACONTE-MOI BERRIAT SAINT-BRUNO :(re)découverte du quartier Berriat/St-Bruno pour les différentes générations; développement d'un guide multimédia participatif avec 2 classes et des habitants; diffusion du guide multimédia commencé en 2015 -MA VILLE DECODEE EN IMAGES , réalisation d'un jeu pour appréhender la ville par périodes historiques avec 7 classes de la Villeneuve et du Village Olympique, et diffusion du jeu réalisé
auprès des habitants.
-DU QUARTIER JEAN MACE D'HIER A LA PRESQU'ILE DE DEMAIN : un projet pour accompagner la transformation urbaine de cette partie de la ville avec 5 classes et des habitants de la Presqu'île et
du quartier Jean Macé ;
-TRES CLOITRES EN HISTOIRE(S): retracer l'histoire de ce quartier avec 2 classes et des groupes d'habitants et en diffuser la trace.
9 Favorable 15 000 € 15 000 € 3 628 € 15 000 €
Programme d'activités de la compagnie (création théâtrale "Et si l'océan", diffusion et actions culturelles). "Confidences et voyages" : création théâtrale déambulatoire qui a vocation à explorer le patrimoine (historique, industriel, paysager) d'un territoire afin de préserver et de valoriser la mémoire collective. Février 2020 : "Ingénieuses confidences" en partenariat avec la Métro et la Biennale Arts-Sciences ; "Soigneuses confidences" en partenariat avec le pôle santé de St Martin d'Hères ; "Confidences in Marciac" en juillet 2020 dans le cadre du festival de jazz de la ville de Marciac et enfin création de 2 nouveaux parcours "Confidences de résistants" et "Vertigineuses confidences" en partenariat avec Saint-Marcellin-Vercors-Isère communauté, le Département de l'Isère, les espaces naturels sensibles, le Parc Naturel Régional du Vercors et le Collège de la Motte d'Aveillans. "Et si l'océan" : création théâtrale jeune public pour explorer la vie des océans et sensibiliser le jeune public à l'écologie et à la préservation de l'environnement. La création s'appuie sur un travail de médiation auprès du jeune public qui viendra nourrir l'écriture et la conception du spectacle. Année 2020 : ateliers pédagogiques des classes. Plusieurs résidences à partir d'octobre 2020 : (en cours de construction) TMG, Espace 600, Prunier Sauvage, la Vence Scène (St Egrève), la Faïencerie (La Tronche) et ailleurs en France. Création pour 2021. Médiation et action culturelle : nombreux projets, notamment avec les scolaires. A Grenoble projet théâtre, chant, musique et marionnettes avec l'école du Lac autour de la nouvelle création (7 classes); atelier théâtre, chant et musique avec le collège Munch (17h d'atelier sur l'année 19-20) ; projet théâtre-vidéo autour du spectacle Mondofoly avec le lycée les Charmilles + stage à destination des enseignants.
LA FABRIQUE
DES PETITES
UTOPIES
THÉÂTRE 6
10 Favorable 51 500 € 53 500 €
62 274 €
(locaux+ AM
2020)
51 500 €
Programme d'actions de la MAISON DE L'IMAGE 2020. LE MOIS DE LA PHOTO - octobre-novembre 2020 : Thématique envisagée "Mémoire entre documentaire et fiction", artiste parrain: non choisi ; 1 carte blanche polonaise sera donnée à 2 artistes; projet de résidence d'artistes en 2020 croisée avec le Sénégal dans le cadre de la coopération départementale.
LES RENDEZ-VOUS DE L'IMAGE #8 mars-avril 2020 : journées professionnelles, scolaires et familles dont l'objectif est d'informer et d'ouvrir le débat sur les enjeux actuels de l'éducation aux images. Thème 2020 : est les discriminations à l'ère numérique et comment accompagner les pratiques des jeunes à partir des outils qu'ils connaissent. Le comité de pilotage (15 partenaires + pôle ressources numériques) aura à charge de préciser la thématique. LA FABRIQUE D'IMAGES : pour la plupart des projets un artiste ou un journaliste partage son regard et son univers artistique ; transmission aux élèves de différentes techniques de l'image et d'outils permettant de prendre du recul vis-à-vis des images ; accompagnement des enseignants ; outils numériques à dispo : table mashup, la slate, Minecraft.
MEDIA-LAB : En 2020, Le studio 97 (ex-labo photo) au Patio, espace dédié aux images, est ouvert régulièrement chaque semaine pour accueillir les jeunes du quartier. Plusieurs Médialabs mobiles sont prévus sur le secteur 6 en vue d'ouvrir des espaces de parole citoyenne.
FORMATION ET POLE RESSOURCES : la MDI participe au pôle des ressources numériques porté par la Métropole, contribue au· développement du réseau et de formation/accompagnement de projets à l'inclusion numérique.
LA MAISON DE
L'IMAGE
ARTS
VISUELS 2
11 Favorable
Favorable
75 000 €
90 000 €
85 000 €
100 000 € 2 963 € 1 500 €
75 000 €
90 000 €
Programme d'activités du Centre de développement chorégraphique le Pacifique. 7 Temps forts dont 2 dédiés aux artistes associés + la l0e édition du concours (re)connaissance (1ère édition de Podium : 17 partenaires, 12 extraits, 3 lauréats) + thématique du soin (de soi, de l'autre, de la ville, ... ). 7 Représentations dont 3 des artistes associés, 6 Coproductions dont 2 des artistes associés et 3 avec des financements EAC, 11 Mises à LE PACIFIQUE I disposition avec 6 Qu'est-ce qu'on fabrique ?( = regard sur un travail en cours)
EAC : Utilisation des outils pédagogiques des CDCN (Danse en 10 dates, Data-danse, ... ) ; Passeport danse avec les écoles (1 spectacle + 1 moment de pratique avec un-e artiste) ; Workshop pour les étudient-e-s de l'ESAD ; ... Formations : trainings, super sessions, labo et expériences chorégraphiques insitu. Partenariats locaux, régionaux et internationaux (Podium).
Programme d'activités de la salle de !'Ampérage autour des musiques actuelles. *soutien à la diffusion et à la création: 140 événements par saison en co-réalisation ou en location (scènes ouvertes et les tremplins), principalement artistes émergents ou en voie de professionalisation
*accompagnement des projets culturels: mutualisation du matériel, des espaces de stockage, connaissance de la
règlementation
*démarche d'éducation populaire: démarche de réduction des risques (Serein.e.s), emploi d'insertion.
tarifs accessibles: prix libre jusqu'à 15€. Partenariat/réseaux: Tempo, Grand Bureau, Résonnance, collectif Culture Bar-Bars
LE STUD
DANSE
MUSIQUES
1
5
12 Favorable 17 500 € 22 000 € 4 840 € (IF) 2 500 € 15 000 €
Programme d'activités autour de l'art contemporain 2020. La programmation du CAB a lieu du 1er janvier au 31 décembre, sauf pendant la période de fermeture du téléphérique qui est devenue 1 temps de résidence entre janvier et mars. Refonte graphique et nouveau plan de communication sont au programme 2020 dans lequel devrait être développé un projet d'éditions permettant une plus ample diffusion des œuvres et des expositions produites, aux partenaires mais aussi disponibles pour le public. Projet autour d'un partenariat avec la ville de Kaunas en Lituanie sur 3 ans, soutenu via la convention VdG/IF), comportant en 2021 une restitution bilatérale Grenoble / Kaunas (exposition itinérante.). A cette occasion : 1 site internet, édition d'un journal enrichi au fur et à mesure de l'avancée du projet commun aux 2 pays. Dans un souhait d'élargir davantage le public scolaire (problème lié au coût du téléphérique pour les classes) : mise en place, dès la fin 2019, d'un projet d'exposition délocalisé (en plus des expositions au CAB), dont le premier volet aura lieu sur le campus de l'UGA. Ce partenariat sera étendu sur 2020. Le CAB souhaite investir d'autres lieux dans la ville le temps de quelques semaines en fonction des projets. CALENDRIER : 14 janvier - 5 avril 2020 : Résidence Nelson Pernisco / 7 avril - 23 juin 2020 : Exposition Nelson Pernisco . 7 juillet - 29 septembre 2020 : N0ne Futbol Club // 27 octobre 2020 - 5 janvier 2021 : Julia Cottin // 27 octobre 2020 - 5 janvier 2021 : Project Room.
LIEU D'ART ET
D'IMAGE -
CENTRE D'ART
BASTILLE
ARTS
PASTIQUES 5
13 Favorable 65 000 € 201 054,65 € I 75 ooo € 65 000 €
Programme d'activités du théâtre Prémol autour du spec- tacle vivant. 1/ Programmation : cies locales (Contre-poinG, Ba- teau de Papier, Tore, Ali Djilali, ... ). La plupart des représentation est accompagnée d'un bord plateau et/ou d'un apéro ou goûter rencontre. 2/ Moments privilégiés : Cie Apart, Cie du risque, Cie Kalliskaya, Cie de l'Ouvr'âges ; 3/ Axe de création : création de "Shifumi", adaptation de «Sa majesté des mouches » de William Golding, sur le thème de la violence du monde. Ateliers de pra- tique artistique pluridisciplinaire + parcours citoyen (échanges avec les membres d'un collectif de spécialistes, sociologues , ar- tistes etc et des habitants du quartiers) pour une quinzaine de jeunes. 4/ Évènementiels : la nuit du Théâtre + la politique culturelle jeunesse. 5/ Partenariats : Rencontres du jeune théâtre européen, Soirées de Colette Priou, 30 ans de la Cie La Marmite, .... L'ensemble représente 25 accueils dont : 14 projets professionnels (52 levés de rideau), 8 projets de territoire (27 le- vés de rideau), 3 projets jeunesse hors territoire (11 levés de ri- deau), 4 masterclass (4 levés de rideau), soit 94 levés de rideau et 26 temps de médiation. Attention portée vers les jeunes. Equipe : Elisabeth Papazian + 0,5 médiatrice. Partenaires culturels, sociaux et éducatifs de Gre- noble notamment MDH Prémol, USVO, JOGA, Maison de l'En- fance, La cordée, le collège Olympique, le CODASE, APF, le Conservatoire, les équipements culturels grenoblois (MC2, CCN2, Théâtre 145, Théâtre Municipal) et de l'agglomération (La rampe, Hexagone, Faïencerie).
MJC PREMOL THÉÂTRE 1
14 Favorable
49 200 €
(L" versement
(60 % du
montant total)
subvention Ciel)
s ooo € I 134 786,22 €I 110 ooo €
68 000 €
(soit
50 000 €
subvention
Ciel+
18 000 €
subvention
investissem
ent)
Le Ciel - projet d'accompagnement et de diffusion. '- Ac- compagnement et soutien aux pratiques, 3 pôles dès 2019 : ac- compagnement intensif d'artistes et de structures, répétition à l'heure + résidence scénique, soutien et initiation + 1 pôle supplé- mentaire d'accompagnement global de projet auprès des musi- ciens se rajoutent dès 2020. - Diffusion: programmation propre issue de mouvances alternatives, coproduction, concerts hors les murs et de proximité. - Actions culturelles : ateliers thématiques "360" (au carrefour de l'action culturelle, de l'accompagnement et de la diffusion sur un week-end), Club Dimanche et Super Club Dimanche (expo, ateliers manuels et propositions artistiques fa- miliales), projets co-construits (avec partenaires, publics, musi- ciens accompagnés) ; - partenariat avec radio campus ; - dé- ploiement de l'équipe (4 postes)
PLEGE MUSIQUES 5
15 Favorable 10 000 € 10 000 € 2 253 € 10 000 €
Programme d'activités chorégraphiques . 1/ création : Déra- pages, pièce pour sept artistes chorégraphiques et circassiens. Danse, cirque, musique (Arash Sarkechik) et light painting (Jadi- kan). Mars à octobre 2020 (Théâtres des Franciscains, Béziers (34), École nationale de cirque Shems'y, Salé/ Rabat (Maroc), La Cascade, Pôle national des Arts du Cirque, Bourg-Saint-Andéol (07)) + reprise de Parallèle 26 (création 2006 avec Archaos) : thème de l'enfermement, reprise avec 12 apprentis issus des deux centres de formation. 2/ diffusion : Pièce à vivre, Solo de danse poétique, politique et humoristique pour appartements et espaces de vie. 3/ action culturelle : Création amateur avec le territoire saint-marcellinois, Dans les peaux de l'Afrique pour le Défilé de la 19e Biennale de la danse de Lyon. Avec la Cie 158
Hélène Petit.
Secteur 3 : projet de résidence au Lycée Louise Michel. Secteur 6 : projet CLEPT. Avec : Arash Sarkechik : musicien et composi- teur. Jean-Pierre Smadja, Frédérique Dutertre, Raphael Charpen- tié : compositeurs. Catherine Bechetoille : scénographe, costu- mière, accessoiriste, régisseuse plateau ... Lola Kervroedan, Lilou Robert, Cédric Lequileuc : artistes chorégraphiques et lntér- prètes. Magali Benvenuti, Fred Vaillant, Valentine Mathiez, Guillermo Manzo : artistes chorégraphiques et intervenants danse. Rachid Ouahman, Younes Essafy : artistes circassiens. Partenaires : Grand Angle (Voiron), Prunier Sauvage, TMG, Pot au noir, Espace Paul Jargot, CDCN Le Pacifique (Grenoble), ...
POETIQUES
INDUSTRIES DANSE 6
16 Favorable 50 000 € 61 000 € 6 762 €
35 000 €
(année sans
biennale Les
Envolées,
d'où le
montant
plus bas)
Programme d'activités de l'association : 20e édition du Festival Regards Croisés du 13 au 18 mai 2020 ; Les Envo- lées 2020 et création théâtrale "Gens du Pays". '- 20e édi- tion du Festival Regards Croisés - du 13 au 18 mai 2020 au Théâtre Sainte-Marie d'en Bas : met à l'honneur pendant une se- maine des pièces contemporaines, en présence de leurs autrices et auteurs, par des lectures et mises en espace, ateliers, ren- contres, tables rondes, commandes d'écriture, master class, li- brairie, édition ... C'est un temps de découverte des dramaturgies du monde, un temps d'échange, de travail et de confrontation entre professionnel.le.s et amatrice.teur.s, un événement auquel participent chaque année plus de 150 jeunes gens, lycéen.ne.s, étudiant.e.s et élèves comédien.ne.s. li Partenaires : Théâtre Sainte Marie d'en bas, bibliothèque Centre ville, Musée de l'An- cien Évêché (Grenoble centre), Studio danse CCN2, L'EST (Saint- Martin d'Hères), Maison des Écrits (Echirolles), Saint-Antoine l'Abbaye. - Les Envolées 2020 : dispositif mutualisé d'accompa- gnement de jeunes artistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : l'accompagnement artistique, logistique et financier de trois pro- jets de création théâtrale d'un texte contemporain, dont un de théâtre musical, durant une année de novembre 2019 à no- vembre 2020. Dix structures de la Région Auvergne-Rhône-Alpes mutualisent moyens techniques, expériences et financements pour accueillir et accompagner par des séances de dramaturgies, résidences "scénographie" puis "création" jusqu'aux représenta- tions, au nombre de 10, de jeunes artistes en voie de profession- nalisation. li Nombreux partenaires à Grenoble et en région. - Création Théâtrale "Gens du Pays": texte de l'auteur franco-qué- bécois Marc-Antoine Cyr, "Gens du pays", fable poético-politique tendre, acide et cocasse, sur la jeunesse issue de l'immigration et sur les difficultés de notre société à penser ses contradictions. Sur le plateau, avec les trois acteurs.trice, un musicien. li Rési- dences : Espace 600 en partenariat ave le Théâtre de Grenoble, La Rampe (Echirolles) L'Autre Rive (Eybens) I I Autres lieux pres- sentis pour pré-achat: Les Scènes du Jura (Lons-le-Saunier), Bonlieu Scène Nationale (Annecy), le Théâtre de la Tête Noire (Sarran) ...
TROISIÈME
BUREAU THÉÂTRE 6
17 Conseil municipal du 16 décembre 2019
Annexe 1 à la délibération n° 21127
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2020
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
CLUBS DE SPORT COLLECTIF- SOUTIEN AU HAUT NIVEAU
Nom de Référence de la convention Total des Subventions 2020 N° et type Annexe
l'Association Date sign~ture I Validité subventions Objet de la subvention proposée Avantage convention convention 2019 déjà votée en nature proposée
2 avenant financier Association Grenoble Baseball 22-janv-19 I 31-déc-2020 9 000 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 3 000€
Softball Grizzlys délibération n° 11 I 98 "critères techniques et mesurables"
du 17 décembre 2018
2 avenant financier Grenoble Basket 38 (GB38) 18-janv-19 I 3 I -déc-2020 61 030 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 1 150 € 25 160 €
délibération n° I I 198 "critères techniques et mesurables" du 17 décembre 20 I 8
2 avenant financier Grenoble S.M.H Métropole 38 22-janv-19 I 31-déc-2020 106 290 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 35 140 €
Handball délibération n° 11 I 98 "critères techniques et mesurables" du 17 décembre 2018
2 avenant financier Grenoble Volley Université Club 18-ianv-19 I 3 l-déc-2020 133145€ Fonctionnement 2020 - volet 0€ 8 636 € 79 710 €
(G.V.U.C) délibération n° I I 198 "critères techniques et mesurables" du 17 décembre 20 I 8
2 avenant financier Les Centaures Football 08-févr-19 I 3 l-déc-2020 10 820 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 3 980 €
Américain délibération n° 11 198 "critères techniques et mesurables"
du 17 décembre 2018
2 avenant financier YETI'S Grenoble Roller Hockey 22-janv-19 I 3 l-déc-2020 18 600 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ l 950€
délibération 11° I I 198 "critères techniques et mesurables" du 17 décembre 2018
Total 148 940 €
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de Référence de la convention Total des Subventions 2020 N° et type Annexe
l'Association Date sign~ture I Validité subventions Objet de la subvention proposée Avantage convention convention 2019 déjà votée en nature proposée
2 avenant financier A.J.A Villeneuve I l-janv-17 I 3 l-déc-2020 28 415 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 18 700 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19 décembre 2016
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme I0-juin-17 I 3 l-déc-2020 34 980 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ l2 600 €
délibération n° I 065 du "critères techniques et mesurables"
22 mai 2017
2 avenant financier AUESC Bajatière - section 28-janv-19 I 3 l-déc-2020 5 060 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 4400€
football délibération n° I 0094 du "critères techniques et mesurables"
17 décembre 20 I 8
2 avenant financier Aviron Grenoblois 02-févr-l 7 I 3 l-déc-2020 112 350 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 40 500 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19 décembre 2016
2 avenant financier Boxing Club Multisports 27-févr-l 7 I 3 I -déc-2020 43 135 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ l 300€
Villeneuve délibération 11° 367 du "critères techniques et mesurables"
6 février 2017
2 avenant financier Club d'Escrime Parmentier 28-nov-18 I 31-déc-2020 24 180 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ I 318 € 9 900 €
délibération 11° 7734 du "critères techniques et mesurables"
5 novembre 2018
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 17-janv-17 I 3 I -déc-2020 87 538 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 41 200 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19décembre2016
2 avenant financier Football Club des Allobroges 17-janv-l 7 I 31-déc-2020 37 525 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 8 763 € 16 200 €
ASAFIA/FC2A délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables" 19 décembre 2016
2 avenant financier Grenoble Gymnastique I 8-janv-17 I 31-déc-2020 45 950 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 1 381 € 29 000 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19 décembre 2016
2 avenant financier Grenoble Isère Métropole 24-févr-l 7 I 3 l-déc-2020 100 300 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 6 800 €
Patinage (GIMP) délibération n° 367 du "critères techniques et mesurables" 6 février 2017
2 avenant financier GUC Athlétisme 2 l-janv-17 I 31-déc-2020 43 300 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ I 934 € 22 200 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19 décembre 2016 A VENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de Référence de la convention Total des Subventions 2020 N° et type Annexe
l'Association Date sign~ture I Validité subventions Objet de la subvention proposée Avantage convention convention 2019 déjà votée en nature proposée
2 avenant financier GUC Judo Club de Grenoble 03-févr-17 I 3 l -déc-2020 54 750 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 23 020 € 36 100 €
délibération n° 327 du "critères techniques et mesurables"
19 décembre 2016
2 avenant financier Le Plateau 0 l-janv-19 I 31-déc-2021 15 000 € Prise en charge d'un encadrant 0€ 0€ 15 000 €
délibération n° 10094 du diplômé « Métiers de la forme »
17 décembre 2018
2 avenant financier Mistral Football Club 12-juil-17 I 3 l-déc-2020 21 485 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 7 711 € 10 600 €
délibération n° I 065 du "critères techniques et mesurables"
22 mai 2017
2 avenant financier Nautic Club Alp'38 Echirolles 12-juin-17 I 3 l-déc-2020 34 400 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 0€ 25 000 €
Meylan Grenoble Université délibération n° I 065 du "critères techniques et mesurables"
Club (NC ALP'38) 22 mai 2017
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 12-juil-17 I 3 l-déc-2020 29 688 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 424€ 8 500 €
délibération n° 1819 du "critères techniques et mesurables"
26juin 2017
2 avenant financier U S. Abbaye Grenoble Football 02-juin-17 I 3 l -déc-2020 12 350 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 13 258 € 6 500€
délibération n° I 065 du "critères techniques et mesurables"
22 mai 2017
2 avenant financier U.S.V.O. Football - Unité 17-juil-17 I 3 l -déc-2020 21 025 € Fonctionnement 2020 - volet 0€ 5 130 € 9 800 €
Sportive Village Olympique délibérationn° 18l9du "critères techniques et mesurables" 26 juin 2017
Total 314300€
Total général I 463 240 €I C,s.,__c.i-J.. """-........_, ~ \'cJ_ J...... ---1 G. J£CA.---c-.~
Annexe à ,~ dé!rbéret~on ~,0 8 g - ( to 5 ~ }. )~--:.--..•*• · Prs_sf E:C fURE DE L'ISE:RE
E~~ · ,.,f.~CTION GOUF~t~IER 2 Tarifs du téléphérique pour 202· (tva à 10 o/o.)
Nature du billet __ v_ oy _ a _ g_ e __.l I Tarif
8,60€ aller retour
aller simple 5,80 €
aller retour 4,70 €
aller simple 3,30 €
de - de 5 ans dans le cadre d'un voyage
accompagnateur; groupe d'handicapés
aller retour 6,00 €
aller sim le 4,20 €
vec justificatif cle validité et partenaires
adulte 44,00 €
- de 15 ans1 29,00 €
aller retour 4,30 €
aller sim le 3,00 €
aller retour 39,60 €
aller sim le 27,60 €
aller retour 6,60 €
aller simple 4,60 €
Tarif appliqué pour un collectif constitué de 6 personnes minimum jusqu'à 14 personnes effectuant un règlement
aller retour 6,00 €
aller simple 4,20 €
aller retour 3,30 €
aller sim le 2,10 €
ctures municipales et para municipales de
eieurs bénéficient du tarif scolaire
I DIVERS - Chien (offert aux abonnés)
aller retour 5,30 €
aller simple 3,80 €
aller retour 4,60 €
aller simple 3,30 €
I I voyage I I 2,00 €
1 Sur présentation d'une pièce justificative
2 Réservation préalable obligatoire ~~ r,,...~:~f~ k "' .k":u...,_~ ?.n-1_3
A.nnôx~ à ra! ~énbt~~t:~.,., !'-,K g 8 - ( 2.o s- 8 '3 )
PREFECTURE DF. L.'l~J:fü:
0 8 OCT. 2019
SECTlq_t:!_COtJ.f"mlER 2 Tarifs 2020
OUVERTURE DE LA REMONTEE MECANIQUE
EN DEHORS DES HORAIRES HABITUELS
Cas n°1 : Ouverture anticipée du téléphériill!.§.
Selon les saisons, le téléphérique ouvre à 9h15 ou 11h :
Il est possible de demander une ouverture anticipée du téléphérique. Cette ouverture s'effectue par tranche de 30 minutes selon les critères suivants :
• Du lundi au samedi 65 C par demi-heure
• Dimanche et jour fériés 90 € par demi-heure
Cas n°2 : Ouverture exçeptionnelle
Lorsque le téléphérique ferme à 18h30 ou 19h :
Il est possible de demander une ouverture exceptionnelle du téléphérique pour la soiree. Cette ouverture sera obligatoirement effectuée depuis l'heure de fermeture habituelle (18h30 ou 19h) jusqu'à 00h pour la dernière descente, selon les tarifs suivants :
• Du lundi* au jeudi Forfait de 300 €
• Dimanche et jour fériés Forfait de 600 €
*Hors les lundis de fermeture complète, de janvier à avril et d'octobre à décembre
Cette ouverture exceptionnelle peut également être complétée par une prolongation au-delà de 00h et sera facturée par tranche de demi-heure comme spécifié dans le cas n°3.
Cas n°3 : Prolongation d'ouverture
Lorsque le téléphérique ferme habituellement à OOh, il est possible de demander une prolongation d'ouverture,
Cette prolongation s'effectue par tranche de 30 minutes. Chaque demi-heure sera alors facturée jusqu'à l'heure de fermeture souhaitée.
Du lundi au samedi :
• Prolongation ne dépassant pas 2h le lendemain matin
• Prolongation au-delà de 2h le lendemain matin
Le dimanche et jours fériés :
• Prolongation ne dépassant pas 2h le lendemain matin
• Prolongation au-delà de 2h le lendemain matin
90 € chaque demi-heure
110 € chaque demi-heure
120 € chaque demi-heure
130 € chaque demi-heure
Tous les tarifs s'entendent TTC {TVA à 10,00 %)
Attention ! les trajets en téléphérique ne sont pas compris et seront facturés en Complément de ces ouvertures selon la grille de tarifs 2020 votés. --·- ..... = "•·····'" ...... ,. . " -· -~ ··•= ... ~-~------~ c.-__~ rv,..'"""' ~ c,;_ tA.L J,..,.... . "'"- Ji: ~h.JL Lo -, 3
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TARIFS PUBLICS 2020- ESPACES RECEPTIFS DE LA. BASTILLE
ESPACES"EXTERI EU RS* . . . .. .. . . . :,::··· . . LES DEUX/SALLES ENSÉMBLf' I
"Privatisation partielle proposée
qu'après accord de la RTGB et à
De -10 % à -15 % titre exceptionnel.
sur le coût total 900 €
des deux salles (pas de location possible durant tes
vacances scolaires et jour fériés)
"Privatisation partielfe proposée
qu'après accord de la RTGB et à
titre exceptionnel.
1100€
(pas de location possible durant les
vacances scolaires, jour fériés,
samedi et dimanche)
-20 % sur le coût
total des deux
salles
Pas de location possible les
weekend
-20 % sur le coût
total des deux
salles
SALLE DUTRIEVOZ
Jusqu'à 40 pax: 500 €
Jusqu'à 80 pax : 750 €
A partir de 80 - pax : 900 €
1100€
SALLE LESDIGUfERÊS '·
-
Jusqu'à 40 pax: 500 €
jusqu'à 80 pax: 750 €
900€
PRE~ :r~~-o;:sERE I i If
SECTION COURRiER 21 ! "'"'t'l!: .::; ;-a
1700€ 1500€
JOUR ET DUREE DE LA LGCATION
I Location en journée
Du lundi au vendredi de 8h à 18h
(Hors jour férié)
(Forfait nettoyage en supplément
obiigatoire à la charge du client}
- Location en journée le weekend,
- Location en journée les jours
fériés,
- Location en soirée tous les jours
(Service de sécurité et forfait nettoyage
en suppléments obligatoires à lo charge
du client)
Location pour le weekend complet,
Du vendredi 14h au dimanche 20h.
(Service de sécurité et forfait nettoyage
en suppléments obligatoires à la charge
du client)
TARIFSTTC
TOUS TYPES
DE
CLIENTELE
CONFONDUS
Les tarifs annoncés sont TTC avec une TVA de 20 %. Le mobilier de la salle est compris. Le nettoyage de la salle à l'issue de la manifestation ainsi que le
service de sécurité imposés ne sont pas compris et seront facturés en supplément par la RTGB. Le Transport en téléphérique des participants est
obligatoire et facturé en supplément par la RTGB en fonction du nombre de personnes transportées et de l'heure de fermeture du téléphérique. L'annulation totale ou partielle des prestations, après l'accord contractuel, entrainera : Des frais de dossier d'un montant de 150 € ttc pour les évènement familiaux et 150 € HT pour les évènements professionnels, étudiants ou associatifs
Une retenue de 50 % du montant de l'acompte versé si l'annulation a lieu au moins 6 mois avant l'évènement
Une retenue de la totalité de l'acompte versé si l'annulation a lieu au moins 3 mois avant l'évènement
En cas d'annulation entre 3 mois et 15 jours, la totalité de l'acompte sera conservé et 20 % du montant du solde restant à régler sera facturé.
En cas d'annulation moins de 15 jours avant la date, la totalité de l'acompte sera conservé et 50 % du montant du solde restant à régler sera facturé TARJH~s, PUBLICS T'T'C 2020 (TVA 20 O/o) ... D
Location de matériel technique :
• Vidéoprojecteu r
• Enceintes et micro
80 €TTC/ 50 € TTC la 1h journée
120 € TTC la journée/ 200 € TTC la soirée
En cas de dégradation : nettoyage et/ ou remise en état :
• réalisé par le personnel de la RTGB :
• réalisé par un prestataire :
40 C TTC/ heure de mains d'œuvre
tarif calculé sur la base du devis fourni par
le prestataire avec une marge maximum de
30 %.
En cas de mobilisation du personnel de la RTGB pour :
- la coordination de l'évènement,
- l'accueil des prestataires en l'absence du client,
- la gestion de l'ascenseur en dehors des horaires d'ouverture du téléphérique, - l'accueil personnalisé des invités,
- la mise en place du mobilier de la salle selon le cahier des charges du client.
40 € ttc / l'heure réalisé par le personnel de la
RTGB qualifié et habilité. En cas de dégradation ou de vol, chaque matériel sera facturé à son prix unitaire hors taxe comme précisé ci-dessous :
Tables rectangulaires 150 cm de long 68,00€
Tables rondes en plastique 0 152 cm 131,00 €
Chaises en plastique 42,00 €
Chauffages électriques de 3 l
Rallonge (enrouleur 25 m) 65,00 €
Spots 11,0€
Escabeau 120,00 €
Rampe d'accès 270,00€
Cintres 1,00€
Cendrier extérieur 262,50 €
Paillasson 202,00 €
Balais 6,50€
Balais Espagnol 14,00 €
Raclettes 27,50 €
Pelle 29,50 €
Sceaux pour laver par terre 24,50 €
Extincteur 61,00 €
Rideaux des baies vitrées 451,50 €
Rideaux du sas d'entrée 577,50 €
Rideau traiteur 472,50€
Attaches rideaux 31,50 €
Portants 131,50 €
Poubelles inox WC 52,50 €
Balayettes toilettes 12,50 €
Corbeille sanitaire 15,50 €
Barrière Vauban 73,50 €
En cas de dégradation ou de vol, sur d'autre matériel mis à disposition et non référencé ci-dessus, il sera facturé à son prix coûtant sur présentation d'un devis. ~~ f"'-'\.N"-,c...: rc...L J...__ /\£ .1::u..-.-h_a._ io-1s
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TARllPS P'llll!CS HT 2020
l!SPAC.ES DE COMMUNICATION (TVA 20 0/0,)
ESPACES PUBLICITAIRES SUR TELEPHERIQUE OU GARES
Hors frais techniques de fabrication
Habillage des bulles= (pose non incluse) :
- 2 trains de cabines (bulles entières) pour 1 jour
- 2 trains de cabines (bulles entières) pour forfait 7 jours
- 2 trains de cabines (demi bulle) pour 1 jour
- 2 trains de cabines (demi bulle) pour forfait 7 jours
Petite bâche sur gare basse** (pose incluse) :
- pour forfait 7 jours
- pour forfait 14 jours
Grande bâche sur gare basse *(pose non incluse) :r.::::".'.:------ - pour forfait 7 jours PREFECTURE DE L'ISEft ··, - pour forfait 14 jours ~
- frais de dossier (_~~~CT. 2019 ..
Ecran gare basse** (une page de 20 secondes) : SECT(ON COURfÏÏIT··. • - pour 1 jour --··-- · - pour forfait 7 jours
1 600,00 € HT
6 900,00 € HT
900,00 € HT
4 300,00 € HT
500.00 € HT
800.00 € HT
1 200,00 € HT
2 000.00 € HT
200.00 € HT
150 € HT
500 € HT
*Réservé uniquement aux institutions culturel/es, touristiques, collectivités ou partenaires de la Régie du Téléphérique pour l'animation du site de la Bastille. Soumis à l'accord obligatoire de la Régie du Téléphérique. Avec possibilité de valorisation par échange marchandise uniquement à hauteur de 50 % du montant total. 100 % pour les services de la ville de Grenoble, limité à 5 max par an.
* * Réservé aux institutions culturelles, touristiques, collectivités ou partenaires de la Régie du Téléphérique pour l'animation du site de la Bastille, aux entreprises ou associations ayant loués les espaces réceptifs de la Bastille pour un évènement précis. Soumis à l'accord obligatoire de la Régie du Téléphérique.
ESPACES PUBLICITAIRES SUR SITE DE LA BASTILLE
Hors f~a_i_s techniq~es de f~~ric~tion ,================
• Signalétique sur site sommital*** (hors impression, pose incluse) : o Pour 1 jour
o Pour 3 jours
o Pour 5 jours
150 € HT
300 € HT
500 € HT
***Signalétique site sommital Bastille dans le cadre d'un événement ou d'un partenariat organisé sur le site. Avec possibilité de valorisation par échange marchandise uniquement à hauteur de 50 % du montant tot-al. CRE ATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à créer Temps de travail
Ville solidaire Santé publique et Promotion de la Adjoint d'animation Temps non complet et citoyenne environnementale santé (4 postes) (80%)
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Finances, Affaires juridiques, Achats logistique Technicien Attaché contrôle de commande
gestion, publique et
juridique logistique
Ville durable Environnement et Espaces verts Adjoint technique à Adjoint technique cadre de vie temps non complet (100 %) (50 %)
Ville durable Environnement et Espaces verts Technicien Rédacteur cadre de vie
Ville Affaires Culturelles Bibliothèque Kateb Assistant de Assistant de émancipatrice Yacine conservation à temps conservation à non complet (50%) temps non complet
(80%)
Ville Education jeunesse Jeunesse Animateur Rédacteur émancipatrice
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps complet temps non complet (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (60%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps complet temps non complet (90%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (65%) (80%)
Ville Education Jeunesse Education Jeunesse Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (34%) (0%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (73%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (83%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (95%) (90%) Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 1- 3 temps non complet temps non complet (65%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 2- 5 temps non complet temps non complet (63%) (70%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 2- 5 temps non complet temps non complet (89%) (90%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à
émancipatrice Secteur 2- 5 temps non complet temps non complet (82%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (84%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet
(89%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (89%) (90%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (84%) (85%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (89%) (90%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à
émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (74%) (85%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (89%) (90%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse / Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet
(70%) (80%)
Ville Education jeunesse Education Jeunesse/ Adjoint technique à Adjoint technique à émancipatrice Secteur 4- 6 temps non complet temps non complet (63%) (80%)
Ville Sports Equipements sportifs Adjoint technique Agent de maîtrise émancipatrice
Ville solidaire Action Territoriale Territoire secteur 3 Adjoint technique Adjoint technique et citoyenne (50 %) (70%) SUPPRE SSION DE POSTE
Département Direction Service Poste à supprimer
Ville solidaire et Action Territoriale Territoire secteur 3 Adjoint technique citoyenne