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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 4 novembre 2019
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille dix neuf, le quatre novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique,
en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 29 octobre
2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - Mme Martine JULLIAN - Mme Claire KIRKYACHARIAN - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Laure MASSON - Mme Bernadette RICHARD- FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Sarah BOUKAALA - Mme Anouche AGOBIAN - M. Paul BRON - Mme Jeanne JORDANOV - Mme Marie-José SALAT - M. Patrice VOIR - M. Vincent BARBIER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Sylvie PELLAT- FINET - Mme Mireille D’ORNANO.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Marina GIROD DE L’AIN donne pouvoir à Mme Sonia YASSIA de 19H50 à 20H25 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 15H09 à 20H25 Mme Suzanne DATHE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H09 à 20H25 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M.Vincent FRISTOT de 17H à 17H59 Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à M. Jacques WIART de 19H16 à 20H25 M. Pierre MERIAUX donne pouvoir à M. Thierry CHASTAGNER de 17H à 18H03 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Claude COUTAZ de 17H à 20H25 M. Georges BURBA donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H09 à 20H25 Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 15H09 à 20H25 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 15H09 à 20H25 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Sylvie PELLAT-FINET de 15H09 à 18H50 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 20H10 à 20H25 M. Alain BREUIL donne pouvoir à Mme Mireille D’ORNANO de 15H09 à 20H25.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Claude COUTAZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
2 Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Question orale :
- Question orale du groupe Ensemble à Gauche portant sur les résultats du RIC Villeneuve (Référendum d’Initiative Citoyenne), présentée par Mme RICHARD-FINOT.
Réponse de M. le Maire.
Le procès-vebal de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2019 a été adopté. Pour : 57 – Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche.
DELIBERATION N° 1-(20515) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(20835) - ACTION SOCIALE - Plan d'action suite aux préconisations de l'atelier citoyen " Lutte contre l’isolement des personnes âgées en situation de vulnérabilité ».
Intervention(s) : M. le Maire.
M. le Maire suspend la séance à 15h38 afin de donner la paroles aux porte-paroles de l’atelier citoyen « Lutte contre l’isolement des personnes âgées en situation de vulnérabilité » : Mme Laure CUBAS, Mme Cécile BAYLE et M. Sébastien ROGEZ.
Reprise de la séance à 15h50.
Intervention(s) : M. le Maire, M. CLOUAIRE, Mme CAPDEPON, M. VOIR, M. CHAMUSSY, Mme D’ORNANO, M. DENOYELLE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des quatorze pistes d’actions proposées par l'atelier citoyen " Lutte contre l’isolement des personnes âgées en situation de vulnérabilité,
- d’adopter et d’autoriser le Maire à signer la Charte Monalisa,
- d’adopter les mesures constitutives du Plan d’action « Lutte contre l’isolement des personnes âgées en situation de vulnérabilité »,
- de prévoir un point d’étape dans un an.
3 Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 3-(20737) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de coopération décentralisée entre la ville de Sevan (Arménie) et la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. le Maire
M. le Maire suspend la séance à 16h21 afin de donner la parole à M. le Maire de la Ville de Sevan, Sargis MURADYAN.
Reprise de la séance à 16h30.
Intervention(s) : M. le Maire, M. MACRET, Mme AGOBIAN, M. CHAMUSSY.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la ville de Sevan en Arménie et la ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 4-(20656) - REAMENAGEMENT URBAIN - Approbation de l’avant projet du projet de renouvellement urbain Mistral
Intervention(s) : Mme MARTIN, M. CHAMUSSY, M. le Maire, M. TUSCHER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avant-projet définitif d’aménagement des espaces publics des quartiers Mistral et Lys Rouge concernant le renouvellement urbain du quartier et l’insertion paysagère du talus le long de l’A480 ;
- de fixer le coût prévisionnel définitif des travaux à 12,064M€ (toutes dépenses confondues, valeur septembre 2019) pour l’ensemble de ce programme, décomposés comme suit : - Renouvellement des espaces publics : 9 510 000€ toutes dépenses confondues ;
- Budget annexe ville de Grenoble : 350 000€ toutes dépenses confondues ;
- Convention AREA / Ville / ACTIS :
- Talus frange Ouest / A480 : 1 788 000 € toutes dépenses confondues ;
- Prairie : 216 000€ toutes dépenses confondues ;
- Gestion urbaine de proximité : 40 000€ toutes dépenses confondues / an, pendant 5 ans ;
4 - de mettre l’accent, dans le cadre des projets par secteur d’aménagement, sur la
végétalisation / plantation d’arbres et la présence de l’eau dans le cadre de la lutte contre les
îlots de chaleur urbain.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 5-(19589) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport annuel Egalité femmes-hommes dans la vie locale
Intervention(s) : M. CARROZ, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, M. BRON, Mme D’ORNANO, M. TUSCHER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, du rapport 2018-2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 6-(19591) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Déclinaison de l'écriture non discriminante à la Ville - charte d'engagement
Intervention(s) : M. CARROZ, M. CHAMUSSY, Mme BOUKAALA, M. BRON, Mme D’ORNANO, M. TUSCHER, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la charte pour une écriture non discriminante.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Rassemblement des Patriotes
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 7-(20684) - ENVIRONNEMENT - Rapport Développement Durable de la ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. BACK, M. TUSCHER, M. CHAMUSSY, M. MONGABURU, M. FRISTOT, M. WIART.
5 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Conformément à l’article L2311-1-1 du CGCT de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 8-(19948) - ENVIRONNEMENT - Approbation du plan canicule
Intervention(s) : Mme JACTAT, M. TUSCHER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter le plan municipal canicule 2020-2022.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 9-(20678) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2020
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme D’ORNANO, Mme SALAT, M. TUSCHER, M. CONFESSON , Mme GARNIER.
Un amendement oral est présenté par Mme GARNIER, celui-ci est adopté : Pour : 48 - Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2020 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
6 VOEU N° 80-(21189) - Pour l’interdiction des pesticides de synthèse, présenté par le groupe Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes.
Intervention(s) : Mme DJIDEL, Mme D’ORNANO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de soutenir les victimes de maladies professionnelles et demande des mesures visant la réparation intégrale de leur préjudice.
- de demander au gouvernement et à l’Assemblée nationale d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs et agricultrices dans la mutation de leur modèle de production agricole. Cela, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.
Voeu : Adopté
Pour : 52
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 10-(18356) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
2 043 142 € en dépenses et recettes de fonctionnement
-961 997 € en dépenses et recettes d’investissement
- de reprendre la provision pour risque constituée pour le contentieux Rouast à hauteur de
90 000 €
- de reprendre la provision pour risque constituée pour le contentieux Palais des Sports à
hauteur de 100 000 €
- de corriger la reprise des résultats de la DM 1 en additionnant les résultats du budget
principal et du budget annexe Teisseire comme suit : excédent de fonctionnement de
970 988,18 € ; déficit d’investissement de 17 784 473,81 €.
En effet, le budget principal de la Ville fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement (002 en recette) de 1 671 363,83 €
- un déficit d'investissement (001 en dépense) de 19 104 139,66 €
Le BA Teisseire a pour résultats :
- un déficit de fonctionnement (002 en dépense) de 700 375,65 €
- un excédent d'investissement (001 en recette) de 1 319 665,85 €
L’équilibre de la DM1 est donc le suivant :
7 En section de fonctionnement : 3 517 606,68 €
En section d’investissement : 46 552 170,27 €
- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes de :
• -366 041 € pour le budget annexe activités économiques pour la porter à
1 811 736,51 € maximum,
• -21 376 € pour la régie Lumière pour la porter à 2 272 838,38 € maximum,
• + 3 040 € pour le Self Clémenceau pour la porter à 625 520,96 € maximum,
• + 244 558 € pour la Cuisine Centrale pour la porter à 715 002,32 €.
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Contre : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 11-(20676) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à hauteur de 245 525 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à hauteur de 25 493 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire,
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités économiques qui
s'équilibre à hauteur de -256 886 € en section d'exploitation et de 420 847 € en section
d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 12-(20677) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la régie Lumière, régie à autonomie financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 187 504 € en section de fonctionnement et -20 000 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
8 Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 13-(20523) - FINANCES - Autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) : modifications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification des autorisations de programmes, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 14-(20524) - FINANCES - Garantie d'emprunt 2019 accordée au CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à garantir l'emprunt sus-indiqué, que le C.C.A.S. va contracter auprès de la Banque Postale, selon les conditions décrites ci-dessus, pour la somme de 1 130 000 €. Cette garantie est accordée à hauteur de 1 130 000 €, soit 100% de l'emprunt. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt. Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat ;
- qu'au cas où le C.C.A.S., pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec le C.C.A.S. une convention dont la signature conditionne l'octroi du prêt et précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt qui sera passé entre l'établissement prêteur et le C.C.A.S. ;
- que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 2 Rassemblement des Patriotes
9 Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. DENOYELLE)
DELIBERATION N° 15-(20765) - FINANCES - Garantie d'emprunt réaménagement ACTIS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par ACTIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies dans la présente délibération et référencée dans l’annexe à la présente délibération ;
- de dire que la garantie de la ville de Grenoble est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par ACTIS, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Grenoble s'engage à se substituer à ACTIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- de dire que la ville de Grenoble s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par ACTIS, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Contre : 2 Rassemblement des Patriotes
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. PIOLLE)
DELIBERATION N° 16-(20371) - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la SEM INNOVIA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80 % du montant du prêt, soit 2 800 000€, pour le remboursement de la ligne de prêt contractée par INNOVIA auprès de la Caisse d’Epargne, selon les conditions définies dans la présente délibération ; le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat.
- qu'au cas où la SEM INNOVIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci- dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ; - que la ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement du prêt conclu par INNOVIA, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
10 - d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à signer avec INNOVIA une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt passé entre l'établissement prêteur et la SEM INNOVIA. Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 2 Rassemblement des Patriotes
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 17-(19772) - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAGES.
Un amendement est déposé par M. SABRI, celui-ci est adopté :
Pour : 50 - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80 % du montant du prêt, soit 440 000€, pour le remboursement de la ligne de prêt contractée par la SPL SAGES auprès du Crédit Coopératif, selon les conditions définies dans la présente délibération ; Le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat.
-qu'au cas où la SPL SAGES, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- que la ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement du prêt conclu par la SPL SAGES, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
- d'autoriser Monsieur le Maire de la ville de Grenoble à signer avec la SPL SAGES une convention précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 2 Rassemblement des Patriotes
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 18-(20769) - FINANCES - Affectation de subvention sur crédits existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
11 - d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2019
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20422 (chapitre 20)
Commission Ville émancipatrice
GRENOBLE TENNIS (REGULARISATION CM
23/09/2019)
20 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 20 000,00
TOTAL ARTICLE 40 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ressources
ADIF DE L'ISERE 500,00
ANCIENS DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN - ASS
NATIONALE/ANAMG
400,00
CERCLE BERNARD LAZARE 1 500,00
CRIF - CONSEIL REPRESENTATIF INSTITUTIONS JUIVES DE
FRANCE
1 500,00
Commission Ville durable
ACTIS-OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT LOGEMENT ESPACE 386 163,00 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 1 250,00
FRAPNA - FEDERATION RH/ALPES DE PROTECTION DE LA
NATURE
2 000,00
GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS
8 220,00
LE TICHODROME 1 500,00
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 15 000,00
12 Commission Ville émancipatrice
ASPTT ATHLETISME 14 000,00
AVIRON GRENOBLOIS 6 200,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 5 100,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 1 000,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 18 400,00
FEDERATION FR SPORTS GLACE (FFSG) 15 000,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 3 750,00
GUC GRENOBLE SKI 2 000,00
NAUTIC CLUB ALP 38 7 000,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE
GRENOBLE
3 750,00
BARBARIN ET FOURCHU 5 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 40 000,00 COMPAGNIE SCALENE 4 000,00
EXCES (DANS TOUS LES SENS DU TERME) 3 500,00
GRENOBLE CULTURE PASSION 2 000,00
LE GRAND MANITOU 2 000,00
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE
(CAB)
2 500,00
MUSIDAUPHINS MEDIARTS 8 500,00
PROJET BOB/LA BOBINE 18 500,00
TOUT EN VRAC 3 500,00
AEEMDH-ASS ENSEIGN DES ENFANTS MALADES DOMICILE ET HOPITAL
600,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 14 885,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
10 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
40 988,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 1 500,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 2 000,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 3 840,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 39 576,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION
DEPART. ISERE
13 000,00
COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00
COOP SCOL AMPERE MAT 500,00
COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 2 100,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 2 000,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 1 000,00
COOP SCOL ANTHOARD 800,00
COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 1 000,00
COOP SCOL BAJATIERE MATERNELLE 500,00
COOP SCOL BERRIAT MAT 1 000,00
COOP SCOL BIZANET MIXTE 1 000,00
COOP SCOL CH TURC MIXTE 2 000,00
COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 2 100,00
COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 400,00
13 COOP SCOL DIDEROT MAT 1 000,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 1 500,00
COOP SCOL FLORENCE ARTHAUD MATERNELLE 800,00
COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 2 000,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 000,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE MATERNELLE 350,00
COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 1 000,00
COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 500,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER 900,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 500,00
COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 2 000,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 350,00
COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 194,00
COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 100,00
COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 100,00
COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 500,00
COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 1 000,00
COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 000,00
COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 2 000,00
COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 1 000,00
COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 600,00
COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 2 000,00
COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 1 100,00
COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 1 400,00
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 300,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 1 500,00
COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 600,00
COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 900,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 800,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 1 900,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 000,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 2 100,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 800,00
COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 1 000,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000,00
ENFANTINE 9 840,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00
LA CORDEE 11 853,00
LA SOUPAPE 5 000,00
LE PLATEAU 18 292,00
LE 24 BIS 4 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES- FOL 38
14 400,00
MAISON DES JEUX ASS 13 000,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 51 920,00
ME BACHELARD 23 000,00
ME PREMOL 13 393,00
MJC ALLOBROGES 31 730,00
MJC ANATOLE FRANCE 27 725,00
MJC EAUX CLAIRES 42 172,00
14 MJC LUCIE AUBRAC 20 852,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 30 734,00
MJC MUTUALITE 29 480,00
MJC PARMENTIER 59 421,00
MJC PREMOL 5 750,00
OSMOSE ASSOCIATION 4 000,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 5 000,00
AFRIC IMPACT 5 000,00
CULTURE ET DEVELOPPEMENT 9 500,00
MAISON DE LA CULTURE ARMENIENNE DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE (MCAGD)
4 000,00
MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 9 000,00
ONDA ITALIA 1 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
UN TOIT POUR TOUTES 6 200,00
CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 300,00
LA MARELLE 4 177,20
LES MENESTRELS 3 047,43
VINCI-VEHICULE D'INTERVENTION CONTRE L'INDIFFERENCE / ASS STEPHANE GEMMANI
800,00
ARC EN CIEL FRANCE MAGHREB 1 400,00
COMPAGNIE SCALENE 730,00
ET POURQUOI PAS ? 4 000,00
GRAINES D'EXPLORATEURS 200,00
GRRRNOBLE BEAR ASSOCIATION 1 200,00
HABITANTS DES GEANTS 1 000,00
LEFOP-LIEU D'ETUDE ET DE FORMATION PERSONNALISEE 1 000,00 MJC PARMENTIER 1 200,00
GRENOBLE FIERTES 5 000,00
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE 3 500,00
PROMETHEE ALPES RESEAU 2 000,00
TOTAL ARTICLE 1 259 632,63
TOTAL BUDGET 1.299.632,63
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Vote séparé sur la subvention attribuée au Syndicat des Avocats de France : Pour : 46
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. COUTAZ)
15 Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur :
Mme MARTIN, Mme BERNARD, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, Mme GIROD DE L’AIN, M. CHASTAGNER, Mme LEMOINE, M. MALBET, M. BACK, M. BERTRAND - Mme BOILEAU, M. CONFESSON, M. COUTAZ, M. DE CEGLIE, M. SOLDEVILLE, Mme YASSIA, Mme CADOUX.
DELIBERATION N° 19-(20681) - FINANCES - Convention financière entre la Ville et la Métropole relative au remboursement des frais liés à la retransmission du match du quart de finale de la Coupe du monde féminime de football.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention entre la Ville et la Métropole relative au remboursement par la Métropole de la moitié des frais supportés par la Ville lors de la retransmission du match de l'équipe de France du 28 juin 2019 dans le cadre de la Coupe du monde féminine de football soit un montant de 11 943,62 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(20596) - ADMINISTRATION GENERALE - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes. Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2018.
Intervention(s) : M. TUSCHER, Mme OLMOS, M. SABRI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes pour l’exercice 2018 et en avoir débattu, conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT, de prendre acte de ce rapport, ci- annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 21-(20763) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition entre la ville de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes d'un local pour l' installation d'une station sismologique au cimetière Saint Roch.
16 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise à disposition d’un local du cimetière Saint Roch à l’Université Grenoble Alpes, afin de permettre l’installation et la modernisation d’une station sismologique.
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT)
DELIBERATION N° 22-(20749) - ADMINISTRATION GENERALE - Tarification des concessions des cimetières 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020, à savoir :
- place de 15 ans (deux inhumations) : 309,00 euros
- place de 30 ans (deux inhumations) : 678,00 euros
- place de 50 ans (deux inhumations) : 1176,00 euros
- place perpétuelle (deux inhumations) : 14 337,00 euros
- case de columbarium de 15 ans (pour 4 urnes) : 393,00 euros
- case de columbarium de 30 ans (pour 4 urnes) : 786,00 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par semaine) : 24 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par mois) : 57 euros
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST)
DELIBERATION N° 23-(20759) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention entre la société Photomaton et la ville de Grenoble pour d'exploitation d'une cabine pour photographies d'identité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe avec la Société PHOTOMATON, afin de permettre l'exploitation d'une cabine pour photographies d'identité dans le hall public de l'Hôtel de Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 24-(20789) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de missions des élu-e-s.
Un amendement est déposé par Mme COMPARAT, celui-ci est adopté : Pour : 42 – Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
• Le 1er octobre 2019 à Lyon – Rentrée de la Chaire d’Entrepreneuriat en ESS de l’Université Lumière Lyon 2 – R. DE CEGLIE
• Le 9 octobre 2019 à Montpellier – 5ème rencontre annuelle du Milan Urban Food Policy Pact et Sommet des Maires – S. DJIDEL
• Le 10 octobre 2019 à Paris – Rencontre avec Pauline VERON, Adjointe à la Mairie de Paris et Marion ROTH, Conseillère en charge de la participation citoyenne sur ce point, réseau et charte des budgets participatifs – P. CLOUAIRE
• Le 10 octobre 2019 à Clermont-Ferrand – Commission régionale du patrimoine et de l’architecture organisée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) - M. JULLIAN
• Le 12 octobre 2019 à L’Alpes-d’Huez – Congrès des Maires de l’Isère – E. PIOLLE
• Le 14 octobre 2019 à Paris – Réunion organisée par le ministère de l’intérieur sur la politique migratoire – E. CARROZ
• Les 15 et 16 octobre 2019 à Paris - Présentation officielle du Tour de France 2020, organisée par Amaury Sport Organisation et Conseil d’Administration France Urbaine – E. PIOLLE
• Le 16 octobre 2019 à Lyon - Célébration des 25 ans de coopération internationale du GIP RESACOOP – B. MACRET
• Le 16 octobre 2019 à Roussillon - Conférence sur les risques nucléaires et l’évolution de la doctrine nationale de sécurité civile, organisée par L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) - T. CHASTAGNER
• Le 17 octobre 2019 à Paris - Réunion, débat autour de la publicité à l’Assemblée Nationale – L. LHEUREUX
• Le 21 octobre 2019 à Lyon - Invitation conférence Sciences Po Lyon. Lutte contre le réchauffement climatique – E. PIOLLE
• Le 22 octobre 2019 à Lyon - Les rencontres de l’égalité organisées par l’association « Agir pour l’égalité » avec le Défenseur des droits - E. CARROZ
18 • Le 27 octobre 2019 à Paris - Remise du prix au Concours Geste d’Or au Salon International du Patrimoine Culturel 2019 (Tour Perret - M. JULLIAN
• Le 5 novembre 2019 à Paris - Réunion du Forum des Collectivités Engagées, organisée par Transparency International France - A.S. OLMOS
• Les 5 et 6 novembre 2019 à Paris - Rencontres nationales du Club des Territoires + Journée nationale des cantines rebelles organisées par UN PLUS BIO - S. DJIDEL
• Le 6 novembre 2019 à Paris - Commission transition énergétique organisée par la Fédération des EPL (Entreprises Publiques Locales) – V. FRISTOT
• Les 7 et 8 novembre 2019 à Paris – 4èmes Rencontres Nationales des Budgets Participatifs organisées par la Mairie de Paris – P. CLOUAIRE
• Le 13 novembre 2019 à Paris – Rencontre avec le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires en compagnie du Réseau Français des Villes Amies des Ainés - K. CAPDEPON
• Les 14 et 15 novembre 2019 à Bruxelles - Closing conférence CITY-ZEN – V. FRISTOT
• Le 19 novembre 2019 à Paris - Intervention dans le cadre d’un atelier sur le thème « Open data : quels leviers et opportunités pour l’innovation territoriale ? » au Salon des Maires - L. COMPARAT
• Le 20 novembre 2019 à Paris - Remise des labels Territoire Numérique Libre 2019 au Salon des Maire - L. COMPARAT
• Le 28 novembre 2019 à Avignon - Assemblée générale d’OPEN-DATA France - L. COMPARAT
• Le 29 novembre 2019 à Lyon - Rencontre avec des collectivités et des Entreprises publiques locales sur la rénovation énergétique des bâtiments – SPL OSER– V. FRISTOT
• Le 3 décembre 2019 à Nantes - 7èmes rencontres du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés sur le thème « Territoires et longévité » - K. CAPDEPON
• Le 3 décembre 2019 à Paris - Restauration territoriale, comment réinventer la restauration collective de demain, journée d’étude organisée par les Acteurs de la vie scolaire - S. DJIDEL
• Le 4 décembre 2019 à Paris - Réunion de la commission Développement durable et transition énergétique de France Urbaine - V. FRISTOT
• Les 4 et 5 décembre 2019 à Amsterdam - Invitation à la conférence internationale Future is Public : appropriation démocratique de l’économie – A.S. OLMOS
19 • Du 7 au 10 décembre 2019 à IZTAPALAPA (Mexique) – XIXe Conférence de l’Observatoire International de la Démocratie Participative (OIDP) –
P. CLOUAIRE
• Le 12 décembre 2019 à Paris – Groupe projets Migrants de France Urbaine – B. MACRET
• Les 12 et 13 décembre 2019 à Lyon - Forum des Interconnectés : le numérique au programme – L. COMPARAT
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 25-(20652) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendes France : convention d'occupation du domaine public avec l'association Ex Libris Dauphiné ; convention d'occupation du domaine public avec le Grand Cercle des Elèves de Grenoble INP ; convention d'occupation du domaine public avec la fédération de l'Isère du Secours Populaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l’association Ex Libris Dauphiné pour l’organisation du Salon du Livre Alpin du 15 au 17 novembre 2019 ;
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit du Grand Cercle de Grenoble INP pour l’organisation de son gala le 30 novembre 2019 ;
-d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la fédération de l’Isère du Secours Populaire pour l’organisation d’un repas et d’un spectacle de fin d’année le 14 décembre 2019 ;
-d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 26-(4564) - ANIMATION - Convention de partenariat : Internationaux de France de patinage 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir entre la Fédération Française des Sports de Glace et la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ;
20 - de dire que le montant de la subvention de 15 000 € est intégré à la délibération générale d'affectations de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(19939) - PREVENTION SECURITE - Conventions relatives à la mise à disposition de Grenoble-Alpes Métropole, pour la défense extérieure contre l’incendie, de trois hydrants situés dans le domaine privé de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le principe d’une répartition des charges d’entretien et de contrôle de certains hydrants entre la Ville et Grenoble-Alpes Métropole ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la mise à disposition de Grenoble-Alpes Métropole, pour la défense extérieure contre l’incendie, de trois hydrants situés dans le domaine privé de la Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(20703) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique du 15 octobre 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 29-(20290) - ACTION SOCIALE - Adhésion de la ville de Grenoble au Conseil Départemental d'Accès au droit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant à la convention constitutive du CDAD tel qu’annexé à la présente délibération,
- d'autoriser M. Le Maire à signer le dit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 30-(20281) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs entre la ville de Grenoble et la Protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et le Service Territorial Educatif de Milieu-Ouvert et d’Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Isère dans le cadre de la prise en charge éducative des mineurs,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(20773) - ACTION SOCIALE - Aide financière au fonctionnement 2019 des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) associatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention conclue entre la ville de Grenoble et l’association La Marelle ;
- d'autoriser le versement à l’association La Marelle d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 177,20 €,
- d'autoriser le versement à l’association Les Menestrels d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 047,43 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(20431) - ACTION SOCIALE - Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) L'Hirondelle : convention d'objectifs et de financement "2019-2022" entre la Caisse d'allocations familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d’objectif et de financement entre la Caisse d'allocation de l'Isère et la Ville de Grenoble présentée en annexe à la délibération,
- d'autoriser M. le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 33-(20554) - ACTION SOCIALE - Convention de financement des actions sociolinguistiques entre l'Etat et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de subvention entre la ville de Grenoble et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère,
- de percevoir le financement de 31 000 euros,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(20638) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d'objectifs et de moyens de la MJC Parmentier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l’association MJC Parmentier une subvention d’un montant de 1200 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant financier tel que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que le montant de la subvention est intégré dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : M. MALBET, Mme YASSIA.
DELIBERATION N° 35-(20631) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement de la convention de mise à disposition du local entre la Ville de Grenoble et l'association Fraternité Teisseire
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’Association Fraternité Teisseire au 31 rue Georges de Manteyer 38 100 Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès
23 DELIBERATION N° 36-(20642) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Communic'Action et l'Union de quartier L'Ile verte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et l’association Communic’Action de mise à disposition du local au 2 rue du Vieux temple, à titre gratuit avec gratuité des fluides,
- d'approuver les termes de la convention la ville de Grenoble et l’association Communic’Action de mise à disposition avec l’association Communic’Action du local au 6 cour Edmond Arnaud, à titre gratuit avec gratuité des fluides,
- d'approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et l’Union de Quartier Ile Verte de mise à disposition du local au 3 avenue Maréchal Randon, à titre gratuit avec gratuité des fluides,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(20609) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat pour mutualisation de formations permettant à des polices municipales de bénéficier des locaux et du personnel de la police municipale de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil au sein du service de la Police Municipale de policiers municipaux en provenance de la dite collectivité pour les besoins en matière de formation aux gestes techniques professionnels d’intervention ainsi qu’aux formations d’entraînement obligatoires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(20751) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Amicale du Nid 38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 9 rue Raoul Blanchard à Grenoble, ci annexée, à l'association Amicale du Nid. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 39-(20996) - URBANISME AMENAGEMENT - Extension de l’occupation temporaire des travaux de l’A480 sur le secteur de Catane pour la réalisation du talus paysager.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet d’avenant à la convention d'occupation temporaire, objet de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 40-(12461) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Opération ZAC Presqu'Ile - Approbation du CRAAC 2018 (compte rendu financier 2018), du montant de la participation financière du concédant pour 2019 et 2020 , de l'avenant n°10 à la concession d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver, conformément à l’article 20 de la concession d’aménagement, le compte-rendu
annuel à la collectivité (CRAAC) de la ZAC Presqu’Ile au 31 décembre 2018 établi par la
SEM INNOVIA en ce compris :
• le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2018 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
- D’approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante affectée au financement des équipements publics de l’opération d’aménagement concédée devant intégrer le patrimoine du concédant d’un montant de 67 252 000 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
- De fixer à la somme de 3 342 000 € HT, TVA en sus au taux en vigueur, le montant de la participation financière à verser par le concédant à l’opération en 2019.
- De fixer à la somme de 3 350 000 € HT, TVA en sus au taux en vigueur, le montant de la participation financière à verser par le concédant à l’opération en 2020.
- D’approuver l'avenant n°10 à la concession d'aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°10 à la concession d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
25 Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 41-(18278) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES – Opération ZAC Flaubert - Approbation du compte rendu financier 2018, du bilan et de la trésorerie prévisionnels : participations de la Ville de Grenoble pour 2019 et 2020 et de l'avenant n°09 au cahier des charges annexé à la convention de concession.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAACL) de la ZAC Flaubert au 31 décembre 2018 établi par la SPL SAGES en ce compris :
· le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2018 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
· le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
- d'approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante d’un montant de 31 866 987 €, constituée ainsi qu’il suit.
· Participation au financement des équipements publics destinés à intégrer le patrimoine du concédant : 15 230 557 € HT, TVA en sus au taux en vigueur ;
· Participation à l’équilibre global de l’opération d’aménagement concédée : 16 636 430 €.
- de fixer pour 2019 le montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour l'opération ZAC Flaubert : 1 200 000 € HT ;
- de fixer pour 2020 le montant de la participation financière de la ville de Grenoble pour l'opération ZAC Flaubert : 1 058 000 € HT ;
- d'approuver l'avenant n°9 à la concession d'aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°9 à la concession d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
26 DELIBERATION N° 42-(20625) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Vigny Musset : autorisation donnée à la SPL SAGES de céder à la société civile immobilière AXINVEST les parcelles situées rue des Colibris à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la SPL SAGES à céder à la SCI AXINVEST ou toute personne morale habilitée à se substituer à elle, les parcelles cadastrées section ER numéros 340 d’une contenance de 1 m² environ, et 341 d’une contenance de 8 m² environ, à l’euro symbolique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(20784) - URBANISME AMENAGEMENT - Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble et à l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme d'actions partenarial avec l'Ecole Nationale Supérieure
d'Architecture de Grenoble et avec l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour
l'année universitaire 2019-2020 ;
- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'ENSAG et à l'IUGA.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT, Mme BOUILLON).
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle il a la qualité d’administrateur : M. FRISTOT.
DELIBERATION N° 44-(20619) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession dans le cadre d'un appel à projet d'habitat participatif à la société SD ACCESS d'un tènement situé 4 T rue Moyrand pour le groupe "La Belle Verte".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession au profit de SD ACCESS ou de toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle du tènement situé 4T rue Moyrand cadastrésection DE n°174 en vue de réaliser une opération d’habitat participatif de 2 logements pour le groupe « La Belle Verte » ;
- de dire que cette cession se fera sur la base de 327 € HT le m² de surface de plancher, soit pour l’opération de 260 m² de surface de plancher un montant total arrondi de 85 000 € HT ;
27 - d’autoriser SD ACCESS outoute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer les études nécessaires au projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’ acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 45-(20687) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession dans le cadre d'un appel à projet d'habitat participatif à la société SD ACCESS d'un tènement situé 40 rue Blanche Monier pour le groupe "Habitat Flûte".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession au profit de SD ACCESS ou de toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle du tènement situé 40 rue Blanche Monier composé des parcelles cadastrées section AY n°134, 135, 136 et 137, en vue de réaliser une opération d’habitat participatif de 3 logements pour le groupe Habitat Flûte ;
- de dire que cette cession se fera sur la base de 210 € HT le m² de surface de plancher, soit pour l’opération de 305 m² de surface de plancher, un montant total de 64 050 € HT environ ;
- d’autoriser SD ACCESS ou toute autre personne morale habilitée à se substituer à elle à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols et à effectuer les études nécessaires au projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 46-(20734) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Ensemble immobilier Maison du Tourisme - Approbation d'un bail emphytéotique consenti au profit de la SPL SAGES en vue de la mise à disposition du volume n°106 constituant un local commercial en rez- de-chaussée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bail emphytéotique constitutif de droits réels consenti à la SPL SAGES ;
- de dire que ce bail emphytéotique est établi pour une durée de 18 ans avec une redevance annuelle de 3 240 € ;
28 - d’autoriser la SPL SAGES à déposer toute demande d’autorisation du droit des sols, à effectuer des études nécessaires au projet et à engager les travaux préparatoires liés à l’opération immobilière ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se rapportent à cette affaire et notamment le bail emphytéotique.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des Patriotes
DELIBERATION N° 47-(20764) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile - Cession par la SEM InnoVia des lots CB2 et CF1 à ICF Sud Est Méditerranée sur le secteur Cambridge et du lot DP2 à Demathieu Bard Immobilier sur le secteur Durand Savoyat en vue de la réalisation d'opérations immobilières - Validation de charges foncières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider la charge foncière du lot DP2 sur le secteur Durand Savoyat proposée par la SEM InnoVia au profit d’ICF Sud-Est Méditerranée, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux familiaux et de locaux d’activité en rez de chaussée, d’une surface de plancher totale d’environ 2 309 m² au prix de :
- 210 € HT le m² de surface de plancher pour le logement locatif social
- 100 € HT le m² de surface de plancher pour l’activité
- de valider la charge foncière du lot CF1 sur le secteur Durand Savoyat proposée par la SEM InnoVia au profit d’ICF Sud-Est Méditerranée, en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux familiaux, d’une surface de plancher d’environ 2 361 m², au prix de 210 € HT le m² de plancher pour le logement locatif social ;
- de valider la charge foncière du lot CB2 proposée par la SEM InnoVia au profit du promoteur Demathieu Bard Immobilier, en vue de réaliser un programme de logements en accession libre à la propriété, d’une surface de plancher d’environ 981 m², au prix de 300 € HT le m² de surface de plancher ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la validation des charges foncières de ces opérations sur cette ZAC.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement des Patriotes
29 DELIBERATION N° 48-(20645) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession des appartements situés au 8ème et au 9ème étage du 18, Rue Paul Helbronner à Grenoble, à Monsieur Bouabdeli.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession des lots d’appartements n°372 et n°375 ainsi que les lots annexes à Monsieur Bouabdeli ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à lui ;
- de valider le prix de cession de 80 000 € hors taxes par appartement, soit un prix total de 160 000 € hors taxes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 49-(20947) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Projet Tour Perret : Convention avec le CAUE pour des interventions auprès des scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de convention partenariale pluri-annuelle avec le CAUE de l’Isère pour l’accompagnement pédagogique du projet de restauration de la Tour Perret tel que proposé en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à
signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(20768) - ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre l’association Label Ville Grenoble et la ville de Grenoble dans le cadre des éclairages de Noël.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver ce partenariat entre Label Ville, fédération des Unions Commerciales de Grenoble et la Ville de Grenoble
- d'autoriser le Maire à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 51-(20757) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative au déneigement par la commune du parking de la gare routière de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention entre la ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au déneigement par la commune du parking de la gare routière de Grenoble, telle qu’annexée à la présente ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(20758) - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition de locaux dans l'enceinte du centre Horticole : convention entre la Ville de Grenoble et l'Association Mille Pousses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition des espaces ci-dessus mentionnés au profit de l'Association Mille Pousses,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(20155) - DOMAINE PUBLIC - Conventions d’occupation du Domaine Public pour les petits trains des parcs Mistral et Bachelard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le tarif pour l’occupation du domaine public lié à l’exploitation du petit train du parc des Champs Elysées à 785€ par trimestre ;
- de valider les 2 conventions d’occupation du domaine public dans les parcs et jardins ci- annexées, pour les petits trains des parcs Paul mistral et des Champs Elysées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d’occupation du domaine public.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
31 DELIBERATION N° 54-(20774) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention de mise à disposition de locaux entre l'association Dauphinoise pour la formation à l'emploi (ADFE) et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition gratuite des locaux situés 4 quai des Allobroges à l'association Dauphinoise pour la Formation à l'Emploi (A.D.F.E.),
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux entre la Ville de
Grenoble et l'association Dauphinoise pour la Formation à l'Emploi (A.D.F.E.),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de cette délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(20744) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Avenant à la convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers conclue entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes Métropole au sujet du self Clémenceau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant à la convention relative à la redevance spéciale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(20739) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier à la convention pluriannuelle du 9 juillet 2018 entre la ville de Grenoble et l'association Maison de la Culture arménienne de Grenoble et du Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné, un avenant financier d'un montant de 4 000 euros, au titre de l'année 2019, pour assurer l’acheminement de deux bus à Sévan en Arménie ;
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 57-(20770) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Afric'impact pour le projet " Echange Batuca' Rio III, au rythme de la Favela " et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser à l’association Afric’Impact la somme de 5 000 €, dans le cadre du projet « Échange Batuca’Rio III, au rythme de la Favela » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association la convention correspondante, jointe en annexe ;
- de dire que le montant est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(20679) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Planning familial 38 au titre du projet mené dans le cadre de la coopération Grenoble- Ouagadougou en 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l'avenant ci-annexé ; - d’autoriser le versement de la subvention de 9 000 euros au Planning familial ; - de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(20710) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour l'association Aide Médicale et Développement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre l’association Aide Médicale et Développement et la ville de Grenoble.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 60-(20607) - MONTAGNE - 21èmes Rencontres Ciné Montagne - 05 au 09 novembre 2019 - Modification de la liste des partenaires financiers.
Intervention(s) : M. MERIAUX ; M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les dispositions des conventions entre la ville de Grenoble et les Sociétés Furlan Snowboard, Lagoped, Dose de Sport, Golden Temple France et le Comité Départemental du Tourisme en Isère : Isère Tourisme et les montants de leurs participations financières ;
- d’approuver la convention actualisée avec Adréa Mutuelle compte-tenu de l’évolution du montant du partnariat financier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces nouvelles conventions de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(20033) - MONTAGNE - Convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble relative au fonctionnement de la Maison de la Montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble ;
- d'accepter une subvention de 25 000 € au titre de l'année 2019 de Grenoble-Alpes Métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble, ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 62-(20543) - SPORT - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
34 DELIBERATION N° 63-(19990) - SPORT - Remise gracieuse de dette accordée à la Sarl PARC - Gestion et occupation du bar-restaurant piscine Jean Bron.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une remise gracieuse de dette de 340 €, ramenant à 2 660 € le montant de la
redevance due cette année par la Sarl PARC pour la gestion et l’occupation du bar-restaurant
de la piscine Jean Bron.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(20726) - SPORT - Convention entre la ville de Grenoble, la Fédération Française de Basket-Ball et l'association sportive Grenoble Basket 38 - Terrain de proximité Silvestri (pratique du basket 3x3).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention relative à l’octroi du fonds de la Fédération Française de Basket- Ball (Label Infra de la F.F.B.B.) entre la ville de Grenoble, l’association sportive Grenoble Basket 38, et la Fédération Française de Basket-ball, en contrepartie de la réalisation par la Ville, sur le terrain de proximité Silvestri, de travaux d’aménagement de deux aires jeu homologuées destinées à la pratique du basket « 3x3 » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(20753) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participations aux frais de fonctionnement des Ulis de Seyssins pour l'année scolaire 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la participation aux frais de scolarité des enfants accueillis en classes ULIS
dans la commune concernée ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la commune
concernée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35 DELIBERATION N° 66-(20756) - PARCOURS EDUCATIF - Convention d'objectifs et de financement " Prestation accueil de loisirs périscolaires / Aide spécifique aux rythmes éducatifs " avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocation Familiale de l’Isère pour la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(20754) - JEUNESSE - Attribution de bourses Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’attribuer des bourses BAFA pour les montants indiqués aux 3 personnes dont les noms figurent en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(20755) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources et de la jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), les avenants financiers correspondants (annexe 2) ainsi que la convention d’objectifs et de moyens avec l’ association Le 24 bis (annexe 3) ;
- De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès
Les élus cités ci-après n’ont pas participé au vote prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association dans laquelle ils ont la qualité d’administrateur : Mme MARTIN, Mme BERNARD, M. BOUZAIENE, Mme COMPARAT, Mme GIROD DE L’AIN - M. CHASTAGNER, Mme LEMOINE, M. MALBET, M. BACK, M. BERTRAND - Mme BOILEAU, M. CONFESSON, M. COUTAZ, M. DE CEGLIE, M. SOLDEVILLE, Mme YASSIA, Mme CADOUX.
36 DELIBERATION N° 69-(20722) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice d'associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux ci- annexées, au bénéfice des associations citées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(20723) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions pluriannuelles d'objectifs avec les Barbarins Fourchus, Épi d'or / Ophélia Théâtre, la Compagnie théâtrale Les Veilleurs et La Maison de l'Image.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs pré-mentionnées ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 71-(20724) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d'objectifs et de partenariat 2020-2022 et avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec le Centre international des musiques nomades (CIMN).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de partenariat avec le CIMN après avoir pris connaissance de leur projet artistique et culturel pour le théâtre Sainte-Marie-d’en- Bas, du projet de travaux, des critères d’évaluation, ainsi que des budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement liés aux travaux (annexes à la convention) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de partenariats au bénéfice de l'association Centre international des musiques nomades (annexe 1) ainsi que l’avenant à la convention de mise à disposition autorisant les travaux du hall (annexe 2) et l’avenant à la convention financière (annexe 3).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
37 DELIBERATION N° 72-(20725) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Contributions financières et contributions volontaires en nature - Exercice budgétaire 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la ville de Grenoble et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 €, joints en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 46
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 6 Rassemblement de Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 73-(20728) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de partenariat avec l’Université Grenoble Alpes hébergeant le Centre Régional du Sudoc PS – Renouvellement de la participation au Sudoc PS de 2020 à 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le renouvellement de la participation au Sudoc-PS pour la Bibliothèque municipale, le Musée, le Muséum et le Conservatoire de Grenoble ;
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la ville de Grenoble et l’Université
Grenoble Alpes hébergeant le Centre Régional du Sudoc-PS ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ci-annexée.
Délibération : Adoptée
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT)
DELIBERATION N° 74-(20720) - AFFAIRES CULTURELLES - Groupement d'Intérêt Public culturel (GIP) ARC-NUCLEART - Versement d'une participation complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le Maire à apporter au groupement d'intérêt public culturel ARC- Nucléart, une participation d’un montant de 17 335 €, correspondant à 25 % de la perte comptable 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes (Mme JULLIAN, M. SOLDEVILLE)
38 DELIBERATION N° 75-(20721) - AFFAIRES CULTURELLES - Remise gracieuse dette - Facture de fluides afférente aux locaux de la Salle Blanche, 17 rue des arts et métiers à Grenoble - Association Mann'arte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser à titre exceptionnel la remise gracieuse de dette sur la facture de fluides adressée à l’association Mann’arte, pour un montant de 2 746, 51 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(20766) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Avenant à la convention avec le Musée national Picasso-Paris pour le prêts d’œuvres dans le cadre de l’exposition « Picasso. Au cœur des ténèbres (1939-1945) ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant ci-annexé à la convention avec le Musée national Picasso-Paris relatif au nombre d’œuvres prêtées à la ville de Grenoble dans le cadre de l’exposition « Picasso. Au cœur des ténèbres (1939-1945) » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(20767) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au bénéfice de l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF) dans le cadre d’une conférence prévue le 23 janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux à l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF), jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
39 DELIBERATION N° 78-(18046) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Contrat Territoire Lecture avec l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le Contrat Territoire Lecture entre l’État et la ville de Grenoble ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter et à recevoir la subvention auprès de l’État
(DRAC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(20771) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion du Théâtre municipal au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) d’un montant de 1477 € net de toutes taxes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
40 ANNEXE(S) FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Marchés publics et accords cadres CM 04/11/2019
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations
N° MARCHE catégorie marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Attributaire Code postal Ville Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base
du marché
Forme de
prix
Notification du
marché
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°15A030 - Impression du journal municipal
de la ville de Grenoble
2 Gremag 28 (nov-dec 2019) 18 B S Z 306 IMAYE GRAPHIC 53022 LAVAL 12 776,40 Prix global et forfaitaire 28/08/19
Boulevard de l’Esplanade : réalisation des
aménagements temporaires 1
Extension de la maison du
projet 19 B T B 003
SYNERGIE CHANTIERS
EDUCATIFS 38100 GRENOBLE 50 750,00 Prix global et
forfaitaire 24/05/19
Boulevard de l’Esplanade : réalisation des
aménagements temporaires 2 Marquage sols 19 B T B 004 FAR 38130 ECHIROLLES 14 166,00 Prix global et
forfaitaire 24/05/19
Etude de programmation du projet d’usage
de la Tour Perret 0 19 B P M 044 MAITRES DU REVE 13100 AIX EN PROVENCE 49 885,00 Prix mixtes 24/05/19
Achat de vaisselle et petits accessoires de
cuisine 0 19 B F B 060 TEC MAT 69120 VAULX EN VELIN 44 950
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
19/08/19
Etude urbaine sur le site des anciens tennis
Lesdiguières 0 19 B S M 110 Mandataire : DENERIER
MARTZOLF PARTENAIRES 75011 PARIS 54 300,00 Prix mixtes 17/06/19
Création d’un site patrimonial remarquable –
secteur Abbaye Jouhaux 0 19 B S M 127 ARCHIPAT 69009 LYON 45 375,00 Prix mixtes 28/06/19
Lavage, dégraissage, nettoyage à sec et
retouche du linge 0 19 B S B 129 NEWPRESSPRO 69320 FEYZIN 89 900
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
19/08/19
Travaux de réhabilitation et création de
fontaines décoratives – Mission
d’assistance à maîtrise d’œuvre
0 19 B S M 130 AQUADRAFT - ADELINE HADET 44140 AIGREFEUILLE SUR MAINE 20 050,00 Prix global et forfaitaire 31/05/19
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif
aux travaux dans les bâtiments de la Ville et
du CCAS
16 Plomberie 19 C T Z 170 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 509,80 Prix global et forfaitaire 22/07/2019
Marché subséquent à l'accord-cadre
18CTS268 relatif aux travaux dans les
bâtiments de la Ville et du CCAS
Piscine Jean Bron : travaux de canalisation
PVC régulation Bayrol
16 Plomberie 19 C T Z 171 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 123,76 Prix global et forfaitaire 13/09/2019
Marché subséquent à l'accord-cadre
18CTS268 relatif aux travaux dans les
bâtiments de la Ville et du CCAS
Piscine des Dauphins : travaux légionelle
sur panoplie douche
16 Plomberie 19 C T Z 173 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 714,18 Prix global et forfaitaire 09/09/2019
pour rendu acte pour rendu acte pour sce insertion pour rendu acte pour sce insertion pour sce
1 FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Marchés publics et accords cadres CM 04/11/2019
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations
N° MARCHE catégorie marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Attributaire Code postal Ville Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base
du marché
Forme de
prix
Notification du
marché
pour rendu acte pour rendu acte pour sce insertion pour rendu acte pour sce insertion pour sce Travaux de réaménagement du RDC de la
Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine 6 Peinture 19 A T M 186 PVI 38130 ECHIROLLES 52 090,95 Prix global et
forfaitaire 09/09/19
Travaux de réalisation de fondations de
mobilier urbains 0 19 B T M 194 ERGTP 38760 VARCES ALLIERES
ET RISSET 89 900 Prix unitaires 04/07/19
Acquisition de motifs, accessoires et
matériels divers pour les illuminations de fin
d’année
0 19 B F B 207 BLACHERE ILLUMINATION SAS 84400 APT 72 000
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
21/08/19
Achat de pistolets à impulsion électrique
avec les munitions 0 19 B F B 208 RIVOLIER 42170 SAINT JUST SAINT
RAMBERT 89 000
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
10/09/19
Piscine du Clos d'or - Travaux de gros
œuvre 0 19 B T M 236 DUMOLARD 38100 GRENOBLE 20 940,00 Prix global et
forfaitaire 15/07/19
Allibert - Mission de maîtrise d'œuvre pour
l'évacuation des gravats 0 19 B S M 257 BETREC IG 38024 GRENOBLE 17620 Prix global et
forfaitaire 15/07/19
Travaux d'augmentation de la capacité
portante du gril métallique du Palais des
Sports
0 Dépose structure métallique 19 B T M 264 STAGE UP 38320 EYBENS 20 717,60 Prix global et forfaitaire 23/08/19
Conservatoire à rayonnement régional :
travaux de création de plateformes PMR
(sallesd’orgue et salle Stekel)
0 19 B T M 265 CABESTAN 38100 GRENOBLE 17935 Prix global et forfaitaire 03/09/19
2 FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Avenants CM 04/11/2019
Incidence financière
Montant de l'avenant en
plus ou moins value
en euros HT
Nature de la modification
contractuelle Millésime Seuil
Catégor
ie
prestati
ons
Catégor
ie
marché
N° Attributaire Objet du marché initial
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Intitulé du lot le cas
échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Date de
notification
de l'avenant
Intégration
rendu acte
sans incidence financière -
modification clauses contractuelles X
Modification
contractuelle_CCAP 18 A F B 1 POMONA TERRE D'AZUR Fruits et légumes frais Lot unique
Fruits et légumes frais pour
la cuisine centrale Appel d'offres 150 000,00 12/09/19 04/11/19
sans incidence financière -
modification clauses contractuelles X
Modification
contractuelle_CCAP 18 A F B 135 PRO A PRO Produits d'épicerie 1
Fourniture de produits
d'épicerie et de viandes
cuites sous vide
Appel d'offres 450 000,00 26/08/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 22 280,00
Modification
contractuelle_Pièce
financière
18 A P M 89 SUD/SUD EST ARCHITECTURE Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la Tour Perret X X Procédure concurrentielle 767 030,00 05/09/19 04/11/19
sans incidence financière -
modification clauses contractuelles X
Modification durée
contractuelle 19 B T M 209 CARBONERO ISOLATION
Travaux de remplacement des
menuiseries extérieures de l'école
Malherbe
X X Procédure adaptée 25_90 46 736,91 31/07/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 890,00
Modification
contractuelle_Pièce
financière
18 A T M 31 SEBB
Travaux de création de classes et
d'aménagement de locaux à
l'école primaire Ferdinand Buisson
1 Démolition Maçonnerie Procédure adaptée sup.90 14 685,00 02/08/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 335,80
Modification
contractuelle_Pièce
financière
19 C T Z 136 GBA
Marché subséquent à l'accord
cadre 18CTS254 : remplacement
des sols de classe à l'école
maternelle Grand Châtelet
2 Désamiantage Procédure adaptée 25_90 26 590,00 29/07/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 763,72
Modification
contractuelle_Pièce
financière
19 B T M 193 SOPREMA ENTREPRISES
Ecole élémentaire Bizanet :
travaux d'amélioration de
l'étanchéïté de la toiture terrasse
X X Procédure adaptée 25_90 39 730,78 23/08/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 1 783,00
Modification
contractuelle_Pièce
financière
18 A T M 184 DAUPHINE MENUISERIE
Centre sportif Hoche : travaux de
réaménagement des vestiaires et
production d'eau chaude sanitaire
4 Menuiseries intérieures Procédure adaptée sup.90 48 770,60 05/09/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 31 220,00
Modification
contractuelle_Pièce
financière
19 A T M 9 SAS ROLAND TOMAI
Travaux d'extension et de
réhabilitation de l'école maternelle
Diderot
3 Démolition Gros Œuvre Procédure adaptée sup.90 687 585,61 26/07/19 04/11/19
incidence financière inférieure 5%
marché initial 852,96
Modification
contractuelle_Pièce
financière
19 B T M 189 GMC CARRELAGE
Travaux de réaménagement des
vestiaires et production d'eau
chaude sanitaire au centre sportif
Hoche
3 Carrelage faïence Procédure adaptée sup.90 83 500,00 03/09/19 04/11/19
sans incidence financière -
modification clauses contractuelles X
Modification
contractuelle_CCAP 17 B F B 288 POMONA TERRE D'AZUR
Achats de produits de la mer d'eau
douce et filet frais X X
Procédure adaptée
25_90 44 500,00 10/092019 04/11/19
1 Annexe à la délibération n° 20515 Conseil municipal du 4 novembre 2019
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
19-1714 Arrêté (26/08/2019) Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête introduite par Mme COLOMBY -
MANHES devant le Tribunal Administratif de Grenoble, en
reconnaissance de harcèlement moral ainsi qu’en
indemnisation du préjudice matériel, du préjudice
d’avancement de carrière et de perte de chance ainsi que du
préjudice moral.
19-1717 Arrêté (27/08/2019) Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête introduite par Mme BARRANCOS
devant le Tribunal Administratif de Grenoble, en annulation
de l'arrêté du 26/09/2018 portant placement en position de
disponibilité d'office pour raisons médicales à compter du
13/102018, ainsi que de la décision de la ville de Grenoble
en date du 11/04/2019 portant rejet explicite de son recours
gracieux formé le 12/02/2019.
19-1753 Arrêté (02/09/2019) Me TISSOT La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par Mme AMSELEM devant le
Tribunal Administratif de Grenoble en annulation de la
décision en date du 15/02/2019 portant non renouvellement
de son contrat de travail, confirmée par le rejet implicite de
son recours gracieux en date du 15/04/2019. Annexe à la délibération n° 20515 Conseil municipal du 4 novembre 2019
19-1779 Arrêté (05/09/2019) Me MOLLION La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre des requêtes introduites par M. CANDELA, Mme
FERNANDES, Mme KANDILIAN, M. TANIERE et M.
VERDU devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon en
annulation du jugement du Tribunal Administratif de
Grenoble en date du 21/05/2019 portant rejet de la demande
d’annulation de la décision du 15/04/2016 rejetant la
demande de modification des clauses de leur contrat de
travail signé avec la ville de Grenoble et relatif à la reprise
des salariés du GIE AGIR au sein des effectifs de Grenoble-
Alpes Métropole.
19-1790 Arrêté (09/09/2019) Cabinet Lyon-Caen Thiriez La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée par M. BELDJENNA devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, en indemnisation des
préjudices subis du fait de l’illégalité du refus de
réintégration au sein de la police municipale en date du
7/07/2016.
19-1796 Arrêté (10/09/2019) SCP DELACHENAL- DELCROIX La ville de Grenoble est autorisée à intervenir devant les juridictions administratives dans le cadre de la requête par
laquelle Mme BOUTAFA demande au Tribunal
Administratif de Grenoble l’annulation de la délibération du
08/07/2019 afférente à la mise à disposition de locaux
communaux au Centre Communal d’Action Sociale de
Grenoble.
19-1799 Arrêté (10/09/2019) Vu la tenue d’un Conseil de discipline le 24/09/2019 dans les locaux du centre de gestion à Saint Martin d’Hères, la
ville de Grenoble est autorisée à se faire assister par Maître
LABORIE. Annexe à la délibération n° 20515 Conseil municipal du 4 novembre 2019
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON :
19-1520 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. CARRON, composé d’un couple de grands Tétras (Tetrao urogallus) naturalisés, provenant d’Iverness
en Ecosse est accepté.
19-1521 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. RASTEL composé de 4 fossiles de paléobotanique provenant de Vaulnaveys-le-Bas (38) est
accepté.
19-1522 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. VALLOIS composé de 16 fossiles de paléobotanique provenant de Vaulnaveys-le-Bas (38) et de
Liévin (62) est accepté.
19-1523 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. RASTEL composé de 25 fossiles de paléobotanique provenant de Vaulnaveys-le-Bas (38) est
accepté.
19-1524 Arrêté (25/07/2019) Le don de MM. FOURGOUS, MAGRINA et REVIL représentés par M. ARGANT composé du squelette complet
de l’ours (Ursus arctos) Jean MOULOUD est accepté.
19-1525 Arrêté (25/07/2019) Le don de Mme GAUTIER composé d’une molaire, une vertèbre ainsi qu’une canine d’Ursus spelaeus est accepté.
19-1526 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. DECORPS composé d’un crâne de Wombat provenant d’Eucla (Australie Occidentale) est accepté.
19-1527 Arrêté (25/07/2019) Le don de M. DESCHÂTRES composé d’un ensemble d’ouvrages de botanique est accepté. Annexe à la délibération n° 20515 Conseil municipal du 4 novembre 2019
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de
participation financière
au coût des
équipements de la ZAC
Flaubert
(27/08/2019)
SCCV Grenoble rue des Alliés
– RA
59 route de Vienne
69007 LYON
Projet de construction de la SCCV Grenoble - rue des Alliés
– RA d’un ensemble immobilier de 42 logements et surfaces
commerciales en rez-de-chaussée, sur un terrain localisé au
81 rue des Alliés à Grenoble - convention établie
conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme
afin de déterminer le montant et les conditions de paiement
de la participation aux financements des équipements
publics de la ZAC Flaubert.
Montant de la
participation :
157 178 € HT
Convention de
participation financière
au coût des
équipements de la ZAC
(04/03/2019)
SEM MINATEC entreprises
7, parvis Louis Néel
CS 20050
38040 Grenoble cedex 9
Construction d’un espace détente dédié au BHT -
convention établie conformément à l'article L. 311-4 du
Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les
conditions de paiement de la participation aux financements
des équipements publics de la ZAC
Montant de la
participation :
23 220 HT
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
19-1705 Arrêté (23/08/2019) Mme DURAND Yvonne L’arrêté n°17-1025 est annulé. TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ressources humaines
numérique
Gestion des ressources
humaines
Gestion des temps et
des congés médicaux
Adjoint administratif Rédacteur
Ressources humaines
numérique
Gestion des ressources
humaines
Relations sociales et
suivi de la masse
salariale
Rédacteur (2 postes) Attaché (2 postes)
Ville durable Immobilier Municipal Administration
Générale
Rédacteur Attaché
Ville durable Immobilier Municipal Administration
Générale
Technicien Attaché
Ville émancipatrice Affaires culturelles Bibliothèques Attaché Bibliothécaire
Ville émancipatrice Affaires culturelles Conservatoire à
rayonnement régional
Professeur
d’enseignement
artistique (à TNC
18,75%)
Professeur
d’enseignement
artistique à TNC (25%)
Ville émancipatrice Education Jeunesse Restauration et
moyens techniques
Ingénieur Attaché
Ville émancipatrice Education Jeunesse Education jeunesse
secteurs 1 /3
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles à temps
non complet (68%)
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles à temps
complet
Ville émancipatrice Sports Activité sportive Conseiller des activités
physiques et sportives
Adjoint technique
TRANSFORMATION DE POSTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Département Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Ville Solidaire et
Citoyenne
Action territoriale Espace public et
citoyenneté
Adjoint technique Rédacteur Date signature
convention
Validité
convention
fonctionnement
déjà votée
estimations
avantage
en nature
proposée
2 10-juin-17 31-déc-2020 20 980 € 71 100 € 0 € 14 000 €
2 02-févr-17 31-déc-2020 106 133 € 87 328 € 0 € 6 200 €
2 28-nov-18 31-déc-2020 21 080 € Challenge Mondial U17 19 080 € 1 318 € 5 100 €
2 Collectif des usagers de la
bifurk 21-févr-2019 21-févr-2020
46 500 € Les bifurkations (5ème édition) 0 € 0 € 1 000 €
2 17-janv-17 31-déc-2020 62 618 € 164 000 € 0 € 18 400 €
2 17-janv-17 31-déc-2020 27 960 € Subvention exceptionnelle 26 950 € 8 763 € 3 750 €
2 16-juin-19 31-déc-2019 39 000 € 0 € 0 € 2 000 €
2 12-juin-17 31-déc-2020 22 790 € Open des Alpes de natation 91 550 € 0 € 7 000 €
2 17-juil-17 31-déc-2020 16 910 € 15 910 € 5 131 € 3 750 €
Total 61 200 €
Annexe 1 à la délibération n° 20543
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2019
Nom de
l'Association
Subvention 2019
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe
Conseil municipal du 4 novembre 2019
Subvention
fonctionnement
2018
La Grenobloise
délibération n°1065 du
22 mai 2017
Trophée EDF
délibération n°327 du
19 décembre 2016
délibération n°1065 du
22 mai 2017
délibération n°11938 du
4 février 2019
délibération n°7734 du
5 novembre 2018
Biathlon d'automne
délibération n°13806 du
13 mai 2019
avenant financier Club d'Escrime Parmentier
délibération n°327 du
19 décembre 2016
Football Club des Allobroges
ASAFIA/FC2A
avenant financier GUC Grenoble Ski
Objet de la subvention proposée
délibération n°327 du
19 décembre 2016
Référence de la convention
Grenoble Ekiden 2019
Subvention exceptionnelle
délibération n°1819 du
26 juin 2017
U.S.V.O. Football - Unité
Sportive Village Olympique
avenant financier
ASPTT Grenoble Athlétisme
Aviron Grenoblois
avenant financier
avenant financier
Nautic Club Alp'38 Echirolles
Meylan Grenoble Université
Club (NC ALP'38)
avenant financier
avenant financier
Entente Athlétique Grenoble 38 avenant financier
avenant financier Conseil Municipal du 04 novembre 2019
Annexe n°1 à la délibération n° 20755
NOM ASSOCIATIONS
RAPPEL SUBVENTIONS
DIRECTION
EDUCATION JEUNESSE
2018
OBJET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION SUR PROJET TOTAL CM NOVEMBRE 2019
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 2 000 €
Soit un total de : 2 000 € 2 000 €
Projets spécifiques séjours été 1 290 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 54 700 €
Subvention liée à la fréquentation (rattrapage) 3 431 €
Soit un total de : 3 431 € 55 990 € 59 421 €
Projets spécifiques séjours été 1 020 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 50 900 €
Soit un total de : 51 920 € 51 920 €
Projets spécifiques séjours été 645 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 23 835 €
Développement des pratiques artistiques 5 000 €
Soit un total de : 29 480 € 29 480 €
Projets spécifiques séjours été 2 790 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 26 940 €
Opérations Ville Vie Vacances 2 000 €
Soit un total de : 31 730 € 31 730 €
Projets spécifiques séjours été 2 826 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 27 750 €
Subvention exceptionnelle 9 000 €
Soit un total de : 9 000 € 30 576 € 39 576 €
Projets spécifiques séjours été 192 €
Opérations Ville Vie Vacances 5 100 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 13 000 €
Soit un total de : 18 292 € 18 292 €
SECTEUR 2
218 183 €
SECTEUR 3
SECTEUR 1
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS DEJ PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2019
CS CHORIER BERRIAT 178 717 €
248 132 €
MJC MUTUALITE 190 438 €
LE PLATEAU 330 797 €
MJC ALLOBROGES
CLEF
MJC PARMENTIER
MPT SAINT LAURENT
312 064 €
300 572 € Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 21 000 €
Opérations Ville Vie Vacances 2 000 €
Soit un total de : 23 000 € 23 000 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 22 125 €
Opérations Ville Vie Vacances 5 600 €
Soit un total de : 27 725 € 27 725 €
Projets spécifiques séjours été 2 172 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 35 000 €
Développement des pratiques artistiques 5 000 €
Soit un total de : 42 172 € 42 172 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 19 700 €
Projets spécifiques séjours été 1 152 €
Soit un total de : 20 852 € 20 852 €
Projets spécifiques séjours été 3 840 €
Soit un total de : 3 840 € 3 840 €
Projets spécifiques séjours été 5 088 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 32 900 €
Opérations Ville Vie Vacances 3 000 €
Soit un total de : 40 988 € 40 988 €
Projets spécifiques séjours été 1 141 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 27 093 €
Opérations Ville Vie Vacances 2 500 €
Soit un total de : 30 734 € 30 734 €
Projets spécifiques séjours été 2 010 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 12 875 €
Soit un total de : 14 885 € 14 885 €
Projets spécifiques séjours été 600 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 9 240 €
Soit un total de : 9 840 € 9 840 €
334 163 €
510 245 €
ENFANTINE 97 665 €
AUESC BAJATIERE
MJC ANATOLE France 244 801 €
ME TEISSEIRE 265 787 €
SECTEUR 5
SECTEUR 4
285 271 € MJC LUCIE AUBRAC
MJC MAISON POUR TOUS
ABBAYE
275 903 €
282 606 €
370 207 € ACL
ME BACHELARD
MJC EAUX CLAIRES Projets spécifiques séjours été 2 448 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 10 945 €
Soit un total de : 13 393 € 13 393 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 2 500 €
Opérations Ville Vie Vacances 3 250 €
Soit un total de : 5 750 € 5 750 €
Projets spécifiques séjours été 1 353 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 10 500 €
Soit un total de : 11 853 € 11 853 €
BIG BANG BALLERS 3 500 € Subvention de projet 1 500 € 1 500 €
UNIS CITE 17 100 € Projet Melting potes 5 000 € 5 000 €
LE 24 BIS 20 000 € Subvention de fonctionnement 4 000 € 4 000 €
Projet accompagnement à la scolarité 4 000 €
Projet Démo campus 0 €
Cité éducative Villeneuve/ Village Olympique: renforcement accompagnements individuels (+30) 6 000 €
Soit un total de : 10 000 € 10 000 €
MAISON DES JEUX 13 000 € Développement des pratiques artistiques 13 000 € 13 000 €
CSF 32 000 € Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 13 000 € 13 000 €
ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000 € Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 6 000 € 6 000 €
ESPACE 600 3 000 € Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 3 000 € 3 000 €
Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 4 000 €
Projet Ciné animé 10 400 €
Soit un total de : 14 400 € 14 400 €
OSMOSE 4 000 € Projets éducatif local- solde 2018-2019 et acompte 2019-2020 4 000 € 4 000 €
551 351 €
ME PREMOL 261 231 €
MJC PREMOL
LA CORDEE 261 095 €
SECTEUR 6
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 23 400 €
234 994 €
ASSOCIATIONS JEUNESSE
ASSOCIATIONS RESSOURCES ET AUTRES ASSOCIATIONS
TOTAL
AFEV 18 500 €