Compte-Rendu - CR du 24 juin 2022

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Compte-Rendu - CR du 24 juin 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/3

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 24 juin 2022 à 19H30

PRESENT(S) : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, SINIATOWIEZ Coraline, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, MARTIN Stéphanie, VALLUY Jean-Christophe, CHAUVET Jean-Michel, LADAVIERE Audrey (à partir du 3ème point des questions diverses).

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S) : RAVACHOL Bernard a donné pouvoir à RAVACHOL Jean-Luc. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : REMILLIEUX Natacha et LADAVIERE Audrey (jusqu’au 2ème point des questions diverses).

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 16/06/2022

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Convention avec Saint-Etienne Métropole pour l’adhésion à la plateforme d’instruction des droits des sols : Monsieur le Maire rappelle la délibération n°39-2015 du 1er juillet 2015 par laquelle la commune a adhéré à la plateforme d’instruction des ADS (Autorisations du Droit des Sols) créée par Saint-Etienne Métropole (SEM), suite à l’arrêt de cette instruction par l’Etat. A l’expiration de cette dernière, une nouvelle convention a été approuvée le 31 août 2021 par délibération n°27-2021. Cette convention a pris fin le 31 mars 2022. Une nouvelle convention a donc été établie. Elle définit :

- les modalités de l’offre de services proposée par SEM en charge de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol

- les modalités de travail et les champs respectifs d’intervention entre le Maire et la Métropole - les modalités financières d’adhésion à la plateforme d’instruction

Les actes concernés sont : les certificats d’urbanisme opérationnels, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables de travaux, les déclarations préalables de division, les modifications, prorogations et transferts.

Trois niveaux d’adhésion sont possibles :

- Niveau 1 : la commune s’engage à transmettre TOUS les actes concernés réceptionnés en commune. - Niveau 2 : la commune s’engage à transmettre TOUS les actes concernés réceptionnés en commune à l’exception des Déclaration Préalable de Travaux.

- Niveau 3 : la commune transmet les actes au cas par cas. Le coût réel du fonctionnement de la plateforme pour chaque acte est alors appliqué. Un droit d’entrée de 0,50 € / habitant par an est demandé. Pour les niveaux 1 et 2, la commune pourra confier à la plateforme les actes suivants : volet accessibilité d’une AT lié ou non à un permis de construire, les certificats de conformité, les demandes d’enseignes ou de publicité.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d’une gratuité annuelle de 10 équivalents Permis de construire (3 000 €).

La convention a une durée de 3 ans.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention pour l’instruction des autorisations du Droit des Sols - Décide d’adhérer au niveau 2 de la convention

- Autorise M. le Maire à signer cette convention

2. Convention avec Saint Etienne Métropole pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanismes :

Monsieur le Maire rappelle que la loi ELAN impose aux communes de plus de 3500 habitants la capacité de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée à compter du 1er2/3

janvier 2022 et de proposer un dispositif de saisine par voie électronique, dans les communes inférieures à ce seuil de population.

Au regard de ce contexte de profonde mutation et ce dans un souci d’équilibre des dépenses et de mutualisation des charges, SEM s’est doté d’un logiciel « Droit de Cité » (DDC) avec une licence de site, d’un guichet numérique accessible à partir de son site internet, de différents modules dans la finalité de les mettre à disposition des communes membres.

Une convention a été rédigée afin de définir les modalités de la mise à disposition de cette téléprocédure entre SEM et la commune. Elle définit également les modalités de gestion des informations et données requises pour le bon fonctionnement du service.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le coût de la mise à disposition est de 200 € par an. La convention a une durée de 8 ans.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la convention pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’urbanisme

- Autorise M. le Maire à signer cette convention

3. Choix du mode de publicité des actes du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni réglementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication : 1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la publicité des actes de la commune par affichage. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE que les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par les autorités communales seront publiés à compter du 1er juillet 2022 par voie d’affichage (panneaux d’affichage au Bourg et dans les hameaux).

La publication sur le site internet de la commune se fera également mais progressivement.

4. Fixation des tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire et de la cantine : Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe pour l’année scolaire 2022/2023 : - Le tarif du temps d’accueil comme suit :

Quotient

Familial

0 /

300

301 /

450

451 /

600

601 /

750

751 /

1000

1001 /

1250

1251 /

1500

1501 et

au-delà

Tarif du quart

d’heure

0,26 € 0,30 € 0,37 € 0,44 € 0,49 € 0,55 € 0,58 € 0,61 €

Tout quart d’heure commencé étant dû.

- Le prix du repas de cantine est fixé à 4 € 60 (idem année 2021/2022).

5. Assurance de la copropriété avec Mme BERLIER :

La commune est copropriétaire, avec Mme BERLIER Jeanne Laurence, de l’immeuble situé Place des Portes – 42 800 Sainte Croix en Jarez et cadastré AH 95.

Mme BERLIER a réglé la totalité de la cotisation d’assurance pour la période du 1/07/2022 au 31/12/2022 soit la somme de 220 € 07. La commune doit donc rembourser à Mme BERLIER la moitié de cette somme, soit 110 € 04.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler la somme de 110 € 04 à Mme BERLIER correspondant à la moitié de la cotisation d’assurance pour l’immeuble en copropriété situé Place des Portes.

QUESTIONS DIVERSES :

 Personnel communal : départ de Marion ROMEZY fin août 2022.

recrutement d’un directeur ou d’une directrice de l’Accueil de Loisirs Périscolaire au 1er septembre 2022 pour remplacer Mme AUGIER-THOMAS Ingrid qui sera en congé maternité.3/3

 Aménagement de l'appartement place des Portes : les électriciens ont débuté les travaux. Les menuiseries seront posées en septembre 2022.

 Un arrêté pour réglementer le stationnement dans chaque cour sera prochainement pris.  Terrain de tennis : les élus travaillent sur les projets : Rénovation du terrain de tennis ou Création d’une aire de jeux avec city stade. Une consultation avec les détails des projets sera prochainement lancée pour que les habitants puissent donner leur avis.

 Une rencontre avec les représentants de la paroisse a eu lieu pour évoquer le sujet de la bonne conservation des peintures murales. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) recommande de limiter les chocs thermiques. Pour les visites, un passage par le chœur de l’église et la sacristie serait préconisé.  Concernant la salle intercommunale La Galoche, quelques remarques suite aux diverses locations : pas de réseau WIFI, cuisine pas pratique, réfrigérateurs trop petits, évier trop petit, pas de verre à pied. Points à discuter avec la commune de Pavezin.

 Annulation du centre aéré Les Jeunes Loups de cet été : l’association n’a pas trouvé suffisamment d’animateurs diplômés pour encadrer les enfants. Le métier n’étant pas très bien rémunéré, il n’attire plus. De plus, le centre n’est pas ouvert toutes les vacances scolaires mais seulement la première semaine des petites vacances et le mois de juillet. Une réflexion est peut-être à mener sur un partenariat avec d’autres structures. Faire une campagne d’information sur la prise en charge d’un BAFA.

 Rentrée scolaire 2022 / 2023 : 71 élèves répartis de la façon suivante : à l’école de Ste Croix en Jarez : PS : 12, MS : 4, GS : 7, CP : 7 ; CE1 : 8 ; à l’école de Pavezin : CE2 : 9, CM1 : 10 et CM2 : 14. Départ en retraite de Blandine MALLET : un pot sera organisé le jeudi 07 juillet 2022 de 17H00 à 19H00 à la Galoche. Elle sera remplacée par Valérie BARBIER. A Ste Croix en Jarez, l’année s’est écoulée sous le signe du jardinage : les enfants ont réalisé de beaux jardins fleuris. Les institutrices demandent que les portes soient équipées de soufflets pour éviter que les enfants ne se coincent les doigts. Cette demande sera exécutée. Elles demandent également des capteurs CO2. Les élus s’y opposent.  Travaux de rénovation de l’église médiévale – Phase 2 : une subvention à hauteur de 60 % a été obtenue de la DRAC. Une demande va être faite auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 30%. Les travaux devraient débuter en fin d’année 2022 ou début d’année 2023.

La phase 3 des travaux portant sur les peintures murales étant indépendante de la phase 2, celle-ci va pouvoir être lancée dès que possible.

 M. CHAUVET Jean-Michel souhaite qu’une réflexion soit menée sur une éventuelle aide à la rénovation du bâti privé (quels types de bâtiments, quels travaux, quels montants…). Il se propose de travailler sur le sujet.  Une balade sera organisée le 02 juillet 2022 sur le chemin des Roches-à-Cieux. Elle sera présentée par la designer Isabelle Daëron, créatrice de l’œuvre après une résidence artistique à la chartreuse de Sainte-Croix-en-Jarez. Elle sera également animée par les habitants de Sainte-Croix-en-Jarez.

 Un questionnaire concernant la manifestation MAD Jacques a été distribué aux habitants des cours ainsi qu’aux prestataires pour connaître leur ressenti.

 Il n’y aura pas de camp de scouts cette année.

 M. DAVAL a suivi les webinaires sur le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et la rénovation énergétique des bâtiments.

 L’association Sportive Ste Croix en Jarez / Pavezin aura une équipe de séniors à la rentrée. Elle souhaiterait que le projet de rénovation de l’éclairage du stade avance. Les élus vont donc faire le point avec le SIEL sur ce dossier et essayer de trouver des financements.

La séance est levée à 22H30. Prochain conseil municipal le mardi 06 septembre 2022 à 19H30.