Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 14 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 26 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 09 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 36 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 27 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 18 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 16 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 12 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 25 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 12 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 13 PER Cre ation d emploi non permanent ATA social tampon
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 13 PER Cre ation d emploi non permanent ATA social tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N°260219-13-PER-
CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Monsieur le Président rappelle à l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
ML.BISTUE explique qu’au regard de l'évolution de la réglementation en établissement d'accueil du jeune enfant qui prévoit la présence de deux professionnelles auprès des enfants à l'ouverture et à la fermeture de la crèche, il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions d'auxiliaire d'éducation à Crèch'ndo. En effet, au vu du taux d'encadrement et de l'amplitude journalière d'ouverture de la structure, le personnel permanent n'est pas suffisant.
Ainsi, dans l'attente d'une réflexion plus globale sur l'organisation de ce service, il est proposé de créer à compter du 1er mars 2026, un emploi non permanent sur le grade d'agent social dont la durée hebdomadaire de service est de 28 heures et d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité au sein de la crèche Crèch'ndo.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CREE 1 emploi non permanent relevant du grade d’agent social pour effectuer les missions d’auxiliaire d’éducation, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures, à compter du 1er mars 2026 pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité, dans les limites fixées par la présente délibération ;
- FIXE le calcul de la rémunération de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- INSCRIT les crédits correspondants sur le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes du Haut Béarn ;
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY