Compte-Rendu - CR du 1e rmars 2022

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Compte-Rendu - CR du 1e rmars 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1e rmars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1/2

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 1er mars 2022 à 19H30

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, CHAUVET Jean-Michel, RAVACHOL Bernard, REMILLIEUX Natacha, LADAVIERE Audrey.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : VALLUY Jean-Christophe a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : Néant

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 24/02/2022

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

Intervention de M. GONON Pascal (maire de La Gimond), conseiller métropolitain délégué auprès de Gilles THIZY (Vice-président Aménagement du Territoire) qui présente au Conseil Municipal la démarche d’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : Le PLUi est un projet de territoire partagé en co-élaboration avec les 53 communes de Saint Etienne Métropole (SEM). Un comité de suivi a été mis en place en désignant un élu par typologie de commune. Pour les communes rurales, M. PORCHEROT (maire de Doizieux) est le référent. SEM a souhaité mettre les élus au cœur de la démarche.

La compétence « urbanisme » est remontée à SEM en janvier 2016. Il a été décidé fin 2018 de lancer la procédure de PLUi, ce qui permettra d’avoir un seul document sur les 53 communes, d’avoir plus de poids sur la révision du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), de respecter un cadre réglementaire (SCOT entre autres). Le PLUi est aussi un levier d’actions pour la politique.

Le PLUi est écrit pour une durée de 10 à 15 ans. C’est un travail à l’échelle communale avec une vision intercommunale. Les grands enjeux sont :

- Un PLUi sobre en foncier

- Un PLUi au service du cadre de vie des habitants : équilibre à trouver entre ville et campagne, redonner de l’attractivité à ST Etienne tout en laissant la possibilité de vivre à la campagne. - Un PLUi qui protège ses ressources (eau notamment)

- Un PLUi levier pour la transition écologique et énergétique du territoire

Ce PLUi sera construit en concertation avec les habitants et les associations locales (enquête publique) ainsi qu’avec les personnes publiques associées (avis).

Pour Ste Croix en Jarez, contraintes supplémentaires à prendre en compte : Parc Naturel Régional du Pilat, Zone Agricole Protégée, Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Penser au territoire que l’on va laisser aux générations à venir.

Des arbitrages seront certainement nécessaires sur les différent(e)s souhaits / propositions. Ceux-ci seront pris par l’exécutif.

Importance mise sur les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Prise en compte de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 et notamment la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (environ 600 hectares d’artificialisation sur SEM entre 2011 et 2021), avec pour objectif de diminuer de 50 % pour 2031 et d’arriver à 0 en 2050. Cela soulève des questionnements : quel est la surface de SEM, la réduction des 50% s’applique-t-elle à SEM sur sa globalité ou commune par commune, la superficie des nouveaux bâtiments agricoles sera-t-elle prise en compte dans l’artificialisation ?

Application de la séquence ERC : « éviter, réduire, compenser » qui a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Chronologie :

Démarche du PLUi lancée le 20 décembre 2018.

En 2019 et 2020 : Réalisation d’un diagnostic : état des lieux, enjeux territorialisés, vision partagée du territoire2/2

En 2021 : Elaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) En 2022 : rédaction des OAP et du règlement

Fin 2023 : arrêt du projet en conseil métropolitain, consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) et des 53 communes

2024 : enquête publique

2025 : approbation du PLUi

Se soulève également la question de l’économie notamment sur la création de plateformes logistiques qui occupent du foncier ???

DELIBERATIONS :

1. Acquisition de la parcelle AH 5 par voie de préemption :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 02 décembre 2021 sur les biens cadastrés appartenant à Madame BŒUF Karine veuve QUESNOT, Monsieur QUESNOT Jacques et Madame QUESNOT Christine :

- AH 94 : maison d’habitation située dans la Chartreuse

- AH 5 : parcelle en friche située en bordure de la route métropolitaine 30 près du parking du cimetière et enclavée dans des parcelles communales.

Une réflexion a été menée sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles, la maison pouvant être mise en location et la parcelle pouvant servir pour agrandir le parking.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir par voie de préemption seulement la parcelle AH 5 sis le Bourg d’une superficie de 108 m2. Le conseil municipal n’exercera pas son DPU sur la parcelle AH 94. L’achat de la parcelle se fera au prix de 50 €.

2. Subvention exceptionnelle à l’Association pour la Sauvegarde et l’Animation de la Chartreuse de Ste Croix en Jarez pour l’organisation de la manifestation « Violon Magique » : M. le Maire explique au Conseil Municipal que l’Association pour la Sauvegarde et l’Animation de la Chartreuse de Ste Croix en Jarez a bien voulu faire l’effort de porter l’organisation du concert « Violon Magique » dans le cadre de la biennale du Design de Saint-Etienne.

Afin de la soutenir dans ce projet, l’association souhaite qu’une subvention communale de 400 € lui soit allouée si les bénéfices de la manifestation ne lui permettent pas de couvrir les frais engagés. Après délibération et à l’unanimité (M. CHAUVET, président de l’association, ne prenant pas part au vote), une subvention de 400 € maximum sera allouée à l’association pour la Sauvegarde et l’Animation de la Chartreuse de Ste Croix en Jarez pour l’organisation du concert « Violon magique ». Le concert aura lieu le 09 juillet 2022 à l’Eglise.

QUESTIONS DIVERSES :

 Les élus souhaitent recevoir les Z’estivales de Saint Etienne Métropole en 2022. La participation de la commune s’élèverait à 210 €.

 L’opération Pilat Propre 2022 aura lieu le samedi 26 mars 2022. Rendez Vous à 9H30 devant la mairie.  Aménagement du Parvis : La mairie a ouvert un registre pour recueillir l'avis des habitants sur l'aménagement du Parvis de Ste Croix en Jarez. Vous pouvez consulter le plan et inscrire votre avis dans le registre aux horaires d'ouverture de la mairie : les lundis et jeudis de 14H00 à 17H00, et ce jusqu'au 15 avril 2022.  Le trail Morgan aura lieu le dimanche 15 mai 2022 le matin.

 Sainte Croix en Jarez recevra les participants du Mad Jacques Trek 2022 du samedi 21 mai vers 17H au Dimanche 22 mai vers 14H00. Un marché des producteurs aura lieu le dimanche matin. Plus d’infos sur : https://www.madjacques.fr/les-courses/trek-pilat-2022.

La séance est levée à 22H00. Prochain conseil municipal le mardi 22 mars 2022 à 19H30.