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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 17 décembre 2018
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit, le dix sept décembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en
l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 11 décembre 2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - Mme Marina GIROD DE L’AIN - Mme Laëtitia LEMOINE - M. Alain DENOYELLE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Martine JULLIAN - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sonia YASSIA - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Patrice VOIR - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Alain BREUIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à M. Claude COUTAZ de 15H13 à 21H12 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 15H13 à 21H12 Mme Mondane JACTAT donne pouvoir à M. René DE CEGLIE de 15H13 à 21H12 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H13 à 17H53 M. Alain DENOYELLE donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 18H05 à 21H12 Mme Catherine RAKOSE donne pouvoir à Mme Laurence COMPARAT de 15H13 à 21H12 Mme Marie-Madeleine BOUILLON donne pouvoir à M. Sadok BOUZAIENE de 15H13 à 21H12 Mme Suzanne DATHE donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H13 à 18H08 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à Mme Marina GIROD DE L’AIN de 15H13 à 15H46 M. Claus HABFAST donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 15H13 à 16H15 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 15H13 à 17H15 M. Raphaël MARGUET donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 15H13 à 18H06 Mme Sarah BOUKAALA donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 19H à 21H12 Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à M. Georges BURBA de 20H58 à 21H12 M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 15H13 à 21H12 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 15H13 à 21H12 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 15H13 à 15H57 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à Mme Nathalie BERANGER de 15H13 à 15H27
Absente excusée :
Mme Mireille D’ORNANO
Secrétaire de séance : Mme Kheira CAPDEPON Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Questions orales:
- Question orale de M. CHAMUSSY portant sur l'occupation des locaux de l'ancienne école
Faugier Hays
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe EAG relative au stationnement gratuit, présentée par M.
TUSCHER
Réponse de M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 novembre 2018 a été adopté.
Pour : 48 – Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des
patriotes.
DELIBERATION N° 1-(9999) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. BERTRAND, M. FRISTOT, Mme SALAT, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
3 DELIBERATION N° 2-(10045) - FINANCES - Budget Primitif 2019 : vote des taux
Intervention(s) : M. SABRI, M. BREUL, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme SALAT, M. BRON, M. VOIR, Mme COMPARAT, Mme JULLIAN, Mme RICHARD-FINOT, M. MALBET, Mme CADOUX, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de maintenir, pour 2019, les taux d'imposition suivants :
• Taxe d'habitation 21,52 %
• Taxe sur le foncier bâti 36,73 %
• Taxe sur le foncier non bâti 84,42 %
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 3-(10282) - FINANCES - Budget primitif 2019 - Budget principal
Intervention(s) : M. SABRI, M. BREUL, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme SALAT, M. BRON, M. VOIR, Mme COMPARAT, Mme JULLIAN, Mme RICHARD-FINOT, M. MALBET, Mme CADOUX, M. le Maire
Un amendement oral est proposé par M. TUSCHER. Celui ci est repoussé : Pour : 10 - Contre : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
264 404 922 € en section de fonctionnement
94 355 853 € en section d'investissement,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Activités économiques
d'un montant de 2 292 053 €,
- d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Self Clemenceau d'un
montant de 503 212 €,
4 - d'attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe Locaux culturels d’un
montant de 992 612 €,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget annexe de la Cuisine
centrale d’un montant de 423 094 €,
- d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale au budget de la régie Lumière d’un
montant de 2 555 110 €,
- de procéder à la constitution de provisions semi-budgétaire pour un montant de 400 000 €,
selon le détail suivant :
200 k€ au titre du PAE Châtelet
200 k€ pour le rachat de places de parking de la ZAC Flaubert.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 4-(10289) - FINANCES - Budget primitif 2019 - Budgets annexes
Intervention(s) : M. SABRI, M. BREUL, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme SALAT, M. BRON, M. VOIR, Mme COMPARAT, Mme JULLIAN, Mme RICHARD-FINOT, M. MALBET, Mme CADOUX, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre
à hauteur de :
4 304 313 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 2 292 053 euros,
2 379 997 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe Locaux culturels qui s'équilibre à
hauteur de :
1 125 813 euros en section d'exploitation, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 992 612 euros,
1 132 021 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à
hauteur de :
5 1 010 462 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 503 212 euros,
58 016 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de :
6 724 094 euros en section de fonctionnement, pour une subvention maximale en
provenance du budget principal de 423 094 euros,
466 000 euros en section d'investissement.
- d'approuver le budget primitif 2019 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui s'équilibre à
hauteur de :
1 684 068 euros en recettes de fonctionnement ; 1 588 580 euros en dépenses de
fonctionnement,
1 296 130 euros en recettes d'investissement ; 1 212 797 en dépenses d’investissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 5-(10291) - FINANCES - Budget primitif 2019 - Régie Lumière
Intervention(s) : M. SABRI, M. BREUL, M. CHAMUSSY, M. TUSCHER, Mme SALAT, M. BRON, M. VOIR, Mme COMPARAT, Mme JULLIAN, Mme RICHARD-FINOT, M. MALBET, Mme CADOUX, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2019 ainsi que la maquette budgétaire de la régie Lumière
qui s'équilibre à :
2 714 360 euros en section de fonctionnement,
2 839 407 euros en section d'investissement.
- dire que ce budget est financé notamment par une subvention du budget principal de la Ville
d'un montant de 2 555 110 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
6 Contre : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 6-(3075) - POLITIQUE DE LA VILLE - Approbation des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves et approbation de la charte nationale Eco-quartier.
Intervention(s) : Mme BOILEAU, M. BREUIL, Mme RICHARD-FINOT, M. CONFESSON, M. BRON, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les grands principes de ce projet de renouvellement urbain et de développement social de la Villeneuve de Grenoble, avant l’approbation de la convention pluriannuelle,
- de valider l’inscription de ce projet de renouvellement urbain des Villeneuves dans la démarche écoquartier,
- d’autoriser le Maire à signer la Charte nationale eco-quartier annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 7-(10531) - URBANISME AMENAGEMENT - Avis de la Ville de Grenoble sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. BREUIL, M. TUSCHER, Mme BERANGER, Mme GARNIER, Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que la Ville souligne la qualité du dossier de PLUi arrêté le 28 septembre 2018. Ce
document permet d’inscrire l’ensemble du territoire métropolitain dans une démarche
cohérente de transition urbaine, sociale et environnementale.
- que la Ville émet donc un avis favorable sur l’ensemble du dossier du PLUi.
- que la Ville soutient tout particulièrement les points suivants du dossier :
• l’intégration dans le dossier d’une Orientation d’Aménagement Programmatique
(OAP) concernant la qualité de l’air qui permettra de renforcer l’action des
collectivités face à ce problème environnemental et sanitaire majeur dans l’aire
urbaine grenobloise ;
7 • l’intégration d’une OAP paysage et biodiversité qui permettra de s’assurer du respect
des ambiances paysagères, de la faune et de la flore dans les projets d’aménagement et
de construction ;
• le travail mené concernant l’encadrement de l’intégration des nouvelles constructions
dans les différents secteurs de la ville prenant mieux en compte le respect des paysages
et celui des tissus urbains préexistants avec notamment des hauteurs limitées
(maximum 32 mètres à Grenoble);
• la généralisation sur toute la Métropole de l’amélioration des normes thermiques RT
2012 – 20% déjà en vigueur à Grenoble depuis 2015 ;
• l’ambition portée concernant la redynamisation économique et commerciale de
l’agglomération, du centre-ville Grenoblois ainsi que de ses centralités de
quartier ;l’articulation avec le Plan de Déplacement Urbain 2030 (PDU) notamment
concernant les normes de stationnement automobiles et cycles permettant d’accentuer
le report modal vers des moyens de déplacement propres et actifs.
- que la Ville demande enfin que l’intégralité des remarques émises dans la présente
délibération et dans son annexe technique soient intégrées par la Métropole dans le PLUi.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) Ne prennent pas part au vote : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 8-(10569) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultat de l'appel à projets pour le pavillon sud de la caserne de Bonne
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme CADOUX, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN
Un amendement est déposé par Mme AGOBIAN et Mme CADOUX. Celui ci est adopté : Pour : 55 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes ( M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner La Ligue de l’enseignement de l’Isère première du classement de l’appel à projets Gren’ de projets pour le pavillon de la caserne de Bonne,
- de créer un comité de pilotage composé des élus ayant participé au Comité de sélection des phases 1 et 2 afin d’accompagner le suivi des négociations en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location ou de vente,
- d'autoriser le Maire et toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à poursuivre la mise au point du projet proposé par le premier du classement durant la phase 3 et à
8 engager toutes négociations utiles en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location qui seront soumis ultérieurement à la validation du conseil municipal
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme JULLIAN)
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes ( M. BREUIL)
DELIBERATION N° 9-(10572) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultats de l'appel à projets pour la Villa Clément
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme CADOUX, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN, M. BACK, M. BREUIL
Un amendement est déposé par Mme AGOBIAN et Mme CADOUX. Celui ci est adopté : Pour : 55 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes ( M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner le collectif composé notamment d’ADAMS-ADFE, du Relai Ozanam, de l’Oiseau bleu et de Grenoble Habitat premier du classement de l’appel à projets Gren’ de projets sur le site de la Villa Clément,
- de créer un comité de pilotage composé des élus ayant participé au Comité de sélection des phases 1 et 2 afin d’accompagner le suivi des négociations en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location ou de vente,
- d'autoriser le Maire et toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à poursuivre la mise au point du projet proposé par le candidat premier du classement durant la phase 3 et à engager toutes négociations utiles en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location qui seront soumis ultérieurement à la validation du conseil municipal
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme JULLIAN)
Ne prennent pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme BOILEAU) + 1 Rassemblement des patriotes ( M. BREUIL)
9 DELIBERATION N° 10-(10570) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultats de l'appel à projets pour la Grande Orangerie
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme CADOUX, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN, M. BACK, M. BREUIL
Un amendement est déposé par Mme AGOBIAN et Mme CADOUX. Celui ci est adopté : Pour : 55 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes ( M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner l’association La Grande Saison première du classement de l’appel à projets Gren’ de projets sur le site de la Grande Orangerie,
- de créer un comité de pilotage composé des élus ayant participé au Comité de sélection des phases 1 et 2 afin d’accompagner le suivi des négociations en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location ou de vente,
- d'autoriser le Maire et toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à poursuivre la mise au point du projet proposé par le premier du classement durant la phase 3 et à engager toutes négociations utiles en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location qui seront soumis ultérieurement à la validation du conseil municipal
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. MERIAUX) Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
10 DELIBERATION N° 11-(10571) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultats de l'appel à projets pour l'ancien couvent des Minimes
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme CADOUX, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN, M. BACK, M. BREUIL
Un amendement oral est proposé par Mme AGOBIAN et Mme CADOUX. Celui ci est adopté : Pour : 55 - Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de désigner Grownoble premier du classement de l’appel à projets Gren’ de projets sur le site de l’ancien Couvent des Minimes,
- de créer un comité de pilotage composé des élus ayant participé au Comité de sélection des phases 1 et 2 afin d’accompagner le suivi des négociations en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location ou de vente,
- d'autoriser le Maire et toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à poursuivre la mise au point du projet proposé par le premier du classement durant la phase 3 et à engager toutes négociations utiles en vue de la rédaction du protocole partenarial et de l’acte de location qui seront soumis ultérieurement à la validation du conseil municipal
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 7 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme AGOBIAN, Mme BOUKAALA, M. BRON, Mme JORDANOV, M. VOIR, M. SAFAR, Mme SALAT) + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme JULLIAN) Ne prennent pas part au vote : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
11 DELIBERATION N° 12-(10574) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultats de l'appel à projets pour la Piscine Iris
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer sans suite la procédure de l’appel à projets Gren’ de projets pour le site de la piscine Iris
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 13-(10573) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Gren' de projets - Résultats de l'appel à projets pour l'ancien Musée-bibliothèque
Intervention(s) : Mme TAVEL, Mme CADOUX, M. TUSCHER, Mme AGOBIAN, M. BACK, M. BREUIL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer infructueuse la procédure de l’appel à projets Gren’ de projets pour le site de l’ancien Musée-Bibliothèque
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 14-(11157) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide humanitaire d'urgence aux populations yéménites.
Intervention(s) : M. MACRET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 6 000 € au « Programme Unicef Yémen » ;
- de demander à l’UNICEF de transmettre les bilans de l’utilisation de ces fonds.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12 DELIBERATION N° 15-(6554) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de Gestion dans le cadre de la Numothèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de gestion à intervenir avec Grenoble-Alpes Métropole, par
laquelle cette dernière confie à la ville de Grenoble, s’appuyant sur l’expertise de sa
bibliothèque, la gestion de la « Numothèque métropolitaine » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ci-annexée.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 16-(10274) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de partenariat avec la Cinémathèque d'Images de Montagne (CIM).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Cinémathèque d'Images de Montagne, jointe en annexe ;
- d’autoriser le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(10276) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Renouvellement de la convention de coopération avec l'Institut National de l'Audiovisuel (INA) et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) pour la période 2019-2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de coopération, ci-jointe, avec l'Institut National de Audiovisuel et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) pour la période 2019-2022 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13 DELIBERATION N° 18-(10277) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention cadre de partenariat avec le Département de l'Isère et la cité scolaire internationale relative au fonctionnement d'un centre de documentation - bibliothèque associé au sein de la cité scolaire internationale et convention de fonctionnement entre la ville de Grenoble et la cité scolaire internationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre de partenariat avec le Département de l'Isère et la cité scolaire internationale relative au fonctionnement d'un centre de documentation- bibliothèque associés au sein de la cité scolaire internationale jointe en annexe ; - d'approuver les termes de la convention de fonctionnement entre la Ville de Grenoble et la cité scolaire internationale jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(10429) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat avec l'Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection (APARDAP) et l'Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels (ODTI).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat, jointes en annexe, avec l’APARDAP, Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection et l’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels pour l’année 2019 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
14 DELIBERATION N° 20-(10431) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de prêt d'œuvres appartenant aux collections du musée national Picasso-Paris pour l'organisation en 2019 de l'exposition "Picasso 1939-1945 - Au cœur des ténèbres".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt d’œuvres entre la Ville de Grenoble et le Musée national Picasso-Paris ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(10398) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Demande d'agrément dans le cadre de l'instauration de classes préparatoires à l'enseignement supérieur en musique et en danse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d'agrément dans le cadre des spécialités musique et danse dispensées au Conservatoire de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(10400) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat avec des acteurs culturels 2018/2019 : Communes de Meylan, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association « Tutti Celli » - Musée en Musique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention relative au partenariat avec les communes de Meylan, Eybens, Saint Martin d’Hères et l’association Tutti Celli ;
- d’approuver les termes de la convention relative à la collaboration avec Musée en Musique pour l’établissement d’un programme annuel de concerts impliquant élèves et enseignants du Conservatoire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 23-(9743) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Convention de partenariat avec France Bleu Isère dans le cadre de la saison 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat avec France Bleu Isère, concernant la promotion et la communication des spectacles du Théâtre municipal dans le cadre de la saison 2018- 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(10455) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Attribution de subventions : conventions et avenants financiers - Exercice budgétaire 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels (cf tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, M. MACRET, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE
16 DELIBERATION N° 25-(10445) - AFFAIRES CULTURELLES - La Belle électrique - Avenant n°13 au contrat de délégation de service public conclu avec l'association Mixlab relative à l'attribution de 50% de la compensation de service public 2019 conformément aux dispositions du contrat de délégation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant n°13 au contrat de délégation de service public conclu avec l’association MixLab, joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 26-(10448) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions pluriannuelles d’objectifs 2019 - 2021 entre la Compagnie « La Fabrique des Petites Utopies », la région Auvergne-Rhône-Alpes et la ville de Grenoble et entre la Compagnie « Les Voisins du Dessous », la région Auvergne-Rhône-Alpes et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions pluriannuelles d’objectifs entre les Compagnies « Les Voisins du Dessous » (annexe 1) et « La Fabrique des Petites Utopies » (annexe 2), la région Auvergne - Rhône-Alpes et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
17 DELIBERATION N° 27-(10461) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice d'associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et/ou avenants de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations citées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et/ou avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(10450) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019-2021 avec l'association "L'Oreille en fête - musée en musique".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre l'association « L'Oreille en fête- Musée en musique » et la Ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(10457) - AFFAIRES CULTURELLES - Salle Morillot - Conventions de mise à disposition au bénéfice de l'Harmonie de Grenoble, de l'Observatoire des Politiques Culturelles et des Musiques créatives du sud - Adoption d'une convention cadre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition à l’Harmonie de Grenoble (annexe 1) et des conventions de mise à disposition ponctuelle au bénéfice de l’Observatoire des Politiques Culturelles (annexe 2) et de Musiques Créatives du Sud (annexes 3) ; - d’approuver les termes des deux conventions cadres fixant les modalités de mise à disposition de la salle Morillot (annexes 4 et 5) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 30-(10464) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de mise à disposition du théâtre Sainte Marie d'en Bas au bénéfice de l'association Musiques Créatives du sud puis du Centre International des Musiques Nomades (CIMN).
Intervention(s) : Mme CADOUX, Mme BERNARD
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport d'évaluation de l'association Musiques Créatives du Sud pour ses activités au Théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas entre 2015 et 2018 (annexes 1 et 2) ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice de l'association Musiques Créatives du Sud jusqu’en juillet 2019 (annexe 4) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition au bénéfice du Centre International des Musiques Nomades (CIMN) de septembre 2019 à juillet 2022 (annexe 5).
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 31-(10094) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellements des conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations socioculturelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions d'objectifs et de moyens
avec chacune des associations socioculturelles (figurant en annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mises à disposition de locaux
annexées (figurant en annexe 2) ;
- de dire que les montants des subventions (figurant en annexe 3) sont intégrés à la
délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance
du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, M. MALBET, M. COUTAZ, M. BACK, Mme BOILEAU, Mme MARTIN, Mme GIROD DE L'AIN,
19 M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. SOLDEVILLE, Mme BERNARD, M. DE CEGLIE, Mme COMPARAT, Mme CADOUX, M. BERTRAND, M. CHASTAGNER, Mme RAKOSE
DELIBERATION N° 32-(7394) - VIE DES ASSOCIATIONS - Affectation de locaux supplémentaires pour l'association Synergie Chantiers Educatifs - Avenant n°1 à la convention initiale de mise à disposition de locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention initiale, joint en annexe, pour la
mise à disposition de locaux supplémentaires situés au 8, rue Albert Recoura à Grenoble à
l’association Synergie Chantiers Educatifs ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(10097) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et les associations Jeunes et Nature et la Maison des Jeux et avenants aux conventions entre la Ville de Grenoble et les associations Ligue de l’enseignement et Espace 600
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter les conventions d’objectifs et de moyens 2019-2021 (annexe 1), les conventions de
mise à disposition de locaux (annexe 2) et les avenants (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20 DELIBERATION N° 34-(11164) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attributions de subventions aux associations jeunesse pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations précitées les avenants financiers
correspondants (annexe 1) ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale
d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme GIROD DE L'AIN, Mme MARTIN, M. MERIAUX, Mme OLMOS, Mme BERNARD
DELIBERATION N° 35-(10086) - AFFAIRES SCOLAIRES - Enseignement du 1er degré – Ouverture de l’école maternelle Florence ARTHAUD, affectation de locaux à usage scolaire et modifications de périmètres scolaires.
Intervention(s) : M. MALBET, M. le Maire
Un amendement est déposé par M. MALBET. Celui ci est adopté :
Pour : 51 - Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le maire à affecter les locaux de l’école Florence ARTHAUD à l’usage scolaire
dès le 1er juin 2019 ;
- d’adopter à compter du 1 er janvier 2019 les modifications de périmètres scolaires comme indiqué en annexe. Les enfants relevant du périmètre de Florence ARTHAUD nouvellement
scolarisés entre le 1 er janvier et le 7 juillet 2019 seront dirigés vers les écoles voisines en fonction des places disponibles ;
- d’affecter la rue Marceline DESBORDES VALMORE à des périmètres scolaires comme indiqué en annexe.
21 Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 36-(10452) - AFFAIRES SCOLAIRES - Délibération rectificative – Tarifs de la pause méridienne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter le tarif C de la pause méridienne à compter du 1er janvier 2019, applicable aux
enfants souffrant d’une allergie et ne pouvant prendre les repas proposés par le service
restauration, tel que mentionné ci-dessus.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 37-(11167) - AFFAIRES SCOLAIRES - Conventions triennales de participation financière aux frais de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions triennales (2019-2020-2021)
avec les Organismes de Gestion des Écoles Privées Catholiques grenobloises concernées, fixant
la participation de la commune à 628€ par élève d'élémentaire grenoblois justifié.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 2 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA, M. VOIR)
22 DELIBERATION N° 38-(10301) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) de Fontaine pour l'année scolaire 2016-2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la ville de Fontaine la convention fixant la participation de la ville de Grenoble aux frais de scolarisation des élèves grenoblois accueillis en ULIS à Fontaine en 2016-2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 39-(8862) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Billard Club Grenoblois, Club d'Escrime Parmentier, Sentinelle Des Alpes, Trampoline Club Dauphiné Eybens Grenoble, Société des Touristes du Dauphiné et Grenoble Baseball Softball.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition, à titre gratuit, de locaux aux associations Billard Club Grenoblois, Club Escrime Parmentier, Sentinelle des Alpes, Trampoline Club Dauphiné Eybens Grenoble, Société des Touristes du Dauphiné et Grenoble Baseball Softball ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(9581) - SPORT - Création du pôle sportif Paul-Cocat - Information du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte des informations relatives à la création du pôle sportif Paul- Cocat dans le quartier Teisseire (secteur 5), avec un réaménagement sur le site de la salle de musculation municipale et une mise à disposition, à compter de septembre 2019, d’espaces sportifs et de locaux administratifs auprès du GUC Judo Club Grenoble et de Grenoble Catalans Domène Rugby.
Le Conseil municipal note également que ces relogements associatifs permettront concomitamment de libérer l'immeuble sis rue Moyrand appartenant à la Ville et de finaliser ainsi un projet de cession patrimoniale.
23 DELIBERATION N° 41-(11198) - SPORT - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens et avenants financiers avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens et des avenants financiers avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ; les conventions d’objectifs et de moyens en vigueur conclues avec les associations sportives GVUC, GB 38, et GSMH Métropole 38 Handball sont abrogées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2, 3) ;
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions par anticipation sur crédits 2019 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, Mme GIROD DE L'AIN, M. BOUZAIENE
DELIBERATION N° 42-(11110) - SPORT - Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens pour missions d'intérêt général avec les associations et sociétés sportives des groupements sportifs Brûleurs de Loups de Grenoble, Grenoble Foot 38 et avec l'association FC Grenoble Rugby.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants de reconduction et les avenants financiers aux conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de reconduction et avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions par anticipation sur crédits 2019 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
24 DELIBERATION N° 43-(10087) - RESTAURATION - Convention de partenariat entre la Banque Alimentaire de l’Isère et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Banque Alimentaire de l’Isère, jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(3432) - ACTION SOCIALE - Tarification des ateliers prévention organisés par les Pôles d'Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) et mise en œuvre de la gratuité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n°36-341 adoptée au Conseil municipal du 19 décembre 2016 relative à « la tarification usagers et dispositif de soutien aux activités des retraités organisées par les Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) »,
- d'adopter la gratuité des ateliers prévention à compter du 1 er janvier 2019,
- d'autoriser la Ville de Grenoble à déposer des dossiers de subvention auprès des mutuelles, caisses de retraite et collectivités territoriales pour rechercher des financements complémentaires pour les ateliers de prévention destinés aux seniors.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(10048) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement complémentaire entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère relative au dispositif les Vacances Solidaires Collectives
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement passée entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère,
25 - de percevoir la somme de 692 euros, de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, dans le cadre des « Vacances Solidaires Collectives » organisées par la Maison des Habitants Bois d’Artas,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(5336) - ACTION SOCIALE - Conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble dans le cadre des actions menées par les Espaces de Vie Sociale Abry et Alliés-Alpins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement passées entre la Ville de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(7630) - ACTION SOCIALE - Tarification et convention d'occupation du domaine public pour les jardins partagés et les jardins fruitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre passée entre la Ville de Grenoble et le bénéficiaire d'un espace public mis à disposition dans le cadre d'un jardin partagé ou d'un jardin fruitier ;
- d'abroger la délibération n° 37-340 votée au Conseil municipal du 19 décembre 2016 et la délibération n° 53-3481 « Tarification usagers et règlement intérieur des Jardins partagés » votée au Conseil municipal du 18 décembre 2017 ;
- d'approuver la tarification à compter du 1 er janvier 2019, telle que présentée en annexe à la délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26 DELIBERATION N° 48-(4378) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Maison des Adolescents et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Maison des
Adolescents et la Maison des Habitants Anatole France telle que présentée en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(9586) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom Flore et Alexandre pour l'année 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et avec l'association Chez Pom, Flore et Alexandre annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le versement à l’association Chez Pom Flore et Alexandre d'une subvention de
fonctionnement pour l'année 2019 d'un montant de 190 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(1724) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au Lieu d’Accueil Enfants – Parents « L’hirondelle », exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 51-(5135) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS de Grenoble et le Laboratoire Archipel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble, le CCAS et le laboratoire Archipel jointe à cette délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 52-(7017) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition d'un mur d'équipement municipal à l’association Union de Quartier Mutualité pour la réalisation d'une fresque temporaire réalisée par l'association Contratak Prod.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble, l’association Union de Quartier Mutualité Préfecture et l’association Contratak Prod, fixant les modalités d’interventions et de mise à disposition du mur en question,
- d'autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation de travaux relatives à la modification de l’aspect extérieur des constructions,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
28 DELIBERATION N° 53-(9442) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et les associations Habitants des Géants, Villeneuve 3ème âge, Régie de quartier Villeneuve Village Olympique et Le Renouveau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à une remise gracieuse de la dette de 666,90€ de l’association Villeneuve 3ème
Age au regard de la surfacturation des fluides,
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux entre la Ville de
Grenoble et les associations Habitants des Géants, Villeneuve 3eme Age, Régie de Quartier
Villeneuve VO et Le Renouveau,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERANGER, M. BOUZAIENE, M. CLOUAIRE, Mme RAKOSE
DELIBERATION N° 54-(4861) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux au Secours populaire français sur le secteur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux à
titre gratuit passée entre la Ville de Grenoble et l'association le Secours populaire français,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention tel que soumis en annexe à
la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
29 DELIBERATION N° 55-(9833) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux aux associations AGIR ABCD et Osez Chenoise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions renouvelant la mise à disposition de locaux entre la
Ville de Grenoble et les associations AGIR ABCD et Osez Chenoise,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la
délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(7151) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Bourse du Travail : Convention d'objectifs et de financement entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, exercice 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions passées entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et le Département de l’Isère,
- d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(8112) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Grenoble et l'Association "Saint Roch ! Vous avez dit cimetière ?"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de mise à disposition gratuite du domaine public entre la ville de Grenoble et l’association « Saint Roch ! Vous avez dit cimetière ? » en annexe,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 58-(10023) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenants aux conventions passées avec le Syndicat des vétérinaires de l'Isère - Avenant n° 15 : Enlèvement et incinération des animaux morts sur la voie publique et avenant n° 10 : Contrôle des chats errants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer :
. L'avenant n° 15 à la convention du 25 septembre 2000 définissant le contenu des actes confiés au Syndicat des vétérinaires de l'Isère pour l'enlèvement et l'incinération des animaux morts sur la voie publique (ci-annexé) et de rémunérer les prestations au prix forfaitaire de : Incinération chien : 59.98 €
Incinération chat : 35.35 €
Incinération d'animaux hors chats et chiens : 10.49 €
Frais de recherche animal tatoué : 7.48 €
Frais de recherche "tenue de fichier" : 7.48€
- L'avenant n° 10 à la convention du 31 janvier 2005 relative au contrôle des chats errants (ci- annexé) et fixant les prix forfaitaires suivants :
Castration d'un mâle, apposition d'un tatouage marquage de l'oreille gauche par un S et délivrance de carte au prix coûtant : 47.13 €
Ovariectomie d'une femelle, apposition d'un tatouage et délivrance de carte au prix coûtant : 78.09 € et marquage de l’oreille par un S
- de dire que ces coûts sont applicables aux actes accomplis à compter du 1 er janvier 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(9887) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Vers Les Alpes sans sida : signature de la charte d'engagement du COREVIH.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement jointe en annexe 1 pour accompagner et promouvoir les actions du COREVIH visant à lutter contre le VIH/SIDA.
- de relayer publiquement la campagne du COREVIH et de favoriser la mise en œuvre d’actions visant l’objectif «vers des Alpes sans sida en 2030».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
31 DELIBERATION N° 60-(6939) - FINANCES - Dissolution du budget annexe Teisseire Jeux Olympiques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dissoudre le budget annexe Teisseire Jeux Olympiques au 31/12/2018.
- d’approuver le transfert de l’encours de dette au budget principal à compter du 1 er janvier
2019. A ce titre, les échéances de dette de l’exercice 2019 seront payées sur le budget principal.
- d’approuver l’intégration des éléments d’actif et de passif au budget principal, à l’issue de
l’approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Teisseire Jeux Olympiques.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cette
dissolution.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 61-(11489) - FINANCES - Décision modificative n°2 : Budget annexe Teisseire Jeux Olympiques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Teisseire Jeux Olympiques qui s'équilibre à hauteur de 984 000 € en section de fonctionnement et 984 000 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche
32 DELIBERATION N° 62-(10720) - FINANCES - Décision modificative n°3 : Budget annexe Self Clémenceau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à
hauteur de 17 000 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Contre : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
DELIBERATION N° 63-(9792) - FINANCES - Autorisations de programmes : créations et modifications
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, Mme LHEUREUX, Mme SALAT, M. TUSCHER, Mme BERNARD, Mme TAVEL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la création et la modification des AP, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Votes séparés sur :
- AP Travaux d’aménagements de la place Victor Hugo : Pour : 40 - Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) - Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
- AP Ecoles : Pour : 42 - Contre : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) - Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble
33 DELIBERATION N° 64-(9867) - FINANCES - Affectations de subventions par anticipation BP 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations
budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2019
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
ACADEMIE GRENOBLOISE D'AIKIDO 700,00
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 19 100,00
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 3 800,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 10 600,00
ASPTT ATHLETISME 12 900,00
ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BALADINS 500,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 2 300,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
4 500,00
AVIRON GRENOBLOIS 41 300,00
BILLARD CLUB GRENOBLOIS 1 400,00
BMX GRENOBLE (EX BICROSS CLUB DE GRENOBLE) 700,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 1 200,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 700,00
CENTRE TAEKWONDO GRENOBLE 1 700,00
34 CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 2 000,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 10 100,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 700,00
CLUB SUBAQUATIQUE DE GRENOBLE-CSG 500,00
DAUPHINE TAEKWONDO CLUB 500,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 700,00
DOJO GRENOBLOIS 6 100,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 5 100,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 42 000,00
ESCAPADES 500,00
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 16 500,00
GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 9 400,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 3 100,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 2 990,00
GRENOBLE BASKET 38 25 060,00
GRENOBLE BAYARD ECHECS 500,00
GRENOBLE BOULES 38 500,00
GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 4 200,00
GRENOBLE GYMNASTIQUE 29 600,00
GRENOBLE HANDISPORTS 10 100,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 6 200,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 1 700,00
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 1 800,00
GRENOBLE NATATION 10 900,00
GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE 700,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL- 35 000,00
35 GSMH38
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 500,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) 79 390,00
GUC ATHLETISME 22 700,00
GUC BANDO KICK BOXING 1 700,00
GUC COURSE D'ORIENTATION 700,00
GUC ESCRIME 3 200,00
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 36 800,00
GUC RUGBY 10 000,00
GUC TENNIS 9 000,00
GUC TRIATHLON 800,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 4 700,00
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 500,00
KARATE GRENOBLE HOCHE 700,00
LA GRINTA 500,00
LE PLATEAU 15 000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 3 960,00
LES MONKEY 2 000,00
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 3 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 10 800,00
NAUTIC CLUB ALP 38 22 800,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE 1 200,00
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 7 400,00
ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 500,00
SENTINELLE DES ALPES 10 100,00
SHIN-DO KARATE SHOTOKAN 700,00
SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 2 100,00
36 SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 3 000,00
TENNIS CLUB VILLENEUVE 1 400,00
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE (TTTMG) 6 700,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 8 700,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 6 600,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE
GRENOBLE
10 000,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 1 940,00
BDL FORMATION 20 000,00
BRULEURS DE LOUPS ASS 173 700,00
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION FCG 551 000,00
GRENOBLE FOOT 38 ASSOCIATION GF 38 170 000,00
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 315 300,00
SASP GRENOBLE FOOT 38 322 000,00
BARBARIN ET FOURCHU 28 500,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 175 216,00
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 95 000,00
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 10 000,00
COMPAGNIE LES VOISINS DU DESSOUS 15 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 90 000,00
EPIDERME 10 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 191 720,00
FA SOL LATINO 2 000,00
FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM GAY & LESBIEN DE
GRENOBLE FIFGLG (VUES D'EN FACE)
7 000,00
HISTOIRES DE... 15 000,00
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 15 000,00
37 LA MAISON DE L'IMAGE 51 500,00
LE PACIFIQUE GRENOBLE 75 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38
26 000,00
MAUDITS FILMS 1 000,00
MJC PREMOL 50 000,00
POETIQUES INDUSTRIES 10 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 25 000,00
TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 35 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE
JEUNESSE
57 400,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 180 108,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE/AFEV
15 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
124 556,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 3 500,00
CAP BERRIAT 207 354,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 142 939,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 289 770,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 148 193,00
ENFANTINE 71 036,00
JEUNES ET NATURE ASS 133 000,00
LA CORDEE 132 395,00
LE PLATEAU 147 733,00
MAISON DES JEUX ASS 15 500,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 124 046,00
ME BACHELARD 162 390,00
38 ME PREMOL 193 514,00
MJC ALLOBROGES 166 723,00
MJC ANATOLE FRANCE 116 172,00
MJC EAUX CLAIRES 137 719,00
MJC LUCIE AUBRAC 146 559,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 131 225,00
MJC MUTUALITE 106 144,00
MJC PARMENTIER 168 655,00
MJC PREMOL 109 064,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 14 100,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 190 000,00
GRAND BUREAU 3 000,00
Rectificatif Délibération Conseil municipal du 05/11/18
Suite à un problème informatique, une subvention votée favorablement lors de la commission Ville Émancipatrice du 24/10/18 n’apparait pas sur la
délibération du Conseil municipal du 05/11/18.
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 875,00
TOTAL ARTICLE
39 6 535 671,00
TOTAL BUDGET 6 535 671,00
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BOUKAALA, M. CLOUAIRE, Mme GIROD DE L'AIN, Mme MARTIN, M. MERIAUX, Mme OLMOS, Mme BERNARD, M. DE CEGLIE, M. BACK, Mme CADOUX, Mme YASSIA, M. MACRET, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. CHASTAGNER
40 DELIBERATION N° 65-(9687) - FINANCES - Présentation des comptes 2017 du groupe Agence France Locale
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des comptes 2017 de l'Agence France Locale – Société Territoriale, de sa filiale, l'Agence France Locale, ainsi que des comptes consolidés des deux sociétés
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. SABRI)
DELIBERATION N° 66-(10438) - FINANCES - Avenant à la convention relative au fonds de soutien des emprunts à risque
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer l’avenant annexé à la présente délibération prévoyant le versement en une seule fois du solde de l’aide au titre du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque, soit 65 676,69 €.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 67-(9793) - FINANCES - Garantie d'emprunt CCAS 2018 et correction de la délibération n°65 du 14 mai 2018 concernant la garantie d'un emprunt de la SEM INNOVIA
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la Ville à garantir l'emprunt sus-indiqué, que le C.C.A.S. va contracter auprès de la Banque Postale, selon les conditions décrites ci-dessus, pour la somme de 2 200 000 €. Cette garantie est accordée à hauteur de 2 200 000 €, soit 100% de l'emprunt. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt. Il est toutefois précisé que le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du contrat ;
- qu'au cas où le C.C.A.S., pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la
41 Ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- d'autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble à signer avec le C.C.A.S. une convention dont la signature conditionne l'octroi du prêt et précisant les termes de cette garantie et à intervenir au nom de la commune au contrat d'emprunt qui sera passé entre l'établissement prêteur et le C.C.A.S. ;
- que la Ville s'engage, pendant toute la durée de la période d'amortissement du prêt conclu par cet organisme, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
- de confirmer la décision de la Ville de réitérer sa garantie accordée par délibération n°65 du 14 mai 2018 concernant l’emprunt réaménagé de la SEM Innovia, au regard de la correction des caractéristiques de l’amortissement de l’emprunt après réaménagement, à savoir un amortissement déduit plutôt que constant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 68-(7972) - FINANCES - Remboursement par Grenoble Alpes Métropole à la Ville de Grenoble de taxes foncières concernant des biens affectés à des compétences transférées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que Grenoble Alpes Metropole doit à la Ville de Grenoble, la somme de 41 560 euros au titre des taxes foncières 2016 sur les biens affectés à des compétences transférées
Délibération : Adoptée à l'unanimité
42 DELIBERATION N° 69-(11856) - FINANCES - Solde transférable au titre de la compétence Eau potable par la Ville de Grenoble à la Métropole – Correction du montant
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement en 2019 d’un complément d’excédent de fonctionnement au titre
de la compétence eau de 1 136 655 €,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce remboursement.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 70-(10466) - FINANCES - Remboursement du CCAS à la Ville de Grenoble des frais liés au service système d'information en 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de percevoir la somme de 57 010 euros de la part du CCAS au titre des charges supportées par la Ville dans le cadre du service commun « systèmes d’informations » au titre de l’année 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 71-(10375) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu- e-s
Un amendement est déposé par Mme COMPARAT. Celui ci est adopté : Pour : 40 - Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Conseil d’Administration de la Sacicap Procivis Alpes Dauphiné
- le 22 octobre 2018 à Voiron – S. DATHE
43 Les Rencontres Génération Montagne organisées par Auvergne Rhône-Alpes - le 6 novembre 2018 à Chambéry – P. MERIAUX
Journée nationale de la Commission fédérale suisse des migrations
- le 8 novembre 2018 à Berne (Suisse) – B. MACRET
Journée d’information et d’échanges organisée par l’ORTEJ (Observatoire des Rythmes et des Temps de Vie des Enfants et des Jeunes)
- le 12 novembre 2018 à Paris – F. MALBET
Cérémonie des Trophées Participation et Concertation de la Gazette des communes au Ministère de la Transition Ecologique et solidaire
- les 19 et 20 novembre 2018 à Paris – P. CLOUAIRE
Conseil d’Administration de l’Ordre de la libération
- les 28 et 29 novembre 2018 à Paris – M. JULLIAN
1er Colloque professionnel de l’Association ADABIO (Association de développement de l’agriculture Biologique)
- le 29 novembre 2018 à Chambéry-Cognin – S. DJIDEL
1ère réunion de lancement du Forum des Collectivités engagées organisée par Transparency International France
- le 29 novembre 2018 à Paris – A. S. OLMOS
Evènement de lancement de l’expérimentation OPEN DATA Communale organisé par la Métropole Grand Lyon
- le 30 novembre 2018 à Lyon – L. COMPARAT
Réunion d’échanges avec M. le Préfet, A. Régnier, délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés organisée par France Urbaine
- le 3 décembre 2018 à Paris – B. MACRET
Table ronde Mission démocratie citoyenne à l’Assemblée Nationale
Réunion de la Commission nationale du débat public
- les 4 et 5 décembre 2018 à Paris – P. CLOUAIRE
La République des Territoires innovants organise le 15ème Forum national des Interconnectés - le 5 décembre 2018 à Lyon – L. COMPARAT
Conseil d’Administration France Urbaine
Conférence sur la Presqu’ile au SIMI (Salon de l’immobilier d’entreprise) - du 5 au 8 décembre 2018 – E. PIOLLE
Table ronde sur Territoires en transition : associer les citoyens pour inventer des solutions dans le cadre de la rencontre nationale Cap’Com
- le 6 décembre 2018 à Lyon – P. CLOUAIRE
44 Rendez-vous avec M. Jean-Baptiste FINI, Chercheur au CNRS dans une unité mixte sur les perturbateurs endocriniens + préparation du Séminaire Santé environnementale/Biennale Ville en transition 2019
- les 6 et 7 décembre 2018 à Paris – M. JACTAT
6èmes Rencontres du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés.
- les 6 et 7 décembre 2018 à Paris – R. DE CEGLIE
6èmes Rencontres du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés.
+ COPIL n°4 Elus « Santé et Vieillissement : le pouvoir des collectivités locales - du 6 au 8 décembre 2018 à Paris – K. CAPDEPON
FIFMA 2018 organise le Festival International du Film de Montagne d’Autrans - le 8 décembre 2018 à Autrans – P. MERIAUX
Réunion de présentation du budget participatif aux services de la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole
- les 9 et 10 décembre 2018 à Bordeaux – P. CLOUAIRE
Assemblée générale Extraordinaire et Conseil d’Administration de la Société Publique locale d’efficacité Energétique
- le 10 décembre 2018 à Lyon – V. FRISTOT
Conseil d’Administration de l’IVD (Institut Ville Durable)
- le 19 décembre 2018 à Paris – V. FRISTOT
2ème Atelier Communs-Etat-marché dans la transition énergétique à ENEDIS - le 14 décembre 2018 à Paris la Défense – V. FRISTOT – A.S. OLMOS
Colloque « la recherche interventionnelle pour lutter contre les inégalités » Organisé par l’Institut National du Cancer
- le 10 janvier 2019 à Paris – M. JACTAT
Commission Biodiversité & ressources naturelles organisée par le Parc naturel régional du Vercors
- le 17 janvier 2019 à Lans en Vercors – P. MERIAUX
Réception en l’honneur des 40 ans du jumelage Grenoble-Essen avec signature de la Convention de Coopération Grenoble/Essen
- du 18 au 20 janvier 2019 à Essen (Allemagne) – E. PIOLLE
45 Rencontres Open Data France - Politiques publiques numériques / datas et Innovation territoriale : regards croisés- le 25 janvier 2019 à Paris – L. COMPARAT
Congrès National des Elus aux numériques organisé par Villes Internet en partenariat avec AP CONNECT, le salon professionnel des solutions IT pour les administrations publiques - les 29 et 30 janvier 2019 à Paris – L. COMPARAT
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 72-(6420) - NOUVELLES TECHNOLOGIES - Autorisation du droit des sols - signature de la convention de mise à disposition par Grenoble Alpes Métropole du logiciel "Oxalis".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition du logiciel Oxalis, jointe en annexe, et notamment le coût d’acquisition maximal de 26.000€ inscrit au budget principal 2019 ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(8991) - PERSONNEL MUNICIPAL - Déploiement du télétravail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De poursuivre le déploiement du télétravail à l’ensemble des services de la Ville de janvier
2019 à août 2020 et d’adopter le règlement actualisé sur le télétravail joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
46 DELIBERATION N° 74-(9219) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations de postes.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser les transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées au Comité Technique des 20 novembre 2018 et 3 décembre 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Votes séparés sur :
- Les 3 postes suivants : 1 Agent de maitrise (Espaces verts- gestion arbres et jeux) et 2 Attachés (Conservatoire à Rayonnement Régional et Territoire/Secteur 5) : Pour : 40 - Contre : 2 Ensemble à Gauche - Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 75-(9221) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recensement de la population : campagne / collecte 2019. Rémunération des recenseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter pour la rémunération des agents recenseurs les tarifs suivants : . 4,50 euros net par feuille de logement non vacant
. 1,20 euros net par feuille de logement vacant
- d'attribuer, d’une part, un forfait de 180 euros net pour rémunérer, au terme de la mission, la qualité du travail rendu et, d’autre part, une prime « internet » de 100 € net si le nombre de réponses en ligne est supérieur à 65%, selon les modalités ci-dessus ;
- d'attribuer 50 euros net pour rémunérer la participation aux séances de formation des agents figurant sur la liste complémentaire selon les modalités ci-dessus.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
47 DELIBERATION N° 76-(8966) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur des renouvellements de conventions de mises à disposition d'agents de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte :
- de la mise à disposition partielle à titre onéreux d’un attaché, auprès de l’Association des MJC Abbaye, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1 er janvier 2019 pour une durée d’un an ;
- de la mise à disposition à temps complet à titre onéreux d’un attaché, auprès de la Maison de l’Enfance Teisseire, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans ;
- de la mise à disposition partielle à titre onéreux à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans.:
. d’un éducateur des activités physiques et sportif principal de 1 ère classe auprès du Trampoline club du Dauphiné, de façon partielle (500 heures par an) ;
. d’un éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe auprès de l’Entente athlétique de Grenoble, de façon partielle (40 % de son temps de travail) ; . d’un éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe auprès de l’Association club aviron grenoblois, de façon partielle (75 % de son temps de travail) ;
- de la mise à disposition partielle à titre onéreux d’un ingénieur, auprès de la Métropole, à hauteur de 10% de son temps de travail, à compter du 1 er février 2019 pour une durée d’un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(10126) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le mode de gestion de la salle de musiques amplifiées "la Belle Électrique".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux au sujet du choix du mode de gestion de la salle de musique amplifiées "la Belle Electrique" en application de l'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
48 DELIBERATION N° 78-(9438) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. - Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Tarifs applicables au 1er janvier 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les tarifs 2019 ci-annexés de l’établissement public à caractère industriel et commercial "Régie du Téléphérique Grenoble - Bastille", applicables à compter du 1er janvier 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Réussir Grenoble
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 79-(10386) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SPL SAGES- Rapport annuel de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de de la ville de Grenoble au conseil
d’administration de la SPL SAGES au titre de l’exercice 2017, en application de l’article
L1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
49 DELIBERATION N° 80-(9521) - LOGEMENT SOCIAL - SAEML Grenoble Habitat - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAIEM Grenoble Habitat pour l'exercice 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 81-(10422) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM INNOVIA - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM InnoVia au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
50 DELIBERATION N° 82-(10436) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM Territoires 38 - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de se prononcer sur le rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM Territoires 38 au titre de l’exercice 2017, en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 83-(10294) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Convention de gestion des services avec Grenoble-Alpes Métropole portant sur l'entretien des zones d'activités économiques transférées
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble
relative à la gestion des services sur l'entretien des zones d'activités économiques
transférées,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
51 DELIBERATION N° 84-(10365) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 octobre 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 2
octobre 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de
la présente délibération et notamment à signer toute pièce en la matière.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 85-(11899) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Désapprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 15 novembre 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de ne pas approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
du 15 novembre 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de
la présente délibération et notamment à signer toute pièce en la matière.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
52 DELIBERATION N° 86-(8323) - DOMAINE PUBLIC - Convention de mise à disposition de locaux - Palais des Sports Pierre Mendes France - Grenoble Alpes Metropole ; Abrogation de la Convention d’occupation du domaine public avec la S.A.S Break Event
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition du local situé dans les sous-sols du Palais
des Sports Pierre Mendès France, 14 boulevard Clémenceau à Grenoble, à titre gratuit pour
la période du 28 septembre 2018 au 31 juillet 2019 selon les conditions visées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux conclue
entre la Ville de Grenoble et Alpes Métropole telle qu’annexée à la présente délibération ;
- d’abroger la convention d’occupation du domaine public avec la S.A.S Break Event pour
l’organisation de la soirée Summer Break le 29 septembre 2018 au Palais des Sports Pierre
Mendès France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(9590) - DOMAINE PUBLIC - Convention de mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France avec la société Insight Outside ; convention de mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France avec le festival Mortel ; Conventions de mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France avec la société GC Productions pour l'accueil du Festival International du Cirque en 2020, en 2021 et en 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des sports Pierre Mendes France au profit de
l’agence évènementielle Insight Outside pour l’organisation de l’assemblée générale de
l’entreprise ULIS SOFRADIR le 24 janvier 2019.
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la
société Festival Mortel pour l’organisation du Festival Mortel le 26 janvier 2019.
- d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de la
société GC Productions pour l’organisation du festival International du Cirque du 13
novembre au 5 décembre 2020, du 9 novembre au 2 décembre 2021, du 9 novembre au 3
décembre 2022.
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions d'occupation du domaine
public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. BOUZAIENE)
53 DELIBERATION N° 88-(10791) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de partenariat espaces d’affichages entre la Régie du Téléphérique et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à titre gratuit, jointe en annexe, avec
la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille ;
- d’autoriser M. le Maire à poursuivre les accords de partenariat et à signer les conventions
s’y reportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(9960) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés de noël à Grenoble - convention d'échange et de partenariat avec France Bleu Isère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention d'échange et de partenariat, jointe en annexe, avec
le partenaire ainsi que le dispositif antenne envisagé par Radio France en annexe 1 ;
-d’autoriser M. le Maire à poursuivre l'accord de partenariat et à signer la convention s’y
reportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
54 DELIBERATION N° 90-(10198) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Engagement de la phase études et demande de subventions relatives aux diagnostic, tests in situ et avant-projet pour la restauration de la tour Perret
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’engager la phase études (diagnostic, tests in situ et avant-projet) pour la restauration de la
Tour Perret;
- de prendre acte que le Maire formulera auprès de l’Etat (DRAC Rhône-Alpes-Auvergne), le
Département de l’Isère et la Région Auvergne Rhône-Alpes, des demandes de subvention
les plus élevées possibles pour la phase études pour la restauration de la Tour Perret;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(7962) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition d'une partie de l'Alliance à la Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l'avenant à la convention de gestion des locaux ci-annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(10442) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession de 22 machines à bois à la société JPM Diffusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à vendre les machines à bois pour un montant de 14 700 € HT à la société JPM Diffusion.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
55 DELIBERATION N° 93-(10062) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition de locaux sis 14 rue de la République - Maison du Tourisme - Mutualisation des espaces à : Isère Cheval Vert - Clé Vacances - Fédération Régionale d'Hôtellerie de Plein Air (FRHPA) - Comité Départemental de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM38).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux et de l’avenant ci- annexés,
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 94-(9958) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Bâtiment des Casemates : Mise en Volume - Autorisation donnée au Maire de signer l'Etat Descriptif de Division en Volumes et la Convention de travaux . Principe de la signature d'un bail emphytéotique administratif et mise à disposition d'un volume à l'association la Casemate.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder et d’autoriser la mise en volume du bâtiment les Casemates situé place Saint Laurent sur la parcelle cadastrée section AV n°19 ;
- d'approuver les termes de la convention de travaux à intervenir avec l’association Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle de Grenoble;
- d’approuver le principe de la signature d’un Bail Emphytéotique Administratif sur le volume 2 avec l’association Centre de culture Scientifique Technique et Industrielle de Grenoble ou toute autre personne morale se substituant à elle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents qui se rapporte à ces affaires et notamment l’État Descriptif de Division en Volume et la convention de travaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST)
56 DELIBERATION N° 95-(9903) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de demander à l’EPFL-D de substituer Grenoble-Alpes Métropole à la Ville en tant que collectivité garante sur les 20 logements acquis dans le cadre de la convention d’opération n°2015/01 en date du 1 er juillet 2015 et portés au titre du volet « Renouvellement urbain » ;
- de solliciter l’EPFL-D pour autoriser la Ville à consentir une convention d’occupation précaire à l’association La Bifurk pour les locaux 4 rue Gustave Flaubert dont la Ville est collectivité garante ainsi que pour y réaliser des travaux intérieurs ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de ces locaux en date des 13 et 14 mars 2006.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 96-(9685) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Protocole d'accord entre Grenoble-Alpes Métropole, les villes d'Echirolles et de Grenoble et la société Klépierre relatif à l'opération de requalification de Grand'Place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole relatif à l’opération de requalification de Grand’Place, à intervenir entre Grenoble-Alpes Métropole, le groupe Klépierre ainsi que les villes d’Echirolles et de Grenoble,
- d'autoriser le Maire à signer le protocole d’accord annexé et l’ensemble des documents afférents.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Ensemble à Gauche + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (M. VOIR) Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
57 DELIBERATION N° 97-(11062) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ouvertures dominicales au titre de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser, dans la limite de cinq dérogations au principe du repos dominical :
- l’ouverture des commerces grenoblois les dimanches 8, 15 et 22 décembre 2019,
- l’ouverture des commerces grenoblois (périmètres définis) lors des braderies, en fonction des sollicitations des Unions commerciales qui les organisent.
- l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019 selon la proposition du CNPA.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 98-(10054) - FINANCES - Remises gracieuses de dettes SARL El Nour La petite fringale - Association "Synergie Chantiers Educatifs" - Association "Brise glace" - Association "Les Passagers".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger les délibérations n°60 du Conseil municipal du 5 février 2018 et n°94 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 ;
- d’autoriser la remise gracieuse de dettes relative aux loyers et charges du local commercial situé au 102B Galerie de l’Arlequin pour les mois d’avril 2017 à janvier 2018 d’un montant total de 1 415,44 € TTC,
- d’autoriser la remise gracieuse de dettes relative à l'indemnité d'occupation du local situé au 8 rue Albert Recoura pour l'Association Synergie Chantiers éducatifs, sur la période allant du 20 septembre au 31 décembre 2017, soit un montant total de 4 208,33 € TTC, - d’autoriser la remise gracieuse de dettes relative aux loyers du local situé au 14 rue Jacquard de mars 2018 à mai 2018 pour l'Association Brise-glace, soit un montant total de 360 € TTC,
- d’autoriser la remise gracieuse de dettes relative aux loyers du local situé au 14 rue Jacquard de mars 2018 à juin 2018 pour l'Association «Les Passagers», d’un montant total de 1 400 € TTC.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
58 DELIBERATION N° 99-(10538) - DOMAINE PUBLIC - Conventions de superposition d'affectation du domaine public fluvial relatives aux projets du budget participatif "Un pas vers l'eau" et "Une promenade pour les grenoblois"
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour la réalisation des projets « Un pas vers l’eau » et « Une promenade pour les grenoblois », conclues entre l’État et la ville de Grenoble dans le cadre des dispositions réglementaires de l’article L.2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques ;
- d'approuver les modalités de participation comme décrites dans lesdites conventions ;
- d'autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(11347) - DOMAINE PUBLIC - Exonération temporaire de droits de place pour les commerçants non-sédentaires du marché Anatole France durant le premier semestre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’exonérer de droits de place et de frais d’électricité les commerçants non-sédentaires qui viendront travailler sur le marché Anatole France entre le 1er janvier et le 30 juin 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 101-(10447) - ENVIRONNEMENT - Installation d’une exploitation maraichère au Centre Horticole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la conclusion d’un bail rural entre la Ville et M. Tenailleau, à compter du 1er
janvier 2019, pour la location de la parcelle cadastrée n°AB251, ainsi qu’une partie des
parcelles cadastrées AB248 et AB253, pour une superficie totale de 1,38 ha, tel qu’annexé à la
présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail et le bulletin de mutation de terres
annexés ;
59 - d’approuver la convention relative aux modalités d’accès du Centre Horticole et à la mise à
disposition d’espaces de culture et de stockage, telle qu’annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
DELIBERATION N° 102-(10722) - TRAVAUX - Projet de construction d'une déchèterie pour la propreté urbaine sur le site Jacquard - décision de principe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter le principe de réalisation d’une déchèterie Métropolitaine sur le site Jacquard à
Grenoble, ainsi qu’une déchèterie associée aux besoins des services de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 103-(10978) - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de représentations de la ville de Grenoble auprès de divers organismes : Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education/Université Grenoble Alpes ; Ecole primaire BIZANET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
· ESPE – Université Grenoble Alpes
De désigner M. Fabien MALBET en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école de l’École Supérieure du Professorat et de l’Education/Université Grenoble Alpes.
60 · Ecole primaire BIZANET
De désigner M. Jérôme SOLDEVILLE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école de cet établissement.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL)
Vote séparé :
- Désignation Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education UGA : Pour : 39 - Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement des patriotes (M. BREUIL) + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes ( Mme COMPARAT)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H12
61 ANNEXE(S) Annexe à la délibération N°_4_ gg FCGI-DAICPL-SMP Rendu acte - Marchés publics Conseil municipal17 décembre 2018
OBJET CONSULTATION CT Objet du lot N° de marché Procédure | Durée | Insctipe | Notlicalion | Comes Abus Code Vie | Prix global || Montant résuttsts | du marché || municipal postal et forfaitaire | maximum CAO Montant en
|en suros HT) €HT |) pourla
durée de base du
marché
Le marché a pour objet jes travaux PS Travaux d'amélioration de La toiture de
. de réfection Iotale de La toiture y . EURO CHARPENTE TE TS GE tatunique | to rneeemanres | 7 | AT or | ses | 2ms |'iaonr | ouœenr | via PNR asazo| vinay | 10740200 x
isolation thermique un
Marché subséquent à l'accord-cadre MAPA2S_ n°154030 - Impression du joumal tt2 Gremag22 (navdec. 2018 | 17 | à | s sn 90
2 mois x anne | 171218 | imavecrapmic |s202| Lavas | 1277840 x municipal de la ville de Grenoble at. 27
Montant de
MAPA 25. base au GR a Incande de | lot unique x 7 |e T 352 0 4 mois x 2onnr | sans sasic asso [MONEONN| 65 882,03
x at 27 Variante
705,00
Etude préalable de définition du projet | 4 Le x 7 [8 |e an |" | nos x ons | 177218 reros 83510 | LoRGUES | 16 800.00 x logistique à la halle du Repos ar CONSULTATION Û
Ter para
Montant
Procédure DPGF Maintenance du logiciel OCNME | iotunique x ms |: 054 | négociée | on x auœns | san OCRME 64300 | Biron | 269054 x art3013c 2ème partie
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' Gardiennage des locaux du Musée de , Mapa 25_90| MONTEONN res ds nusés de | Lol unique x me ls mo Ma [amuel x anois | snane |armorour securrre| 32550 [MONTS x 23 000.00
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38 FCGI-DAICPL-SMP Rendu acte - Marchés publics Conseil municipal17 décembre 2018
DAJET CONSULTATION Wet Objet du lot N: de marché Procédure | Durée [| Inscript” | Noëficalion |. Conseil Aributaire Code] Vie | Prix giobal | Montant résukets | du marché | municipal postal et forfaitaire | maximum cao Montant en [en suros HT!
euT | pouris durée de
bacs du marché
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Marché subséquent 1 à l'accord-cadre Bios C2 e1 C3 Vite de 6, es : n'H8AFS125 fourniture et tt1 ere el 48 | © | F a | ce
12 œnons À senons | 171216 SÉGSOURCES | eou2 [orenomE| x |1250000,00 ira cuve D'ENERGIES
LE Art. 67 0469
Marché aubséquent 2 à l'accord-cadre Sie C4 Vite de Grenoble Pr) _ n°18AF5126 fourniture et kt2 raccordés en BT don la puissance 1 C F 228 ten 03/10/18 18/10/18 121218 nn 38042 | GRENOBLE x 4 500 000,00 acheminement d'électricité souscrite esi supérieure à 36 Kva EE Art 67 et 68
Marché subséquent 5 à l'accord-cadra . Appel
n*I0AFS129 fourniture et kt5 Semaaore Va | oc | a | tes tan oons | saone | 171218 neRGES [ose |orEnoœE| x 00 000,00 acheminement d'éleciricité © E Art 67 at 6
Marché subséquent6 àlaccorcaure | 4 | Yéonmaonemede | 4 | © F me | ps 1m sons | omons | 171218 SEGSOURCES | sou [oREnomE| x _. e maximum n°1YVES220 fourniture de gaz re na 200 MMVES ouvert D'ENERGIES ED DE Art 67 et 88
Site Vile de Grenoble ayant une Appel . Marché nr
d ù de d'offres GEG SOURCES Sel A7VES231 foumiture de gaz 112 |éétérence comprise entre 301200] #° | © | F 23 À ouvert 1m RON RU 20 D'ENERGIES Dose | CRENOECE DE cage MWvan Art. 67 et 68 Soon 0 FCGI-DAICPL-SMP Rendu acte - Marchés publics Conseil municipal
17 décembre 2018
OBJET CONSULTATON N° let Objet du it N° de marché Procédure | Durée | inscdpt [Nobication | Consait Aeibuaiee Code | Ville | Prxgiobal] Monan résuitats | du marché | municipal postal ettocistaire| maximum cAo
Montant en |en euros HT] EHT | pourts
durée de base du
marché
Marché aubséquent 8 à l'accord-cadre Oise Crenctis sys une rs GEG SOURCES Ses lt3 Consommation annuelle di 18 C F Zz 234 tan 190818 O110/18 174218 38042 | GRENOBLE LI AAA. 17VF8232 fourniture de gaz ouvert D'ENERGIES rétérence < à 30 MWnian 1 200 000,00
Art. 67 et 88
Marché subséquent 9 à l'accord-cadre ER CCRS de Crea one se GEG SOURCES Seuil, * ones let4 consommation annuelle de rét. | 18 | © F z | as ten soate | ons | 171216 38042 | GRENOBLE x asian 17YFS233 fourniture de gaz ouvert D'ENERGIES sup. à 30 MWtyan 00 000,00 Art 67 et69
Site CCAS de Grenoble syani une MAPA Seuil. re oo Legs lots consommetion annuelle de #“ |c F 2 | 236 |s0208-at) tan
twosns | oitons | 171218 uen asoa2 |creNoBLE x maximum CC céférence < à 20 MWi/an 7 +00 000,00
Le temps di Acquisition d'un jeu de cinq timbales . MAPA 25_90|
racquisition® SCOTTO MUSIQUE Pour le Consanntoire de Grenoble | LEturique x elelr)e | [ns x aanons | 171218 Re 13006 [MarseLLe| x 50 000.00
reconduction
373 FCGI-DAICPL-SMP Rendu acte - Avenants Conseil municipal
17 décembre 2018 Nature de l'avenant || Montant de |} Descriptif da l'objet de
3 Auribiiaire Objet du marché Huial N'it Jinfiiéduiotieces] Procédure de |Montant du marché[T Date de] Wtégration l'avenant en plus l'avenant 2e concemé échéant Paesation du marché initial en E HT notification rendu acie ou moins value 2lé 3 L pour la
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Travaux d'aménagement et
Travaux d'aménagement et
Travaux d'aménagement et pores x Modification
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CBJET MONTANT
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
18-2019 Arrêté (23/10/2018) Cabinet GENESIS AVOCATS La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête enregistrée par le Tribunal Administratif
de Grenoble le 12/06/2018 déposée par l'Union des
Commerçants et des Professionnels de l'Esplanade,
demandant l'annulation de la délibération du Conseil
municipal de Grenoble du 18/12/2017 approuvant le plan
guide de réaménagement du quartier de l'Esplanade.
18-2022 Arrêté (23/10/2018) Me COUTARD La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête enregistrée par le Conseil d’État le
9/04/2018 déposée par l'association Vivre à Grenoble, à
l'encontre du jugement du 8/02/2018 par lequel le Tribunal
Administratif de Grenoble a rejeté la requête de ladite
association tendant à l’annulation de l’arrêté du 21/01/2016
par lequel le maire de Grenoble a délivré à la société Eiffage
Immobilier Centre Est un permis de construire pour la
construction de deux immeubles (bâtiments E et F) de 96
logements à l’angle de la rue Max Dormoy et de la rue du
commandant Debelle.
18-2023 Arrêté (23/10/2018) Me COUTARD La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête enregistrée par le Conseil d’État le
9/04/2018 déposée par l'association Vivre à Grenoble, à
l'encontre du jugement du 8/02/2018 par lequel le Tribunal
Administratif de Grenoble a rejeté la requête de ladite
association tendant à l’annulation de l’arrêté du 21/01/2016
par lequel le maire de Grenoble a délivré à la société Eiffage
Immobilier Centre Est un permis de construire pour la
construction d’un immeuble (bâtiment D) de 52 logements
aux 20 et 20 bis de la rue Max Dormoy. 2
18-2024 Arrêté (23/10/2018) CDMF AVOCATS La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête enregistrée par le Tribunal Administratif
de Grenoble le 17/09/2018 déposée par la société RIVES
DICOSTANZO à l'encontre de l’accord-cadre mono-
attributaire à bon de commandes, portant sur la réalisation
de prestations de déménagements de mobilier et de matériel
de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble — n°
17ASB342 (ville de Grenoble) et n°175024 (CCAS de
Grenoble).
18-2039 Arrêté (26/10/2018) La ville de Grenoble se constitue partie civile suite à des menaces de mort proférées le 4 avril 2017 sur une personne
chargée d’un mandat électif, ainsi que de son prédécesseur.
18-2072 Arrêté (26/10/2018) Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête par laquelle Mme BENEDETTI
demande une remise gracieuse de dette à la commune de
Grenoble.
18-2122 Arrêté (30/10/2018) SCP DELACHENAL DELCROIX Vu l'occupation sans droit ni titre par M. GUERIOT d’une des cases de la Halle Sainte Claire, occupation constatée par
la SCP N’KAOUA dans un procès verbal d’occupation en
date du18/012018, la ville de Grenoble est autorisée à ester
en justice dans le cadre de cette affaire, et à intervenir
devant les juridictions administratives via un référé —
provision pour obtenir le versement d’une indemnité
d'occupation.
18-2163 Arrêté (07/11/2018) Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête enregistrée par le Tribunal Administratif
de Grenoble le 7/09/2018 déposée par M. TUSCHER et
Mme RICHARD-FINOT, demandant l’annulation de la
délibération du Conseil municipal de Grenoble en date du
9/07/2018 approuvant la conclusion d’une convention
d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et la SAS
Télégrenoble. 3
18-2194 Arrêté (13/11/2018) Me MOLLION La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête formée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par M. BOUTAFA, en annulation de la
décision du 7/09/2018 portant rejet de son recours gracieux
du 17/07/2018, de la décision du 4/06/2018 de clôture de
son dossier d’accident de travail du 21/10/2014, ainsi que la
décision du 20/10/2017 de consolidation de la rechute du
8/12/2016 au titre de l’accident du travail.
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON :
18-1920 Arrêté Le don de M. LOLIEE de l’ouvrage de Stendhal, Histoire de
(02/10/2018) la peinture en Italie paru à Paris chez Didot l’Aîné en 1817
comportant deux volumes brochés avec envoi autographe de
Stendhal à Paul-Louis Courrier, est accepté.
18-2041 Arrêté Le don de Madame Suzanne DUMAS composé d’un
(22/10/2018) exemplaire du « Missale Romanum » (Vienne, H. Reiss,
1851) est accepté.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
(21/09/2018) concession du 21/11/2017 au 21/11/2067.
18-2083 Arrêté Mme CHARNAY Julienne Cimetière Saint Roch - Titre n°391 - Renouvellement de Redevance : 1 332 €
(18/09/2018) concession du 22/10/2016 au 21/10/2046. 18-2084 Arrêté Mme DRAGONE Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n°397 - Renouvellement de Redevance : 1 152 € 4
18-2085 Arrêté M. et Mme DE PALMA Cimetière Grand Sablon - Titre n°398 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(21/09/2018) Maurice et Josiane concession du 22/10/2016 au 21/10/2031.
18-2087 Arrêté Mme MENDUNI Joëlle Cimetière Grand Sablon - Titre n°399 - Renouvellement de Redevance : 606 €
(21/09/2018) concession du 18/09/2018 au 17/09/2033.
18-2088 Arrêté M. FERRETIRA Serge Cimetière Saint Roch - Titre n°400 - Nouvelle concession Redevance : 1 152 €
(24/09/2018) du 24/09/2018 au 23/09/2068.
18-2089 Arrêté Mme CLEMENT Myriam Cimetière Saint Roch - Titre n°401 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(24/09/2018) concession du 16/08/2021 au 15/08/2036.
18-2090 Arrêté M. et Mme MANGANO Cimetière Saint Roch - Titre n°402 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(25/09/2018) Alexandre concession du 24/12/2018 au 23/12/2033.
18-2092 Arrêté Mme LACROIX Ginette Cimetière Saint Roch - Titre n°403 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(25/09/2018) concession du 06/11/2018 au 05/11/2033. 18-2093 Arrêté M. OLLIVIER Bernard Cimetière Saint Roch - Titre n°404 - Renouvellement de Redevance : 1 332 €
(25/09/2018) concession du 23/01/2018 au 22/01/2048. 18-2094 Arrêté M. BERNARD Thierry Cimetière Grand Sablon - Titre n°405 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(25/09/2018) concession du 07/06/2018 au 06/06/2033. 18-2095 Arrêté Mme RE Monique Cimetière Grand Sablon - Titre n°406 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(26/09/2018) concession du 07/11/2018 au 06/11/2033. 18-2096 Arrêté M. BLANC Bernard Cimetière Saint Roch - Titre n°407 - Conversion de Redevance : 1 048,06 € (26/09/2018) concession du 26/09/2018 au 25/09/2068. 18-2097 Arrêté Mme THOLLOT Dominique |Cimetière Saint Roch - Titre n°408 - Renouvellement de Redevance : 1 332 € (27/09/2018) concession du 29/11/2018 au 28/11/2048. 18-2098 Arrêté M. PERRIN Jacques Cimetière Saint Roch - Titre n°409 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(27/09/2018) concession du 01/11/2018 au 31/10/2033. 18-2099 Arrêté Mme EPARVIER Paulette Cimetière Grand Sablon - Titre n°410 - Renouvellement de | Redevance : 1 152 €
(08/10/2018) concession du 17/11/2018 au 16/11/2068. 18-2100 Arrêté M. OED Tobias Cimetière Saint Roch - Titre n°411 - Nouvelle concession Redevance : 303 € (08/10/2018) du 02/10/2018 au 01/10/2033.
18-2101 Arrêté M. et Mme SALAH SALAH |Cimetière Saint Roch - Titre n°412 - Renouvellement de Redevance : 303 € (08/10/2018) Sofiane et Olfa concession du 03/10/2018 au 02/10/2033.
18-2103 Arrêté Mme BEUGNET Nicole Cimetière Saint Roch - Titre n°413 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(08/10/2018) concession du 18/10/2018 au 17/10/2033. 18-2106 Arrêté M. TRILLES José Cimetière Grand Sablon - Titre n°414 - Conversion de Redevance : 992,88 €
(08/10/2018) concession du 04/10/2018 au 03/10/2068. 18-2107 Arrêté Mme TOMOR Anne Cimetière Grand Sablon - Titre n°415 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(08/10/2018) concession du 01/10/2018 au 30/09/2033. 18-2108 Arrêté M. ALLEMAND Raphaël Cimetière Saint Roch - Titre n°416 - Renouvellement de Redevance : 606 € 5
(08/10/2018) concession du 22/08/2018 au 21/08/2033.
18-2109 Arrêté Mme MAILLAND Valérie Cimetière Grand Sablon - Titre n°417 - Nouveau Redevance : 387 €
(08/10/2018) columbarium du 08/10/2018 au 07/10/2033.
18-2110 Arrêté Mme THEMELIDES Paulette | Cimetière Grand Sablon - Titre n°418 - Renouvellement de Redevance : 1 332 €
(08/10/2018) concession du 08/10/2016 au 07/10/2046. 18-2111 Arrêté Mme QUERCIOLI Norina Cimetière Grand Sablon - Titre n°419 - Nouveau Redevance : 387 € (08/10/2018) columbarium du 08/10/2018 au 07/10/2033.
18-2114 Arrêté M. et Mme MORA André et |Cimetière Saint Roch - Titre n°420 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(11/10/2018) Hélène concession du 13/07/2018 au 12/07/2033.
18-2115 Arrêté M. NOVAK François Cimetière Saint Roch - Titre n°421 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(11/10/2018) concession du 02/11/2018 au 01/11/2048. 18-2116 Arrêté Mme REAL Michèle Cimetière Saint Roch - Titre n°422 - Renouvellement de Redevance : 1 152 € (11/10/2018) concession du 21/03/2018 au 20/03/2068. 18-2117 Arrêté M. et Mme MORAND Gilbert | Cimetière Grand Sablon - Titre n°423 - Renouvellement de Redevance : 303 € (16/10/2018) et Danielle concession du 02/01/2018 au 01/01/2033.
18-2118 Arrêté M. et Mme BENHAMOU Cimetière Grand Sablon - Titre n°424 - Nouvelle Redevance : 1 152€ (15/10/2018) Pierre et Corinne concession du 15/10/2018 au 14/10/2068. 18-2127 Arrêté M. et Mme CORNUET Cimetière Grand Sablon - Titre n°425 - Renouvellement de Redevance : 303 € (16/10/2018) Claude et Brigitte concession du 25/09/2018 au 24/09/2033.
18-2128 Arrêté M. ou Mme FAVRE Jean Cimetière Saint Roch - Titre n°426 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(16/10/2018) concession du 24/11/2018 au 23/11/2033.
18-2129 Arrêté Mme PERINO Rose Cimetière Saint Roch - Titre n°427 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(16/10/2018) concession du 15/10/2018 au 14/10/2033. 18-2130 Arrêté M. ou Mme SERPOLLIER Cimetière Saint Roch -Titre n°428 - Renouvellement de Redevance : 303 € (16/10/2018) Michel concession du 14/11/2018 au 13/11/2033. 18-2131 Arrêté Mme LECURIEUX- Cimetière Saint Roch - Titre n°429 - Renouvellement de Redevance : 606 € (16/10/2018) BELFOND Carole concession du 11/12/2018 au 10/12/2033.
18-2132 Arrêté M. MARTIN Lucien Cimetière Grand Sablon - Titre n°430 - Conversion de Redevance : 590 € (17/10/2018) concession du 17/10/2018 au 16/10/2048. 18-2133 Arrêté Mme MANIKIAN Patricia Cimetière Grand Sablon - Titre n°431 - Renouvellement de Redevance : 606 € (17/10/2018) concession du 26/06/2018 au 25/06/2033. 18-2134 Arrêté Mme COTTE-BARROT Cimetière Saint Roch - Titre n°432 - Renouvellement de Redevance : 606 € (17/10/2018) Josette concession du 21/10/2018 au 20/10/2033.
18-2135 Arrêté M. GAUTHIER Christian Cimetière Grand Sablon - Titre n°433 - Renouvellement de Redevance : 303 € (17/10/2018) concession du 07/09/2018 au 06/09/2033. 18-2136 Arrêté M. BELLIA Roland Cimetière Saint Roch - Titre n°434 - Nouvelle concession Redevance : 666 € (17/10/2018) du 17/10/2018 au 16/10/2048. 6
18-2137 Arrêté M. et Mme MOUTON Roger |Cimetière Saint Roch - Titre n°435 - Renouvellement de Redevance : 606 €
(18/10/2018) et Yvette deux concessions du 06/12/2018 au 05/12/2033. 18-2138 Arrêté M. Claude PONYANNE Cimetière Grand Sablon - Titre n°436 - Renouvellement de Redevance : 303 € (18/10/2018)
concession du 09/04/2017 au 08/04/2032.
18-2139 Arrêté M. et Mme MALDERA Cimetière Grand Sablon - Titre n°437 - Renouvellement de Redevance : 606 € (18/10/2018) Vincent
concession du 11/11/2018 au 10/11/2033.
18-2140 Arrêté M. GALATRO Geoffrey Cimetière Grand Sablon - Titre n°438 - Renouvellement de Redevance : 303 € (19/10/2018)
concession du 19/10/2018 au 18/10/2033.
18-2141 Arrêté M. CHENAL Emile Cimetière Grand Sablon - Titre n°439 - Renouvellement de Redevance : 666 € (19/10/2018)
concession du 13/11/2018 au 12/11/2048.
18-2142 Arrêté M. VIDAILHET Philippe Cimetière Saint Roch - Titre n°440 - Nouvelle Concession Redevance : 303 € (19/10/2018)
du 19/10/2018 au 18/10/2033.
18-2143 Arrêté M. BITCHEV Edouard Cimetière Grand Sablon - Titre n°441 - Renouvellement de Redevance : 303 € (19/10/2018)
concession du 29/08/2018 au 28/06/2033.
18-2144 Arrêté Mme SCARAMUCCI Cimetière Grand Sablon - Titre n°442 - Renouvellement de Redevance : 303 € (19/10/2018) Danielle
concession du 30/09/2018 au 29/09/2033.
18-2145 Arrêté M. CHASTAGNER Thierry |Cimetière Saint Roch - Titre n°443 - Nouvelle concession Redevance : 606 € (22/10/2018)
du 08/10/2016 au 07/10/2031.
18-2146 Arrêté M. DURBET Jean-Pierre Cimetière Saint Roch - Titre n°444 - Nouvelle concession Redevance : 1 152€
(22/10/2018) du 22/10/2018 au 21/10/2068.
18-2147 Arrêté Mme STRAZZERI Sophie Cimetière Grand Sablon - Titre n°445 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(23/10/2018) concession du 25/10/2018 au 24/10/2033. 18-2148 Arrêté Mme MONNERAUD Cimetière Grand Sablon - Titre n°446 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(23/10/2018) Françoise concession du 03/04/2018 au 02/04/2033.
18-2149 Arrêté M. DORMANY Louis Cimetière Grand Sablon - Titre n°447 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(23/10/2018) concession du 23/10/2018 au 22/10/2048.
18-2150 Arrêté M. et Mme AUDEBERT Cimetière Grand Sablon - Titre n°448 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(23/10/2018) Patrick et Cécile concession du 19/12/2018 au 18/12/2048.
18-2201 Arrêté Mme JAY Colette Cimetière Grand Sablon - Titre n°449 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(24/10/2018) concession du 06/05/2017 au 05/05/2047.
18-2202 Arrêté Mme NICOLAS Lydie Cimetière Saint Roch - Titre n°450 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(24/10/2018) concession du 03/08/2018 au 02/08/2048. 18-2203 Arrêté M. FERNANDEZ Jésus Cimetière Grand Sablon - Titre n°451 - Renouvellement de Redevance : 666 €
(24/10/2018) concession du 07/07/2018 au 06/07/2048. 18-2204 Arrêté M. et Mme AUGUSTIN Jean |Cimetière Saint Roch - Titre n°452 - Renouvellement de Redevance : 666 € (25/10/2018) concession
du 25/10/2018 au 24/10/2048.
18-2232 Arrêté M. et Mme GIRARDET Cimetière Saint Roch - Titre n°453 - Renouvellement de Redevance : 666 € 7
(25/10/2018) Christian concession du 24/01/2019 au 23/01/2049.
18-2233 Arrêté Mme CLAVEL Josette Cimetière Saint Roch - Titre n°454 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(26/10/2018) concession du 11/11/2016 au 10/11/2031.
18-2234 Arrêté Mme NINANNE Maéva Cimetière Saint Roch - Titre n°455 - Nouvelle concession Redevance : 303 €
(26/10/2018) du 25/10/2018 au 24/10/2033.
18-2242 Arrêté M. et Mme PEZET Georges |Cimetière Saint Roch - Titre n°456 - Renouvellement de Redevance : 303 € (26/10/2018) concession du 26/10/2018 au 25/10/2033. 18-2243 Arrêté Mme BONNETON Françoise |Cimetière Grand Sablon - Titre n°457 - Nouveau Redevance : 387 € (26/10/2018) columbarium du 26/10/2018 au 25/10/2033.
18-2244 Arrêté M. et Mme CLOLERY Pierre |Cimetière Saint Roch - Titre n°458 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(29/10/2018) concession du 06/10/2018 au 05/10/2033. 18-2245 Arrêté M. et Mme CLERC Romain et | Cimetière Saint Roch - Titre n°459 - Renouvellement de Redevance : 1 152€ (30/10/2018) Ingrid concession du 04/10/2018 au 03/10/2068. 18-2246 Arrêté M. LOTITO Jean-Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°460 - Renouvellement de Redevance : 303 € (30/10/2018) concession du 17/05/2018 au 16/05/2033. 18-2247 Arrêté M. VANGI Joseph Cimetière Grand Sabion - Titre n°461 - Renouvellement de Redevance : 303 € (30/10/2018) concession du 30/12/2018 au 29/12/2033. 18-2249 Arrêté Mme EXPOSITO GARRIDO |Cimetière Grand Sablon - Titre n°462 - Renouvellement de Redevance : 303 € (30/10/2018) Dolorès concession du 21/10/2018 au 20/10/2033.
18-2250 Arrêté Mme CLERC Nicole Cimetière Grand Sablon - Titre n°463 - Renouvellement de Redevance : 606 € (30/10/2018) concession du 27/10/2016 au 26/10/2031. 18-2251 Arrêté Mme EXPOSITO-GARRDIO |Cimetière Grand Sablon - Titre n°464 - Renouvellement de Redevance : 303 € (31/10/2018) Dolorès concession du 09/09/2018 au 08/09/2033.
18-2252 Arrêté M. et Mme VIDALE Serge et |Cimetière Grand Sablon - Titre n°465 - Renouvellement de Redevance : 303 € (01/11/2018) Huguette concession du 22/10/2018 au 21/10/2033.
18-2253 Arrêté M. TARRICONE Guy Cimetière Saint Roch - Titre n°466 - Renouvellement de Redevance : 666 € (02/11/2018) concession du 29/12/2018 au 28/12/2048. 18-2254 Arrêté M. RASTEIRO Antonio Cimetière Grand Sablon - Titre n°467 - Renouvellement de Redevance : 303 € (02/11/2018) concession du 12/06/2019 au 11/06/2034. 18-2255 Arrêté M. CHINIARD Gérard Cimetière Grand Sablon - Titre n°468 - Renouvellement de Redevance : 606 € (02/11/2018) concession du 26/08/2018 au 25/08/2033. 18-2256 Arrêté M. et Mme TARDY Roger et |Cimetière Grand Sablon - Titre n°469 - Renouvellement de Redevance : 303 € (02/11/2018) Maryvonne concession du 14/12/2018 au 13/12/2033.
18-2257 Arrêté Mme MERCOLEDISANTO | Cimetière Grand Sablon - Titre n°470 - Renouvellement de | Redevance : 1 152€ (02/11/2018) Immacolate concession du 05/01/2018 au 04/01/2068.
18-2258 Arrêté M. et Mme FERRUCCI Luigi |Cimetière Grand Sablon -Titre n°471 - Renouvellement de Redevance : 303 € (02/11/2018) et Marie-Annick concession du 04/12/2018 au 03/12/2033. 18-2259 Arrêté M. RAVETTO Patrick Cimetière Saint Roch - Titre n°472 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(02/11/2018) concession du 09/07/2016 au 08/07/2031. 18-2260 Arrêté M. et Mme PINAT Gilles Cimetière Grand Sablon - Titre n°473 - Renouvellement de Redevance : 303 € {05/11/2018 concession du 11/01/2018 au 10/01/2033.
18-2261 Arrêté Mme TRIQUET Anne-Laure |Cimetière Saint Roch - Titre n°474 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 22/11/2018 au 21/11/2033. 18-2262 Arrêté M. et Mme VULLO Michel et | Cimetière Grand Sablon - Titre n°475 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) Chantal concession du 05/10/2016 au 04/10/2031. 18-2263 Arrêté Mme NGUYEN Thi Bao Cimetière Grand Sablon - Titre n°476 - Renouvellement de Redevance : 666 € (06/11/2018) concession du 15/11/2018 au 14/11/2048, 18-2264 Arrêté Mme VIBOUD Jeannine Cimetière Grand Sablon - Titre n°477 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 19/11/2017 au 18/11/2032. 18-2265 Arrêté M. MILERON Mnemosyn Cimetière Grand Sablon - Titre n°478 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 25/10/2017 au 24/10/2032. 18-2266 Arrêté M. ACOCA Gabriel Cimetière Grand Sablon - Titre n°479 - Nouvelle Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 06/11/2018 au 05/11/2033. 18-2267 Arrêté Mme ABBENANTE Santina |Cimetière Grand Sablon - Titre n°480 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 17/11/2018 au 16/11/2033. 18-2268 Arrêté M. CALDARA Joseph Cimetière Grand Sablon - Titre n°481 - Renouvellement de Redevance : 303 € (06/11/2018) concession du 15/01/2018 au 14/01/2033. 18-2269 Arrêté M. COYNEL Robert Cimetière Saint Roch - Titre n°482 - Renouvellement de Redevance : 606 € (07/11/2018) concession du 28/07/2017 au 27/07/2032. 18-2270 Arrêté M. et Mme VILLOT Michel |Cimetière Saint Roch - Titre n°483 - Renouvellement de Redevance : 303 € (07/11/2018) concession du 11/09/2018 au 10/09/2033. 18-2271 Arrêté Mme DI GIOIA Clémentine | Cimetière Grand Sablon - Titre n°484 - Renouvellement de Redevance : 303 € (08/11/2018) concession du 29/07/2018 au 28/07/2033. 18-2272 Arrêté M. LESAGE Gilbert Cimetière Saint Roch - Titre n°485 - Renouvellement de Redevance : 303 € (08/11/2018) concession du 15/11/2016 au 14/11/2031. 18-2273 Arrêté Mme BONNET Marie- Cimetière Grand Sablon - Titre n°486 - Renouvellement de Redevance : 666 € (08/11/2018) Thérèse concession du 06/04/2018 au 05/04/2048.
18-2274 Arrêté M. ROUDIER Jacques Cimetière Grand Sablon - Titre n°487 - Renouvellement de Redevance : 303 €
(08/11/2018) concession du 29/09/2017 au 28/09/2032.
18-2275 Arrêté Mme AUBERTIN Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°488 - Renouvellement de Redevance : 303 € (08/11/2018) concession du 05/11/2018 au 04/11/2033. 18-2276 Arrêté Mme FOURNET Marie- Cimetière Saint Roch - Titre n°489 - Renouvellement de Redevance : 1 332€ (08/11/2018) Josèphe concession du 08/12/2018 au 07/12/2048.
18-2288 Arrêté Mme FARRUGIA Nicole Cimetière Grand Sablon - Titre n°490 - Renouvellement de Redevance : 303 € 9
(09/11/2018) concession du 24/11/2018 au 23/11/2033. 18-2289 Arrêté M. et Mme REALE Chantal |Cimetière Saint Roch - Titre n°491 - Renouvellement de Redevance : 666 € (09/11/2018) concession du 07/11/2018 au 06/11/2048. 18-2290 Arrêté M. SEBERT Georges Cimetière Saint Roch - Titre n°492 - Renouvellement de Redevance : 303 € (09/11/2018) concession du 01/12/2018 au 30/11/2033. 18-2291 Arrêté Mme HERNANDEZ- Cimetière Saint Roch - Titre n°493 - Renouvellement de Redevance : 303 € (12/11/2018) DUCHAUSSOY Michèle concession du 10/09/2018 au 09/09/2033. 18-2292 Arrêté M. et Mme COLOMBIER Cimetière Saint Roch - Titre n°494 - Renouvellement de Redevance : 303 € (12/11/2018) Charles concession du 11/08/2018 au 10/08/2033. 18-2293 Arrêté M. ROUCHON Claude Cimetière Saint Roch - Titre n°495 - Renouvellement de Redevance : 303 € (12/11/2018) concession du 30/11/2018 au 29/11/2033. 18-2294 Arrêté Mme MUSSO Marthe Cimetière Grand Sablon - Titre n°496 - Renouvellement Redevance : 303 € (13/11/2018) concession du 10/09/2018 au 09/09/2033. 18-2295 Arrêté Mme AMBOISE Angélique |Cimetière Saint Roch - Titre n°497 - Nouvelle concession Redevance : 303 € (13/11/2018) du 13/11/2018 au 12/11/2033.
18-2296 Arrêté M. SOLARO Thierry Cimetière Grand Sablon - Titre n°498 - Renouvellement de Redevance : 606 € (13/11/2018) concession du 02/12/2017 au 01/12/2032. 18-2297 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°499 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 05/12/2012 au 04/10/2027. 18-2298 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°500 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 25/03/2016 au 24/03/2031. 18-2299 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°501 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 03/11/2008 au 02/11/2023. 18-2301 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°502 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 27/04/2009 au 26/04/2024. 18-2302 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°503 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 21/10/2016 au 20/10/2031. 18-2303 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°504 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 06/01/2016 au 05/01/2031. 18-2304 Arrêté Association du dernier devoir |Cimetière Grand Sablon - Titre n°505 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 27/09/2015 au 26/09/2030. 18-2305 Arrêté Mme BIETH Josette Cimetière Saint Roch - Titre n°506 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 22/05/2010 au 21/05/2025. 18-2306 Arrêté Mme THIBOUD Françoise Cimetière Grand Sablon - Titre n°507 - Renouvellement de Redevance : 303 € (15/11/2018) concession du 07/11/2016 au 06/11/2031. 1} Réalisation de nouveaux em
Annexe emprunts 2018 Rendu Acte
Délibération n° Conseil Municipal du 17/12/2018
Montant Montant de Durée Frais à : Banque / Référence du contrat contractualisé l'empount 2018 {en années) Périodicité Taux d'intérêts Date d'encalssement de dossier Budget concerné
BL Locale 2017 7 000 009 € 7000 000 € 20 trimestrielle Taux fixe 1,49%X 20/03/2018 0€ Budget Principal
Fe d Mo Rhône-Alpes 2017 3004916€ 3004916 € 20 trimestrielle Taux flue 1,49%X 21/03/2018 ve Budget
Principat
Caisse des dépots et consignation 2017 :
: en 1739716€ 1739716 € 20 trimestrielle Taux flue à 0% 20/07/2018 oc Budget Principat
Caisse des dépots et consignation 2017 un Le Er Te 1172095 € 1172095 € 20 trimestrielle
Taux fe 1,71X 28/09/2018 CE Budget Principal
Caisse des dépots et consignation 2017 . ne 943341€ gas 341€ 20 trimestrielle
Taux fine 1,71% 18/10/2018 0€ Budget Principal
En d en Rhône-Alpes 2017 1 905 084 € 1655 084€ 25 trimestrielle Taux fixe 1,49%X 16/02/2018 0€ Aégie Lumière
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais 2018 . se tue A 62 500 000 € 500 000 € 25 trimestrielle
Taux fine 1,65% 18/10/2018 500€ |Régie Lumière
Emprunt restant à réaliser 2018 16049 782€ 11 709 932€ 20 A déterminer A déterminer Adéterminer | Adéterminer Budget Principal
Emprunt restant à réaliser 2018 93164€ 93164€ 25 A déterminer A déterminer A déterminer A déterminer |Activité Economique
Emprunt restant à réaliser 2018 140000 € 140 000 € 25 A déterminer A déterminer A déterminer | Adéterminer |cuisine centrate
Emprunt restant à réaliser 2018 1424193€ 1424193 € 25 A déterminer A déterminer Adéterminer | Adéterminer |Régie lumière
TOTAL 33972291 € 29382441 500€
°°° Emprunt CERA 2017 (BA}: ce prêt a été contractuallsé en fin d' l'année 2017 avec une durée de mobilisation
* Emprunts AFL et CERA 2017 : ces prêts ont été contractualisés en fin d'année 2017 avec une durée de mobilisation maximale corr:
°° Emprunt CDC 2017 : ces prêts ont été contractuallsés en 2017 avec une durée de mobilisation maximale d'
à la date d'
respondantes aux dates d'encaissement. Les frais de dossiers de ces prêts ont été réglés en
‘une année. Les fras! dossiers de ces prêts ont êté réglés en 2017.
Les frals de s de ce prêt ont été régiés en 2017. Annexo à la délibération RP 24 - AA ST
Conseil municipal du 17 décembre 2018
Annexe | à la délibération n° 10455
ANNEXE 1
Conseil municipal du 17 décembre 2018 - Attribution de subventions - Exercice budgétaire 2019 — Tableau récapitulatif
Domaines Montant | SubDAC | Appel | Contributions | Montants | Montants Fe TE artistiques Opérateurs Projets soumis à l'examen du conseil municipal subvention lexceptionnelle| projet | volontaires en rojet proposés comité et culturels
DAC 2018 2018 2018 nature 2010 d'avis
Projets de création et de médiation/Les Barbarins Four-
chus et la Salle Noire: créations, diffusions et actions cultu-
relles - création projet musical Satie’s faction, acoustique et élec-
. tronique inspiré de l'œuvre de Satie (2019); ciné-concert Haraki-
5 Musiques | BARBARIN ET | à partir du film Madame Butterfly de Fritz Lang et De Fé-
FOURCHU line (nouvelle création de Delfino, plus personnelle sur un réper- | 28 500 € 2000 € 41 833€ 35 000 € | 28500€ F toire de chansons pop-modernes. (2018-2019)) + reprises du ré-
pertoire de là compagnie + rendez-vous réguliers d'action cultu-
relle (ateliers musique et écriture, découverte du ciné-concert,
reportages sonores; projet "artiste maison").
Programmation et actions culturelles : saison et festival
les Détours de Babel - Organisation d'une saison de concerts et
du festival Les Détours de Babel sur Grenoble et son
agglomération élargie. La programmation recoupe les musiques
INTERNATIONAL contemporaines, les grandes traditions orales du jazz et des DES MUSIQUES musiques du monde, Le festival est organisé chaque année | 175 216 € 7 250 € 180 000 € | 175 216 € F NOMADES autour d'une thématique sociétale forte (nature en 2014, l'exit en
2015, l'alter-ego en 2016, mythes et légendes en 2017, retour
aux sources en 2018, composer) le monde en 2019) - le soutien
à la création a une place primordiale dans le projet.
CENTRE
4 Musiques
Programmation et actions culturelles autour de F'art et la
culture cinématographique, organisation du festival du
film court en plein air sur la place St André en juillet
2019: projections de films, gestion d'un centre de
documentation, organisation de cours de cinéma et du festival du | 95 000 € 18000€| 69155€ 100 000 € | 95 000 € F Film Court en plein air, conservation d'un fond de films et "non-
films®,
CINÉMATHÈQUE
LU Cinéma | De GRENOBLE
1/4 Disposit Domaines artistiques
et cuiturels
Opérateurs Projets soumis à l'examen du conseil municipal Montant subvention
DAC 2018
Sub DAC
exceptionnelle
2018
Appel à
2018
Contributions
volontaires en
nature
Montants
demandés
2019
Montants
proposés
Avis
du
comité
d'avis
Théâtre COMPAGNIE
L'ASPUIK
Organisation du festival «Terre et Fictions »: festival
portant sur les questions d'écologie. Pièces de théâtre et lectures
de romans dans les bibliothèques, créations soucieuses de
l'avenir de la terre. Représentations et lectures par des amateurs
{lycéens et compagnie Aspuik et des professionnels).
non
sollicité 1500 € 0€
Danse
COMPAGNIE
FRANÇOIS
VEYRUNES -
ASS 47/49
Projet de création chorégraphique « Outrenoir », diffusion
et action culturelle: « Outrenoir », pièce chorégraphique pour
5 interprètes qui interroge sur ce qui est enfoui en l'Homme et
rentre en résonance avec le monde extérieur. Diffusion de la
trilogie Tendre Achille, Chair Antigone et Sysiphe heureux. Action
culturelle: partenariat avec le conservatoire, immersion en
EHPAD, créations pour amateur, …
10 000 € 7305€ 25 000 € 10000€
Théâtre
COMPAGNIE LES
VOISINS DU
DESSOUS
Projet de création « Présence(s) », de diffusion et
d'action culturelle de la compagnie. « Présence(s) » : pièce
pour 5 personnages en deux parties. Activités de médiation et de
transmission sur le territoire grenoblois: interventions auprès de
différents publics, ateliers d'écriture et de jeu, rencontres autour
des questions d'intergénérationnel et de langage, rencontres
avec le public après les représentations. Travail avec différentes
structures maillant le territoire grenoblois (Espace 600,
bibliothèques, Conservatoire, etc).
15 000 € 15 000 € 15 000 €
Théâtre
CULTUR'ACT -
LE PRUNIER
SAUVAGE
Gestion et programmation du Prunier Sauvage : activités de
diffusion, résidences, ateliers, mise à disposition de studios de
répétition, action culturelle de plus en plus tournées vers le
Projet Parc des arts (pôle arts de la rue dans le Parc des Champs
Élysées). Nombreux liens avec les acteurs culturels et sociaux du
territoire et de l'agglomération.
90 000 € 21309€ 115000 € 90 000 €
6d Danse ÉPIDERME
Projet de création chorégraphique « Toucher pas touché,
Ne pas se jeter sur la voie publique » et de « D(u)o It
Yourself », diffusion et action culturelle : création pour 2
danseurs et 1 musicien dans l'espace public. Exploration ludique
des différents modes de toucher, et des relations qu'ils
impliquent entre deux protagonistes (ou plus). Diffusion de
< Transhumance » et de « Saisons-f{r)ictions ».Action culturelle :
ateliers, Masterclasses et workshops autour de la création en
cours pour impliquer le public très en amont.
10 000 € 15 000 € 10 000€
Théâtre
ESPACE 600
(ASSOCIATION)
Programme d'activités autour du théâtre jeune public à
l'Espace 600 : 79 représentations, travail de médiation avec le
public scolaire, soutien de nouvelles créations de compagnies
locales à nationales jeune public, coproductions, école et ateliers
du spectateurs, formations sur l'accompagnement des publics, …
191 720€ 10 000 € 100 958 € 201 720€ 191 720€
2/4 Avis Domaines Montant Montants | Montants Disposit : Sub DAC Appelà | Contributions du fs rs Opérateurs Projets soumis à l'examen du consell municipal Freuon exceptionnelle| projet | volontaires en nan proposés | its
2918 2018 nature d'avis
Organisation au cinéma Le Méliès et au cinéma municipal
Juliet Berto en mars 2019 du festival Ojoloco autour du
4 Cinéma FA SOL LATINO | film ibérique et latino-américain découverte de la création | 2 000 € 602 € 3 500 € 2 000 € F contemporaine ou de films du patrimoine, de premiers films et de
jeunes réalisatrices et réalisateurs d'une quinzaine de pays.
INTERNE AL Organisation au cinéma Le club et au cinéma municipal
DU FILM GAY ET pue Berto du til de cinéma Vues d'en face en mars
_ sl sion de films, rarement distribués en France, autour
su Cinéma ELLE des questions LGTBQI (Lesbienne Gay Bi Trans Queer Intersexe). 7000€ RRS0E 9000€ FAOOOLE :
(VUES D'EN Contribution à l'évolution des mentalités vers la reconnaissance
FACE) et le respect des différences.
Programme toire et patrimoine grenoblois 2019: actions
culturelles et pédagogiques autour du patrimoine et de l'histoire
de la ville à destination des scolaires et des habitants ; travail sur
3 Patrimoine | HISTOIRES DE... [l'histoire d'un quartier et son inscription dans la villké ;| 15 000 € 21 400 € | 15000 € F interventions dans des classes, recueil de témoignages,
accompagnement par une photographe, création de jeux,
d'expositions, de dépliants, mise à disposition d'une ludothèque.
Projet de création artistique “Mondofoly", diffusion et
action culturelle. Création et diffusion de Mondofoly:
“spectacle-jeu" mélant cirque, magie et théâtre. Traite de la folie
de l'économie mondiale. Création des Confidences et voyages: en
2019, création de nouveaux spectacles déambulatoires. Projet en
cours de préfiguration en partenariat avec l'Hexagone de Meylan
LA FABRIQUE [autour des innovations du bassin grenoblois + diffusion des
6 Théâtre DES PETITES | existants sur Chorier-Berriat et sur le campus universitaire. 15 000 € 3574€ 15 000 € | 15000 € F UTOPIES Diffusion des autres spectacles de la compagnie + action
culturelle: projet en lien avec le territoire du secteur 5 par le
biais de différents moyens de médiation (jeu, invention
d'histoires, théâtre, film d'animation etc.) + actions autour des
créations de la compagnie.
3/4 Disposit
ks
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l'examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC 2018
Sub DAC
exceptionnelle
2018
Appel à
2018
Contributions
volontaires en
nature
Montants
demandés
2019
Montants
proposés
Avis
du
comité
d'avis
Cinéma LA MAISON DE L'IMAGE
Programme d'éducation à l'image et aux médias,
organisation de l'exposition du mois de la photo:
Organisation du mois de la photo en novembre sur le thème
“Tomber les murs ”, organisation des rendez-vous de l'image sur
le thème "question de genres”, interventions dans des classes
d'un artiste pour réalisation d'une production de la classe diffusée
aux autres élèves, organisation de médias-labs (plateau TV,
photo et vidéo Lab pour couvrir en direct des événements
locaux) dans les quartiers de Grenoble, poursuite du projet
vidéogazette.net (numérisation pour sauvegarde, projet
scientifique), organisation de formation de médiateurs sociaux en
matière d'inclusion numérique.
51 500 € 10 000 € 59 493 € 53000€ 51 500 €
Danse LE PACIFIQUE GRENOBLE
Programme d'activités autour de la danse contemporaine
au Pacifique: accueil de compagnies en résidence et soutien à la
coproduction, avec diffusion de spectacle de leur répertoire,
répétitions ouvertes, temps de rencontre avec le public. Concours
Reconnaissance. Action culturelle : ateliers réguliers, workshop, à
destination de scolaires, étudiants, écoles d'art, .… ,
développement de mallettes pédagogiques, étapes de travail
publiques, immersion territoriales
75 000 € 85 000 € 75 000 €
Cinéma
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMEN
T DE L'ISÈRE -
CINÉMA LE
MÉLIÈS - FOL
38
Programme d'activités au cinéma le Méliès et dans les
MIC et quartiers de Grenoble, autour de l'éducation à l'art
et à la culture cinématographique : découverte du cinéma,
sensibilisation, éducation et formation des publics (projections en
salle, jurys d'enfants, débats, stages, cours, ateliers de pratique,
diffusion de documents pour approfondir}. Organisationdu
festival de cinéma jeune public Voir ensemble en février.
26000 € 50 000 € 26 000 €
Cinéma MAUDITS FILMS
Organisation au cinéma municipal Juliet Berto du 22 au 26
janvier 2019 du festival les Maudits Films autour du film
de série B et Z: Promotion des films de cinéma de genre par la
diffusion d'œuvres inédites ou oubliées sur grand écran, et de
courts-métrages réalisés par des grenoblois et notamment des
scolaires.
1 000 € 2500€ 1 000 €
Théâtre MJC PRÉMOL
Programme d'activités du Théâtre Prémol autour du
spectacle vivant: résidences artistiques, rencontres entre
artistes et habitants, projet “Le salon de Manon” avec les jeunes
de l'Axe de création autour des questions d'égalité
homme/femme, passerelles vers d'autres équipements culturels
grenoblois, …
50 000 € 188 436 € 50 000 € 50 000 €
4/4 Disposit Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l'examen du consell municipal Montant subvention
DAC 2018
Sub DAC
excaptionnelle
2018
Appel à
2018
Contributions
volontaires en
nature
Montants
demandés
2019
Montants
proposés
Avis
du
comité
d'avis
Danse POÉTIQUES INDUSTRIES
Projet de création pluridisciplinaire Pièces à vivre,
diffusion et action culturelle: Pièce à vivre est un solo pour
appartement qui travaillé la proximité, la création dans un espace
contraint avec le souhait d'aller à la rencontre des publics dans
leurs espaces de vie quotidienne. Diffusion : Birds sur la branche
et Jusque dans nos sourires. Action culturelle : artistes aux
Lycée, ateliers CLEPT, partenariat de formation avec École de
cirque Shems’'y.
10 000 € 2254€ 10 000 € 10 000 €
Musiques PROJET BOB/LA BOBINE
Programmation et actions culturelles à La Bobine autour
du spectacle vivant et particulièrement de la musique
actuelle: Projet bob s'occupe de la diffusion via des concerts
payants et quasi-gratuit, d'EAC (bobinette), de
accompagnement des pratiques amateurs et semi-pro
principalement par la mise à disposition de studio et salle de
pratique à l'heure, d'aide à la création des artistes pro à travers
des résidences et un accompagnement technique. Le projet
s'intègre dans une dynamique territoriale par la mise à
disposition de sa salle aux acteurs locaux et le montage de projet
artistique coopératif (secteur 5).
25 000 € 15 000 € 50 000 € 25 000 €
Théâtre
TROISIÈME
BUREAU -
COMITÉ DE
LECTURE
Organisation du Festival “Regards Croisés" dédié aux
écritures théâtrales contemporaines: Rendez-vous autour de
20 autrices et auteurs des écritures théâtrales de notre
époque : rencontres, lectures et débats. Commande de 4 textes
courts à Samuel Galet, David Lescot, Gwendoline Soublin et
Carole Thibaut, mis en lecture par des lycéens en lever de rideau
en début de 4 soirées pendant le festival.
35 000 € 15 000 € 6517€ 37 000 € 35 000 €
5/4 Conseil Municipal du 17 décembre 2018
Annexe n° 3 à la déliberation n° 10094
Annexe à la délibération N° 3 /- /00 74,
TABLEAU RECAPITULATIF subventions des associations socioculturelles
SUBVENTION DE TOTAL CM DECEMBRE NOM ASSOCIATION OBJET FONCTIONNEMENT 2018
SECTEUR 1
Subvention socle 129 309 € CS CHORIER BERRIAT Subvention quantitative - 1er versement 13630€
s Soit un total de : 142 939 €
Subvention socle 138511€
MJC PARMENTIER Subvention quantitative - 1er versement 30 144€
Soit un total de : 168 655 €
SECTEUR 2: = SE a RE s CA a ft
[Subvention socle 28778€
IMPT SAINT LAURENT Subvention quantitative - 1er versement 25 268 €
Soit un total de : 124 06€
Subvention socle 96 240 €
MJC MUTUALITE Subvention quantitative - 1er versement 9 904 €
E HE Soit un total de : 2e = 106 144 €
Subvention socle 143 804 €
MJC ALLOBROGES Subvention quantitative - 1er versement 22919€
. Soit un total de : 5 166723 €
Subvention socle 120 782€
CLEF Subvention quantitative - 1er versement 27411€
Soltun total de ; 149193 €
[SECTEUR 3 pis = AE TE EPS 2? DL EN eee RSR ie
Subvention socle 106151€
LE PLATEAU Subvention quantitative - 1er versement 41582€
Snit'ua total de : ë 147733 €
Subvention socle 136 277€
ME BACHELARD Subvention quantitative - ter versement 26113 €
E Soit un total de : 2 16239 €
Subvention socle 94 865 €
MJC ANATOLE France Subvention quantitative - 1er versement 21307€
Soitun total de : 116172 €
Subvention socle 98 440€
MJC EAUX CLAIRES Subvention quantitative - 1er versement 39279 €
Soitun total de : 1371719 € SECTEUR 4
Subvention socle 101272€
MJC LUCIE AUBRAC Subvention quantitative - 1er versement 45287€
Soit un total de : 146 559 €}
Subvention socle 220633€
ACL Subvention quantitative - 1er versement 69 137 €
Soit un total de : 289770 €
[SECTEUR 5 5 =
Subvention socle 99 649€
AUESC BAJATIEÈRE Subvention quantitative - 1er versement 24 907 €
Soit un total de : 124 556€ Subvention sacle 104 744 € MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE Subvention quantitative - 1er versement 26481€
Soit un total de : 131225 €
Subvention socle 158917 €
ME TEISSEIRE Subvention quantitative - 1er versement 21191€
Soit un total de : 180108 €l
Subvention socle 67046€
ENFANTINE Subvention quantitative - 1er versement 3990 €
2 Solt un total de : 11036 €
SECTEUR 6
Subvention socle 158939€
ME PREMOL Subvention quantitative - 1er versement 34575€
£ Soltun total de : 193 514€
Subvention socle 100 653 €
MJC PREMOL Subvention quantitative - 1er versement 8411€
Soit un total de: 109 064 €
Subvention socle 104 672€
LA CORDÉE Subvention quantitative - 1er versement 27723€
Soit:un total de : 132395 €
TOTAL 2798 941[E SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2018
34-(11164).
VIE
DES
ASSOCIATIONS:
Attributions
de
subventions
aux
associations
jeunesse
pour
l'année
2019.
Madame
Elisa
MARTIN
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
conduit
une
politique
jeunesse
dont
l’objectif
est
d’agir
en
faveur
de
l’émancipation
et
de
la
mise
en
pouvoir
de
tous
les jeunes
et
de
déclencher
un
certain
nombre
de
droits
: droit
à
la ville,
à
la
culture,
au
départ,
à la formation,
à la décohabitation…
L'ambition
pour
la jeunesse
grenobloise
s’inscrit
dans
une
dynamique
de
développement,
ouverte
à
l'innovation
et
à
la
prise
de
risque
ainsi
que
dans
une
logique
« d’aller
vers
»,
de
« faire
avec
»
les
jeunes,
qui
doivent
être
considérés
comme
de
véritables
acteurs
de
la vie
grenobloise.
Cette
politique
s’appuie sur trois
piliers
:
politiq
pp
P
- le
réseau
des
associations
jeunesse
avec
qui
la
Ville
partage
des
points
de
convergence
forts
;
* le réseau
des
équipements
jeunesse,
parmi
lesquels
le « transfo
» qui
vient
d’être
inauguré
et qui
sera un
lieu
structurant
de
l’action jeunesse,
pour
les jeunes
comme
pour
les acteurs ;
- l’équipe
jeunesse
Ville,
qui
porte
une
action
en
direction
de
tous
les
jeunes
et
plus
particulièrement
dans
certains
quartiers,
où
elle
agit
au
quotidien
auprès
des
jeunes
et
des
partenaires.
De
leur
côté,
les
associations
jeunesse
développent
des
actions
et
des
modes
d'accompagnement
en
direction
des
jeunes,
dans
les
champs
de
l'initiative
citoyenne,
du
soutien
à
l'engagement
et
de
l'information
jeunesse.
Par
leurs
champs
d'intervention,
leur
expertise
et
leur
engagement
auprès
des
jeunes
ainsi
que
par
leurs
statuts
associatifs,
elles
contribuent
à la mise
en
œuvre
de
la politique jeunesse,
et à ce titre partagent
des
objectifs
communs
avec
la Ville.
Ces
enjeux
et
orientations
sont
inscrits
dans
la
convention
triennale
en
cours
entre
la
Ville
et
les
principales
associations jeunesse
qui avait été votée
par
le Conseil
municipal
du
6 décembre
2017.
Il s’agit
aujourd’hui
de
décider
des
subventions
prévues
pour
l’année
2019
et
de
verser
une
première
partie
de
ces
subventions
aux
associations
concernées
: l’AFEV,
l’ADILJ,
UNIS-CITE,
CAP
BERRIAT
et BIG
BANG
BALLERS.
Ce
dossier
a été
examiné
par
la :
Commission
Ville
Emancipatrice
du
mercredi
05
décembre
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
associations
précitées
les
avenants
financiers
correspondants
(annexe
1)
;
-
de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
à
la
délibération
générale
d'affectation
de subventions
sur
crédits
existants
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal. Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018
Annexe
1 à
la
délibération
n°10086
Annexo
à la
délibération
np
34
/00
36
ANNEXE
1.
Périmètre
de
Diderot
Jusqu’alors,
l’école
Diderot
comptait
5 classes
de
maternelle.
Les
élèves
poursuivaient
ensuite
leur
scolarité
à l’école
élémentaire
Anthoard.
Dans
le
cadre
du
Plan
Ecoles,
il
a été
décidé
de
primariser
cette
école
afin
qu’elle
devienne
un
groupe
scolaire
composé
de
3
classes
maternelles
et
5
classes
élémentaires.
Il
convient
donc
de
réduire
son
périmètre
en
maternelle
et
de
lui
affecter
un
périmètre
élémentaire
identique.
Périmètre
actuel es
Le
curousz
Le
Ë
ny
at
st
A Ps
imirie
A
ë
HE HT .
=
Le
périmètre
du
groupe
scolaire
Diderot
est
restreint
aux
adresses
suivantes
:
Périmètre
proposé
Voie
Début
Fin
Parité
CHEMIN
DES
TROIS
MAISONS
1
9999
|
les
deux
COURS
BERRIAT
155
9999
|
Impair
COURS
BERRIAT
162
9999
|
Pair
PLACE
DE
SFAX
1
9999
|
les
deux
RUE
ADRIEN
RICARD
2
9999
|
Pair
RUE
AMEDEE
MOREL
15
9999
|
Impair
RUE
ANTOINE
POLOTTI
1
9999
|
les
deux
RUE
COLONEL
TANANT
1
9999
[ Impair
RUE
DIDEROT
1
9999
|
les
deux
RUE
DU
VERCORS
34
9998
|
les
deux
RUE
EUGENE
BOUSSANT
1
9999
|
les
deux
RUE
FELIX
ESCLANGON
2
96
|
Pair
RUE
FELIX
ESCLANGON
1
61/Impair
RUE
MAYEN
1
9999
|
les
deux
RUE
PIERRE
SEMARD
45
9999
|
Impair
RUE
PIERRE
SEMARD
40
9999
|
Pair
RUE
RENE
THOMAS
22
54 |
Pair
RUE
REVOL
2
30
|
Pair
RUE
REVOL
1
35 |
impair
SQUARE
DES
FUSILLES
1
31|les
deux Conseil
Municipal
du
17 décembre
2018
Annexe
1 à la délibération
n°10086
2.
Périmètre
de
F.
Arthaud
Cette
nouvelle
école
vient
s’insérer
entre
les écoles
Diderot
et Berriat.
Son
périmètre
soulage
ceux
des
écoles
maternelles
suivantes
: Diderot,
Buffon,
Berriat
et N.
Chorier.
Les
adresses
suivantes
sont
affectées
au
périmètre
de
l’école
maternelle
Florence
ARTHAUD
et
alimentent
l’école
élémentaire
ANTHOARD
Voie
Début
|
Fin
|
Parité
Ancien
secteur
de
RUE
D'ALEMBERT
37
49
|
impair
BUFFON
- AMPERE
RUE
HENRY
LE
CHATELIER
1]
9999
|
les
deux
|
BUFFON
- AMPERE
RUE
ABBE
GREGOIRE
34
56
|
Pair
BUFFON
- AMPERE
RUE
MARX
DORMOY
11
21|
impair
BUFFON
- AMPERE
RUE
NICOLAS
CHORIER
34
38
| Pair
BUFFON
- AMPERE
PLACE
SAINT
BRUNO
37
49!
impair
NICOLAS
CHORIER
RUE
ABBE
GREGOIRE
27
41
|
impair
NICOLAS
CHORIER
RUE
NICOLAS
CHORIER
26
32
Pair
NICOLAS
CHORIER
COURS
BERRIAT
113!
153
|Impair
DIDEROT
ANTHOARD
COURS
BERRIAT
132|
160|Pair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
ADRIEN
RICARD
1|
9999
|
Impair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
AIME
BEREY
1}
9999
|
les
deux
|
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
AMEDEE
MOREL
1|
9999
|
les
deux
|
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
AMPERE
1
9 |
Impair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
DENIS
PAPIN
1}
9999
| les
deux
|
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
DU
DRAC
2
16
|
Pair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
DU
VERCORS
30
30
|
Pair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
MARX
DORMOY
24
64
| Pair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
RENE
THOMAS
21|
9999
|
Impair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
RENE
THOMAS
16
16
|
Pair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
REVOL
37|
9999
|
Impair
DIDEROT
ANTHOARD
RUE
REVOL
32|
9999
|
Pair
DIDEROT
ANTHOARD
COURS
BERRIAT
108|
130|Pair
BERRIAT
ANTHOARD
COURS
BERRIAT
87]
111|Impair
BERRIAT
ANTHOARD
PASSAGE
D'ALEMBERT
0|
9999
|
les
deux
|
BERRIAT
ANTHOARD
PLACE
FIRMIN
GAUTIER
7
7|Impair
BERRIAT
ANTHOARD
PLACE
SAINT
BRUNO
8
24 |
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
PLACE
SAINT
BRUNO
53
63 |
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
ABBE
GREGOIRE
22
24
|
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
ABBE
GREGOIRE
17
19
|
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
n Conseil
Municipal
du
17
décembre
2018
Annexe
1 à la délibération
n°10086
Voie
Début |
Fin |
Parité
Ancien
secteur
de
RUE
ANTHOARD
11|
9999 |
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
ANTHOARD
14!
9999 |
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
CAPITAINE
VEYRON
LA
CROIX
1|
9999
|les deux
|
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
COMMANDANT
DEBELLE
1|
999
]Impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
D'ALEMBERT
8
46}
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
D'ALEMBERT
23
35 |
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
DU
VERCORS
1
29 |
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
DU
VERCORS
2
12 |
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
GERIN
1!
9999 |
les
deux
|
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
HENRI
DEBRAYE
11
9999 |
les
deux
|
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
MARX
DORMOY
2
18 | Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
PIERRE
SEMARD
35
43 | impair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
RENE
THOMAS
2
14!
Pair
BERRIAT
ANTHOARD
RUE
RENE
THOMAS
9
19 |
Impair
BERRIAT
ANTHOARD
3.
Périmètres
de
Berriat,
Anthoard
et Jean
Jaurès
Le
périmètre
de
Berriat
et Anthoard
est
réduit
à l’ouest
du
fait de
l’affectation
à Diderot
d’un
périmètre
élémentaire
et de
l’implantation
de
la maternelle
F. Arthaud.
Il
est
en
revanche
étendu
à
l’est
afin
de
soulager
le
périmètre
de
Jean
Jaurès,
qui
connaitra
à
l’avenir
une
hausse
du
nombre
d’élèves
résidant
à
l’Esplanade
du
fait
des
constructions
à
venir. Afin
d’améliorer
la continuité
territoriale,
des
ajustements
sont
également
appliqués
avec
N.
Chorier.
DE
A
EN
MARGE
Le
EE
TRS
CARE
+
2)
V1.
MNE
CP) Conseil
Municipal
du
17 décembre
2018
Annexe
1 à la délibération
n°10086
Les
adresses
suivantes
sont
affectées
au
périmètre
de
l’école
maternelle
BERRIAT
et
alimentent
l’école
ANTHOARD
en
élémentaire
Voie
Début
Fin
Parité
Ancien
secteur
de
AVENUE
ALSACE
LORRAINE
41
55 |
impair
JEAN
JAURES
AVENUE
ALSACE
LORRAINE
40
46|
Pair
JEAN
JAURES
AVENUE
FELIX
VIALLET
29
45
|
Impair
JEAN
JAURES
AVENUE
FELIX
VIALLET
34
48
|
Pair
JEAN
JAURES
COURS
BERRIAT
44
68 |
Pair
JEAN
JAURES
COURS
BERRIAT
35
59
|
impair
JEAN
JAURES
COURS
JEAN
JAURES
42
66
|
Pair
JEAN
JAURES
PLACE
DOYEN
GOSSE
3
3 |
Impair
JEAN
JAURES
RUE
ARISTIDE
BERGES
10
16|
Pair
JEAN
JAURES
RUE
BEAUBLACHE
1
7|Impair
JEAN
JAURES
RUE
CASIMIR
BRENIER
30
30
|Pair
JEAN
JAURES
RUE
CASIMIR
BRENIER
15
25
|
Impair
JEAN
JAURES
RUE
COLBERT
1
9999
|
les
deux
JEAN
JAURES
RUE
COLONEL
DENFERT
ROCHEREAU
2
16
|
Pair
JEAN
JAURES
RUE
COLONEL
DENFERT
ROCHEREAU
15
25
|
Impair
JEAN
JAURES
RUE
CREPU
3
7|Impair
JEAN
JAURES
RUE
DE
L'ISERE
14
16
|
Pair
JEAN
JAURES
RUE
DE
L'ISERE
17
19
|Impair
JEAN
JAURES
RUE
DES
400
COUVERTS
1
16
|
Les
deux
JEAN
JAURES
RUE
DES
ARTS
1
25|les
deux
JEAN
JAURES
RUE
DU
MOULIN
DE
CANEL
1
1|impair
JEAN
JAURES
RUE
DU
TROCADERO
1
9998
|
les
deux
JEAN
JAURES
RUE
EMILE
GUEYMARD
2
14
|
Pair
JEAN
JAURES
RUE
GABRIEL
PERI
2
42|Pair
JEAN
JAURES
RUE
GABRIEL
PERI
11
43
|
impair
JEAN
JAURES
RUE
JOSEPH
REY
20
34
|Pair
JEAN
JAURES
RUE
RAYMOND
BANK
1
8 |
les
deux
JEAN
JAURES
TRAVERSE
DES
400
COUVERTS
1
1|les
deux
JEAN
JAURES
AVENUE
DE
VIZILLE
35
9999
|
Impair
NICOLAS
CHORIER
RUE
ETIENNE
MARCEL
2
9999
|
Pair
NICOLAS
CHORIER
RUE
EMILE
GUEYMARD
16
24|Pair
SIMONE
LAGRANGE
RUE
JEAN
MACE
1
17
|Impair
SIMONE
LAGRANGE
Les
adresses
suivantes
sont
transférées
du
groupe
scolaire
Jean
JAURES
au
groupe
scolaire
Nicolas
CHORIER
Voie
Début
Fin
Parité
COURS
JEAN
JAURES
68
84 |
Pair
Les
adresses
suivantes
sont
transférées
du
groupe
scolaire
AMPERE
au
groupe
scolaire
Joseph
VALLIER
Voie
Début
Fin
Parité
RUE
DOCTEUR
HERMITE
13
45
[impair Conseil
Municipal
du
17 décembre
2018
Annexe
1 à la délibération
n°10086
Les
adresses
suivantes
sont
transférées
du
groupe
scolaire
Simone
LAGRANGE
au
groupe
scolaire Jean
JAURES
Voie
Début
Fin
Parité
RUE
JEAN
MACE
8
14 | Pair
RUE
DE
L'ESTOC
1
3 | impair
4.
Affectation
de
la
rue
Marceline
DESBORDES
VALMORE
Etablissement
Début |
Fin
Parité
MALHERBE-GERARD
PHILIPE
MATERNELLE
1
7
Les
deux
MALHERBE
ELEMENTAIRE
FERDINAND
BUISSON
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
8
9999
Les
deux SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2018
36-(10452).
AFFAIRES
SCOLAIRES:
Délibération
rectificative
—
Tarifs
de
la
pause
méridienne.
Monsieur
Fabien
MALBET
et Madame
Salima
DJIDEL
exposent,
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
de
Grenoble
propose
aux
enfants
scolarisés
des
prestations
et
des
activités
qui
font
l’objet
d’un
paiement
de
la
part
des
familles.
Les
tarifs
sont
actualisés
annuellement.
La
délibération
n°
59
du
18
juin
2018
portant
sur
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
et
des
séjours
en
classes
de
découverte
applicables
au
1°
septembre
2018
prévoit
une
hausse
de
1%
par
rapport
à ceux
de
l’année
2017-2018.
Les
tarifs
sont
précisés
dans
2 annexes.
Il
apparaît
qu’une
erreur
de
calcul
s’est
glissée
dans
le
tableau
s’agissant
du
tarif
C
applicable
aux
enfants
souffrant
d’une
allergie
alimentaire
et
ne
pouvant
prendre
les
repas
proposés
par
le
service
restauration
pour
lesquels
un
protocole
d’accueil
individualisé
(PAT)
a
été
signé
et
ce
pour
les
personnes
aÿant
un
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 3
000€.
L’écart
est
de
20
centimes
par
repas.
Moins
de
10
enfants
sont
concernés.
Néanmoins
par
souci
d’équité
et
de
transparence
il
est
proposé
de
procéder
à
la
correction
selon
les
modalités
ci-
dessous. Le
tarif
C
de
l’annexe
1 de
la
délibération
n°59
du
18
juin
2018
est
annulé
et
remplacé
par
le
tarif
suivant
à compter
du
1°
janvier
2019
:
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur ou égal à 380|
De 381 à 3000
.
égal à
TARIF
d
PAÏ
-
paniers
repas
(Grenoblois
el
assimilés)
0,77 €*
De 0,78 €* à 4,05 €*
4,06 €*
(Non Grenoblois)
|
077
|" De 004
er à
61 rl
we
* : la part animation
représente
30%
du tarif applicable
Ce
dossier
a été
examiné
par
la :
Commission
Ville
Emancipatrice
du
mercredi
05
décembre
2018 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d’adopter
le
tarif
C
de
la
pause
méridienne
à
compter
du
1”
janvier
2019,
applicable
aux
enfants
souffrant
d’une
allergie
et
ne
pouvant
prendre
les
repas
proposés
par
le
service
restauration,
tel
que
mentionné
ci-dessus.
Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué,
M.
Fabien
MALBET
Affichée
le
:
20
décembre
2018
D Annexo
à la
délibération
pjo/
4.
j ff
qé
Conseil
municipal
du
17 décembre
2018
Aunexe
1 à la délibération
n°
11198
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS
DES
SUBVENTIONS
2019
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
:
Total
des
Subvention
2019
Nom
de
Référence
délibération
ni
e N° ettype
Annexe
r
iation
cUou
convention
rs
Objet
de
la
subvention
praposée
déjà
votée
Avantage
proposée
2
En
nature,
2
convention
Association
Grenoble
Baseball
délibération
n°
11198
6 000
€|
Fonctionnement
2019
-volet
o€l
0€]
2990€|
d'objectifs
et
de
[Softball
Grizzlys
du
17
décembre
2018
F'entères
lechniques
et mesurables"|
moyens 2 convention
Grenoble
Hasket
38
(GB38)
délibéranon
n°
11198
58
530
€[Fonctionnement
2019
- volet
0e]
1147€]
2506€|
d'objectifs
et
de
du
17 décembre
2018
(abroge
‘critères
techniques
et mesurables"
moyens
la convention
signée
le
26/01/17
-délibération
n°327
du
19/12/16)
2
convention
Grenoble
S M.H
Métropole
38
délibération
n°
11198
71
290
€]
Fonctionnement
2019
-volet
0€
0€]
35000€
d'objectiéiet
de
| Handball
du
17
décembre
2018
(abroge
l'enitères
techniques
et
mesurables"
moyens
la convention
signée
le
18/02/17
-défibéranon
n°327
du
19/1216}
2
convention
Grenoble
Volley
Université
délibération
n°
11198
141
145
€|Fonctionnement
2019
- volet
0€|
8297€]
793%€|
d'objectifs
et de
[Club
(G.V.U.C)
du
17 décembre
2018
{abroge
cières
techniques
et mesurables”
moyens
la
convention
signée
le
1S/01T
-délibération
n°327
du
19/12/16)
2 convention
Les
Centaures
Footbalt
délibération
n°
11198
11
320
€]
Fonctionnement
2019
- volet
0€
vel
396€
d'objectiéetde
| Américain
du
17
décembre
2018
l'critères
techniques
et
mesurables"
moyens 2 convention
[YETTS
Grenoble
Roller
Hockey
délibération
n°
11198
17400
€|Fonctionnement
2019
- volet
0€]
0€
1940
€|
d'objectif
et
de
du
17 décembre
2018
l'eritères
techniques
et mesurables"!
moyens
Total
148
340
€
AVENANTS
F1]
CIERS
AUX
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Nom
de
Référence
de
la
convention
Total
des
Subventions
2019
N'ettype
Annexe
Te
Daresignaue]
Valdue
|
subventions
|
Objet
de
la subvention
proposée
Avanige
EEE
convention
_|_convention
2018
GHiose
ennature
|
Proposée
3 avenant
financier
| AJ.A
Villeneuve
Ljanv-17
| 31-déc-2020
33 566
€[Fonctionnement
2019
+volet
0€
0€]
19100€
délibération
n°327
du
critères
techniques
et mesurables”
19 décembre
2016
3
avenant
financier
JASPTT
Grenoble
Athlétisme
lôjuin-17_]
31-déc-2020
32
960
€
Fonctionnement
2019
-
volet
0€
0€)
12900€
délibération
n°1065
du
l'eritères
techniques
et
mesurables”!
22
mai
201?
3
avenant
financier
| AUESC
Bajatère
-section
.
10
560
€|
Fonctionnement
2019
-votet
ve
0€
4 500
€|
football
Drm
critères
techniques
et mesurables”!
3 avenant
financier
J Aviron
Grenoblois
UZtvr
17
|31-dé-2020
113
133
€[Fonctionnement
2019
-
volet
0€
vel
413006]
délibération
n°327
du
l"critères
lechniques
et
mesurables”
19 décembre
2016
3 avenant
financier
| Boxing
Club
Multisponts
217
|31-46-2020
43
235
€]Fonctionnement
2019
- volet
0€
de]
120€
Villeneuve
délibération
n°367
du
"critères
techniques
et
mesurables"
6 février
2017
3
avenoni
financier
[Club
d'Escnme
Parmentier
24
280
€|
Fonctionnement
2019
-volet
0€)
1316€]
10100€!
délibération
n°7734
du
tre
5
.
$ novonbre
2018
‘critères
techniques
et
mesurables"
3
avenant
financier
[Entente
Athlétique
Grenoble
38
|
17-janv-17
[3l-déc-2020
87
018
€|
Fonctionnement
2019
-volet
0€
0€]
4200€]
délibération
n°227
du
l'eritères
techniques
et
mesurables"!
19 décembre
2016
3 avenant
financier
| Fooiball
Club
des
Allobroges
1T-janv.17_
| 31-déc-2020
30
587
€| Fonctionnement
2019
- volet
0e]
s78e]
1650€
JASAFIA/FC2A
défibération
n°327
du
l'eritères
techniques
et
mesurables"
19 décembre
2016
3
avenant
Grenoble
Gy
I-janv-17
[31-déc-2020
46
140
€
[Fonctionnement
2019
-volet
0€]
1379€|
2960€
délibération
n°327
du
l"critères
techniques
et
mesurables”
15 décembre
2016
3 avenant
financier
[Grenoble
Isère
Métropole
2fvrel7
[31Méc-2020
99 040
€]Fonctionnement
2019
- volet
0€
0€
620€
Patinage
(GIMP)
délibération
n°367
du
êcritères
techniques
et
mesurables"
6 février
2017
3
avenant
financier
|GUC
Athlétisme
2ljanve17_
|
31-déc-2020
#4
870
€|
Fonctionnement
2019
-volet
0€
191€]
22700€
délibération
n°327
du
l'eritères
techniques
et
mesurables"
19 décembre
2016
3 avenant
financier
_[GUC
Judo Club
de
Grenoble
Ofvr-17
|31dé-2020
56
570
€] Fonctionnement
2019
-volet
ve]
22745€]
3630]
délibération
n°327
du
‘critères
techniques
et
mesurables"
19 décembre
2016
3
avenant
financier
|Le
Plateau
délibération
n°10093
du
0€
Prise
en
charge
des
frais
de
0€
0€]
15000€]
17 décembre
2018
personnel
pour
l'activité
rrausculation
et
remise
en
fonne CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
y
=
Total
des
Subvention
2019
:
Nom
de
Référence
délibération
a
N°etiype
Annexe
r
ation
etfou
convention
sheniens
Objet
de
la
subvention
proposée
déjà
votée
Mange
proposée
3
avenant
financier
[Mistral
Football
Club
12juil17
|31-dée-2020
26
520
€|Fonctionnement
2019
+volet
0€]
7824€|
10800€|
délibération
n°1068
du
l'entères
techniques
et
mesurables"!
22
mai
201?
3
avenant
financier
[Nautic
Club
Alp38
Echirolles
L2juin17
|31-déc-2020
29
790
€|
Fonctionnement
2019
-volet
0€
0€|
2180€
Meylan
Grenoble
Université
délibération
n°1065
du
l'eritères
1echniques
et
mesurables"|
[Club
(NC
ALP'38)
22 mai
2017
3
avenant
financier
[U.S.
Abbaye
Grenoble
Football
|
O2juin-i7
[316-2020
14
750
€
[Fonctionnement
2019
-volet
0€]
14618
€]
660€
délibération
n°1065
du
l'eritères
techniques
et
mesurables”|
22
mai
2017
3
avenant
financier
[U
S.V
O.
Football
Unité
17juil.17
_[
H1-déc-2020
17976
€|
Fonctionnement
2019
-volet
0€|
5324€)]
10000€|
Sportive
Village
Olympique
délibération
n°1819
du
“critères
techniques
et
mesurables”|
26 juin
2017
3
avenant
financier
|Trampoline
Club
du
Dauphiné
12juil.17
_[31-déc-2020
28
850
€|Fonctionnement
2019
-valet
0€
42€]
S700
€]
délibération
n°1819
du
“critères
techniques
et mesurables"
26 juin 2017
Total
[
316500€
Total Général Annexo
à la
délibération
©
47.
75
go
Annexe
I à la délibération
N°
7630
Conseil
municipal
du
17
décembre
2018
Grille
tarifaire
relative
aux
jardins
partagés
ou
fruitiers
Applicable
au
1° janvier
2019
Parcelle
collective
ou
pédagogique
Gratuité
Parcelle
individuelle
20€
par
an Annexo
à la
délibération
N°
74.
%/
/7
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Ville
durable
|
Environnement
[Espaces
verts
- gestion
Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
et
cadre
de
vie
arbres
et
jeux
Ville
durable
|
Environnement
Espaces
verts
Technicien
Ingénieur
et
cadre
de
vie
Ville
durable
|
Environnement
Espaces
verts
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
et
cadre
de
vie
Ville
Affaires
Conservatoire
à
Attaché
Rédacteur
émancipatrice
culturelles
Rayonnement
Régional
Ville
Education
Secteurs
2 /
5 —
Adjoint
technique
à
Adjoint
technique
à
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Jules
ternps
non
complet
temps
non
complet
Ferry
(83
%)
(80
%)
Ville
Education
Secteurs
2 /
5-
Adjoint
technique
à
Adjoint
technique
à
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Jules
temps
non
complet
temps
non
complet
Ferry
(77
%)
(80
%)
Ville
Sports
Equipements
sportifs
Adjoint
technique
Agent
de
maîtrise
émancipatrice Solidarité
et
Action
Territoire
/
Secteur
5
Attaché
Animateur
Citoyenne
Territoriale
Solidarité
et
Relation
Relation
aux
usagers
-|
Adjoint
administratif
Rédacteur
Citoyenne
citoyenne
unité
démarches
administratives
et
citoyennes
Solidarité
et
Relation
Relation
aux
usagers-
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Citoyenne
citoyenne
unité
démarches
2 postes
2 postes
administratives
et
citoyennes Arnexo
à la
délibération
®
73
-?4
2$
] MÉVÉPHÉRIQUE HENOITS OUEN:
Tarifs
2019
OUVERTURE
DE
LA
REMONTEE
MECANIQUE
EN
DEHORS
DES
HORAIRES
HABITUELS
Cas
n°1
: Ouverture
anticipée
du
téléphérique
Seïlon
les
saisons,
le
téléphérique
ouvre
à
9h15,
9h30
ou
11h
:
Il
est
possible
de
demander
une
ouverture
anticipée
du
téléphérique.
Cette
ouverture
s'effectue
par
tranche
de
30
minutes
selon
les
critères
suivants
:
° _
Du
lundi
au
samedi
65
€
par
demi-heure
°
Dimanche
et
jour
fériés
90
€
par
demi-heure
Cas
n°2
: Ouverture
exceptionnelle
Lorsque
le
téléphérique
ferme
à
18h30
ou
19h25
:
Il
est
possible
de
demander
une
ouverture
exceptionnelle
du
téléphérique
pour
la
soirée.
Cette
ouverture
sera
obligatoirement
effectuée
depuis
l'heure
de
fermeture
habituelle
(18h30
ou
19h25)
jusqu'à
23h30
pour
la
dernière
descente
(fermeture
à
23h45)
selon
les
tarifs
suivants
:
°
Du
lundi*
au
jeudi
Forfait
de
300
€
+ _
Dimanche
et
jour
fériés
Forfait
de
600
€
*Hors
les
lundis
de
fermeture
complète,
de
janvier
à
avril
et
d'octobre
à
décembre
Cette
ouverture
exceptionnelle
peut
également
être
complétée
par
une
prolongation
au-delà
de
23h45
et
sera
facturée
par
tranche
de
demi-heure
comme
spécifié
dans
le
cas
n°3.
Cas
n°3
: Prolongation
d'ouverture
Lorsque
le
téléphérique
ferme
habituellement
à
23h45
ou
00h15,
il
est
possible
de
demander
une
prolongation
d'ouverture.
Cette
prolongation
s'effectue
par
tranche
de
30
minutes.
Chaque
demi-heure
sera
alors
facturée
jusqu'à
l'heure
de
fermeture
souhaitée.
Du
lundi
au
samedi :
°_
Prolongation
ne
dépassant
pas
01h45
le
lendemain
matin
90
€
chaque
demi-heure
+
Prolongation
au-delà
de
01h45
le
lendemain
matin
110
€
chaque
demi-heure
Le
dimanche
et
jours
fériés
:
*_
Prolongation
ne
dépassant
pas
01h45
le
lendemain
matin
120
€
chaque
demi-heure
+ __ Prolongation
au-delà
de
01h45
le
lendemain
matin
130
€
chaque
demi-heure
Tous
les
tarifs
s'entendent
TTC
(TVA
à
10,00
%)
Attention
! les
trajets
en
téléphérique
ne
sont
pas
compris
et
seront
facturés
en
Complément
de
ces
ouvertures
selon
la
grille
de
tarifs
2018
votés. Conditions
de
réservation
des
demandes
d'ouverture
:
Toute
demande
d'ouverture
exceptionnelle
ou
de
prolongation
d'ouverture
de
la
remontée
mécanique
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
auprès
du
service
commercial
de
la
RTGB
au
moins
1
mois
avant
la
date
de
l'évènement.
Pour
les
ouvertures
anticipées,
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
l'évènement,
La
confirmation
ne
sera
définitive
qu'après
accord
de
la
direction.
|
COUT
DES
DEGRADATIONS
:
Toutes
les
dégradations
et
réparations
sur
l'appareil
seront
facturées
aux
organisateurs
de
soirées
au
coût
réel
des
frais
engagés
par
la
régie
du
téléphérique.
(TVA
à
20,00
%)
LC
REMISES
COMMERCIALES
:
Lorsque
plusieurs
groupes
commandent
le
même
soir
une
ouverture
exceptionnelle,
ou
une
prolongation
d'ouverture,
une
remise
de
40
%
sera
accordée
à
chacun
d'eux
pour
partage
de
frais
:
-
Soit
sur
les
demi-heures
de
prolongation
d'ouverture
communes,
-
soit
sur
le
forfait
d'ouverture
exceptionnel
commun
Cette
remise
n'est
cependant
pas
applicable
pour
les
ouvertures
anticipées.
Dans
le
cadre
d'une
location
de
salle
avec
transport,
des
remises
commerciales
pourront
être
accordées
sur
les
tarifs*
selon
les
critères
suivants
:
-
Dans
la
limite
de
20
%
des
tarifs
votés,
-
Pour
les
services
de
la
ville
de
Grenoble,
des
satellites
de
la
ville
et
des
collectivités
territoriales,
jusqu'à
30
%
des
tarifs
votés,
-
Pour
le
personnel
de
la
Régie
du
Téléphérique
et
dans
le
cadre
d'un
évènement
familial,
50
%
des
tarifs
votés,
dans
la
limite
d'un
évènement
pas
membre
du
personnel
et
par
an.
*en
dehors
des
tarifs
ayant
déjà
bénéficié
de
remise
pour
Partage
de
frais
de
prolongation
d'ouverture
ou
d'ouverture
exceptionnelle. Ÿ
Tarifs
du
téléphérique
pour
2019
(tva
à
10
%)
{
Nature
du
billet
Ï
[__
Voyage
|
|
Tarif
PACS
ur
je
P
3
aller
retour
8,50
€
> LENS
LU
e
EEE
RTL:
aller
simple
5,60
€
ND
E
de,75
ans/demandeur
d'emplolfe
É
aller
retour
4,60
€
handicapé
RC
ê
.
Here
&
PA
a
re
’
aller
simple
3,20
€
Tan
appliqué
aux enfants de
5 ans
à 15 ans
{Transport offert
pour les enfants
de
- de
5 ans
dans
le cadre
d'un
voyage
familial)
; aux
+75
ans
;
demandeur
d'emploi;
PMR,
handicapé
et
éventuel
accompagnateur;
groupe
d'handicapés
{1
accompagnateur
gratuit
pour
5 payants)
_
-
—-
È
alier
retour
6,00
€
4
a
aller
simple
4,20
€
G
avec
justificatif
de
validité
et
partenaires
CRE
MERE
PA
TTRE
adulte
43,00
€
ulation,
carte
nominatives
|
Mar
NES
ANRT
ES1
ds
- de
15
ans!
|__28,00
€
aller
retour
4,20
€
aller
simple
3,10
€
Organisation
d'événement
an
partenariat
avec
la
Régie
du
Téléphérique
aller
retour
39,00
€
:aller
simple
27,00
€
Carte
non
nominative
pouvant
ére
utilisée
par
plusieurs
personnes
en
plusieurs
fois
aller
retour
6,50
€
aller
simple
4,50
€
Tarif
appliqué
pour
un
collectif
constitué
de
6
personnes
minimum
jusqu'à
14
personnes
effectuant
un
règlement
unique
0
RQURI
Céllectifàa
oantirde
18
penco
ee
GROURE-
Collectifatpantire
JANSON.
aller
retour
6,00
€
aller
simpte
4,20
€
GRatPE
NÉ
calalte:
GRQURE
-
Scolaire
aller
retour
3,30
€
aller
simple
2,10€
Groupes
scofaires
(maternelles,
primaires,
collèges,
lycées,
universités),
Grenoble,
centres
de
loisirs
: tanif dans
le cadre
d'un
groupe.
Les
accompagnateurs
bénéficient
du
tarif sco/aire
structures
municipales
et para
municipales
de
ax
alter
retour
5,20
€
appliqué
aux
ou
aller
simple
3,70€
van
dan
tn
aller
retour
4,50
€
sommital de
alBast
aller
simpie
3,20
€
aller
retour
4,20
€
aller
simple
3,10
€
DIVERS
- Chien
(offert
aux
abonnés)
voyage
|
|
2,00
€
1 Sur
présentation
d’une pièce
justificntive
2 Réservation
préalable
obligatoire